LA PROTECTION LEGALE. — LES ACCIDENTS ET LA RETRAITE

SECTION 1

Notre législation ouvrière s'arrête devant les travailleurs de la terre. Les règles de droit sur les syndicats, les coalitions, la conciliation et l'arbitrage, celles aussi sur la saisie des salaires leur sont, il est vrai, applicables comme aux ouvriers de l'industrie. Et il en est de même de notre législation sur la retraite. Mais ainsi que nous le verrons avec détails, la différence apparaît déjà pour les accidents ; et elle se continue pour tout ce qui est relatif, soit à l'hygiène et la sécurité, soit à la durée du travail, aussi bien pour les femmes et les enfants que pour les hommes. Et comme l'a écrit M. Pic, en matière de protection légale du travail, il « n'y a qu'un procès-verbal de carence à dresser quand il s'agit des ouvriers agricoles » (1).

Cette situation n'est pas spéciale à la France. Les lois étrangères en faveur de la main-d'œuvre agricole sont rares. Et il n'y a guère qu'en Italie, en Hongrie et en Roumanie où on trouve, à ce point de vue, quelque chose d'important.

(1) Pic, Traité de législation industrielle, aa édit., p. 682.

En Italie, aucun texte, pourtant, ne s'applique à l'ensemble des travailleurs de la terre. Mais une loi du 16 juin 1907 est intervenue en faveur des ouvriers employés dans les rizières, répandus surtout dans les provinces du Nord (Piémont, Loin bardie, Vénétie et Emilie). Ces ouvriers sont dans des conditions particulièrement mauvaises. D'abord les rizières sont « des viviers naturels de moustiques malariques». L'anophèle y fait rage ; et ses piqûres sont terribles pour des malheureux dont la plupart descendent des régions montagneuses, et ne sont pas préservés par l'espèce d'accoutumance des habitants de pays à malaria. Ensuite, on est, dans la rizière, exposé à d'autres maladies encore, les unes venant du travail dans l'eau pendant le sarclage, les autres de la putréfaction des herbes arrachées au sol et laissées flottantes.

Les conditions économiques sont tout aussi mauvaises. Il y a dans les rizières du Nord de l'Italie deux sortes d'ouvriers. Les uns sont pris dans la population locale, les autres sont des immigrants temporaires. Ils viennent d'abord pour le nettoiement pendant six semaines environ à partir de la mijuin. Ils réapparaissent ensuite à l'automne au moment de la moisson et des divers travaux de préparation du riz. Ces nomades sont nombreux. Dans les enquêtes préparatoires à la loi de 1907, on a pu en estimer le nombre à 47.000 environ en été et à plus de 28.000 en automne. Les femmes et les enfants, surtout pour le nettoiement, sont en grosse majorité, avec, sur le total des effectifs, 75 0/0 d'ouvrières.

La situation des travailleurs locaux est préférable à celle de ces immigrants Ce n'est pas que leurs salaires soient bien rémunérateurs. Tous les ouvriers agricoles sont mal payés en Italie, et ceux-là n'échappent pas à la règle générale. Mais ils ont l'avantage de traiter d'ordinaire sans intermédiaires avec leurs employeurs ; et dès lors aucun prélèvement de swealing ne peut s'exercer contre eux. Puis, ils évitent les caser-

nements dont nous allons avoir à parler. Les immigrants temporaires, eux, viennent sous la conduite d'un « caporal », qui, après avoir reçu pour toute sa troupe un salaire déterminé par tête, arrive souvent ensuite à le rogner au détriment des ouvriers par toutes sortes de marchandages individuels. En outre, les journées de travail sont très longues, de 10 h. 1/2 à 12 heures. Encore est-ce souvent avec des allongements frauduleux et aussi des chemins considérables entre le campement et le travail. Enfin les ouvriers descendu s de la montagne vers la rizière sont fort mal logés dans des dortoirs insuffisamment fermés, couchant sur de la paille rarement renouvelée, les hommes et les femmes n'étant pas séparés. Ce n'est pas mieux pour la nourriture. D'ordinaire, elle est fournie par les patrons ou les intermédiaires, et ils la donnent de mauvaise qualité, à peu près réduite à des pâtes. Plus d'une fois l'eau potable fait défaut, et il faut se contenter de celle des fossés.

11 y a là, non seulement, bien des souffrances individuelles, mais aussi le germe de troubles sociaux et même d'insalubrité publique. On sait combien depuis une dizaine d'années les grèves agricoles ont été fréquentes en Italie, et comment se sont développées des ligues d'ouvriers agricoles violemment dressées contre les employeurs. Or, près de la moitié des conflits agraires ont éclaté dans les rizières. Puis il y a la malaria. Cette terrible maladie, en dehors des piqûres de l'anophèle, se propage aussi par la contagion humaine. On conçoit dès lors ce que peuvent être les dangers de migrations temporaires dans les conditions précitées (1).

C'est même ce péril pour la santé de tous qui a été la cause

(i) V. sur la condition des ouvriers agricoles dans les rizières du Nord et de l'Italie et pour les citations au texte, Audoly, La protection légale des ouvriers de l'agriculture italienne. Thèse Paris, 1913. — V. aussi Lorenzoni, / lavatori délie risaie. Milan, igo4, et les documents indiqués dans la thèse de M. Audoly.

principale d'une intervention législative. Depuis bien longtemps déjà, il y a dans l'Italie du Nord des règlements sur les rizières. Mais on ne s'y préoccupait pas particulièrement des ouvriers. Et ils se bornaient à des mesures sanitaires d'ordre général, comme celles par exemple prohibant la rizière à certaines dislances des agglomérations, ou encore celles limitant l'étendue permise pour la culture du riz dans une région déterminée. La loi du 16 juin 1907 est toute différente. Ses rédacteurs ont, il est vrai, été eux aussi dominés par des préoccupations d'hygiène publique. Mais ils se sont laissé entraîner par elles jusqu'à un véritable code du travail. Après, en effet, des dispositions du même ordre que les règlements traditionnels, la loi de 1907 contient des règles à la fois sur la maladie, le logement, la nourriture, le salaire, le travail des femmes et des enfants, la durée de la journée pour les hommes, et enfin sur la conciliation en cas de conflits.

En ce qui est d'abord des maladies, les fournitures gratuites de quinine qui sont prévues par les lois sur la malaria sont rendues obligatoires dans toutes les rizières, même en dehors des périmètres déclarés suspects. Les propriétaires remboursent les frais de ces distributions aux communes qui doivent aussi, toujours avec recours contre les employeurs, accorder l'assistance médicale gratuite aux immigrants temporaires, comme à leurs domiciliés. Les habitations des ouvriers du riz, qu'il s'agisse des maisons de sédentaires ou des dortoirs pour les nomades, doivent d'abord être dans des conditions de cubage d'air, de ventilation et d'aménagement à déterminer par règlements. Puis la séparation des sexes est obligatoire. Des filets doivent être mis aux ouvertures contre les moustiques ; et dans les entreprises où travaillent des équipes d'immigrants, un local spécial doit être réservé pour les malades de la « malaria ». Quant à la nourriture, les propriétaires sont tenus d'assurer en quantité suffisante de l'eau

potable à tous leurs ouvriers permanents ou occasionnels. Ils sont responsables des aliments qu'ils distribuent. Et le médecin du service communal doit les inspecter. Viennent ensuite des dispositions relatives aux enfants et aux femmes. Avant 1907, le nombre des enfants employés au nettoiement des rizières était relativement considérable. A la veille de la loi, on a pu l'estimer à plus de 6 0/0 de l'ensemble des effectifs. Dorénavant le travail au-dessous de 14 ans est interdit. Et les enfants au-dessous de 16 ans, garçons ou filles, doivent produire leur certificat de naissance avant de pouvoir être engagés. Quant aux femmes, elles ne peuvent être occupées ni pendant le dernier mois de leur grossesse, ni pendant celui qui suit leur accouchement. Et si elles sont nourrices, elles ont droit, au cours de la journée, à un certain nombre de repos déterminés par les règlements et qui doivent être payés comme temps de travail effectif. La loi s'est aussi préoccupée de la durée des journées de travail pour les hommes. Et elle fixe des maxima soit de 10 heures soit de 9 heures, suivant qu'il s'agit d'ouvriers habitant la propriété même ou au contraire venant du dehors. Il est,en outre, interdit de commencer le travail avant le lever du soleil, ce qui est une précaution contre le paludisme, les moustiques étant aveuglés par le jour et ne sortant plus On a d'ailleurs prévu les dommages qui pourraient, en période de pluie, résulter de la limitation des journées de travail, empêchant d'arriver assez vite à la terminaison des sarclages. Et des heures au delà du maximum légal sont permises par accord entre les parties, pour rattraper le temps perdu en raison du mauvais temps. Les ouvriers, enfin, ont droit à un repos de 24 heures consécutives par semaine, ce qui, avec l'interdiction du travail de nuit, aboutit à 36 heures, Le règlement général, qui a suivi la loi, précise que ce repos doit être de préférence accordé le dimanche.

La loi de 1907 est aussi protectrice du salaire. Elle a tenté de

mettre fin aux pratiques de sweating des caporaux. Dans ce but, elle décide que les ouvriers ont toujours le droit d'exiger du propriétaire le payement direct. Une autre disposition sur les salaires est tout à fait remarquable, parce que dans un texte dont linterventionnisme est très décidé en faveur des ouvriers elle a en vue la protection des droits patronaux. Il s'agit de l'article 25, décidant que l'employeur peut retenir jusqu'à 20 0/0 des salaires, en garantie des obligations ouvrières dans le contrat de travail. Mais alors, ce propriétaire est tenu de déposer, dans des conditions déterminées, le double de ce qu il a retenu. Il y avait enfin dans la loi de 1907, toute une série d'articles sur la conciliation. On y prévoyait, pour l'assurer, des conseils composés en nombre égal de salariés et de patrons, puis de membres nommés par eux. Mais de grandes difficultés ont surgi quand il a fallu organiser ces représentations ouvrières. D'abord, des conflits sont apparus entre les sédentaires et les immigrants temporaires. D'autre part, il a été très difficile de réglementer les élections des immigrants Avant leur arrivée, il n'y fallait pas songer. Après, il était souvent trop tard pour éviter des conflits. Puis il y a deux courants d'immigration, celui de l'été et celui de l'automne. Ils n'ont pas le même personnel. Fallait-il dès lors avoir des représentations différentes pour chacune des deux périodes? En 1907, toutes ces difficultés n'avaient pas été bien vues. Il s'ensuivit la nécessité, par une loi du 17 juillet 1910 suivie d'un règlement du 25 janvier 191 1 , de modifications im portantes dans les organismes de conciliation. La place n'est pas ici d'entrer plus avant dans le détail, mais on peut retenir que jusqu'à présent toute la partie de la législation des rizières ayant pour but de prévenir les conflits n'a pas donné de résultats importants (1).

(i) V. la loi de 1907, traduction dans le Bulletin inler national de l'Office du

Quant aux règles sur le contrat de travail, elles ont soulevé chez les propriétaires d'assez vives protestations. Ils ont répété que bien des charges nouvelles à eux imposées se retrouveraient fatalement en difficultés dans l'accroissement des salaires. Et en effet, depuis 1907, les grèves causées par la résistance patronale à des demandes d'augmentations se multiplient. En 1912, encore, elles ont été particulièrement nombreuses. D'autre part, les ouvriers ont aussi leurs doléances. L'obligation pour les femmes et les mineurs de 16 ans d'apporter un extrait de naissance leur paraît une formalité vexatoire. Ils acceptent très difficilement la nécessité des grillages contre les moustiques aux ouvertures de leurs maisons, prétendant que c'est une cause d'intolérables chaleurs. Les femmes se plaignent beaucoup de ce que les dispositions qui les veulent protéger comme mères et comme nourrices les empêchent de trouver du travail. Et il n'y a rien dans cette expérience fragmentaire qui puisse encourager beaucoup les Italiens à chercher du côté de la protection légale la solution de la question ouvrière dans leur agriculture.

En Hongrie, les agitations des ouvriers agricoles ont été graves depuis quinze ans. Et la poussée socialiste est, dans tout le royaume, faite pour une grande part de leurs revendications. C'est parce que la Hongrie est un pays c* très grandes propriétés. Ce fut aussi jusqu'en 1848 un pays de servage. Une loi d'affranchissement intervint alors qui, d'une part, ac-

travail, 1908, p. 194 et suiv. V. la loi du 17 juillet 1910, traduction dans le Bulletin international de V Office du travail, 1912, p. 100 et suiv. Il faut ajouter que la loi de 1907 a été complétée par des règlements. L'un est un règlement général (V. Bulletin de l'Office du travail italien, novembre 1 907), les autres des règlements régionaux et d'ailleurs assez semblables pour Pavie, Novare, Vérone, Ferrare, Alexandrie, Bologne, Brescia, Mantoue, Padoue, Venise et Vicence (V. Bulletin de l'Office du travail italien, juin 1909 et février 1910).

corda la liberté à tous, et d'autre part transforma en droit de propriété les possessions serves. Mais comme en bien d'autres pays, notamment en Russie, en Roumanie et même en Prusse, il s'ensuivit de grands troubles économiques. D'abord, nombre de serfs, les « serfs domestiques », n'avaient pas de terres ou à peu près. Ceux-là perdaient le droit à la protection seigneuriale presque sans compensation, et étaient destinés à former le noyau d'un misérable prolétariat agricole. Les serfs « possesseurs de terres » qui, avant l'affranchissement, avaient à titre précaire une tenure le plus souvent assez étendue pour nourrir une famille, furent beaucoup plus heureux. Et ils devinrent de véritables propriétaires paysans. Mais leur prospérité, assez générale au lendemain de 1848, fut bientôt compromise. D'abord ils souffrirent, eux aussi, de ne plus s'appuyer sur l'aide du maître. « Le paysan, dit M. Philippovich, était désormais libre. Il ne devait plus de services. Mais il avait perdu son soutien dans les temps de misère, et dans toutes les atteintes du malheur. Auparavant son existence, désolée si on veut, était assurée en toutes circonstances. Mais désormais il pouvait à la suite d'une mauvaise récolte tomber dans l'indigence et dans les dettes, perdre sa maison et son champ (1). » Aussi était-il bien souvent obligé de recourir au crédit, alors que l'usure est en Hongrie un fléau national. Les juifs sont très modérés quand ils prêtent aux paysans à 30 0/0. Et c'est la plus honnête de leurs opérations. Les avances en nature et particulièrement en bétail donnent lieu à des abus bien autrement redoutables. Quand vint la crise agricole, les difficultés augmentèrent ; et il se ht un mouvement de concentration qui non seulement liquida une partie de la propriété paysanne des anciens serfs, mais qui se traduisit aussi par la dépossession presque générale de la petite noblesse, de

(i) Philippovich, La politique agraire, i Ch. i, p. 5$ de la traduction française (Paris, 190/»).

la gentry hongroise. Les nouveaux acquéreurs furent le plus souvent des bourgeois, gens d'industrie, de commerce ou de banque, n'ayant ni l'autorité morale, ni sur le devoir social les conceptions traditionnelles des anciens propriétaires.

En face des magnats et des enrichis de la veille, ce fut alors un prolétariat agricole plus nombreux qu'en aucun pays, les derniers recensements ayant accusé 500.000 domestiques et 1.500.000 journaliers agricoles sur une population active de 6.000.000 environ. Les écrivains qui ont le mieux étudié la Hongrie nous donnent sur la condition de cette masse salariée des détails navrants. « Les domestiques sont soumis à l'autorité absolue de l'intendant, et même le dimanche ne peuvent quitter la ferme sans son autorisation. Ils ne jouissent d'un congé annuel qu'au nouvel an, quand la neige couvre la campagne. Leur salaire en argent varie de 40 à 150 couronnes. En outre, ils reçoivent en nature un salaire composé de blé pour leur pain, du revenu d'un carré de terre qui leur sert de potager, et où ils cultivent aussi du maïs pour les porcs qu'ils peuvent engraisser, de quelques 20 kilogs de viande abattue, et d'un peu de lait. Quelquefois on les autorise à avoir une vache et à la faire brouter. On voit combien est maigre la nourriture annuelle du domestique, car il doit avec ces éléments faire manger sa femme et ses enfants. Tout ce monde vit dans une misérable ferme ou dans une pièce d'une maison d'habitation commune à tous les domestiques, où la phtisie est, paraît-il, fréquente malgré le bon air des champs (1). » La condition des journaliers est plus précaire encore que celle des domestiques. « Des hordes de chemineaux vont à travers le pays avec les femmes, les enfants et les vieillards et cherchent du travail. L'hiver, ils n'en trouvent pas, ou très peu, et quatre

(i) Jaray, La question sociale et le socialisme en Hongrie. Paris, 1909, p. 5o.

ou cinq mois vivent sur le crédit que leur consentent les petits commerçants, souvent des usuriers juifs... Bon an, mal an, un ouvrier agricole ne gagne guère que 300 couronnes en se croisant les bras à certaines époques, et en travaillant seize heures par jour à d'autres... On devine ce que peuvent être avec de tels salaires le logement et l'alimentation de cette population de plusieurs millions d'àmes. Elle vit dans des taudis, dont le plancher est en terre glaise, et où une minuscule fenêtre est clouée pour éviter le froid en hiver et la chaleur en été, où dans une seule pièce toute la famille est réunie, alors que souvent le bétail partage avec elle cette unique chambre. Les journaliers ne consomment presque pas de viande sauf pendant la moisson, et ne connaissent guère le pain de froment. Ils vivent surtout de pommes de terre, de choux, de farine de maïs ou d'avoine (1). »

On comprend qu'il y ait là un terrain particulièrement propice au développement du collectivisme agraire. Il commença à apparaître en Hongrie vers 1880. Mais c'est à partir de 1890 et surtout de 1897 qu'il a été prêché à travers toutes les campagnes, avec une ardeur extraordinaire, sous la forme très simple de la théorie partageuse (2). Les premiers résultats ont été dans un vaste mouvement gréviste qui, en 1897, menaça de devenir, par la perte des récolles, un véritable désastre. Le gouvernement intervint alors. Et ce furent successivement des lois de 1898, de 1899 et de 1900. De ces textes, le premier est le plus intéressant au point de vue de la réglementation ou-

(i) Jaray, op. cit., p. 5t.

(a) V. sur les causes du développement du socialisme en Hongrie et son développement : Jaray, op. cit., p. 16 à 72 et 180 à ig3. — V. aussi Gonnard, La Hongrie an XIXe siècle, Paris, 1904, p. 222 à 255. — \ . Maiihat, Le socialisme en Hongrie. Réforme sociale de 190G, p. 87 et suiv. ; Maiihat, Les problèmes agraires et la vie rurale en Hongrie. Revue économique internationale, janvier igo5 ; Bernât, Revue économique internationale, octobre igo5.

vrière en agriculture et c'est le seul que nous analyserons (1). Son interventionnisme est très accusé. Mais on se tromperait tout à fait en la considérant comme une loi socialiste, au sens démocratique du mot. Si elle entendait faire la part du bienêtre matériel des ouvriers, c'est en les laissant étroitement soumis à l'autorité patronale. Ses dispositions contre les grèves sont très strictes. Aussi les socialistes font-ils souvent appelée « la loi des esclaves ». La vérité est qu'elle est inspirée par une sorte de paternalisme à la fois bien intentionné pour les ouvriers et très défiant d'eux, qu'elle a au point de vue politique voulu endiguer le socialisme en combinant des concessions avec de la fermeté. Cette loi de 1898 laisse en dehors de son domaine d action les domestiques et vise seulement les journaliers et les ouvriers engagés pour la moisson. Elle décide d'abord que tous devront avoir un livret, ensuite que les contrats de travail devront être rédigés par écrit et passés devant l'autorité communale. Avant qu'ils soient signés, le notaire greffier de la commune doit les lire aux parties, en expliquant avec soin la portée des engagements qui

( i) La loi XLII de 1899 vise plus particulièrement soit les entrepreneurs de battage, soit d'une façon plus générale tous les entrepreneurs de travaux ruraux chez autrui. Elle a pour but d'étendre à leurs contrats de travail avec leurs ouvriers la plupart des dispositions de la loi de 1898. Elle interdit notamment aux entrepreneurs de battage de stipuler, comme la loi de 1898 le prohibe d'une façon générale, un salaire déterminé, par un quantième de la récolte, sans droit pour l'ouvrier de le transformer à son gré en argent (V. le texte de la loi dans V Annuaire de législation étrangère, 1899, p. 38i).

La loi XVI de 1900 a un but très déterminé. Elle organise des caisses de secours, en faveur des domestiques et des ouvriers agricoles ; ces caisses, subventionnées par l'Etat, sont obligatoirement alimentées par les patrons et facultativement par les ouvriers qui, par leurs versements, peuvent augmenter dans ces cas les secours prévus par la caisse, c'està-dire pour les accidents d'invalidité, la vieillesse et la mort. — V. Annuaire de législation étrangère, 1900, p. 242 et suiv., et notice de M. Bellom. -- V. aussi complémentaires de la loi de 1900 : i° Loi XIV de 1902 (Annuaire de législation comparée de 1902, p. 256 et suiv. 20 Loi VIII de iqi3 (analyse dans YEc. Français du 22 février 191 3 par M. Bellom).

pourraient être douteux. Après quoi, une copie est laissée à chacun des contractants, et mention de la convention est faite sur les livrets. Quant au fond, si les ouvriers s'engagent pour une moisson, la nature de la récolte et la dimension du terrain devront être spécifiées. La convention devra préciser également si le payement sera en argent ou en nature avec obligation d'une évaluation de la nourriture en numéraire pour le cas où les ouvriers sont nourris. Enfin, pour la moisson, des contrats collectifs sont prévus où les salariés devant travailler par équipes sont solidaires les uns des autres, en ce sens d'abord qu'en cas d'indemnité due par l'un d'eux pour inexécution du contrat tous sont responsables, et ensuite qu'ils auront le droit de pourvoir au remplacement d'un défaillant, en lui substituant un ouvrier capable .

L'exécution des conventions ainsi passées est ensuite réglementée avec beaucoup de soin: En premier lieu, la loi protège le salaire. Il est défendu de le convertir en boissons spiritueuses ou en marchandises, de payer en chèques, ou en mandats, d'obliger les ouvriers à se fournir d'aliments, de vêtements ou d'autres marchandises chez le maître ou une personne désignée par lui, de faire sur les arrhes des retenues, sous prétexte d'escompte ou de change. L'ouvrier nourri, en cas d'insuffisance de la nourriture, peut réclamer la somme à laquelle le contrat l'a évaluée. Le patron a, en outre, des obligations très déterminées si l'ouvrier tombe malade. Pendant huit jours, il lui doit les soins. Et en cas de prolongation de la maladie, il prévient l'autorité sanitaire qui fera le nécessaire. Puis surtout, il est interdit de faire, comme c'était une pratique assez courante avant 1898, de la participation aux produits en promettant comme salaire un quantième de la récolte ; ou tout au moins, en ce cas, une estimation en argent doit être faite, et l'ouvrier peut choisir après la moisson.

De leur côté, les ouvriers sont également tenus d'une façon

très stricte. Ils ne peuvent rompre leur contrat que dans des cas très déterminés (maladie, service militaire, atteinte à l'honneur ou à la vie). Et s'ils viennent à quitter indûment le travail, ils sont exposés, sur réquisition du maître, à y être ramenés de force. Le tout est assuré par un système de peines. Il y en a contre les patrons ou contre leurs préposés en cas d'abus contraires à la loi. Le plus souvent, ces peines sont des amendes. Mais elles peuvent aller à l'emprisonnement, par exemple parce qu'on aura fait travailler de force des ouvriers en dehors des conditions de leur contrat, ou parce qu'au contraire, en raison du mauvais temps, on les aura licenciés avant le terme prévu. Les ouvriers risquent aussi des poursuites pénales, avec amende et le plus souvent prison, soit s'ils ont quitté la ferme sans cause légitime, soit s'ils sont coupables de malfaçon volontaire, ou encore au cas de coalition. Mais il y a là un mécanisme d'une nature juridique toute particulière, en ce sens que le patron reste maître de l'exécution de la peine. Il peut, en effet, demander qu'elle soit remise après l'achèvement des travaux, par exemple de la moisson. Il a même le droit de conclure un accord avec l'ouvrier pour le gracier si la tâche abandonnée par lui est reprise et bien terminée dans un délai fixé. La loi de 1898 n'est pas seulement répressive pour les parties au contrat de travail. Elle prévoit aussi l'amende et l'emprisonnement contre les tiers qui se feraient excitateurs de grèves, et le texte indique avec détail les manœuvres, menaces ou encouragements qui sont ainsi interdits (1).

