DANS SES EFFETS

Supposez donc que la représentation proportionnelle est établie et qu'elle fonctionne à souhait. Les électeurs émettent en pleine conscience de leurs droits un double vote simultané ; les scrutateurs se font un jeu de déterminer le diviseur commun. Ou bien, pour ne pas hasarder une hypothèse aussi hardie et ne pas croire trop légèrement à un progrès qui tiendrait du miracle, contentonsnous d'admettre que les citoyens les plus teintés de mathématiques se dévouent à ces calculs électoraux; que les autres adoptent, par routine, le double vote simultané, comme ils avaient, par routine, adopté le vote pur et simple; et qu'ainsi, tous faisant à peu près ce qu'il faut, la représentation proportionnelle marche du mieux que puissent aller les institutions politiques : à peu près bien. Ce ne sera pas assez qu'elle fonctionne pour qu'on la juge,

car on ne juge pas une machine rien que sur la régularité de sa marche, mais aussi et principalement sur la qualité de son travail, — laquelle se voit au produit. Cettemachine perfectionnée de la représentation proportionnelle pourra marcher, on l'accorde ; mais comme travail, comme produit, que rendra-t-elle?

Ceux qui l'ont construite et montée nous promettent plusieurs avantages, dont le plus général et le plus précieux serait plus de justice et de vérité dans le régime représentatif; plus de sincérité, de bonne foi et de bon sens encore. On ne verrait plus, nous affirment-ils (1), de ces alliances qui confondent la raison, de ces coalitions immorales où les extrêmes se touchent et où les contraires se marient, pressés par la nécessité de former, à tout prix, une majorité, puisque la majorité seule existe et qu'être en minorité d'une voix, c'est ne pas être. Avec la représentation proportionnelle, les minorités existeraient; être en minorité d'une voix n'empêcherait pourtant pas d'être ; et chaque minorité, pouvant rester elle-même, ne s'irait point noyer dans une minorité plus importante, mais opposée et en quelques points ennemie, pour former avec elle une majorité hybride, sans cohésion et sans dignité. Le système actuel de la majorité brutale coûte aux minorités ou l'honneur ou la vie; la représentation proportionnelle leur laisserait la vie et l'honneur. Ainsi parlent les partisans du système nouveau, et en cela déjà ils exagèrent peut-être non la gravité de notre mal, mais le mérite de leur remède. Que ces coalitions paradoxales, avec la représentation proportionnelle, soient moins nécessaires, et, partant, qu'elles

(1) MM. EuNEST Navii.le, Maurice Veiinf.s, J.-Pail Laifittk et aulrcs, non moins qualifies et non moins l)ion intentionnés.

DE L'ORGAMSATION Dr SUFFUAGE UNIVERSEL. 1 4o

soient plus rares, on ne songe pas à le contester. Mais qu'elles disparaissent tout à fait, ne serait-ce pas espérer au delà des espérances permises, puisque les minorités, pour être représentées, doivent atteindre un certain chiffre et que, pour atteindre ce chiffre, il faut à quelquesunes d'entre elles s'entendre, transiger et fusionner ensemble?

De même pour la seconde promesse des partisans de la représentation proportionnelle. Ils nous disent qu'une fois leur système accepté, comme tous les électeurs ou presque tous, tous ceuv qui appartiennent à un parti classé, seraient, à tout événement, sûrs d'être représentés, il n'y aurait plus d'excuse aux abstentions et que, partant, le nombre en diminuerait naturellement. Cela encore peut être regardé comme possible dans une certaine mesure, en tant, précisément, que la complication de la formule n'effraierait pas les électeurs et ne se changerait pas ellemême en une cause d'abstention.

En outre, — et c'est la troisième promesse de la représentation proportionnelle, — parce que, dans le système grossier et oppressif de la majorité, ce sont les plus calmes, les plus réfléchis qui s'abstiennent et parce que, dans le système qui lui serait substitué, ils n'auraient plus de motifs de s'abstenir, la politique y pi-endrait des allures modérées et le courant son rcctiiierait; clic ne connaîtrait plus ni bouleversements, ni revirements subits, ni affolements de boussole, ni brusques changements de route.

