II. — LE VOTE PLURAL

Le suffrage à plusieurs degrés donne, quand il se grefl'e sur le sufïrage universel, à tous les citoyens une voix, mais les répartit en catég-ories dont chacune remplit dans l'élection une fonction difTérente. Le vote plural, lorsque, lui aussi, il se superpose au suffrage universel, assure à tous les citoyens au moins une voix, mais, à certaines catégories de citoyens et sous certaines conditions, il accorde un certain nombre de voix supplémentaires. Le suffrage à plusieurs degrés rompt bien l'égalité entre les électeurs, mais seulement, si on peut le dire, dans le procédé de l'élection. Le vote plural la rompt dans l'attribution même de la qualité électorale. Le suffrage à plusieurs degrés est fondé sur l'idée que, l'élection étant un choix, la plus grande part, dans l'action d'élire, doit revenir à ceux qui sont présumés le plus capables de faire le meilleur choix. Le vote plural, ajouté, comme il l'est généralement, au suffrage universel, repose sur ces deux principes : égalité, identité de genre ou d'espèce entre les hommes : — tous les hommes sont des liom mes : — donc une voix à chaque citoyen; mais inégalité de valeur entre les hommes — tous les hommes ne sont pas les mêmes hommes : — donc une voix aux uns, plusieurs voix aux autres. Au fond, vote plural et suffrage à plusieurs degrés partent de la même idée : inégalité d'aptitude ou de valeur entre les hommes; mais le suffrage à plusieurs degrés biaise avec elle et tourne autour; le vote plural la proclame franchement.

Sa théorie est, franchement, une théorie d'inégalité, et, chose remarquable, elle a pénétré avec quelque éclat dans la politique vers le même temps ou peu de temps après que Dar^vin, dans la biologie, et Spencer, dans la sociologie, arrivaient à des conclusions impliquant l'inégalité naturelle des individus, des races et des sociétés (1). — La Révolution française avait déclaré de droit naturel l'égalité de tous les hommes, et la conséquence pratique en devait être que tous seraient également électeurs. — S'appuyant sur Tétude de l'homme naturel et de l'homme social, la théorie nouvelle proclamait qu'il n'y a de droits naturels que ceux fondés sur des faits naturels 1 2^ . Du rapprochement de ces deux notions : « Il ne saurait y avoir de droit naturel en contradiction avec le fait naturel » et : (( Le fait naturel, c'est l'inégalité de valeur

(1) Voy. James Lorimer, Conslitulionalism of the future, or Parliavient the inirror of the nation, Edimbourg, 1865, — elle très intéressant exposé critique qu'a fait de ce livre don Gumersindo de Azc.vrate, dans son recueil : Trotados de politica ; Resùmenes y juicios cr/itcos. Madrid, 1883, p. 135-165.

De son côté. J. St. Mill disait (^ie Gouvernement représentatif, trad. franc, de M. Dupont-White, p. 211) : « La démocratie n'est pas l'idéal de la meilleure forme du gouvernement, si elle ne peut être organisée de façon à ce qu'aucune classe, pas même la plus nombreuse, ne soit capable de réduire à l'insignifiance politique tout ce qui n'est pas elle » et, pour échapper à celte tyrannie du nombre, il ajoutait, après s'étro pourtant déclaré partisan d'une très large extension du droit de suffrage (p. 22.î) : « Dans toutes les affaires humaines, toute personne qui est directement intéressée et qui n'est pas sous une tutelle positive a le droit d'avoir une voix: ceci est admis-, et on ne peut sans injustice lui refuser l'exercice de ce droit, quand il n'est pas incompatible avec la sûreté de l'ensemble. Mais si chacun doit avoir une voix, chacun doit-il avoir une voix égale.'. Voilà une proposition totalement différente, u Non, répondait Mill, « chacun ne doit pas avoir une voix égale » et la justice, ici, c'est que •< un rang plus élevé soit assigné aux suffrages de ceux dont l'opinion mérite plus de considération. »

(2) James Lorimer. ou v. cité. — Cf. Herbert Spencer qui, à plusieurs reprises, est revenu sur cette idée et notamment dans Justice, trad. franc, de M. Castelot, ch. IX à XXII, p. 74 à 212.

entre les hommes », la conséquence pratique découlait toute seule : — Puisque l'inégalité est le fait, l'égalité ne saurait être le droit; puisque tous les hommes ne sont pas les mêmes hommes, tous ne doivent pas être électeurs à la même puissance; et c'est ainsi que de l'inégalité naturelle on déduisait le vote plural, régime d'inégalité.

