ESSAI D'APPLICATION A LA FRANCE DE LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS

La conclusion que l'on attendait doit maintenant apparaître tout entière : on voit quelle serait, selon nous, la solution à la crise de l'Etat moderne. Il semble du moins que, de l'aveu commun, quelques points soient déjà fixés. Par ce qui précède, il est acquis que l'État moderne traverse une crise décisive; que la cause de cette crise est dans le transfert de la toute-puissance au sufTrage universel inorganique et anarchique ; que le remède au mal ou l'atténuation du mal, étant donné que le sufTrage universel est désormais le support ou le moteur nécessaire de l'État, réside dans l'organisation de ce suffrage, et que c'est à quoi aboutissent et la théorie et l'histoire. C'était donc la première partie de notre conclusion.

La seconde partie en a été que le suffrage universel pouvait être organisé sous différentes formes, mais qu'il ne devait l'être, dans l'État moderne, que sous une forme moderne ; qu'il doit demeurer ou devenir vraiment universel et égal, ne comporter ni exclusion ni privilège, ne reconstituer ni l'ordre ni la corporation, ne reposer que sur des groupements ouverts et libres; enfin que. quelque

part en Europe, existe déjà quelque chose de celte organisation du suffrage sous une forme moderne et en vue de l'État moderne.

La troisième partie, que voici, est que, ce quelque chose, nous pouvons l'adopter, en nous l'adaptant; que rien ne s'y oppose; et que, par conséquent, pour la France elle-même, pour notre France de ce temps et de cette heure, la solution est à la fois parfaitement logique et parfaitement pratique. En son ensemble, elle se formule ainsi : organiser le suffrage universel de telle façon que, suivant et serrant de près la vie réelle du pays, il nous donne la représentation réelle du pays; trouver pour lui des cadres qui soient assez solides et pourtant assez souples; doubler d'une circonscription sociale la circonscription géographique ; et cette circonscription sociale, la tirer des groupements modernes, ouverts et libres, entre autres de la profession entendue au sens large, sans refaire l'ordre, ni la corporation.

Car il faudra bien que l'on nous comprenne; et, en vérité, il serait trop commode aux anarchistes de toute école, intéressés à empêcher l'organisation de l'État par le suffrage universel organisé, de n'avoir qu'à agiter aux yeux ces deux « idoles » ou ces deux spectres : la corporation du moyen âge et l'ordre! Qui parle de refaire ces vieilleries? et comment les referait-on? Qui parle d'en revenir au chariot mérovingien? ou au « soldat de Marathon », au coureur, porteur de nouvelles? E'iniroduction du suffrage universel a, en efl'et, opéré, dans la politique, une révolution analogue à celle qu'a opérée, dans l'industrie, l'introduction de la vapeur et de l'électricité. De même que la vapeur implique la machine, et l'électricité, le

télégraphe, ainsi le suffrage universel implique une mécanique politique dont les ressorts ne sauraient être l'ordre et la corporation, tant bien que mal raccommodés et repeints. Cette force immense, la force brute du nombre, indifféremment susceptible d'être un grand fléau ou un grand bienfait, l'on peut et l'on doit la canaliser, la régulariser; mais non point jusqu'à l'ordre et la corporation. — Trop comprimée, au lieu de faire mouvoir l'État, elle le ferait éclater.

Or, puisque là, dans le suii'rage universel, est la force motrice qu'il s'agit seulement de discipliner; puisque c'est là que le régime représentatif doit aller puiser le mouvement et l'action, il est évident que, plus directe sera la prise faite à même le suffrage universel, plus il passera de force dans le régime représentatif et plus il s'y développera de mouvement et d'action. Autrement dit : plus étendue sera la base de l'élection, plus de pouvoir aura la représentation ; plus immédiat sera le contact avec le suffrage universel, plus l'élu aura de crédit, d'autorité et d'initiative.

Si donc on conserve deux Chambres (et l'on nous dispensera peut-être de rouvrir sur ce sujet une controverse vieille comme le régime même) ; si l'on garde deux Chambres et si la première, la Chambre des députés, est une Chambre pleinement populaire, nommée par tous les citoyens, nul ne s'interposant entre l'électeur et l'élu ; pour la seconde Chambre ou Sénat, il sera également nécessaire : dune part, — afin que cette seconde Chambre ait une raison d'être et une utilité, — que, dans son origine, elle ne se confonde pas tout à fait avec la première ; d'autre part, - — afin que le Sénat ait, à côté et en face de la

Chambre des députés, quelque initiative, quelque autorité et quelque crédit, — que, sans que son origine se confonde avec celle de la Chambre des députés, elle s'en rapproche néanmoins le plus possible; que, sans que sa base d'élection soit aussi étendue, elle soit néanmoins la plus vaste possible; que, sans que le Sénat naisse et vive d'un contact immédiat avec le suffrage universel, il n'en soit point toutefois si éloigné que la force qui monte d'en bas ait trop de circuit à faire et se perde avant de lui arriver.

