DE REPRÉSENTATION ORGANIQUE

La revision de la Constitution belge (1890-1893).

La Belg-ique est bien un État moderne, et c'est bien le problème de la construction de FÉtat moderne qui, récemment, sest posé devant elle, sous les espèces de l'extension du droit de suffrage j usqu'au suffrage universel. De toutes les nations de l'Europe, c'est donc elle qui a fait la dernière expérience, et. par cela même qu'elle est venue la dernière, c'est donc elle qui l'a faite sur les données les plus complexes, dans la complexité toujours croissante de l'État moderne. Elle l'a abordée, cette expérience, non pas avec la béate ignorance et l'optimisme naïf de 1848, où il semblait qu'on projetât l'humanité dans la lumière, le bonheur, l'amour et le progrès infinis, mais avec le sentiment plus éclairé des maux qui accompagnent la toutepuissance de la foule; de la sotte crédulité, de l'insconstance puérile, de l'envieuse lâcheté, de la brutalité sauvage du Nombre; elle est allée vers le suffrage universel, après le sulfrage universel ; contrainte à le subir, elle le connaissait par nous, et elle s'est méfiée. Ses hommes politiques ont essayé de tous les remèdes, de tous les préservatifs, de tous les dérivatifs ; ils ont multiplié les précautions et prescrit à l'avance une rigoureuse antisepsie. Qu'ils se soient entendus sur la meilleure médecine, je ne sais et, à la vérité, je ne le pense pas; mais ils ont vu le danger et ils ont voulu le combattre.

Eh bien, dans cette poursuite de l'anlidote aux maux inévitables de l'inévitable suffrage universel, il n'y a pas eu moins de quinze à vingt propositions impliquant à quelque degré la représentation organique sur la base professionnelle di. J'écarte tout de suite celles de ces

(1) Voy., dans les documents de la révision constitutionnelle belge, Note Beiîrnaert {Chambre des Représentants, doc. 46, p. 35). — Groupement des forces politiques ou sociales : Proposition Henri Bercé [Ch. des Représ., doc. 209). — Proposition Féron, Jvnson, etc., pour l'élection du Sénat {Cli. des Représ., doc. 221); — autre Proposition Féron, J\nson, Lepoutre, etc. (Cil. des Représ., doc. 228); — Proimsition Hvnssens, catégories d'électeurs, {Ch. des Représ., doc. 233). — Proposition Dufrane-Fri.vrt [Ch. des Représ., doc. 226); — Proposition de Mot, catégories déliglbles au Sénat {Ch. des Représ., doc. 242); — Proposition comprenant des catégories d'éligibles {Ch. des Représ. , doc. 286); — Proposition Gorlet d'ÂLviELLA (se rallie à des catégories déliglbles, faute de mieux, Sénat, doc. 30 (Voy. aussi doc. 21); — Proposition Achille Legrand, Sénat, doc. 100; — Proposition Montkfiore-Levi (catégories d'éligibles),.S^Ha^^ doc. 138; — Proposition Crocq et Vaucamps {Sénat, doc. 10), analogue à la proposition faite à la Chambre par MM. Féron, Janso.n, etc. ; — Proposition Peltzer (Sénat, doc. 22), système des tiers, comme pour le Landtag prussien ; — Proposition Cooremvns, catégories d'éligibles pour le Sénat {Sénat, doc. 31). Voy. le tableau des dignités et professions (Sénat, doc. 14) ; — Proposition Hellepltte, Loslever et Janssens. — Voy. Exposé des motifs, Ch. des Représ., doc. 33 et annexe n" 41 (CL Ch. des Représ., doc. 153). — Trois groupes (capital, travail, professions libérales ou intellectuelles) votant séparément et conférant chacune un tiers des mandats.

La Proposition Woeste et Colaert elle-même rendait indirectement hommage au principe, puisqu'elle se référait à la loi électorale (provinciale et communale) de 1883, laquelle conférait par privilège le suffrage à certaines catégories (Ch. des Rcprcs., doc. 156).

Cf. le Rapport de M. Melot {Ch. des Représ., doc. 114) sur l'organisation du Sénat, p. 2,4; il marque la différence entre les propositions Hklle- PUTTE (pour la Chambre) et Féron (pour le Sénat), p. 5; — Proposition de la Commission, catégories d'éligibles. Voy. même Rapport, p. 10, catégories d'éligibles et d'électeurs pour le Sénat ; — Proposition Hanssens (Ch. des Représ., doc. 26). Voy. Rapport Melot, p. 6; —Proposition Woeste (Ch. des Représ., n" 43), à laquelle se rallie M. Heynen(C/(. des Représ., n" 44); — Proposition GoBLET d'ALviELLA, Descamps, Slrmont de Volsbercue (Sénat, doc. 64). Voy. aussi doc. 139 et Rapport Descamps, doc. 76, p. 13. Une première Proposition en ce sens avait été faile, dès 1883, à propos de la loi électorale provinciale et communale, par le même M. Goblet d'ALviELLA et MM. Buls, ÀRNOLLDct Vanderrindere ; — Proposition Crocq (Sénat, doc. 69 et 131); — Rapport Descamps, p. li. — Proposition Acii. Lecrand, intéres-

