DÉPARTEMENTS
Salaires des ouvriers agricoles non nourris en été
Salaires moyens
dans chaque
chef lieu de dép.
pour un
ensemble de
34 professions
urbaines
Allier
3fr. 50 à4fr. 50 3,50 à 5 3 à 4
Lot
Meuse
(i) Les chiffres relatifs aux salaires agricoles sont tirés du tableau
Ainsi le plus souvent les salaires agricoles les plus élevés, ceux de la période d'été, restent en dessous de la moyenne des salaires urbains ou l'atteignent avec peine. Qu'on pense aux rémunérations bien moindres que reçoivent en hiver nos ouvriers ruraux, et l'infériorité de la rétribution globale de leur travail annuel ressortira avec évidence. Mais on ne saurait s'en tenir à ces premières constatations pour comparer le sort de l'ouvrier agricole à celui de l'ouvrier des villes. Et il convient ensuite d'une part de rechercher les réalités derrière les salaires nominaux, d'un autre côté de parler des chômages involontaires.
On a dit bien souvent que les infériorités du salaire pour les ouvriers de la terre étaient compensées par les facilités de la vie à la campagne. Dans quelle mesure en est-il ainsi? Il serait périlleux de chercher la réponse dans des chiffres. Mais quelques observations peuvent être faites. D'abord tous les ouvriers non agricoles n'habitent pas la ville, et tous les ouvriers de la terre n'habitent pas la campagne. D'un côté c'est le personnel des usines isolées et les artisans de villages, puis le nombre toujours croissant de ceux qui, travaillant dans une agglomération urbaine, font chaque jour de longues roules pour retrouver leur home campagnard. D'autre part, il n'est guère de villes qui n'abritent bien des journaliers agricoles. Dans le Midi notamment, des milliers de vignerons reviennent tous les soirs à Montpellier, Béziers, Narbonne ou autres centres de la région. Autant de cas dans lesquels après avoir parlé des différences de salaires nominaux
publié par la Statistique générale, pour résumer les résultats de la dernière enquête du ministère de l'agriculture et inséré dans notre texte, supra, p. 364, 365 et 360. Les chiffres des salaires urbains sont empruntés à 1' « Enquête sur les salaires et le coût de l'existence à certaines époques jusqu'en 1910». Ministère du travail, 1911, p. 35.
entre l'agriculture et l'industrie, il n'y a pas de compensation à chercher dans les inégalités du coût de l'existence urbaine ou rurale. Puis ces inégalités diffèrent suivant les cas. Et il faut distinguer entre les ouvriers célibataires et les hommes mariés. S'agit-il d'abord des célibataires, en ville où presque jamais ils ne sont ni nourris ni logés par leurs employeurs, ils doivent chercher une pension. Et ils ne la trouvent que très onéreuse. La dernière enquête du ministère du travail sur les salaires et le coût de la vie donne sur ce point des renseignements précis, se référant à tous les départements français. Il en résulte que la pension comprenant nourriture et logement varie suivant les pays de 40 à 150 francs. Mais les chiffres au-dessus de 100 francs sont uniques, on ne les trouve qu'en Seine-et-Oise. Ceux inférieurs à 50 francs sont très rares. 11 faut les chercher dans des départements du Plateau central comme la Haute-Loire et la Lozère, en Bretagne ou encore dans les Vosges et même dans le Pas-de-Calais. Mais c'est alors seulement pour les tisserands à domicile, ouvriers à très bas salaires et réduits à se contenter de fort peu. On peut, en dehors de ces cas extrêmes, considérer les pensions de 70 à 90 lï. comme représentant une normale pour l'ensemble de la France (1). Il y a là de grands frais, et les ouvriers célibataires à la campagne sont beaucoup plus favorisés, tout au moins s ils trouvent à se placer nourris et logés. Leur rétribution est alors, en effet, diminuée en raison du couchage et des repas d'une somme bien inférieure à celle de 70 à 90 francs dont nous venons de parler, d'une cinquantaine de francs tout au plus. Ils regagnent donc ainsi une part des différences dans les salaires nominaux. Seulement c'est au prix, non pas sans doute d'une nourriture, mais dune installation souvent
u) V. Salaires et coàls de l'existence en 1910. op. cit., p. &q8.
encore bien misérable. Puis nous savons que sur bien des points les cultivateurs sont de moins en moins portés à nourrir leur personnel. Il s'ensuit que le nombre s'accroît des célibataires qui, travaillant dans une ferme, doivent chercher pension comme s'ils étaient à la ville. Ils sont alors dans de mauvaises conditions, réduits par les nécessités de distances à très peu de choix, et exposés à payer des prix excessifs.