Voilà pourquoi nous proposons, pour la Chambre des députés : le suffrage universel, direct, mais organisé en catégories professionnelles, simples circonscriptions sociales ouvertes et libres; pour le Sénat, un système mixte de suffrage universel à deux degrés et de suffrage très général, organisé d'après « les unions locales » de tout genre : unions administratives, communes et départements; corps constitués ou associations : académies, universités, cours et tribunaux, chambres de commerce, barreaux d'avocats, chambres de notaires, d'avoués, conseils de prud'hommes, etc. ; pour la Chambre, chacune des catégories professionnelles, et, pour le Sénat, chacune des catégories d'unions, — communes, départements et corps constitués, — devant tirer de soi ses représentants.

Il est temps à présent de préciser et de faire voir que ce système pourrait être appliqué, dès aujourd'hui, en France ; comment il pourrait l'être: quels résultats il donnerait; et c'est ce qu'on va tenter à l'aide des statistiques ofticielles. Mais est-il besoin d'avertir que nous ne prétendons point apporter un plan parfait et de tous points définitif? D'abord, les statistiques officielles, qui en établissent les données, no sont pas parfaites, surtout en ce qui concerne

les professions; elles en sont loin, et Ton a dû les prendre comme elles sont. iMeilleures, elles pourraient senàr à une meilleure organisation du suffrage sur la base professionnelle. Ensuite, il n'est pas très commode de définir et de classer <( les unions locales » .

Et, pour ce qui est du projet lui-même, il se peut bien qu'il soit, il est certain qu'il sera à corriger, à modifier, à simplifier en quelques-unes de ses parties. Ce sera l'œuvre des hommes de bonne volonté, œuvre dans laquelle ils n'auront pas et nous ne pouvons pas avoir de plus puissant collaborateur que l'expérience ; car il n'est rien comme l'usage, comme la pratique, pour révéler les défauts d'un système politique, et pour le corriger, le modifier ou le simplifier. Ce ne serait pas une petite affaire que d'enseigner à un enfant la théorie de la marche ; et il l'apprend tout seul, en marchant. Ainsi de la pratique, pour tout ce qui est système; et de l'apparente complication, de l'apparente difficulté, des lacunes apparentes de celui-ci, nous en appelons volontiers à l'usage.

11 nous suffit, pour le moment, de poser cette directrice : « Il faut chercher l'oi'ganisation où est la vie, et régler l'action, la proportionner, en quelque sorte, à la quantité des vies individuelles et à la qualité des vies collectives qui font la vie nationale de la France. » L'ayant posée, il nous suffit de montrer, par les chiffres et par les faits, où sont ces vies individuelles, combien elles sont; ce que sont et combien sont ces vies collectives. L'ayant montré, il nous suffit de dire : C'est par là qu'il faut commencer, et d'obtenir que l'on commence.

Dans le système que nous proposons, — on nous excusera de le répéter encore, — la Chambre des députés <( serait élue au suffrage universel direct par tous les citoyens égaux, mais répartis, selon leur profession, en un petit nombre de catégories très ouvertes, en trois ou quatre groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d'exclusion ni de privilège, chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant; avec une double circonscription : la circonscription territoriale, déterminée par le département, et la circonscription sociale, déterminée par la profession. »

De là, quand on passe à l'application, plusieurs questions à résoudre, en ce qui touche : le classement des professions; la fixation du quotient électoral ou chiffre d'électeurs exigible pour qu'il y ait droit à un représentant; la répartition des sièges entre les départements et leur répartition entre les professions; le groupement naturel des industries par régions; la concordance, en un mot, de la circonscription sociale avec la circonscription territoriale. A quoi l'on ajoutera l'exemple de quelques départements pris dans le nord, l'est, l'ouest, le centre et le midi de la France.

1° Du classement des professions.

Première question : comment, en combien de groupes,

et d'après quel principe ou quelle méthode classera-t-ou les professions? car il y a plusieurs principes et plusieurs méthodes en présence. — U y a la méthode ps?/cho/ogique, la classification recommandée par les encyclopédistes, par Diderot et d'Âlembert, où les professions sont rangées « quant à leur dépendance vis-à-vis des trois facultés de Tentendement : mémoire, imagination et raison (1), » — H y a la classification économique de Charles Dupin, fondée sur les besoins matériels de l'homme [2). — Il y a la classificalion en même iem^^ politique et économique, ou politico-sociale, deBluntschli (3). — Il y a la classification

(1) Classification de l'Encyclopédie (Diderot et d'Alembiîrt); psychologique. — Professions quant à leur dépendance vis-à-vis des trois facultés de l'entendement : mémoire, imagination et raison. Arts, métiers et manufactures, dépendant de l'histoire naturelle, — au point de vue des usages tirés de la nature. — Professions scientifiques et morales, dépendant de la philosophie : — raison, — Beaux-Arts, poésie sacrée et profane dépendant de l'imagination. (Imité de Bacon.)

(2) Classification de Ch. Dupin, basée sur les besoins physiques de l'homme, savoir :

r Préparation des matières premières.

2° Nourriture ou arts alimentaires.

3° Arts vestiaires.

4" Arts relatifs aux changements dans 1 intérieur du globe, pour le rendre conforme à nos besoins.

5° Mobilier, ustensiles, outils, machines.

6" Modifications dans la nature et raj)parence des objets, pour les approprier à diflférentes destinations.

7° Instruments et procédés dans la pratique des sciences et des beaux-arts. C'est là une classification tirée de l'objet et de sa destination, ou i)lulôt des moyens qui doivent faire servirl'objel à sa destination. — Elle a servi de base à la nomenclature des professions adoptée en Belgique.

