II. LA UEPRKSEMATIOX PROPORTIOXNKLLK

DAXS SON FONCTIOXM'MEXT.

La représentation proportionnelle repose, au fond, sur ce principe : Pour faire de bonne politique, faire d'abord

de bonne arithmétique; avec son corollaire naturel : Meilleure sera l'arithmétique, meilleure aussi la politique. La politique est mauvaise aujourd'hui, parce que l'arithmétique du suffrage est mauvaise; parce que de très grosses minorités et parfois la majorité même du pays ne sont point représentées au parlement ou ne le sont que d'une manière tout à fait défectueuse. La politique sera bonne quand l'arithmétique sera bonne, quand tout groupe d'électeurs de quelque importance numérique sera représenté, et le sera en raison directe de cette importance. Déterminer arithmétiquement le rapport de la force numérique à la puissance politique, restaurer la proportion entre représentants et représentés : voilà la fin et de là le nom de la représentation proportionnelle.

On dit que tout groupe d'électeurs « de quelque importance numérique » a le droit d'être représenté, et de l'être en raison de cette importance. La première chose à faire est, par suite, de définir ce que l'on entend par ces mots : tout groupe de quelque importance, et l'importance des groupes, on ne peut pas la fixer arbitrairement ou empiriquement, puisque la représentation proportionnelle se propose, entre autres corrections et améliorations, d'éliminer de l'élection l'empirisme et l'arbitraire. Et comme c'est la première chose à faire, comme il faut la faire mathématiquement, elle met tout de suite dans le cas de procéder aune première opération, laquelle donnera la mesure, le mètre électoral, l'unité de. représentation. Mais si c'est sûrement la première opération à faire que de trouver le mètre électoral et si les premiers partisans de la représentation proportionnelle l'ont bien compris dès le début, il y a plusieurs moyens d'y procéder, et — de ce qu'il y a divers

moyens — un premier motif pour qu'il y ait divers systèmes de représentation proportionnelle.

V Vote limité et vote cumulatif.

iNous ne voulons plus parler que pour mémoire du vote limité et du vote cumulatif, qui ne se rattachent à la représentation proportionnelle qu'en filiation illégitime. Le vote limité (1) consiste, on se le rappelle, en ce que, dans une circonscription où il y a, par exemple, quatre députés à élire, chaque électeur ne puisse voter que pour trois, ce qui doit avoir pour effet d'attribuer le quatrième siège à la minorité. Le vote cumulatif poursuit le même but, mais par le procédé contraire. Il consiste en ce que, dans une circonscription qui élit quatre députés , chaque électeur puisse porter sur son bulletin le nom dun seul candidat autant de fois qu'il y a de sièges à pourvoir, soit quatre fois, ce qui peut encore avoir pour effet de réserver à la minorité le quatrième siège. Mais cet effet n'est nullement certain ; et, par le vote cumulatif, la minorité n'est nullement certaine d'obtenir toute sa part, ni même, par le vote limité, si la majorité manœuvre habilement, d'obtenir une part de la représentation.

Le vote limité, comme le vote cumulatif, est, du reste, tout empirique et arbitraire; en cela, ni en rien, il n'est scientifique ou mathématique : il peut dans des circonstances favorables, si la majorité s'endort, si la minorité est bien disciplinée, laisser une part à cette dernière, mais

(t) Sur le vote liinilé, voy. aux Appenrlices, la note concernanl la législation anglaise de 1867 et les législations de divers pays.

126 lA CRISE ])E LETAT MODERNE.

une partqne le hasard taille à son gré, tantôt trop grande, tantôt trop petite, jamais ou très rarement proportionnelle. Ni vote cumulatif ni vote limité ne sont, à vrai dire, des systèmes de représentation proportionnelle, et, s'ils peuvent être, ils ne sont pas toujours et infailliblement des procédés de représentation de la minorité (l); or il ne suffit pas, pour la vérité et pour la justice, que la minorité soit représentée, il faut qu'elle le soit proportionnellement , « de façon qu'une majorité d'électeurs ait une majorité de représentants, qu'une minorité d'électeurs ait une minorité de représentants et que, homme pour homme, la minorité soit représentée aussi complètement que la majorité » (2).

Une quahté incontestable qui, malgré leurs imperfections et à cause peut-être de ces imperfections mêmes, reste cependant au vote limité et au vote cumulatif, c'est d'être relativement faciles à expliquer et à appliquer. A mesure que se développeront des systèmes plus perfectionnés de représentation proportionnelle, plus clairement il apparaîtra que tous ces systèmes auront beau être presque parfaits, mathématiquement et comme abstractions, force et vertu positives leur manqueront pourtant, s'il leur manque l'indispensable qualité d'être d'une explication et d'une application faciles.