En 1907 une autre loi est intervenue. Elle a été écrite non plus pour les journaliers ou ouvriers de moisson, mais pour les domestiques de ferme. Dans son article premier, la loi de 1907 précise qu'il faut entendre par là « celui qui s'engage à

(i) V. sur la loi de 1898 : Annuaire de la Société de législation étrangère avec notice de M. Dareste, 1898, p. 35a et suiv.

servir régulièrement et personnellement, moyennant salaire, pendant un mois au moins dans une exploitation agricole ». Elle stipule ensuite qu'on ne peut pas être domestique agricole à moins de 12 ans. L'ensemble des règles de 1907 est assez voisin de ce que nous venons de voir avec la loi de 1898 : même nécessité d'un livret et dispositions à peu près analogues pour la conclusion du contrat. Mais les obligations du patron ne peuvent pas être tout à fait identiques pour les domestiques et pour les ouvriers. Aussi, la loi de 1907, en dehors de stipulations sur les salaires très comparables à celles de 1898 (1), règle-t-elle avec minutie tout ce qui a trait au logement, à la nourriture et au travail. Le patron est tenu d'installer son personnel dans des conditions hygiéniques, et les habitations devront être distribuées de telle sorte que tout domestique agricole marié ait une chambre séparée et une pièce indépendante. Dix ans sont donnés au propriétaire pour les aménagements nécessaires. Le maître doit aussi fournir des aliments en quantité suffisante et de bonne qualité. Quelquefois, le domestique se nourrit lui-même et le contrat de travail porte qu'il recevra le combustible nécessaire à son ménage. La loi dit alors que ce sera dans la quantité et la qualité normales pour la région, avec interdiction de jamais revendre une partie de ce qui aura été reçu de la sorte. La question de travail est aussi réglée avec

(i) Il est à remarquer pourtant que la loi de 1907 vise un complément de salaire dont la loi de 1898 ne parlait pas, parce que les simples ouvriers sont souvent nomades. Il s'agit de la promesse d'une sorte d' « allotment » à concéder par le propriétaire au domestique. La loi dit que si pareille promesse se trouve dans le contrat de travail, la pièce de terre doit être assignée au domestique quand vient le temps des semailles ; que le champ doit être de qualité égale à la moyenne des autres champs du domaine ; que si d'après le contrat la pièce de terre doit être livrée préparée, elle devra être dans l'état où sont dans la région les terres livrées à la culture ; qu'enfin le patron doit fournir les voitures nécessaires à la rentrée des récoltes, le domestique étant tenu en retour d'une culture soignée (art. 2 de la loi de 1907).

beaucoup de soin. Le patron doit veiller à ce que rien ne soit demandé à un domestique au delà de ses forces. 11 est tenu de lui accorder un temps de sommeil suffisant, en se référant aux habitudes du pays, et quand il a fallu exiger un travail exceptionnel, des heures de repos compensateur sont prévues. Enfin, le personnel doit avoir sa liberté les dimanches et jours de grandes fêtes ; le travail étant alors réduit aux soins des bestiaux. Et encore la loi précise telle qu'en tous cas, la possibilité doit être laissée aux domestiques d'assister aux offices du matin. Pour ceux dont le service ne peut pas être interrompu le dimanche, comme par exemple les garde-chasses, les vachers, les bergers, vingt-quatre heures de repos par mois doivent être réservées.

En face de ces obligations patronales, voyons celles des serviteurs. Ils sont tenus non seulement d'exécuter tous les travaux pour lesquels ils sont engagés, mais aussi de se prêter aux circonstances, par exemple, de remplacer un camarade absent, ou de faire les travaux pressés par le temps. En cas de faute, le maître, sans avoir le droit de correction ni celui de retenue sur les salaires, peut non seulement réprimander, mais au besoin demander des dommages-intérêts pour insuffisance ou malfaçon dans le travail. Puis surtout, les domestiques, sauf dans des castrés rigoureusement indiqués, comme d'ailleurs ceux où ils peuvent être renvoyés sans préavis, sont tenus de rester jusqu'à l'expiration de leur engagement. Et s'ils s'en vont, les autorités ne leur accorderont pas de passe-port, ce qui, étant donnée la législation administrative hongroise, peut entraîner pour eux de très grands désagréments, peut-être l'emprisonnement. Cette sanction pratiquement très rigoureuse ne garantit du reste l'exécution du contrat de travail, quelle qu'en soit la durée, que d'année en année, mais elle n'est pas la seule prévue par la loi de 1907. Et on y retrouve tant à la charge du patron que des

ouvriers et des tiers coupables d'excitation à la grève des règles générales très comparables à celles de 1898 (1).

Il est malaisé de préciser les résultats de toute cette législation à la fois autoritaire et socialisante, mais il n'apparaît pas qu'elle ait beaucoup amélioré les rapports entre le patronat et le salariat dans l'agriculture hongroise. Bien souvent elle est restée lettre morte. Les abus ont continué en fait, et il est évident que des textes sans grande portée pratique ne pouvaient pas avoir une influence sérieuse sur l'état d'esprit des populations rurales. Au lendemain de 1898, il ya eu pourtant un temps d'arrêt dans la propagande des socialistes agraires. Mais ce fut, bien plutôt qu'en raison de la loi nouvelle, par le fait de dissensions intestines chez les collectivistes et de découragements individuels. Les conflits n'ont pas tardé à réapparaître avec la même violence qu'en 1897. Et il a fallu pour les combattre des mesures nouvelles. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1904, lEtat, particulièrement visé dans ses immenses domaines par la propagande révolutionnaire, a dû former une sorte d'armée de réserve des travailleurs agricoles, pour briser les grèves par l'apport de leur travail sur tous les points menacés (2). Tout compte fait, ici encore, l'histoire de l'intervention législative est celle d'un échec.

Il n'y a peut-être pas de pays où, depuis quarante ans, la question agraire a été discutée avec autant de passion qu'en Roumanie. Pour la bien comprendre, il faudrait remonter très loin dans l'histoire et redire la condition des paysans pendant tout le cours du xvnr2 et du xixc siècle. Mais ce serait

(i) V. pour la loi de 1907, Annuaire de législation étrangère, 1907, p. 4n (traduction de la loi avec notice de M. Hasselot). (a) Y. Jaray, op. cit., p. 126 et suiv.

trop nous éloigner du sujet de ce livre. Et il nous suffira d'indiquer que, malgré les lois solennelles qui en 1746 pour la Valachie et en 1749 pour la Moldavie avaient supprimé le servage, en fait il avait survécu sous des formes administratives, et les paysans théoriquement libérés étaient retenus par mesure administrative dans leurs villages où ils continuaient du reste à devoir aux boïards des corvées personnelles.

Dès les environs de 1850 un mouvement libéral commença à se dessiner (1). Et il reçut une première consécration quand, en 1856, le traité de Paris émit le vœu de modifications légales « établissant en Roumanie des rapports plus équitables entre propriétaires et tenanciers ». Le décret princier du 11 août 1864 fit droit à cette suggestion par toute une charte de la liberté paysanne. Quatre ordres de dispositions la constituent. D'abord les tenanciers ont dorénavant la pleine propriété du sol qu'ils cultivaient autrefois à titre précaire. Mais les terres qui leur sont laissées ainsi ne doivent pas dépasser les deux tiers du domaine, les forêts n'entrant pas en ligne de compte. En outre, il n'y a plus dorénavant ni « corvées, ni dîmes, journées de réparation, transports de bois, ni autres charges semblables dues aux propriétaires en nature ou argent ». Et ainsi le travail devient tout à fait libre. Puis des distributions de terres sont prévues par emprises sur les domaines de 1 Etat et des monastères en faveur de certaines catégories de paysans (2). Enfin les nouvelles propriétés sont inaliénables et insaisissables pendant trente années.

(i) Vr. notamment Basilesco, Questions économiques des principautés danubiennes, Paris, i85o. Il y a là une brochure célèbre dons l'histoire de l'émancipation des paysans roumains, le premier manifeste en leur faveur.

(a) Il s'agit : i° des nouveaux mariés en i8f)3 et i864. D'après le droit du servage des lots de terre leur étaient octroyés par les propriétaires au moment de leur mariage. La loi d'affranchissement faisant disparaître celte obligation la remplaçait par une attribution sur les terres

Il apparut vite que la réalité était loin des espérances de 1864. Nombre d'anciens serfs n'avaient pas assez de terre pour leur indépendance économique. On a pu calculer que sur 468.000 chefs de famille rendus propriétaires par la loi libératrice, 134.000 environ n'avaient en moyenne que 2 h. 1/2. Puis aucun compte n'avait été tenu des particularités agronomiques qui auraient dû commander des différences dans les lotissements. Bien souvent, aussi, les terres concédées étaient de mauvaise qualité, loin des villages, et parla difficiles à exploiter. Les nouveaux propriétaires étaient dénués de capitaux, sans crédit et fortement grevés par les rentes représentatives du rachat des corvées. Ils n'avaient pas de pâturages pour leurs troupeaux, le décret de 1864 n'ayant rien prévu pour leur en réserver. On comprend comment dans ces conditions devait être difficile le maintien de leur liberté. En fait, des contrats agraires très nombreux intervinrent entre les boïards et anciens tenanciers, s'engageant au travail contre des droits à la pâture pour leurs animaux, quelquefois des concessions de terres ou des salaires en nature. A l'abri de ces contrats, des liens réapparurent, assez semblables à ceux qu'on avait voulu détruire. Les boïards, en effet, ne tardèrent pas à se plaindre de ce que, pour l'exécution des conventions agricoles, il n'y avait pas de sanction contre les paysans dont les terres étaient inaliénables et insaisissables. Et ils obtinrent en 1866 un texte nouveau qui, d'une part, instituait une juridiction spéciale pour connaître des conventions agraires, de l'autre autorisait à les faire exé-

d'Elal ou de monastères ; 3° des individus qui, avant i864, n'étaient soumis à aucune corvée personnelle. Les boïards ne leur avaient pas donné de terres. Et après la libération ils risquaient par conséquent de ne pouvoir vivre, la consolidation des tcnures en propriétés ne représentant rien pour eux ; 3° des paysans qui, après avoir laissé au boïard la part que lui réservait la loi, étaient eux-mêmes réduits à des étendues de terres au-dessous d'un minimum déterminé.

cuter manu militari. Or la juridiction spéciale ainsi créée était, en fait, à la discrétion des anciens seigneurs. Et les paysans retombaient sous leur autorité dans des conditions voisines d'autrefois : d'autant mieux que la loi de 1866 interdisait aux maires de légaliser pour leurs territoires les contrats agricoles passés par des étrangers à la commune ; et c'était une forme nouvelle d'attachement à la glèbe.

11 se fit d'ailleurs assez vite une réaction en faveur des paysans. Dès 1872, une loi, qui d'ailleurs maintenait les règles précitées, y ajoutait la prohibition pour les autorités communales de légaliser des contrats agricoles imposant des travaux excessifs. En 1882, ce fut un nouveau texte : Il supprimait la contrainte corporelle, et décidait qu'en cas d'inexécution d'un contrat agraire, le propriétaire aurait seulement le droit d'embaucher un autre ouvrier au prix courant de la région et de se payer sur les revenus du défaillant. Puis vinrent, à partir de 1893, toute une série de dispositions en vue de rendre plus facile l'accession à la petite propriété. Et on put ainsi soutenir avec des apparences de vraisemblance que les abus des lendemains de 1864 n'existaient plus. Quelquefois même, à la fin du xixe siècle, la situation paysanne en Roumanie nous fut présentée sous les aspects les plus favorables. Malheureusement, les intéressés ne s'associaient pas à cet optimisme. Derrière les textes à intentions généreuses, les forces de la richesse et de la tradition restaient puissantes. C'était presque autant d'arbitraire avec moins de protection qu'au temps du servage. Et lors de la crise agricole de mévente, les affranchis de 1864 ou leurs enfants eurent plus d'une fois à regretter les obligations tutélaires qui allaient pour les propriétaires avec leurs droits d'autrefois. Les mécontentements s'exaspérèrent. Et il y eut en 1907 un essai de véritable jacquerie (1).

(i) Y. sur la politique agraire de la Roumanie avant 1907 en langue

Son premier effet fut la chute du gouvernement conservateur, et l'arrivée au pouvoir des libéraux. Ils commencèrent par rétablir l'ordre matériel au prix de rigoureuses mesures militaires. Puis ils élaborèrent toute une nouvelle législation agraire. Elle est constituée par des lois sur la justice dans les villages, contre l'ivresse, contre les trusts de fermiers, sur l'organisation du crédit rural et sur les contrats agricoles (1). Nous n'avons à retenir ici que la loi sur les contrats agricoles, la seule intéressante pour nos questions ouvrières. Encore pouvons-nous passer très vite sur ses dispositions qui réglementent le fermage, d'ailleurs dans un esprit d'extrême étatisme, puisqu'elles fixent aux loyers de la terre des taux maxima. Il importe pourtant de signaler les règles qui interdisent certaines conventions où le contrat de travail se mêlait à celui de fermage. Il s'agit de la « dîme à la tarla ». C'était une concession déterre payée en prestations individuelles. Sa prohibition répond à des abus, qui ramenaient vers l'ancienne corvée féodale. Mention rapide doit être faite également de ce qui concerne les pâturages communaux. Depuis 1864, ils faisaient grand défaut aux paysans. La loi sur les contrats agricoles prévoit l'achat par les communes de terrains à

française, notamment G. Tasca, La nouvelle réforme en Roumanie. Thèse Paris, 1910 ; Grigoresco, La politique agraire en Roumanie. Thèse Paris, 1912. — V. aussi Gornateano, Du maximum et du minimum comme principe de la loi agraire du 23 décembre 1907. Thèse Paris, 1908 ; Macavei, Le crédit agricole et le crédit foncier en Roumanie. Thèse Paris, 1913, et la bibliographie roumaine indiquée dans ces thèses, notamment dans Tasca et Grigoresco.

(1) V. pour ces diverses lois, les analyses et traductions publiées par l'Annuaire de législation comparée. Loi du 7/20 février 1908 sur le monopole de l'alcool dans les communes rurales et les mesures contre l'ivrognerie, Annuaire de législation comparée, 1908, p. C07 ; Loi sur la création d'une caisse rurale du 4/17 avril 1908, ibid., p. 611 ; Loi du 12/25 avril 1908, limitant le droit d'affermage, ibid., p. 594 ; Loi du 19 avril/12 mai 1908 sur l'organisation des communes rurales, ibid., p. 6i5.

mettre en pâturage. Et elle ajoute qu'au cas où ces acquisitions n'auraient pas été possibles « les propriétaires de plus de 250 hectares seront obligés, proportionnellement à l'étendue de leurs terres, d'accorder le droit de pacage au bétail des habitants de la commune ou du hameau voisin sur une étendue qui pourra s'élever jusqu'à 1/6 de la terre.

Quant au contrat de travail lui-même, on a bien souvent comparé la loi roumaine avec les lois hongroises que nous connaissons. Et les similitudes sont grandes en effet. Même exigence du livret ouvrier, même intervention des autorités communales dans les contrats agricoles, même souci de protéger le salaire, avec des dispositions très strictes sur le payement en nature et la nourriture. Mêmes règles aussi suites soins aux malades. Mais d'abord la loi roumaine est plus démocratique que la loi hongroise ; son interventionnisme étant en faveur seulement des ouvriers. On n'y trouve rien de comparable aux règles très énergiques de la Hongrie contre les grévistes et les fauteurs de grèves. Par contre, les ouvriers sont protégés plus strictement; c'est ainsi par exemple que, pour les garantir contre la concurrence étrangère, la loi roumaine interdit l'emploi des travailleurs agricoles venant du dehors sans une autorisation spéciale. Puis surtout, il y a fixation à la fois d'un minimum de salaire et d'un maximum de travail. Dans chaque district, des commissions régionales sont instituées, qui doivent, après enquête, déterminer d'un côté des chiffres de rémunération pour les différents travaux, au-dessous desquels les employeurs ne devront jamais aller, et fixer aussi la quantité de travail qui pourra être demandée à un homme, une femme ou un enfant. Ces déterminations doivent être revisées tous les cinq ans, n'étant exécutoires qu'après approbation par le Conseil supérieur de l'Agriculture (1).

(i) V. l'analyse de la loi du a5 décembre-5 janvier i<)o8 sur les con-

Depuis 1907, les témoignages sur l'application de toutes ces règles nouvelles ne sont guère favorables. Et ce n'est pas encore l'exemple roumain qui va nous apporter une illustration précieuse à la thèse de l'interventionnisme agraire. Ce n'est pas qu'il ait été fait beaucoup de mal, c'est bien plutôt parce que les prescriptions pourtant si minutieuses de la loi restent à peu près lettre morte. La « dîme à la tarla », malgré une prohibition formelle, n'a pas même tout à fait disparu. Tout ce qui vise avec des détails quelquefois un peu puérils la protection du salaire ne paraît rien avoir changé aux contrats de travail. Et les commissions trouvent pour les déterminations que leur demande la loi des difficultés le plus souvent insurmontables (1).

En dehors de là, on chercherait en vain des pays dans lesquels la protection légale des ouvriers agricoles est organisée. Il y a bien, il est vrai, votée à la suite d'une grande enquête de 1869 sur le travail des enfants, des jeunes gens et des femmes dans la culture, une loi anglaise de 1874 portant le titre (ÏAgricultural children Act. Elle interdit le travail des enfants dans l'agriculture au-dessous de 8 ans, et de 8 à 10 ans le permet seulement avec la preuve que 250 journées dans l'année ont été réservées à lécole, le même chiffre étant abaissé à 1 50 journées pour la période entre 10 et 12 ans.Kautsky, dans son livre sur la « Politique agraire du parti socialiste (2) », cite aussi une ordonnance du gouvernement d'Anhalt défendant d'occuper les enfants au-dessous de 8 ans pendant plus

trats agricoles dans l'Annuaire de législation comparée, 1909, p. 597 et suiv. Mme Bilcesco-Alimanestiano. — V. aussi le Bulletin international de l'Office du travail, 1910, p. 166 et suiv.

(1) V. notamment Tasca, op. cit., p. 182 et suiv. et Grigorcsco, op. cit., p. 190 et suiv. V. aussi Georgesco, L'application de la loi sur les contrats agricoles, Jassy, 1910.

(2) Kautsky, La politique du parti socialiste, traduction Camille Polack, Paris, 1903, p. 68.

des deux tiers de la journée calculée à 6 heures, avec interdiction du travail avant la classe du matin, et quelques mesures de protection pour la route à faire du domicile des enfants à leur travail.

Mais tout cela est fort peu de chose. Et en face de cette extrême prudence quand il s'agit de l'agriculture dans nombre de pays engagés par ailleurs à pleines voiles dans l'interventionnisme, des causes doivent être cherchées. Elles sont dans la nature même des occupations agricoles : D'abord, l'ouvrier de la terre est dans des conditions beaucoup plus saines que celui de l'industrie. Et il serait artificiel d'élaborer des règlements d'hygiène pour des hommes qui vivent au grand air. La limitation des heures est aussi pour eux moins nécessaire que dans des ateliers chargés de poussières meurtrières. D'ailleurs le travail agricole ne saurait avoir la régularité des manufactures. Il est commandé par les saisons et par le temps. Aussi y a-t-il des périodes et des jours de repos forcé. En revanche, quand toute une moisson dépend de la hâte à engranger, il faut bien aller jusqu'au bout des forces de chacun. Et on ne voit pas comment, en face d'aussi évidentes nécessités de souplesse, la loi pourrait intervenir avec son manque forcé de nuances. Puis, il y a en agriculture des situations fort diverses, des travaux très pénibles, d'autres qui sont presque des repos. Pourrait-on, par exemple, réglementer de la même manière la fauchaison et la garde des troupeaux? Et serait-il possible pourtant, sans aboutir à une complexité beaucoup trop grande, de viser dans un texte législatif chaque forme de travail, alors que souvent au cours de la même journée, on passe de l'une à l'autre? L'extrême diversité n'est pas du reste seulement dans les tâches. Elle est aussi dans la condition des travailleurs. Fréquemment dans nos campagnes, on prête ses bras à autrui sans être exactement un salarié. C'est, par exemple, le cas des voisins qui

viennent, à charge de revanche, aider en un jour de battage. Nous verrons comment cette situation est assez ordinaire pour qu'il ait fallu la prévoir dans nos lois sur les accidents agricoles. Ne serait-elle pas aussi pour donner lieu à bien des difficultés dans l'application des textes sur la protection ouvrière? Il y a enfin les impossibilités de surveillance. On sait comment elles paralysent déjà tous les efforts de législation sociale pour le travail à domicile. Ne seraient-elles pas plus grandes encore en l'agriculture, et conçoit-on les inspecteurs du travail courant à travers toutes les campagnes de France (1)?

Néanmoins, tous ne renoncent pas à l'interventionnisme agraire. Kautsky le met au premier plan du programme socialiste à répandre dans les masses rurales. Il lui paraît « surprenant que la question puisse être même discutée ; plus surprenant encore qu'il se trouve des philanthropes pour la résoudre par la négative» (2). Et il s'indigne parce qu'à la suite d'une grande enquête de 1893 le Verein fur social Politik, pourtant peu timide d'ordinaire quand il s'agit d'appels à l'Etat, avait conclu à d'extrêmes prudences pour l'agriculture (3).

Vandervelde dans son livre sur le Socialisme agraire est tout aussi net. Il consacre un chapitre entier à l'étude des rapports entre « le Socialisme et les ouvriers agricoles ». Et se refusant à croire, « comme le disent les économistes bourgeois,

(i) V. sur les raisons qui sont pour s'opposer à la réglementation du contrat de travail, notamment Mailhat, La question ouvrière dans l'exploitation agricole. Revue d'économie politique, 1907, p. 428 et suiv. — V. aussi Chausse, L'ouvrier agricole devant les lois du travail (Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale, 1911, p. 22 et suiv.); Marcel Authier, L'amélioration légale de la condition des travailleurs agricoles. Thèse Paris, 191 1, p. 3i et suiv. ; François Auclair, Les lois ouvrières et l'agriculture. Thèse Paris, 1909, p. 64 et suiv. ; Maurice Guérin, La protection légale des travailleurs de l'agriculture. Thèse Paris, 191 2, p. a 63 et suiv.

(2) Kautsky, La politique agraire du parti socialiste, trad., p. 61.

(3) Kautsky, ibid., p. 61 et suiv.

l'application des lois ouvrières en agriculture plus nuisible qu'utile à ceux qu'on voudrait protéger », il conclut à toute une politique nouvelle en faveur de ces « oubliés de la législation sociale » qui sont les travailleurs de la terre (1). Ces idées ont trouvé aussi un écho chez les socialistes français. En 1909, un des congrès de la « section française de l'internationale ouvrière », celui de St-Etienne, a longuement discuté la question agraire. Il n'a pas pu aboutir à des conclusions, les remettant à une réunion postérieure. Mais dans les débats, l'accord a été évident sur certains points. Et tous étaient unanimes à proclamer qu'il ne saurait y avoir de difficulté dans la propagande sociale en face des simples salariés de l'agriculture, auxquels en attendant mieux par le fait des grandes reprises collectivistes, il fallait d'abord assurer les bénéfices de la protection légale comme en industrie (2)

En face de ces velléités il importe de préciser et de discuter. Que veulent exactement les partisans de l'interventionnisme agraire? D'abord, certains d'entre eux estiment qu'une loi sur le minimum de salaire est la première à désirer en faveur des travailleurs de la terre (3). Et déjà en 1898, M. Vaillant faisant état des conséquences des droits de douane sur le prix du blé, et ne voulant pas que le protectionnisme profite aux seuls propriétaires, proposait la nomination par les ouvriers

d) Vandervcldc, Le socialisme agraire on le collectivisme et l'Evolution agricole, Paris, 1908, p. 237 et suiv.

(a) Parti socialiste (section française de l'Internationale ouvrière), Compte rendu du 6e congrès tenu à St-Etienne les 11, ia et i3 avril 1909, p. s65 et suiv., p. 3o6 et suiv., p. 359 et suiv.

(3) V. Jay, La protection légale des travailleurs, p. 3o8 de la seconde édition. « Introduit pour tirer de l'extrême misère certains ouvriers à domicile, le minimum de salaire ne servira-t-il jamais à protéger d'autres travailleurs ? Qui oserait l'affirmer ? C'est peut-être sous cette forme que l'intervention en faveur des ouvriers agricoles apparaîtra quelque jour, prochainement peut-être, à la fois comme la plus nécessaire et la plus facile. »

agricoles de délégués qui, réunis chaque année au chef-lieu du département, auraient «à déterminer pour toutes les catégories de travaux un salaire minimum obligatoire dans le département » (1). Ces projets n'ont pas abouti, et il n'y a plus à l'heure actuelle devant le Parlement de propositions visant d'une façon particulière l'agriculture pour un minimum de salaires (2). En effet, pourquoi l'y établir plutôt qu'en industrie. On comprend, au besoin, des dispositions spéciales dans les professions où le sweating est menaçant, mais personne ne voudrait soutenir que c'est le cas pour ia' masse des travailleurs de la terre. On pourrait même, sans paradoxe, estimer qu'une loi sur le minimum de salaire présenterait en agriculture des dangers particuliers. De telles réglementations sont en effet spécialement nuisibles aux « demi-ouvriers », c'est-à-dire à ceux incapables de fournir un travail intensif ou difficile. Or, avec la variété de ses tâches, la douceur de certaines d'entre elles, la ferme peut plus facilement que l'usine leur donner asile, mais à condition de pouvoir mesurer la rémunération de chacun sur la valeur de son effort.