propositions qui n'avaient d'autre objet que de constituer, pour le Sénat ou la Chambre des représentants (c'est, le plus souvent au Sénat que l'on pensait) des catégories d'éligibles; car, par les catégories d'éligibles, — bien que l'on ait, en cette occasion, soutenu une théorie contraire, — on n'organise que le corps élu, nullement le corps électoral; et ainsi ce n'est pas le suffrage que l'on organiserait, ou l'on ne l'organiserait que très indirectement. Mais il y en avait d'autres, et plusieurs autres, qui, partant d'un principe différent , organisaient vraiment le suffrage universel, en organisant le corps électoral, et qui eussent donné vraiment une représentation organique.

Telles d'entre elles aboutissaient, plutôt qu'à la représentation professionnelle, à une sorte de représentation des intérêts, formés en masse, totalisés et <( socialisés », et puis répartis en trois groupes : Capital, Travail, Intelligence ou Science (1). A chacun d'eux était attribué un tiers des sièges à pourvoir, et dans chacun de ces groupes d'intérêts, si généraux qu'ils étaient censés réunir et classer tous les intérêts sociaux, des intérêts plus particuliers marquaient ensuite des subdivisions. Le capital, par

santé parce quelle distingue les intérêts « divisibles » des intérêts « indivisibles» (Sénat, doc. 105); — Proposition du duc d'UusEr. sur l'éligibilité au Sénat (Sénat, doc. 106).

Amendement Goulet d'ÀLViELLA et consorts [Sénat, doc. 145); — Projmsition de M. Vekbekic, catégories d'éligibles {Sénat, doc. 148); — Prop. Van PiT [Sénat, doc. I49'i.

-amendement Vilain xiiii; catégories d'éligibles {Sénat, doc, 150).

Deuxième Rapport du Chevalier Descamps {Sénat, doc. 135, p. 4).

Rapport du même sur la proiwsition Montei loiu: Levi, catégories d'éligil)les au Sénat, voisine comme système de celle du duc d'UiisEL {Sénat, doc. 140;. (Voy. doc. 143).

Rapport de M. Scuollaert [C/i., des Beprés., doc. 115).

(1) Sur le Projet IIelleputte : Capital, travail, science, avec des subdivisions, consulter le Rapport de M. de Suet i>e Naeyer {Cit. des Représ., doc. 113, p. 57).

exemple, se subdivisait en mobilier et en immobilier; comme il avait en tout 72 sièges, l'immobilier en avait 36. Lui-même se subdivisant en grande propriété et petite propriété, la grande propriété foncière prenait 18 de ces sièges, et la petite, 18. Enfin Tune et l'autre étant ou urbaines ou rurales, c'était une subdivision de plus : la grande propriété urbaine avait 9 sièges et, la grande propriété rurale 9 ; de même pour la petite propriété foncière (1).

Quelques propositions analysaient autrement la société, divisaient plus et subdivisaient moins, et, au lieu de trois grands groupes, établissaient du premier coup dix catégories « d'intérêts ou de fonctions sociales », mais plus près de la représentation professionnelle : Agriculture, Industrie, Commerce, Propriété, Administration, Ensei-

(1) Voy. notamment F. B. Les principes de la Représentation nationale; Bruxelles, imprimerie Becquart-Arien, 1892. Cité dans le rapport de M. de Smet de Naeïer. — Sur le système préconisé par l'auteur, voy. le Rapport de M. DE Smet de Nveyer (Cfi. des Représ., doc. 113, p. 10). — Trois grandes classes d'intérêts: Capital. Travail, Intelligence. Chacune un tiers des sièges. Subdivisions au gré des intéressés, mais toujours par fractions égales, sous la surveillance de la loi.

M. DE Smet de Naeyer objecte que, dans ce système, la lutte des classes devient « le pivot de l'organisation politique ». Ce serait vrai, si ces difTérentes classes n'avaient pas entre elles de grands int^^réts communs plus importants que les petits intérêts distincts qui les divisent. Par exemple, pour la propriété urbaine et la propriété rurale, l'essentiel, ce n'est ni « urbaine » ni « rurale ». Elles pourront se trouver en conilit sur les charges à supj)orler par chacune d'elles, mais elles seront d'accord pour défendre la propriété.