En elle-même, ce n'est certes pas nous que cette théorie scandalise. Si elle devait rester dans le domaine des idées, nous y souscririons volontiers. Non; ni physiquement, ni moralement, ni intellectuellement, non, par aucun fait naturel, les hommes ne sont égaux entre eux ; socialement, ils ne le sont pas davantage ; ils ne devraient donc pas l'être politiquement, et en lui-même, non plus, un régime d'inégalité n'aurait rien qui nous révoltât.

Mais ce que, depuis qu'il y a une humanité, ils ne sont pas de par la nature, — chez nous et depuis cinquante ans, ils sont censés l'être de par la loi. — C'est là une de ces contingences, un de ces accidents, que le philosophe peut négliger, parce qu'ils n'empêchent pas le vrai d'être le vrai, mais qui arrêtent l'homme d'État, parce qu'ils empêchent le vrai d'être le possible. Pour l'homme d'État, le fait naturel, l'inégalité, est périmé, après cinquante ans, par le fa.it légal, artificiel : l'égalité. — Contre l'admission en France du vote plural il ne faut point d'autre argument : nous avons, depuis cinquante ans, le suffrage universel égal. Argumentum ex necessitate (l). C'est tout, et voilà circonscrit le cercle des

(i;cr. LoniMEu et A7.r.Ai;\TE, ouv. c'Ués. — 11 nya même pas à rechercher si des inégalités plus choquantes ne sortent point de cet excès déf;alité, et si ce ne serait pas (on pourrait le soutenir peut-être autrement qu'en forme de

réformes réalisables : il est permis et possible de toucher à la forme et même à la substance du suffrage, pourvu qu'on ne touche pas à l'égalité du suffrage, ce qui ne nous est plus possible et, par conséquent, ne nous est pas permis.

Aussi bien, dans les pays mêmes où Ton ne serait lié par aucun fart légal antérieur, où l'on pourrait bâtir en plaine rase, où ne vient pas cet argument suprême de l'impossible, manque-t-il d'arguments contre le vote plural? et si peu réfractaire que l'on soit à la théorie de l'inégalité, n'y a-t-il pas de grandes difficultés dans l'application, dans la mise en mouvement du régime qui en serait l'expression pratique?

Si fait, il y en a, et de très grandes. L'égalité est toute lisse, toute plate et n'exige pas de longs calculs : un est toujours égal à un. Mais il en est autrement de l'inégalité : elle est pleine d'inégalités, et un n'est pas à trois comme un est à dix. De là, un premier et grave embarras : comment régler la progression des voix? (En réalité le vote plural est une sorte de suffrage progressif, i D'après l'échelle des valeurs. Mais comment dresser cette échelle? Avec quels éléments et sur quels signes? S'il s'agissait de la valeur physiologique des hommes, on la reconnaîtrait peut-être à des marques visibles et l'on pourrait s'en rapporter à des certificats de médecin. Mais il s'agit et de leur valeur intellectuelle, dont les diplômes donnent rarement la mesure exacte; — et de leur valeur morale, sur laquelle il est si fréquent de se

paradoxe) réiablir l'égalilé, la parité entre la valeur politique et le droit, que de créer dans le suflVage certaines inégalités. Mais, encore une l'ois, argnmentitm ex necessilate. 11 n'y a plus maintenant à y penser.

tromper: — et de leur valeur sociale, car rintérêt entre ici en ligne, et ils doivent compter non seulement pour ce qu'ils sont, mais pour ce qu'ils ont; — et surtout de leur valeur politique, qui est ce qu'il y a au monde de moins perceptible et de moins exprimable aritlimétiquement. Et il s'agit tantôt de toutes ces valeurs à la fois, tantôt de deux ou trois ensemble, et tantôt d'une seule d'entre elles. Comment faire? à quoi se prendre? et à combien coter chacune?

Les éléments de pluralité, proposés le plus communément, sont : la propriété, l'instruction, la position sociale; c'est-à-dire qu'on propose ordinairement d'accorder un certain nombre de voix supplémentaires à ceux qui justifient d'une certaine propriété, dune certaine instruction, d'une certaine position sociale. A ces trois éléments de pluralité correspondent trois conceptions différentes de l'Etat : retenir pour critérium ou pour étalon la propriété, c'est regarder l'État comme une société par actions, où le citoyen, l'actionnaire a le droit d'intervenir à raison et en proportion de son apport de capital ; — choisir l'instruction, c'est le considérer comme une université, comme un collège à la direction duquel les maîtres participent, à raison et en proportion de leur grade ; — envisager la position sociale, c'est regarder l'État comme un corps où chaque membre remplit la fonction qui lui est dévolue et concourt à la vie générale, à raison et en proportion de sa fonction particulière (1).