Des différents systèmes où le rapport de la puissance politique à la force numérique des partis est déterminé

(1) Voy. le recueil, cité plus haut, de la Société pour lélude de la représenlalion pro|>ortionnclle.

(2) Voy. John Sti art Mill, Le youvernement représentatif, traduction de M. Dupont-While, ch. vu : De la vraie et de la faxisae démocratie, de la représentation de tons et de la représcnlntion de la majorité seulement, p. 170-210.

arithmétiquement et qui tendent , non seulement à procurer une représentation de la minorité variable et aléatoire, mais à assurer, dans toutes les conjonctures et toutes les hypothèses, une représentation vraiment proportionnelle ; de ces différents systèmes, sinon le plus facile, le moins difficile est celui dont fit l'essai pratique, il y a juste quarante ans, le ministre danois Andrœ(l), et qu'exposa théoriquement, peu de temps après, avec la vive approbation de John Stuart Mill, le puljliciste anglais Thomas Hare (2) .

2° Quotient et liste de préférence.

Réduit à sa plus simple expression, il se compose de deux éléments essentiels : le quotient et la liste de préférence; aussi l'appelle-t-on encore, suivant le point de vue d'où on l'examine, tantôt sijstènie du quotient et tantôt sjjsti'me de la liste de préférence. Système du quotient, car il fixe la valeur du mètre électoral, l'unité de représentation, au moyen d'une division : on divise le nombre des électeurs inscrits, ou, mieux, le nombre des votants, par le nombre des sièges à pourvoir; le quotient donne le chiifre d'élection, ou chiffre requis pour être élu. Soit une circonscription où l'on compte 20 000 votants et qui nomme 10 députés, on divise 20 000 par 10, et le

(1) Voy. La Reprcscntation pvoporlionncllc : Les débats du parloment danois et des assemblées législatives des divers pays Scandinaves relatifs à la représentation proportionnelle, par M. PiKRiiE Dakeste, p. 338-369.

(2) Voy. ïii. IIare, Traite sur l'élection des représentants, iSb^. — Cf. Henry Fawcett, Le Bill de réforme de M. Hare amplifié et expliqué, 1860;— J. St. Mill, Le Gouvernement représentatif , c\\.y\i. — Cf. aussi Za Représentation proporlionnelte, étude de M. M. Ver>es, p. 38-47.

quotient, 2 000 est le chiffre d'élection ; sera proclamé député de la circonscription quiconque aura réuni 2 000 voix. Ce chifTre de 2 000 est, ici, le mètre électoral , l'unité de représentation, la preuve indéniable de l'importance du groupe de citoyens qui veulent avoir tel citoyen pour leur représentant. Il marque nettement le rapport de la puissance politique à la force numérique, rapport qui est, ici, de 1 à 2 000 : un député pour 2 000 électeurs. Et, si l'on ne craint pas de citer une fois de plus la phrase tant de fois citée de Mirabeau, que « les assemblées sont pour la nation ce qu'est une carte réduite pour son étendue physique », c'est, ici, une carte à l'échelle de un deux-millième.

Yeut-on voir combien ce système s'écarte de la majorité pure et simple? Prenez la même circonscription, avec les 20 000 votants élisant leurs dix députés au scrutin de liste ordinaire. Un seul électeur, en plus de la moitié, pourra enlever les dix sièges, un seul en moins les fera perdre ; 10 001 électeurs auront, alors, dix représentants, et 9 999 n'en auront aucun. Ou bien encore, prenez, au scrutin uninominal, la même circonscription, subdivisée en dix collèges. Dans chacun d'eux, 1 000 électeurs, plus un, auront le député, 999 n'en auront pas, et il peut se faire que, dans tous les collèges, ces 999 électeurs annulés partagent les mêmes idées, et que, pour la circonscription en son ensemble, une minorité qui, dans le pays, est, à quelques voix près, égale à la majorité, soit totalement éliminée de la représentation nationale ; l'accident seul en décidera, agent aveugle et sourd de justice ou d'injustice.

