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Vote plural.

Le système longtemps en vigueur pour les élections locales anglaises établissait une stricte proportion au taux des contributions payées et atteignait un degré de pluralité supérieur à celui des élections belges.

Ainsi, les contribuables étant seuls électeurs,

Tous les Ratepayei's avaient 1 voix.

Pour 1 2o0 fr. (de revenu) on avait 1 voix de supplément.

— i 875 fr. — 2 voix —

— 3 7o0 fr. — b voix — Nul ne pouvait avoir plus de 6 voix, au total.

Pour le choix des membres électifs du « Bureau des gardiens des pauvres », l'échelle de pluralité était différente. Un même électeur pouvait avoir jusqu'à 12 voix.

Cétait le principe des sociétés par actions. Et cela se comprend à la rigueur, parce qu'on peut supposer le fonds social divisé en un certain nombre d'actions dont chacun est plus ou moins gros porteur. Mais cela n'est possible que lorsqu'il s'agit d'intérêts matériels bien définis, — de sorte que, s'il n'y a pas d'égalité entre les porteurs, il y ait au moins égalité entre les parts.

Ce système a élé aboli par la loi du .'i mars 1894, et remplacé par One man, one cote, avec cette particularité que les femmes sont électeurs et éligibles aux élections des provinces et des districts (conseils paroissiaux et conseils scolaires).

Le vote plural existe encore en Suède, à ïrlectorat communal. Pour être électeur, il faut payer des contributions communales. Chaque électeur a un nombre de voix prnporlionnel à la somme des contributions payées par lui :

La base de pluralité, à Stockholm, est de :

1 voix par 100 couronnes (138 fr.)

100 voix pour 10 000 couronnes (13 800 fr.)

Nul ne peut dépasser 100 voix.

342 LA CRISE l>E L'ÉTAT MODERNE.

Dans les sept provinces de la Prusse orientale, le vote plural est employé pour les délibérations des assemblées générales des citoyens des communes rurales, non pour les élections d'un conseil.

La base n'est pas le cens, en ce que tout habitant qui se présente a une voix au moins.

Mais, de 20 à '60 marcs d'impôt, il a 1 voix de supplément, de oO à 100 marcs — 2 voix —

Au-dessus de 100 marcs — 3 voix —

On ne peut avoir plus de 4 voix, au total.

Du moins c'est la règle générale posée par la loi, qui permet, sous des conditions assez rigoureuses, il est vrai, d'y déroger par un statut local et d'augmenter ou de diminuer la. pluralité.

Toutefois deux dispositions sont toujours observées : aucun électeur ne peut avoir plus d'un tiers des voix ; — il s'agit de très petites communes où il n'y a pas plus de 18 électeurs pour certaines provinces et plus de 40 pour certaines autres, en sorte que dans les unes, nul ne peut avoir plus de six voix et plus de 13 dans les autres; — et les deux tiers du total des voix doivent appartenir aux électeurs propriétaires habitant la commune.

L'élection du conseil lui-même se fait, non pas d'après le système du vote plural, mais d'après le système des trois classes qui n'est, en somme, qu'un vote plural indirect, par suite de l'inégalité des trois classes entre elles (1).

(1) Voy. OscAU Pyffekoen, Les Réformes communales.

Vote cumulatif.

Dans ce système toutes les voix peuvent se porter sur le même candidat. Il suppose une grande discipline, des opinions nettes et des partis très fortement organisés.

Si, sur 1 000 électeurs, 600 se rangent d'un côté et 400 de l'autre, pour 5 sièges à pourvoir :

la majorité atteindra 600 x 5 = 3 000 voix la minorité — 400 x o = 2 000 voix.

Ainsi la minorité pourra obtenir 2 sièges sur 5 en jetant toutes ses voix sur deux noms.

L'application en est difficile avec des listes à noms trop nombreux, par exemple dans les élections municipales ; impossible au scrutin uninominal.

Le vote cumulatif a été adopté en Angleterre pour les School boards (1870), en Ecosse (1872);

EnPensylvanie (1870-1871) pour les bourgs et divers conseils municipaux.

Dans rillinois, il est facultatif aux élections municipales.

On le trouve en outre dans plusieurs autres États de l'Union américaine, où \es juges sont élus le plus souvent au vote limité ou au vote cumulatif.

Vote multiple.

Système connu en Angleterre (et en Autriche pour la première catégorie), où l'on peut exercer son droit électoral à la fois dans plusieurs paroisses, si l'on est plusieurs fois propriétaire ou occupant dans des endroits différents; et où il est possible, dans une certaine mesure, d'en faire usage, les élections n'ayant pas lieu partout le même jour.

En Italie, le vote multiple sert aux élections communales. Les électeurs censitaires peuvent exercer le droit de suffrage dans plusieurs circonscriptions à la fois, si, d'ailleurs, ils remplissent les conditions d'habitation et de cens.

Système connu aussi en Prusse. Dans ces divers pays, par le fait même que le droit électoral est attribué à des contribuables non domiciliés dans la commune, en conséquence est admise la multipliciti' du vote. C'est, en effet, manquer de logique que de dire qu'on peut être porté en plusieurs endroits sur la liste des électeurs, mais qu'on ne peut voler que dans un seul.

L'interdiction se conçoit pour les élections politiques; pour les élections communales elle n'a pas de raison. Mais si les élections ont lieu partout le même jour, le vote multiple est rendu de fait impossible. En Autriche et en Prusse, les électeurs non domiciliés [forp.nsen) peuvent voter par procuration. En Angleterre, dans les bourgs où les élections se font uniformément le 1^'' novembre de chaque année, on peut envoyer son bulletin au bureau électoral moyennant un faible droit.

En Italie, les élections communales durent parfois plusieurs mois.

Vote limité.

En 1867, l'Angleten-e introduisit dans sa législation communale le système du vote limité.

Une loi du lij août de cette année décida que dans les bourgs et comtés où il y aurait trois membres à élire par circonscription, nul électeur ne pourrait voter pour plus de deux candidats, et, à Londres, pour plus de trois candidats sur quatre. Cette loi de 1867, circonscrite en fait à douze bourgs, fut abrogée par celle de 1884.

Mais tandis que l'Angleterre renonçait au vote limité, d'autres pays le maintenaient en vigueur ou le reprenaient pour leur compte. Depuis 1872. les élections municipales de Lausanne se font d'après ce système. Le canton de Xeuchàtel a adopté le vote limité facultatif pour les élections municipales (loi du a mars 1888 . Le vote limité existe en Espagne, en vertu de la loi municipale de juin 187G. Il fut adopté en Pensylvanie (1873) pour les élections de comté. L'Italie, après en avoir essayé pour le choix des députés, l'a écarté des élections parlementaires, tout en l'appliquant depuis 1881) aux élections communales (1).

(I) Oscar Pyfferof.n, Les Réformes communales, |>. 188-18!».