Pour les ouvriers mariés, il y a dans la vie de campagne un avantage considérable : il est dans le bon marché du logement. D'abord, souvent, il fait partie du salaire, non seulement quand il s'agit de domestiques, mais même de journaliers régulièrement employés. « La plupart des grandes fermes, écrivaient MM. Leroux et Lenglen, en parlant du département de l'Oise, possèdent autour d'elles ou dans le village voisin de petites maisons pour les ménages de leurs ouvriers, auxquels ils les cèdent gratuitement. Ce qui, ajoutent-ils, a en même temps des avantages et des inconvénients. Le travailleur y gagne son loyer, mais abdique une part de son indépendance, car il doit immédiatement déménager en cas de renvoi. Et le cultivateur, par cette méthode, est maître d'une main-d'œuvre plus souple et plus stable avec le sacrifice d'une légère location (1). » Il n'en est pas moins qu'il y a là pour l'ouvrier agricole un appoint très considérable. Quand bien même d'ailleurs le logement gratuit ne lui est pas fourni, il n'y a pas de ce chef des charges bien lourdes. D'abord, assez souvent l'ouvrier est propriétaire de sa maison. Puis quand il faut la louer ce n'est pas bien onéreux. Un des rapporteurs au Congrès de Dijon sur la dépopulation rurale estimait qu'en Côte-d'Or « pour 60 francs par an un ménage à la campagne peut avoir une maison pas trop misérable avec un petit jardin ». Et on
(i) Leroux et Lenglen, L'agriculture dans le- département de l'Oise, p. 463.
est là dans un pays riche. Il faut donc considérer le loyer indiqué de la sorte comme plutôt au-dessus de la moyenne française, et c'est ce qui semble bien ressortir des évaluations de quelques auteurs de monographies récentes. Dans ses études sur les ouvriers agricoles du Nord, M. André Joppé met aux dépenses du budget, tantôt 50, tantôt 60 francs pour le loyer. Pour l'Oise, MM. Leroux et Lenglen accusent des chiffres de 50 à 80 francs, s'augmentant seulement dans la partie méridionale du département quand on se rapproche de la banlieue parisienne, les habitations devenant, du reste, plus riantes et plus coquettes. Et ces appréciations correspondent à la plupart de celles qui étaient données en 1894 pour les maisons habitées par des journaliers agricoles dans l'enquête sur les conditions de l'habitation en France, qui fut faite alors par le Comité des travaux historiques et scientifiques sous la direction de M. de Foville (1). Il faut noter que, pouxces prix modiques, l'ouvrier de la campagne a non seulement la maison, mais le plus souvent un petit jardin dont les profits sont plus appréciables à mesure que s'augmente la cherté de la vie. Qu'on songe ensuite à ce que sont, en face de ces chiffres, ceux des loyers urbains : le même rapporteur du Congrès de Dijon, dont nous avons déjà recueilli l'appréciation pour la campagne, estimait que dans sa ville une famille met au minimum 150 francs à son logement. Et il ne s'agit pas là d'un très grand centre. Pour Paris, l'enquête de 1910 sur les salaires et les prix donne comme pouvant représenter le « loyer ordinaire d'une famille ouvrière le chiffre de 250 fr. » (2). Cette évaluation est obtenue en considérant qu'il
(i) Compte rendu du Congrès sur la dépopulation rurale en Côle-d'Or tenu à Dijon les 4 et 5 février 1911, p. 2i3. — V. Leroux et Lenglen, op. cit., p. 463 ; Joppé, Les ouvriers du Nord, Lille, 19 10, p. 333 et suiv. ; Enquête sur les conditions de l'habitation en France, 2 vol. Paris, 1899.
(a) V. Salaires et coûts de l'existence en 1910, p. 90.
n'y a guère de logements ouvriers au-dessus de 500 francs, et qu'on arrive par conséquent à la moyenne cherchée en divisant le prix global des locations au-dessous de 500 francs par leur nombre. Les chiffres ainsi établis se réfèrent à 1908. Mais depuis lors il y a eu de grands changements. Et la crise de l'habitation populaire a pris, dans notre capitale, une effrayante intensité. Dès lors, si on étudiait les choses à l'heure actuelle avec la méthode de l'enquête pour 1908, on aurait une moyenne très sensiblement supérieure aux 250 francs d'alors. En outre, cette méthode ne serait plus suffisante, parce que nombre d'ouvriers sont obligés maintenant de dépasser le prix de 500 francs, et il faudrait par conséquent faire entrer en ligne de compte des taux supérieurs à ce maximum, ce qui viendrait encore relever le chiffre moyen.
Il y a, par conséquent, pour le loyer, un avantage considérable au profit des ouvriers ruraux. Mais en dehors de là. l'existence est bien souvent pour eux aussi onéreuse qu'à la ville. D'abord tout ce qui est de l'ordre du vêtement est plus cher pour le rural, puisqu'il doit aller acheter en ville, et qu'il y a là une source de menus frais. De même, souvent, pour l'épicerie, la mercerie et bien des petites acquisitions. Encore faut-il remarquer que les magasins de toutes sortes se multiplient dans les villages, et que notamment les grandes maisons à succursales multiples y sont sans cesse plus nombreuses. Il y aurait beaucoup à dire sur ces maisons, leur rôle économique et les péripéties de la lutte du petit commerce contre elles. La place n'est pas ici de pareils aperçus, mais on peut tenir pour certain que la maison à succursales multiples, très sujette à caution quand il s'agit des qualités, apporte à bon marché dans les campagnes bien des marchandises qui s'y trouvaient plus difficilement jusqu'à ces dernières années. De même pour les coopéra-
tives de consommation. Mais là le progrès n'est pas partout. Et dans nos régions de l'Est où les ventes se faisaient souvent par les syndicats agricoles, la jurisprudence de la Cour de cassation leur interdisant le commerce s'est trouvée une cause de difficulté plus grande pour bien des achats au village.
