II. — CHAXGE.MEXTS SEULEMENT DANS LA FORME
De ces expédients, ou de ces palliatifs, l'éducation du suffrage universel et l'obligation du vote, — l'éducation est difficile à faire, elle serait constamment à recommencer; — l'obligation est difficile à imposer, tant que l'utilité du vote n'est pas garantie à tout électeur. Mais n'étaient ces difficultés, ces doutes sur l'efficacité de l'éducation et
sur l'équité de l'obligation, pour l'éducation, il n'y aurait qu'à l'entreprendre, et il n'y a môme pas de loi à faire; pour l'obligation, il y aurait à faire une loi. mais si le principe en peut être débattu, si l'opportunité en peut être contestée, cette loi, du moins, serait faisable, comme l'éducation le serait, sans toucher au suffrage universel tel qu'il est, sans y rien changer. L'éducation du suffrage et l'obligation du vote sont, l'une et l'autre, desexpédients, des palliatifs qui n'exigent aucun changement, même dans la forme actuelle du suffrage. Il y en a d'autres, au contraire, qui exigeraient des changements dans la forme, et quelques-uns, des changements, — minimes, il est vrai, — dans la substance du suffrage actuel. Parmi les premiers : le scrutin de liste à substituer au scrutin d'arrondissement: le vote public à substituer au vote secret; la limitation des dépenses électorales à substituer à la liberté de ces dépenses. — On ne dit pas que tout cela doive être substitué à ce qui existe, mais seulement qu'on poiorait l'y substituer, et que ce sont encore des expédients ou des palliatifs proposés, lesquels emporteraient des changements dans la forme du suffrage universel. Ces expédients, que valent-ils? Et que donneraient ces changements?
1° Scrutin de liste ou scruti/i d'anondissement.
C'est une question qui n'a jamais été tranchée , depuis que l'on procède à des élections, de savoir lequel des deux modes est le préférable : du scrutin de liste ou du scrutin d'arrondissement. Le scrutin de liste a ses partisans, mais le scrutin d'arrondissement a les siens; le scrutin de liste
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a ses adversaires, mais le scrutin d'arrondissement en a d'aussi résolus et d'aussi bien armés. Le scrutin de liste a ses mérites, mais le scrutin d'arrondissement n'est pas sans en avoir une part ; le scrutin de liste a ses inconvénients, mais le scrutin d'arrondissement n'en a-t-il point, et davantage? L'éloquence, la force dialectique qu'on a mises à soutenir le scrutin de liste n'ont d'égales que la force dialectique et l'éloquence qu'on a dépensées pour soutenir le scrutin d'arrondissement. L'abondance d'exemples en faveur du premier ne le cède pas d'un seul à l'abondance d'exemples en faveur du second. Autant pour l'un, autant pour l'autre; les membres les plus ingénieux de tous les parlements qui se sont succédé se sont bornés à mieux aimer les uns, l'un, et les autres, l'autre; — quelquefois même, tantôt l'un, tantôt l'autre.
L'empressement avec lequel on a quitté le scrutin d'arrondissement pour adopter le scrutin de liste serait incomparable et décisif, sans l'empressement avec lequel on a quitté le scrutin de liste pour revenir au scrutin d'arrondissement. De 1789 à 1875, la France a accueilli, puis rejeté , une douzaine de constitutions, et, sous toutes ces constitutions, elle a fait une douzaine de fois le voyage, le pendule législatif a oscillé une douzaine de fois entre le scrutin d'arrondissement et le scrutin de liste, proclamés tour à tour exécrables et supérieurs. En 1793, l'uninominal; en 1795, la liste; en 181i, l'uninominal; en 1817, la liste; en 1820, l'uninominal; en 1848, la liste par département; en 1852, l'uninominal; en 1871. la liste; en 1875, l'uninominal; en 1885, la liste; en 1889, l'uninominal (1). Et
(1) Voyez Émii-e nii Lweleve, Du Gouvernement dans ht Démocratie, t. 11, p. 78 et suiv.
o8 LA CHISE DE LÉTAT MODERNE.
de même hors de France. Certains pays, comme Fltalie, qni avaient le scrutin de liste, l'ont remplacé par le scrutin d'arrondissement; mais ils avaient eu auparavant le scrutin d'arrondissement, qu'ils avaient remplacé par le scrutin de liste, — et il n'est pas bien sûr qu'ils s'en tiennent là. Certains pays , comme l'Angleterre, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, ont essayé d'une combinaison des deux procédés, et ne s'en sont pas trouvés plus mal. — ni mieux (1). Ainsi, ni l'infériorité ni la supériorité d'un mode de scrutin sur l'autre n'a été catégoriquement, irréfutablement démontrée, ni par des raisonnements, ni par les résultats.