On a demandé quelquefois aussi des lois visant seulement certaines catégories d'ouvriers agricoles. Et Kautsky, après avoir rappelé les doléances de Karl Marx sur le sort des bandes

(i) Doc. Pari, Chambre des députés, session de 1898, n° 118. Cette proposition de 1898 a été reprise dans les mêmes termes en 1906 : Doc. Pari., Chambre des députés, session extraordinaire de 1906, n° 095.

(2) Il y a par contre à l'heure actuelle devant la Chambre des députés, sans parler des propositions qui ont pour but d'établir le minimum de salaires dans les industries à domicile, chez les ouvriers de l'Etat ou dans les mines, d'autres propositions d'ordre général et qui par là engloberaient les ouvriers de l'agriculture avec tous les autres. V. Proposition Coûtant du 5 juillet 1910 (Doc. Pari, Chambre des députés, session de 1910, p. 608). Proposition de loi Vaillant du 17 novembre 1910 (Doc. Pari, Chambre des députés, session extraordinaire de 1910, n° 469). Proposition Cuny du 5 décembre 1910 (ibid., n° 545).

de salariés répandus à travers les campagnes anglaises, déclare que les choses ne sont pas mieux en Allemagne quand les Polonais viennent en Saxe pour la betterave. Il voudrait que le travail ambulant, par bandes, pût être prohibé, mais il reconnaît que c'est impossible. Seulement on devrait tout au moins organiser pour les nomades des bureaux de placement publics, et interdire l'engagement des jeunes filles audessous de vingt ans, pour d'évidentes raisons de moralité (1).

Il n'y a rien dans ceci qui soit pour nous intéresser au point de vue français. Nous n'avons guère le travail en bandes qu'avec les Belges dans les grandes fermes du rayon de Paris, ou avec les Cévennols descendus dans les plaines du Midi pour le temps de la vendange. Mais, en aucun de ces deux cas, les sombres descriptions de Kautsky ne sauraient s'appliquer.

Il est plus important de se poser la question de la limitation des heures de travail pour les adultes, les femmes et les enfants et celle du repos hebdomadaire.

Pour les adultes, il faut d'abord aller aux faits et nous demander si dans notre agriculture il y a des journées excessives. On ne saurait mieux répondre qu'avec la dernière enquête du ministère de l'Agriculture, utilisée déjà pour notre étude sur ies salaires. Voici le tableau dressé par le service de la Statistique générale pour résumer les réponses des professeurs d'agriculture :

(i) Kautsky, La politique agraire du parti socialiste, p. 9G et suiv.

NOMBRE DES HEURES DE TRAVAIL EN EtÉ

NOMBRE DES HEURES DE TRAVAIL EN HlVER

Environs db Paris.

12 h 13 17 (avec les repos).

15 t'en comprenant le

temps des repos).

14 à 15 (avec les repos).

15 (avec les repos).

12 (avec les repos).

8 (avec les repos).

Meurthe-et-Moselle ....

Belfort

Nord.

Nord

Nord-Est.

Est.

Côte-cTOr

Ain

Sud-Est.

Haute-Loire

Alpes-Maritimes

Var..-

Bouches-du-Rhône

Gard

Été

HlVEH

Sud.

14 à 15 (avec repos).

12 à 14 (avec repos).

16 à 17 (avec repos).

13 à 14 (avec repos).

16 (avec repos).

8 à 10 8 à 9 (avec repos).

8 à 10 (avec repos).

Sud-Ouest.

Ouest.

Centke .

Allier

Cher,

Nord-Ouest.

Il y a là des chiffres qui, souvent, peuvent paraître excessifs, surtout quand on songe comment les ouvriers ruraux ont d'ordinaire chez eux plus de soins que ceux de la ville.

Est-ce à dire qu'une loi soit désirable et possible? Ceux-là mêmes qui le soutiennent sont singulièrement hésitants quand il faut préciser ; et Kautsky, auquel il faut toujours revenir dans l'étude de ces questions, parce que nul ne les a traitées avec plus de soin, après avoir proposé un maximum de 8 heures, reconnaît qu'il faudrait y arriver en accordant 10 heures en été, avec 6 seulement en hiver. 11 admet, du reste, des heures supplémentaires dans les circonstances exceptionnelles, à condition de les payer en dehors du salaire journalier. Il déclare aussi que la réglementation ne saurait être appliquée aux domestiques (1). Voilà bien des atténuations. Elles soulignent les difficultés plus qu'elles ne les résolvent. Comment, en effet, ne pas reconnaître ce qu'il y aurait d'impratique aussi bien dans la journée de 10 heures en été que dans celle de 6 heures en hiver? Au temps des gros travaux, pareille réglementation serait forcément lettre morte. Et c'est le reconnaître à l'avance qu'autoriser les heures supplémentaires, tout à fait incompatibles, du reste, avec les principes qui dictent la limitation du temps de travail. D'autre part, il est particulièrement surprenant de vouloir empêcher des journées au delà de six heures pendant l'hiver, sous le prétexte que celles de l'été ont été longues Et on chercherait, en vain, la justification morale ou hygiénique de ces compensations à des mois de distance, sans compter que ce serait là un excellent moyen pour décourager les employeurs pendant la mauvaise saison, et augmenter des chômages (2).

(i) Kautsky, op. et loc. cit., p. 107 et 108.

(2) Malgré dos critiques aussi évidentes, ces idées peuvent apparaître comme préférables encore à celles qui se sont fait jour dans la propo-

Pour les femmes, les auteurs, même les plus portés à l'interventionnisme, reconnaissent qu'il y a bien peu de chose à faire. Il en est ainsi, surtout, en raison du mouvement qui, dans tous les pays de haute civilisation, diminue le nombre des ouvrières employées aux travaux agricoles, en les cantonnant à l'intérieur de la ferme où les travaux domestiques ne comportent pas de règlements légaux. Rappelons pourtant les difficultés auxquelles a donné lieu dans le Midi viticole l'emploi des femmes pour le soufrage et le sulfatage, avec des bidons souvent trop lourds pour leurs forces. C'est un abus,auquel,d'ordinaire. les propriétaires ont facilement renoncé devant les réclamations des syndicats Mais ne pourrait-on aussi étendre à l'agriculture la loi du 30 avril 1909 et le décret du 28 décembre de la même année, interdisant aux enfants et aux femmes certains travaux pénibles et particulièrement le port de fardeaux excessifs. L'ingérence d'Etat ne serait pas grande. On a pu, il est vrai, alléguer l'inefficacité d'une pareille mesure, les difficultés de la surveillance (1), mais dans des régions comme celles

sition A aillant du 17 novembre 1910, indiquée déjà (p. 475, en note). Dans cette proposition, M. Vaillant demande, outre le minimum de salaire, la journée de 8 heures pour « les établissements industriels, commerciaux, la grande culture, la culture industrielle et intensive ». Or, il y a dans ces derniers mots des termes beaucoup Irop imprécis, pour qu'ils puissent passer dans le texte d'une loi réglementaire. Pourquoi du reste les ouvriers auraient-ils plus de droits à une courte journée dans la culture intensive que dans la culture extensive, dans la grande que dans la petite ? Mystère de la toute puissance législative! Ajoutons que MM.Dumonteil et Argeliès avaient, en 1892, demandé la journée de 10 heures pour tous les travailleurs aussi bien de 1 agriculture que de l'industrie, mais avec faculté d heures supplémentaires pour lesquelles le patron devrait payer à l'Etat une sorte d'amende égale au salaire versé pour ces heures supplémentaires (V. Doc. pari., Gh. des députés, session de 1892, n° 2001). La conception était singulière puisque d'abord elle risquait par une incidence d'abaisser au détriment des ouvriers tout le salaire, ensuite parce qu'en agriculture elle aboutissait à quelque chose comme un impôt sur le mauvais temps, nécessitant les heures supplémentaires.

(1) V. Chausse, op. et loc. cit., p. 29.

de notre Midi où les ouvriers syndiqués sont nombreux, pour des formes de travail aussi publiques que le soufrage et le sulfatage, la loi serait appliquée suffisamment sans qu'il soit besoin des inspecteurs du travail.

La question des enfants est pour nous retenir un peu plus longuement. Nous avons vu déjà que dans certains pays, notamment en Angleterre, elle est réglée par une législation spéciale. Chez nous il n'y a rien d'équivalent. Mais en théorie tout au moins, l'emploi des enfants aux travaux agricoles est limité par les obligations scolaires. Il résulte en effet des lois du 28 mars 1882 et du 11 janvier 1910 que les enfants doivent régulièrement fréquenter l'école jusqu'à 13 ans, à moins qu'ils n'aient auparavant leur certificat d'instruction primaire impossible à obtenir avant 12 ans. Et pendant ce temps, il ne peut être question que de travaux ruraux à la fois exceptionnels et accessoires. Ces restrictions indirectes sont-elles suffisantes? On en peut douter quand on sait certaines doléances. Sans doute, le travail des enfants en agriculture ne donne pas lieu chez nous aux mêmes abus que dans d'autres pays. Nous n'avons rien de comparable à ce qui se passe dans les rizières italiennes ou dans les cultures betteravières de Saxe (1), mais

(i) Pour la situation des enfants dans les rizières italiennes, outre la bibliographie citée suprà, p. 45a en note, V. Vandervelde, op. cit., p. a^g et a5o. Pour le travail des enfants en Saxe, V. Kautsky, op. et trad. cit., p. 69. « Qu'on se figure, dit-il, des enfants de six à quatorze ans accroupis de 12 à 18 heures par jour, le corps penché en avant de façon à faire affluer le sang à la tète, un adulte ne supporterait pas pendant dix minutes une pareille position, quoi d'étonnant si ces enfants après plusieurs semaines d'un tel travail sont retardés dans leur

dé\eloppcment intellectuel Les enfants rampent des jours ou des

semaines suivant l'étendue des champs de betteraves, à terre, le visage presque au ras du sol, à peine vêtus, les filles et garçons pêle-mêle. La pudeur et les bonnes mœurs n'y ont qu'à perdre et quand, après ce travail, ils reviennent à l'école, ils sont tellement alourdis que tous les efforts du maître pour secouer ces intelligences engourdies échouent fatalement. Le visage est gonflé, l'œil hagard, la peau gercée par l'ar-

il ne faudrait pas en conclure qu'à travers la France entière tout est pour le mieux. D'abord, nous savons comment l'assiduité scolaire est insuffisante ; d'où ce nombre des illettrés qui, après tant de sacrifices pour l'instruction primaire, est une des étrangetés de notre temps, une des formes les plus inattendues de son désordre social. Il n'est pas douteux que la cause est surtout dans la concurrence du travail aux champs contre l'école ; et la meilleure preuve est dans la comparaison des effectifs scolaires en été et en hiver où ils sont beaucoup plus nombreux malgré la difficulté des chemins. Mais quand des parents conservent leurs enfants chez eux, le plus grand dommage est celui de l'ignorance. Et il n'est pas beaucoup à redouter que des travaux excessifs compromettent l'avenir de la race. Nous ne saurions, en effet, tenir pour sérieuses les. craintes de quelques auteurs allemands qui voient dans la garde des troupeaux de tels dangers moraux qu'ils sont un péril pour la santé même des enfants (2). Mais il en va tout autrement quand les petits sont « loués », et quelquefois de très bonne heure, comme c'est la coutume dans tant de régions françaises. Il n'est pas rare dans la Haute-Loire, dans les Landes,

deur du soleil, les mains excoriées à force de fouiller la terre ; cl la crasse est tellement incrustée dans les plaies et les pores que les lavages les plus répétés avec les savons les plus détersifs ne parviennent pas à blanchir les mains. A. force de se tenir à (maire pattes comme des animaux, leur colonne vertébrale ne peut plus que difficilement prendre la position verticale, quand ils sont assis ou debout. »

(i) Von der Goltz a pourtant écrit que la surveillance des animaux est « économiquement et moralement funeste ». Et Kaulskv cite des appréciations d'instituteurs poméraniens qui, paraissant avoir de singulières notions sur la critique en matière de statistique, affirment avec sérénité que sur 3.275 enfants observés par eux 2.3io oui été exposés à de grands dangers pour leur moralité par le spectacle de la \ie animale, 3ia cas étant douteux et 653 contestés. — Y. Von der Goltz, Die Landliche Arbeiierklasse, p. 164, et Kautsky, La politique agraire du parti socialiste, trad. cit., p. 3i.

dans les Côtes-du-Nord, dans l'Aveyron, que les cultivateurs engagent pour garder leurs bêtes des enfants au-dessous de

7 ans. Dans des pays plus riches, leurs parents ne consentent pas à les donner aussitôt. Et pourtant, dans des départements comme la Saône-et-Loire, la Gironde, l'Aisne, et bien d'autres encore également des plus favorisés, des petits domestiques de

8 à 12 ans se trouvent dans un fort grand nombre d'exploitati ons (1). Il n'y a plus alors les garanties que donne l'affection des parents. Et malheureusement on ne saurait accuser M. Compère-Morel de bien sombres exagérations quand il nous parle « dans les Landes d'enfants de 7 ans pouvant à peine se tenir debout et grelottant de froid sous l'âpre bise », quand il s'indigne à la pensée des « pauvres pastours de l'Aveyron de 7 à 8 ans » qu'on envoie eux aussi trembler sous le vent d'automne ou des « petits pâtres de l'Isère, mal habillés, toujours sales comme les porcs qu'ils gardent ». Et il n'y a pas seulement des souffrances matérielles. Comment les enfants « loués » sont-ils préservés contre les plaisanteries grossières ou quelquefois les abominables enseignements des plus grands ? Qui prend soin de leur vie religieuse, de l'éveil de leur moralité? Il suffit de poser ces questions pour entrevoir ce que peut être l'étendue du mal. Mais il est plus facile à constater qu'à guérir. Les parents qui consentent à se séparer de leurs enfants dans d'aussi mauvaises conditions y sont forcés par la misère. Et il est fort douteux qu'une loi interdisant les « louées » au-dessous par exemple de 13 ans améliorerait beaucoup le sort de ceux qui seraient ainsi rivés à un foyer sans pain. Il faut bien voir aussi qu'une telle loi pourrait peut-être, encore empêcher quelques naissances.

Est-ce à dire qu'il n'y a rien à essayer ? On pourrait, d'abord,

(i) V. Compère-Morel, discours à la Chambre, séance du i3 décembre 1910. J. off., i4 décembre 19 10.

assurer plus strictement l'obligation scolaire, mais il faudrait pour cela bien se rappeler que la force des lois est non pas dans l'énergie de leurs termes ou la multiplication de leurs textes ; mais dans la volonté quotidienne de faire passer leur exécution avant les complaisances électorales. Il faudrait aussi ne pas paraître se figurer qu'un des meilleurs moyens de répandre l'inslruction'est de détruire des écoles et de pourchasser leurs maîtres. Mieux encore. Il y a des inspecteurs des enfants en nourrice. Ceux qui sont loués entre 7 et 12 ans sont-ils moins dignes d'intérêt ou moins exposés? Pourquoi n'organiserait-on pas pour eux aussi une surveillance légale? Sans doute, on doit toujours hésiter à compliquer encore nos rouages administratifs, à donner à l'Etat contre les individus une nouvelle emprise. Mais qui serait atteint dans une liberté légitime, et où serait la nécessité de fonctionnaires nouveaux parce que les maires et au besoin les juges de paix seraient, en face des cultivateurs employant des enfants au-dessous de 16 ans, les représentants légaux des parents, et pourraient, au besoin, faire ôter à un maître tyrannique le droit d'avoir des petits domestiques?

Reste le repos hebdomadaire. Notre loi de 1906 ne s'applique pas à l'agriculture. « Nous entendons, disait le rapporteur au Sénat, comprendre dans la loi les employés et ouvriers des industries qui transforment les produits agricoles (distillerie, sucrerie, féculerie), mais laisser en dehors ceux de l'agriculture. Les ouvriers agricoles ne sont pas astreints à un travail aussi absorbant que celui des ouvriers et employés du commerce et de l'industrie. Ils ne vivent pas comme eux dans une atmosphère toujours viciée. On ne pourrait d'ailleurs soumettre à l'inspection du travail des établissements agricoles petits et grands de toutes les communes de France (1). »

(i) Doc. pari., session du Sénat de 1905, n° 18.

C'est l'esquisse des raisons que nous avons montrées supposant à toutes les formes de l'interventionnisme en faveur des travailleurs de la terre. Mais il faut reconnaître qu'elles n'ont pas leur maximum de valeur quand il s'agit du repos hebdomadaire ; et l'argument consistant à parler du travail plus sain en agriculture qu'en industrie ne porte pas beaucoup ici. Si en effet, le travail du dimanche est condamnable, c'est pour des raisons morales et religieuses, plus que d'ordre physique. Estce à dire qu'il conviendrait de surcharger encore tout notre système de lois sur le travail par l'extension à l'agriculture de nos règles sur le repos hebdomadaire ? On ne voit pas quelle pourrait être l'utilité pratique de pareille mesure. Quant à ce qui est, en effet, des journaliers, les cultivateurs n'ont recours à eux le dimanche qu'en cas d'absolue nécessité, dans des hypothèses où le texte admettrait nécessairement exception à son principe. Seuls les domestiques sont donc en cause. Et encore, on ne saurait songer à proclamer pour eux le droit au repos hebdomadaire, sans des limitations, puisque certains soins sont nécessaires chaque jour, dans la ferme. En dehors de là. le plus souvent les cultivateurs ne tiennent pas à faire travailler leur personnel le dimanche. Une loi prohibitive n'atteindrait donc que des cas relativement rares. Et faute de surveillance, elle ne mettrait pas fin aux quelques abus qui peuvent se produire (1).

(i) V. sur le repos hebdomadaire, outre Chausse, op. et loc. cit., et aussi les thèses Authier, Auclair, et surtout Guérin déjà indiquées et à reprendre également pour le travail des femmes et des enfants, Milcent, Le repos du dimanche et l'agriculture. Broch. in-8°, Paris, 1909.

SECTION II

C'est surtout par les accidents et la retraite que la législation sociale peut pénétrer jusqu'à l'agriculture.

Dans les travaux qui ont préparé la loi du 9 avril 1898, on s'est souvent demandé s'il conviendrait de l'étendre aux ouvriers agricoles, ou si, au contraire, elle devrait s'appliquer seulement à l'industrie. En dernière analyse, c'est cette seconde solution qui l'a emporté devant le Parlement, et il en fut ainsi pour bien des raisons : En 1898, la crise de mévente était à son apogée. Depuis des années, la baisse de la valeur vénale et locative de la terre ne s'arrêtait pas. Et les fermiers, par la diminution de leurs prolits, souffraient autant que les propriétaires par celle de leurs revenus. De pareilles conditions économiques auraient rendu cruelle une surcharge nouvelle à l'encontre de nos entreprises agricoles. Or, on a pu évaluer de 3 à 4 francs par hectare pour les pays de céréales, de 8 à 10 francs dans les grands vignobles, le sacrifice moyen qu'eût entraîné l'extension aux ouvriers agricoles de la loi nouvelle sur les accidents. Le fardeau ne serait pas tombé seulement sur les épaules des grands propriétaires. Les petits, puisqu'il n'en est guère qui, aux jours de la moisson tout au moins, n'aient besoin de recourir à quelque secours étranger, en auraient eu leur part, et la crainte du mécontentement des masses paysannes était de nature à arrêter les Chambres. «Je vous demande, disait M. Volland au Sénat, d'exclure l'agriculture de la loi nouvelle d'une façon absolue. Quand les

paysans sauront qu'on s'occupe de forger une loi qui leur imposera d'autres obligations, qui les mettra, eux qui sont le corps même de la nation, en dehors du droit commun, poulies placer en face d'un droit nouveau, en face d'un risque professionnel se traduisant pour eux par la nécessité d'une assurance, autrement dit d'une dépense nouvelle, ne craignezvous pas de soulever parmi eux des colères qui peuvent avoir un redoutable contre-coup politique (1). » D'autres considérations étaient aussi invoquées dans le même sens. La nécessité d'une législation nouvelle sur les accidents apparaissait à la veille de 1898 comme une conséquence des progrès du machinisme, de nature à augmenter les risques ouvriers. Or « les conditions du travail agricole sont demeurées ce quelles étaient lors de la promulgation du code, aujourd'hui comme alors le travailleur de la terre échappe aux risques qui menacent celui de l'industrie ; obligé d'opérer soit au milieu des machines, soit au milieu d'une agglomération d'ouvriers » (2). Et dès lors la protection contre des dangers qu'on croyait minimes apparaissait d'importance secondaire. En outre, la nature de l'entreprise comme celle du travail agricoles paraissait comporter d'insurmontables difficultés. Des millions de petits cultivateurs^ n'étaient, en 1898, aucunement préparés à l'assurance. Souvent, ils n'emploient qu'un ou deux aides pendant quelques semaines ou même quelques jours. C'est trop peu pour leur donner conscience de la nécessité à s'assurer. C'est assez pour qu'ils puissent être exposés à la ruine, par le payement d'une rente égale peut-être au revenu de leur terre. Les soumettre à la législation nouvelle, c'eût été, pour la sécurité des salariés, organiser l'insécurité des petits propriétaires et tenanciers, cela avec d'autant plus d'injustice

(i) Sénat, séance du 1 3 juin i8g5. J. off., \!\ juin i8g5, p. 6o3. (2) Rapport Martîn-Nadaud et Girard. Doc. pari., session ord. de 1892. Chambre des députés, annexe n° 69/1.

que le patron, en agriculture, n'a pas les mêmes moyens de surveillance qu'en industrie. Son ouvrier travaille souvent seul dans un champ. Personne n'a assisté à son accident. La responsabilité véritable de l'entrepreneur n'est pas la même que dans une usine où les machines comme le personnel, peuvent être constamment surveillés.

Les rédacteurs de la loi de 1898, décidés pour toutes ces raisons à laisser les ouvriers de l'agriculture en dehors du texte nouveau, se sont exprimés avec une insuffisante clarté. Leur article 1er porte en effet : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport parterre et par eau, de chargement ou de déchargement, les magasins publics, usines, minières, carrières et en outre dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en vente des matières explosibles ou dans lesquelles il est fait usage d'une machine mue par une autre force que celle des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef de l'entreprise, à la condition que l'interruption du travail ait duré plus de quatre jours. » A s'en tenir au sens grammatical des mots, il aurait fallu dire qu'en vertu de ce texte, la loi de 1898 était applicable dans une exploitation agricole, toutes les fois que des machines y étaient employées. Mais c'eût été aller évidemment contre les intentions qui avaient voulu exclure l'agriculture du risque professionnel, puisque le nombre des exploitations agricoles où on se sert d'une machine est extrêmement considérable. La distinction à laquelle on aurait ainsi abouti n'était, du reste, pas défendable. Qu'on fasse une différence entre des grandes et des petites entreprises agricoles, qu'on ne veuille pas soumettre au même régime en matière d'accidents, le riche propriétaire et le pauvre cultiva-

leur, c'est, à la rigueur, concevable. Et nous verrons comment c'est le sens de bien des propositions. Mais dire que le critérium sera dans l'emploi d'une machine agricole, c'est sans fondement rationnel ; et il y aurait là, par une sorte de prime à la routine, une forme d'incompréhensible hostilité contre le progrès technique par le développement du machinisme. Aussi le ministre de la justice était-il dans la vérité contre l'interprétation littérale du texte quand, dans une circulaire du 10 janvier 1899, il déclarait, qu'à son sens, la loi nouvelle était inapplicable aux exploitations agricoles, quels que soient leurs instruments de culture.