On pourrait penser qu'en dehors de l'épicerie la plupart des dépenses de nourriture doivent être moindres à la campagne qu'à la ville. Il est pourtant toujours loin d'en être ainsi. Voici un tableau curieux qui a été publié pour le département du Nord :
Pain le kilo
Bœuf
le kilo
Mouton
le
kilo
Veau
le
kilo
Porc
frais le
kilo
Porc
salé le
kilo
Œufs
la douz.
En ville
A la campagne
Beurre
le
kilo
Pomme
de terre
le kilo
Haricots
le
kilo
Morue le kil o
Hu ile
le
kilo
Vin
le
litre
Bière
le litre
A la campagne
Des résultats du même ordre se retrouveraient dans plus d'une région, mais d'ordinaire les différences autres que celles du logement sont peu considérables, et il reste que ses facilités compensent pour une part, impossible d'ailleurs à bien préciser en chiffres, les différences qui dans le salaire nominal sont au profit des ouvriers de la ville.
(i) Ce tableau a été publié par M. Joppé : Conditions de salaire et travail agricole des ouvriers dans le département du Nord, Lille, 1910, p. 23i. Les chiffres pour la ville sont empruntés à l'Office du travail, ceux pour la campagne résultent d'une enquête personnelle de l'auteur..
Mais n'y a-t-il pas d'autres infériorités à rencontre des travailleurs de la terre ? On l'a souvent affirmé en montrant la fréquence des chômages comme un des pires maux de l'ouvrier agricole, une des principales causes de son exode vers la ville. Kautsky a pu écrire : « Plus l'exploitation devient intensive, plus irrégulière est l'occupation qu'elle offre à ses ouvriers. Tandis que quelques machines diminuent sensiblement le nombre des bras occupés, comme la batteuse qui rend inutile une partie des ouvriers engagés en hiver, d'autres exigent précisément une plus grande dépense de travail. Tel le semoir à drill. L'exploitation par assolement entraîne la nécessité de cultures des plantes telles que la pomme de terre, la rave, le chou qui, pendant leur végétation, réclament à plusieurs reprises des soins spéciaux. Il faut les sarcler, les piocher, les mettre en tas. La culture intensive a donc en général une tendance à diminuer le nombre des ouvriers qu'elle emploie en hiver, et à demander, en revanche, plus d'ouvriers en été, les surfaces cultivées restant les mêmes. C'est ce qui conduit d'une part à réduire autant que possible le nombre des ouvriers engagés et des domestiques qu'il faut nourrir pendant toute l'année, et d'autre part à employer de plus en plus irrégulièrement les salariés libres. Cette insécurité croissante, là où l'agriculture est la seule source de revenus, doit pousser les ouvriers agricoles à la ville où ils ont plus de chance de trouver d'un côté ou de l'autre quelque occupation (1). »
Ainsi non seulement les ouvriers agricoles auraient à souffrir particulièrement du chômage, mais ce serait pour eux un risque grandissant dans la mesure même des progrès techniques. Seulement les faits, tout au moins pour la France, et il
(i) Kautsky. La question agraire, traduction Michaud et Polack, p. 3a8.
en est, sans doute, de même en Allemagne, ne viennent pas confirmer les affirmations dogmatiques de Kautsky. Dans la dernière enquête du ministère de l'agriculture sur la condition de nos ouvriers ruraux le questionnaire aux professeurs départementaux visait spécialement le chômage ; et les réponses nous donnent de quoi mettre en relief certaines vues d'ensemble (1). D'abord, dans l'immense majorité des cas, il n'est pas fait mention de chômages pour les domestiques de ferme. Seul le professeur du Finistère nous dit que, dans son département, 10 à 15 0/0 des gens de l'exploitation sont congédiés pendant l'hiver. C'est qu'en Bretagne la main-d'œuvre reste encore relativement abondante, et il s'ensuit pour les cultivateurs la continuation de pratiques autrefois fréquentes dans plus d'une région de France. Mais aujourd'hui les domestiques et les servantes sont trop rares pour qu'on risque de les perdre, en faisant l'économie de leur entretien et de leurs gages pendant quelques mois d'hiver, et la question du chômage n'existe guère que pour les journaliers. En ce qui les concerne, il faut distinguer suivant l'été et l'hiver. Dans la belle saison il va de soi que nulle part en France les ouvriers de l'agriculture ne sont exposés à manquer de travail. Une précision doit pourtant être indiquée pour certains pays de vigne, où le chômage apparaît quelquefois en dehors de l'hiver. Ce peut être d'abord après les vendanges avant le moment où vont commencer les travaux de la taille, ou encore à la fin de mars après la taille et le déchaussage et avant les traitements anticryptogamiques, enfin dans le plein été pendant les quelques semaines qui précèdent la cueillette. D ailleurs, même pendant ces périodes de morte saison, les ouvriers trouvent à vivre. D'abord il est des départements de vignobles (nous pourrions citer la
(i) Enquête du ministère de l'agriculture sur les ouvriers agricoles, p. i63.
Gironde), dans lesquels le chômage est presque nul, les propriétaires tenant à honneur d'occuper leurs ouvriers à des tâches accessoires quand la culture de la vigne ne les réclame pas. Sur d'autres points, des différences sont à noter suivant la prospérité. Quand le vin se vend bien, les travaux de curage des fossés et de voirie particulière sont multipliés. Ils suffisent à assurer des salaires à tous ; mais en temps de crise il en est autrement, et sans même parler des périodes désastreuses comme celle de l'apparition du phylloxéra qui ont liquidé des populations entières, une baisse dans les prix du vin suffit pour restreindre les bonnes dispositions des propriétaires à legard de leurs ouvriers, et provoquerait bien des misères de chômage si le plus souvent les journaliers ne trouvaient à s'employer en dehors de la vigne. C'est ainsi par exemple que, d'après le professeur du Gard, il leur suffirait dans sa région de la coupe des « marais » (foins des régions marécageuses), des chantiers communaux, ou de quelques autres occupations accessoires « pour que les périodes réellement sans travail deviennent fort rares et très courtes » (1).