Les partisans du scrutin d'arrondissement font valoir que, avec le scrutin de liste, « il est impossible que les électeurs connaissent tous les candidats ». Cela est vrai; mais est-il vrai que, avec le scrutin d'arrondissement, tous les électeurs connaissent le candidat ? — « Avec le scrutin de liste, disent-ils, le comité est tout-puissant, au cheflieu du département » ; et, avec le scrutin uninominal, le comité n'est-il pas tout-puissant au chef-lieu de l'arrondissement? — (( Le scrutin de liste favorise le mouvement plébiscitaire » ; mais le scrutin uninominal lentrave-t-il? et ne pourrait-on pas répondre que, plus les circonscriptions sont petites, plus elles sont dans la main et à la merci du pouvoir central? — « Le scrutin de liste favorise des coalitions qui révoltent la conscience publique, et c'est la
(Il De même en Prusse, — à Berlin, par exemple, — aux élections communales : les deux scrutins sont juxtaposés, dans la même circonscription, pour la même élection. Les éloclcurs, on le sait, sont partagés par tiers. Or, le second et le troisième tiers votent au scrutin uninominal; le premier volcau scrutin de liste, pour trois candidats ;\ la fois. Ainsi, alors qu'il y a 4'! bureaux pour 126 sièges, en ce qui concerne le second cl le troisième tiers, il n"y a pour 126 sièges que li bureaux, en ce qui concerne le premier tiers.
DE L'ORGANISATION OU SUFFRAGE UNIVERSEL. o9
nuance extrême qui impose ses volontés. » Et en quoi le scrutin d'arrondissement empêche-t-il les coalitions, ou garde-t-il de la chute aux extrêmes? Mais on ajoute : « Par le scrutin de liste, la minorité est sacrifiée. » Ne l'est-elle donc pas par le scrutin d'arrondissement?
Les partisans du scrutin de liste répliquent : « Avec le scrutin d'arrondissement, les élections, à y bien regarder, n'ont point de sens politique, ou elles en ont peu, ou elles en ont moins qu'avec le scrutin départemental ; elles ne déterminent point de courant politique. » — « Tant mieux,! tant mieux! s'écrient les autres : avec le scrutin uninominal il n'y a pas, comme vous dites, de courant politique, mais il n'y a pas de crues subites et de débordements : c'est un petit flot qui coule lentement, mais sûrement ; qui dort un peu, mais auquel on peut sans imprudence confier sa barque. » Les partisans du scrutin de liste reprennent alors : « Mais, avec votre scrutin d'arrondissement, nous n'aurons jamais que des choses médiocres et des hommes médiocres, des intérêts et des députés de clocher. » — « Ce sont les intérêts réels, leur riposte-t-on du camp opposé, et les hommes médiocres sont les hommes prali- (jiœs. Après tout, vous en avez usé, du scrutin de liste, il n'y a pas longtemps : quels hommes si éminents nous a-t-il donnés? »
« Enfin (et c'est le coup que tenaient en réserve les défenseurs du scrutin de liste), enfin! le scrutin d'arrondissement fausse l'esprit même du régime : le représentant, avec lui, n'est plus qu'un commissionnaire, qui assiège les ministres et les Ijureaux ; si bien que des électeurs aux candidats, des comités aux députés, des députés aux chefs de groupes, et des chefs de groupes aux ministres, la poli-
tique n'est plus qu'un marchandage. » Le coup est bien lancé et il porte, mais le scrutin d'arrondissement n'en est pas frappé à ne s'en plus relever : « Commissionnaires pour commissionnaires 1 peuvent encore répondre ses apologistes : au lieu de commissionnaires d'arrondissement, vous aurez des commissionnaires do département. Le régime n'y gagnera rien, et les ministres y perdront; car, pour n'être plus assiégés par un seul député, ils le seront par toute une députalion. »
S'il n'y avait que ces raisons pour et contre le scrutin de liste ou pour et contre le scrutin d'arrondissement, il semblerait que leurs avantages, comme leurs inconvénients respectifs, se compensent et que, au total, ils s'équilibrent presque; que les deux procédés se valent; qu'on est, entre eux, dans une complète liberté d'indifférence ; — et l'on ne s'expliquerait pas que tant et de si célèbres orateurs aient prononcé tant et de si longs discours en faveur de l'un ou do l'autre. Soit en faveur de l'un, soit en faveur de l'autre, les motifs invoqués sont, en général, négatifs : on n'affirme pas la supériorité de l'un des deux modes de scrutin, on nie la supériorité de l'autre : le scrutin de liste a contre lui ceci, mais le scrutin uninominal n'a-t-il pas cela? Et les critiques ou les reproches qu'on se renvoie de l'un à l'autre ne manquent, ni d'un coté ni de l'autre, de fondement. Mais, tout de même, entre le scrutin d'arrondissement et le scrutin de liste, il n'y a pas égalité parfaite, et si l'on considère, comme on le doit, à quelles fins est institué le suffrage, le scrutin de liste a sur le scrutin uninominal une supériorité positive.