Mais en même temps, d'autres difficultés apparaissaient que le législateur de 1898, tout à la préoccupation des choses industrielles, n'avait pas aperçues. On sait combien est fréquent dans nos campagnes l'emploi de batteuses appartenant à des propriétaires, qui vont de porte en porte offrir leurs services aux cultivateurs. Autour de ces batteuses ne travaillent pas seulement des ouvriers de la machine amenés par son propriétaire, mais aussi le cultivateur, ses domestiques, peut-être des journaliers engagés pour l'occasion et même des voisins venus à charge de revanche. Un accident se produit. Comment et par qui devra être indemnisée la victime? Au lendemain de 1898, on pouvait être tenté de soutenir qu'on était en matière agricole, et que, malgré la machine, la loi nouvelle n'était pas invocable. Puis, même en admettant son empire, on devait hésiter entre la responsabilité de l'entrepreneur de battage et celle du cultivateur pour le compte duquel on travaillait. La difficulté se compliquait encore quand la victime, au lieu d'un salarié, était un de ces voisins complaisants dont nous avons parlé. Allait-on, parce qu'il n'y avait pas de contrat de travail, lui dénier tout droit à une indemnité? Devait-on au contraire le considérer comme s'étant loué, moyennant une rétribution particulière, qui était le retour du

service rendu par lui ? Mais alors comment serait fixée la rente en l'absence du salaire prévu comme base par la loi de 1898? Pour répondre à toutes ces questions, il a fallu une loi interprétative. C'est celle du 30 juin 1899. Elle est faite d'un article unique : « Les accidents occasionnés par l'emploi des machines agricoles mues par des moteurs inanimés, et dont sont victimes, par le fait et à l'occasion du travail, les personnes quelles qu'elles soient occupées à la conduite ou au service de ces machines ou moteurs, seront à la charge de l'exploitant dudit moteur. Est considéré comme exploitant, l'individu ou la collectivité qui dirige le moteur ou le fait diriger par ses préposés. Si la victime n'est pas salariée, ou n'a pas de salaire fixe, l'indemnité due est calculée selon les tarifs de la loi du 9 avril 1898 d'après le salaire moyen des ouvriers agricoles de la commune.

En dehors des cas ci-dessus déterminés, la loi du 9 avril 1898 n'est pas applicable à l'agriculture. »

Ainsi se trouvaient nettement tranchées les principales difficultés qu'avait fait apparaître la mise en œuvre de la loi de 1898. Mais il n'en faudrait pas conclure que tout était désormais prévu. Et il a fallu toute une élaboration jurisprudentielle pour fixer bien des points laissés incertains (1).

La loi de 1899 est aujourd'hui le texte essentiel en matière d'accidents agricoles. Il est vrai que depuis lors, la loi du 18 juillet 1907 est venue, comme nous le savons, apporter dans la question un élément nouveau en permettant à tous les entrepreneurs auxquels ne s'applique pas la loi de 1898, de s'y soumettre volontairement. Et théoriquement les cultivateurs peuvent, comme tous les autres, user de cette faculté. Mais,

(i) V. pour les principaux arrêts sur la loi du 3o juin 1899, Capitanl, Les accidents du travail dans l'agriculture (Rapport à l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs). Paris, igocj, p. 5 et G.

pratiquement, il n'y a pas à taire grand état de la loi de 1907, quand on parle de l'agriculture. Nous avons vu les difficultés auxquelles elle a donné lieu dans les forêts. En dehors de là, elle semble inconnue dans les milieux ruraux.

Le système restrictif, qui refuse à des millions de travailleurs le bénéfice des principes de 1898, n'a plus guère de partisans. A se placer, en effet, au point de vue équitable, on chercherait en vain pourquoi un régime différent suivant les professions. Et quand on a proclamé que la réparation de l'accident est une charge normale de l'entreprise, on ne saurait dire pourquoi lune plutôt que l'autre en devrait être indemne. Il y a d'ailleurs, aux différences de traitement entre les ouvriers de l'agriculture et ceux de l'industrie, un grand danger. Il est dans le fait d'une plus grande attirance vers la ville. Puis nombre de motifs qui avaient dicté les prudences limitatives de 1898 n'existent plus aujourd'hui : La crise de mévente est un souvenir. Et nos agriculteurs ne voudraient pas prétendre qu'ils sont encore dans des conditions économiques exigeant des ménagements tout particuliers On est loin aussi de la conception primitive qui liait l'application de la théorie du risque professionnel à l'emploi de la machine. Depuis 1898, la législation nouvelle sur les accidents a été étendue aux employés des exploitations commerciales. Il est probable que le même avantage sera bientôt accordé aux domestiques attachés à la personne. Et dans aucun de ces deux cas, le machinisme n'est en cause. Du reste, bien des statistiques publiées depuis quinze ans ont montré, combien il était erroné de croire à une sécurité relative des ouvriers agricoles. Tout au contraire, les accidents sont très fréquents chez eux. Restent, il est vrai, les arguments qu'on avait pu tirer soit de la dissémination des entreprises, soit de la nature même du travail agricole. Mais les petits cultivateurs sauraient aujourd'hui se mieux organiser pour parer aux charges de

l'accident, qu'ils ne l'auraient fait en 1898. Et le développement dans nos campagnes de tant d'assurances mutuelles en est la preuve. On a même plus d'une fois soutenu que pour les petits propriétaires et fermiers une législation nouvelle serait favorable. Les entrepreneurs de culture, en effet, sont bien loin d'être à l'abri de tous risques pécuniaires, en raison des accidents de leur personnel. Et ils restent exposés aux conséquences de l'article 1382. Ce n'est, il est vrai, qu'au cas où l'ouvrier a pu faire la preuve de leur faute, mais une jurisprudence conduite par notre évolution sociale admet cette preuve avec des facilités toujours plus grandes Et pour nombre d'accidents dont l'origine est obscure, les cultivateurs sont condamnés, sans avoir le bénéfice des limitations forfaitaires de 1898 et sans le système des renies, à des versements immédiats et quelquefois écrasants.

Il est, par contre, toujours vrai que l'ouvrier agricole, bien souvent, travaille loin de toute surveillance et que dès lors la responsabilité patronale peut paraître sans fondement. Mais des situations pareilles ne sont pas spéciales à l'agriculture. Elles peuvent tout aussi bien se rencontrer chez les employés de commerce ou les domestiques attachés à la personne. Comme l'a écrit M. Capitant : « Le garçon livreur ou le voiturier sont aussi loin du maître que l'ouvrier des champs » (1). Et le domestique dans ses courses à travers la ville n'est pas davantage surveillé. Il n'apparaît pourtant pas qu'on ait vu là pour les employés de commerce ou qu'on soit disposé à voir pour les domestiques un obstacle à l'extension de la loi de 1898. Pourquoi dès lors ce qui n'est pas un empêchement dans des situations analogues en deviendrait-il un pour l'agriculture ?

L'accord est à peu près fait sur tous ces points. Et, au cours

(i) Capitant, op. cit., p. i3.

de ces dernières années, on chercherait en vain, dans les travaux des sociétés ou des congrès de syndicats agricoles, une manifestation en faveur d'un système légal, qui comporte, à l'encontre des travailleurs de la terre, une choquante inégalité. Mais derrière l'entente sur les généralités, il y a bien des divergences sur les modalités. Pour les voir toutes, il faudrait une étude détaillée des propositions qui sont devant le Parlement (1). Mais pareil examen nous entraînerait trop loin

(i) La question des accidents agricoles s'est trouvée portée à nouveau devant les Chambres dès le lendemain de 1899. Ce fut d'abord par une proposition Mirman du i3 décembre 1900 [Doc. de la Chambre, sess. extr., annexe n° 2028, p. i64). Cette proposition avait pour but d'établir l'assurance obligatoire et de protéger par elle « toute personne participant à un travail agricole », salariée ou non. Le petit cultivateur, les siens, les voisins venus l'aider par obligeance se seraient ainsi trouvés garantis contre les accidents. Le texte de M. Mirman n'ayant pas été voté, M. Yiviani, ministre du Travail, le 5 novembre 1906, déposa au nom du gouvernement un projet « ayant pour but d'étendre aux ouvriers agricoles la législation sur les accidents du travail » (Doc. de la Chambre, sess. extraord. de 1906, annexe n° 364, p. 34). Ce projet avait pour but, avec des limitations et modifications que nous retrouverons, de soumettre les ouvriers de l'agriculture à la loi de T898. Mais il n'y est plus question d'assurance obligatoire. La commission d'assurance et de prévoyance sociales, avec un rapport Chauvin, déposa le 22 février 1907 (Doc. de la Chambre, sess. ord. 1907, annexe n° 777, p. 157) un texte, dans ses grandes lignes, assez semblable à celui du gouvernement, et ne s'en séparant guère que sur la question du calcul des rentes, dans des conditions que nous retrouverons. Le 4 juillet 1907, M. Chaigne fit, au nom de la commission de l'agriculture, une critique du projet élaboré ainsi par le concours du gouvernement et de la commission de prévoyance et d'assurance sociales. Et il demanda « l'envoi d'un questionnaire détaillé portant sur le principe même de la loi et sur les conditions de son application, aux conseils généraux ainsi qu'aux comices, syndicats et autres associations ouvrières ou patronales » (Doc. de la Chambre, sess. ord. 1907, annexe n° n53, p. 979). Le 24 octobre de la même année 1907, M. Beauregard, s'inspirant des vœux de la Société des agriculteurs de France, déposa une proposition qui se séparait du projet gouvernemental adopté par la commission d'assurances et de prévoyance sociales en ce sens qu'il demandait.au lieu d'un texte se raccordant à la loi de 1898, une loi autonome (Doc. de la Chambre, sess. extr., annexe n°i27i, p. 3o). La proposition Beauregard fut renvoyée à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Un rapport

vers la technique juridique. Et nous devons indiquer seulement comment deux grands courants se sont lait jour, les uns étant désireux d'une loi complétant celle de 1898 et s'y raccordant, les autres demandant un texte autonome pour l'agriculture. Pour mesurer l'importance du différend, il convient d'abord de faire une remarque. C'est que tous reconnaissent qu'il serait impossible d'appliquer la loi de 1898 à l'agriculture sans aucune modification. Il peut apparaître, dès lors, que la question de méthode dans l'élaboration du texte est d'importance secondaire. Que la loi nouvelle se réfère ou non à celle de 1898 qu importe, pourvu que les nécessités agricoles aient été bien vues. Et on pourrait être porté à croire que, seules des considérations de clarté et de simplicité étant en jeu, le mieux serait, comme le demande M. Capitant, « de conserver comme texte général la loi de 1898 et d'insérer seulement dans la loi nouvelle les règles spéciales aux exploitatations agricoles ». C'est d'ailleurs la méthode suivie en 1906 pour les employés de commerce.

En réalité, cette question de forme, qui peut ainsi paraître à première vue secondaire, préoccupe au plus haut point les intéressés. Les sociétés ou les syndicats agricoles unanimes,

supplémentaire en faveur du projet que nous avons vu élaboré par cette commission fut déposé par M. Chauvin le i3 octobre 1908 (Doc. de la Chambre, sess. de 1908, annexe n° 2o45, p. 2394). Depuis lors, aucun texte n'a encore été voté. Mais il faut ajouter que la commission de législation rurale des salaires et des assurances de la Société nationale de protection de la main-d'œuvre agricole s'est emparée de ta question et qu'elle a proposé un autre projet, que l'on peut considérer comme intermédiaire en Ire le projet du gouvernement et la commission d'assurance et de prévoyance sociales et celui de M. Beau regard. V . La main-d'<euvre agricole, 11" du 10 février igi3. Sans un projet complet, une série de vœux ont été également formulés par l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, dans sa si'-ancedu .29 mars 1909 sur le rapport de M. Capitant. Nous retrouvons les principales divergences entre ces propositions diverses dans l'étude •des difficultés qui peuvent se poser pour la rédaction de la loi nouvelle.

comme nous le disions plus haut, dans l'acceptation d'une loi nouvelle sur les accidents agricoles, le sont aussi pour de mander un texte autonome. Il leur apparaît que sans lui les intérêts spéciaux à l'agriculture seront nécessairement sacrifiés à des considérations de symétrie et d'uniformité.

On ne saurait comprendre ce point de vue, sans se demander quelles sont les nécessités agricoles dont il y aurait ainsi à tenir compte. Or, une première question est relative à la détermination des assujettis. L'article 1" in fine de la loi de 1898 porte que les ouvriers « travaillant d'ordinaire seuls, ne pourront être assujettis à la présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs camarades ». Une pareille disposition devrait-elle être étendue à tous les petits cultivateurs travaillant d'ordinaire soit seuls, soit avec leur famille ? Cela peut paraître évident à première vue. Et d'ailleurs tous les projets devant le Parlement, celui du gouvernement et de la commission d'assurances comme celui de M. Beauregard, entrent dans cette voie (1). Il y a pourtant

(i) Le projet de la commission d'assurance el de prévoyance sociales porte dans son article 4 : « Les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls ou avec l'aide exclusive de leurs ascendants, descendants, alliés au même degré.-conjoinls, frères, sœurs, ne seront pas assujettis à la présente loi. Si cependant ces exploitants emploient la collaboration accidentelle. simultanée de plus de deux personnes salariées ou non, non visées au paragraphe précédent, ils seront assujettis pour le temps de la collaboration dont il s'agit, et pour tous les collaborateurs non visés au paragraphe précédent qui prêteront à ce moment leur concours à l'exploitation. »

L'art, i, § 4 du projet Beauregard est ainsi conçu : « Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront être assujettis à la présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d'un ou de plusieurs camarades . n

Vinsi. d'un côté, le texte de la commission est plus explicite que celui de M. Beauregard, en précisant que l'emploi des membres de la proche famille n'empêche pas que les exploitants doivent être considérés comme travaillant seuls. Mais, d'autre part, il est plus limitatif.en édietanl que l'emploi même accidentel de plus de deux salariés en même temps est

là des profondes différences entre l'industrie et l'agriculture. Les ouvriers de métier qui travaillent sans salariés sont beaucoup moins nombreux que les cultivateurs dans le même cas. Puis, quand d'ordinaire ils n'ont pas d'ouvriers, il est très exceptionnel qu'ils en prennent à certains moments. La règle de l'article 1er in fine de la loi de 1898 est donc, par la nature des choses, d'une application très peu fréquente et ne change pas sensiblement l'économie de la loi. Il en va tout autrement pour l'agriculture. Les petits cultivateurs qui, en temps ordinaire, suffisent aux frais de l'exploitation avec leur famille, sont légion. Et il est normal pour eux d'avoir recours à l'aide étrangère pour le temps des gros travaux d'été. Admettre que leurs ouvriers ne seront pas sous le coup de la loi nouvelle, c'est donc ouvrir une brèche considérable, et aller à la fois vers une iniquité et vers bien des inconvénients pour les petits cultivateurs eux-mêmes. D'abord, en effet, ne serait-il pas injuste que l'accident chez un grand propriétaire donne à sa victime plus de droits que chez un petit cultivateur? Ensuite, cette différence de traitement rendrait plus difficile à ces petits cultivateurs le recrutement des aides qui leur sont nécessaires à certains moments. Il arrive déjà bien souvent que les ouvriers de la petite culture demandent des salaires supérieurs à ceux de la grande, parce qu'ils savent comment ils seront plus surveillés et plus poussés au travail. Ce serait pire encore avec une loi sur les accidents mettant de l'inégalité à leur détriment. Les non assujettis risqueraient ainsi de payer très cher un prétendu privilège. Il serait d'ailleurs singulièrement dangereux pour eux, puisqu'ils resteraient sous le coup de l'article 1382 dont nous avons vu les périls.

de nature à assujettir, pour le temps de cet emploi, un exploitant à la loi.

Mais n*est-il pas à craindre que là où il n'y a pas ordinairement des salariés on néglige de s'assurer, et que dès lors l'application d'une loi-accidents puisse devenir quelquefois une cause de ruine ? Dès 1900, cette préoccupation poussait M. Mirman à demander en matière agricole une assurance obligatoire garantissant non seulement les ouvriers, mais le cultivateur |ui-inême et les siens, en cas de travail personnel ou familial (1). Et sur la proposition de M. Capitant, l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs déclarait «que l'extension delà loi de 1898 à l'agriculture serait le plus complètement et le plus facilement réalisée par un régime d'assurances obligatoires groupant tous les exploitants dans des associations mutuelles » (2). Elle proposait en outre « que les petits cultivateurs dont le gain annuel ne dépasse pas un certain chiffre soient eux-mêmes obligatoirement garantis au moyen d'une cotisation spéciale contre les accidents qui pourront les frapper ou frapper ceux des membres de leurs familles qui les aident dans leurs travaux ». Et M. Jay ajoutait « que ce système pourrait permettre, si cela était utile, d'aider les petits exploitants, les petits métayers, au moyen de subventions communales, départementales ou même accordées sur le budget de l'Etat » (3). C'est aller bien vite et bien loin. Et nous verrons, en parlant des mutuelles locales, com-

(i) La proposition Mirman, après avoir pose le principe de l'extension du risque professionnel à tous les ouvriers de l'agriculture, quels que soient leurs employeurs, portait dans son article 4 : « Tout chef d'exploitation est tenu d'assurer contre ces risques la totalité de son personnel. Ce personnel s'entend de tous ceux quels qu'ils soient qui, de façon permanente ou occasionnelle, participent aux travaux de l'exploitation en particulier, et s'ils remplissent cette dernière condition, sont compris dans le personnel le chef d'exploitation lui-même et sa famille.

(a) V. Capitant, et à la suite de son rapport les vœux adoptés par l' Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, op. cit., p. 129.

3) Y. eod. loc, p. 90.

bien est légitime l'espoir que, sans qu'il soit besoin de l'obligation, nos petits cultivateurs sauront fort bien se garantir par les voies de l'assurance.

Une autre question est relative à la détermination des accidents qui donneront lieu à indemnité. Les uns proposent de retenir seulement les accidents survenus « par le fait du travail », les autres, tous ceux dont les ouvriers ont été victimes « au cours du travail » (1). La différence est grande. Quand les ouvriers sont seuls aux champs et reviennent blessés, comment peuvent-ils prouver que l'accident est survenu par le «fait» de leur travail? Ce sera le plus souvent une impossibilité. Et dès lors, pour que la loi nouvelle ait une portée sérieuse, ne faut-il pas pour l'agriculture employer des termes plus compréhensifs que ceux de la loi de 1898, où il suffisait de viser les accidents par le « fait et à l'occasion du travail » ? Cette façon de raisonner soulève chez nos agriculteurs de vives protesta-

(i) Vit. 6 du projet de la commission : «Dans les exploitations assujetties à la présente loi, sont présumés accidents du travail, sauf preuve contraire, tous les accidents survenus au cours du travail.

Art. ier, S i du projet Bcauregard : « Tous accidents survenus parle fait du travail aux ouvriers et employés occupés dans les exploitations viticoles, agricoles et forestières, dans les exploitations d'élevage, dans les haras, dans les dépôts et magasins de vente se rattachant à des exploitations agricoles qui ne seraient pas soumises à la loi du ia avril 190G, donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef d'exploitation, à condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours ».

Art. G du projet de la commission de législation sociale de la Société pour la protection de la main-d'œuvre : « Dans les exploitations assujetties a la présente foi, sont accidents du travail, tous les accidents survenus par le fait et à l'occasion du travail...»

Il convient de remarquer que celte dernière formule, reproduisant d'ailleurs exactement les termes de la loi de 1898, beaucoup moins coin préhensrve que celle de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, l'est un peu plus que le texte Bcauregard parlant seulement du « fait » du travail. Le texte de la Société pour la protection de la maind'œuvre est d'ailleurs conforme à un des vœux adoptés par l'Association pour la protection légale des travailleurs. — V. op. cil., p. 129.

lions. Ils veulent bien, disent ils, accepter les charges du risque professionnel, comme elles sont imposées aux patrons de l'industrie; mais ils entendent qu'elles ne soient pas aggravées à leur détriment. Il arrive bien souvent aussi dans des professions non agricoles, comme nous l'avons dit déjà, que des ouvriers travaillent sans surveillance. Et pourtant la loi de 1898 y a toujours paru suffisante. Pourquoi dès lors une règle extensive pour l'agriculture?

Des difficultés peuvent tenir aussi à la qualité de la victime. En industrie ces difficultés n'existent pas, et on a pu dire avec simplicité que les indemnités pour cause d'accidents seraient dues à tous les salariés, et seulement à eux. Quand on vient à l'agriculture, deux situations apparaissent pour lesquelles on peut hésiter. Il y a d'abord le cas que nous savons prévu par la loi de 1899, des voisins qui viennent aider sans contrat de travail. Au premier examen, il doit apparaître logique d'étendre pour cette hypothèse à tous les accidents la règle admise en 1899. Mais de fortes objections s'imposent. On ne doit pas admettre en effet qu'un cultivateur songera à s'assurer en vue de l'aide amicale qui pourra lui être donnée pendant quelques jours, ou pendant quelques heures. Dès lors, vouloir l'application de la loi nouvelle en pareil cas, ne serait-ce pas apporter dans nos campagnes une cause de surprises quelquefois ruineuses ?(1). D'autre part, en dehors

11) L'article icrdu projet de la commission d'assurance et de prévoyance sociales porte cme la loi-accidents sera applicable « à toutes les personnel qui, même sans salaire, sont employées par l'exploitant, à l'exception cl«& membres de la famille de l'exploitant visés par l'art. 4, S i ci-dessous ». £t ces termes sont reproduits sans modifications dans le projet de la Société nationale de la main-d'œuvre agricole.

Par contre, le projet beanregard vise seulement les accidents survenus aux « ouvriers et employés dans l'exploitation agricole ». Et il n'est pas douteux cpic ces mots, suivant d'ailleurs un vœu formel de la Société des Agriculteurs de France, n'entendent pas comprendre les aides sans salaires. Il est à remarquer d'ailleurs que sur le rapport Capitant

des voisins, il y a la famille immédiate de l'exploitant. A s'en tenir aux principes, on devrait dire que ses membres ne peuvent prétendre à l'application des règles du risque professionnel qui supposent un contrat de travail. Mais les réalités sont au-dessus de la logique. Les fils ou les frères d'un petit cultivateur, quand ils travaillent pour lui, sont aussi exposés à la misère par l'accident que des ouvriers quelconques. Et si on ne veut pas les assimilera des salariés ordinaires dans tous les cas, il faut, au moins, réserver à l'exploitant la possibilité de leur assurer, par un acte de volonté, le bénéfice de la loi-accidents (1).

Les choses se compliquent davantage quand il s'agit de fixer le quantum des indemnités. On sait comment la loi de 1898 accorde des rentes calculées suivant la gravité des con-

ayant invoqué en ce sens l'autorité des principales législations étrangères, la Société nationale pour la protection légale des travailleurs, pourtant si favorable à l'extension du risque professionnel, a émis le vœu d'après lequel « le bénéfice de la loi ne devrait pas être acquis aux personnes prêtant, sans salaire, leur concours à l'exploitation ».

(i) Seule des projets déposés ou publiés pour régler le problème des accidents agricoles, la proposition Beauregard fait une place à ces considérations. Alors en e fie t que le projet de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, repris du reste sur ce point par la Société nationale de protection de la main-d'œuvre, se bornait à exclure des bénéfices de la loi les membres de la proebe famille, le projet Beauregard porte au paragraphe G de son article i": « Les exploitants, ainsi que les métayers ne sont pas assujettis, à l'égard des membres ci-après de leurs familles, travaillant, avec eux, conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs ou alliés au même degré. Néanmoins les exploitants et les métayers pourront se placer sous le régime de la présente loi pour tous les accidents qui surviendraient par le fait du travail agricole aux membres ci-dessus désignés de leur famille âgés de 12 ans au moins et de 70 ans au plus, et à l'exception du conjoint. Cet assujettissement résulte de plein droit d'une déclaration déposée dans les mairies des communes sur le territoire desquelles l'exploitation est située, dans des formes déterminées par décret ; les bénéficiaires devront y être nominativement désignés. Il est délivré gratuitement récépissé immédiat de cette déclaration, qui est transcrite sur le registre spécial tenu à la disposition de tous les intéressés. »

séquences de l'accident, en fonction du salaire. Mais en agriculture, les salaires sont variables suivant les saisons ; souvent ils sont, pour une part tout au moins, payés en nature. Que décider alors ? On ne saurait ici mieux montrer la difficulté qu'en mettant en regard les textes des deux principales propositions législatives sur les accidents agricoles.

TEXTE DU PROJET DE LA COMMIS- SION D'ASSURANCE ET DE PRÉ- VOYANCE SOCIALES ET DU GOU- VERNEMENT.

En cas de salaires' variables, l'indemnité* journalière est égale, jusqu'à l'époque à laquelle devrait prendre fin le travail de la victime dans l'exploitation, à la moitié du salaire qu'elle touchait au moment de l'accident.

Elle sera pour la suite calculée sur le taux arrêté tous lestroisans pour chaque département par le préfet après avis du Conseil général, et enquête suivie notamment auprès des syndicats agricoles ouvriers et patronaux d'après le salaire moyen des domestiques employés à l'année.

texte de la proposition Beauregard.

L'indemnité journalière est égale, jusqu'à l'époque à laquelle devrait prendre fin le travail de la victime dans l'exploitation, à la moitié du salaire qu'elle touchait au moment de l'accident.

Elle sera pour la suite égale à la moitié du salaire quotidien arrêté tous les trois ans par le préfet pour le département de la résidence de la victime, après avis du Conseil général et enquête suivie notamment auprès des syndicats agricoles ouvriers et patronaux d'après le salaire des ouvriers à l'année.

