REPRÉSENTATION ORGANIQUE
Ce qui, d'une manière générale, peut servir à distinguer les formes anciennes de la représentation organique de ses formes nouvelles, c'est que les anciennes formes utilisent, copient, et en cpielque sorte épousent de préférence les groupements d'origine naturelle : famille, parenté, caste ou classe fermée, ordres, villes ou campagnes, tandis que les nouvelles se règlent et se modèlent de préférence sur les groupements plus proprement sociaux, produits de la société civile déjà développée, associations de tous genres, mais toutes libres, ouvertes et volontaires. Les formes anciennes impliquent hiérarchie, et les nouvelles, seulement harmonie. Les formes anciennes exigent des conditions particulières que n'oJBFrent pas ou n'offrent plus toutes les sociétés, toutes les nations, tous les États de lEurope moderne; mais les formes nouvelles ne demandent aucune de ces conditions et s'appliqueraient partout également bien.
Bade, Bavière, Saxe, Wurlemberfj et autres Etats particuliers de f Allemagne.
Le pays-type pour la représentation organique de formes anciennes, c'est l'Allemagne; non pas l'empire aile-
204 LA <:1USE ItE LÉTAT MODEKNE.
mand, considéré dans son ensemble, mais la plupart des États dont il se compose, considérés chacun en son autonomie (1). Nous citerons le grand-duché de Bade, les royaumes de Bavière, .de Saxe et de Wurtemberg.
Dans le grand-duché de Bade, le parlement, les Etats du pays, sont formés de deux Chambres (2).
La première Chambre est à demi héréditaire, à demi élective, mais élue par désordres ou des corps privilégiés. Elle comprend une trentaine de membres, parmi lesquels les princes de la maison ducale S^i, les chefs des familles dites « d'État » (ce sont les familles qui jadis avaient droit dévote à la Diète du Saint-Empire) ; l'évèque catholique (4) et un ecclésiastique protestant, ayant rang de prélat (5), huit députés de la noblesse, élus, dans leur ordre même, par les propriétairps de seigneuries (6), deux députés des universités (Heidelberg et Fribourg) (7) ; huit meni-
(1) Pour tout ce chapitre, voir les [irincipaux recueils de conslitulions, celui de MM. Lafei'.rièiie et Batbie, celui de M. DEMOMCvNEset, de préférence, celui de M. Dareste. — Voir aussi l'excelleut abrégé de M. Racioppi, QnUnamenlo degli Stali libcri d'Europa. dans la collection des manuels Hœpli, Milan, 1890. — Voir enlin l'Annuaire de Ic/jislotion éirantjlre, et la Collection des lé/jislalions électorales e'tranf/ères, publiée par les soins dugouvernenient belge, lors de la récente revision constitutionnelle. On en trouvera plusieurs extraits dans le présent volume, aux Appendices.
(2) Acte constitutionnel du 22 aoiH 1818; Lois des 17 février 18i9, 21 octobre 1867 et 21 décembre 1869; loi du 26 août 1876 modifiant la loi organique électorale annexée à la Charte constitulionnelle.
(3) A leur majorité.
(4) L'archevè([ue de Fribourg-en-Brisgau.
(5) Nommé à vie par le grand-duc.
(6) Ces députés doivent être âgés de iilus de 25 ans et ils sont choisis, entre les personnes du même ordre, par les proprirtaires de seigneuries Agés de plus de 21 ans. 11 y a, dans legrand-duclié de liade, jusqu'à trois catégories de nobles dotés de droits politiques différents : r les membres des familles dites d'État ;2"' les possesseurs de terres seigneuriales : :i'^ et des possesseurs de bietis nobles. — C'est de la deuxième de ces catégories ([uil s'agit ici.
(7) Choisis jiar le collège des ]>rofesseurs ordinaires parmi eux ou parmi les hommes de lettres et les fonctionnaires publics.
DE LOUGAMSATION DU SUFFRAGE UNIVERSEl,. 20o
bres nommés par le grand-duc sans distinction de rang ni de naissance (1).
