II. SENAT

Ce ne serait pourtant point elle, si Ton s'en tenait là, la représentation réelle du pays vivant tout entier. Si l'on s'en tenait là, à une Chambre des députés recrutée de cette manière, le parlement ne serait pas l'image, l'abrégé et comme l'action réflexe de la vie nationale tout entière : il y manquerait ces vies collectives dont, pour partie aussi, est faite la vie nationale. Et d'avoir une Chambre des députés où l'individu serait représenté, — non plus abstrait et irréel, inexistant, sauf durant cinq minutes de quatre ans en quatre ans, par une fiction légale, mais l'homme de tous les jours, replacé en son lieu, dans son milieu social, qualifié par ce qui le qualifie le plus visiblement, par la profession ; — d'avoir cette Chambre des députés, très supérieure sans doute à celle que nous avons, ce serait bien avoir quelque chose de la représentation organique , mais non la représentation organique tout entière du pays vivant tout entier.

Je n'appellerais pas « représentation organique » une représentation fondée sur des groupements professionnels aussi larges, aussi peu nombreux, si l'on s'en tenait là et si à la Chambre des députés, ainsi formée , ne venait pas

et 7 400 avocats •• or, il y en a 108 dans la Chambre actuelle (Voy. Henri AvENEL, Comment vote la France, p. 75) sans compter 3 docteurs et 3 licenciés en droit, 16 anciens magistrats, 9 avoués et 11 notaires. — Cf. dailleurs, aux Appendices, ce tableau qui mérite d'être reiiroduil en entier.

Voir également aux Appendices, les graphi([ues donnant : 1° la répartition de la population, en France, par catégories professionnelles; et en regard : 2° la répartition des professions dans la Chambre actuelle; 3° la répartition des professions, si l'on adoptait le système de la représentation réelle du pays.

s'ajouter un Sénat où se retrouve un autre aspect ou un autre élément de la vie nationale. Ce que j'appelle doncla représentation organique, c'est la représentation, — une en deux Chambres et dont chaque Chambre n'est qu'une moitié, — où le pays vivant tout entier passe et se concentre en quelque sorte; où, dans l'une, se prolonge, se répercute la multitude des vies individuelles; où, dans l'autre, aboutissent les vies colleclives de tant d'unions locales, qui sont, au même titre, des organes de la vie de l'État.

Le pays vivant, le pays réel, ce n'est ni ces vies individuelles toutes seules, ni ces vies collectives toutes seules ; et la représentation organique, la représentation réelle du pays, ce ne peut être ni cette Chambre toute seule des vies individuelles, ni cette Chambre toute seule des vies collectives : ce sont les deux ensemble ou, comme on dit dans le langage du droit, conjointement et indivisément.

Soit à la Chambre, soit au Sénat, l'individu serait représenté dans le groupe (et ce serait la troisième phase du régime représentatif) ; mais la Chambre représenterait plus spécialement l'individu; et le Sénat, plus spécialement le groupe; la Chambre reposerait sur le Nombre, quoique encadré et endigué; pour le Sénat, on ne s'inquiéterait plus du Nombre. Pour la Chambre des députés, la répartition des sièges entre les départements serait faite au prorata des électeurs inscrits; pour le Sénat, chaque département aurait trois sièges, quel que fût le chill'rc des électeurs. Pour la Chambre, l'unité électorale serait l'individu; tout citoyen ferait un ; pour le Sénat, ce serait « l'union locale » qui ferait un, qui serait l'unité électorale. Le suffrage serait universel : puisque tous les citoyens, pour la Chambre, et, pour le Sénat, toutes les « unions )),légalementdéterminées,

participeraient à Félection ; et lesuii'rage serait égal : mais, pour la Chambre, égal entre les citoyens, et, pour le Sénat, égal entre les « unions ». Pour le Sénat, des trois sièges attribués à chaque département, le premier appartiendrait à la plus importante des unions locales administratives, qui est le département lui-même : il y serait pourvu par et parmi les membres du conseil général. Le deuxième reviendrait à cette autre union locale essentielle, la commune : il y serait pourvu par et parmi les membres des conseils municipaux. A cela point de difficultés ; mais en voici une (on ne veut pas chercher à la dissimuler non plus qu'on n'a dissimulé les autres), lorsqu'il s'agit de définir nettement et rigoureusement quelles sont les « unions locales » d'ordre social qui, dans chaque département, seront chargées de pourvoir au troisième siège.

En ce qui regarde les « corps constitués » proprement dits, les académies, les universités, les chambres de commerce, les barreaux d'avocats, les chambres de notaires, d'avoués, les conseils de prud'hommes, etc., on ne pense pas qu'il y ait de doute. Mais certaines sociétés ou associations, comme les sociétés de secours mutuels, les coopératives, les syndicats, leur donnera-t-on ou leur refusera-t-on le droit de vote?