M. de Greef observe à ce sujet qu'il est impossible de classer les professions d'après la matière première qui y est employée, car « la différenciation n'est guère sensible entre les groupes ainsi classés). » El cette observation est confirmée par l'expérience. Ainsi, classera-t-on les sabotiers parmi les travailleurs du bois ou parmi les cordonniers >. les menuisiers, dans le bois ou dans le bâtiment?

(3) Voy. Blintschli, T/iéorie générale de l'État, Iraid. franc., p. 160-161. Voici la classification qu'il a proposée :

•2o2 LA CRISE DE L'ÉTAT MODERNE.

physiologique de M. le docteur Bordier, « en professions manuelles et professions cérébrales (i) ». — Il y a la classification .sc?V'W//^Ç'?<e de M. Guillaume de Greef, les professions groupées selon que leurs procédés se rapportent aux mathématiques, à la physique, à la chimie, etc. (2).

l 1" Certains fonctionnaires de l'État.

1 2° Ecclésiastiques et professeurs.

l 30 Docteurs, notaires, avocats, médecins, phar- 1 maciens, savants, hommes de lettres,

l'' Pour la bourgeoisie cul- 40 Artistes, ingénieurs, hautes professions techlivée. , niques.

j 5<* Grands négociants et grands fabricants. f ()0 Métiers élevés (artistiques).

' 70 Capitalistes (rentiers).

8° Grands propriétaires fonciers [sauf aristocratie).

1» Paysans et cultivateurs.

I 2° Pasteurs, bergers, pêcheurs, chasseurs, marins,

I mineurs (travailleurs placés en face de la

I nature externe).

„ ^ , , I 3'^ Petite bourgeoisie (ville et campagne), petits

2° Grandes classes po- ' , f \. , .\ ° ,' '^ .

,,,.,' marchands ou maîtres de métiers (ouvriers

pulaires et prolétariat. , , , . ., , , r . . ,

' "^ la domicile ou dans les labriques).

I 4° Employés et serviteurs inférieurs de l'État et

[ des hautes i>rofessions libérales.

I 5° Prolétariat . Commissionnaires, journaliers,

' hommes de peine, etc.

(1) Voy. D' A. Bordier, La Vie des sociétés, Paris, 1887.

(2) Classiîication de M. Guillaume de Greef :

1° Fonctions relatives à la circulation cconomique.

^o — à la consommation économique.

;{» — A la production cconomique, industrielle et agricole.

4° — à la reproduction des producteurs ou fonction gcnésique.

5° — à la production et à la reproduction artistiques, arts in-

dustriels, beaux-arts.

G» — aux croyances religieusfts, métaphysiques, scientifiques.

7" — aux mœurs et à la morale.

8" — au droit cconomique, civil, scientifique, pénal, admi-

nistratif et public, interne et externe.

9" — à la politique interne et externe, administrative, législa-

tive, executive.

Par rapport aux sciences :

I" Métiers se rapportant par leurs procédés à la géométrie et à la mathématique.

*> — — — à la mécanique.

:<" — — — à la physique.

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UiNIVEUSEL. 2o3

Il y en a d'autres encore, assurément; si donc nous faisions de la théorie pure, nous n'aurions, entre elles, que l'embarras du choix. Mais nous ne faisons point de l'art pour l'art : nous faisons de l'art pour la vie; et il nous importe moins de savoir ce que vaut théoriquement ou absolument telle ou telle de ces classifications, — ce qu'elle vaut pour l'art, — que de savoir ce qu'elle vaut pratiquement et relativement, — c'est-à-dire pour la vie, pour la politique. Quel que soit le fondement de la méthode, psychologique, physiologique, scientifique ou économique, il nous importe peu pour la vie, pour la politique. L'essentiel est qu'elle fonctionne, qu'on ne puisse pas objecter qu'elle « ne marchera pas », puisqu'elle « marche » ; et qu'elle atteigne, en somme, à une suffisante exactitude.

C'est le cas de la classification employée dans les statistiques. Elle comporte ordinairement huit groupes : agriculture ; industrie; transports, postes et télégraphes; commerce ; force publique ; administration publique ; professions libérales; personnes vivant exclusivement de leurs revenus. On y joint quelquefois un neuvième groupe : la profession de « sans profession », ce qu'on appelle <* la population non classée » (hôpitaux, prisons, etc.), et les gens de « profession inconnue (1) ». Mais, au point de

4» Métiers se ra|>|iortanl par leurs i)roccdés à la cliiniie inorgani(|ue.

ii" — — -à la cliimie organique.

0" — — — à la biologie.

"" — — — . à la psychologie.

8" — — - à la sociologie.

[1) Classification des dénombrements (1866-8GJ. 1" Agriculture.

2» Industrie.

3" Commerce.

4" Transports et marine.

J>° Force pu))lique.

2o4 LA CRISE DE LETAT MODERNE.

vue de l'organisation du suffrage, on peut négliger ce neuvième groupe et ne retenir que les huit premiers. D'autre part, comme l'armée active ne vote pas, dans l'état présent de notre législation, on peut, défalcation faite de certaines unités comprises sous cette rubrique générale, éliminer, toujours au point de vue de l'organisation du suffrage, le cinquième groupe : force publique. Soit, en fin de compte, sept groupes professionnels très larges, susceptibles de servir de cadres au suffrage universel organisé, sept catégories électorales très ouvertes: agriculture ; industrie; transports, postes et télégraphes; commerce; administration publique ; professions libérales ; rentiers.