La représentation proportionnelle, tout au rebours, demande au chiffre môme de se faire un agent de justice, et

de justice consciente. Et le système irait tout droit si les 20 000 électeurs consentaient toujours à se former en dixgroupes de 2 000. Mais il arrivera que l'un ou plusieurs des candidats réuniront plus de 2 000 voix, plus que le quotient, et que d'autres en auront sensiblement moins de 20 000, moins que le chiffre d'élection. Supposons que, sur les dix sièges, six ou sept soient tout de suite et de plein droit attribués respectivement par 3 000, 2 800,

2 700, 2 500, 2 300, 2 100 voix. Trois sièges demeurent en suspens, les candidats ayant respectivement 1 000, 800 et 600 voix. Les sept premiers élus dépassent de 1 000, de 800, de 700, de 500, de 300, de 200 et de 100 voix le quotient électoral; ce sont, en tout, 3 600 voix perdues, si ce ne sont pas 3 600 électeurs non représentés. Que ces

3 600 voix perdues ou en surcroît s'ajoutent aux 2 iOO voix trop faibles et inefficaces des trois candidats malheureux, qu'elles se répartissent sur eux, qu'ils se les repassent ou qu'on les leur repasse de l'un à l'autre ; et, à en croire du moins Thomas Hare et Andrœ, les dix sièges seront pourvus, et le quotient sera respecté, et tous les votants seront représentés, et tous le seront proportionnellement, et ce sera de bonne arithmétique, en fin de compte, de bonne politique.

C'est ainsi, et pour cette raison , que ce qu'on appelle le système du quotient entraine ce que l'on appelle la liste de préférence. Dans cette circonscription, où il y aà élire dix députés, chaque électeur ne peut voter que pour un candidat, mais, afin que son bulletin conserve toute son efficacité, il faut que sa voix puisse éventuellement se reporter d'un candidat qui n'en a plus besoin sur un candidat qui, faute d'elle, est menacé de rester en détresse, ou généra-

LA CUISE I>E I.'ÉTAT MODERNE. l»

lement d'un candidat jjrdfêré sur un candidat agréé. C'est le vote de préférence pour tel candidat, avec vote subsidiaire pour tel autre.

De tous les candidats, c'est B que je préfère, je l'inscris donc en tète de ma liste, mais G ne me déplairait pas et je me rallierais au besoin à D ; je les inscris donc deuxième et troisième. Si ma voix arrive à « mon homme », à B, après qu'il a déjà atteint le quotient de 2 000, et si, conséquemment, elle ne peut lui servir, elle sera comptée à C ; si G lui-même a déjà atteint le quotient, D en profitera; si elle tombe à terre, elle rebondira et ne sera jamais perdue. Il est possible que, par ce procédé, ma voix ne soit pas comptée à qui j'aurais le mieux aimé qu'elle allât, mais je n'en suis pas moins sur dètre représenté selon mon goût et même selon ma préférence, puisque c'est seulement dans le cas où le candidat que je préfère serait déjà élu que mon vote se rabattrait sur mon deuxième candidat, et seuleaient dans le cas où le deuxième aussi serait élu, de celui-ci sur le troisième.

Mais le scrutin vient d'être clos : le dépouillement va commencer. On extrait de l'urne les bulletins et on les classe par paquets : dans un premier paquet, ceux qui ne portent qu'un nom; dans un deuxième paquet, ceux qui portent deux noms; dans un troisième, les bulletins à trois noms; ainsi de suite. C'est l'ordre logique, et l'ordre des préférences est sauvegardé. Nous faut- il insister encore? et ne sait-on pas assez maintenant en quoi consiste, sur quoi repose, ce qu'est et ce que vaut le système d'Andrœ et de Thomas Ilare?

Il porte, il est assis sur ces deux points : le quotient, le chiffre ({"élection : pour être élu, le candidat doit avoir un

DE L'ORGA?<ISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 131

chiffre de suffrages égal au quotient de la division du nombre des votants par le nombre des sièges à pourvoir ; et la liste de préférence : tout électeur peut inscrire sur son bulletin dix noms quand il y a dix; sièges à pourvoir : une voix ne compte qu'à un candidat, mais elle compte toujours à un candidat, toujours au goût de Félecteur, en ce sens que, le quotient une fois atteint par le premier de la liste, les voix de supplément profitent au second et l'aident à se faire élire à son tour; de môme, du deuxième au troisième et jusqu'au dernier de la liste.

Ce n'est pas le scrutin de liste, puisque chaque électeur ne vote valablement que pour un seul candidat, mais c'est un scrutin uninominal dans un scrulin de liste, puisqu'il y a dix sièges à attribuer et que chaque électeur peut inscrire, selon l'ordre où il désire aider à l'élection de l'un d'eux, les noms de dix candidats. Ce système admet et réclame soit la division du pays en circonscriptions dont chacune nomme plusieurs députés (et plutôt en un petit nombre de circonscriptions très vastes dont chacune doit élire un certain nomljre de députés) soit la réunion du pays tout entier en une circonscription unique, dans le louable dessein de favoriserl'entréeauparlement d'hommes d'une réputation nationale qui n'auraient nulle part d'attaches plus étroites et que ce manque de racines en un coin de terre et de liens autour d'un clocher empêcheraient de réussir dans telle ou telle circonscription locale.