En hiver il y a des époques où, par la nature, les ouvriers agricoles sont condamnés au repos. Il en est ainsi en temps
de neige, alors que non seulement les travaux de la terre, mais aussi ceux souvent subsidiaires de la forêt ne sont pas possibles. Et dans les régions montagneuses des Alpes, des Pyrénées, du Plateau central et des Vosges, les chômages de quatre à cinq mois reviennent tous les ans. C'est évidemment désastreux, mais deux remarques doivent pourtant être faites. La première, c'est qu'on est là le plus souvent en des pays où la culture est toute pastorale, où la main-d'œuvre est par conséquent réduite à un minimum D'autre part, la
(i) Enquête du ministère de l'agriculture, op. cit., p. 167.
nécessité a souvent développé et maintenu des petites industries rurales qui diminuent les maux de l'hiver. Et ces industries s'acclimatent d'autant mieux dans les régions de montagne que la vie y est en même temps à bas prix, et très rude, que les ouvriers ou ouvrières se contentent par conséquent de très maigres salaires. Mais c'est un point sur lequel il ne convient pas d'insister dès maintenant, puisque nous allons avoir à reparler de l'ensemble des métiers ruraux accessoires à l'agriculture.
En dehors des pays et des périodes de grandes neiges, le plus souvent le chômage des ouvriers agricoles se réduit presque à rien. Et pour la plupart des départements, les témoignages sont les mêmes. D'abord quand il y a des bois, ils occupent les journaliers pendant la mauvaise saison. Puis en dehors d'eux les travaux d'entretien et d'aménagement suffisent à donner du travail à ceux qu'il faut garder dans le pays en songeant à l'été. D'ordinaire les propriétaires comprennent que c'est là leur intérêt économique en même temps que leur devoir social Et, à l'inverse de ce qu'affirme Kautsky, plus la région est riche et sa culture avancée, plus s'éloigne le risque de chômage. Il en est ainsi d'abord parce que les résultats plus beaux d'une agriculture plus intensive commandent des travaux d'hiver plus considérables, et aussi parce que la machinerie de l'intérieur des fermes permet d'y réserver des occupations même pour les très mauvais temps. Aussi résulte-t-il de la dernière enquête du ministère de l'Agriculture que le chômage agricole est« nul ou presque nul » dans l'Eure, la Seine- Inférieure, le Nord, l'Aisne, le Pas-de-Calais, le Lot, l'Ariège (sauf la partie montagneuse), les Hautes Pyrénées, la Manche et l'Indre et-Loire, et qu'il est « faible ou très faible » en Seine et Oise, dans la Haute Marne, dans la Meuse, la Meurthe-et- Moselle, le Haut Rhin, les Vosges, le Jura, le Rhône, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron, la Haute-Garonne, les Basses-Pyrénées
(sauf les parties montagneuses), le Lot-et-GaronneJa Charente, la Charente-Inférieure, la Loire Inférieure, le Maine-et-Loire, les Deux Sèvres, la Vienne, l'Indre, le Puy-de-Dôme, la Nièvre, le Loir-et-Cher, la Sarthe, la Mayenne, l'Orne, le Calvados, l'IUe et-Viiaine, le Morbihan (1).
On ne saurait parler du chômage des ouvriers de la terre sans quelques développements sur les occupations accessoires à l'agriculture. Or c'est un lieu commun que l'histoire des industries rurales à domicile est depuis près de deux siècles celle d'une longue décadence, et qu'il y a là une des causes principales de l'abandon des campagnes. Et il est vrai que dans notre ancienne France, les villageois, en dehors des travaux de la culture, en trouvaient beaucoup d'autres qui leur manquent aujourd'hui D'abord l'évolution vers l'économie d'échange et d'argent était moins avancée. La famille paysanne établissait chez elle-même et pour elle même toutes sortes de produits qu'elle va maintenant chercher sur les marchés : les femmes lilaient la laine et le lin nécessaires pour le linge et même poulies vêtements de tous. Elles cuisaient le pain Les hommes fabriquaient leurs sabots, souvent leurs chars et bien des instruments de culture ; ils faisaient à leurs maisons toutes sortes de réparations qui demandent désormais des artisans professionnels. D'autre part, l'industrie n'était pas encore concentrée dans les usines. Les fabricants couraient les campagnes pour y donner et y reprendre de l'ouvrage. Presque toutes les étoffes sortaient des métiers épars dans nos villages.