Tel est le classement usité par les statistiques officielles, et l'on ne prétend pas, encore une fois, que, non plus que ces statistiques elles-mêmes, ce classement soit irréprochable. Mais qu'il y ait huit ou neuf groupes principaux ou qu'il y en ait plus ou moins, on voit qu'il est possible de ramener toutes les professions existantes (1) à « un petit

G" Administration publique.

7° Professions lii)crales.

8" Personnes vivant exclusivement de leur re\enu.

Sans profession.

(Saltimbanques, bohémiens, filles publiques, etc.) 9" { Population non classée.

(Enfants en nourrice, étudiants et élèves, hôpitaux, prisons).

Professions inconnues.

(1) Dans le classement nouveau qu'il propose et qui a été suivi, en partie du moins, au dernier dénombrement (1896), M. le D'' J. Bertillon distingue quatre grands groupes comprenant douze divisions générales et se subdivisant en une soixantaine de sous-groupes, avec deux cents variétés environ, qui embrassent cinq cents métiers classés, à peu prés tous les métiers classables :

Classification du D'' Beutillon.

1" Exploitation de la superficie du sol. ) A

2" Extraction de maticres minérales. ) Production de la mal. première.

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 2o5

nombre de catégories très ouvertes, de groupes professionnels très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d'exclusion ni de privilège » ; et, par le groupe professionnel, de déterminer, pour chaque individu, pour chaque électeur, une « circonscription sociale ».

Il s'agit maintenant de montrer que cette circonscription sociale, déterminée par la profession, peut coïncider avec une circonscription territoriale, déterminée par le département et, pour cela, de dire comment seront répartis les sièges : d^abord entre les départements; puis, dans chaque département, entre les divers groupes professionnels. Mais, tout d'abord, entre les départements.

2" Du quotient électoral ou chiffre qui donne choit à un représentant.

Supposons, pour toute la France, un nombre rond

3" Industrie, d'après la nature de la matière

utilisée. ï B

Industrie, d'après le genre de besoins. '

industries non classées. Transformation et emploi do

i" Transports. ( ^^ matière première.

5" Commerce.

G" Force pul>lique. ' \

7' Administrations i)ubli(|ucs. /

8" Professions libérales. •> Administrations publi(|ues et

!)" Personnes vivant principalement de leurs i professions libérales.

revenus. )

10° Travail domestique.

Il" Désignation générale sans indication d'une

profession déterminée. (Négociants, em- I D

ployés. journaliers, etc). \ Divers.

12' Improductifs. — Profession inconnue (sans emploi, sans profession, mendiants, vagabonds, etc).

Voy. D^" J.\cQLKs liERTiLi.oN, Projet de nomenclature des professions, présenté à l'Institut international de statistique, session de Chicaj^o, 1893. — Bulletin de l'Institut international de statistique, t. VIII, l'^ivraison, 1895.

de 10 millions d'électeurs et une Chambre de 500 membres : le quotient électoral, ou chiffre d'électeurs qui donne droit à un député, sera le quotient de la division de 10 000 000 par 500, ou 20 000. La circonscription territoriale étant le département, autant de fois un départetement comptera 20000 électeurs inscrits, autant il aura de députés.

Supposons, pour un département, un chiffre rond de 100 000 électeurs inscrits et une représentation de 5 membres : le quotient électoral sera le quotient de la division de 100 000 par 5, ou 20 000 encore. La circonscription sociale étant le groupe professionnel, autant de fois un groupe comptera 20 000 électeurs, autant il aura de sièges, sur le total de ceux qui reviennent au département.

La répartition des sièges se fera, par conséquent : entre les 87 départements, au prorata des électeurs inscrits; et, dans chaque département, au prorata des électeurs appartenant aux divers groupes professionnels. Commençons par le commencement; répartissons, entre les 87 départements de la France, les 500 sièges de la Chambre des députés.

3" Réparlition des sièges entre les départements.

Le quotient de la division de 10 millions d'électeurs par 500 sièges, ou le chiffre nécessaire de 20,000 électeurs inscrits pour un député, telle serait la commune mesure, l'unité de représentation, la toise électorale sous laquelle passeraient d'abord les départements. Mais c'est pour plus de rajndité que l'on s'en est tenu au nombre

rond de 10 millions d'électeurs et au quotient de 20 000 : le noraJjre exact est un peu plus élevé : 10 i89 016 (1) (chiffres de 189i) ; ce qui donne un quotient électoral un l)eu plus élevé aussi : 20 978. Prenez à présent un de nos départements, le premier dans l'ordre alphabétique, le département de l'Ain. On y relève lOi 333 électeurs incrits. Divisez par 20 978. Ce département aura tout de suite droit à i sièges : actuellement il en a G.

A cette répartition nouvelle, — le nombre total des sièges étant d'ailleurs diminué de 82, — beaucoup de départements perdent un siège; quelques-uns en perdent deux ou plus ; plusieurs gardent ce qu'ils en ont : l'AlHer, par exemple, 128 978 électeurs inscrits, aurait alors () sièges; et justement, il en a 6; quelques-uns même gagneraient un représentant , comme le Puy-de-Dôme , 173 202 inscrits, qui aurait 8 sièges, et qui n'en a que 7.