Premièrement, — le droit de suffrage est institué par
l'État au profit de l'État, qui cherche, clans les élections, une impulsion et une direction, ou une indication, pour la politique. Par suite, plus limpulsion sera énergique, plus la direction sera ferme, plus l'indication sera nette, — plus le scrutin tournera au profit de l'État et meilleur sera le mode employé. Si le scrutin de liste donne mieux cette impulsion, cette direction ou cette indication, il répond mieux à la première fin du suffrage, il sert mieux l'État, il vaut mieux que le scrutin d'arrondissement.
En second lieu, — le droit de suffrage est institué pour assurer à tous les citoyens, avec la meilleure législation, la meilleure représentation de leurs intérêts les plus généraux. Par suite, plus il y aura de citoyens représentés, mieux ils seront représentés, plus généraux ou moins particuliei's seront les intérêts représentés, meilleure sera la représentation, et meilleure la législation, — plus le scrutin tournera au profit commun de tous les citoyens et meilleur sera le mode employé. Si le scrutin de liste donne mieux cette représentation plus générale, cette législation inspirée de plus haut, et de vues moins fermées, il répond mieux à la seconde fin du suffrage, il sert plus de citoyens, et sert mieux tous les citoyens, il vaut mieux que le scrutin d'arrondissement.
Mais ce n'est pas tout. Moins la division électorale sera arbitraire, plus elle respectera la géographie et l'histoire, et meilleur sera le mode de scrutin. Or, le département est déjà un découpage, arbitrairement fait sur la carte de France, mais l'arrondissement l'est bien plus, et la circonscription l'est bien plus encore, La circonscription, en effet, n'a de base que dans un chiffre de population, luimême arbitrairement fixé : il est convenu qu'il y aura un
député par 100 000 habitmits. Mais pourquoi 100 000? et pourquoi prend-on ces 100 000 habitants ici plutôt que là? Ce découpage^, opéré arbitrairement, du territoire en circonscriptions électorales se prête à tous les calculs et à toutes les combinaisons; il renverse ou détruit toute relation, tout rapport entre la force ou l'importance des partis dans le pays et leur représentation dans le parlement, comme on l'a vu en Allemagne, aux élections pour le Reichstag, comme nous le voyons en France, et comme on vient de le voir en Angleterre, De plus, en associant violemment et bien qu'ils en jurent, des intérêts locaux souvent contradictoires, il opprime et supprime, sans qu'il puisse s'exprimer, l'intérêt général; il ne laisse debout que des intérêts particuliers, et ce qu'il y a de plus privé parmi les intérêts particuliers.
Inversement, moins la division sera arbitraire, plus elle respectera la géographie et l'histoire ; moins elle sera artificielle, plus elle se rapprochera de la nature ; et moins elle se prêtera aux calculs trop retors et aux combinainaisons trop habiles, plus elle conservera et serrera le rapport entre les différents partis et leur représentation au parlement et moins elle permettra à des intérêts par trop particuliers de s'enire-déchirer et de s'entre-dévorer, de déchirer et de dévorer l'intérêt le plus général. Si le département est, en France, moins artificiel que l'arrondissement ou la circonscription, s'il est plus près de la nature, plus près de la géographie et de l'histoire, s'il est plus vivant, le scrutin de liste s'adapte mieux à la vie nationale et vaut mieux que le scrutin d'arrondissement.