Voilà ce que nous promettent les amis de la représentation proportionnelle et peut-être s'avancent-ils un peu trop ; peut-être, encore une fois, en faut-il rabattre. Ce serait une vérité et une justice plus grandes qu'aujourd'hui;

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mais ce ne serait que plus de vérité et plus de justice, non pas toute la justice et toute la vérité, puisque, pour une voix de moins que le quotient, des fractions considérables d'électeurs pourraient n'être pas représentées. Et, quand même tous ces avantages : moins de coalitions, moins d'abstentions, moins de surprises et comme d'explosions dans la politique, la représentation proportionnelle nous les assurerait tout entiers, il y aurait des vices ou des infirmités du système actuel qu'elle ne guérirait pas, et d'autres qu'elle empirerait.

Elle ne supprimerait ni ne diminuerait la corruption électorale; elle ne mettrait pas d'obstacle, par elle-même, aux ingérences abusives de l'administration ; elle ne purifierait pasles élections, n'en expulserait pas ou n'y neutraliserait pas ces éléments de perturbation qui les faussent. Si le système adopté était celui delà concurrence des listes, à cause de la rigoureuse discipline que les partis devraient observer et de l'obligation de déposer à l'avance une liste officielle de candidats, elle accroîtrait la puissance des comités : les politiciens demeureraient nos rois. Et, pardessus le reste, que d'occasions d'erreur, si ce n'était de fraude, en cette interminable série d'opérations !

Au résumé, deux des inconvénients du système actuel, la corruption mutuelle de l'électeur par l'élu et de l'élu par l'électeur, d'une part, et, d'autre part, la pression administrative, la représentation proportionnelle ne nous en délivrerait pas; mais par contre, elle nous livrerait, plus encore que nous ne le sommes, au caprice des comités, leur donnât-on une forme ou une apparence légale, et elle ouvrirait à l'erreur, à la fraude, autant d'accès qu'elle comporterait de calculs et de manutentions de bulletins.

Toutefois, ce ne sont encore, contre la représentation proportionnelle, que des arguments médiocres. Elle ne nous délivrerait pas des maux qui, depuis l 'origine, s'attachent au suffrage universel : mais cette incapacité, est-ce exclusivement la sienne? et qui? et quel système nous en délivrera? Faites la balance de ses avantages probables et de ses inconvénients probables : et vous pourrez trouver que, jusqu'ici, il y a compensation. Mais seulement jusqu'ici, car il y a, contre la représentation proportionnelle, telle que la présentent ses adeptes, des arguments de grand poids, suivant nous, et qui paraissent décisifs. Je dis : telle qu'ils nous la présentent. Leur construction, en effet, est patiemment édifiée et, au-dessus de terre, bien jointe et de lignes harmonieuses. Mais le point faible est en terre, dans les substructions.

Ces architectes politiques ont le défaut de tous les architectes : ils oublient des choses essentielles, et au moins trois choses. L'une, comme on l'indiquait en posant la question, c'est que la première qualité d'un régime, quel qu'il soit, est de permettre au gouvernement de gouverner. Dans le régime parlementaire, déjà, la tâche n'est pas si commode 1 Mais combien moins elle léserait, si, ce régime restant ce qu'il est, on décidait d'y introduire la représentation proportionnelle (1) ! Les Chambres actuelles usent bien des mois et bien des ministères à dégager d'ellesmêmes une majorité, et quand elles y sont parvenues, un

(1; M. MxLRicE Vernes a voulu réfuter d'avance celte objection et quelques autres. Voy. la Représentation proportionnelle, p. 8 à 16. Mais il nous semble que, même apri'S cette réfutation, les objections restent debout — En Belgique aussi, feu M. Eldokk Pirmcz s'en était autrefois préoccupé, et, pour arriver à former une majorité, il encourageait l'union entre groupes voisins.

tour de main suffît à tout démolir. Et pourtant, actuellement, pour chaque siège attribué, il y a une ou plusieurs minorités non représentées, et absentes des Chambres.