En Normandie, depuis les débuts du xvnic siècle, depuis surtout les premières années du règne de Louis XV, tous les villages s'étaient mis au travail de la laine ou du coton. C'était dans la province entière une véritable révolution éco-
(i) V. Bulletin trimestriel de la statistique générale de la France, janvier igi3, p. i63 à i65.
nomique, où s'affolaient à la fois lçs corporations urbaines redoutant une concurrence mal surveillée et les propriétaires fonciers obligés de hausser les salaires des travaux agricoles. Mais malgré tous les efforts dirigés contre elle, l'industrie rurale à domicile poursuivait sa conquête. Arthur Young débarquant au Havre, à la veille de la Révolution, pouvait écrire : « Tout le pays, depuis Rouen, est un district plutô t manufacturier qu'agricole, et dans les ressources de ses habitants la ferme vient après la fabrique (1). »
En Picardie et dans les régions voisines du Beauvaisis, du Cambrésis ou de l'Artois, il en allait à peu près de même. C'était avec la bonneterie du Santerre, le tissage des laines dans les environs de Beauvais,les articles d'Amiens et les grosses toiles d'Abbeville. Vers 1740, « 25.000 métiers battaient à travers la Picardie.Mais il n'y en avait pas plus de 5 à 6.500 dans les enceintes des villes ». On rencontrait partout des ateliers ruraux depuis les portes de « Beauvais et de Clermont jusqu'à Abbeville, Cambrai, Arras et Avesnes ». Là, comme en Normandie, le métier industriel s'était lié d'une façon intime à la culture de la terre (2).
Dans d'autres régions de France, sans pourtant rien de comparable, on trouvait encore des centres importants d'industrie à domicile. Un intendant du Languedoc témoigne, sous le règne de Louis XVI, que sa province est pleine de manufactures fabriquant des tissus de laine et de coton. « Dans le Gévaudan, une grande partie de la population est employée à établir des étoffes de laine courante. Chaque homme y est fabricant. » Tous les paysans possèdent des métiers et y travaillent pendant le temps où ils ne sont pas aux champs. De même pour la soie. Nîmes est après Lyon le centre le plus important de sa production. Mais les soies du Midi sont de
(0 Arthur Young, op. cit., II, p. 384 .
(Y) Demangeon, La Picardie, op. cit. p. 280.
qualité. secondaire « parce qu'elles sont établies dans les campagnes par des ouvriers ignorants que les fabricants ne peuvent pas surveiller de près » (1). Le Velay et les Vosges avaient déjà leurs dentellières.
Le vêtement n'était du reste pas seul à occuper les ruraux. Nombre de nos grandes industries métallurgiques étaient, avant le xixe siècle, des métiers de campagne. Les Ardennes et le Forez en étaient peuplés. De Charleville à Givet la vallée de la Meuse fournissait de clous, sans une manufacture, une grande partie de la France. A l'entour de Raucourt,des milliers de villageois travaillaient la ferronnerie. Dans le Forez, les petits forgerons pullulaient. Depuis les débuts du xvne siècle, le Vimeu avait déjà ses serruriers. En Franche-Comté, les horlogers à domicile étaient apparus plus tôt encore, et à travers tout le territoire on trouvait des chaudronniers fabriquant en même temps maintes sortes d'ustensiles en cuivre ou en laiton (2).
Les pouvoirs publics étaient, du reste, pleins de sollicitude pour les métiers ruraux, capables à la fois d'assurer la vie dans des pays pauvres, et de donner à l'industrie des ouvriers à bon marché ; ce qui facilitait les exportations. On n'a peutêtre pas parlé assez des formes campagnardes du mercantilisme. Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir l'administration distribuer, dans le Limousin, des rouets aux fileuses, ni les fabricants demander des subventions ou des privilèges en faisant valoir les services qu'ils rendent, parce qu'ils assurent des salaires dans les villages et multiplient la « graine la plus précieuse », c'est-à-dire « l'espèce d'hommes qui sait allier à
(i) V. pour les citations au texte : Tarlé, L'industrie dans les campagnes en France à la fin de l'ancien régime. Paris, 1910, p. 11.
(2) Ardouin-Dumazet, Les petites industries rurales, Paris, 1912, p. 10 et suiv.
propos ses travaux dans les objets des fabriques avec ceux de la culture des terres » (1).
Nous sommes loin de ce passé. Les nécessités du machinisme ont été, au cours de tout le xixe siècle, incompatibles avec l'industrie à domicile. Et on chercherait en vain dans les campagnes d'aujourd'hui. les milliers de métiers d'autrefois. Il faut lire dans l'ouvrage de M. Sion l'histoire de la longue agonie des lileurs et des tisserands de village à travers toute la Normandie (2). On pourrait la répéter pour plus d'une province de France.
L'industrie rurale n'est pourtant pas tout à fait morte dans notre pays. Et M. Ardouin Dumazet a pu consacrer tout un volume à décrire sobrement ce qui reste encore chez nous de métiers villageois. La liste en est longue. D'abord sur nombre de points on trouve quelques survivances des industries textiles à domicile. S'agit-il de la soierie, sans doute le tissage à bras est fort menacé par la concurrence du tissage mécanique. Mais il y a encore, répandus dans le Rhône, l'Isère, la Loire, la Saône-etLoire et l'Ain, environ 55.000 canuts paysans travaillant chez eux, quelquefois dans des conditions excellentes Quand ils doivent disparaître devant les nécessités techniques de la concentration usinière, c'est d'ordinaire au profit de manufactures qui s'échelonnent le long des cours d'eau pour en utiliser la force. Dans les campagnes de la Loire et dans l'arrondissement d'Yssingeaux en Haute -Loire, 50.000 personnes sont occupées à des métiers de rubannerie, qui très souvent maintenant sont mus à l'électricité. Pour le lin et le coton, il y a un centre particulièrement important de tissage à la main dans le Forez et plus particulièrement dans les monts
(i) Tarlé, op. cit., p. ao, et les citations données par lui. (a) V. Sion, Les paysans de la Normandie orientale, op. cit., p. 294 et suiv.
de Tarare où, pour la tarlatane, le plumetis et la mousseline, battent encore des milliers de métiers à la main. Dans le Nord, on trouve un groupe, d'ailleurs peu important, de tisseurs à domicile autour de Bailleul. En Picardie; l'industrie des grosses toiles, bien qu'entre Abbeville et Amiens elle se soit concentrée entre les mains d'une seule maison, n'a pas tout à fait eessé de donner des occupations en dehors des manufactures, d'où partent des travaux complémentaires. Puis il y a la bonneterie du Santerre et les articles d'Amiens. Dans tous les villages à l'ouest et au sud ouest de cette ville, les tisseurs et les coupeurs de velours son! encore nombreux, malgré une indéniable décadence dans leur métier. Dans l'Ouest, il reste aux environs de Cholet de 5 à 6.000 tisserands dont la plupart font des mouchoirs. Enfin, pour le Midi il convient de citer les environs de Castres, dans lesquels on fabrique la « Péruvienne », tissu à bas prix ayant une chaine coton, et une trame de laine régénérée dite « renaissance », obtenue par ledéfilochement des vieux vêtements. M. Ardouin-Dumazet estime à 5 000 environ le nombre des ouvriers à domicile dans cette région.
C'est ensuite la passementerie, la lingerie, la broderie, la dentelle et les lainages. Il s'agit là d'industries féminines. La moins importante est la passementerie. Le travail à la main reculant sans cesse devant la machine, elle n'a plus guère que deux foyers un peu considérables. L'un est en Seine-et-Oise autour de Luzarches avec des ouvrières qui travaillent pour des maisons parisiennes, l'autre est en Auvergne dans les environs de Brassac-les-Mines. Il est difficile d'estimer le nombre des femmes ainsi occupées, mais il ne s'agit en Seine-et- Oise comme en Auvergne que de quelques centaines.
La broderie à la main est autrement prospère Son centre d'activité est dans l'Est, surtout dans les Vosges, mais aussi sur certains points de la Meurthe-et-Moselle ou de la Haute-Saône.
Mirecourt,Neufchàteau,Luxeuil, Baccarat sont les capitales de la broderie à la main. On a pu estimer le nombre des brodeuses dans ces régions à quarante mille. Les recensements donnent un chiffre très inférieur. Mais il ne faut pas s'en étonner, et nous pourrions répéter la même remarque pour nombre d'industries à domicile, surtout pour celles des femmes. L'explication est dans ce fait que les publications officielles comptent seulement les ouvrières exclusivement occupées à leur métier, et négligent celles ne lui donnant qu'une part secondaire dans leur vie. Il y a aussi des brodeuses à la main dans bien d'autres contrées françaises. Citons seulement le sud du département du Rhône, quelques communes du Cambrésis, les environs de Loudun, des villages limitrophes de la Sarthe et de l'Orne, et enfin, dans le département du Tarn, la petite ville de Cordes. En réunissant toutes les brodeuses de ces différents centres, on serait bien loin du reste de leur nombre dans le seul département des Vosges.
Pour la lingerie, il faut penser surtout au Berri et à ses prolongements dans l'Orléanais, aux départements de l'Indre, du Cher et du Loir-et-Cher. Dans l'Indre, les centres principaux sont Chàteauroux et Argenton. Beaucoup de lingères travaillent en ville. Mais les fabricants donnent aussi de l'ouvrage dans toute la campagne avoisinante. A Romorantin, où le travail s'effectue en manufacture, nombre de tâches accessoires sont confiées à domicile dans tous les environs. Et de la sorte, à travers l'Indre et les départements avoisinants, des milliers de femmes trouvent dans la lingerie une occupation mettant dans leurs ménages un beaucoup plus grand bien-être, sans les enlever à leurs maisons. Il y a d'autres foyers de lingerie à domicile, par exemple, la région de Cholet dont nous avons parlé déjà, par exemple aussi dans le département de la Sarthe, la partie méridionale, puis les alentours de Toulouse, de Cambrai et de Grenoble. Mais rien n'est là comparable au Berri.
Restent la dentelle et les lainages. Depuis la décadence de Valenciennes, de Chantilly et d'Alençon, il n'y a plus en France que deux centres importants pour la fabrication de la dentelle à la main. D'un côté les Vosges et la Haute-Saône avec surtout les arrondissements de Mirecourt et de Luxeuil, de l'autre le Velay. Encore en Lorraine la dentelle perd-elle sans cesse du terrain. On estimait en 1900 le nombre de ses ouvrières à 13.000 dans les Vosges, à 12.000 dans la Haute- Saône. Il est aujourd'hui beaucoup moindre, du fait de la broderie plus rémunératrice. Par contre, dans le département de la Haute-Loire l'industrie de la dentelle garde son activité, et son importance y est bien plus grande. On peut y évaluer le nombre des carreaux à plus de 80.000, sans parler même des régions limitrophes du Puy-de-Dôme et de la Loire où il y a encore plus de vingt mille ouvrières.
Quant au lainage, il fait la fortune des monts du Forez où, d'après M. Ardouin-Dumazet, plus de 25.000 femmes, dans le temps que leur laissent d'autres soins, travaillent au tricot.