Que le transfert ou le report des voix d'un candidat sur l'autre ait lieu, d'ailleurs, au gré de l'électeur, comme le voulaient Andrae et Hare, ou bien au gré du candidat, s'il avait déclaré d'avance qui il entend faire bénéficier des suffrages qu'il aurait en trop ; quel que soit celui de ces

procédés de transfert des voix (|ue l'on choisisse, le vote, dans le système du quotient et de la liste de préférence, est individuel et personnel : il est un classement, un rangement de personnes. On ne soutiendrait pas, évidemment, que les partis n'y sont pour rien ni que l'élection n'a aucune couleur politique ; mais c'est la personne qui passe devant; le parti ne passe qu'avec la personne, et c'est du goût ou de l'estime pour les personnes que dépend surtout la représentation des partis.

Dans ce système, sur le bulletin, le parti nest pas exprimé, il est sous-entendu ; si la représentation est proportionnelle, elle l'est par rapport aux sympathies pour les personnes, plutôt que par rapport aux partis en tant que tels (1). Et c'est afin de parvenir à une représentation vraiment proportionnelle des partis, sans toutefois supprimer ce qu'il doit y avoir de « personnel » dans l'élection, que l'on a imaginé un autre système, plus difficile, on ne le dissimule guère, à appliquer ou même à expliquer, et dont le nom seul a l'on ne sait quoi qui n'attire pas : le système de la concurrence des listes avec double vote simultané.

3° Concurrence des listes et double vote simultané.

D'abord, la concurrence des listes. Le principe en est celui-ci : chaque parti peut présenter une liste de candidats; chaque liste a autant d'élus qu'elle atteint de fois le quotient. Les listes doivent être déposées dans un délai donné

(1) Pour tout co qui louche le syslèincdu Quotient ol de la liste de préférence, SL' ro|ioilor aux ouviagos et passages ci-devaiil iutliqués.

avant le jour de rélectioii. Elles portent, chacune, un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges en jeu. Le scrutin clos, on commence par procéder ainsi que dans le système de Thomas llare : on cherche le quotient, le mètre électoral, en divisant le chiffre total des votants par le chiffre des sièges. Soient 100 000 votants et dix sièges : le quotient de 100 000 divisé par dix est de 10 000. Cela fait, il faut déterminer combien de sièges reviennent à chaque liste. On divise alors le nombre total de voix que chacune d'elles a obtenues par le quotient ou chiffre d'élection. Deuxième opération. Soient quatre listes ayant l'une iOOOO, l'autre 30 000, l'autre 20 000, l'autre 10 QOO voix. Elles devront avoir l'une quatre sièges, l'autre trois, l'autre deux et la dernière un siège.

Ensuite, le double vote simultané. La proportion est, de la sorte, réglée entre les listes, dont chacune a sa part. Il s'agit maintenant de décider à quels candidats de chaque liste seront nominativement attribués les sièges qui reviennent au parti. Dans le système d'Andrai et de Hare, l'ordre des noms sur la liste faisait tout : était élu quiconcj[ue atteignait le quotient, le premier élu étant le candidat qui figurait seul ou le premier sur le plus grand nombre de bulletins. Dans le système de la concurrence, pour la répartition des sièges entre les candidats de chaque liste, l'ordre d'inscription ne fait rien : sont élus ceux qui, sur chaque liste, ont recueilli le plus grand nombre de suffrages : les quatre candidats qui ont obtenu le plus de voix, si le parti a droit à quatre sièges; celui qui a obtenu le plus de voix, si le parti n'a droit qu'à un siège seulement.

Dans ce système, donc, l'électeur, en votant, vote, à la fois et d'un coup, pour une liste ù qui sa voix sera comptée

quand on répartira les sièges entre les listes, et pour un, deux ou plusieurs candidats, à qui sa voix sera comptée quand on répartira les sièges entre les candidats portés sur chaque liste. 11 exprime en même temps et ses préférences de parti, puisqu'il donne sa voix à telle liste, et ses préférences personnelles, puisqu'il donne sa voix à tels et tels candidats de la liste, sans être forcé de la donner à tous; puisqu'il peut même, comme disent les Belges et les Genevois, panacher, ou voter pour un ou plusieurs candidats qui ne sont pas de sa liste, ou qui ne sont d'aucune liste, sans craindre de nuire à son parti dans la répartition des sièges, le vote de parti étant , quoique simultané, distinct, en ce procédé, du vote personnel. C'est, à la fois et d'un coup, le vote de parti et le vote personnel : c'est « le double vote simultané » dans « la concurrence des listes » (1).