Cf. M. H. Lambekt (Lettre à l'Indépendance belye da 27 dec. 1892) remarque, sur cette classification en trois grandes classes, que presque tous les citoyens rangés sous l'une ou l'autre des catégories ont également des intérêts dans l'une des deux autres, ou dans les deux autres ensemble. Il combat cette conception radicale des intérêts sociaux opposés, au j)rofit dune théorie des intérêts sociaux parallèles, lune, susceptible, dit -il, de solutions pacifiques, l'autre, non. — II. Lambekt, Représentation des intérêts. — Imprimerie Ducuîot-Roulin, à Tamines. — Cf. du même auteur, les Syndicats professionnels et l'évolution coopérative (avec M. Eue. B.vldolx. et Lettres au journal la Liberté, de Bruxelles.

gnement, Art, Médecine et Hygiène, Organisation judiciaire, Défense nationale (1). Ailleurs encore on trouvait le souci de ce qui est, en effet, le fondement de toute représentation organique : la double base territoriale et sociale. Si ce n'est pas tout à fait « la représentation réelle du pays », parce que les « unions intermédiaires », les (( corps constitués » n'y ont point la place qu'ils ont dans le pays, en toutes ces propositions, du moins, on sent le besoin de sortir de « l'inorganique » et de se rapprocher de « l'organisé ».

Ce n'est pas un fait sans signification, c'est un symptôme, qu'elles aient été aussi nombreuses pendant les trois ans qu'a duré la re vision de la constitution belge. Et comme, doctrinalement, la même conclusion s'imposait à toutes les écoles philosophiques, historiques et juridiques, pratiquement, sur le terrain législatif, la même solution se présentait à tous les partis; car M. Helleputte ou M. le duc d'Ursel peuvent être suspects de tendresse pour la corporation chrétienne du moyen âge ; mais je ne sache pas que M. Féron, M. Janson, ni même M. le comte Goblet d'Alviella puissent l'être. Ces propositions ont contre elles pourtant de n'avoir pas été admises : la Belgique leur a préféré un simple expédient, le vote plural, mais il est bon d'en donner les motifs, qui se réfutent d'eux-mêmes.

On a dit : « La représentation des intérêts (c'était bien d'elle qu'il s'agissait) est impossible dans les conditions actuelles de notre élat social (2). » Et voilA un bel argu-

(1) Voy. le rapport du Chevalier Descvmps, sur l'organisalio» du Sénat de Belgique (Sénat, doc. 70, p. 11-12-13).

(2) Rapport do M. Melot [Cliambre des Rcprcs., doc. 11 i).

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ment, par lequel une réforme est arrêtée tout net, mais d'un a priorisme par trop décidé et tranchant; autant vaudrait, a priori, l'affirmation contraire. Il ne faut pas affirmer, ni nier; il faut voir. On a dit encore, et c'est la même idée sous une autre forme : « La représentation des intérêts a des côtés séduisants, mais les plus chauds partisans de ce système n'ont pas réussi à le traduire en formule pratique » (1). Et voilà aussi un bel argument, mais qui va très vite en besoene et que nous connaissions déjà.

M. Beernaert en convenait : « Le principe serait excellent. » ^lais il avait peu de foi dans les partis : « On ne peut guère attendre d'eux que la pondération des divers intérêts puisse être étudiée et réglée dans un esprit de justice absolue « (2). Cependant, reprenait-on en chœur, si, à un moment donné, les questions économiques et sociales viennent à primer toutes les autres (3), à cette heure-là,

(1) Voy. le Rapport de M. deSmutoi^ Naever. [Ch. des. Représent. doc. 261, Session de 1890-91 ; révision des articles 47, 53 et 56 de laConslilulion, p. 5) : « La représentation des intérêts a, certes, des côlés séduisants, mais nos mœurs et nos liabiludes, autant que les difficultés de tout genre inhérentes à la formation de collèges électoraux dislinclsetà la détermination de la part d'influence revenant légitimement à chacun deux, ne permettent pas d'en espérer, en ce moment du moins, la réalisation. Nous ne nous attarderons donc pas à discuter un système que ses plus chauds partisans n'ont pas réussi à traduire on formule pratique. »

(2) Voy. leI\a|)porl (le M. de Smet deNaevek (C/i. des Reprrs., n" 261, session de 1890-91, p. 27). — « En Belgique, on a soutenu avec une grande force d'arguments que le Sénat devrait constituer une Chambre représentative des divers intérêts, et ce serait assurément là une combinaison dont le principe serait excellent. Mais on ne peut guère espérer que les partis se dépouillent à ce point de leurs rivalités et de la préoccupation de leurs tendances politiques, que la pondération des divers intérêts puisse être étudiée et arrêtée dans l'esprit d'absolue justice qui serait nécessaire. » (Lettre de M. Beernaert au président de lasection centrale, M. de Lantsheerc.)