Pour les syndicats, par exemple, c'est, on l'avoue, une grosse question. S'il n'y avait que des syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers, et des syndicats agricoles où se coudoient tous ceux, de quelque condition qu'ils soient, propriétaires, fermiers, métayers ou travailleurs, qui tiennent à l'agriculture; s'il n'y avait que ces syndicats de rapprochement d'intérêts entre des hommes de toutes les conditions dans toutes les professions, on n'aurait pas à

hésiter, et il faudrait placer les syndicats au rang des unions locales organiques admises, comme telles, à l'exercice du droit de vote.

Mais il y a, d'autre part, les syndicats patronaux et, en face d'eux, contre eux, les syndicats ouvriers, qui, les uns et les autres, peuvent être regardés plutôt comme des syndicats de division d'intérêts et, si j'ose risquer le mot, comme des « désunions » locales et professionnelles : ceuxlà ne recherchent plus le bien commun de la profession, mais ce qu'ils croient leur bien personnel, et trop souvent, dans le mal d'autrui. Accorder à ceux-là le droit de vote, c'est peut-être introduire dans la représentation l'esprit de classe^ et, du coup, ce serait vraiment créer un gouvernement de classe, couper la nation en deux : capital à droite et travail à gauche; patrons d'un côté de la ligne, ouvriers de l'autre côté, l'arme au poing, attendant le combat (1).

Sans doute il semble que, considérés sur toute la sur-

(I) Voy. Bluntsculi, Théorie générale de l'État, tiad. franc., p. 171. « Diviser rigoureusement les hommes en ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas, et ranger les seconds parmi les prolétaires pour les opposer aux premiers, c'est partir d'un système faux et dangereux, dont le triomphe ramènerait la barbarie. Dieu merci, la grande masse de ceux qui ne possèdent pas se rattache encore organiquement aux autres et se trouve satisfaite de ce lien. »

Si, en eflet, nous en étions là, que les patrons et les ouvriers dussent nécessairement former deux classes d'adversaires irréductibles, alors, ce ne serait plus la peine de chercher; tout serait fini : il ny aurait plus de « civilisation », de « société », ni d'État; il n'y aurait plus que ia force et la guerre, c'est-à-dire le retour à la primitive nature, qui n'était pas belle, quoi qu'en ait pensé le WIll" siècle. — Homo h'omini lupus. — 11 est, en tout cas, étonnant qu'il se trouve des économistes qui, se mêlant pour cette fois aux socialistes eux-mêmes, opposent ainsi inexorablement la classe patronale à la classe ouvrière, eux qui, dans un antre domaine, s'évertuent à prouver que l'antagonisme des intérêts n'est qu'apparent et qu'au fond il n'y a entre eux que connexion et harmonie.

face du pays, « le capital et le salaire se partagent à part égale le travail national et qu'il y a équilibre, en France, entre les facteurs de la richesse (1). » Sans doute, ne parlant que des syndicats, — indépendamment du nombre de leurs membres, qui n'aurait rien à faire ici, puisque l'unité, pour le Sénat, est le groupe et non l'individu, — sans doute il ne s'en manque pas de tant que les 1 622 syndicats patronaux fassent équilibre aux 2 163 syndicats ouvriers, ou, du moins, les syndicats ouvriers ne l'emportent pas tellement sur les syndicats patronaux, qu'ils les écrasent sous leur masse. Mais ce n'est pas assez, que les deux parts doivent être à peu près égales, pour que du corps vivant d'une nation on aille faire deux moitiés mortes.

Et, tout de même, comment ignorer, comment négliger, quand on donne le suffrage aux « unions locales », plus de 5 000 associations qui comptent ensemble près d'un million de syndiqués? Comment, à la fois, les exclure de la représentation nationale et vouloir que cette représentation soit toute la vie nationale en raccourci? Comment

(1) « Le nombre de patrons, de chefs d'exploitations ou de métiers, titulaires d'emplois ou de professions libérales » est si considérable que « le capital semble répandu sous toutes ses formes dans les deux cinquièmes de la nation, et dans l'autre moitié, si l'on comprend avec les patrons l'efFectif des familles qu'ils font vivre; d'ailleurs, les salariés formant l'autre moitié de la popuialion active, il semble que, considérés dans l'ensemble du pays, le capital et le salaire se partagent à part égale le travail national, et qu'il y a équilibre entre ces facteurs de la richesse.