Somme toute, certains départements perdant un siège ou deux, d'autres se maintenant, d'autres en gagnant un, rien qu'au moyen de cette division par le quotient électoral pleinow^O 978, on arrive à i53 sièges, sur une Chambre réduite de 582 membres à 500. On a laissé tomber les fractions, si importantes qu'elles fussent, et même avoisinant 20 978. Une seule exception a dû être faite pour le tertoire de Belfort (Haut-Rhin, 19 6i3 électeurs) qui, sans elle, n'aurait pas été représenté du tout. Maisil reste, après cette répartition au quotient plein de 20 978 électeurs inscrits, quarante-sept sièges à attribuer. Comment et à qui les accordera- t-on?

11 y a deux manières de procéder : selon que l'on borne

(1) Voy. Statistique générale de la France pour 1895 ; Dénombrement de 1891. — Cf. Levasselr, La Population française.

strictement à 500 le nombre total des députés, y compris les représentants des colonies; ou que l'on réserve les 500 sièges exclusivement à la France continentale, les colonies n'étant point représentées dans le parlement de la métropole, — ce qui, théoriquement, peut fort bien se soutenir, — ou l'étant par surcroit et en supplément. Dans le premier cas, 500 sièges, colonies comprises, la solution n'est pas très malaisée; des 47 sièges qui restent, on retire les 16 sièges qui sont attribués aux colonies, et il n'en reste plus que 31 à pourvoir; dans le second cas : France continentale seulement, ce sont ï1 sièges nets qui restent à répartir entre les départements.

Dans l'un et l'autre cas, qu'il s'agisse de 31 sièges ou de V7, pourquoi ne pas les attribuer aux départements qui, leur part une fois faite par /^ quotient plein, présentent encore les plus forts excédents? Ainsi le département de l'Ain a reçu, dans la répartition au quotient plein, 4 sièges, représentant 83 912 électeurs sur 104 333 ; son excédent est donc de 20 421 : il aurait un cinquième siège. De môme, dans le premier cas (colonies comprises) pour 30 et dans le second cas (France continentale seule) pour 40 autres départements ; et, de la sorte, les 500 sièges se trouvent pourvus (1). Voilà « la circonscription territoriale » formée et la répartition faite entre les départements : il faut maintenant former la « circonscription sociale », et, dans chaque département, faire la répartition entre les groupes professionnels.

(!) Voy. avw Appendices, le tableau de la réparlilion entre les 87 départements.

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 2o9

4" Répartition des sièges entre les groupes professionnels.

Pour la répartition des sièges attribués à chaque département entre les divers groupes professionnels, le quotient élctoral sera le quotient de la division du nombre d'électeurs inscrits dans ce département par le nombre de sièges auxquels il a droit. Le principe est le même que pour la répartition des 500 sièges entre les 87 départements. Autant de fois le nombre d'électeurs appartenant à un groupe professionnel contiendra le quotient électoral, autant ce groupe aura de représentants parmi les députés du département. Mais ici on se heurte à des difficultés dont les plus sérieuses proviennent de l'imperfection des statistiques. Nos statisticiens officiels ne paraissent pas s'être doutés qu'il pût y avoir jamais une corrélation quelconcjue entre la profession et l'électorat ; et, tandis qu'ils nous prodiguent les renseignements sur les condamnés et les divorcés par profession, des électeurs par profession, ils n'ont garde de souffler mot.

Si, par suite, l'on pense voir dans le système quelque lacune ou quelque porte-à-faux, ce n'est point dans le système lui-même qu'ils sont, mais dans ses substructions ; et cela tient à la médiocre qualité des matériaux. Si quelque chose ne joue pas aussi bien qu'on le souhaiterait, c'est parce que les données de la statistique sont incomplètes et ne concordent pas. X cause de cette insuffisance et de ce manque de concordance, on ne peut arriver, pour l'instant, qu'à une exactitude et à une clarté, à une simplicité moindres que celles où l'on arriverait

2e0 LA CRISE UE L'ÉTAT MODERNE.

dès que ce trou serait comblé dans les statistiques ; c'està-dire, pour peu qu'on le veuille, dès demain, dès les premières élections générales ou le premier dénombrement. Faites-nous une bonne statistique des électeurs inscrits par profession, et nous vous ferons une bonne représentation organique, fondée sur les groupements professionnels.

En attendant, il faut user de ce que Ton a et prendre les statistiques telles qu'elles sont. Elles nous donnent la population professionnelle par sexe : retenons le sexe masculin; et par âge : retenons les hommes au-dessus de 20 ans. Faisons-le pour chacune des cinq conditions de patrons, emplorjés, ouvriers, famille, domestiques, dans chacune des huit professions : agriculture, industrie, commerce, transports, force publique, administration publique, professions libérales, personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

Additionnons : le total, en chaque département, dépassera naturellement le chiffre des électeurs inscrits, car il comprend : 1° les hommes de 20 à 21 ans qui ne sont pas encore électeurs; 2° les étrangers; 3° les incapables; i° les indignes, etc. De là, un écart entre la population professionnelle et la population électorale, écart qu'il dépend de la statistique de faire disparaître quand on le voudra; et de là, un écart entre le quotient électoral, pour l'attribution des sièges aux groupes professionnels dans chaque département, et le quotient électoral, suivant lequel les cinq cents sièges de la Chambre ont été distribués aux quatre-vingt-sept départements de France : écart qui disparaîtra aussitôt qu'une statistique mieux conçue aura fait disparaître l'autre.