Les deux articles sont presque semblables. Mais dans celui de M. Beauregard il est spécifié, à la différence du projet gouvernemental, qu'on se référera aux salaires moyens dans le département où réside la victime, et non pas dans celui où a eu lieu l'accident. La différence est importante. Les salaires les plus hauts, en effet, sont ceux de la moisson. Nombre de nomades viennent les chercher dans des régions où le prix de la vie est beaucoup plus élevé que chez eux. Si on calcule leurs indemnités d'après la rémunération ordinaire dans leur pays d'origine, elles seront donc moindres. Mais ne serait-ce pas

moins artificiel que se référer au taux d'une région où ne vit pas la \ictime de l'accident?

Pour le payement en nature, le problème est le même. Il faut aussi déterminer un taux moyen, et la question se pose encore de savoir si on le fixera par le département de l'accident ou par celui de la résidence ordinaire. Les raisons de s'en référera cette seconde solution sont d'ailleurs celles qui viennent d'être indiquées.

Le salaire de base une fois ainsi fixé, restent à préciser, en fonction de lui, les rentes et indemnités. Mais là encore on ne saurait, sans injustice et sans grever outre mesure l'entreprise agricole, revenir simplement à la loi de 1898. D'après cette loi, quand un salaire est supérieur à 2.400 francs, le surplus dans le calcul des indemnités et des rentes n'entre en ligne de compte que pour un quart. On a voulu ainsi introduire une sorte de dégression pour le cas où, en raison de salaires exceptionnels, l'indemnité tendrait à s'élever plus baut que les besoins de la vie ouvrière, et se ferait particulièrement onéreuse pour l'entreprise. Cette idée doit passer dans la loi agricole. Mais les salaires de 2.400 francs sont très rares en agriculture.Dire qu'il n'y aura diminution dans la rente qu'au delà, ce serait dire qu'il n'y en aura jamais. Il est donc naturel, en reprenant pour les ouvriers d'agriculture le système de la loi de 1898,d'abaisser le chiffre de 2.400 francs. Jusqu'à quel taux ? Il est évident que la détermination en est arbitraire. M. Beauregard a proposé 800 francs. C'est bien peu. Et il nous paraît qu'il faudrait aller jusqu'à 1.200 ou 1.500 francs (1). Les agricul-

(i) Le projet Beaurcgard porte dans son article 2, après avoir indiqué les règles du cacul servant à établir le salaire de base, et le taux des rentes : « Les ouvriers dont le salaire ne dépasse pas 800 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes stipulées à l'article 3, à moins de conventions contraires élevant le cbitïïc de la quotité. » Il est à remarquer que ce ebiffre de 800 francs avait été également

LES ACCIDENTS 5<fâ

teurs demandent aussi que la rente, en raison de l'incapacité partielle, soit supprimée quand la réduction dans la capacité de travail n'excède pas 15 0/0. Et ils font valoir à l'appui, qu'une légère infirmité est souvent sans grande conséquence pour l'ouvrier agricole, qui trouve néanmoins à être employé facilement (1). D'autre part, les rentes d'orphelins d'après la loi de 1898 cessent à seize ans. Mais à la campagne les enfants gagnent leur vie plus tôt qu'à la ville. Il semble dès lors qu'il serait suffisant pour les ouvriers agricoles d'assurer le sort des orphelins jusqu'à quatorze ans. Enfin, quand la victime de l'accident est logée et nourrie, l'indemnité journalière devient sans objet. Elle pourrait être supprimée (2). Il y a aussi les frais médicaux et pharmaceutiques. «Le problème, disait M. Darblay au Congrès des syndicats agricoles d'Angers, en 1907, est à la fois grave et simple » (3). Et si la loi ne le résout pas, elle ne sau

adopté dans le projet déposé en 1906 par le gouvernement. Mais sur ce point la commission d'assurance et de prévoyance sociales a modifié le texte ministériel, en se référant sans modification à la règle de la loi de 1898.

(1) Le projet Beauregard seul tient compte de ce desideratum en portant dans son article 3, alinéa a : « une réduction de capacité de travail correspondant à une différence de salaire de 10 0/0 ou inférieure à ce chiffre ne donnera lieu à l'allocation d'aucune rente au profit de la victime ».

(2) Ces solutions sont consacrées par le projet Beauregard dans son article 3, mais elles ont été repoussées par le projet de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, comme d'ailleurs par la Société pour la protection légale des travailleurs et celle pour la protection de la main-d'œuvre agricole.

(3) V. Compte rendu du Congrès national des syndical* agricoles tenu à Angers en 1007, p. 173.

Yoici comment cette question des frais médicaux et pharmaceutiques est réglée par le projet Beauregard, le seul qui lui ait fait dans son texte une place particulière. « Le chef d'exploitation supporte les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais funéraires. Ces derniers sont évalués à la somme de 60 francs au maximum. La victime peut toujours faire choix de son médecin et de son pharmacien parmi ceux ci-après indiqués. Les médecins de l'assistance légale gratuite institués par la loi du i5 juillet 1893 sont tenus de donner leurs

rait fonctionner. On ne peut en effet rationnellement imposer l'obligation de déclarer à la mairie les accidents de vos ouvriers, et d'appuyer votre déclaration d'un certificat médical, si la loi ne vous donne pas le moyen de vous procurer ce certificat que tel médecin ne pourra vous refuser. D'autre part, qui soignera les blessés, si le seul médecin du pays refuse, ou n'accepte qu'à condition que le patron s'engage d'avance à payer. Il faudrait que dans chaque commune un médecin soit désigné qui aura accepté de soigner toutes les victimes d'accidents agricoles suivant un tarif déterminé à l'avance. Il faudrait même, pour éviter la tentation des visites trop fréquentes et à des prix élevés en raison des distances, que ce tarif fût forfaitaire. »

soins aux victimes d'accidents et de délivrer les certificats prescrits dans leur circonscription, quand ils en sont requis. Les pharmaciens ayant accepté la fourniture des malades inscrits à l'assistance médicale gratuite sont tenus de délivrer aux victimes d'accidents qui en font la demande les médicaments nécessaires.

Tous autres médecins et pharmaciens auront la faculté de faire connaître leur volonté de se soumettre aux mômes obligations par une déclaration écrite faite aux maires intéressés.

Dans chaque mairie, un tableau restera constamment affiché, indiquant les noms et domiciles des médecins tenus ou ayant accepté de donner leurs soins aux victimes d'accidents, et des pharmaciens tenus ou ayant accepté de leur délivrer les médicaments nécessaires.

Que le médecin ait été choisi par la victime ou par le chef d'exploitation, celui-ci ne peut être tenu des frais médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton du siège de l'exploitation, conformément à un tarif qui sera établi par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis d'une commission spéciale comprenant des représentants du ministère de l'agriculture, de syndicats de médecins et de pharmaciens, de sociétés agricoles et de syndicats agricoles ouvriers, patronaux et mixtes, de sociétés d'assurances contre les accidents du travail et de syndicats de garantie, qui ne pourra être modifié qu'à intervalles de deux ans. Ce tarif.en ce qui concerne les frais médicaux, sera forfaitaire tant pour les soins et certificats, que pour les frais de déplacement, ceux-ci étant basés sur la distance existant entre la mairie du domicile du blessé et la mairie du domicile du médecin le plus rapproché. En ce qui concerne les frais pharmaceutiques, il devra contenir la nomen-

Ces indications donnent seulement un aperçu sommaire de toutes les questions qu'il faudra soulever lors de la rédaction d'une loi sur les accidents agricoles (1). Mais elles sont suffisantes pour établir l'essentiel, c'est-à-dire la nécessité d'un texte spécial et autonome, l'impossibilité en raison d'un si grand nombre de particularités d'un travail par référence à la loi de 1898.

Quand une loi sera votée, la voie sera préparée. Mais tout ne sera pas résolu. Et il restera encore à faire pénétrer dans nos campagnes la pratique de l'assurance-accidents. Ce devra être par la force de la mutualité. On sait les résultats si considérables obtenus, par nos syndicats, dans le domaine de l'assurance-incendie. Depuis bien des années déjà, la nécessité d'efforts du même ordre a été proclamée pour les accidents. Et dès 1905.1e Congrès des syndicats agricoles réuni à Périgueux invitait à « la fondation de petites caisses locales mutuelles établies conformément à la loi de 1900 et ayant pour objet d'assurer une partie des risques du droit commun en matière d'accidents agricoles » (2). Le même vœu a été repris par tous les congrès suivants. Et à celui de Toulouse, en 1911, un rap-

clature de tous les médicaments, objets de pansement et fournitures qui pourront être délivrées à la charge du chef d'exploitation et fixer des maxima.

Le chef d'exploitation est seul tenu, dans tous les cas, en outre des obligations contenues à l'article 3, des frais d'hospitalisation qui, tout compris, ne pourront dépasser le tarif établi pour l'application de l'article 24 de la loi du i5 juillet i8g3 majoré de 5o o/o, ni excéder jamais 4 francs par jour pour Paris et 3 fr. 5o partout ailleurs. Le même tarif est applicable aux maisons de secours, et à tous établissements hospitaliers, cliniques, etc.

(i) D'autres questions sont également à résoudre, notamment en ce qui concerne les ouvriers étrangers, l'organisation du fonds de garantie, ou encore le maintien à côté de la loi nouvelle de la loi de 1899. Mais ces problèmes sont d'ordre secondaire. Et il nous suffit de renvoyer soit au rapport Capitant, soit au texte des différents projets.

(3) Compte rendu du IVe Congrès national des syndicats agricoles tenu à Périgueux en 1905, p. 359.

port présenté par M. de Vogué a précisé très nettement le programme à réaliser (1). Il s'agit de créer des mutuelles communales qui, pour la facilité de leur constitution, emprunteront le bénéfice de la loi du 4 juillet 1900 et n'auront, par conséquent, pas d'autres formalités à remplir que celles prévues par la loi du 21 mars 1884 pour les syndicats. Ces mutuelles assureront les risques d'incapacité temporaire ; mais elles ne sauraient, sans imprudence, les garder en totalité à leurs charges II faudra donc aussi créer des caisses régionales de réassurance et sans doute une caisse centrale. Dans les discussions et les rapports devant le Parlement et les sociétés d'études, on s'est plus dune fois demandé si cette réassurance ne devrait pas être obligatoire. Mais nos syndicats ont donné d'assez belles preuves de leur force de cohésion et de leur puissance d'organisation pour qu'il n'y ait pas à s'engager dans une voie pareille.

Les mutuelles locales devront, du reste, non seulement se réassurer ainsi pour une part tout au moins de leurs risques, mais se garder aussi avec soin de garantir les indemnités répondant à l'incapacité permanente ou à la mort. « Le risque provenant de l'assurance d'un objet matériel, dit très bien M. de Vogué, a pour limite la valeur de cet objet, connue et déterminée d'avance. Il n'en est pas de même pour les personnes. Suivant les circonstances de la cause* surtout si celle-ci relève du droit commun ou touche à la politique, la victime peut prendre en cas de mort une valeur démesurée ; et s'il s'agit d'incapacité de travail permanent, son droit peut survivre à la société même, imposer à celle-ci, en vue de l'avenir, des charges supérieures à ses moyens. D'autre part, la mutualité peut être amenée à opérer sur le terrain de la loi de 1898, si les agriculteurs qu'elle garantit tombent sous le coup de

(t) Compte rendu du VIII" Congrès national des syndicats agricoles tenu à Toulouse en 191 1, p. 236 et suiv.

cette loi, notamment par l'usage des moteurs inanimés. Or, la loi de 1898 impose de sévères prescriptions aux sociétés qui assurent les risques d'incapacité permanente ou.de mort. Pour n'en citer qu'une, ces sociétés ont à déposer un cautionnement dont l'importance n'est jamais moindre que 40.000 francs (1). » Ces observations se réfèrent aux mutuelles, fonctionnant sous l'empire de la législation actuelle. Mais elles garderaient toute leur force après une loi nouvelle. Ce que dit M. de Vogué, en parlant du cas des moteurs inanimés, deviendrait alors la règle générale. Il est même probable que la loi interdirait aux mutuelles locales l'assurance pour le cas d'incapacité permanente et de mort. Elles pourront pourtant, même pour ces hypothèses, rendre des services à leurs membres, en leur servant d'intermédiaires auprès de bonnes compagnies d'assurance, en les guidant dans la rédaction de leurs polices, au besoin en les conseillant dans les difficultés qui pourraient survenir, et même en procédant par voie de polices collectives au profit de leurs adhérents (2).

(i) Compte rendu du Congrès de Toulouse, loc. cit.

(a) Voici les passages du projet sur les accidents qui visent les mutuelles.

L'article 5 du projet Beauregard est ainsi conçu : « Les exploitants peuvent s'assurer pour toutes indemnités d'incapacité temporaire et les frais accessoires à des mutuelles communales ou intercommunales d'assurances constituées dans les conditions prévues par la loi du \ juillet 1900, pourvu que :

1" I, objet de ces mutualités soit statutairement limité à l'application du présent article ;

20 Qu'elles comprennent au moins 20 adhérents ;

3° Qu'elles réassurent obligatoirement les indemnités susvisées dans une proportion qui ne sera pas inférieure à 25 0/0, ni supérieure à 75 0/0, à une des sociétés d'assurances contre les accidents.

Quant aux accidents occasionnant la mort ou une incapacité permanente, les exploitants ne pourront les assurer qu'auprès des sociétés visées à l'alinéa précédent.

L'article 11 du projet de la commission d'assurance et de prévoyance sociales porte : « Les exploitants peuvent s'assurer pour toutes les

Ainsi constituées, pourvu qu'elles commencent leurs opérations avec un capital suffisant, les mutuelles contre le risque accident ont devant elles un grand avenir. D'abord leur ex istence même sera pour les petits cultivateurs comme une exhortation à l'assurance. Et c'est par leur développement qu'on peut espérer rendre l'obligation inutile (1). En outre, la mutualité restreindra considérablement pour les agriculteurs les risques provenant de la loi nouvelle. Ce ne sera pas seulement par suppression des bénéfices allant aux compagnies. Il y aura aussi des avantages comparables à ceux que donnent les assurances mutuelles contre l'incendie. On sait comment elles diminuent beaucoup le nombre et surtout l'importance des sinistres, par plus de soin à les arrêter et plus de hâte à les secourir. Les mutuelles-accidents s'ingénieront aussi, avec le concours de tous, pour qu'il y ait moins d'accidents et que les consé-

indemnités d'incapacité temporaire à des mutuelles communales ou cantonales d'assurances, constituées dans les conditions prévues par la loi du 4 juillet 1900 et en conformité de statuts-types établis par décret rendu sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre de l'agriculture, pourvu que :

i° L'objet de ces mutualités soit statutairement limité à l'application du présent paragraphe ;

20 Qu'elles comprennent au moins 5o adhérents.

La mutualité peut, par police collective, assurer tout ou partie de ses membres contre les accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente absolue ou partielle, soit à la caisse nationale d'assurance, soit à une des sociétés fonctionnant en conformité de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, sauf répartition entrjî les membres du montant de la prime dans les conditions stipulées aux statuts.

(1) À l'heure actuelle, il existe déjà un certain nombre d'assurances mutuelles contre les accidents, et les exhortations en ce sens des congrès de syndicats agricoles au cours de ces dernières années sont loin d'avoir été sans effets. Il résulte du dernier rapport publié par le ministère de l'agriculture sur les assurances mutuelles agricoles que les mutuelles-accidents,au nombre de 7 à la fin de 1910. étaient arrivées à celui de 35 en 191 1. C'est à la suite de la création de 28 caisses d'assurances mutuelles créées dans le département d Indre-et-Loire et reliées par une caisse de réassurance départementale (Bulletin ministériel de l'office des renseignements agricoles, 1912, p. i334).

quences en soient moins graves. Elles pourront par exemple avoir, dans toutes les mairies, des boîtes de secours, ou encore obliger leurs adhérents à certaines précautions d'ordre technique. La victime sera d'ailleurs surveillée par toute une opinion publique intéressée, qui n'admettra pas trop de lenteur dans son rétablissement. Les mutuelles pourront aussi traiter dans des conditions spécialement avantageuses avec des médecins soucieux de leur popularité, et qui lui feront d'assez douces conditions. Et ainsi, une fois de plus, l'initiative privée fera l'avenir de la loi.

Nous savons les difficultés considérables qu'a soulevées dans nos forêts du Centre la question des accidents et comment, résolue dans les bois de l'Etat parles cahiers des charges, elle reste entière dans ceux des particuliers. De là est sortie toute une élaboration législative, en ce qui concerne les accidents des bûcherons. Dès le lendemain de 1898, on s'était demandé s'ils étaient justiciables de la loi nouvelle, ou si, au contraire, ils devaient être mis sur la même ligne que les autres ouvriers agricoles. La jurisprudence s'est prononcée pour cette seconde solution. Mais en 1904, dans les débats préparatoires de la loi qui allait étendre au commerce le risque professionnel, M. Boucher fit voter par la Chambre « que les exploitations de forêts seraient assimilées aux chantiers de manutention ». C était y introduire la loi de 1898. Le Sénat ne ratifia pas. Et les bûcherons restèrent sous l'empire du droit commun de l'article 1382. Dès lors, il devait sembler naturel que leur situation se réglerait avec la loi nouvelle sur toute l'agriculture. Mais ils étaient pressés. Leurs syndicats réclamaient avec violence. La grande grève de 1908-1909 dans le Cher et la Nièvre émut l'opinion. Et le 15 février 1909, la Chambre des députés votait un texte ainsi conçu : « Article Ie*. La législation sur la responsabilité des accidents de travail est étendue aux entreprises des coupes forestières de plus de 3 hectares.

Les articles 2, 3 et 5 de la loi du 12 avril 1906 relatifs au contrat d'assurance et au fonds de garantie sont applicables aux entreprises visées par l'article précédent » (1). Il y avait là trop de simplicité en face de grosses difficultés. Et la discussion au Sénat fit ressortir des nécessités qu'on n'avait pas vues. Il apparut d'abord impossible d'excepter de la loi nouvelle toutes les coupes au-dessous de 3 hectares. En adoptant cette formule, la Chambre avait voulu réserver pour le droit commun de l'exploitation agricole les coupes dans les bois de peu d'importance exécutées par un propriétaire o,u un fermier, le plus souvent pour les besoins du domaine et sans intention de vente commerciale. L'idée était juste, mais le texte pour la mettre en œuvre mal rédigé. Il se peut, en effet, par suite des longues rotations, qu'il y ait des coupes d'une contenance inférieure à 3 hectares dans de grandes forêts. Et le projet voté par la Chambre donnait un moyen trop facile d'échapper à l'application de la loi de 1898, puisqu'il allait suffire pour cela de disséminer des coupes peu étendues. Aussi est-ce avec beaucoup de raison, que le Sénat vota la mise en dehors de la loi nouvelle seulement « pour les terrains boisés exploités en tout ou en partie dont la superficie d'un seul tenant n'excède pas trois hectares ». C'était se montrer plus favorable encore à l'extension de la loi de 1898 dans les forêts que la Chambre elle-même.

Mais les autres modifications apportées par le Sénat ont été en sens opposé. Elles sont multiples et sérieuses. En premier lieu, le Sénat préciseque seuls les accidents à considérer comme survenus dans l'exploitation forestière sont ceux sur le « par-

(i) V. pour la préparation de ce texte : Rapport Chauvin déposé le 19 décembre 1908 (Doc. pari, Ch. des députés, sess. extraord. de 1908, n° 3190) ; avis présenté par M. Chaignc au nom de la commission d'agriculture le 9 février 1909 (Doc. pari, Ch. des députés, n° 23o4, J. off., p. îaôj. Rapport supplémentaire Chauvin déposé le 11 février 1909 (Doc. pari, Ch. des députés, sess. ord. 1909, n° 23o8, J. off., p. 1^9).

terre de la coupe ». Il exclut ainsi ceux qui pourraient survenir soit pendant le transport du bois après son abatage, soit pendant les routes quelquefois très longues des ouvriers pour aller de leur domicile à leur travail Le Sénat a décidé ensuite que le débiteur des indemnités-accidents serait toujours soit le propriétaire des bois abattus ou mis en œuvre, soit l'entrepreneur ayant assumé l'exploilation,à la suite d'une adjudication ou en exécution d'un contrat. Et par là étaient évitées les difficultés qui pourraient s'élever dans le cas de travail à façon, le façonnier n'étant ainsi jamais considéré comme un cbef d'entreprise responsable de l'accident. En même temps, il est apparu à la Chambre haute, qu'on ne pouvait sans injustice mettre à la charge des propriétaires ou exploitants les accidents survenus à des ouvriers qu'ils n'auraient pas voulus en raison de leur incapacité professionnelle, et partant de plus grands risques. Et s'il a été stipulé que les exploitants seraient responsables des accidents subis par des ouvriers payés non par eux mais par un façonnier, à condition seulement que « leur embauchage aurait été agréé avant l'accident nommément et par écrit ». Si on songe seulement aux rapports ordinaires entre l'exploitant, le façonnier et l'ouvrier, rien de plus simple, mais nous savons qu'il y a des régions, notamment celles du Centre, où la banalité de la coupe est encore la règle. La disposition votée par le Sénat y serait très grave ; puisqu'elle rejetterait en dehors du droit nouveau de l'accident tous les ouvriers profitant du principe de la coupe ouverte pour y travailler sans avoir été personnellement agréés par le propriétaire ou le marchand. Une question relative aux salaires de base se pose aussi : Les bûcherons sont presque toujours payés à la tâche, comment apprécier le prix de leur journée? Le Sénat répond que « l'indemnité sera alors calculée d'après le salaire moyen des ouvriers agricoles de la commune ». Et il donne la même règle pour le cas où la « victime

ne serait pas salariée par le chef d'entreprise, mais, par exemple, par un façonnier, ne voulant pas qu'alors les indemnités à la charge de l'exploitant soient établies d'après un salaire non débattu par lui. Ces règles d'évaluation peuvent paraître défavorables aux ouvriers, le travail dans le bois donnant ordinairement une rémunération supérieure au travail agricole ordinaire. Mais le Sénat a estimé que, dans l'immense majorité des cas, les travailleurs de la forêt étaient des agricoles momentanément employés à une tâche spéciale, et que se référer aux salaires de leur commune, c'était être dans la réalité de leur vie. Enfin le bûcheron peut être blessé seul dans une coupe éloignée à*la fois de son domicile et de celui <le son employeur. On ne saurait dès lors se référer aux formalités de déclaration prévues parla loi de 1898, et le texte du Sénat porte que les bûcherons auront « quatre jours au bout desquels l'accident devra être déclaré, soit par lui, soit par un représentant, au maire de la commune de l'accident chargé alors d'avertir le chef de l'entreprise » (1).

Ainsi comprise, la réforme se présentait beaucoup plus acceptable que dans les termes proposés par la Chambre. Et les propriétaires de forêts, qui ne peuvent pas éviter longtemps l'application de la loi de 1898 dans leurs coupes, agiront sagement en s'attachant au projet du Sénat. Ils auront du reste beaucoup à faire pour qu'il devienne loi. Et les derniers votes de la Chambre sont déjà pour nous faire prévoir des dispositions bien autrement graves pour leurs intérêts (2).

(i) Ces dispositions ont été votées au Sénat le 2k janvier 191 1 après deux rapports Bouclier, l'un du 22 mars 1910 et l'autre du 22 mai tgio (Doc. pari, Sénat, sess. ord. 1910, n° i36, J. ojf., p. 886 et 988. Sénat, sess. extr., n° 3C4, J. ojf., p. i5).

(1) La Chambre des Députés sur le rapport de M. Emile Dumas [Doc. pari., Ch. des Dép., sess. ord. n° 1712, J. ojf., p. 170) du 29 février 191a a adopté le '60 mars 1912 un texte dans lequel nombre des garanties précédemment indiquées en faveur des propriétaires disparaissent.

SECTION III

Quand le problème de la retraite ouvrière vint se poser en France, il fallut se demander si la législation nouvelle s'étendrait aux ouvriers agricoles ou si, au contraire, ils seraient une fois de plus les déshérités du Socialisme d Etat. En face de toutes les difficultés à résoudre, de tous les aléas et de toutes les charges à prévoir, la première tentation était de simplifier en limitant, et de s'en tenir aux salariés de l'industrie. Mais il apparut vite que c'était inacceptable. L'exemple des accidents n'était-il pas là, en effet, pour montrer la précarité, en pareilles matières, d'un système de privilège? Appliqué à la retraite, il aurait vite soulevé des protestations plus vives encore. Quand, en effet, il s'agit des accidents, une inégalité de traitement n'est pas prise des uns sur les autres . Mais l'organisation delà retraite n'allait pas se faire sans de très grands sacrifices budgétaires. Et il eût été inique de demander des impôts à tous les travailleurs pour en subventionner quelques-uns.