4° Diviseur commun. — Chiffre répartiteur.

Mais il est possible et il est fréquent que la somme des voix obtenues ne soit pas exactement divisible par le quotient ou chitlVe d'élection, qu'il y ait un excédent et qu'un ou plusieurs sièges demeurent non pourvus. A qui et comment les donner? Au bénéfice de l'Age? au sort? au parti le plus favorisé? au parti le moins favorisé? à la liste qui a le plus fort total? à celle qui a le plus fort reste? Ce sont là des expédients qui s'éloignent trop de la justice et

(1) Sur le système de la Concurrence des listes avec double vote simultané, voy. la Représenta lion proportionnelle, élude de ^1. Mauiuce Vernes, p. .53-6 i.

de la vérité rêvées; qui font, au dernier pas, retomber dans le relatif, dans le contingent, dans l'empirisme, dans l'arbitraire que l'on fuyait, et dont certains ne constituent guère moins qu'une contradiction avec le principe même de la représentation proportionnelle. Il doit donc y avoir une vérité plus vraie, une justice plus juste, un procédé plus mathématique que le procédé du quotient, qui permette ou de faire disparaître l'excédent ou de l'abaisser au minimum. Oui, a répondu M. d'Hondt, un professeur de l'université de Gand , il existe , en etfet, ce procédé plus mathématique : au lieu du simple quotient, cherchons le commun divisew (1).

Et il a cherché le commun diviseur. Soit, disait-il, une élection pour trois députés, avec trois listes qui recueillent, l'une 1 550, l'autre 750, la troisième 700 voix (en tout 3 000). Si l'on s'en tient au système du quotient, la première liste n'auia qu'un député, parce que le quotient 1 000 n'est contenu qu'une fois dans 1 550, et chacune des deux autres en aura un, parce que 750 et 700, bien qu'inférieurs au quotient 1 000, sont supérieurs à 550, fraction qui reste à la première liste. Vainement elle aura réuni un nombre de voix plus que double; il ne lui servira de rien; en fait, son représentant sera élu, avec 1 550 voix, mais les députés de la deuxième et de la troisième liste le seront, eux aussi, l'un par 750, l'autre par 700 voix. 1 000 n'est donc plus que le quotient théorique : le quotient réel et effectif est seulement de 750 pour le deuxième siège et de 700 pour le troisième.

(1) Voy. D'HoNOT, Exposé du système pralique de reprc'sentatinn proportionnelle adoplr par le comitc de l'Associalion rcformistc belge. — Cf. M. Vernes, ouvr. cité, p. 67 et suiv.

13G LA CRISE DE L'ÉTAT MODER?sE.

Eh bien, au lieu de ces mesures diverses, de ce chiffre d'élection trop élastique, de ce mètre électoral qui s'allonge et se raccourcit, ce qu'il faut trouver, c'est une commune mesure, un chilfre répartiteur invariable, un mètre électoral fixe comme le mètre de longueur, et qui soit le même pour toutes les listes et tous les sièges, pour tous les candidats et tous les partis. Encore plus, toujours plus de vérité et de justice ! encore et toujours plus d'arithmétique! Ce mètre électoral d'un inaltérable métal, cette mesure unique et égale pour tous, on les déterminera en divisant le nombre de voix qu'ont respectivement obtenu les différentes listes par 1, 2, 3, 4 et ainsi de suite; en comparant les quotients donnés et en les rangeant selon l'ordre de leur importance. Le quotient qui occupe le rang correspondant au nombre des sièges est le chiffre diviseur ou répartiteur.

Reprenons nos trois listes de 1 550, 750 et 700 voix. Les quotients seront :

en divisant par 1 = 1 550, 750, 700; en divisant par 2 = 775, 375, 350.

il y a trois sièges à pourvoir : les quotients rangés selon l'ordre de leur importance, 1 550, 775, 750, c'est le troisième ou 750, qui sera le chiffre répartiteur; 750 est contenu deux fois dans 1 550 : la première liste aura donc deux représentants ; une fois dans 750 : le deuxième parti aura le troisième siège; quant à la troisième liste, qui n'atteint pas le chiffre répartiteur, elle sera exclue de la répartition. De même pour cinq sièges, sept sièges, dix sièges, etc.