En dehors de ces métiers se rattachant aux vêtements, il en reste à nos campagnes françaises des quantités d'autres. Dans les environs de Beauvais et sur quelques autres points encore du département de l'Oise, les femmes sont occupées chez elles à la fabrication des brosses, plus précisément à fixer des soies sur les montures. Et l'industrie de la brosserie s'est, au cours du xixe siècle, suffisamment développée pour que toute une population féminine puisse en vivre. En Dauphiné, plus de 20.000 femmes sont retenues à domicile par la couture, la piqûre des gants, ainsi que par leur broderie et la pose des boutonnières. Même travail, pourtant beaucoup moins répandu, autour de Millau. C'est ensuite la tabletterie sous des formes diverses, surtout dans l'Oise et aussi dans la région de Saint-Claude. Bien des industries du bois doivent également être mentionnées ici. D'abord un peu partout, no-
l animent dans la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, la sabote rie, puis la chaiserie, avec des centres dans des régions très diverses comme en Seine-et Oise, les Vosges, l'Eure, le Gard et la Haute-Garonne, enfin la fabrication des ustensiles de ménage assez active sur certains points du Perche, du Jura et du Nord. La vannerie est aussi une industrie très importante. Plus de 25.000 personnes vivent du tressage de l'osier, et c'est à travers toute la France. Mais nulle part les vanniers ne sont aussi nombreux qu'en Thierache (arrondissement de Vervins). En Gascogne et dans les Pyrénées, la fabrication des espadrilles occupe à domicile près de 6.000 ouvriers.
Puis il y a tous les métiers se rattachant au travail des métaux comme la quincaillerie, la coutellerie, la serrurerie, l'horlogerie, la chaudronnerie et la lunetterie, Chacun d'eux a ses régions. Pour la quincaillerie il faut parler à la fois de la Normandie et du Forez. En Normandie, autour de Breteuil, dans de petites forges rurales on fabrique des mors, des gourmettes, des étriers, des éperons, et il se fait là une curieuse spécialisation par village. Dans le Forez, autour de St Bonnetle-Chàteau et dans les environs de Rive-de-Gier, des petits forgerons de campagne font des boulons et des chaînes. Pour la coutellerie on pense tout d'abord à l'Auvergne et à Thiers. Ses fabriques produisent des pièces diverses (lames, manches, ressorts, viroles) qu'il faut ensuite monter, et c'est l'œuvre de paysans répandus dans toute la région avoisinante. De même pour l'Est avec les coutelleries deLangres, plus exactement de Nogent-le-Roi. On a souvent donné la serrurerie de Vimeu comme un modèle d'industrie rurale à domicile. Sur une population de 40.000 âmes elle occupe 8.000 personnes. Autrefois toute cette production était assurée par des ouvriers paysans. Mais il s'est fait là aussi de la concentration. Des usines se sont créées. Elles n'empêchent pas une bonne part de la population ouvrière du Vimeu de rester fidèle à la
LES SALAIRES ET LE CHÔMAGE 'à&l
tradition du travail à domicile. Dans le Doubs et dans le territoire de Belfort, l'horlogerie est pour les campagnes une source de bénéfices très considérable. Un autre centre d'horlogerie en chambre se trouve aussi dans la Haute-Savoie, autour de Cluses, et il y a là environ 3.500 ouvriers répandus dans des villages dont chacun a aussi sa spécialité. Ici encore la Normandie doit être mentionnée avec le pays d'Aliermont au sud-est de Dieppe, où s'est réfugiée une industrie horlogère autrefois prospère dans tout le Dieppois. Elle n'occupe guère qu'un millier de travailleurs. Enfin la chaudronnerie qui a été une industrie de campagne importante est devenue, le»plus souvent, un métier de ville, tout au moins d'usine. Elle a pourtant encore son domaine rural dont le centre le plus considérable est dans le Tarn, autour de Durfort.
Cette énumération est loin d'être complète. Et avec sa connaissance très approfondie du détail de la vie économique française, M. Ardouin-Dumazet a relevé bien d'autres faits qui montrent combien il est excessif de parler d'une agonie des métiers de campagne dans notre pays (1). Quelque chose de plus. A côté de bien des décadences il y a souvent des progrès à signaler ; par exemple en ce qui est des industries féminines de la lingerie, de la broderie et du lainage. Nous avons vu l'importance des travaux de lingerie à domicile pour toute la population féminine du Berri et de quelques régions avoisinantes. Or c'est là une situation qui date seulement d'un demi-siècle. « Ce furent, dit M. Haye m, les couvents d'abord, les ouvroirs ensuite, presque tous encore religieux, qui, il y a cinquante ans, ont été les écoles et les conservatoires des arts de la couture. Les couvents confectionnaient pour les familles riches ou aisées de la région des trousseaux, des piècesde lingerie
i i ) \ . Ardouin-Dumazet, op. cit., pour les métiers ruraux non mentionnés au texte, et aussi pour plus de détails sur ceux don! il a été parlé.