5° Exemple de cinq di'parlements : Nord, Calvados, Ardennes, Hérault, Loire.

Par exemple, voici rim de nos départements les plus considérables, le Noiu Rn faisant le total des hommes au-dessus de 20 ans dans les u. -""«es conditions des divers groupes professionnels, ou o])tient le cnili^e Je 512 854, — chiifre de la population professionnelle, masculine et adulte, — de 100 000 unités plus fort que le nombre des électeurs inscrits : iOi 6i6. Le quotient électoral pour la répartition des dix-neuf sièges entre les professions, dans ce département, sera donc de quelques milliers d'unités plus fort, lui aussi, que le quotient électoral pour la répartition des cinq cents sièges entre tous les départements : 26 992, au lieu de 20 978.

Avec des statistiques concordantes, le dividende étant le même, la population électorale se retrouvant exactement dans la population professionnelle , ei le diviseur ne variant pas, le quotient serait le même : 20 978 : autant de fois un groupe professionnel compterait 20 978 électeurs inscrits, autant donc il aurait de représenlanls, sur le nombre de ceux qui forment la députalion du département du Nord. Mais, par la faute des statistiques, nous ne savons que très approximativement, pour l'instant, comment les électeurs se répartissent, dans le Nord, entre les groupes professionnels. C'est pourquoi nous devons, jusqu'à correction de ces données, opérer sur ce chiffre de 512 85i, et ses composants que nous allons voir, avec ce quotient de 26 992, comme s'ils étaient vrais,

ce qu'ils ne sont, au point de vue électoral, ni les uns, ni les autres. Mais enfin, ce n'est pas tant d'opérer sur les chiiires vrais qu'il importe ici, que d'opérer sur des chiffres quelconques : ce qui importe, c'est de montrer que le mécanisme marche, et comment il marche.

Soit, si on le veut, un total de 512 85'i. électeurs; soient dix-neuf sièges; soit, en conséquence, un quotient électoral de 26 992. Dans ce total, 512 85i, l'agriculture figure pour 121 857; l'industrie, pour 239 497; le commerce, pour 80 742; les transports, pour 24 261 ; la force publique, pour 15 416; l'administration publique, pour 8 050; les professions libérales, pour 11793; les personnnes vivant exclusivement de leurs revenus, pour 11 258.

Refaisons ce que nous avons fait lors du partage des cinq cents sièges entre les quatre-vingt-sept départements : divisons chacun de ces nombres par le quotient électoral. Une première répartition au quotient plein donne : à l'agriculture ^««^yy? sièges; à l'industrie huit sièges; au commerce deitx sièges : et quatorze sièges sont ainsi attribués, sur les dix-neuf auxquels a droit le département du Nord.

Par les autres professions, par aucune des autres prise séparément, le quotient électoral n'est atteint : les transports n'en sont pas très loin : 24 2^1 ; ni la force publique, ni l'administration publique, ni les professions libérales, ni les rentiers n'en approchent. Mais de la force publique, il y a peu àse préoccuper, pour le motif déjà donné que, dans sa masse, elle ne vote pas, l'armée active ne votant pas. On ne retient que cette partie de la force publique, assurément la plus petite, qui jouit des

droits électoraux et, ne pouvant l'évaluer au juste, on ne la porte au tableau que pour mémoire. Pour l'administration publique, les professions libérales et les rentiers, est-ce faire trop de violence à la logique, à la réalité, que d'en composer, au point de vue de la représentation , un seul groupe professionnel? Additionnés ensemble, leur somme est de 31 101. Et, dans ce cas, à ce groupe formé des trois professions est attribué le quinzième siège.

Il en reste quatre à pourvoir; et c'est le lieu ou le moment de reprendre les plus forts excédents. Dans la première répartition, le commerce n'a reçu que deux sièges : il s'en fallait d'une ou deux centaines d'unités que le quotient [)lein y entrât une troisième fois; le plus fort excédent, c'est lui qui le présente : 26 758; à lui, le seizième siège. Après le commerce, viennent les transports, avec 2i 261 électeurs inscrits ; ils auront le dixseptième siège; le dix-huitième et le dix-neuvième reviendront à l'agriculture : excédent de 13 889, et à l'industrie : excédent de 13 561.

Si bien que, le système de la représentation réelle du pays adopté et appliqué, la députation du département du Nord comporterait dix-neuf membres, dont cinq nommés par et parmi le groupe de l'agriculture ; neuf, par et parmi le groupe de l'industrie; un, par et parmi ie groupe des transports; trois, par et parmi le groupe du commerce; un, par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu'elle est admise au vote), de l'administration publique, des professions libérales et des rentiers réunis.