Trouver le diviseur commun et s'en servir comme de chiffré répartiteur, tel est le fond du système de M. d'Hondt,

le plus parfait ou le plus voisin de la perfection mathématique, de tous les systèmes connus de représentation proportionnelle, — et l'on sait si nous en manquons! et si, depuis un demi-siècle qu'il en fut question pour la première fois, la naturelle curiosité de l'esprit humain s'y est donné libre carrière, toute fantaisie débridée, en prenant à son aise, avec ce grand problème de la politique, ni plus ni moins qu'avec de petits jeux de société 1

Tous ces systèmes de représentation proportionnelle, nous les avons ramenés à trois ; 1° système d'Andra- et de Thomas Hare, Quotient et Liste de préférence; 2° système de la Concurrence des listes et Double vote simultané ; 3° enfin, système de M. d'Hondt, Diviseur commun. Mais, à vrai dire, ce ne sont pas des systèmes, ce sont des catégories ou des types de systèmes. Chacun d'eux a ses variantes, comme une planète, ses satellites. Et nous n'avons même pas mentionné Condorcet et « la simple pluralité » avec ou sans minimum, ni Borda et le système du vote gradué ou des suffrages décroissants, ni l'amendement que voulaient y apporter les Francfortois Burnitz et Warentropp, ni la liste unique avec quotient unique d'Emile de Girardin, ni la liste unique avec quotient unique et report des voix de M. Campagnole, ni M. S. de la Chapelle et le système de la liste fractionnaire, ni M. Pernolet et le quotient d'élimination, ni tant d'autres, et encore tant d'autres (1)1 La représentation proportionnelle a ce malheur

(1) Toutes ces variantes, ou les principales, sont exposées et tHudiccs dans le recueil : La Reprcsenlalion proporlionndle. Elles y sont nuHne résumées et jugées en qui'l(|ues lignes, dans le Rrperloire mHliodiqnc par ordre alphabcli(iue(\meil\Aàcit à la (in du volume. — Cf. De la représentation proportionnelle, [lar F. CniiisTopHLK, avocat, docteur en droit, Paris, Housseau, 1887. — Parmi tous ces écrits sur la représenialion proportionnelle, ceux de M. SÉvERi.NDELA CuM'ELLE méritent une mention spéciale par leur originalité.

138 LA CRISE DE L'ÉTAT ^rODERNE.

qu'on ne peut traiter d'elle et être clair sans renoncer à être complet, ni traiter d'elle et être complet sans cesser d'être clair. Ah non ! ce ne sont pas les systèmes qui manquent! loin de là; il y en a trop, pour qu'il y en ait un ])on ! Et Ton dirait que leurs auteurs ont pris plaisir à se réfuter mutuellement 1

Tel « proportionnai] ste » convaincu, membre actif d'une société de propagande, rejette la liste unique, repousse la liste fractionnaire, écarte la liste de préférence, n'est qu'à demi satisfait du quotient avec transfert des voix, préférerait le chiffre répartiteur, mais en y adjoienant un quotient d'élimination, en les mêlant ensemble et en amendant la mixture. Le plus parfait de ces systèmes, on ne craint pas de le répéter, ouïe plus voisin de la perfection mathématique, celui de M. d'Hondt, celui-là même ne trouve pas grâce, non pas devant les adversaires, mais devant les amis zélés de la représentation proportionnelle (1). Il est

— Voy., de cet auteur, six brochures publiées de 188 i à 1893, et la plus récente : De la 7-eprésentation proportionnelle, Grenoble. 1895. — Cf. Avvoc. Leone ScoL.VRi, Sidla rappresenianza proporzionale. Florence, 1895. et Edmind .7^ James, .In Earhj Kssn)j on Proporiional Représentation, Publication de l'Académie américaine des sciences politiques et sociales, n° 168, Philadelphie,

(1) On s'est beaucoup occupé, en Belgique, de la représentation proportionnelle, lors de la revision de la constilulion, entre 1890 et 1893. — Citons, outre les brochures, déjà mentionnées, do feu M. Fuère-Ouiun, La Revision constitutionnelle en Belgique et ses conséquences, et de M. J. v,vn «en Hkuvel, De la Revision de la constitution belge, où cette ([uestion n'est traitée qu'accessoirement, — ainsi d'ailleurs que dans celle de M. Nvssens, le Suffrage universel tempère, — les brochures de M. JeanMommaeuï, secrétaire de r.\ssociation réformiste belgo : La Représentation vraie et la Revision, Bruxelles, 1891 ; — deM. Victor van de Wau.e, Le problème de la Représentation proportionnelle résolu, Maiines, 1893; — de M. de Maehe-Limnander, De la Représentation proportionnelle, formule simple cl exacte pour opérer la répartition des sièges électoraux, Garni, 189i. — Cf. La Constituante et les électio)is futures, par in pavs\n flamand, lîruxelles, 189.'>.