Que serait-ce, lorsque, toutes les minorités ayant, dans les Chambres, des représentants, les unes plus et les autres moins, il n'y aurait plus, en dernière analyse, que des minorités juxtaposées, la plus nombreuse ne l'emportant pas assez pour former même le noyau solide ou le pivot résistant d'une majorité! Le gouvernement s'épuiserait à pétrir et à malaxer ces pâtes molles, que mineraient et désagrégeraient toujours des ferments de dissociation. Que se vante-t-on d avoir empêché les coalitions immorales! On n'aurait fait que les déplacer. Ce ne seraient plus les partis qui les négocieraient et les noueraient entre groupes électoraux, mais ce serait le gouvernement entre groupes parlementaires; — disons-le, ce serait le gouvernement qui se ferait le grand maquignon, l'agent commissionné de l'immoralité politique.

Et non seulement il ferait cela, mais il n'aurait ni le temps ni le pouvoir de faire autre chose. Il serait à jamais condamné à ce stérile eli'ort de l'art pour l'art : faire une majorité pour la faire, mais non pour s'en servir; puisque, dès qu'il voudrait s'en servir, il la déferait. Si peu accusées, si peu stables, si mal ébauchées et si chancelantes que soient dans le Parlement les majorités acUielles, quand il s'en rencontre, elles sont fermes de matière et de dessin comme un marbre de Michel- Ange, à côté de celles qu'on extrairait, si l'on pouvait les en extraire, des multiples minorités dont se composeraient les Chambres avec la représentation proportionnelle. Dieu nous garde, s'il n'est pire tyrannie que l'anarchie, de verser, de la tyrannie de la

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majorité, dans Tanarchie des minorités! Là est le péril, et c'est ce qui fait que, sauf peut-être une ou deux exceptions (1), la représentation proportionnelle n'a fait aucune recrue parmi les hommes d'Etat contemporains, parmi ceux qui, au gouvernement, ont, plus que le souci de se maintenir, l'ambilion de diriger.

Oserait-on répondre qu'il n'importe et que tout est bien, si toutes les minorités sont représentées et le sont en proportion de leur force numérique? Ce serait se tromper étrangement sur ce qu'est dans l'État moderne le régime représentatif (2). Il n'est pas seulement le régime représentatif, mais le régime parlementaire. Il n'a pas pour fin unique la représentation, et même ce n'est pas tout son objet, ou ce ne sont pas ses seuls objets que la représentation et la législation. Le régime parlementaire a dans l'État moderne une triple fm : la représentation, la législation et le gouvernement. Ne retenir que la représentation, c'est oublier la seconde des choses qu'oublient les partisans de la représentation proportiounelle, à savoir que l'État n'est pas fait uniquement pour les individus.

(1) Personnellement, nous n'en connaissons ([unne, parmi les hommes (1 État vraiment dignes de ce nom, et c'est M. Beeiinaert. Au contraire, on pourrait citer comme hostiles à la représentation proportionnelle, pour des raisons de gouvernement, à des dates diverses, le duc de MAUuionoicii, Disraeli, M. Gladstone, M. Frère-Okra\. — Chez les théoriciens de profession, la représentation proportionnelle n'a pas fait, relativement, plus de recrues. Et ceux mêmes qui l'accepteraient ne l'acceptent guère que par préférence au suffrage universel pur et simple, sans se dissimuler ses inconvénients.

(2) Et c'est la grande erreur des apôtres de la représentation projiortionnelle, qui croient avoir tout dit et tout fait, quand ils onl, liypothéliquemenl, obtenu une re|)résenlation plus vraie et plus juste. Mais, le lendemain du vote, les difficultés commencent, cl les dernières élections communales eu Helgique le prouvent suffisamment. Combien le prouveraient mieux encore des élections législatives, faites sous le régime de la représentation jtroportionnelle « intégrale »!

Dire que tout sera bien dans ce régime lorsque tous les partis y seront proportionnellement représentés, c'est ne considérer l'État que du point de vue de l'individu. C'est une conception incomplète et en quelque sorte unilatérale. Pour que ce fût assez que le régime donnât une meilleure représentation, il faudrait que les attributions des Chambres fussent de beaucoup réduites, qu'elles ne fussent plus ou fussent peu législatives et que l'on prit en dehors d'elles le point d'appui, la base du gouvernement. S'il en était ainsi, l'idéal pourrait être dès lors une représentation mathématiquement juste.

