I. LE SUFFRAGE A PLUSIEURS DEGRÉS

Il fut un temps, — et peut-être n'est-il pas encore passé, — où le suffrage à plusieurs degrés rencontrait une grande faveur, surtout dans le « juste milieu » de l'opinion, parmi les gens que choque et froisse la grossièreté du suffrage universel direct, et qui ne croient pas que la démocratie ait elle-même tant de vertus qu'elle puisse faire fi de la raison, comme c'est s'en moquer que d'attribuer au plus capable des citoyens et au moins capable, non pas seulement, en principe, le même droit, mais, en pratique, absolument la même fonction. Le suffrage à deux ou à plusieurs degrés, — par lequel les électeurs nomment d'autres électeurs qui nomment les membres du Parlement, — est donc de toutes les « combinaisons » celle qui, à première vue, semblerait le mieux convenir à un régime où l'on aurait souci de mettre d'accord le sens démocratique avec le bon sens. C'est la solution rationaliste ou doctrinaire : solution moyenne qui ne bouleverse rien et n'épouvante point par sa nouveauté; chère, par là même, aux esprits moyens et, dans leur ensemble, aux classes moyennes; formule pour ainsi dire « bourgeoise » de la démocratie et du suffrage universel.

Elle a, d'ailleurs, le mérite, devenu rare et précieux en

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politique, de reposer, théoriquement, sur une idée juste : à savoir que l'élection est de son essence ou devrait être un choix (1). Et voici comment sur cette vérité, sur cette idée juste, s'échafaude la « combinaison » du suffrage à plusieurs degrés. Puisque l'élection est essentiellement un choix, la condition indispensable pour que l'élection soit jjonne et le choix bien fait, c'est que celui qui choisit connaisse bien celui qui est choisi, et qu'il le prenne au plus près de lui. Dans le régime parlementaire actuel, et, en général, dans le gouvernement représentatif, le nombre des élus étant nécessairement très limité, d'une part, et, d'autre part, le nombre des électeurs étant nécessairement fort étendu, il ne se peut pas que tous les électeurs soient assez près des élus, ou des éligibles, pour les bien connaître. Mais ils sont tous plus près d'hommes qu'ils connaissent mieux et qui eux-mêmes connaissent mieux, en étant plus près, les hommes à élire. Il faut, par conséquent, que ceux-là d'abord élisent ceux-ci, afin que ceux-ci, à leur tour, élisent définitivement les autres.

Il le faut, et cela suffît, car c'est toute la combinaison, et, si l'idée sur laquelle elle se fonde est juste, elle n'est pas nouvelle. Les avantages du sufï'rage à plusieurs degrés, évidents tant que l'on s'en tient à disserter, et la part faite, théoriquement, à la raison dans le sufï'rage universel par l'invention du vote étage ou échelonné, n'ont pas échappé aux auteurs (|ui ont traité de ces questions, à John Stuart Mill moins qu'à tout autre (2). C'est lui qui. le j)remier,

(1) Sur ce que léleclion est avant tout un choix, voy. Colrcei.le-Senelil, La Société moderne, — Esijuisse d'une poliiitjuc ralionnel'.e, — et Préparation à l'étude du droit.

(2) Le Gouvernement représentatif, traduction de M. Dupont-W'liile, pp. 2ii-250; cil. l.\ : « Devrait-il y avoir deux degrés d'élection ? » — Cf. la

croyons-nous, a écrit le mot de : suffrage filtré {\), comme si, à ce barrage des degrés, les impuretés du suffrage s'arrêtaient, ses impuretés originelles, ou comme si, en cette double ou triple opération, le suffrage universel se distillait et comme se sublimait !