Comme documents parlementaires, le Rapport do M. P. de Smet de Naever {Chambre des représentants, Aoc. 113); la Note de M. BcEuNAERTau nom

en butte aux attaques ou aux critiques : et de ceux qui le proclament « savant », mais démontrent qu'il n'est point, pour cela, infaillible; et de ceux qui, lui reprochant d'exiger tant de divisions successives, tant de quotients alignés par rang de taille, le jugent plus savant qu'il ne conviendrait : — « Pourquoi courir après le diviseur commun lorsqu'il suffit d'une règle de trois? » — et de ceux, enfin, qui ne le jugent pas assez savant et travaillent à le rendre plus arithmétique, plus géométrique et plus algé- Ijrique encore! Mais, savant, trop savant, ou pas assez savant, quotient ou chili're répartiteur, commun diviseur ou règle de trois, ce sont bien des affaires pour le suffrage universel !

Et c'est très vraisemblablement parce que ce sont trop d'affaires pour lui, que la représentation proportionnelle n'a pas, malgré tout ce qu'on voudra prétendre, poussé, après cinquante ans de prédication et de discussion, de plus profondes racines dans le champ, si souvent retourné, de la législation électorale.

On nous cite victorieusement (1) les school-boards d'An-

(lu gouvernement {Cli. des représ., doc. iO, p. 3); — la Proposition de M. le baron Slumont de Volsbeuo.he (Sénat, doc. 33); — la Proposition de MM. le comte GoiîLET d'ALVir.LLA et Steius (Sénat, doc. 11); — une autre proposition de M. Steurs [Sénat, doc. 29); — la Proposition de M.M. le comte Charles van der Blrch, le duc d'L'RSEi., etc. [Sénat, doc. 90) prise on considération (Sr'HC^, doc. 97). — Cf. Les développements de M. le comte Goblet d'ALViELLA (Sénat, doc. 19) sur la proposition présentée par lui et par >[. Sri:iRS, et le tableau des voles de la commission [Sétiat, doc. 41).

(1) Sur les difl'érenles législations, voy. F. Cmristopule, et la Représentation proportionnelle, ouvrages cités ; — Carlo Schanzer, ouvr. cité, — et Francesco Racioppi: Ordinamento degli Stati lilieri d'Europa, ouvr. également cité. — Pour les détails, voy. les recueils de constitutions, Darestk, De- MOMRYNES, Laferrière et Batrie, — et les publications officielles, telles que le Mannale dei deputuli, pour l'Italie, le Manual de los Senores Dipiitados, pour l'Espagne, etc. — Pour les élections muni(i[)a!cs et locales, se rcpor-

gleterre, le Danemark, le Portugal, l'Espagne, quelques cantons suisses , certains États de TCnion américaine, Buénos-Ayres et le Brésil. Mais l'élection aux school-boanls est-elle donc une élection politique? En Danemark, la représentation proportionnelle s'applique bien aux élections politiques, mais, sans donner d'autres raisons, tirées de la nature et de la position réciproque des partis, le système d'Andrae n'y est en vigueur que pour la nomination des membres de la Chambre haute, par des électeurs du second degré dont la moitié est elle-même élue par des électeurs censitaires. En Portugal, l'expérience du vote limité s'est bornée, pour la seconde Chambre, à 21 collèges électoraux sur 100; en Espagne, y compris Cuba et Puerto-Rico, 369 collèges élisent k\h députés, c'est-à-dire que le vote limité ne fonctionne que dans un petit nombre de circonscriptions. Les cantons suisses sont placés dans des conditions foutes spéciales et ne sauraient prêter argument pour des pays qui ne sont pas la Suisse, puisque les élections politiques elles-mêmes y ont toujours quelque chose de local et presque de communal.

Dans les États ou territoires de l'Union américaine, Pcnsylvanie, New-York, Illinois, Californie, Virginie occidentale, Utah, Missouri, quoique l'on ait admis, pour les élections politiques, ici le vote limité et là le vote cumulatif, on les a pratiqués surtout ou pour des élections municipales, ou pour la formation de bureaux électoraux, ou pour l'élection des juges, ou pour celle des conseils d'assistance publique, ou pour celle des conseils des sociétés par actions. — Buénos-Ayres ! ajoute-t-on, et le Brésil ! Mais le

lor au livre, si net cl si complet, de M. Oscar Pvckerokn, les Reformes communales, cil. II.