Et néanmoins, même s'il en était ainsi, la représentation proportionnelle, telle qu'on nous la présente, satisferait-elle à cet idéal? Qu'est-elle donc? Il faut lui restituer son titre tout au long. Elle est, et elle n'est que la représentation proportionnelle </ie.s opinions. Des opinions, c'està-dire de ce quïl y a de plus mobile, de plus fuyant, de plus insaisissable, de plus irréductible à un petit nombre de catégories, de ce qui peut le moins être fixé, inventorié, coté et classé (1). La représentation proportionnelle des opinions! Mais s'imagine-t-on, en vérité, que tous les citoyens aient une opinion? Croire que tout le monde a, en politique, une opinion arrêtée et immuable, une règle de conduite politique dont nulle circonstance ni nulle aventure ne le fait départir, n'est-ce pas une idée de politicien?

Ces milliers et ces milliers de citoyens qui n'ont pas d'opinion, ou qui changent d'opinion, qui tantôt votent blanc, tantôt votent noir et tantôt ne votent point, qui

(1) Voy. Coircelle-Senelii,, La Sociclc mofl('rne,clPrrj aralion à l'clude (In (Iroil.

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. loi

émigrent d'un parti dans Tantre; ceux qui forment cet élément neutre (1) qui est l'immense majorité de toute nation, la représentation proportionnelle les néglige délibérément, mais ils s'en vengent en la rendant impraticable. Par eux les suffrages s'éparpilleraient et les opinions crouleraient de toutes parts, s'échapperaient des quelques cadres où l'on aurait la prétention de les contenir. Mais enfin, soit ; on enfermerait toutes les opinions, et même toutes les fantaisies en ces quelques cadres; on donnerait de la représentation une formule mathématique; est-ce que dans ces cadres et dans cette formule on aurait enfermé la vie?

Nous ne disons pas encore la vie nationale, la nation vivante, mais la vie de chacun de nous, l'individu vivant. L'opinion politique, est-ce tout l'homme? Non, certes, lorsque l'on aurait enfermé toutes les opinions dans ces formules mathématiques, on n'y aurait pas enfermé tout l'homme et toute la vie. C'est la troisième chose oubliée par les amis de la représentation proportionnelle. Le régime qu'ils nous oil'rent ne refléterait qu'une face, ne serait représentatif que par rapport à une partie de la vie et de l'homme. Ces formules mathématiques n'embrasseraient et n'épouseraient jamais toutes les formes vivantes. Numériques ou mathématiques, elles ne seraient pas organiques; elles ne seraient que numériquement proportionnelles et ne le seraient pas organiquement. Et, à tout prendre, si ce n'est pas un abus de langage, d'employer

(1) M. Jean Mommaert parait n'avoir pas absolument négligé cet élément neutre (voy. broch. citée, p. 34); mais personne, peut-être, n en a mis si bien l'importance en relief que don Glmkhsindo de Azcarate, El Régimen parlamentario en la proctica, Madrid, 1885, cli. n, p. 18-35.

i:;2 LA CRISE DE L'ÉTAT MODERNE.

dans ce sens le verl)e « organiser », ce qu'organiserait la représentation proportionnelle ainsi entendue, ce n'est pas le corps électoral; ce n'est pas le suffrage universel : ce n'est que le dépouillement du scrutin. Elle ne ferait pas des groupes d'hommes et des groupements de forces; elle ne ferait que des paquets de bulletins.

Or, ce qu'il faut organiser, et, cette fois, dans la plénitude du sens, c'est le corps électoral lui-même, c'est le suffrage universel en soi. Il faut l'organiser pour le bien de l'individu et pour le bien de l'État, en vue de cette triple fin : la représentation, la législation, le gouvernement; de manière que le gouvernement soit le plus stable, la législation la plus éclairée, la représentation la plus fidèle qu'il est possible, fidèle et compréhensive : qu'elle enferme le plus possible de l'homme et de la vie, qu'elle soit proportionnelle non seulement aux opinions qui ne sont de nous qu'une minime partie, mais à tout ce qui est, en nous, humanité, vie et force sociale.