Mais c'est lui aussi, c'est John Stuart Mill qui, après avoir proclamé l'excellence du suffrage à plusieurs degrés ou sa supériorité, en logique, sur les formes toutes droites et rudimentaires du suffrage, se voyait contraint d'avouer f\\\cn fait, et dès que l'on veut se servir du filtre, l'appareil ne fonctionne pas ou fonctionne mal, et de si défectueuse façon cpe les mérites supposés du suffrage par échelons en sont considérablement réduits, si tant est qu'ils ne disparaissent pas tout à fait (2). L'écart est grand entre le rendement calculé et le rendement constaté ; entre ce que devrait donner le suffrage à plusieurs degrés et ce qu'il donne. Pour divers motifs : parce qu'il n'est pas toujours vrai que les électeurs du second degré connaissent mieux les candidats que la plupart des électeurs du premier degré ; et ainsi, le but est manqué, qui était de choisir, A' élire, en meilleure connaissance de cause ; ensuite, parce que la pratique du suffrage à plusieurs degrés exi-

brochure de Taine : Du sit/frage universel et de la manière de voter, où se trouvent, comme toujours chez Taine, de vifs et piquants tableaux, mais qui n'est, on ne saurait l'oublier, qu'un « écrit de circonstance » sans grande importance théorique.

(1) Voy. dans les documents sur la revision de la Constitution belge, de 1890 à 1893, le rapport de M. Descamps, Sénat de Behjiquc, doc. 76, p. 17 : « Il (le suffrage à deux degrés) possède une remarquable puissance de Jill ration attestée par les faits. » Si, maintenant, les faits attestent évidemment celte puissance de (illratioii, on verra i)ar la suite (juc c'est au moins douteux.

(2) Le Goucerncmenl représentatif. Irad. de M. Dupont-While, p. 251 et suiv.

gérait de l'électeur primaire plus doubli de soi, plus d'abnégation, pour se résoudre à n'être qu'un électeur préparatoire. Et, de l'électeur secondaire, elle exigerait, avec les mêmes qualités, d'autres qualités par surcroit : de l'indépendance, de la fermeté et du courage même, pour réussir à se garder tout ensemble et de l'attraction d'en haut et de la poussée d'en bas, sollicités qu'ils seront par les deux pôles, de l'un à l'autre desquels se transporte incessamment la torce dans les démocraties : l'État et le peuple, le pouvoir et le Nombre.

Car c'est dès le commencement et en ce point fondamental que l'esprit de sacrifice, ou du moins l'esprit d'ordre et de hiérarchie fera défaut à l'électeur primaire^ — et c'est dès le commencement et en ce point fondamental que la pratique démentira la théorie. — Théoriquement, on se flatte que les électeurs du premier degré s'en remettraient à ceux du second, qui choisiraient et investiraient, qui éliraient dans la plénitude du sens. Maisla pratique donne tout autre chose. Ce n'est que par exception que l'électeur primaire se résignera à choisir seulement celui qui doit choisir pour lui. A l'ordinaire, il tombera en l'une ou l'autre de ces deux extrémités : ou il lui semblera sans intérêt de se déranger pour si peu, — et le premier degré du suffrage s'affaissera, s'effondrera sous le second ; ou bien, tout de suite et tout d'un coup, l'électeur primaire entendra choisir celui qui devra être choisi, et il l'imposera à l'électeur du second degré, réduit au rôle d'homme de paille ou de tiers entremis entre le véritable électeur et l'élu : — alors le second degré du suffrage sera écrasé et annihilé sous le premier. Que l'électeur du premier degré se détache ou empiète, il y a un acte qu'il n'accomplira pas : précisément celui qu'on lui

demande, et dont l'accomplissement est nécessaire à la marche normale du sulfrage à plusieurs degrés; il ne se bornera pas à choisir l'électeur du second degré. Quoi qu'il fasse après cela, qu'il ne vote pas du tout ou vote par-delà et par-dessus l'électeur du second degré, un des degrés du suiiVage aura disparu, soit le premier, soit le second, — et le suffrage à deux degrés se trouvera, en pratique, ramené tout juste à ce qu'est le suffrage universel direct.