En outre, les conséquences de l'exclusion des ouvriers agricoles seraient plus graves pour la retraite que pour l'accident . Dans un cas comme dans l'autre, le danger est d'accroître l'attirance vers la ville, mais la sécurité contre les risques de la vieillesse toujours escomptée doit évidemment apparaître plus importante que l'assurance conire un événement exceptionnel, comme l'accident. Il y a davantage, et on a pu soutenir que les ouvriers agricoles sont ceux pour lesquels la retraite

d'Etat s'impose le plus certainement (1). C'est parce que l'initiative privée paraît devoir donner en agriculture de moindres résultats qu'en industrie. D'abord il ne faut pas compter sur les caisses patronales. Elles supposent de grandes entreprises et une forte organisation financière, qui ne se trouvent jamais chez les exploitants du sol. De même pour l'assurance libre à des compagnies privées ou à l'Etat. Sa pratique est concevable seulement avec des confiances et des facilités de distractions sur les salaires qui ne sont guère le fait des campagnes. La meilleure preuve est dans l'histoire de notre Caisse nationale des retraites sur la vieillesse. C'est à peine si. sur l'ensemble de ses cotisants, il y a un agriculteur sur cent. Reste la mutualité. Quand il s'agit de l'utiliser pour la retraite, il y a également dans les conditions de la vie rurale de grandes difficultés. On ne saurait, en effet, préconiser l'acceptation des risques de la vieillesse que par des sociétés nombreuses devant, en raison même du chiffre de leurs membres, voir se réaliser les probabilités mathématiques escomptées par les actuaires. Or le village ne comporte que des formes restreintes de la mutualité. Elles peuvent donner d'admirables résultats, quand des surveillances réciproques sont nécessaires, comme pour l'incendie ou la mortalité du bétail. Elles sont sans utilité spéciale pour

(i) Le 25 juin 1903, M. le marquis de Laurens-Castelet déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet qui demandait un système d'organisation des retraites exclusivement agricoles. Les sociétés de secours mutuels auraient été les rouages du système. Et là où l'initiative privée n'en aurait pas su créer, les communes auraient eu le devoir d'intervenir pour instituer des caisses de retraite régies par une commission issue du conseil municipal, avec le receveur municipal et le secrétaire de la mairie comme trésorier et secrétaire. Pour les cultivateurs travaillant toujours chez eux ou pour ceux occupés chez autrui seulement d'une façon accidentelle, l'inscription eût été facultative, mais elle aurait été imposée aux salariés permanents avec versement de 5 francs doublepar les patrons, la cotisation des ouvriers intermittents ou des exploitants étant à leur volonté et pouvant aller jusqu'à 10 francs (Doc. de la Chambre des députés, sess. ord. 1903, annexe 1068, p. 958).

la retraite, où ni la négligence ni la fraude ne sont à craindre ; et leur faiblesse numérique devient alors un danger sans compensation.

Ici encore les faits sont probants. On ne saurait guère parler de mutualité agricole en France avant 1884. Et c'est aux syndicats que revient l'honneur de tout ce qui a été tenté depuis lors. Dans leur admirable activité, ils n'ont pas négligé la retraite, et dès leur premier congrès national en 1894, M. de Gailhard-Bancel proclamait « que son organisation était un excellent moyen pour les syndicats de remplir leur mission sociale en retenant une partie des jeunes gens à la campagne (1) ». Mais les résultats n'ont jamais été grands. Avant 1898, notre législation sur la mutualité ne les permettait pas. Il y eut pourtant déjà des précurseurs, dont il faut rappeler les efforts : En 1896,1e marquis de Laurens Castelet créa à Caslelnaudary une société de secours mutuels, qui, ayant adopté la forme de société approuvée, avait ainsi droit à des subventions d'Etat. En outre, le syndicat agricole de Castelnaudary s'était engagé h doubler les cotisations des sociétaires. Et de la sorte, on pouvait calculer qu'un ouvrier agricole entrant dans la mutuelle à 25 ans et versant 5 francs par an trouverait à 65 ans une rente de 283 fr 85, et de 300 francs à 70 ans. A Montmarault dans l'Allier, à la même époque, M. Vacher procédait d'une autre façon. Il fondait un syndicat de prévoyance, où on ne prit pas la responsabilité d'organiser tout un système de retraites, et où on se borna, en dehors de secours aux incurables, aux veuves, aux Infirmes et aux orphelins, à recueillir les versements des membres participants et à les verser à la Caisse nationale des retraites, avec établissement de livrets individuels. Les sommes allouées à la société par ses nieni-

(i) Y. Ricard, La loi des retraites agricoles, Revue politique el parlementaire du io décembre 1912, t. IV, p. 429.

bres honoraires servaient à la fois pour les secours et pour l'augmentation des retraites (1).

La loi du 1er avril 1898 devait donner au mouvement naissant un élan nouveau. Et depuis sa mise en vigueur, les hommes les plus compétents en matière d'associations agricoles n'ont cessé de prêcher la création à travers toute la France de mutuelles-retraites (2). Dans l'ordre des faits, un grand effort a été réalisé par l'Union du Sud-Est. A la veille de 1910, quatre-vingts caisses de retraites fonctionnaient sous sa direction. Toutes étaient sur le même modèle, à la fois avec versements des cotisations à la Caisse nationale, constatés par livrets individuels, et avec fonds communs alimentés par les membres honoraires, les dons et les legs. En dehors de l'Union du Sud-Est, il faut citer la Meurthe-et-Moselle où, à la même époque, il y avait une quinzaine de caisse s organisées par les syndicats de la région. C'étaient ensuite des tentatives isolées, comme par exemple celles des syndicats des arrondissements de Langres, de Poligny, et du département du Lot, celles de la Familiale agricole de Senlis.de la Mutualité familiale agricole de Melun. de la caisse de retraites de Beauvais et de Château-Thierry. Tout compte fait, on a pu estimer à cent cinquante le nombre des mutuelles-retraites au proiit des agriculteurs au moment où l'Etat allait promulguer sa loi ; mais le plus souvent ces mutuelles comptaient un nombre restreint d'adhérents ; et on sera suffisamment en garde contre

(i) De Rocquigny, Les syndicats agricoles et leur œuvre, 2e édition , Paris, 1906, p. a5g et suiv.

(2) V. notamment la communication faite à la Société des Agriculteurs de France par M. Em. Duport le 1" mars 1902. V. aussi la série des congrès nationaux des syndicats agricoles et particulièrement : Voron, La prévoyance et la mutualité dans les campagnes (IVe Congrès national tenu à Arras en 190â). Compte rendu, p. 3io et suiv. ; Ricard : Exposé sur les retraites agricoles (VIe Congrès national tenu à Angers en l'JOî ). Compte rendu, pè 89 et suiv.

la tentation de leur donner une trop grande importance, en sachant que l'ensemble des caisses de l'Union du Sud-Est, pourtant très bien gérées, et se rattachant à un puissant organisme, ne comptait pas plus de 3.000 membres (1).

Il était donc essentiel de comprendre les ouvriers agricoles dans la loi à faire sur les retraites. Mais il y avait, en ce qui les concerne, des difficultés qui allaient devenir très grandes dès l'instant qu'on s'attachait au principe de l'obligation. D'abord, on ne saurait poser ce principe, sans déterminer ceux auxquels il s'appliquera. En industrie, il est facile de dire que les assujettis au versement de retraite seront tous les salariés, au dessous d'un certain taux de rémunération annuelle. Et une pareille formule est sans obscurité. Mais en agriculture ! Il y a d'abord les millions de petits propriétaires q ui demandent à un salaire intermittent l'augmentation de leurs ressources. Dans quelle catégorie faut-il les ranger? Celle des assujettis ou non ? La réponse est d'autant plus malaisée qu'il y a là d'infinies diversités dans la situation de chacun.

(i) V. sur ces diverses sociétés : Weber, La prévoyance rurale. V. aussi Tardy, La mutualité agricole et les sociétés de secours mutuels, communication faite le 22 août 1909 au Congrès national de la Mutualité française à Nancy. Il faut remarquer que les diverses caisses de retraites existant à la veille de 1910 fonctionnaient dans des conditions très diverses. Par exemple, le syndicat de Langres avait seulement constitué un fonds commun inaliénable dont le revenu servait à faire des rentes aux vieil lards, mais il n'y avait pas de livrets individuels. C'est là une forme aujourd'hui déconseillée, d'une part parce qu'elle donne des rentes d'ordinaire très minimes, ensuite parce qu'elle ne fait aucune part de l'effort de chacun. La Familiale agricole de Senlis, au contraire, a des livrets individuels. Elle les alimente d'abord par un versement ouvrier de 6 francs par tête et par an, et ensuite par de fortes subventions patronales, les cultivateurs doublant la cotisation ouvrière. V Beauvais, il y a également des livrels individuels, avec versement de 12 francs par les ouvriers et de 12 francs par les patrons. A Château-Thierry, la cotisation ouvrière varie avec l'âge d'admission de l'ouvrier dans la société, suivant les cas de 12, 18, 24 francs. Les membres honoraires, comme à Senlis et à Beauvais, doublent les versements. A Melun enfin, les ouvriers donnent 12 francs, mais les cultivateurs en ajoutent 18.

Les uns n'ont qu'un petit lopin dont le revenu est insignifiant. Ils doivent à la location de leurs bras leur subsistance presque entière. Les autres vivent à peu près de leur terre, et c'est très exceptionnellement qu'ils travaillent chez autrui. Pour être dans la vérité, il faudrait trouver une ligne de démarcation, mais comment rétablir ? Puis c'est aussi la foule des métayers, des petits fermiers et même des propriétaires paysans. A s'en tenir aux analyses juridiques, on devrait dire qu'on est en face de producteurs autonomes et qu'une loi sur la retraite des salariés ne les concerne pas. C est tout au plus si on pourrait hésiter pour les métayers, le contrat qui les lie au propriétaire ou au fermier général pouvant dans l'ordre du Droit être susceptible d'interprétations différentes, et au besoin rapproché du louage d'ouvrage. Mais la réalité économique est tout autre : Les petits cultivateurs ont souvent autant de peine que les ouvriers à assurer la sécurité de leur vieillesse. Et puisqu'ils sont eux aussi exposés à la misère après une vie de travail, pourquoi ne pas les protéger aussi strictement que les salariés eux-mêmes ?

Non seulement les catégories sont difficiles à établir, mais il se fait de l'une dans l'autre des passages incessants. L'ouvrier agricole d'aujourd hui est le tenancier ou le petit propriétaire de demain, beaucoup moins sûrement fixé dans son état de salarié que le travailleur de l'industrie. Et voilà pour la retraite encore une source de grosses complications.

D'autre part, le prélèvement sur les salaires est beaucoup plus difficile à régler en agriculture qu'en industrie. D'abord, comment établira-t-on le gain des petits fermiers propriétaires ou métayers, à les supposer assujettis à la loi ? Ensuite, pour tous les domestiques ou journaliers recevant une part de leur payement en nature, il faudra faire des estimations forcément quelque peu arbitraires. Enfin, l'extrême irrégularité des salaires agricoles avec la diversité des saisons est une

autre source de difficultés. A supposer même qu'on soit arrivé à les résoudre les unes comme les autres, reste un fait : c'est que non seulement d'une façon absolue les salaires agricoles sont peu considérables, mais qu'aussi ils comportent souvent une très faible part en numéraire, et que dès lors un prélèvement suffisant pour assurer une retraite sérieuse doit vite apparaître excessif aux intéressés. Il y a aussi des complications de forme : Si, par exemple, on a recours pour le versement au système des timbres, qui paraît le seul possible, les conditions de la vie des ouvriers agricoles vont bien souvent en rendre le fonctionnement très incertain. Ces ouvriers sont beaucoup plus nomades que ceux de 1 industrie. Nombre d'entre eux sont moins instruits. Ils sont trop fréquemment installés de façon à ne pas pouvoir préserver leurs papiers. Aussi l'expérience allemande nous montre-t-elleque, dans les campagnes, les feuilles de timbre sont bien plus souvent perdues ou souillées qu'à la ville (1).

Il y a dans toute rente viagère une tare d'égoïsme. Et un régime de retraite où le capital versé est aliéné n'y peut pas échapper. Mais pour les ouvriers des villes, l'inconvénient n'est pas très grave. Leurs enfants, d'ordinaire, n'attendent rien de leur succession. Et dans ces milieux, le devoir familial a été rempli, quand le père a élevé les siens, les a mis à même de gagner leur vie. A la campagne, il en va tout autrement. Les plus pauvres peuvent avoir l'espoir de commencer un patrimoine foncier qui s'agrandira après eux. La prévoyance de l'ouvrier agricole doit en faire un petit propriétaire et non pas un petit rentier. Pour lui, la retraite sera un péril plutôt qu'un bien, si sa perspective et ses versements l'ont détourné de la terre, privé des dignités et de la jouissance de la pro-

(i) Fuster. Rapport sur les retraites ouvrières en Allemagne, Extrait du Bulletin du comité permanent du congrès des assurances sociales, oct.nov. 1901, p. 45 et suiv.

priété. « Il faut être aveugle, a écrit M. Rousselle dans un de ses rapports à la Société des agriculteurs de France, dont la série constitue la meilleure histoire critique de notre loi sur les retraites dans l'ordre agricole, pour ne pas voir l'ouvrier de la terre poursuivre l'unique but de l'acquisition du sol, de la création du foyer familial. Toutes ses sueurs y sont employées. Toutes ses idées y convergent. Son épargne doit prendre la forme la plus propre à le rapprocher du but. Chaque petit sou économisé devient peu à peu pour lui une poule à la basse-cour, un porc à la bauge, une grise à létable. Ce placement là n'est pas du 3 0/0 à fonds perdu. Cest de la véritable épargne familiale, qui passe aux générations suivantes pour les maintenir dans leur amour du sol, et les aider à s'y faire un foyer (1) ».

Forcer l'ouvrier agricole à se constituer la retraite sous forme de rente viagère, c'est donc méconnaître les ambitions les plus légitimes. Et on risque ainsi des conséquences sociales tout à fait regrettables. On va, en effet, tarir le recrutement naturel du cadre des petits propriétaires, ce qui fatalement finira par se traduire par des régressions de la propriété paysanne. Et de la sorte, une loi, qu'on a voulu obligatoire au titre démocratique, risque d'être, en dernière analyse, un agent de concentration foncière. Enfin, toute l'Economie rurale peut être atteinte dans son progrès technique : Les versements pour la retraite vont enlever à la terre des capitaux normalement destinés à lui revenir. Les exploitants auront de moindres disponibilités, en raison de ce qui aura été prélevé sur eux par la caisse des retraites au profit de leurs ouvriers. Ces ouvriers eux-mêmes, toutes les fois qu'ils seront petits propriétaires, seront plus gênés pour des frais sur leur terre. Et en un temps où, par le fait de son industrialisa-

(i) Rousselle, Rapport à In Société des agriculteurs de France, 1905.

lion, l'agriculture a besoin de fonds de roulement grandissants, quand on fait par ailleurs tant d'efforts pour lui donner, par l'organisation du crédit, le moyen de se les procurer, on va artificiellement tarir les sources naturelles du capital d'exploitation. Et ce sera sans compensation d'aucune sorte. Car des millions qui s'engloutiront dans la caisse des retraites, rien n'est destiné à revenir au sol. D'une façon directe, la plus grosse part de ces millions sera employée en fonds d'Etat. Sans doute, les besoins d'emprunt public n'étant pas accrus par la loi sur les retraites dans la proportion des sommes qu'elle conduira à amasser, il se fera des dégagements. Et nombre de particuliers, aujourd'hui détenteurs de rentes sur l'Etat, seront amenés à se reporter vers des placements d'ordre privé. De la sorte, l'industrie retrouvera une partie des fonds qui lui auront été enlevés. Mais il n'y a pas à espérer qu'il en sera de même pour l'agriculture. Et ce n'est pas vers elle, que se refouleront les capitalistes délogés des placements en rente par la caisse des retraites. Rien dans notre organisation financière n'est pour aider à une pareille orientation de l'épargne, et on sait combien le Crédit foncier de France lui-même fait une part exiguë dans l'emploi des sommes dont il dispose aux prêts à la terre. Il ne faut pas croire d'ailleurs que d'importantes restitutions à l'agriculture pourront se faire, parce qu'on emploierait une grosse part des fonds amassés pour la retraite en faveur de certaines œuvres d'ordre rural, par exemple des caisses de crédit, des assurances mutuelles ou des coopératives pour la vente des produits agricoles. De pareils placements ne seront jamais les plus simples ni les meilleurs au point de vue purement financier. Il y aura toujours, quand il s'agira de les multiplier, de justes résistances entretenues par des responsabilités. Et à mettre les choses au mieux, on ne saurait raisonnablement espérer que l'emploi de certaines sommes en avance à des œuvres malgré leur

succès superficiel dans la vie rurale pourra compenser les conséquences d'un prélèvement général portant sur tous les exploitants du sol, et diminuant la force productrice de chacun.

Il est, dès lors, facile de comprendre ce qu'ont pu être les appréhensions du inonde agricole depuis que la loi sur les retraites est sur le chantier, avec ses perspectives d'obligation. Le 2 juillet 1901, sur la proposition de M. de Gailhard- Bancel, la Chambre avait voté une motion invitant le gouvernement à consulter les associations professionnelles patronales et ouvrières, industrielles, commerciales et agricoles légalement constituées et les chambres de commerce sur le projet de loi relatif aux retraites ouvrières (1). Plus de 1.000 syndicats agricoles, chambres consultatives d'agriculture, sociétés ou comices agricoles donnèrent leur avis, et une immense majorité se déclara contre la retraite obligatoire, au total 925 contre 132. Dans les groupements qui composaient cette majorité se trouvaient les plus importants et les plus autorisés, à commencer par la Société des Agriculteurs de France et la Société Nationale d'Agriculture. On ne peut guère dans la minorité relever qu'une autorité considérable : c'est celle des Agriculteurs du Nord. Par contre, une bonne part des réponses favorables ont été le fait, soit de petits syndicats dans les mains de l'administration, soit de chambres consultatives d'agriculture dont l'opinion se confondait avec celle d'un sous-préfet (2).

En 1907, la commission du Sénat saisie du projet voté par la Chambre le 23 février 1908, envoya un questionnaire aux groupements qui avaient déjà été consultés en 1901 et aussi à toutes les sociétés mutualistes d'adultes, en même temps

(i ) ./. ojf., 3 juillet iqoi, p. 1752 et 17.V1.

(2) V. Document* de la Chambre de* députés, 1901, annexe 2GG0.

qu'à toutes les associations en faisant la demande. Sur 9.582 réponses, 1.690 vinrent de l'agriculture. La plupart (1.250 contre 302) se prononcèrent en faveur du système belge, caractérisé à la fois par la liberté dans la prévoyance et par les subventions de l'Etat. Il est vrai que, par ailleurs, on trouve 673 oui contre 1.115 non sur la question de savoir s'il conviendrait d'imposer un versement obligatoire aux salariés. Et on pourrait être tenté de relever dans ces chiffres une contradiction. Elle n'est qu'apparente. Certains syndicats, tout en se déclarant pour le principe de la liberté subventionnée, ont voulu marquer qu'au cas où on entrerait dans la voie de l'obligation, les versements devraient être imposés aux salariés et non pas seulement aux employeurs et à l'Etat. Il n'en reste pas moins que la majorité contre l'obligation apparaît plus faible qu'en 1906, mais la différence ne tient pas à un changement dans les idées du monde agricole. Elle résulte de ce que le projet de loi ayant servi de base à l'enquête de 1901 prévoyait un versement égal pour les ouvriers et les patrons de 0 fr. 10 par jour avec 300 jours, ce qui donnait 60 francs par an au total. Le texte voté par la Chambre en 1906 et soumis en 1907 à l'enquête par la commission du Sénat portait au contraire un prélèvement de 4 0 0 du salaire, c'est-à-dire environ 36 francs par an. Une pareille différence devait forcément désarmer quelques oppositions. Elle a, notamment, ramené une partie des syndicats ouvriers, du reste plus nombreux en 1907 qu'en 1901 (1).

(i) V. sur les résultats do l'enquête de 1907 : Rapport Cuvinot présente au Sénat le 2 avril 1909. Documents du Sénat, sess. ord. 1909, annexe n° io4. Il est à noter que les réponses à l'enquête n'ont pas porté seulement sur le principe de l'obligation, mais sur toute l'économie du projet. Ainsi par exemple, en dehors de la question du versement obligatoire pour les ouvriers, on s'est demandé s'il conviendrait de l'imposer aux employeurs. Il y a eu alors 1.157 non contre 327 oui. C'est, à peu de chose près, la majorité qui s'était prononcée en faveur du système belge, dont quelques voix, comme nous l'avons dit au

Quand on descend au détail des réponses, il apparaît que, dans la seconde enquête comme dans la première, les groupements les plus puissants et les plus autorisés étaient du côté de la liberté contre l'obligation. A peu près toutes les unions ou fédérations de syndicats se prononçaient pour le système belge. Et non seulement la Société des Agriculteurs de France était dans le même sens ; mais depuis des années, il n'est pas une de ses sessions où la question des retraites n'ait été à l'ordre du jour, et où elle n'ait répété sa protestation contre un pr ojet désastreux pour les intérêts de l'agriculture. De même, les congrès annuels des syndicats agricoles n'ont cessé de présenter des vœux et des observations en faveur d'une loi qui aurait laissé une place prépondérante aux initiatives privées.

L'écho de toutes ces émotions s'est retrouvé tout au cours des longs travaux préparatoires qui ont fini par aboutir à notre loi de 1910. D'abord, les adversaires de l'obligation y ont, plus d'une fois, essayé de montrer les difficultés agricoles comme une des raisons en faveur de leur thèse générale.

texte, avaient voulu affirmer la nécessité du versement ouvrier dans un système d'obligation, mais qui se retrouve pour écarter l'obligation à rencontre des employeurs. Ainsi encore, on avait posé aussi aux groupements consultés diverses questions sur les allocations de l'Etat, les cas dans lesquels elles devraient être données, la forme qu'elles devaient prendre, sur la capitalisation ou la répartition, sur la création soit d'une caisse centrale, soit de caisses régionales, corporatives, et mutualistes. Les réponses le plus souvent ne donnent pas une idée très précise de l'ensemble des opinions, parce que nombre de groupements, après avoir rejeté le principe de l'obligation, s'abstenaient sur les modalités de sa mise en œuvre. On peut retenir pourtant que 758 voix se sont prononcées pour la capitalisation et 355 seulement pour la répartition, la plupart venues des syndicats ouvriers, avec 579 abstentions, et aussi que 1.266 voix ont pris parti contre la caisse centrale et 1.259 en faveur de formes diverses de caisse centrale. La plupart des sociétés agricoles enfin émettaient le vœu que la constitution de la retraite puisse se faire autrement qu'en rente viagère et sous forme d'acquisition de terre ou de maison (i.o55 sociétés étaient en ce sens contre 3/»i).

D'autres ont demandé que, pour les salariés de l'agriculture comme pour les petits propriétaires fermiers, ou métayers, l'assurance soit facultative, et que l'obligation soit seulement le lot de l'industrie (1). Enfin dans la série des contre-projets, il en est un qui faisait une place importante aux intérêts spéciaux de l'agriculture. Il s'agit de celui déposé à la Chambre des députés par M. de Gailhard-Bancel et quelques-uns de ses collègues dans la séance du 9 novembre 1905 (2). Reprenant des idées qui dans les précédentes législatures avaient déjà été soutenues notamment par Mgr Freppel et par le comte de Mun, M. de Gailhard-Bancel demandait des catégories à la fois régionales et professionnelles ; la France devant être divisée en quinze régions et dans chacune d'elles des caisses d'assurance contre la vieillesse devant être instituées, indépendantes les unes des autres pour l'agriculture, le commerce, l'industrie et les métiers divers. Ces caisses, dirigées par des patrons et des ouvriers, auraient eu une très large indépendance, étant à peu près maîtresses de leurs placements, ayant même à fixer l'âge et la qualité des retraités, avec le pouvoir, quand elles le jugeraient à propos, d'accepter des cotisations soit en travail soit en numéraire. En principe, ces caisses devaient exister partout et pour tous les métiers. Toutefois, le projet de M. de Gailhard- Bancel admettait que les professions dont les 3/5 des membres inscrits sur les listes professionnelles d'une région déclareraient repousser l'obligation, en seraient dispensées.

La place n'est pas ici de rechercher ce qu'aurait, dans l'ensemble, donné un pareil système. Mais, en ce qui concerne seulement l'agriculture, ses conséquences sont faciles à aper-

(i) V. notamment V* Congrès national des syndicats agricoles tenu à Périgueux en 1905, p. 867 el suiv., p. 554 cl suiv. VI' Congrès tenu à Angers en 1907, p. 89 et suiv., p. 3i3 et suiv. VU" congrès tenu à Nancy en 1909, p. i34 et suiv.

(2) J. off. des 10 et i5 novembre igo5, p. 3i37 ct 3ai5.

cevoir. Quand on sait l'accueil fait dans nos campagnes à la loi sur les retraites, on peut estimer qu'il n'est pas une seule région où la caisse agricole se serait formée. En fait, on aurait donc abouti à laisser toute l'agriculture en dehors de la loi nouvelle.