Généralement, à la représentation proportionnelle des opinions, c'est la représentation des intérêts que l'on oppose ou que l'on préfère; et il n'est pas niable <jue Finlérèt soit plus tangible, moins versatile, plus saisissable (jue l'opinion, et que l'intérêt meuve bien des hommes que l'opinion n'émeut pas. Mais ce n'est encore qu'une partie de nous-mêmes; un régime représentatif fondé exclusivement sur l'opinion serait exclusivement politique ; exclusivement fondé sur l'intérêt, il serait exclusivement économique, tandis que la représentation, dans l'État moderne, doit être tout ensemble politique et économique; d'où il suit que, s'il se peut, elle doit être fondée tout ensemble sur l'opinion et sur l'intérêt, être propor-

tionnelle tout ensemble aux opinions et aux intérêts, et, ainsi, contenir davantage de l'homme, de la vie, de la nation et de la société.

Et généralement aussi, l'on distingue deux phases dans l'histoire du régime représentatif : l'ancienne, presque partout entrée dans le passé, où c'était le groupe qui était représenté, comme les comtés et les bourgs d'Angleterre, ou les villes de l'Empire, ou les États chez nous; l'autre, nous y sommes à présent, où, comme en France, depuis la Révolution, c'est l'individu qui est représenté, lui seul, abstrait de tout ce qui l'entoure et jeté, en quelque sorte, hors de sa propre vie. Mais ne peut-on pas concevoir une troisième phase, définitive ou plus durable, où l'individu compterait et où le groupe compterait, où serait représenté l'individu dans le groupe? Et, si l'on peut concevoir un pareil régime, est-il impossible de le réaliser?

Nous ne croyons ni que ce soit impossible ni que ce soit au-dessus de ce que l'on peut raisonnablement entreprendre, et dès aujourd'hui pour demain. Nous savons ce qu'il faut chercher et où il faut le chercher : la vie dans la vie et l'organisation du suffrage dans la nation organisée. Lorsque la représentation nationale reproduira la vie de la nation et les différents facteurs de cette vie proportionnellement à ce qu'ils y sont et à ce qu'ils y font, — elle sera vérité et justice, — non point peut-être vérité et justice mathématiques, vérité alîsoluc et absolue justice, mais vérité et justice politiques, — et d'une institution politique, il serait décevant d'attendre de l'absolu. Comment donc la représentation nationale peut être moul.ee et modelée sur la vie nationale, c'est ce que nous allons maintenant essaver de montrer.

io4 LA CRISE DE L'ETAT MODERNE.

Ici est close la première partie de ces études, partie critique et négative. Passant en revue l'un après l'autre expédients, combinaisons et systèmes, nous espérons avoir fait voir qu'aucune de ces prétendues solutions n'était la vraie solution, si l'on s'y tenait étroitement et si d'abord on ne la vivifiait point par un principe. Mais ce principe, nous espérons aussi 1 avoir fait au moins entrevoir : il ne s'agit plus que d'en suivre le développement pratique, étant observé que, chemin faisant, on ne s'interdit pas de reprendre en tel ou tel des expédients, des combinaisons ou des systèmes, improductifs sans ce germe de vie, ce qu'avec lui on en pourrait féconder et utiliser.

Notre première conclusion est celle-ci : il n'y a, à la crise de l'État moderne, d'autre solution que de substituer au suffrage universel inorganique le sulfrage universel organisé. Et la question est désormais : D'après quoi^ pratiquement et légalement, sera organisé le suffrage universel à substituer au suU'rage inorganique? D'après quoi, et sur quoi organiser le suffrage universel — afin que, si la démocratie est une mer montante, comme le disent ses poètes lyriques (car elle en a), ce soit une mer qui n'ait que des marées et qui n'ait pas ou n'ait que peu de tempêtes? — afin que, si, comme nous le disons, la nation est un être vivant, (|ue la représentation doit reproduire en abrégé, les élections, loin de tout secouer et ébranler en de fiévreux accès, ne soient, à intervalles égaux, que comme le souffle paisible et sain, comme la respiration normale du pays?