Il y sera ramené autrement encore. Le suffrage universel direct aboutit, on l'a vu, à une mystification, et le peuple, en qui résident, — on le lui chante sur tous les tons, — la force et le droit, la « souveraineté », n'est, dans le fait, qu'un fantoche aux mains de quelques-uns. Si le sufi'rage à deux degrés coupait court à cette plaisanterie, nous délivrait de la tyrannie hypocrite et le plus souvent stupide des comités ! Mais non, dans aucune des deux hypothèses. Si l'électeur primaire boude et déserte le scrutin du premier degré, le champ n'en est ouvert que plus large et plus libre aux entrepreneurs d'élections, qui se rabattent sur les électeurs du second degré et tâchent de les circonvenir, comme ils faisaient les autres. Si, au contraire, l'électeur primaire regimbe, et traite en commissionnaire, chargé de porter son bulletin, l'électeur du second degré, s'il le choisit, à cause non pas de sa capacité à bien choisir, mais de sa docilité à voter pour tel ou tel, qu'il s'imagine avoir luimême et à l'avance choisi, il n'en sera ni plus ni moins qu'il n'en est avec le sulfrage direct, et dans les dessous du suffrage à deux degrés, comme dans les dessous du suffrage direct, se tiendra, caché et conduisant la pièce, l'éternel X, Y ou Z.

Ni pis ni mieux que dans le suffrage direct. Le suffrage

à deux degrés ne fait qu'ajouter une vaine formalité, — l'investiture par les électeurs secondaires; — il échelonne légalement le suffrage, mais sans en prévenir, sans en empêcher, au bas de l'échelle, l'accaparement illégal. Avec les comités, il y a, dans le sutfrage, qualifié de direct, deux degrés : le comité, les électeurs ; avec le sutfrage dit à deux degrés, il y en a trois, dont l'un ne compte guère : le comité, les électeurs primaires et les électeurs secondaires ; le premier, aussi elfronté, aussi nuisible que dans le sutfrage direct; les seconds, aussi apathiques, aussi hypnotisables; les derniers, impuissants et comme passifs, et aussi sujets à la tentation.

Ainsi en est-il et en doit-il être du suffrage à deux degrés, du suffrage à plusieurs degrés ; et d'instituer cinq ou six degrés, au lieu de deux, ne l'amenderait pas. Plus il y aurait de degrés entre eux et le scrutin définitif, plus les électeurs primaires s'éloigneraient, se retrancheraient à l'écart et s'endormiraient. Là où ils ne dormiraient pas, ils sauteraient d'un furieux élan et briseraient tous les degrés interposés. Plus il y aurait de degrés, moins ils participeraient à la vie politique, qui s'élaborerait sans eux et audessus d'eux, comme une chose à jamais mystérieuse pour eux ; et cependant c'est la loi de l'État moderne que le plus grand nombre possible de citoyens vive le plus pleinement possible, et le plus consciemment, de toute la vie nationale. Là où ils secoueraient la torpeur naturelle aux foules, ils se jetteraient dans cette espèce de frénésie qui ne leur est pas moins naturelle, et, dès qu'ils souffriraient de ne rien être et de ne rien faire, ils voudraient tout faire et tout être...

Cherchez maintenant le bénéfice qu'on peut tirer, dans

la pratique, du suffrage à plusieurs degrés : c'est proprement de l'art pour l'art, et la belle machine qu'on a montée travaille à vide, pour travailler! Cherchez, dans la pratique, quelle dose de raison ou de bon sens la démocratie acquiert par la substitution du suffrage ("chelonné au suffrage direct; de combien d'absurdités et d'immoralités, entre toutes celles qu'elle porte en suspension, ce filtrag-e l'a débarrassée; de combien de pas, par cette substitution, progresse l'éducation des citoyens, et de combien de battements s'accroît la circulation de la vie politique; quel sérieux et quelle dignité liulroduction de deux ou de plusieurs degrés donne au suffrage universel; en quoi l'élection devient plus digne et plus nette; quels éléments d'amélioration y puise et s'assimile le cof'ps électoral !

On a tôt fait de distinguer et de dire : Le suffrage direct n'est ([ueVriec/io/i; le suffrage à plusieurs degrés est la selection (1). Des motsi puisque la sélection et l'élection ne sont, toutes deux, qu'une seule et même chose : un choix. Or la valeur du choix dépend et dépendra toujours, plus que de tout le reste, de la valeur de celui qui choisit. Si donc, direct ou à plusieurs degrés, le suffrage universel demeure sensiblement pareil à ce que nous connaissons, ses produits peuvent-ils être, dans un cas, supérieurs à ce

(1) M. Desc.ami's, jiar exemple, dans son rapport au Sénat de Belgique, a fait soigneusement cette distinction. « Le suffrage au premier degré, c'est l'éleclion; le sufïrage au second degré, c'est la sélection. » Mais, dabonl. l'opposition est plus apparente que réelle entre Vclection et la sélection. Au fond, les deux mois veulent dire absolument la même chose : l'un et l'autre signilie un choix : ce n'est pas la faute de la langue si le suffrage a versé dans de mauvaises pratiques, et nulle subtilité n'y remédiera. A présent, si l'on se borne à indifjuer, en l'opposant à la « sélection » désirable, que « l'élection » a cessé d'être un choix, assurément on a raison; mais il ne dépend pas du suffrage à deux degrés de refaire d'elle ce qu'elle a cessé d'être ou d'en faire ce qu'elle n'a jamais été.

qu'ils sont dans l'autre? Et si le corps élecloral ne s'améliore pas, le corps élu qui sortira du suffrage à plusieurs degrés sera-t-il meilleur que le corps élu sorti du suffrage direct?

C'est ce qu'il est aisé de soutenir par des arguments spécieux, et malaisé — ou môme impossible — d'établir par des faits probants. Les faits établissent, au contraire, que, comme le corps électoral^ les corps élus ne sont guère, avec le suffrage gradué, meilleurs qu'ils étaient sans lui.

En France (1), de 1791 à 181i, nous avons eu le suffrage universel, ou un suffrage très général, à plusieurs degrés. Deux des constitutions révolutionnaires, — celles des 3-li septembre 1791, et du 5 fructidor an III [-i-I août 1795), — reposent sur la division des Français en citoyens actifs et en électeurs, et sur leur répartition, selondes conditions variables, en assemblées primaires (citoyens actifs), et en assemblées électorales (électeurs proprement dits) (2). De ce régime sont issus la Législative, la Convention, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents (3), qui eurent leurs gloires et leurs misères; dont trois, sur quatre, furent médiocres, la Législative et les deux Conseils ; tandis que la Convention ne fut grande que dans la passion, emportée

(1) Voy. aux Appendices le résumé des différenlcs législations électorales de la France depuis la Constitution de 179(, et les tableaux qui s'y rapportent.

(2) La troisième Constitution, celle du 24 juin I7'.i3, dilquc le peuple «*'lit inimédialernenlsos reiirésenlants», inaisclle conserve les assemblées primaires elles assemblées électorales, le peuple « déléguant à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation ». D'ailleurs, on sait assez que celte Constitution ne l'ut jamais appliciuée.

(3) On se rappelle que les meudjresde laConsliluante s'étaient, par avance et d'eux-mêmes, exclus de la Législative, ce qui fut une faute. Ue [leur de la renouvelei-, les Conventionnels décidi-renl que, pour la |nemière fois, les deux tiers d'entre eux entreraient dans les nouveaux Conseils institués |>ar la Constitution de lan 111 ,1795).

qu'elle était par la grandeur des circonstances au-dessus d'elle-même et du pays, toute proportion, toute conséquence rompues entre son origine, sa composition et ses destinées,

La Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et le Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an X (î" août 1802), instituent soit deux listes, d'arrondissement et de département, soit trois collèges, de canton, d'arrondissement et de département, qui, à vrai dire, ont un droit de présentation bien plus qu'un droit de nomination, et désignent bien plus qu'ils n'élisent. De là naquit le Corps législatif de l'Empire qui fut, par la grandeur du Maître, retenu au-dessous du pays et de luimême, et qui ne put donner sa mesure.

Sous la Restauration, de 1815 à 1830, si le suffrage fut censitaire et restreint, ce n'en fut pas moins, par le double collège, une sorte de suffrage à plusieurs degrés (1). Le parlementarisme, en France, ne connut pas de plus belle époque ; mais est-ce au mode de l'élection qu'il faut en rapporter l'honneur? ou n'est-ce pas, de préférence, à de multiples causes qui dépassent de beaucoup la forme du suffrage? Le gouvernement de Juillet conserva le suffrage censitaire et restreint, mais en un seul collège [2), et la

(1) On dit bien « une sorte de suffrage à plusieurs degrés », et non le suffrage à plusieurs degrés, sous sa forme consacrée. Une loi votée en 1820 modifia la législation électorale de la Restauration, telle qu'elle résultait de la Charte de 1814. Elle portait à 430 le nombre des déjtutés, sur lesquels 253 étaient nommés par les collèges d'arrondissement, composés des électeurs payant 30(> francs de contribution directe. 172 députés devaient être nommés par les collèges de département, composés du «(uart des électeurs les plus imposés du département qui volaient dans les deux collèges. De là le nom de Loi du double vote. — Voy. An\ Appendices le tableau relatif aux élections en France depuis 1815.

(2) Le cens électoral, qui jusqu'alors avait été de 300 francs, fut, confor-

DK i;ORGAMSATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 91

seconde République intronisa le suffrage universel, direct, égalisé, rasé et nivelé.

L'histoire ne fournit donc pas la preuve que le suflVage à plusieurs degrés donne des produits supérieurs aux produits du suffrage tout simple; et nous ne le retrouverons plus chez nous que pour l'élection du Sénat, pour une besogne regardée au fond comme inférieure , depuis que la Chambre des députés s'est arrogé une prépotence qui louche de fort près à l'omnipotence. On sait que les sénateurs sont élus, en collège départemental : 1° par des électeurs de droit : députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement; 2° par des électeurs ar/ hoc, délégués des conseils municipaux (1). C'est une élection à deux et trois degrés, puisque, comme électeurs ad hoc , les conseils municipaux élus (premier degré) élisent des délégués (deuxième degré), qui participent à l'élection des sénateurs (troisième degré).

Si le suffrage à plusieurs degrés est décidément supérieur au suffrage direct, il s'ensuit que le Sénat doit être, en qualité, supérieur à la Chambre. Or, pourquoi taire qu'il n'en est pas ou n'en est plus ainsi? que la revision de 188V, qui a supprimé, par extinction, les inamovibles et remis leurs sièi^es à l'élection ordinaire (2), a eu pour effet d'abaisser, rapidement et constamment, le niveau du Sénat? que les sénateurs ne sont plus guère que des députés vieillis? et que, au fond, le Sénat et la Chambre se

inéinenl à la Chailc de 183i), abaissé à 200 francs. — Voy. le tableau aux Appendices.

(1; Loi constilulionru'llo du :!i fi-vrier 1X75 relative à l'organisation du Sénat; — loi organique du 2 août 1875 sur b'S fleclions des sénateurs; — loi du 9 décembre 1884, portant modification aux lois organi<[ues sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, etc.

(2) Loi du 9 déc. 188i.

!)2 LA CRISK DE LETAT MODERNE.

valent? ce qui est un l'ait considérable à Tappui de notre thèse : que, si ingénieuse que soit la combinaison du suffrage à plusieurs degrés et si séduisante au premier aspect, elle se révèle, à l'user, peu utile et peu efficace.

Le suffrage à plusieurs degrés n'en occupe pas moins une place importante sur la carte électorale de l'Europe. Presque partout on s'en remet à lui de l'élection des Chambres hautes (1). On vient de rappeler comment est élu le Sénat français. Le Sénat belge est élu pour moitié au suffrage direct et pour moitié au second degré, par les conseils provinciaux (corps électifs). Dans le royaume des Pays-Bas, la Chambre haute, ou Première Chambre, est également nommée par ces corps électifs, les conseils provinciaux. En Suède, l'élection de la Chambre haute appartient aux conseils provinciaux et aux conseils municipaux des villes non représentées au conseil provincial. En Norvège, c'est la Chambre des députés qui tire d'ellemême une Chambre haute, par la désignation d'un quart de ses propres membres.

Jusqu'ici, Chambre des députés, conseils provinciaux ou conseils municipaux, ce sont des corps élus, mais des corps constitués dans l'État à d'autre fins que d'éhre la Chambre haute, qui élisent au dernier degré. En Danemark, au contraire, pour la partie du Landsllùng ou Première Chambre qui n'est pas nommée par le roi, ce sont des délégués ad lioc : les électeurs choisissent, quelque avantage fait aux plus imposés, un certain nombre d'entre eux, qui deviennent les électeurs secondaires.

En Espagne, comme en France, pour la plus importante

(1) Voy. aux Appendices le tableau de l'organisai ion do la roprésenlalion politique dans les divers Etals de IKurope.