Pour que le scrutin uninominal eût le principal avantage qu'on fait valoir en sa faveur, à savoir que le can-
DE I.ORGAMSATIO.N DU SUFKHAGE LMVERSFJ,. 63
didat y peut être connu de tous les électeurs, il faudrait des circonscriptions bien plus petites que l'arrondissement ou la section de 100 000 habitants. Mais l'avantage disparaîtrait et serait accablé tout de suite sous les inconvénients : augmentation de la quantité, déjà trop grande, des sièges à la Chambre; diminution de la qualité, déjà trop défectueuse, du personnel parlementaire; rétrécissement, amincissement des intérêts, déjà trop menus et trop courts; prime à la richesse, déjà trop privilégiée dans les luttes électorales; capitulation et remise du suffrage aux comités, déjà trop puissants et trop audacieux.
L'idéal serait d'unir les avantages éprouvés du scrutin de liste et les avantages éprouvés du scrutin d'arrondissement, en bannissant les inconvénients de l'un et de l'autre; de faire des circonscriptions à la fois larges et étroites : assez étroites pour que le candidat soit connu de ses électeurs et représente des intérêts précis; assez larges pour qu'il ne représente que des intérêts généraux et ne soit ni un parvenu de l'argent, ni un domestique des comités, ni une créature de l'administration; puisque, plus la circonscription s'étend, moins l'argent et les comités et l'administration, quoi qu'on en dise, peuvent être les maîtres du suffrage. Il est chimérique d'y penser, tant que la circonscription n'a que cette base unique du territoire ou de la population, tant que le suffrage universel demeurera inorganique : mais l'idéal, on y toucherait, si le suffrage universel était organisé: si l'on classait les hommes, les électeurs, et suivant le lieu qu'ils occupent géographiquement, et suivant la place qu'ils occupent socialement; si la circonscription avait cette double base, et, en quelque manière, si elle était double. La querelle
serait alors vidée entre les deux scrutins classiques Une conciliation interviendrait, qui, par la fusion de leurs avantages et l'élimination de leurs inconvénients, tournerait grandement au profit de l'État et des citoyens, au profit de tous et de chacun. Sans doute cela n'est qu'un rêve, avec le suffrage universel inorganique, d'avoir tout ensemble ce qu'il y a de bon dans le scrutin de liste et ce qu'il y a de bon dans le scrutin d'arrondissement; ce rêve, pourtant, serait aisément réalisable, et se réaliserait de lui-même, dès que l'on organiserait le suffrage universel. Mais fondre ensemble les qualités du scrutin de liste et du scrutin d'arrondissement, asseoir le suffrage sur une double base, territoriale et sociale, autrement dit organiser le suffrage universel, c'est plus qu'un changement léger dans la forme, c'est la métamorphose de ce suffrage; et l'on ne veut traiter, pour l'instant, que des changements légers dans la forme.
Si donc tout le débat se borne, pour l'instant, à choisir, du scrutin de liste ou du scrutin d'arrondissement, ayant en vue les fins auxquelles le suffrage est institué, le scrutin de liste parait préférable; mais le but à poursuivre, l'objet à atteindre, la solution radicale du problème politique, la nécessité d'aujourd'hui ou de demain n'en reste pas moins ce que nous avons dit : organiser le suffrage universel.
2° Vote secret ou vote public.
De même que c'est, avec le suffrage universel inorganique, une question de savoir ce qui vaut le mieux, du
scrutin uninominal ou du scrutin de liste, c'est une autre question de savoir aussi ce qui vaut le mieux, du vote secret ou du vote public. John Stuart Mill, qui avait tenu pour le vote secret, autrefois, quand il y avait des classes « dirigeantes », une hiérarchie, des influences, un prestige social, s'était plus tard rallié au vote public, en voyant à quel point ce prestige s'était affaibli et combien les classes « dirigées » étaient promptes et ardentes à s'émanciper. « A présent, j'en suis convaincu, un vote bas et malfaisant, écrivait-il, vient beaucoup plus souvent de l'intérêt personnel ou de l'intérêt de classe du votant, ou de quelque vil sentiment chez l'électeur que de la crainte ou de la dépendance d'autrui (1). » Comme l'électeur ne dépend plus de personne ou dépend moins de tout le monde, et comme il n'a personne à craindre, le vote secret n'a plus de raison d'être et il y a, au contraire, plus d'une raison pour le vote public. Voter est un devoir public qui doit être rempli publiquement, ainsi que le devoir de juré, — Mill recourait toujours à cette comparaison, — sans haine et sans peur, à la face de tous.