Tout au contraire, la loi a voulu paraître ignorer les difficultés spéciales à l'agriculture. Non seulement elle l'a soumise au régime de l'obligation ; mais, sans souci des différences de situation, elle a traité les ouvriers de l'agriculture comme ceux de l'industrie. Même prélèvement sur les salaires, même âge et même régime de la rente viagère. Il est vrai que l'article 13 admet l'achat « d'une terre ou d'une habitation qui deviendra inaliénable et insaisissable dans les conditions déterminées par la législation sur la constitution d'un bien de famille insaisissable » lorsque la retraite en cours d'acquisition dépasse 180 francs, et pour la valeur en capital du surplus. Mais l'hypothèse se présentera rarement. En tous cas, les sommes pouvant ainsi être affectées à une acquisition immobilière seront minimes. Elles ne permettront jamais d'avoir un bien de famille donnant quelque indépendance de vie. Et on ne saurait voir là une satisfaction sérieuse à ceux qu'ont préoccupés les inconvénients de la rente viagère, et qui auraient voulu sauvegarder les formes foncières de l'épargne rurale (1)

(i) Il faut remarquer d'ailleurs que la rédaction de l'article i3 est tout à fait extraordinaire. On y parle de « terres ou d'habitations » qui deviendraient des. biens de famille ; et on semble ainsi admettre que le régime de la loi de 1909 sur le bien de famille pourrait, après l'achat avec fonds de retraite, être appliqué à des terres indépendantes de toute habitation. Or c'est, comme nous l'avons vu déjà, formellement contraire au texte de cette loi de 1909 qui exfgc toujours une maison pour qu'il puisse y avoir bien de famille. En outre, l'article i3 nous parle d'acquisitions qui deviendraient inaliénables et insaisissables par application du régime du bien de famille, et qu'est ce à dire puisque ce régime ne comporte pas d'inaliénabilité, mais seulement une insaisissabilité ?

C'est seulement dans ses dispositions relatives aux assujettis facultatifs que notre loi de 1910 a marqué une préoccupation des particularités de l'agriculture. Ses auteurs, après avoir rejeté tous les amendements qui auraient voulu soumettre au régime obligatoire les petits fermiers et les petits propriétaires ou tout au moins les métayers (1), ont décidé que les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits patrons, dans les conditions déterminées par l'article £6 de la loi, seront admis, moyennant des versements déterminés, à se constituer une retraite. Cette disposition n'a rien, dans son ensemble, qui soit spécial à la terre, puisqu'elle met sur la même ligne les petits cultivateurs et les petits entrepreneurs de toutes sortes. Mais, en fait, la catégorie des petits exploitants autonomes est plus nombreuse dans l'agriculture que partout ailleurs.

En outre, l'article 36 contient, en organisant les versements facultatifs, certaines règles visant seulement les métayers et les fermiers. 11 décide d'abord que les métayers peuvent foire

(i) La question de savoir s'il ne conviendrait pas d'imposer auv petits propriétaires, fermiers et métayers l'obligation des versements en vue de la retraite, a tenu une place notable dans les discussions tant à la Chambre qu'au Sénat. Le 22 novembre 1900 (J. off. du 23, p. 344a), M. .laurès proposait de ranger parmi les assurés obligatoires « tout métayer, colon partiaire ou bordier ». La discussion de cet amendement fut renvoyée au moment où serait traitée d'une façon générale la situation des métayers et fermiers, et la Chambre finit par voter l'application obligatoire de la loi « aux métayers et fermiers, toutes les fois qu'ils travailleront seuls et n'emploieront que des membres de leur famille et un domestique et qu'ils ne seront pas imposés à une des contributions directes pour une somme supérieure à 20 francs » (Chambre, séance du i4 février 1906, J. off. du iô. p. 728). Le Sénat, sur l'avis de sa commission, ne ratifia pas cette disposition. Et bien que l'idée de \f. Jaurès ait été reprise devant lui sous forme d'amendements divers avec quelques variations (amendement Godet du 7 décembre 1909, J. off. du 8, p. 1016 ; amendement Empereur du 9 décembre 1909, J. off. du 10, p. io35), la Chambre haute se refusa à admettre d'autres assurés obligatoires que les salariés, aussi bien pour l'agriculture que pour l'industrie.

un versement de 6 à 9 francs à leur gré ; et ce versement ein portera pour les propriétaires obligation d'une pareille somme. Rien de pareil n'est concevable ni pour les « artisans et petits patrons », ni pour les petits propriétaires. On aurait pu, par contre, imposer des versements aux propriétaires des petites fermes. Mais il est apparu que ce serait une méconnaissance de la nature du contrat de fermage, essentiellement différente du salariat. Pour les métayers, au contraire, on s'en est tenu à une sorte de cote mal taillée. Par le fait que l'obligation de versement ne leur est pas imposée, et ils sont différenciés des salariés. Mais on oblige les propriétaires à verser pour leur retraite volontaire, et on semble ainsi considérer ces propriétaires comme des employeurs. En dehorsde ses inconséquences théoriques, cette solution n'est pas heureuse. Et au cours des débals, on a très justement remarqué d'une part, qu'on risquait d'écarter les colons partiaires du versement facultatif parce qu'on donne intérêt aux propriétaires à choisir ceux qui ne le font pas, ensuite qu'il pourra y avoir de véritables iniquités quand des petits propriétaires seront tenus de contribuer à la retraite de colons partiaires, peut-être aussi riches qu'eux. L'article 36 de la loi de 1910 contient d'autres règles, relatives l'une aux fermiers, dont la ferme est inférieure à 600 fr., l'autre aux métayers Elles sont dans le cadre des dispositions transitoires. La première assure par l'Etat les mêmes allocations viagères, qu'aux assurés obligatoires, aux petits fermiers âgés de plus de 40 ans, mais c'est à condition de verser le double du taux fixé pour les salariés, ce doublement s'expliquaut par le fait qu'il n'y a pas alors de versement patronal. D'autre part, il y a une disposition du même ordre pour les métayers quand ils cotisent comme les assurés obligatoires, leurs propriétaires doublant leurs apports ainsi que nous avons dit.

Au total, rien dans tout cela n'était pour rassurer les agri-

culteurs, en répondant à leurs observations si répétées et si concluantes sur les difficultés et les dangers de retraites agricoles avec versements obligatoires. Des défiances et des résistances étaient donc à prévoir. On sait ce qu'elles ont été et comment les ouvriers agricoles se sont longtemps tenus en dehors de la législation nouvelle d'une façon presque systématique. Dans plus d'une région, c'est à peine si ceux qui, en raison de leur âge, bénéficiaient de dispositions transitoires extrêmement avantageuses, se faisaient inscrire Plus d'une fois même, des exhortations très pressantes à des hommes qui pouvaient recueillir une rente viagère presque sans versements sont restées vaines.

Il en a été ainsi pour des raisons très diverses : En premier lieu,Jes syndicats rouges se sont efforcés de discréditer la loi nouvelle, et l'ont représentée, à la fois comme une manœuvre bourgeoise pour endormir les énergies révolutionnaires, et comme une spoliation contre les ouvriers forcés de subvenir à un devoir patronal. Mais nous savons comment l'effectif des groupements ouvriers est, en agricultu re, peu considérable. Et par conséquent, les anathèmes de la Confédération générale du Travail n'ont eu dans l'ensemble de nos campagnes qu'une influence secondaire. Par ailleurs, il y a eu à la fois de la crainte et de l'indifférence. Les prudences paysannes n'ont pu s'habituer encore à la pensée d'avoir l'Etat pour débiteur à très long terme. Quand on achète sa rente, on sait qu'on la pourra toujours revendre. Avec la loi sur la retraite, il faut verser dans la perspective de payements à attendre sans aliénation possible, pendant des dizaines d'années. Et on entrevoit dans l'intervalle plus d'un écueil contre lequel se pourrait engouffrer le trésor des retraites. Puis, comme on l'avait souvent répété dans les discussions préparatoire s, la rente viagère ne tente pas autant nos paysans que 1 acquisition foncière. Et les versements leur sont apparus comme

un impôt nouveau venant, après tant dautres, leur rendre plus difficile encore la réalisation de leurs ambitions terriennes. De pareilles psychologies étaient aisées à prévoir.

Mais une surprise est venue des syndicats, de leurs unions, et de la Société des Agriculteurs elle-même. Après ce que nous savons des temps qui ont précédé la loi, on pourrait penser que l'hostilité des syndicats n'était pas prête à désarmer au lendemain de son vote, et qu'on allait trouver chez eux un centre de résistance plutôt que d'adhésion. C'est le contraire qui s'est produit. Il est apparu aux dirigeants du mouvement syndicaliste dans notre agriculture, qu'ils commettraient une lourde faute en prenant contre la loi des retraites une attitude de stérile bouderie. Ce fut pour des motifs divers : Certains paraissaient conduits surtout par la crainte d'une aggravation de la loi, si elle échouait. Ils redoutaient la mise de la retraite tout entière à la charge des patrons ou de l'Etat ; et ils estimaient de bonne politique leur concours à une loi mauvaise, mais qu'une autre pourrait faire regretter. Des raisons d'ordre plus élevé étaient aussi invoquées. « Nous avons, disait M. de Marcillac à Toulouse, un devoir à remplir. Nous devons nous engager résolument dans l'application de la loi sur les retraites, et cela parce que nous avons toujours considéré que la retraite était légitime pour les vieux cultivateurs, qu'elle était le couronnement de l'œuvre des syndicats agricoles, et parce que nous avons la conviction que c'est seulement par l'organisation professionnelle que nous pourrons réaliser les retraites paysannes (1). »Au même congrès, M. Toussaint, parlant au nom de lUnion centrale des syndicats des Agriculteurs de France, ne retenait dans la loi sur les retraites que son effort

(i) \ . Compte rendu du VIII'- Congrès des syndical* agricoles tenu à Toulouse en 1911, p. io3.

pour la sécurité de la vieillesse, et rappelait que « depuis des années les syndicats ont vivement engagé les agriculteurs à se constituer des retraites ».Puis il ajoutait : « Nous devons tâcher de nous adaptera la loi nouvelle qui sera appliquée d'une façon ou d'une autre ; si ce ne sont pas les employeurs, les ouvriers et 1 Etat qui paient, ce seront alors les employeurs et 1 Etat ou l'Etat seul qui paieront, et dans ce cas 300 millions d impôts nouveaux viendront grossir le budget. Il y a aussi, affirmait-il, après avoir ainsi rappelé l'argument égoïste, un intérêt moral à montrer que nous voulons faire nos affaires nous-mêmes et que nous tâchons de nous adapter à une loi de prévoyance dont nous acceptons le principe. Nous y avons vu d'ailleurs un moyen inespéré de développer dans toute la France les syndicats agricoles, en essayant d'y réunir tous les travailleurs qui vivent de la terre : grands et petits propriétaires, fermiers, métayers et ouvriers. Nous y avons deviné l'ébauche d'une organisation professionnelle, que nous voulons tous, en groupant les agriculteurs dans les caisses syndicales de retraites (1). » On ne saurait mieux dire. Et ce serait en effet une conséquence sociale de premier ordre, si autour de la retraite se pouvait reformer toute une vie corporative. Mais il ne suffisait pas de déclarer ainsi d'excellentes intentions- Elles devaient être précisées avant tout essai d action. Et ici encore, le Congrès de Toulouse de 1911 a été décisif, sanctionnant d'ailleurs le plan qui lui était proposé par l'Union centrale des syndicats des Agriculteurs de France : On pouvait concevoir trois façons de s'associer à la loi de 1910. D'abord, les dirigeants des syndicats auraient pu se borner à des exhortations dans les milieux ruraux, en poussant les ouvriers et aussi les assujettis facultatifs à l'inscription et aux versements. Une pareille méthode aurait eu l'avantage de la simplicité. Mais elle avait le double inconvénient,

(i) Congrès de Toulouse, ibid., p. n et 112.

d'abord de porter à son maximum l'ingérence directe de lEtat, ensuite de ne lier en aucune façon, au rebours de ce que nous avons vu si intéressant, l'avenir des syndicats à celui des retraites Aussi, cette première conception n'a-t-elle pas été un instant retenue. On restait dès lors en face de deux possibilités : la caisse collectrice, ou la caisse autonome. La loi prévoit, en effet, que les syndicats professionnels peuvent constituer des institutions spéciales d'assurance en vue de la retraite ; et cela sous deux formes différentes. Tantôt les affiliés aux caisses syndicales demanderont à être dispensés du prélèvement que dans la règle ordinaire le patron doit faire sur leur salaire. Et ils doivent alors verser eux-mêmes à la caisse qu'ils ont choisie. Après quoi, cette caisse reçoit aussi la part patronale. Puis elle envoie les sommes reçues à la Caisse des Dépôts et Consignations, en lui donnant les ordres nécessaires à leur placement, dans un cadre assez strictement déterminé par la loi. Tantôt, au contraire, les ouvriers, bien qu'adhérents à une caisse syndicale, laissent prélever leurs cotisations par le patron. Et les sommes dues par ces patrons sont directement envoyées à la Caisse des Dépôts. Mais elles y sont au nom de la caisse syndicale, dont le rôle apparaît alors : Les administrateurs de cette caisse reçoivent de la préfecture les cartes individuelles des ouvriers qui sont affiliés à elle. Ces cartes font foi des versements au nom de ses adhérents, et constituent le titre de la caisse syndicale. Poulies sommes correspondantes, elle peut dès lors ordonner à la Caisse des Dépôts et Consignations les achats qu'elle juge les meilleurs, toujours en se tenant dans le cadre des placements indiqués par la loi. En résumé, dans un cas, l'organisation syndicale perçoit directement et place . ensuite par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts. Elle est alors collectrice. Dans l'autre hypothèse, elle se borne à donner des ordres d'achat et n'a aucun maniement de fonds.

Les syndicats agricoles avaient une raison de pencher pour la collecte C'est qu'elle est rémunérée légalement par une indemnité de 5 0/0, allouée par l'Etat sur le montant total des versements. Mais il apparut que c'était un avantage trop chèrement acheté, d'abord parce que les complications et les respon sabilités allant avec la perception peuvent être grandes, puis surtout parce que les caisses collectrices doivent signaler aux juges de paix les irrégularités dans les versements soit patronaux soit ouvriers, et qu il y a là une ingrate besogne de police.

Quand on se borne à donner des ordres de placement, la simplification est grande ; et la tâche à remplir ne comporte plus les mêmes causes de répugnance. Aussi comprend-on que les syndicats agricoles n'aient pas hésité à aller de ce côté. Il fut d'ailleurs facile de leur montrer que, même ainsi réduite, la mission qu'ils voulaient assumer avait ses périls et ses difficultés. D'abord, les caisses syndicales, quand bien même elles ne feront pas la collecte, auront une administration compliquée : « Chaque sociétaire aura une fiche qui devra être tenue au courant, d'après les indications que les préfets enverront.et il y aura de nombreux calculs à faire. La première année, ce sera peu de chose. Mais, à mesure que les fiches vieilliront, le travail sera plus considérable, parce qu'il faudra rechercher les gens disparus » (1). Cette première objection n'est pas d'une portée bien grande. D'abord, l'histoire des syndicats, des caisses de crédit et des assurances mutuelles agricoles montre assez sur quels dévouements désintéressés et pourtant singulièrement actifs, on est en droit de compter quand il s'agitdes œuvres sociales qui intéressent l'agriculture. Ensuite, l'Etat accorde aux caisses syndicales qui feront la retraite, même sans la collecte, une indemnité d'un franc par cotisant. Or.

(i) De Fontgalland, Compte rendu du Congrès de Toulouse, loe. cit., p. n3.

chacune de ces caisses aura nécessairement un chiffre considérable d'adhérents. La loi fixe un minimum de 2.000. Et il faudra toujours essayer de s'élever beaucoup au-dessus, pour que la réalité soit plus près des probabilités mathématiques. L'indemnité d'un franc par tête fera donc, le plus souvent, une somme assez forte pour couvrir déjà bien des frais de gestion. Mais il y a des choses plus graves : Les caisses syndicales, par le choix de leurs placements, encourront, en effet, des responsabilités,tout au moins d'ordre moral. Si les valeurs qu'elles ont fait acheter subissent des baisses de revenu, la conséquence sera nécessairement une diminution dans les ressources servant à la retraite des adhérents, par là un abaissement nécessaire du taux de cette retraite. Et il est facile de prévoir à quelles récriminations seront exposés les administrateurs en pareille hypothèse. Sans doute, n'ayant acheté que des titres indiqués par la loi, ils seront à l'abri de toutes réclamations juridiques. Sans doute aussi, ils pourront alléguer que nul n'est à l'abri des conversions, des faillites ou des hausses de cours forçant à des achats avec moindres revenus ; que l'Etat luimême peut avoir par là plus d'une surprise douloureuse dans l'organisation de ses retraites et qu il lui faudra bien alors, ou augmenter les sacrifices budgétaires, ou laisser à la charge des retraités les conséquences des mauvaises conjonctures financières. Mais les embarras possibles de l'Etat ne changent rien à ceux que peuvent redouter des caisses syndicales. Il y a lieu de remarquer aussi que la longévité moyenne n'est pas la même chez les ouvriers de toutes les professions. Ceux de l'agriculture doivent aux conditions de la vie rurale et au travail en plein air des chances de survie qui ne sont nulle part ailleurs. Dès lors, en faisant caisse commune avec d autres catégories de travailleurs, ils ont un avantage évident ; et ils vont s'ingénier à le perdre quand ils se réuniront dans leurs organisations professionnelles.

Ces considérations, malgré leur force, n'ont pas arrêté les dirigeants de nos syndicats agricoles. Et le Congrès de Toulouse « engageait les unions régionales de syndicats agricoles à mettre à l'étude la question des caisses autonomes professionnelles et invitait, en attendant, l'Union centrale des syndicats des Agriculteurs de France à créer une caisse centrale dont les membres pourront, par la suite, s'inscrire à la caisse professionnelle de leur région ».

Ces résolutions furent vite suivies de conséquences. Avant même le Congrès de Toulouse, l'Union centrale avait étudié un projet de caisse centrale. Dès le mois de juin 1911, elle convoqua une assemblée extraordinaire de ses syndicats pour lui demander un mandat formel de réalisation. Elle le reçut, en effet et fit au ministère du Travail les démarches nécessaires. Il ne restait plus qu'à attendre les adhérents. Mais ils ne sont pas venus Et à l'beure actuelle, on n'a pas pu arriver encore au chiffre de 2.000 cotisants exigés par la loi. Ce qui est tout à fait surprenant, si on songe qu'il s'agit d'une fédération à laquelle se relient plus de 5.000 associations (2.275 syndicats et 2.876 mutuelles). « Le fait, ajoute M. Ricard, est d'autant plus étrange, au premier abord, que l'Union centrale des syndicats des Agriculteurs de France a toujours, depuis sa fondation qui remonte à vingt-six ans, été fidèlement suivie par les syndicats unis, dans les initiatives les plus diverses, parfois fort hardies qu'elle a entreprises, telles que la création d'une caisse de réassurances des mutuelles contre l'incendie, d'une caisse centrale de la réassurance contre la mortalité du bétail,et telles que dans un autre domaine son opposition au projet de loi créant des syndicats dits économiques (1). » Cet échec n'a pas été le seul. Les unions régionales du Sud-Est, de Bourgogne et de Franche- Comté, avec quelques syndicats en dehors d'elles, avaient

(i) Ricard, La loi dos retraites et les syndicats agricoles (Revue politique et parlementaire du 16 décembre 1912, p. 428 et suiv.).

aussi voulu créer, au lendemain de 1910, une caisse de retraites autonome. Il a également fallu y renoncer (1).

Les causes de pareils insuccès, après tant de bonnes volontés, ne sont pas douteuses. Elles sont dans les indifférences et les défiances paysannes que nous avons déjà signalées. Ces senti ments se sont trouvés trop forts pour céder à l'action même des plus hautes autorités sociales dans nos milieux ruraux. Mais le rôle des syndicats agricoles n'est pas terminé avec un premier essai sans résultats. La loi sur les retraites sera forcément amendée encore. Une première fois on a déjà, le 27 février 1912, modifié les dispositions de 1910. Cétait pour rendre notre législation sur les retraites plus attrayante, pour augmenter par des avantages plus grands le nombre des cotisants. Malgré d'énormes sacrifices, l'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, l'élévation de l'allocation de l'Etat, notre régime légal n'est pas devenu beaucoup plus populaire dans les masses ouvrières. Rien surtout n'a été changé à l'état d'esprit de nos ruraux. On ne peut pourtant guère songer, sans aller vers de folles aventures budgétaires, à de plus larges subventions encore. Il y a bien aussi l'énergie plus grande dans Ja coercition. Et on s'y prépare (2). Mais il ne faut pas croire que la solution puisse être dans l'autorité contre des milliers de récalcitrants. L'avenir est dans un appel plus pressant et plus sincère aux forces de l'initiative privée, pour aider à la loi. Quand d'inéluctables nécessités l'auront mieux fait comprendre, il faudra renoncer à la méthode de généraliration sans nuance, qui a été celle de 1910. On devra, pour la retraite comme pour l'accident, se placer en face des particularités agricoles, et faire leur part dans des textes nou-

(i) Ricard, loc. cit., p. 444-

(2) V. M. Bellom, Un nouveau projet de modification de la loi des retraites ouvrières (Revue politique et parlementaire, 10 février 1913, t. I, p. 375 et suiv.).

veaux. Il serait prématuré d'en prévoir le détail, mais la voie à suivre n'était-elle pas indiquée au dernier Congrès des syndicats agricoles tenu à Nice du 6 au 8 avril 1913 (1), quand on y demandait un remaniement législatif donnant d'abord une place plus large à l'organisation professionnelle, avec la possibilité de cotisations différentes là où les salaires sont si inégaux, ensuite une latitude plus grande dans le mode de constitution de la retraite, l'acquisition immobilière sous forme d'habitations à bon marché ou de bien de famille pouvant entièrement se substituer à la rente viagère, et enfin une plus grande latitude dans l'emploi des fonds? Avec de pareilles dispositions, il faudrait encore bien des efforts pour vaincre les passivités hostiles de nos campagnes. Tant qu'elles ne seront pas votées, les efforts des syndicats risquent d être stériles.

(i) Journal d' A. P., 17 avril i()i3, p. 493,

Cette étude doit se terminer par un raccord aux doctrines qui prétendent diriger l'action dans le monde social et économique.

Une première certitude apparaît alors : C'est, en face du problème ouvrier dans l'agriculture, l'impuissance du collectivisme.Depuis plus de quarante ans, les docteurs du Socialisme essaient, sans avoir trouvé les formules définitives, de préciser un programme agraire. Et sa nécessité reste leurcroix.il en est ainsi parce que les données générales sur lesquelles s'est élaboré le Socialisme Scientifique ne répondent plus à rien quand on arrive à l'agriculture. Il n'y a, en France, tout au moins — et c'est d'ailleurs le cas de la plupart des autres pays — tendance à la concentration ni pour la propriété, ni pour l'exploitation. Et en face de nos millions de paysans, on torture en vain quelques chiffres douteux pour se donner le droit de parler d' « une agonie de la petite propriété ». L'évidence est trop éclatante. Il est par trop clair que, dans notre France contemporaine, la « catastrophe » n'est pas sur le point de survenir, entraînée par les colères d'une masse des déshérités de la terre, en face d'un tout petit nombre des privilégiés de sa propriété. Pas plus que dans les faits extérieurs, le collectivisme agraire n'a de force dans les sentiments. La reprise par l'Etat des instruments de la grande production peut

bien apparaître à certains ouvriers de l'usine comme une forme de libération contre la puissance capitaliste. Au village, ceux qui sont déjà propriétaires ne peuvent avoir que des craintes en face d'un plan de rénovation qui viendrait les dépouiller. Et les simples salariés ont bien plutôt pour ambition d'avoir aussi leur lopin, que d'être les ouvriers de l'Etat après l'avoir été des particuliers. Si, dans l'esprit de nos ruraux, une passion socialiste peut flamber, c'est seulement sous l'aspect vieilli et dédaigné par les marxistes de l'utopie partageuse.