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE INIVEIlSEL. 93

des fractions électives du Sénat, on s'arrête à un moyen terme : font, an dernier degré, l'élection : les députations provinciales, c'est-à-dire des corps constitués, et des délégués des aijunlam'ientos ou conseils municipaux, c'est-àdire des délégués ad hoc^ mais des délégués de corps constitués, électeurs tertiaires, et non des électeurs secondaires nommés immédiatement par tous les électeurs primaires.

Voilà en ce qui concerne les Chambres hautes. Pour les secondes Chambres, des députés ou des représentants, le suffrage est, la plupart du temps, direct. On le trouve pourtant, à deux degrés, dans le royaume de Prusse, avec la division ^u corps électoral en tiers, d'après le montant des contributions. On le trouve encore en Autriche, pour la quatrième classe d'électeurs (habitants des communes rurales). Obligatoire en Norvège pour les villes et pour les campagnes, il est facultatif en Suède, au gré de la majorité des électeurs de chaque circonscription (1).

Mais, que le suffrage gradué soit à deux, trois ou cinq degrés (*2), ou plus encore, nous en revenons à ceci : il

(1) Voy. pRVNcr.sco Racioppi, Ordinamento dcrjU Stali liberi d'Europa, clans la tolleclion des manuels Hœpli; — et les 1res utiles travaux du D' Carlo SciiANZER, dans le DuUelin de l'Institut international de statistique : SuW ordinamento del poterc letjislutivo e sullc elezioni politic/ie nei principaU Slati d'Europa. — Appunli di Ivgislazione e slafistica comparata.

(2) En Prusse, pour le Landtag, l'élection a lieu par classes et degrés combinés (corps électoral divisé en trois tiers; électeurs du premier degré, Vrwiililer, et du second degré, Walilmiinncr). Les Diètes |trovincia!es sont élues par les Diètes de cercles et les conseils municipaux des villes de plus de 25.000 âmes. Et comme certains députes de cercle sont élus au troisième degré, — petites villes où les autorités communales choisissent un délégué (:î' degré, qui élit le dé|)ulé à la Diète du cercle {'i" degré), lequel vote pour la Diète provinciale (5" degré), — on voit que les élections s'y font parfois à cinq degrés. Mais, en somme, la Prusse, le Danemark, la Suéde sont à peu |)rès les seuls pays où les élections communales, cantonales et provinciales se fassent à plu-

94 LA CRISE DK LÉTAT MODERNE.

faut que Télection définitive soit faite, ou par des corps électifs, constitués à d'autres fins que celte élection même , ou par des collèg-es de délégués choisis à cette fm même de Félection.

Dans le premier cas, les inconvénients et les dangers sont évidents : ce sera l'introduction de la politique, de ses préoccupations et de ses procédés là où elle n"a que faire ; l'élection éventuelle du Sénat ou de la Chambre au second degré par les conseils provinciaux ou les conseils municipaux faussera, dès le début, les élections aux conseils provinciaux et aux conseils municipaux (1). De plus, le sort des uns est lié avec une fâcheuse rigueur à la fortune des autres : il n'est pas possible qu'il en aille différemment, et c'est une grosse question constitutionnelle, de savoir ce

sieurs degrés. — Voy. Oscar Pviteroen, Les Reformes communales. — Électoral, — Fonctionnaires, — Police, ch. ii, p. 207 et suiv.

(1) Etc'est là qu il y aura vraiment à craindre, d'une part, l'abus du mandat impératif; de l'autre, l'abus des influences gouvernementales, comme cela peut se voir en France pour les élections sénatoriales, où le préfet et son administration peuvent tant! Lors de la revision de la constitution belge, le duc d'URsr.L et quelques-uns de ses collègues avaient imaginé un palliatif, mais ce n'était qu'un palliatif. — Voy. Rapport Descvmps, Sénat de Belgique, doc. 7G, p. 19. — Voy. encore, sur le suffrage à deux degrés, dans la même collection de documents parlementaires ; Pour : Proposition de M. de Mo- REAc, Chambre des représentants, doc. 195 (Élection du Sénat, en 41 catégoriesd'éligibles, par un corps électoral nommé pour huit ans). — Amendement de M. HivSMANs (corps électoral nommé pour quatre ans). — Deux propositions de M. LÉON VisART, dont l'une (doc. 250) est contbrnie au système employé dans lélcction du Sénat français. — Proposition de M. Finet Sénat, doc. 5). — Proposition de M. le baron de Sélys-Longcuamps Sénat, doc. 20;. — Contre : Deux rapports de M. ^ïelot [CJunnbre des représentants, doc. 208, p. 3, et 252). La commission de la Cliarnbre des représentants repoussa le suffrage à plusieurs degrés par onze voix contre quatre et trois abstentions, et la Chambre elle-même le rejeta à une majorité considérable. Mais linalement on admit, pour la nomination du Sénat de Belgique, un système (Voy. Constitution beige revisée, tilre 111, cli. i", section II, art. 53-56) que M. J. .\i- OENT (Sénat, doc. 142) a justement appelé « une combinaison de léleclion directe avec une mixture, à dose inférieure, de léleclion à deux degrés »