« C'est là une constatation générale qui porte sur une résultante de toutes les professions; l'équilibre numérique ne subsiste plus, en effet, non seulelement dans chaque branche de l'activité économi(|ue, mais dans chaque département; néanmoins, il y a toujours équilibre entre les différentes conditions, grâce aux mouvements des capitaux, d'une part, et aux déplacements de la main-d'o'uvre, d'autre part, soit d'industrie à industrie, soit de département à département. » [Dénombrement de la Fronce, 1891, p. 316.)

les rayer du pays et néanmoins avoir une représentation réelle du pays? C'est une grosse, une très grosse question, et le législateur aura à la résoudre, lorsqu'il définira les « unions locales » appelées à contribuer, pour un tiers, à rélection du Sénat.

iMais que les syndicats soient ou ne soient pas compris entre ces « unions locales », c'est par et parmi elles, par et parmi ce que la loi reconnaîtra comme « unions locales » ayant le droit d'élection, que devra être nommé un tiers des sénateurs. Si, là aussi, l'on bornera la circonscription territoriale au département, ou bien si, pour ce dernier tiers, sénateurs élus par et parmi les « unions locales » d'ordre social, on Tétendra, afin d'avoir plus de choix, au ressort de l'académie ou de la cour d'appel, cela encore peut faire question ; mais l'importance eu est secondaire ; qu'on en décide comme on voudra, pourvu que, rassemblées en une circonscription territoriale ou en une autre, le plus possible d' « unions locales » soient représentées et qu'il entre ainsi dans la représentation nationale le j^lus possiljle de la vie nationale.

m. PRINCIPES DE LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS.

Voilà, cette fois, voilà enlin une représentation organique, d'où n'est absent rien d'essentiel de tout ce qui est organe, facteur ou agent de vie dans la nation. Voilà enfin le suffrage universel, par qui l'État moderne doit vivre, organisé d'après la vie; le voilà qui n'est plus seulement l'incarnation d'une abstraction, la « matérialisation », grossière et insaisissable tout ensemble, de cette vaine illusion : la souveraineté du peuple.

Nous ne nous étions pas proposé davantage. Dire : l'État moderne aura pour support ou pour moteur le suffrage universel, le sufTrage universel et égal; mais si, précisément, il traverse une crise, c'est que, pour son malheur, il ne connaît que le suffrage universel anarchique; si le suffrage universel s'est jusqu'à présent montré anarchique, c'est que jusqu'à présent il est demeuré inorganique ; et s'il est demeuré inorganique, c'est qu'on a voulu faire de lui l'expression d'on ne sait quelle souveraineté du peuple, éparse en dix millions d'atomes électoraux, fous isolés l'un de l'autre et détachés de tout, tourbillonnant au vent et se mouvant en pleine fantaisie dans le grand désert de l'État. Dire ensuite : que l'on réintègre, à sa place, dans l'État, tout ce qui doit y avoir une place; que ces dix millions d'atomes s'agrègent en trois ou quatre corps, suivant leurs affinités les plus fortes, les plus certaines ; que^ cessant de faire du suffrage universel la fausse expression d'une fausse « souveraineté du peuple », on se donne pour but d'en faire une fonction de la vie nationale, et que de cette fonction on demande l'accomplissement aux organes connus de la vie nationale, vies individuelles et vies collectives : alors, le suffrage universel sera devenu organique; étant devenu organique, il ne sera plus anarchique; dès qu'il ne sera plus anarchique, la crise de l'Etat moderne sera résolue.

Dire cette vérité bien simple sur la crise et sa solution; proclamer que, théoriquement, si l'on veut, avec le suffrage universel, faire et entretenir de la vie, comme il n'y a que la vie qui crée la vie, il faut donc régler le suffrage universel selon la vie ; et puis en exposer, en indiquer plutôt les moyens pratiques : notre ambition n'est pas allée au delà.

Loin de nous la vanité de croire (nous y revenons, en terminant, tant nous en sommes pénétré) que nous ayons trouvé le spécifique, le baume de Fierabras qui, en une heure, guérira nos sociétés malades; ou tout bonnement, loin de nous l'idée de croire que notre système est parfait et de prétendre l'imposer sans retouches (1). Non, certes, il n'est pas parfait, quoiqu'on se soit attaché à y introduire les meilleures parties de tous les systèmes inventés avant lui et qu'il ne soit, à dire le vrai, qu'un assemblage de ces parties, reliées entre elles et dominées par la notion

(1) On peut très bien concevoir et réaliser autrement la représentation réelle du pays. Ainsi M. Ad. Prins [La Démocratie el le régime parlementaire) propose cette combinaison. Trois divisions principales : L Districts agricoles et industriels.