Pour l'élaboration d'un Socialisme agraire, qui serait autre chose qu'un jeu d'école, et qui aurait chance de trouver un écho dans les âmes populaires, il faudrait donc pouvoir concilier des choses inconciliables,concevoir un régime qui serait à la fois collectiviste pour l'industrie et individualiste pour la terre, qui respecterait les propriétés paysannes, s'efforcerait même de les multiplier. Mais c'est un rêve de croire qu'on pourra jamais ainsi faire vivre côte à côte, dans une même organisation de Droit, la conception de l'Etat producteur général et du Morcellisme terrien. L'histoire du mouvement socialiste à la fin du xixe et au commencement du xxe siècle en est la meilleure preuve. Aussi bien dans la Soeial-Demokratie allemande que dans le Parti ouvrier Français, le problème agraire a fait, en plus d'un congrès, l'objet de débats passionnés (1). Et les collectivistes ne savent pas bien encore

(i) Les difficultés sur le programme agraire du parti socialiste sont apparues dès les temps de l'Internationale. Elles ont mis aux prises dans ses congrès, d'un côté les partisans français des doctrines de Proudhon favorables à la propriété paysanne, et de l'autre les marxistes allemands demandant la reprise collectiviste de la terre tout entière comme des autres capitaux. La question agraire fut ainsi discutée au ■Congrès de Lausanne (septembre 1867), à celui de Bruxelles (septembre 1868) et enfin à celui de Baie (septembre 1869). Ce dernier congrès, malgré les oppositions françaises, fixa la doctrine en décidant qu'il •était légitime et nécessaire d'abolir la propriété individuelle du sol, et

s'ils se doivent présenter en « naufrageurs » ou en « sauveurs » de la petite propriété. M. Augé-Laribé écrivait en 1910 : « On ne peut prévoir ce que sera le socialisme agraire. Pour le moment, ce n'est que l'exploitation électorale d'une situation économique confuse, une entreprise de protectionnisme dé-

de la ramener à la propriété collective. Parla suite, la question ne réapparut guère qu'après 1890, presque en même temps de l'autre côté des Vosges et chez nous. Les socialistes bavarois qui, dès 1892, avaient essayé d'attirer à eux les masses paysannes par un programme électoral nettement favorable à la petite propriété individuelle, voulurent en 1894 au Congrès de Francfort faire sanctionner ces conceptions par toute la Social-Demokratie. C'est alors que Schœnlak, avouant sans fausse hon le les nécessités d'un prudent opportunisme, écrivait : « Les souliers à clous des paysans sont aussi des réalités de fer, et si nous ne faisions pas une juste politique agraire, nous les aurions contre nous quand ils décideront du combat entre le prolétariat et la bourgeoisie, comme ils ont déjà fait en 1848, et en 1871 coidre la commune de Paris. » D'où Vollmar lirait cette conséquence qu'il fallait placer toute la petite propriété sous l'égide socialiste, avec une série de mesures capables de la mettre au-dessus des dangers du capitalisme. Mais les marxistes Orthodoxes considérèrent de pareilles propositions comme incompatibles avec la doctrine du maître, des déchirures à la tunique sans couture. On ne put s'entendre. Les débats sur la question agraire furent remis à un congrès suivant. En 1895, celui de Breslau se retrouva en l'ace des mêmes divergences. Après de vives discussions, la majorité de ses membres rejeta tout programme ayant pour but de venir en aide à la petite propriété, et impliquant son maintien dans la société future L'orthodoxie marxiste l'emportait. Et depuis lors, aucun acte nouveau n'est venu infirmer la décision de Breslau. En France, l'évolution a été différente, En 1892 à Marseille, en 189.4 à Nantes, le Parti ouvrier Français a consacré un « néo-collectivisme », constitué par une doctrine respectueuse de la propriété paysanne et ne prêchant plus la reprise que pour la grande propriété. Le Congrès de Marseille réduisait même tout le programme immédiat du socialisme agraire à des mesures d'Etat en faveur soit des propriétaires paysans, soit des petits fermiers et métayers, soit enfin des ouvriers. Après les Congrès de Nantes et de Marseille, la politique préconisée dansées assises, était acceptée avec essais de justification théorique par les docteurs les plus autorisés de notre socialisme français. On pouvait croire que sa voie était définitivement tracée vers une orientation nettement différente de celle marquée à Breslau pour la Social-Demokratie. Mais depuis, des doutes sont reyenus. Ouand on a voulu préciser un plan de rénovation sociale, où la petite propriété sérail maintenue dans l'ensemble du régime collecti-

mocratique(l). » Et M. Lagardelle se demandant s'il y a un Socialisme agraire nous parle avec dédain de « manifestations dont le seule mérite est d'avoir d'équivoques vertus électorales » (2). Avant que le collectivisme puisse remédier aux maux de notre agriculture, il faut donc qu'il ait su compléter sa doctrine. Et il n'est pas besoin d'être grand prophète pour prévoir que pareille échéance n'est pas prochaine.

La solution de la question ouvrière dans l'agriculture française ne peut pas venir davantage des interventionnistes, transportant eux aussi dans le domaine agraire leur politique industrielle Ici, il ne convient guère de parler d'une faillite doctrinale. Les semi-socialistes, auxquels on réserve d'ordinaire l'appellation d'ailleurs si peu claire de Socialistes d'Etat,

viste, on s'est heurté à d'inéluctables contradictions. Au Congrès de St-Etienne en 1909, la question agraire a été reprise. Et d'une discussion fort confuse, aucun résultat positif n'est sorti. Une fois de plus, on a renvoyé la solution. Elle n'est pas encore venue. — (V. sur les Congrès de l'internationale avant 1870, notamment Puech, Le proudhonisme dans l'Association Internationale des travailleurs. Thèse Paris, 1907, et Berthod, Proudhon et la propriété (un socialisme pour les paysans). Thèse Paris, 1910. — V. sur les Congrès du parti ouvrier français, outre la série des comptes rendus des Congrès : Bourdeau, L'évolution du parti socialiste. Paris, 1901 ; Ch. Gide, Le néo-collectivisme. Revue d'Economie politique, 1894, p. 4a3 et suiv. ; Lafargue, Programme agricole du Parti ouvrier Français. Paris, s. cl. ; Pelissonnicr, Etude sur le socialisme agraire en France. Dijon, 1912 ; Georges Renard et plusieurs collaborateurs, Le socialisme à l'œuvre. Paris, 1907. — Y. particulièrement sur les Congrès allemands : David, Socialisants and Landwtrtschafl. Berlin, 1903 ; Milhaud, La Démocratie rurale en Allemagne. Paris, 1903 ; Cohnstaedt, Die Agrarfrage in der Social Demokratle von Karl Marx bis zum Breslauer. Parleltag. Munich, 1904.

(1) Augé-Laribé, Grande Revue, 19 10.

(2) V. Lagardelle, Mouvement socialiste, 191a, p. 218, à propos de la brochure: Em. Lacombe, Le socialisme agraire, étude publiée par ['Action populaire (1912). — V. aussi Lagardelle, La question agraire et le parti socialiste Extrait cl rectification du compte rendu d'une communication au Congrès de St-Etienne (Mouvement socialiste, 1910, t. 1, p. (6 ^t suiv.).

ne sont pas des doctrinaires. Leur indifférence est impassible en face des principes de l'Economie politique leur rappelant des lois qu'on ne peut enfreindre sans diminuer la richesse générale. Elle est tout aussi grande quand on leur demande de préciser leurs conceptions sur le collectivisme et de dire jusqu'où ils sont prêts à s'engager dans la voie de ses réalisations partielles. Il suffit aux interventionnistes d'être les maîtres de l'heure. Quand, en dehors de simples affirmations généreuses qui sont leur force, ils sont tentés de théorie, c'est du côté moral bien plutôt que du côté économique qu'ils vont la chercher; et ils se perdent dans les brouillards de la solidarité. Mais en dehors de toute idée générale, et sur le terrain des faits, l'impuissance d'une politique de défense légale en faveur des ouvriers de l'agriculture française ressort de tout ce que nous avons vu. Est-ce dire que le « Socialisme d'Etat » n'a pas sa forme agraire ? Non pas ! Mais cette forme est, avec des aspects infiniment variés, dans la subvention plutôt que. dans la réglementation, et en faveur des petits exploitants plus que des salariés.

Faut-il, des incohérences du collectivisme agraire, et des impuissances de l'interventionnisme devant la question ouvrière en agriculture, conclure qu'une fois de plus tout est vain qu'on veut chercher en dehors du principe libéral? €'est à condition de ne pas demander à ce principe plus qu'il ne peut donner. Jamais, mieux qu'en notre temps, il n'a été confirmé par la théorie ou par les faits. Toutes les analyses de la science contemporaine y ramènent. Et chaque jour, l'histoire de notre Socialisme avec ses retentissements sur le coût de l'existence, nous montre mieux comment la richesse générale est fonction de la liberté économique Mais on ne saurait, sans donner une force singulière aux adversaires du libéralisme dans l'ordre économique, garder dans l'esprit des confusions qui n'ont pas toujours été évitées. La liberté n'est pas

une règle morale. Elle donne seulement aux moralités le moyen de se réaliser. Aussi le seul fait de s'attacher à elle ne saurait résoudre tous les problèmes de justice, en assurant la paix sociale. Et une société pourrait être pleine du fracas des pires batailles, où on n'aurait pas, dans toutes les classes, la conscience des devoirs moraux qui doivent conditionner pour chacun l'exercice de la liberté économique. Nulle part peut-être mieux qu'à propos des questions traitées dans ce livre, ne ressort cette vérité que la « question sociale est une question morale ». Mais il ne faudrait pas la voir unilatérale, et se figurer que tout peut être résolu en prêchant le monde ouvrier L'avenir dépend aussi des autorités sociales. « La conception patriarcale d'un patronat bienveillant et protecteur, a écrit M. Maurice Bourguin, tend de plus en plus à s'enfoncer vers le passé. Le mouvement du monde moderne avec les sentiments nouveaux qu'il engc.dre dans la classe ouvrière nous en éloigne tous les jours davantage. Les institutions patronales ne sont et ne peuvent être qu'une exception. Dans la masse des entreprises industrielles, agricoles et commerciales, ces œuvres disséminées restent une quantité relativement insignifiante. Les lois impitoyables de la concurrence ne permettent pas aux patrons, même aux meilleurs, d'entretenir des œuvres coûteuses au profit du personnel (1). » Peut-être est-ce déjà beaucoup de découragement pour l'industrie. Mais, à coup sûr. il reste au patronat agricole plus de perspectives de bienfaisante influence qu'on pourrait le croire après dételles appréciations. Ce n'est pas, nous l'avons dit, à propos des retraites, que l'organisation de l'entreprise culturale soit facilement conciliable avec de grandes œuvres patronales, mais la bonne volonté de l'employeur pour son personnel, son action morale en même temps que sa charité

(i) Bourguin, Les systèmes socialistes et l'Evolution économique, p. 35o.

matérielle peuvent se manifester dans toute la vie journalièrelien est ainsi parce que le cultivateur est, d'ordinaire, plus près de l'ouvrier que l'industriel, parce que jamais son patronat n'est anonyme, parce que l'agriculture comporte des règlements moins généraux et moins impersonnels que la fabrique, et enfin parce que les nécessités de la concurrence y sont d'une rigueur moins mathématique. Aussi dans l'immense majorité des cas, la solution du problème ouvrier est-elle, par sa plus grosse part, entre les mains du propriétaire ou fermier. Qu'il fasse le nécessaire pour les salaires, sans s'attacher à profiter outre mesure de l'apparente facilité à ne pas les augmenter quand il n'y a pas de groupements contre lui, qu'il assure dans la mesure du possible le repos du dimanche, qu'il mette la question du logemen'rdes domestiques au premier plan de ses préoccupations. Enfin que, par l'exemple de son travail et de sa vie, il grandisse son autorité autour de lui. Il sera alors de ceux pour qui la crise ouvrière est bien près d'être solutionnée, parce qu'ils ont un personnel plus stable, et parce que les doctrines révolutionnaires pénètrent plus difficilement chez eux.

Mais ces forces individuelles, qui sont l'essentiel, ne sauraient suffire à tous les besoins d'un temps comme le nôtre. La notion d'autorité est si affaiblie chez nous que des hommes souvent marqués pour la défiance populaire, fût-ce seulement par leur fortune, ne peuvent pas toujours avoir l'espérance de résultats importants, malgré les meilleurs efforts. Dans les régions surtout, où le syndicalisme révolutionnaire a déjà pénétré, il y aurait illusion à croire que ce sera assez de mettre en face de ses prédications des bonnes volontés isolées. On est d'ailleurs là, le plus souvent, dans des conditions de propriété et d'exploitation qui ne permettent guère leur action. Mais il y a l'association. Elle peut apparaître, elle est apparue sous des formes différentes. Nous avons

vu comment des propriétaires ont su, par leur énergie, endiguer les menées révolutionnaires les plus menaçantes de nos campagnes, celles par exemple qui depuis des années ont si profondément troublé nos forêts du Centre. Après avoir constaté l'importance des résultats obtenus de la sorte, il faut bien dire qu'ils sont le fruit d'une victoire plutôt que d'une pacification, qu'ils ont, entre le patronat et les ouvriers, modifié les rapports de Droit plutôt qu'ils n'ont touché au fond des consciences. On peut espérer mieux, en s'efforçant de faire des syndicats agricoles les agents de la paix sociale et même de la rénovation morale à travers nos campagnes de France. Depuis plus de trente ans, l'histoire de ces syndicats est magnifique. Mais elle n'est qu'à ses débuts. Et dans un avenir plein de promesses, il ne faut pas chercher seulement l'extension et la généralisation de tant d'efforts déjà heureux. Il faut aussi entrer dans des voies nouvelles, tâcher d'atteindre la population rurale tout entière avec ses millions de salariés, par le développement des syndicats mixtes.

Dès 1904, M.Cheysson disait au Congrès réuni à Arras, en parlant du rôle social des syndicats agricoles : « Ils doivent tendre, plus encore qu'ils ne l'ont fait jusqu'ici, à se donner le caractère du syndicat mixte, c'est-à-dire à rapprocher dans leurs rangs non seulement les propriétaires de tous ordres, mais encore les fermiers ; les métayers et les ouvriers journaliers. Dans les contacts quotidiens du fonctionnement syndical, les préjugés se dissipent, on se voit non tel qu'on se figure, mais tel qu'on est. Des bonnes relations s'établissent. La confiance se gagne, et l'on prévient ainsi des déplorables malentendus, qui finissent par aigrir les rapports et par amener des explosions (1) ». L'année suivante à Périgueux, la même idée

(i) Compte rendu du IVe Congre* des syndicats agricoles de France tenu ù \rras en i$OU, p. 307.

était reprise avec une bien autre insistance, et après des rapports très complets, le Congrès émettait le vœu » qu'en présence de l'agitation de la région viticole du Bas-Languedoc, les syndicats agricoles s'attachent de plus en plus à accentuer leur caractère de syndicats mixtes, comprenant propriétaires, fermiers et ouvriers, qu'une union ou fédération de tous ces syndicats mixtes soit prochainement fondée dans le but d'augmenter l'importance des œuvres d'assistance et de prévoyance, de faciliter et de coordonner les efforts individuels faits dans la voie de la pacification des esprits et de l'amélioration des conditions sociales de tous » (1).

En fait, ces syndicats mixtes étaient déjà apparus ou allaient apparaître dans toutes les régions menacées de grèves agricoles. On les a essayés dans la Nièvre et dans les départements voisins (2). Après 1904, il y en a eu, à certains moments, près d'une centaine dans notre Midi viticole (3). Et nous savons quelle est leur importance grandissante chez les résiniers des Landes. Il y a eu aussi, dans le même sens, des tentatives isolées, mais quelquefois très intéressantes ; et il convient de citer

(i) Compte rendu du Ie Congrès des syndicats agricoles tenu à Périgueux en 1905, p. 4o8. — \ . à ce congrès, sur la question des syndicats mixtes, le rapport Duvergier des Hauranne, p. 65 et suiv., qui vise plus particulièrement les forêts du Centre, le rapport Bouffe*, p. 84 et suiv., sur les syndicats mixtes déjà formés dans le Midi viticole, et enfin le rapport Millet, p. 93 et suiv., consacré aux syndicats d'arbitrage, véritables syndicats mixtes cantonnant d'une façon presque exclusive leur action dans le règlement des conflits entre employeurs et ouvriers.

(2) Les syndicats mixtes les plus importants dans la région forestière du Centre ont été ceux de Limanton (Nièvre), de ïazilly \iè\in et de Ouzouer-sur-Trézée (Loiret). Y. sur ces syndicats, Duvergier de Ilauranne, Congrès de Périgueux, op. cit., p. 67 et 68.

(3) Les premiers syndicats mixtes du Midi ont été ceux de Castelnaudary el de Narbonne, après lesquels il convient de citer des groupements du même genre à Saint-Couat d'Aude, Tourouzclle, Saint-Hilaire de l'Aude, Caunes-Minervois, \ illegly, etc. V. sur ces groupements: Boutlet, Congrès de Périgueux, op. cit., p. 90 et suiv., et Musée social ( Annales de 1900), p. 137 et suiv.

tout particulièrement le syndicat agricole de l'Oise avec la mutualité familiale de Senlis (1). Ces diverses organisations n'ont pas été conçues sur des plans identiques. Mais elles ont le même but, et bien des points de ressemblance. Toujours, on y prévoit les moyens de régler amiablement les conflits entre le capital et le travail. Le plus souvent aussi, le syndicat mixte est complété par des institutions de prévoyance ouvrière, avec larges subventions patronales. Et d'ordinaire, les propriétaires prennent vis-à-vis des adhérents l'engagement de les employer de préférence aux autres, et de leur réserver du travail pendant l'hiver.

Il faut reconnaître que les résultats obtenus sont assez loin des espérances proclamées il y a quelques années,quand on parlait d'une fédération des syndicats mixtes et qu'on entrevoyait déjà sur tout le pays un réseau aux mailles serrées, protecteur de la paix sociale. Et le scepticisme des détracteurs semble justifié par les faits plutôt que l'enthousiasme des apôtres. Il en a été ainsi pour plus d'une raison : En premier lieu, sur bien des points, la poussée du syndicalisme rouge s'est, comme nous savons, atténuée plutôt qu'exaspérée. Il s'en est suivi qu'il a paru moins nécessaire de chercher des remèdes, et que les efforts vers le syndicat mixte ont été négligés. Par exemple, dans le Midi, la Confédération générale des vignerons, qu'on peut du reste considérer comme un syndicat mixte très étendu, aétoutfé les groupements locaux. Par exemple aussi, dans les forêts du Centre, les groupements entre propriétaires sont, au cours de ces dernières années, apparus un moyen de prévention plus sûr contre les grèves, que l'appel aux ouvriers pour une œuvre de conciliation. Par ailleurs, il y a eu des erreurs de détail. Ainsi, par exemple, les créateurs des premiers

(i) V. Matillon, Les syndicats ouvriers de l'agriculture, op. cit., p. .>>r, V. aussi H. Hitier, Congrès de la Société d'économie sociale de 1909, op. cit., p. 1/17.

syndicats mixtes languedociens se sont, avec beaucoup de raison, attachés dune façon toute particulière au problème du chômage. Mais ils lui ont cherché une mauvaise solution, quand, quelquefois, ils ont créé des caisses qui payaient aux ouvriers des journées non faites, consacraient ainsi une sorte de droit à la rémunération même sans travail, et risquaient d'attirer tous les chemineaux et tous les paresseux d'une région (1).

Il y a eu surtout des préjugés des deux côtés. Les patrons souvent trouvaient inadmissible de fixer les salaires de concert avec des représentants des ouvriers. Et au Congrès d'agriculture de Toulouse en 1904, l'orateur exprimait une opinion commune, qui disait : « La présence d'ouvriers dans les syndicats agricoles n'amènerait que de la confusion. Ils voudraient bientôt prendre une part active à la direction ou se retireraient avec éclat. Plus franche, plus conforme au texte, à 3'esprit de la loi et à la nature des choses est la solution qui consiste à laisser aux groupements de propriétaires la défense des intérêts qui les concernent, aux groupements ouvriers, la défense des intérêts ouvriers... Ce n'est pas la lutte si on entend par là la cessation des rapports, la grève patronale ou la grève ouvrière ; c'est la lutte si on appelle ainsi la mise en présence de deux intérêts contradictoires et légitimes » (2). Admirable ingénuité, où ou paraît croire qu'on peut du côté patronal proclamer la lutte des classes, en prenant le soin de fixer la mesure de ses passions. A de pareilles tendances répondaient trop bien les psychologies ouvrières. On n'a guère essayé les syndicats mixtes que sous le coup de la menace des grèves, dans des régions déjà travaillées par la Confédération générale du Travail, et on y a trouvé des préventions qui, pour le désac-

(i) V. BoufTct, op. et loc. cit., p. 90.

(2) V. la citation dans le compte rendu du Congrès de Périgueux, op. et loc. cit., p. 79.

cord, ne s'harmonisaient que trop bien avec les défiances patronales que nous venons d'enregistrer.

Mais de ces difficultés d'une période d'essais, il ne faudrait pas conclure à des impossibilités. Qu'on se rende compte que les syndicats mixtes ne sont pas nécessaires là seulement où la grève est déjà menaçante, que tout au contraire il n'est pas une région où des efforts pour la paix sociale sont superflus, partout commandés par la prudence en même temps que par devoir ; et le mouvement se généralisera vite avec des ouvriers prêts encore à s'y associer. On ne saurait du reste vouloir préparer l'avenir des syndicats mixtes, sans profiter des leçons que nous donne l'histoire de nos associations agricoles depuis bientôt trente ans. Or cette histoire nous apprend qu'on a toujours réussi dans la mesure des services économiques, qu'on sait rendre. Sans les achats d'engrais poulie compte de leurs membres, sans leurs ventes, leurs locations de machines et d'autres services d'ordre technique, les syndicats agricoles seraient des ombres aussi imprécises que tant d'anciens comices ou sociétés d'agriculture. Pas plus qu'ils n'auraient attiré les exploitants autonomes par le seul désir de l'étude en commun des intérêts généraux de la profession, ils ne sauraient amener les ouvriers à eux par la seule tentation d'une coopération académique avec leurs patrons. Un programme est donc à chercher qui précisera aux salariés leur intérêt à s'affilier aux syndicats mixtes Nous avons vu comment l'organisation de la retraite peut y figurer. Mais les tentatives que nous avons retracées ne sont pas encourageantes. Pour qu'elles conduisent à d'autres résultats, il faudrait un changement législatif, conçu dans un sens libéral, et peutêtre n'est il pas prudent de tout remettre jusque-là. Mieux est de chercher ailleurs. Ce doit être du côté à la fois des salaires, des chômages et des logements. Il peut paraître dur aux patrons d'admettre la fixation de leurs salaires par des

commissions où figureraient des ouvriers, quand dans cette fixation entrent tant deléinents d'ordre économique, appréciables seulement par les entrepreneurs. Et les premiers syndicats mixtes, ceux par exemple créés dans le Midi, avaient été un peu vite et un peu loin, quand certains d'entre eux instituaient des chambres syndicales composées mi-partie d'ouvriers et mi-partie de patrons et ayant mission « d'abord de déterminer, ensuite de réviser périodiquement ou quand le besoin s'en fera sentir le taux des salaires et les conditions du travail, en tenant compte des fadeurs économiques qui les dominent ». Un pareil système, sans parler du risque d impossibilité d'entente, faisait du contrat collectif, avec une sorte de minimum de salaire conventionnel, une règle générale incompatible avec les diversités agricoles d'exploitation à exploitation et d homme à homme. Il est vrai que dans plus d'une région, nous avons vu les propriétaires contraints par les grèves à accepter de pareilles servitudes. On ne saurait penser qu'ils s'en feront jamais les organisateurs volontaires. Mais est-il excessif de faire intervenir le bureau d'un syndicat mixte avec ses éléments à la fois patronaux et salariés, comme organe de conciliation et même comité d'arbitrage quand un conflit menace, et qu'il faut l'éviter. On pourrait objecter qu'à prévoir ainsi les revendications et à leur ouvrir une voie de règlement facile et sans risque, on va les multiplier. L'objection n'est que théorique. Il faut, pour y répondre, tenir compte de l'esprit de justice et de modération que doit, des deux côtés, développer le syndicat mixte, et sans lequel il ne saurait vivre.

Pour le chômage, nous savons le danger de conceptions également trop ambitieuses qui ont voulu mettre les ouvriers au-dessus de tous ses risques, en leur assurant un payement journalier, même pendant les périodes d'hiver où on ne peut les employer. C'est de l'assistance mal comprise, mais il est

beaucoup plus pratique d'abord de réserver le travail, quand il tend à se faire rare, aux membres du syndicat mixte, ensuite d'étudier en commun les moyens si nombreux de donner de l'ouvrage pendant la mauvaise saison.

Mais c'est, peut-être, en liant la question des logements à celle des syndicats mixtes qu'on peut espérer arriver aux plus grands résultats. Nous avons vu de quelle importance est pour la vie rurale la création de cités ouvrières proches des fermes, et permettant d'assurer aux domestiques et même à certains journaliers des conditions hygiéniques et confortables d'habitation. Il faudra choisir les bénéficiaires de ces logements privilégiés. N'est-il pas indiqué de constituer par eux les cadres des syndicats mixtes? Il n'est pas impossible non plus, par les cotisations, d'aider les ouvriers à se créer un foyer en profilant de la loi Ribot. Ne pourrait-on enfin fonder des mutuelles, peut-être des coopératives de consommation, et de la sorte intéresser les salariés au syndicalisme par ses avantages économiques, comme le sont déjà les cultivateurs ?

Par là sans doute tout ne serait pas résolu, mais tout serait plus facile à résoudre.