m: L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 93

qu'il adviendra du corps qui a élu si le corps qui a été élu vient à être dissous; ou réciproquement, du corps qui a été élu si la dissolution frappe le corps dont il procède (1). Dans le second cas, celui de lélectioii au deuxième degré par des collèges ou des corps formés exclusivement à cette lin, il peut se présenter deux espèces : ou le corps électoral ainsi formé sera permanent, j'entends qu'il aura une mission durable, d'une durée égale, si l'on veut, à la durée des pouvoirs de la Chambre qu'il élit, quatre ans ou même huit ans (2); ou bien il sera strictement éphémère, et ses pouvoirs expireront le soir même du jour où il les aura une seule fois exercés. Permanent, il sera pendant quatre ans ou huit, ans travaillé par les influences gouvernementales; éphémère, il ne sera que l'instrument du caprice, « suggéré », delà multitude, en ce jour-là; permanent, il sera sans sincérité, — éphémère, sans autorité.

Ce n'est pas tout, et, dans ce second cas, élection par un corps ad hoc (éphémère, du reste, ou permanent), le suffrage à plusieurs degrés ne guérit pas non plus une autre plaie du suflrage : l'abstention. Loin de la guérir, ne l'aggrave-t-il point? En Autriche, où la quatrième classe (électeurs ruraux) vote à deux degrés, le chiffre des votants du premier degré n'est que de 31 pour 100 environ des électeurs inscrits. En Suède, où les élections ont lieu facultativement au suffrage direct ou au sufl'rage à deux degrés, la moyenne des votants par rapport aux inscrits était, d'après une statistique récente, de V2 pour 100 dans les élections directes et de 22 pour 100 seulc-

(1) C'est le cas pour le Landesausclniss ou Dvlvyation, les conseils provinciaux et les conseils municipaux ilAlsace-Lorraine.

(2) Voy. Proposition, ci-dessus inenlionnée, de M. de Moheau, cl anicndeincnt de M. Uivsmans.

ment, — près de moitié moindre, — dans les élections indirectes (1). Les chifTres confirment et éclairent, de la sorte, ce qui a déjà été dit : que, dégoûtés ou humiliés de n'être que des vice-citoyens ou des sous-citoyens, les électeurs primaires, dans le suffrage à plusieurs degrés, ne se considéreront plus comme tenus à un devoir électoral quelconque. Ne faire d'eux que des électeurs du premier degré, c'est faire de la plupart d'entre eux des électeurs d'aucun degré, des non-électeurs.

Pour toutes ces raisons, on ne saurait ne pas conclure avec John Stuart Mill : « Du moment que le double degré d'élection commencerait à avoir quelque effet, il commencerait à avoir un mauvais effet. » Et encore : « Par l'élection directe, on se peut procurer tous les avantages de l'élection indirecte; quant à ceux de ces avantages qu'on ne peut obtenir par l'élection directe, on ne les obtiendrait pas plus par Télection indirecte; tandis que cette dernière a d'énormes désavantages qui lui sont particuliers (2). » Transposant en termes négatifs, nous conclurons : Il n'est pas une faiblesse, pas un vice du suffrage universel direct auquel, sûrement et pratiquement, porte remède le suffrage à plusieurs degrés.