Prise pour critérium ou pour étalon, la propriété, tout d'abord, parait ofliir un avantage : elle est facile à consul) Cf. LORlMI-.ll CtAzCXRVTE, OUI". Cit<$.

104 LA CIUSE l»l-: LETAT MODERÎsK.

tater sur les registres du percepteur et se dénonce d'ellemême par le rôle des contri]>utions directes. Foncière , elle est au grand soleil; mobilière, elle n'échappe plus guère et de moins en moins elle échappera à l'impôt : elle présenterait donc, comme élément de pluralité, des chances d'approximative justesse, et sans doute serait-ce satisfaire à la justice même que d'établir quelque proportionnalité entre la part de chacun dans les charges et sa part aussi dans les droits. Mais il faut prendre garde que ce n'est pas seulement des charges publiques que dérivent les droits publics, et que, par suite, la propriété et les taxes qui la constatent ne peuvent, à elles seules, fournir une base au vote plural. Et il faut encore prendre garde que le vote plural fondé sur la propriété aura l'air d'un cens hypocrite; qu'il en sera réellement un, et que de toutes les distinctions, celles auxquelles répugnent le plus les démocraties (mais est-il un État moderne qui ne soit plus ou moins imbu de démocratie ?) sont celles dont la base est la fortune. De toutes les inégalités, les plus durement senties sont celles qui viennent de l'argent. Dans les démocraties, l'argent peut beaucoup, beaucoup trop, mais tout malgré la loi et rien par elle : elle ne lui consent pas le moindre privilège; officiellement, elle le déteste et le proscrit. C'est pourquoi l'on ne peut pas, aujourd'hui, faire de la propriété, du cens, de la fortune ou de l'argent, une même chose sous quatre noms, la base unique du vote plural.

La fera-t-on, alors, de l'instruction? Elle parait, elle aussi, assez facile à constater par les parchemins et les titres. Il parait même assez facile aussi d'établir, en se servant d'elle, une progression dans le suffrage : à tant de

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. lOo

bandes d'hermine il reviendrait tant de voix. Mais, outre que ce serait de tous points constituer un mandarinat, il faudrait être bien certain que l'égalité de grade garantit l'égalité de savoir et de mérite ; et en fût-on certain encore, ce qu'on a dit ailleurs n'aurait rien perdu de sa force : qu'il n'y a entre l'instruction littéraire, scientifique ou même juridique et l'éducation politique nul rapport iixe et nécessaire ; et quand même encore ce rapport existerait, les brevets ne nous renseigneraient ni sur le caractère, qui ne se j^i'ouve pas par examen, ni sur d'autres conditions qui ne sont pas moins rigoureusement requises, et qui le sont peut-être plus, pour faire un bon citoyen, un électeur posé et judicieux, que de connaître en ses détails l'antiquité grecque ou romaine. Hélas I qu'on en a vu de médecins illustres, et de chimistes éminents, et d'admirables avocats, et de docteurs dans une ou deux des quatre Facultés, hélas 1 qu'on en a vu battre les champs en politique et véritablement trop mal user de la voix qu'ils avaient comme tout le monde, ou. rendus sceptiques par leur science même, en user si peu, que ce n'est pas la peine de leur en donner plus que n'en a le commun des mortels! Et c'est pourquoi l'on ne peut tirer de l'instruction toute seule la base de la pluralité.

S'attachera-t-on enfin, attachera-t-on la pluralité de sull'rages à la position sociale? Quoique ce soit encore assez précis, « la position sociale », c'est déjà bien plus vaste et plus compréhensif que la propriété ou l'instruction. La « position sociale » englobe ces deux éléments et plusieurs autres avec eux. Elle résulte, elle est un composé et de la fortune, et de la culture, et delà profession ou de la fonction; elle sous-entend le prestige, lintluence ou

106 LA CRISE DE L'ÉTAT .MUDP:RNK.

du moins l'estime, la considération, puisqu'il n'y a plus, à présent, d'influence de position, de prestige social. Des trois bases sur lesquelles on croit que le vote plural peut être assis, c'est évidemment la plus large, celle qui, ne se restreignant ni à la seule propriété, ni à l'instruction seule, ni à la profession ou la fonction seule, mais au contraire les admettanttoutes en composition, se prête le moins à des exclusions qui soient trop brutalement des injustices.

