OUO

(1) Voy. Constitution revisée de la Belgique, litre 111, chap. i, section I. Delà Chambre des Reprrsentanls, arX. 47.

(2) OscAU PvFFCROEN, Lcs liéfomics communales. — Voy. aux Appendices un résuuié de cette législation des élections locales anglaises.

(3; Voy. aux Appendices, les renseignements sur le vote plural aux élections communales à Stockholm, et sur le vote |>lural pour les délibérations des assemblées générales de citoyens des communes rurales dans les sept provinces de la Prusse orientale. — Cf. Osc.vu PvFrERoi-N, Lcs Réformes communales.

(4) James Lorimer, ouvr. cité.

/ Lire et écrire sous la dictée 1

Éducation. Certificat de middle-dass 2

' Grade de maître es arts ou baclaelier es arts. ... 4

Profession. | Prêtres et pasteurs, avocats et médecins 4

Sur ce tableau, il est à remarquer que les éléments plus accessilîles ou démocratiques de pluralité sont manifestement sacrifiés aux autres ; que Tàge ne confère pas plus de trois voix; que la qualité de chef de famille n'y fleure pas du tout, mais que le cens, en revanche, donne jusqu'à dix voix; que l'instruction littéraire en donne quatre, et que trois professions, — pourquoi ces trois seulement? — en ajoutent quatre pour leur part. La combinaison, en ce cas, repose donc sur la « position sociale », qui, par le cens, l'éducation et la profession, est dotée, en tout, de dix-huit voix. L'ancienne combinaison, autrefois usitée aux élections locales anglaises, était, quant à elle, ouvertement et exclusivement censitaire. En Suède, aux élections communales de Stockholm, le vote plural est aussi à base censitaire (1).

La place des éléments démocratiques est moins resserrée, la place de l'argent est moins grande, et la place de l'instruction plus grande, dans la combinaison qui a prévalu en Belgique, à la suite de la revision constitutionnelle de 1890-1893 (•2). La capacité générale, droits civiques et majorité (25 ans), donne une voix, suffrage universel. L'Age de 35 ans, la qualité de chef de famille, le fait de payer à l'État au moins 5 francs de contribution

(l)Voy. aux Appendices.

(2) Constitution revisi^e de la Belgique, art. 47 [nouveau). La loi électorale communale admet également le vole idural, et même jusqu'à 4 voix, avec d'autres innovations ou essais de représentation proportionnelle et de représentation des intérêts, dont il sera parlé |>lus loin.

personnelle sur l'habitation, ces trois circonstances réunies valent une voix supplémentaire. Il en est de même : une voix supplémentaire à ceux qui, âgés de 25 ans, sont propriétaires d'immeubles estimés au cadastre à 2 000 francs au moins ou titulaires , depuis deux ans au moins, soit d'une inscription au S'rand-livre de la dette publique, soit d'un carnet de rente belge à la caisse d'épargne, d'au moins 100 francs de rente, la propriété de la femme étant comptée au mari, celle des enfants mineurs au père. C'est la double catégorie des électeurs pluraux à une voix supplémentaire. Et maintenant, ont deux voix de supplément : les citoyens âgés de 25 ans accomplis qui sont « porteurs d'un diplôme d'enseignement suf)érieur ou d'un certificat de fréquentation d'un cours complet d'enseignement moyen du degré supérieur » , et ceux qui remplissent ou ont rempli une fonction publique , qui occupent ou ont occupé une position, qui exercent ou ont exercé une profession privée, lesquelles fonctions, positions ou professions, « impliquent la présomption que le titulaire possède au moins les connaissances de l'enseignement moyen du degré supérieur ». Nul ne peut cumuler plus de trois votes.

Telle est la formule belge du suffrage plural, où trouvent leur place à peu près tous les éléments possibles de pluralité, qui n'est pas en soi anti-démocratique, qui ne constitue à la fortune aucun avantage sans compensation, sans rachat par d'autres conditions; qui met au-dessus du reste l'instruction ou la fonction; — formule capacitaire plutôt que censitaire, — qui s'arrête à 3 voix, ne va ni à 100 ni même à 25, et qui n'en est pas moins arbitraire pourtant, et qui n'en a pas moins le caractère d'une combi-

naison. En premier lieu, ne graduant le suffrage que d'un à trois, elle est théoriquement inférieure à la formule qui le gradue de un à vingt-cinq, — parce qu'elle ne saisit pas, ne serre pas et ne traduit pas par autant d'inégalités électorales autant d'inégalités naturelles ou sociales. Ensuite, elle n'est pas moins arbitraire, car pourquoi trois votes au maximum? pourquoi une voix à l'âge et une à la propriété? pourquoi deux voix à l'instruction et à la fonction? pourquoi 35 ans? pourquoi 5 francs de cote personnelle? pourquoi 2 000 francs de fortune en immeubles? pourquoi 100 francs de rente? pourquoi l'enseignement moyen du degré supérieur? Tout est parfaitement arbitraire, et ce serait 45 ans au lieu de 35, 10 francs au lieu de 5 francs, ï 000 francs au lieu de 2 000, 200 francs de rente au lieu de 100, et l'enseignement supérieur seul, que le régime n'en serait pas changé : il n'y aurait de changé que ses elfets politiques, et c'est en cela que se décèle son caractère de pure combinaison.

Suivant que l'on veut obtenir tel ou tel effet politique, on hausse ou l'on baisse la mire, mais c'est toujours l'effet le plus prochain, l'effet immédiat que l'on vise. La revision belge en eût fait la démonstration , si d'aventure elle eût été à faire. On ose dire que, dans la préparation et la discussion des lois électorales, les Chambres belges, droite et gauche, ont obéi à des préoccupations de parti, toutes prochaines, immédiates. Le fond du débat n'a pas cessé d'être : Donner le double ou le triple vote à telle catégorie de citoyens nous fera gagner ou nous fera perdre tant de voix(l). Le corps électoral, à la fin, s'est trouvé com-

(1) Voj . la brochure de M. FiucRE-ÛKiiAN : Lu Révision constilulionnelle en Belgique et ses conséquences. M. Frère-Orban est opposé au vote plural,

112 LA CRISK DE L ETAT MODEREE.

prendre environ 1 370 000 citoyens de 25 ans, disposant, grâce au vote plural, de 2 110 000 suffrages. 850 000 électeurs n'avaient qu'une voix; 29i 000 en avaient deux, et 223 000 en avaient trois. Au total, sur ces 2 110 000 suffrages, il y avait 850 000 voix unitaires et 1 300 000 voix plurales. — 104 conservateurs ont été élus; en face d'eux, 20 radicaux seulement, avec 29 socialistes (1) : le gouvernement a eu une majorité bien ronde et bien compacte.

— Si Ton en juge à lelfet immédiat, d'après la politique myope des empiriques, la combinaison a donc réussi; mais si l'on prend les choses de plus haut et si l'on découvre plus loin, ce n'est point la solution, ni de la crise de l'État moderne, ni du problème de l'organisation du suffrage, et peut-être pour la Belgique môme n'est-ce qu'une solution provisoire (2).

Car toute combinaison porte en elle-même sa condam-

lel du moins que l'organise M. Albert Nyssens, avec l'appui du gouvernement.— Voy. à ce propos, la brochure de M. Nvssens: Le Suffrage universel tempéré. — Il faut mettre à part le savant travail de M. J. van den Heuvel, professeur à l'université de Louvain: De la révision de la Constitution belge. — Comme documents parlementaires, on peut citer, outre le projet de M. Albert Nyssens qui est devenu texte de loi {Chambre des représentants, doc. 155] la proposition de M. Henricot [Chambre, doc. 131 et 147), le rapport de M. le baron Surmont de Volshergue (S^noi, doc. 56), l'amendement de M. Th. Finet [Sénat, doc. 58) et celui de M. le duc d'Ursei, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'apidiquer le vole plural même à la désignation des délégués pour l'élection des sénateurs. [Sénat, doc. G8.)

(1) Discours de M. A. Nvssens à la Société d'Économie Sociale de Paris :

— \oy. la Reforme Sociale, (h\ 1" juillet 1895.

(2) M. Frére-Orban, M. Bara, les chefs du parti libéral en Belgique, n'ont pas eu à se louer du vote plural, qui sans doute appelait à son tour comme correctif la représentation proportionnelle, ainsi d'ailleurs que M. Beernaerl l'acceptait et le désirait. Le vote plural fut adopté, la représentation proportionnelle repoussée, et il arriva ce qu'on sait. Mais au surplus, si celle-ci eût été votée, on se fût heurté à d'autres difficultés, que nous signalerons dans le chapitre suivant; et, en Belgique même, l'exemple des dernières élections municipales, avec « représentation proportionnelle tempérée», ne l'a sans doute que trop montré.

nation, et ce que l'arbitraire a fait, l'arbitraire est, à tout instant, maître de le détruire. Et voyez à quels soubresauts, à quels bouleversements l'État se verra exposé! Si, même de bonne foi et dans des vues plus généreuses que l'intérêt actuel du parti, considérant que la stabilité, la conservation de ce qui est, est le premier besoin de la société et son premier devoir à lui, un gouvernement règle l'échelle du vote plural de telle manière que les éléments conservateurs tiennent les autres en échec et régnent, il se peut faire, que demain, à son tour, un gouvernement plus hardi ou plus inquiet du mal qui travaille les peuples pense que la société a plus besoin de mouvement que de repos et que son devoir à lui est de corriger plus que de conserver : avec la même bonne foi, dans des vues non moins généreuses, il réglera l'échelle du vote plural de telle manière que les éléments progressistes ou transformistes ne soient plus comprimés, et l'emportent.

Conservateur ou progressiste, selon les heures et les hommes, l'État construit sur le suifrage plural en recevra donc une empreinte de partialité et comme de « finalité » électorale. Il semblera n'avoir pour objectif que de faire prédominer tels éléments sociaux sur tels autres et telle classe d'électeurs sur telle autre classe, ce qui — faut-il le redire? — est l'opposé de la solution cherchée : ordonner le suifrage de façon à maintenir en paix et en équilibre, dans l'État, tous les éléments sociaux et toutes les classes de citoyens. On sait bien que, théoriquement, le vote plural se propose de rétablir cet équilibre, rompu, au bénéfice du nombre, par le suffrage universel. Mais on sait aussi qu'il n'y peut arriver que par des calculs, et que ce n'est pas pour rien que le mot a deux sens dans toutes les langues.

LA CKISE DE l'ÉTAT MODEUNE. 8

Le grand défaut du vote plural, ce qui le condamne à n'être qu'une combinaison, et ce qui, comme combinaison même, le condamne, c'est qu'il prête à trop de calculs : or la moins soupçonneuse prudence conseille de faire dépendre aussi peu que possible des calculs des hommes d'État, — puisque eux-mêmes dépendent des partis, — l'équilibre politique de l'État.

Et ce ne sont encore que des combinaisons : le vote cumulatif, par lequel l'électeur pourrait porter sur un seul nom soit, au scrutin de liste, autant de voix qu'il a de députés à élire, soit, dans le régime plural, autant de voix que la loi lui en confère; le vote multipli-, par lequel il pourrait voter en autant d'endroits qu'il a des intérêts ou une résidence; le vote limité, par lequel, étant donné qu'il ait quatre députés à élire, il ne pourrait voter que pour trois; et le vote de division, tout voisin du vote limité, par lequel le premier nom porté sur chaque bulletin aurait une voix entière, le second une demi-voix, le troisième un tiers de voix.

T)e ces quatre combinaisons, les deux premières sont des variétés du vote plural ; les deux dernières sont des bâtards, qu'on retrouvera en leur lieu, du vote plural et de la représentation proportionnelle.

Le vote cumulatif a été ou est employé pour certaines élections locales en Angleterre, en Ecosse, et dans quelques États de l'Union américaine, comme la Pensylvanie et l'Ulinois ; il suppose des opinions très fermes, des partis très disciplinés et des listes pas trop nombreuses. — Le vote multiple est pratiqué, dans les élections politiques ou les élections communales, en Angleterre et en Autriche, en Prusse et en Italie. 11 suppose ou que les élections n'ont

DK L'OKGAMSATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. Ho

pas lieu partout le même jour, ou que l'on peut voter par procuration ou correspondance.

Le vote cumulatif est fondé sur la liberté de la personne : libre à l'électeur de donner à qui il lui plaît toutes les voix dont il dispose (1). Le vote multiple (2) fait du suffrage un droit plutôt réel que personnel ; il s'attache moins à la personne qu'à la maison ou à la terre; il a des allures archaïques, comme s'il venait de loin dans l'histoire. D'où qu'il vienne, rejetons-le comme une forme usée (3) et rejetons le vote cumulatif comme un expédient médiocre. Des expédients ou des combinaisons, c'est bien ce qu'ils sont en elfct, tous ces succédanés du vote plural, et des combinaisons qui peuvent, en se combinant entre elles, faire de la combinaison double : nids à surprises et sacs à malices, réceptacles d'erreurs , de fraudes et d'iniquités. Mais ce jugement serait trop sévère, — et ne serait pas juste, — si l'on voulait en rester là, le prononcer tout sec et n'y ajouter rien.

Il y a une chose au moins à ajouter, et c'est ([ue , dans ses fondements et à son point de départ, la théorie d'où sont sorties toutes ces combinaisons jugées et rejetées, cette théorie avait du bon. C'était l'ébauche, assez distincte déjà, d'une théorie de la société et de l'État, qui

(1) Ce système ou plutôt cette combinaison a été soutenue entre autres par lord Jon.\ Rissicll. par M. James CiAr.iir Marsh vi.r,, et forme une partie du fameux plan de Thomas Hvre, exposé par J. Sr. Mii.l dans le Gouvernement représentatif, trad. franc, p. IHI et suiv. — Voy. la toute récente brochure de M. L.L. Vautumcr, Reforme des procédés élecloraiu par le vole cuiinilatif. — Sur le vole cumulatif dans les diverses législations, voy. la note aux Appendices.

(2) Sur le vole multiple, voy. la note aux Appendices.

(3) Non parce qu'il s'attache à la chose [dus qu'à la personne, mais j)arce qu'il rompt l'égalité des votes, dans le suffrage universel, fondement nécessaire de l'État moderne.

116 LA CKISE DE I/ÉTAT MOUEUNE.

se refusait à ne voir dans la société qu'une ag-glomération d'individus et dans l'État qu'une addition d'unités. Cette théorie ébauchée , ses auteurs l'appelaient dynamique (1), car ils concevaient la société et l'État plutôt comme des mécanismes mus par des forces; et, poussée plus avant, nous l'appelons organique ^ regardant la société et l'État plutôt comme des organismes qui remplissent des fonctions. Mais c'est la même ; et elle contenait en germe un système dynamique ou organique du suffrage , force motrice ou fonction vitale de l'État moderne .

Malheureusement, elle a dévié sur le chemin de la réalisation pratique, dans la courhe à faire pour passer de l'idée à l'acte par la loi; et, dynamique ou organique, la théorie est venue finir en une combinaison arithmétique. Tandis qu'à son point de départ elle niait l'excellence , la divinité du Nombre, et repoussait la notion purement arithmétique de la société et de l'État, elle y retournait à son point d'arrivée ; elle allait aboutir à des jongleries de nombres; elle recommençait, après avoir posé en principe que les hommes sont force ou fonction de la société et de l'État, à les traiter en pratique comme des chiffres.

C'est là qu'elle a dévié : c'est là que la voie est à reprendre. Ayant posé en principe que les hommes sont force ou fonction de la société et de l'État, il faut les traiter en pratique comme force ou fonction de la société et de l'État. Il faut que la théorie s'achève, non pas en une combinaison arithmétique, mais en un système organique , et que ce système ait pour première assise, non pas le suffrage pluralisé, — soit en degré, soit en puissance , — mais le suffrage organisé.

(1) James Louiheu. oxivr. cité.