(1) Voy. le travail, déjà cité, du D' Carlo Schvnzeh, Bulletin de l'Institut intcrnalional de statistique, t. III, 1" livraison, 1803. On en trouvera, aux Appendices, quelques extraits.

(2) Le Gouvernement représentatif, Iraduction franc, de M. Duponl- White,p. 254. — Voilà oùJ. St. Mii.l aboutissait après avoir pose en principe ([ue « l'élection populaire indirecte (l'élection à deux ou trois dej^rés) est, moyennant certaines conditions, le système le meilleur ([u'on puisse adopter. « Mais ces conditions ne peuvent être remplies que là où il existe des corps locaux à attrihulions assez étendues, à attributions politiques. Kncore y aurait-il une mesure à garder et des i)récaulionsà prendre. — CI". J. St. Mill, if>iil., PI». 251 et suiv.

DE L'ORGANISATION Dl SUFFRAGE UNIVERSEL. 97

En fait, il neg-araniit pas de meilleures élections, un corps électoral meilleur, de meilleurs corps élus, ni, par suite, une représentation meilleure, ni, par suite encore, une meilleure législation que le suffrage universel direct. En fait, il n'avance pas d'une ligne l'éducation du suffrage, si même il ne la retarde, et ne diminue pas d'une unité, si même il ne l'augmente^ le total des abstentions. En fait, ce n'est ni un obstacle à la corruption, ni une barrière à l'ignorance, ni une borne à l'incohérence, ni un frein à la mobilité du suffrage universel. On ne dit pas qu'un chef sceptique et avisé ne puisse pas, dans l'occasion, s'en servir dans l'intérêt immédiat ou apparent de son parti. Mais il ne sera jamais qu'un expédient ou un peu plus peut-être, une « combinaison » d'un empirisme inférieur, de cet empirisme étroit et égoïste dont c'est tout l'objet de favoriser, au détriment des autres, telle classe qui s'attribue orgueilleusement le monopole du bon sens et du sens politique.

Cette combinaison est, d'ailleurs, « sans aucune base dans les traditions nationales » (1), et, sans racines dans le passé, elle serait sans justification dans l'avenir; elle est déjà sans opportunité dans le présent. Il n'est plus l'heure de faire des vice-citoyens ou des sous-citoyens. On a trop discouru de souveraineté ])our heurter, de front ou de flanc, l'égalité, — factice tant qu'on voudra, et fictive, mais acquise, ne fût-ce que par prescription, et fût-ce contre la raison, — l'égalité dans le droit électoral, l'équivalence politique dans l'État... Et après tout, et avant

(1) C'est le fond de la pensée et la conclusion dernière de J. St. Mitr., pour qui, tout considéré, le suffrage à deux degrés n'est qu'un « expédient politique, du moins en Angleterre ».

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tout, le suffrage à plusieurs degrés est à peine moins anarclîique et à peine plus organique que le suffrage universel direct. Ce dont il s'agit, on ne Ta point oublié, c'est d'organiser le suffrage. Mais ce n'est pas l'organiser que de le couper en deux ou trois sections, de le loger en deux ou trois étages, ou de le promener sur deux ou trois plans : ainsi, les Japonais tirent, de boites de plus en plus grandes, des boites de plus en plus petites. Le suffrage à plusieurs degrés, en face des nécessités de demain, ne serait pas autre chose : un joli jeu de patience, mais, « sous l'œil des Barbares », un amusement puéril.

Ce n'est pas assez pour des hommes qui n'ont plus le temps de s'amuser. — Aux amants de la raison pure, aux doctrinaires, il faut rappeler que la politique pratique, comme la mécanique appliquée, doit apprécier et la dépense de force et la restitution de cette force en travail, qu'elle n'est pas une philosophie et ne peut pas se contenter de jouir de la beauté idéale ou géométrique des formes. Aux autres, aux « empiriques » déclarés, aux faiseurs de combinaisons, aux gens peu susceptibles d'émotion intellectuelle, que meut et aiguillonne seule l'obsession du gain palpable, pouvoir ou profit plus solide encore, il faut apprendre que le point à décider n'est pas : Quelle classe gouvernera, ni quelles personnes? mais bien : Comment faire vivre toutes les classes et tous les citoyens, en paix et en équilibre, dans l'État moderne, dans un État de droit, construit par en bas?