Mais toute large qu'est cette troisième base, et la fit-on plus large encore, eùt-on trouvé dans « la position sociale » l'élément de la pluralité, et de chacun des souséléments qui y entrent eùt-on trouvé le signe extérieur, clair et tangible, qu'on ne serait point, pour cela, hors d'affaire. Il resterait à déterminer la progression ellemême, le rapport de la position sociale à la puissance électorale, et, ce rapport déterminé, à l'exprimer arithmétiquement — pour telle position, tant de voix; — mais, avant de le déterminer, que de questions il y aurait à résoudre! La « position sociale » compterait-elle en masse et conférerait-elle, indivisément, tant de voix supplémentaires? ou bien, comme c'est un composé, la décomposerait-on pour donner tant de voix à la propriété, tant à l'instruction, tant à la profession, ete.? Et si on la décomposait, donnerait-on à la propriété, à l'instruction, à la profession exactement le même nombre de voix? donnerait-on autant de voix à la petite qu'à 1;» grande propriété, à l'instruction moyenne qu'à l'instruction supérieure, et aux professions moyennes qu'aux plus hautes fonctions de l'État? Dirait-on, par exemple : « Tout citoyen qui paie plus de 500 francs de contributions directes a une voix supplémentaire »? ou dirait-on : « Tout

DE i; ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 107

citoyen qui paie 500 francs a une voix supplémentaire ; tout citoyen qui paie 1 000 francs, deux voix; 2 000 francs, trois voix, et ainsi de suite » (1)?

L'esprit et le but du vote plural étant ce qu'ils sont, — incontestablement, plus le thermomètre électoral sera sensible aux inégalités naturelles et sociales, plus la gradation en sera délicate, — et plus près ce régime sera de la perfection. Mais, pour rendre un pareil régime supportable à notre monde, en notre temps, il faudrait qu'on ne fit de la position sociale, induite de la fortune, de la culture et de la profession, que la base principale, non point la base unique, et que l'on reconnût, à côté d'elle, d'autres éléments de pluralité plus accessibles, ou — comment dire? — plus démocratiques : l'âge, l'habitation, l'épargne, la qualité de chef de famille. D'où les mêmes questions à trancher et d'autres coefficients à calculer. Au-dessus de 30 ans, aurait-on toujours une voix supplémentaire, et n'en aurait-on qu'une? Ou serait-ce une ;\ 30 ans, deux à 40 ans, trois à 50 ans? Le chef de famille (2) n'aurait-il qu'une voix supplémentaire une fois donnée, quel que soit le nombre de ses enfants? en aurait-il une pour la femme et une par enfant? les enfants

(1) Pour tout ce passage, voy. l'analyse critique, faite par M. de Azcarati;, du livre de M. J. Lorimkr.

2) Le suffrage des chefs de famille ou le suffrage par feu, Household suffrarje, était loiu de déplaire à Bentuam, qui a le préférait légèrement » au suffrage universel pur et simple. {Œuvres, t. I.)— Voy. Sir IIenrv Simneii Maine, Essais sur le gouverne me ni populaire, traducl. franc, p. !>'(- 125. — BuNTscMLi a cru voir dans le suffrage des chefs de famille une solution à la question du droit politique des femmes. {La Politique, trad. franc, p. ■27;i). Le père de famille volerait pour sa femme et chacune de ses filles majeures. Resterait alors la question de l'éligibilité. — Bi-intschli dit, du reste, des choses fines et justes sur le rôle considérable que les femmes, sans être électeurs, peuvent et doivent jouer dans la politique, indirectement, par leur action morale sur l'électeur et sur léiu.

mineurs et de sexe féminin compteraient-ils au père, ou ne compterait-on que les garçons parvenus presque à la majorité, comme entre 18 et 21 ans?

Et soit : il serait entendu que le citoyen qui aurait le moins de voix en aurait au moins une, mais combien de voix aurait le citoyen qui en aurait le plus? Trois, comme aux élections politiques en Belgique (iyisixow. douze ^comma jadis à certaines élections locales en Angleterre (2)? cent ^ comme aux élections communales à Stockholm (3)? Dans un des projets de vote plural les plus fortement motivés et les plus minutieusement étudiés que Ton cite (i), — projet élaboré pour la Grande-Bretagne, — le maximum était de 25 voix, attriljuées conformément à ce tableau :

Capacité ) r^ •. • • • . , ...

^, , . ' Droits civiques et majorité d agc 1

i Dix ans d'expérience électorale et 31 ans au moins. 1

„ * 'r . ; Vingt ans d'expérience et 41 ans 2

Expérience \ rr„„ . ,. , . . „, „

',. . j trente ans a expérience et ol ans à

politique. ' .^„eien député 3

/ Électeurs payant annuellement 500 livres sterling

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Propriété. / i oOO — 4