Le Nord est un département industriel; passons à un département agricole : le Calvados. Le Calvados a, d'après

les statistiques électorales, 113 138 électeurs inscrits, ce qui lui donnerait droit à cinq députés. D'après les statistiques professionnelles, et pour les motifs ci-dessus indiqués, parce que ces chiifres comprennent les étrangers, les militaires, les incapables, les indignes et les hommes entre 20 et 21 ans, le total par profession serait également un peu supérieur : 130 916, — total certainement inexact au point de vue électoral, mais sur lequel, faute de mieux, nous sommes contraints de raisonner. A ce compte, le quotient pour la répartition entre les groupes professionnels dans le Calvados serait de 26 185.

Dans le total de 130 916, l'agriculture figure pour 63 406; l'industrie, pour 29 452; les transports, pour 6 400; le commerce, pour 13 466; la force publique, pour 3 363 ; l'administration publique, pour 3 476 ; les professions libérales, pour 5 033; les rentiers, pour 6 334. — L'agriculture aura, dès la répartition au quotient plein, deux députés; l'industrie, un. Aucun des autres groupes, séparément, n'atteint, à beaucoup près, le quotient électoral.

Procédons comme dans le département du Nord. Réunissons la partie votante de la force publique (pour mémoire), l'administration publique, les professions libérales, et les rentiers : ensemble, c'est un groupe de 14 843. 3Iais si ni la logique ni la réalité ne souifrent de ce qu'on les réunit, soulfriraient-cUes de ce que l'on joindrait les transports, ou à l'industrie, ou au commerce, — dans l'espèce, au commerce, puisque l'industrie se suffît à ellemême? — Transports et commerce joints font un chifïre de 19 872; le quotient électoral n'est pas encore atteint; il y a donc lieu de recourir au classement des excédents, et,

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 2Co

de par ce classement, les transports et le commerce, — troisième groupe, — ont le quatrième sièee; la force publique (en tant qu'elle vote), l'administration publique, les professions libérales et les rentiers (quatrième groupe), ont le cinquième siège.

En récapitulant, sur les cinq députés du Calvados, deux, dans ce système, seraient choisis par et parmi le groupe de l'agriculture; un, par et parmi le groupe de l'industrie; un, par et parmi le groupe du commerce et des transports; un, par et parmi le groupe de la force publique, de l'administration publique, des professions libérales et des personnes \'ivant exclusivement de leurs revenus.

Passons à présent de l'ouest à l'est. Les Ardennes ont quatre députés, pour 87 739 électeurs inscrits ; mais les mêmes causes d'erreur font que nous sommes forcés de raisonner comme s'ils étaient 102 098, chiffre total de la population professionnelle masculine et adulte. Le quotient de répartition des sièges entre les professions, dans ce département, serait alors de 25 502. L'agriculture^ 32 298, aurait de droit un député ; l'industrie, un aussi : '^5 978.

Mais une plus grande difficulté se rencontre, qui ne nous avait pas encore arrêtés. Même en formant deux groupements du second degré, l'un avec les transports et le commerce, l'autre avec la partie votante de la force publique, l'administration publique, les professions libérales et les rentiers, on ne parvient pas, — il s'en faut de beaucoup,

— à atteindre le quotient électoral; le premier de ces groupements ne monte qu'à 11 532 et le second qu'à 11 710.

— Et l'embarras augmente, par ce fait que l'industrie, pourvue déjà d'un député après la répartition au quotient

plein, offre, en outre, un excédent de 20 476 voix; et qu'il serait parfaitement injuste qu'avec 45 978 voix, — près de deux fois le quotient électoral, — elle n'eût cependant qu'un représentant, tout comme les transports et le commerce ou comme les autres professions qui , réunies, ne montent pas même à la moitié de ce quotient.

C'est une difficulté sérieuse, on le reconnaît et l'on ne cherche pas à l'atténuer; sérieuse, mais non insoluble. Car on peut ajouter (et qu'y aurait-il, là encore, de contraire, soit à la logique, soit à la réalité?) les transports et le commerce : 11 532 électeurs, à l'excédent de l'industrie : 20 476; ce qui donne 34 008 voix, lesquelles ont droit au troisième représentant par 25 502 et laissent un nouvel excédent de 8,506.

Cet excédent et celui qu'a laissé l'agriculture (6 796) étant tous les deux inférieurs à la somme des quatre dernières professions (11 532), et ces professions étant, au demeurant, les seules qui ne soient pas encore plus ou moins représentées, le quatrième siège leur est attribué; et la députation des Ardennes est composée de quatre députés nommés : un, par et parmi le groupe de l'agriculture; deux, par et parmi le groupe de l'industrie, des transports et du commerce; un, par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu'elle vote), de l'administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

A l'autre extrémité de la France, prenons l'Hérault, qui, pour 140 420 électeurs inscrits, a droit à six représentants. Le total de la population masculine et adulte classée par profession, — total trop élevé, comme on le sait, — serait de 150 251, force publique non comptée, et le quotient

électoral, pour la répartition entre les groupes professionnels, de 25 OVl. L'ag-riculture, 78 766, diursii trois sièges de plein droit; trois sièges sur six se trouvent attribués; il en reste trois.