Brésil réaliserait-il l'idéal de la paix et de la stabilité dans le régime représentatif? et doit-on offrir Buéiios-Âyres en modèle à toutes les républiques parlementaires?

Puis, que cite-t-on encore? L'ilc de Malte! le cap de Bonne-Espérance 1 la Nouvelle-Galles du Sud ! iMais on ne cite pas un exemple topique et décisif d'un grand État européen. En revanche, on citerait l'exemple topique en sens contraire de deux g'rands États, au moins, qui, ayant fait l'essai, aux élections politiques, du vote limité, bâtard de la représentation proportionnelle , l'ont abandonné assez vite, ou ne l'ont gardé, l'un, l'Angleterre, que pour l'élection administrative des conseils d'école (1 ), l'autre, l'Italie j que pour les élections municipales.

D'où vient cette froideur envers la représentation proportionnelle? Si c'est la vérité et la justice, d'où vient que les hommes et les peuples, dont on a dit qu'il ont soif de justice, d'où vient qu'ils ne courent pas, qu'ils ne se ruent pas de leur puissant élan vers elle? C'est, sans nul doute, qu'on ne lui a pas su donner une expression frappante, saisissante ou tout bonnement intelligible pour les masses que l'État moderne met en action et qui, à leur tour, l'actionnent.

Que voulez-vous que dise à la moyenne des électeurs le système de « la concurrence des listes avec double vote simultané »? Et le diviseur commun, à des g^ens qui ne coinptentque péniblementsurleurs doigts, et parmi lesquels il en est et il en sera longtemps encore beaucoup qui ne savent ni lire ni écrire? C'est pour eux comme un grand cliquetis de mots inconnus dans une épaisse nuit : ils n'y

(1) Et encore, il parait que même pour celte élection, les résultats n'en sont point si satisfaisants qu'ils encouragent à l'appliquer ailleurs.

voient et n'y entendent goutte I Ce sont pour eux termes de sorcellerie et lettres aussi hermétiques que les cinq syllabes à'abracadabm! — Mais, réplique-t-on, il n'est pas nécessaire que les électeurs comprennent : aux électeurs on ne demandera rien de plus ou peu de chose de plus qu'à présent; et des scrutateurs seuls on attend davantage, peu de chose aussi : une règle de trois ou quelques pauvres divisions! Mais où prend-on les scrutateurs, si ce n'est entre les électeurs? et song-e-t-on à recruter un corps de scrutateurs professionnels ?

On rédigera, comme on l'a déjà fait, un catéchisme « de la vraie représentation » en soixante et une questions et réponses. Mais ceux qui l'auront rédigé seront les seuls à l'avoir lu et, en tout cas, à l'avoir appris. Est-ce donc un adversaire, ou n'est-ce pas encore un ami et même un apôtre de la représentation proportionnelle qui s'écriait ironiquement : u Je voudrais voir l'effet sur nos paysans de la formule de M. d'Hondt (Ij! » Et il avait raison; mais il ferait beau voir l'effet de sa formule, à lui, et de toutes les autres, on ne dit pas sur des paysans, mais sur des électeurs plus instruits que les paysans, et justement sur cette classe d'électeurs où d'habitude sont pris les scrutateurs, à la campagne, du reste, ou dans les villes!

Trop de systèmes et pas un ]jon ; trop de formules et pas une brève, nette, incisive et impérative; des théorèmes, des démonstrations, des divisions de divisions, et comme de l'extrait concentré, de la quintessence d'arithmétique. Justice et vérité se perdent sous cette enveloppe de mystère. Mais supposez un coup de lumière; supposez éclairci

(1) M. DE MM'.ui -LiMNANDEii, biochuiv c'iléc, pp. 7 et siiiv. Mais M. de Maere-Liinnandcr oppose au commun diviseur, la rci/te île trois.

ItE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 143

ce qui ne l'est pas, découvert le système qu'on cherche et trouvée la formule que l'on réclame ; supposez que ce qui nous semble, pour l'instant, impossible soit devenu possible et même facile; que la représentation proportionnelle s'explique et s'applique aisément, — toutes les objections qui se dressent contre elle n'en seront pas ruinées; il n'y aura de détruite que la première, celle qui se fonde sur la diversité des systèmes et l'obscurité des formules; — et c'est, à notre avis, la moins forte de toutes.

m. LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE