LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE DANS SON FONDEMENT

La représentation proportionnelle, — on doit lui lendre, tout d'abord, cet hommage, — a pour objet la vérité et la justice il}. Elle est issue, par réaction, de l'injustice

(1) Les livres, brochures, et écrits de lout genre sur la représentation proportionnelle sont fort nombreux. Voir notamment : La Représentation proportionnelle, études de législation et de statistique comparées, publiées sous les auspices de la Société pour létude de la représentation proportionnelle. Un vol. gr. in-8°. Paris, 1888. — Introduction ; Des principes de la représentation proportionnelle, des procédés proposés pour l'assurer et de leur application à la France, par M. Maiuk.e VEiiNEs, p. 3 à 7y.

et de la fausseté du système de la majorité pure et simple. Eh quoil la moitié des voix, plus une, donne tout; et la moitié moins une n'est rien! C'est-à-dire, au point de vue parlementaire, que la moitié des électeurs, plus un, est représentée, et que la moitié, moins un, ne l'est pas. Et encore, s'il n'y allait que d'une « représentation » de forme en quelque sorte, honorifique et comme décorative! Mais il y va de la législation tout entière, que font les représentants de la moitié des électeurs, plus un, et à laquelle les représentants de la moitié, moins un, n'ont point de part ou n'ont point la part qu'ils y devraient avoir. Or, comme, dans l'État moderne, la loi étant maîtresse, qui fait la loi est le maître, il en résulte que la moitié des électeurs plus un commande par ses représentants; que l'autre moitié n'a qu'à obéir; et que, faite sans la minorité, la loi est bientôt faite contre elle : excessive, la puissance légale de la majorité est vite devenue oppressive.

Ainsi, la moitié des Français, plus un, vit seule de la vie civique; le reste est comme s'il n'était pas, est, en fait, frappé de mort civique : la moitié, plus un, est libre et, si l'on veut, « souveraine » ; l'autre moitié est serve, attachée à l'urne, comme jadis à la glèbe. La moitié du pays est en mainmorte, personnes et biens, et la majorité traite comme une chose, comme sa chose, de par le droit du plus fort et le titre seigneurial du nombre, la minorité qui souvent, pourtant, est presque son égale en nombre.

Et notez qu'avec ce prétendu système de la majorité pure et simple, c'est là le moindre mal, qu'il n'y ait que la moitié, plus un, des électeurs représentés; que la lé-

gislation soit l'œuvre exclusive des représentants de la moitié, plus un; que la moitié, plus un, des citoyens détienne tout le pouvoir et que seulement la moitié, plus un, vive toute la vie de la nation. Le mal pourrait être plus grand : et ce serait que la majorité, dans les corps élus, ne fût qu'une majorité apparente, ne correspondit pas à la majorité réelle du « corps » électoral. Ce serait que, d'erreur en erreur et de déformation en déformation, on en vint à ce que la majorité du Parlement ne représentât en vérité qu'une minorité d'électeurs.

Mais que dit-on : le plus grand mal serait qu'on en arrivât à ce point? Il y a longtemps que nous y sommes. La Chambre de 1889, celle de 1885 et déjà celle de 1881,

— pour ne pas retourner plus haut ni descendre plus bas, — ne représentaient sûrement qu'une minorité (1); et même une minorité assez faible, si l'on ajoute, comme on le doit, aux électeurs battus dans le scrutin et par conséquent non représentés, les abstentionnistes de toute espèce, volontaires ou involontaires, dont le nombre, tou-

•jours croissant, est successivement monté au quart, au

(1) Voy. dans l'ouvrage ci-dessus cité, l'exposé de principes de M. Maurice ViiRNES, elles caries qui y sonl jointes pour les élections lé-jislatives de 1881 et de 1885. — Pour celles de 1889,, voy. le travail du D' Carlo Scii.vnzer dans le tome Vil du Bulletin de l'Institut international de statistique, travail dont le titre est, on le rappelle : SuW ordinamento del potere legislativo e suite elezioni politiche nei principali Stati d'Europa. Appunti di legislazione c stalistica comparata. — Enfin, pour la Chambre actuelle (élections de 1893), voy : Hknri Avenel : Comment vote la France, Dix-huit ans de suffrage universel; 187G-1893.

Et, comme il n'y a, en ce fait, rien de particulier à la France, cf., pour l'Italie, par exemple ; Statistica délie Elezioni generali politiche, 2G maggio e 2 giiigno 1895, publication de la Direction générale de la statistique ;

— et Orazio Focardi, I partiti politici aile Elezioni generali delV anno 1895. Note ed appunti di statistica elettorale cou carta gralica, Rome, 1895.

— M. Focardi avait, précédemment, fait les mêmes recherches pour les électionsà la Chambre italienne en 1874, 187G et 1880.

tiers, et jusquà la moitié du nombre des inscrits. De telle façon qu'en y regardant bien, cette majorité de bric-àbrac, qui sétale à la Chambre, n'a pas de majorité derrière elle; c'est la façade en toile peinte d'une maison de théâtre; c'est non pas l'image, mais le mirage d'un pays qui n'existe pas. Il s'ensuit naturellement que la législation, quoique élaborée suivant l'ordre par la majorité parlementaire, est, au total, faite sans la majorité du pays et parfois contre elle; que, bien que ce soit la majorité du Parlement, ce n'en est pas moins la minorité du pays qui détient tout le pouvoir; et que, bien que ce soit encore dans le Parlement la majorité, c'est dans le pays une minorité qui accapare, absorbe et brûle toute la vie de la nation, puisque, on ne sait à cause de quel phénomène de grossissement, on s'y laisse prendre et l'on ne s'aperçoit pas que cette majorité d'élus ne représente qu'une minorité d'électeurs.

Et le résultat? En premier lieu, c'est que, sous un pareil régime, l'acte, le fait contredit sans cesse le principe. Et l'on ne parle pas même du principe abstrait et inflexiblement logique en vertu du(juel la loi, dans les démocraties, devrait être l'œuvre de tous ou des représentants de tous, mais du principe accommodé aux choses et assoupli par la pratique, aux termes duquel la loi devrait être l'œuvre de la majorité des citoyens, ou des représentants de leur majorité. Cela, c'est le principe, et l'acte, le fait est en contradiction de chaque heure avec lui, si bien que le régime actuel n'est que trompe-l'œil et fiction. Le résultat, en second lieu, c'est que, le fait ou l'acte étant en contradiction avec le principe, le pays est en opposition avec le parlement, et les soi-disant représen-

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tants avec ceux qu^on dit représentés ; — d'où notre extrême indifférence en matière de politique, et ce grand vide autour des Chambres.

Encore ne s'en tient-on peut-être à l'indifférence et ne se borne-t-on à faire le vide autour des Chambres cjue parce que, chez nous, l'opposition entre le pays et le parlement n'a pas d'autre moyen de s'exprimer; on veut dire : d'autre moyen légal, pacificjue. non révolutionnaire. Mais tout près de nous, en Suisse, où le même procédé électoral engendre les mêmes abus, le référendum et l'initiative populaire fournissent ce moyen que nous n'avons pas : l'opposition entre le parlement et le pays s'y accuse donc et s'affirme de vote en vote, elle est criante et criée, à chaque plébiscite, par les milliers de voix qui défont ce qu'avaient fait quelques voix dans les Chambres (1). Et l'on peut ensuite admirer, pour peu que l'on en garde l'envie, avec quelle fidélité ceci représente cela . en attendant que cela démente et désavoue ceci 1

C'est, en définitive, sur ces eriefs, dûment fondés et établis, que s'appuient les amis de la représentation proportionnelle, et elle en a dans tous les partis (2), le système barbare de la moitié plus un frappant aveuglément, et

(i) On peut consuller là-dessus, et pour confirmer par des faits et des chiffres cette observation, le tableau annexé par M. Tiieodor Curti à son livre : Geschichtc cler Schweizerischea Volhsgesetzgebung, Zurich, 1885; — Eidgcnôssische Referendums-tubel le (Die Schweizerischen Volksabsliininungcn von 1874-1884).

(2) Même parmi les socialistes. — Voy. Le Suffrage loiiversel et la capacité politique delà classe ouvrière. Api>el aux travailleurs belges à l'occasion de la manifestation du 10 août (189i»>, par Ce sar de Paf.im:, Gand, 1890, p. 9 ; et La Hevision, suffrage universel, représentation proportionnelle et des intérêts, par Loois Bertrand, Bruxelles, décembre 1890. — Une autre brochure, d'origine semblalile, le Peuple et le suffrage universel, par Jean Volders (Gand, 1890), n'est qu'un manifeste révolutionnaire. — Cf. un discours du même Volders, au Congrès ouvrier de Namur.

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tour à tour, tous les partis. Si tel est ce système, — • et il faut reconnaifre qu'il est tel, en effet, — il est faux et injuste, disent-ils, faux et injuste autant de fois que la moitié des électeurs plus un a de représentants en trop et que l'autre moitié a de représentants en moins. Privilégier, combler de la sorte une moitié et sacrifier l'autre, est-ce de bonne politique? Tout remettre à une moitié, rien à l'autre, est-ce de bonne arithmétique? Est-ce une proportion exacte et loyale?

Et ils continuent : mais si cette proportion est mauvaise, et si cette arithmétique n'est pas vraie, et si cette politique n'est pas juste, il doit y avoir, cependant, une politique plus juste, qui sera d'une arithmétique plus vraie, prouvée par une proportion plus exacte, et donnant une répartition plus satisfaisante de la représentation et du pouvoir. On voit comment, partant de la fausseté et de l'injustice du système de la moitié plus un, beaucoup de ceux qui souffrent de cette répartition menteuse , ont été amenés à chercher, dans les calculs ingénieux de la représentation proportionnelle, la justice et la vérité ; comme si de faire, aux élections, de bonne arithmétique, ce serait de toute nécessité, sans méprise possible, par une loi aussi fatale que les lois mathématiques elles-mêmes, faire de bonne politique.