Formons les groupements du second degré. Ajoutons les transports, 7 296, à l'industrie, 23 96.3 : ensemble 31 259; ils auront le quatrième siège. Le commerce n'arrive qu'à 23 623. Additionnons la force publique (pour mémoire), l'administration publique, les professions libérales et les rentiers; ensemble 16 598. Ni lune ni l'autre de ces sommes n'atteignant le quotient électoral, il faut avoir recours au procédé des plus forts excédents. Le cinquième siège est donc attribué au commerce ; et le sixième au groupe : administration publique, professions libérales, rentiers.

La représentation de l'Hérault comprend : trois députés nommés par et parmi le groupe de l'agriculture ; un député nommé par et parmi le groupe de l'industrie ; un député nommé par et parmi le groupe du commerce ; un député nommé par et parmi le groupe de la force publique votante , de l'administration publique , des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

En descendant vers le Midi, nous eussions pu faire halte dans le Centre, dans le département de la Loire. La Loire, d'après les statistiques électorales, compte 163 YiO inscrits : elle a droit à huit députés; mais les statistiques par profession obligent à raisonner sur 196 5 VI, avec un quotient de 24 567. Une première répartition au quotient plein donnerait à l'agriculture deux sièges; à l'industrie, trois sièges; il resterait trois sièges à pourvoir

sur huit. Les groupements du second degré font monter le commerce et les transports réunis à 23 329 ; la force publique (en tant qu'elle vote), Fadministration publique, les professions libérales et les rentiers, à 12 555. — Le quotient électoral n'est pas atteint. Si l'on recourt alors à la méthode des plus forts excédents, le sixième siège revient à l'industrie : 2i 136; le septième, aux transports et au commerce réunis : 23 329.

Pour le huitième siège, il y a, là aussi, une difficulté ; l'excédent laissé par l'agnculture, 13 680, dépasse légèrement la somme des quatre dernières professions, 12 555; et, elle aussi, cette difficulté est sérieuse, mais, elle non plus, elle n'est pas insoluble. Elle place seulement dans la nécessité de choisir entre deux solutions : ou bien s'en tenir à la rigueur des chiifres et attribuer le siège à l'excédent le plus fort, quand même un groupe ne serait point représenté ; ou bien, comme il ne s'agit pas de représentation Jyro/^o/'/^o;^/^e//e ni mathématique , mais de représentation professionnelle et organique, de prévoir l'exception dans la loi et de faire fléchir la rigueur des chiffres; en considération surtout de ce que : 1° l'agriculture a déjà deux représentants : les autres professions, administration publique, rentiers, etc., n'en auraient pas; 2" et de ce que le total des quatre dernières professions monte à plus de la moitié du quotient, laquelle n'est, en effet, que de 12 283.

Cette seconde solution admise, la représentation du département de la Loire se composerait : de deux députés nommés par et parmi le groupe professionnel de l'agriculture ; de quatre députés nommés par et parmi le groupe do l'industrie; d'un député nommé par et parmi le groupe

formé du commerce et des transports ; et d'un député, nommé par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu'elle vote\ de l'administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus. Diifércmment, la première hypothèse préférée, pour le département de la Loire, on aurait : agriculture, trois députés; industrie, (piatre; transports et commerce, un; professions libérales, etc., non représentées. De toute évidence, l'autre solution vaut mieux, comme plus conforme à l'esprit d'une représentation organique, d'une représentation réelle du pays, dont le premier principe est que tout ce qui vit dans le pays doit être représenté dans le parlement.

Q^ Règles pour la formation des groupements professionnels.

De ces divers exemples tirés des diverses parties de la France^ il semble résulter que Ton peut dès maintenant poser les quelques règles qui suivent :

L'agriculture, l'industrie et le commerce atteignant partout ou presque partout le quotient électoral, ou chiffre nécessaire pour avoir droit à un représentant, constitueront partout ou presque partout des groupes séparés : agriculture, un groupe; industrie, un groupe ; commerce, un groupe.

Toutefois, le groupe professionnel dit des transports pourra au besoin être joint, suivant les cas, au commerce ou à l'industrie ; former groupement du second degré avec l'un ou l'autre de ces groupes, ou l'excédent de l'un d'eux,

ou les excédents de l'un et de Tautre, si l'un d'eux seulement ne suffisait pas pour que ce groupe fût représenté.

La force publique (en tant qu'elle vote), l'administration publique, les professions libérales et les rentiers, qui nulle part ou presque nulle part n'atteignent le quotient, sont considérés, au point de vue de l'élection, comme faisant, par département, un seul groupement professionnel.

Ces groupements du second degré n'ont , on ne craint pas de le redire, rien qui blesse en aucune façon la logique ni la réalité; mais, on a le devoir de le redire aussi : les cadres que nous empruntons nont rien de sacré, ni cCohlicjatoire. Nous nous en sommes servis, parce que ce sont ceux d'après lesquels sont établies les statistiques officielles, comme nous nous sommes servis des chiffres fournis par les statistiques, bien que nous les sachions contestables et même manifestement faux, du moins pour l'application que nous en voulions faire. Mais ces chiffres peuvent être rectifiés et ces cadres peuvent être modifiés.

Quoi qu'on en j)ense et quoi qu'on y veuille changer, tant qu'ils sont ce cpi'ils sont, la représentation organisée ou réglée sur les cadres professionnels comporterait au maximum huit groupes, au minimum trois groupes (1). par et parmi lesquels seraient élus les députés.

(1) Gi'oupement du premier degré (classement des statistiques). \. Agriculluie.