La seconde Chambre comprend 63 députés, dont 22 représentent les villes et il les « bailliages » ou campagnes; l'électorat étant, du reste . le même dans les campagnes que dans les villes. Le suliVage est à deux degrés, mais sans qu'il soit prescrit de cens : c'est le sutfrage universel. Est électeur, sauf exclusion légale, tout Badois âgé de 25 ans ; est éligible tout électeur âgé de 30 ans. Tne exception , toutefois, est faite : elle concerne les membres de la première Chambre et ceux qui sont, d'autre part, électeurs et éligibles aux élections des députés de la noblesse à cette même première Chambre; ceux-là ne peuvent être ni électeurs de l'un ou de l'autre degré, ni députés des villes ou des bailliages à la seconde Chambre.
Ainsi, pour la première Chambre, le droit d'élection appartient à la noblesse, ordre, classe fermée, ou caste; aux universités, corporations fermées : à telle catégorie de membres de la noblesse et à telle catégorie de professeurs des universités; et de même qu'eux seuls possèdent l'électorat, eux seuls encore ont l'éligibilité, avec quelques autres personnes, admises, en très petit nombre, au partage de ce dernier privilège. Pour la seconde Chambre, le suffrage universel, institution moderne, fonctionne suivant l'ancienne division du pays en villes et campagnes, circonscriptions urbaines opposées aux circonscriptions rurales. L'exclusion de la seconde Chambre, portée contre les nobles éligibles à la première, coupe eu deux la représentation, et par là même la population; elle crée une
(1) Au iiia\iiiunn.
Chambre seigneuriale et une Chambre populaire: elle crée une noblesse et un peuple entre lesquels il n'y a que des séparations et pas un trait d'union.
Point de doute. Cette organisation repose bien sur les états, sur les SU'inde. La base en est bien la distinction enire nobles et non nobles, d'une part, et, d'autre part, entre nobles de divers titres. C'est bien une forme ancienne de représentation organique, et plutôt le système des ordres que le régime représentatif au sens moderne (1). — Et c'est, au point de vue d'où nous jugeons, un exemple topique de ce que ne peut ni ne doit être la représentation organique dans l'État moderne.
En Bavière (2) comme à Bade, la première Chambre est aristocratique et la seconde, populaire.
On voit, eneiîet, dans la première Chambre, des princes du sang royal, des membres héréditaires et des membres de droit à raison d'une dignité, d'une fonction ou d'un titre, des membres nommés à vie par le prince à raison de leurs services, de leur naissance et de leur fortune ; mais on n'y voit pas de membres élus, même par et parmi la grande noblesse, constituée en ordre fermé. Le principe de l'élection, même restreint à la prérogative la plus étroite, y fait absolument défaut; et le caractère ancien de la Chambre bavaroise des seigneurs s'accuse non seulement par cette
(1) Voy. aux Appendices : Collection des législations électorales étrangères. Chambre des représentants de Belgique, session de 1890-91 [n°43 '<').
(2) La constitution du royaume de Bavière se rapproche beaucoup de celle de Bade, dont elle est contemporaine : ce sont, toutes deux, des Chartes octroyées après la Charte française de 1814 et remaniées, « légèrement démocratisées » après la révolution française de 1848. — Constitution du 19 mai 1818. Loi du 4 juin 18i8 concernant l'élection des députés à le Diète, modifiée par la loi du 21 mars 1881.
absence de tout élément électif (1), mais, en outre, et davantage, par ce fait que le droil de siégei' dans la première Chambre s'attache à la propriété noble, à la charee, à la chose plus qu'à la personne, est réel plus que personnel, n'est personnel que par exception, pour certaines hautes et puissantes personnes.
La Chambre des seigneurs, en Bavière, est donc éminemment aristocratique. Et la seconde Chambre y est populaire; elle s'y recrute au suffrage universel, ou presque; à un suffrage très général, puisqu'il suffit, pour y êlre électeur, de payer une minime contribution directe; il n'y a d'exclusion, pour ainsi dire, ni à l'électorat, ni à l'éligibilité' et le peuple bavarois a sa représentation, comme la noblesse bavaroise a la sienne. Néanmoins, la séparation est peut-être moins marquée que dans le grand-duché de Bade, et, en tout cas, on parait avoir compris le danger de couper la nation en deux parties distinctes et aisément rivales, car on fait prêter aux électeurs des deux degrés et aux élus le serment « de ne conseiller dans l'assemblée que ce qui sera conforme au bien général du pays sans avoir égard à des états ou à des classes particulières. » Mais qu'il faille faire prêter ce serment, au demeurant difficile à tenir pour tout homme et en tout pays, n'est-ce pas justement la preuve que les états et les classes particulières ont conservé, en Bavière, de la vie et de l'énergie? On les proscrit, donc on les redoute; on les redoute, donc elles sont. — Et. si c'est un régime de « classes » et d' « états », ce n'est pas encore pour nous le modèle à imiter (2).