C'était attendre autant de la moralité du suffrage universel qu'il attendait déjà de son intelligence, lui prêter autant de capacité à se conduire qu'il lui en prêtait à s'instruire, — et c'était se leurrer sur ce que sont les hommes et ce qu'est la politique. — Pas plus, d'ailleurs, qu'entre le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement, la question n'a été tranchée, entre le vote public et le vote secret. Cependant, le vote secret est plus répandu et correspond mieux à l'état de nos mœurs, do nos esprits
{\) Le Gouvernement représetitalif, IraJuclion de.M. Dii|ionlWliile. p. 20:{. I.A CRISE DK li;tat md»; IINIC. 5
66 F. crusE i>E i;état moderne.
et de nos consciences. Xotre civilisation occidentale, telle ([u'elle est, ne s'accommoderait plus du vote public, bon pour des races qui n'en sont point au même degré que nous : aussi ne le trouve-t-on qu'au nord et au sud-est, à la lisière de cette civilisation, dans les marches de l'Europe moderne, au Danemark, en Hongrie.
Il veut une franchise plus rude que la nôtre et nous coûterait trop de courage civique. On se plaint du nombre des abstentions, sous le régime du vote secret ; mais, si le vote était public, il dépasserait le nombre des votants, et nous tomberions d'un mal dans un pire. Tout autour de nous on l'a bien couipris, et plus les législations sont récentes, plus elles entourent de précautions minutieuses le secret du vote. L'Angleterre, mère des parlements, n'oblige plus le citoyen à afTronter le grand joir des hustings. Les Belges se vantent d'avoir porté le vote secret à sa perfection. L'électeur belge entre dans F « isoloir » et y demeure seul avec sa « souveraineté », avec sa liberté, sa responsabilité, et le reste. En Grèce, il y a autant de boites ou d'urnes que de candidats; l'électeur passe devant toutes et dépose un oui ou un )ujn dans chacune : bien entendu, au dépouillement, il n'y a que les oui qui doivent compter. La Suisse, qui est une nation, non de ce temps, mais de plusieurs temps, mêle et pratique tous les modes, depuis le vote à main levée et par acclamation ddLns les la?idsge)7ieinde)i des cantons primitifs, jusqu'au vote secret, par bulletins, en matière fédérale.
Que l'on ne s'y méprenne donc pas. Lorsque, dans certains pays, comme en Suisse, le suifrage universel se comporte mieux que dans d'autres, ce n'est point parce que le vote est secret ou public (puisqu'il y est tantôt se-
cret et tantôt public) ; c'est parce que la Suisse est la Suisse, et que des institutions locales de tout genre, — polititiques et économiques, — de la commune avec son active et robuste vitalité, au canton et à la Confédération des cantons, — y sont autant d'écoles et d'organes de démocratie, organisant spontanément, ei presque physiquement, en chaque citoyen, comme par hérédité, par aptitude transmise, le suil'rage universel inorganique. — Mais, quel que soit le mode usité, les résultats ne varient pas sensiblement; ni le vote le plus secret, ni le vote le plus public n'améliore guère le suffrage universel si, en droit et de fait, il est et se maintient absolument inorganique.
3'^ Limitation des dépenses électorales.
La substitution du vote public au vote secret devait surtout, dans la pensée de John Stuart Mill, prévenir la corruption du sult'rage; elle ne pouvait, en aucune façon, le guérir de son ignorance; — et, môme de la corruption, n'était-ce pas une illusion encore, de croire qu'elle l'en guérirait? Cette illusion, Mill, si confiant qu'il fût dans les vertus éducatrices du suffrage, ne l'avait eue qu'à moitié. Il avait prévu ce que deviendrait, dans une société toute démocratique, la puissance de l'argent, et contre cette puissance de l'argent, il voulait qu'on protégeât la liberté et la dignité du suffrage; qu'on limitât par une loi les dépenses électorales, qu'il fût justifié de toutes, ou que l'élection fût annulée, comme entachée et viciée; et, de plus, que le candidat ne pût personnellement effectuer aucune dépense, la loi l'eùt-ellc autorisée ; et plus encore :
que les dépenses électorales, nécessaires et légitimes, fussent mises à la charge soif de l'État, soit de la circonscription qui aurait un représentant à élire (1).