(3) Voy. le Rapport de M. de S.met de Nveveu, du 2i févr. 1893. {C/i. des lieprés , n" 113). — C'est la Revue : la Reprrscntalion proporlioiuielle, qui le dit:

lointaine encore, on se ralliera à la « représentation des intérêts ».

D'où nous tirons le droit de joindre aux exemples empruntés des législations positives ces propositions restées en chemin (1). Elles montrent que l'on pense toujours à la représentation organique, — dont la représentation des intérêts n'est qu'un aspect; — que l'on y pense, non comme à une curiosité du passé, mais comme à une solution de l'avenir (2). De toutes les objections que l'on met en avant, de toutes les réserves dont on l'entoure, il n'en est pas une qui repose sur ce qu'elle serait une chose qui ne vit plus, mais sur ce qu'elle serait une chose qui ne pourrait vivre encore. Personne ne songe à en galvaniser les formes mortes, ces vieilles institutions qui sont comme le linceul dans lequel sont cousues les petites nations allemandes, au fond du tombeau où les mure l'empire. Personne n'invoque ou n'évoque le moyen âge ; on n'en cite les survivances que pour ne pas les imiter. Et si l'on

n Aussi longtemps que la question politique dominera et que les partis joueront leur rôle, notre réforme ne sera que la représentation proportionnelle des partis. Mais si, à un moment donné, les questions d'intérêts, les questions économiques et sociales viennent à primer toutes les autres, à celte heure-là. lointaine encore, noire réforme, par une transformation lente, deviendra la représentation proportionnelle des intérêts. » — Cette heure est-elle si lointaine? Ce monient n'est-il pas venu, ou déjà ne ie voit-on pas venir?

(1) Voy. encore Oscak Pvfferoen, Réformes communales , p. 1G9 et suiv., — et J. Van den Hei'vel, De la revision de la conslitufion belge; Bruxelles, 1892. Ce ne sont pas des documents < législatifs», mais on peut les citer ici, car ces écrits se rattachent directement au mouvement révisionniste ou réformiste en Belgique, et n'ont pas été .sans influence sur les résolulions du Parlement lui-même.

(2) Voy. Proposition Goiîlet d'ALViEixA et Steirs, — Développements par M. le comte Gorlet d'ALviELLV {Sénat de Belgique, session extraordinaire de 1892, n" lit, p. 4) : « La représentation des intérêts, qui est peut-êlre le système général de l'avenir, serait un retour aux vrais principes du régime parlemculairc. u

adresse un reproche à la représentation organique, ce n'est point d'être usée, c'est de ne pas être mûre.

Mais est-ce vrai? et n'est-elle pas mûre? Est-elle « impossible dans les conditions actuelles de la société ))?Ne peut-on « réussir à la traduire en formule pratique »? Faut-il renoncer à la régler dans un esprit sinon d'absolue, au moins de suffisante justice ? L'heure enfin esi-elle si lointaine, où les questions économiques ou sociales prédomineront sur toutes les autres, et où, par conséquent, il faudra mettre la représentation en harmonie avec le monde transformé? De cette heure-là, sourd qui n'entendrait pas sonner déjà les premiers coups!

A présent, qu'il y ait quelque difficulté à assurer, en organisant le suffrage, « la représentation réelle du pays », qui le conteste? Le vice à éviter, ce serait de constituer arbitrairement des groupes; d'en négliger ou d'en omettre arbitrairement; de rattacher arbitrairement les citoyens à celui-ci ou à celui-là ; de reconnaître arbitrairement à chacun de ces groupes une importance égale et de ramener ainsi à la représentation des groupes seuls, quand le but est la représentation des individus dans le groupe; de dédaigner toute proportion et de supprimer radicalement le Nombre, alors que, si le Nombre ne doit pas être tout, il ne doit pas davantage n'être rien. Mais, de ce vice, ne se saurait-on garder? et la difficulté estelle à jamais insoluble?

On nous permettra de ne point le croire, et à ceux qui nous interrogent, qui demandent quels seraient les groupes ouverts et libres dont on ferait les cadres du suffrage universel organisé, comment ils subsisteraient et quelle valeur proportionnelle il leur serait attribué, de répondre

244 LA CRISK DE LÉTAT MODERNE.

maintenant par des faits et des chiffres, que fournit la statistique officielle de la France. Car, pas une minute, nous n'avons oublie, en cette incursion à travers la théorie, l'histoire et les législations étrangères, que nous ne travaillions ni sur une abstraction, ni sur un cadavre, ni sur un corps autre peut-être que notre corps national; qu'avant de rien adopter du dehors, il faudrait tout adapter à la France; et que, si c'est l'État français de demain qui est à construire, il ne doit et ne peut sortir que de la France d'aujourd'hui.