(1) Il y a, ailleurs, des premières Chambres où il manque totalement aussi, et qui ont pourtant une physionomie plus moderne.
(2) Voy. aux Appendices, Collection citée, n" 43'".
En Saxe (1), non plus, les Stande, les états n'ont point perdu leur antique vigueur; et là, sans contredit, on se trouve en présence d'une forme complète de la représentation organique du <( bon vieux temps ». Il serait fastidieux de donner la liste entière des dix-sept catégories d'où peuvent être constitutionnellement tirés les membres de la Chambre des seigneurs, et d'autant plus qu'elle renferme des membres de droit, à titre héréditaire, personnel ou « de situation », à côté de membres élus par des corporations ou des ordres privilégiés : chapitres, universités, seigneuries, collège des propriétaires de biens équestres et d'autres grands domaines ruraux (2) ; la religion , la science et la terre noble. Dans la seconde Chambre saxonne, ainsi que dans la seconde Chambre Jjadoise, jusqu'à hier, les villes avaient leurs députés et les campagnes avaient les leurs : encore une survivance ancienne en une institution modernisée (3). — Ce n'est point ce que nous cherchons.
Et quand, de Saxe, on passe en Wurtemberg (i), ce n'est même plus dans la Chambre des seigneurs seulement que se perpétue cette ancienne forme, mais c'est dans la seconde Chambre, dans la Chambre des députés.
Elle se compose, la Chambre des députés de Wiirtemberg, de membres désignés par leur office ou leurs
(1) Conslitulion du i sept. 1831. Loi du 3 déc. 1868, etc..
(2) Le Chapilre collégial de Meisseu ; le ciiapitre collégial de W'urzen ; 1 université de Leipzig; les ciiKj Seigneuries de 7-eccs et les (|uatre Seigneuries féodales déi)eiidant de la maison de Scliœnburg. Les propriétaires de biens équestres et d'autres grands domaines ruraux nomment à vie douze rei)résenlants.
(3) Voir aux Appemlices, Collection citée, n" 43 ".
(-i) Conslilution du 25 sept. 181î>. Loi du 31 déc. ISGl; loi constilulionnelle du 26 mars 18G8; loi conslilulionnello du 23 juin 1874.
fonctions et de membres élus par la noblesse équestre, le chapitre métropolitain, les villes et les bailliages (1).
Comme clans le grand-duché de Bade, les chefs des familles de la noblesse dite « d'État » et les propriétaires de biens nobles ne peuvent être députés ni des villes ni des bailliages. Si ce n'est pas, comme dans le grand-duché, una Chambre populaire qui s'oppose à une Chambre aristocratique, ici, dans la même Chambre et dans la seconde Chambre, deux classes, deux fractions de peuple se juxtaposent et fatalement s'opposent; la même Chambre, la Chambre des députés, est à demi aristocratique, à demi populaire ; c'est moins un parlement que des États avec leurs trois ordres : clergé, noblesse, tiers état des villes et campagnes (2 ; — c'est l'Europe du seizième siècle dans l'Europe du dix-neuvième.
L'Allemagne, d'un bout à l'autre, olfre un pareil spectacle : c'est sur la souche restée robuste de ses anciennes institutions sociales qu'elle a grelle les institutions politiques modernes. L'Allemagne : lisez « les Allemagnes », comme disait Comynes. Non point l'empire allemand de 1870, aux institutions toutes neuves, au Reichstag issu du suffrage universel pur et simple; et, si l'on veut que ce soit le Saint-Empire romain ressuscité, non point cet empire lui-même, mais les nations germaniques qu'il rassemble et qu'il réunit. Chez telle de ces nations allemandes, la
(1) 1° Membres désignés par leurs fonctions : les six surintendants de !'&glise protestante; l'évèque et ledojen des prêtres caliioliques; le chancelier de l'Université; 2" Membres élus : treize membres de la noblesse équestre choisis par leur corps ; un membre du chapitre métropolitain élu par le chapitre; un député élu par chacune des villes de Stuttgart, Tubingue, Louisbourg, Ellwangen, Ulrn, Ileilbronn et Hcuitlingen; undéputé élu par chaque bailliage.