Il y avait assurément du bon dans cette idée, et d'abord, l'idée elle-même, le principe même. Si la représentation est une fonction publique, les frais d'élection doivent être imputés aux dépenses publiques. Ce ne peut être l'objet d'une dépense privée, que de se faire élire à une fonction publique. En décider et en disposer autrement, c'est donner le change sur la nature de cette fonction; c'est présenter comme une faveur à acheter ce qui n'est qu'un office à remplir; c'est supposer au profit du candidat ce qui doit être an profit de l'État; et c'est faire des fonctions pu])liques l'apanage de la fortune, ou du moins faire de l'élection un jeu, de la fortune un gros atout; c'est introduire la corruption dans l'acte de la vie nationale d'où elle devrait être le plus impitoyablement chassée.
Le principe est bon, cela n'est pas douteux, de limiter les dépenses électorales; mais il faut se garder de n'aboutir, en pratique, qu'à rendre la corruption plus hypocrite, car la corruption est chose si subtile, et le corps social, comme le corps humain , lui offre tant de prises que, sans doute, elle s'infiltre toujours par quelque endroit. Ce n'est pas l'argent seul qui corrompt, et ce n'est pas avec l'argent qu'on corrompt le plus. Il y a les places et les promesses de places, et l'on y recourt d'autant plus volontiers et d'autant moins scrupuleusement que c'est, comme on
(l)Voy. £e Gouvernement représcnlalif, Irailuctioa de M. DupoiU-W liite, j). 27(1 et siiiv.
Depuis lors a été voté el appliqué "l'Acte sur la conuplion électorale », qui semble avoir produit de bons effets. Maiscestici qu'il faut prudemment distinguer eulrc « ce qu'on voit » et >< ce qu'on ne voit pas ».
DE L'ORGANISATION or SUFFRAGE UNIVERSEL. 09
dit, l'État qui paye (1). La multiplication des fonctions et des fonctionnaires, ce miracle de l'État moderne, n'a peutêtre donc pas, en dernière analyse, d'autre cause : c'est (jue la corruption électorale, de cynique est devenue dissimulée; de directe, indirecte; et de privée, publique.
iMais s'il en est ainsi, les finances mêmes, et la morale, se trouveraient Ijien que le Trésor prit à sa charge les dépenses électorales. Il n'y aurait plus qu'un danger : ce serait que l'État ou le gouvernement, — lequel n'est fait jamais que d'argile humaine , — se fit corrupteur, à son tour. Les hommes étant ce qu'ils sont, il n'est pas de loi qui puisse les préserver de se laisser corrompre. La loi forcera plus ou moins la corruption à se cacher, mais elle ne fera pas, de ceux qui gouvernent et de ceux qui sont gouvernés, plus que des hommes.
Quand môme, enfin, la corruption serait extirpée du sulfrage, il n'en serait ni moins ignorant, ni moins incohérent, ni moins inorganique, ni moins anarchique. Expédients, palliatifs ou changements légers dans la forme n'y pouvant rien ou ne pouvant pas assez , voyons, parmi les systèmes proposés, ceux qui n'entraîneraient que des changements minimes en substance.
(i) ]I est à remarquer que, dans les démocraties, et avec le suffrage universel, la corruption se déplace : on aclièlc des voix d'électeurs, |)hitôt que des votes de députés. — Voy. Sumnku M\ink, lassais sur le fjniircniemcnt populaire, Irad. française, p. 15o. — El la corruption est laiitiit directe, tantôt inilircde, comme nous le disons. Le proleclionnismc exaf^éré, l'ultraprotectionnisine et. en général, toute mesure par la<iuflle une classe (luelconqup de citoyen? serait sacrifiée à une antre classe, peuvent ùtre envisagés comme unt- forme de la corru|ition électorale, dont le grand moyen est, à l'ordinaire, l'attribution ou la promesse de places et d'emplois rétribués sur le Trésor public. — Cf. Idum, ibidem, p. 15i.