(2) Voy. aux Appendices, Collection citée, n» 43 '''.
LV CUISE DE l'ÉTVT MODERN.v . |4
grefiPe est entrée plus profondément ou a repris plus vigoureusement que chez telle autre ; chez celle-ci la souche a été entaillée plus avant que chez celle-là; mais, chez toutes, c'est une jeune grefTe sur une vieille souche, ce n'est pas un jeune plant dans une terre retournée. C'est toujours le même tronc dans la même terre et c'est toujours de la vieille sève que se nourrit l'arbre nouveau.
Maintenant, parmi ces formes anciennes qui survivent, il y en a de trois ou quatre âges, de trois ou quatre époques, il y en a de plus ou moins anciennes (1) ; et c'est l'occasion de répéter que le classement en survivances et renaissances est un peu artificiel, et que toutes ces formes de représentation organique, l'histoire ininterrompue les enveloppe et les rattache les unes aux autres par une trame parfois invisible, mais résistante.
En voici de très anciennes, de type archaïque très pur ; voici le pur moyen âge dans les deux duchés de Mecklembourg; et de très anciennes encore en Prusse (Chambre des seigneurs), et dans la Hesse électorale. En voici d'autres qui sont mêlées d'ancien et de moderne, en des proportions qui varient^ où tantôt c'est l'ancien et tantôt le mo-
(1) Si artificiel et discutable à quelques égards que puisse être ce classement, on peut ranger les États de rAllemagne, d'après leurs institutions, en trois catégories, à peu près ainsi :
Tijpc très ancien ou ancien : duchés de Mecklembourg (Diète, ordre de chevaliers et villes privilégiées), liesse électorale (Chambre des seigneurs et Chambre des députés), Prusse (Chambre des seigneurs).
Type mixte : Saxe-Weimar-Eisenach, Brunswick, Saxe-.\ltenbourg; avec plus forte proportion d'ancien : Reuss-Greiz, Schaumbourg-Lippe, Lippe ; avec plus forte proportion de moderne : Saxe-Meiningen, Anhalt-Dessau; Schwarzbourg-Sondershauson, Reuss-Schleiz.
Type plutôt moderne ou presque moderne, censitaire : Prusse (Chambre des Députés), Oldenbourg, Saxe-Cobourg-Golha, Schwarzbourg-Rudolsladt, Waldeck ;
Les villes libres et hanséatiques.
demie qui l'emporte, dans les duchés de Saxe, le Brunswick, les principautés de Reuss.
Quant aux villes libres : Hamljourg, Brème et Lûbeck. bien que la longue filiation de leurs institutions soit connue, elles se rapprochent aujourd'hui de ce que nous regardons comme la forme nouvelle de cette représentation, le type ancien étant caractérisé par l'ordre fermé et la corporation fermée , le type moderne par la classe professionnelle libre et l'association ouverte.
On vient de faire à peu près tout le tour des États allemands ; et, si l'on a rencontré souvent en chemin la représentation organique, c'est surtout sous des formes anciennes et des formes où domine le type ancien : ordres et corps privilégiés. // n'y a rien à y prendre pour nous; et la raison s'en devine sans qu'il soit besoin d'insister : en France, rien ne survit de ce dont ces formes anciennes supposent la survivance.
Mais peut-être, mais probablement n'en est-il pas de même des formes nouvelles ou renouvelées. Et déjà les formes mixtes, dès que l'ordre s'ouvre et devient la profession, la position sociale, dès que la corporation s'ouvre et devient l'association libre. — ou bien dès que l'association libre et la profession ouverte y ont une place, y pénètrent et y rompent l'ordre et la corporation, — déjà ces formes sont des formes renouvelées : et il faut voir si nousmêmes, Français, qui ne pouvons ni no voulons oublier la Révolution, nous n'y trouverons pas à emprunter.