pour les dames, des layettes pour les enfants. Les petites filles du village, très tôt, quelquefois trop tôt, commençaient à ourler, à faire des boutonnières sur les bancs de l'école. Jeunes filles et femmes, elles prenaient à l'ouvroir communal de l'ouvrage plus difficile à exécuter. La perfection des travaux de quelques-uns de ces couvents et ouvroirs attira l'attention et la clientèle des grands magasins de lingerie de Paris. Elles envoyaient les artistes lingères attachées à leurs établissements pour reproduire des modèles. Et de ces débuts modestes sortit un mouvement considérable (1). » Puis s'établirent quelques petits ateliers dirigés par des maîtresses laïques et consacrées au linge de l'homme. L'apparition de la machine à coudre vint donner des facilités nouvelles. Les entrepreneurs en introduisirent dans la région une grande quantité. Au lieu, comme on l'avait fait au début, de payer les ouvrières en marchandises, souvent inutiles et surfaites, ils se mirent à donner des salaires en argent. Le développement des grands magasins assura l'avenir par la régularité des commandes. Depuis, le nombre des ouvrières n'a cessé de s'accroître. Il y a eu pourtant dans la région, comme par exemple à Romorantin, plus d'un phénomène de concentration usinière. Mais jamais la manufacture n'a tué autour d'elle le travail à domicile. Elle a tout au contraire, grâce à quantité de tâches secondaires, répandu toujours de l'ouvrage dans le voisinage, et nous voilà bien loin de la décadence ordinaire des métiers de campagne. De même pour la broderie. Les derniers recensements nous donnent pour les Vosges et les départements limitrophes des chiffres toujours plus élevés de brodeuses. Il y a des pays, comme le Cambrésis, où elles commencent à apparaître. Et des faits particuliers montrent la possibilité de nouvelles extensions. Tel est l'exemple de la petite ville de Cordes, sur la ligne
(i) Hayem, L'industrie de la lingerie dans le centre de la France (Congrès de la Société d'Economie sociale de 1909, part. Il, p. 306 et suiv.).
de Toulouse à Figeac (1). Un de ses habitants avait été interné à St-Gall pendant la guerre de 1870 1871. Il en rapporta quelques machines, et introduisit dans son pays une industrie à domicile jusqu'à présent concentrée dans la ville, mais assez prospère pour rayonner peut-être un jour dans les campagnes d'alentour. Pour les lainages, le travail du tricot dans les environs de Roanne ne remonte pas au delà de 1857. Et c'est seulement depuis une trentaine d'années qu'il a pris le développementconsidérable que nous savons. Dans l'Oise, la brosserie n'existait pas avant 1840. Depuis lors, l'importance de cette industrie à domicile a toujours grandi Bien souvent enfin, on a fait remarquer que l'évolution technique peut être une cause de retour vers l'industrie à domicile, et il est banal de rappeler ce qu'ont été déjà en ce sens les conséquences des invention s sur le transport et la division de la force motrice des chutes d'eau (2).
Il y a aussi des industries à domicile qui, à première vue, pourraient paraître condamnées et dont la résistance reste cependant victorieuse. L'exemple de la dentelle est ici le plus frappant. On a tant dit que l'avenir était à la dentelle mécanique. Et il y a en réalité des différences de prix si grandes. On arrive par des machines à des résultats si parfaits Elles sont si bien en mesure de satisfaire rapidement aux caprices de la mode ! Et pourtant les dentellières du Velay sont encore à leurs carreaux et elles ne doivent pas désespérer de l'avenir, surtout dans les régions, comme celle de Craponne. où on fait à la main les belles dentelles (3).
(i) V. Ardouin-Dumazct, Le travail des femmes à la campagne (Congrès d'Economie sociale de 1909, part. II, p. 291 et suiv.).
[2) V. Germain Martin, Annales du Musée social, janvier 1902, et Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'Econ. pol., t. I, p. 4?4 et 476.
(3) V. sur les chances de survie de la dentelle à la main : Engerand, L'industrie de la dentelle. Sa situation présente et son avenir (Congrès de la Société d'Economie sociale de 1909, pari. II, p. 807 et suiv.).
L'industrie rurale a du reste des défenseurs ardents et bien organisés. Il y a une Ligue nationale pour le relèvement des industries agricoles. Elle a une exposition permanente de produits des petits métiers campagnards. On y fait une double propagande : dans les villages pour y introduire des occupations nouvelles, dans les villes pour y trouver des débouchés. Une autre association du même genre est le « Travail au foyer dans les campagnes ». On y cherche surtout la suppression des intermédiaires entre les ouvriers à domicile et les grandes maisons. D'autres groupements sont plus particuliers, par exemple l'Œuvre sociale de la bonneterie fondée à Rouen en 1908 par le groupe Ozanam, la « Dentelle au foyer », 1' « Association des paysans lozériens », d'autres encore. La Société nationale pour la protection de la main-d'œuvre agricole a pris aussi la question en main. Elle a sa section des industries rurales. Des études importantes en sont déjà sorties. Une action pratique ne manquera pas de suivre.
De tous ces efforts est il permis d'espérer des résultats considérables? On peut d'abord tenir pour probable que bien des progrès sont possibles encore du côté de la lingerie, de la brosserie, de la broderie et du lainage. Il y a là des industries dont le développement est ininterrompu depuis des années. Et rien n'est pour commander leur arrêt. Puis d'autres métiers ruraux qui jusqu'à présent ont eu de moindres succès pourraient apparaître ou mieux s'affirmer. Par exemple la fabrication des chapeaux de paille fait vivre en Alsace- Lorraine des milliers de femmes qui travaillent pour des manufactures du département de Meurthe-et-Moselle. N'est-ce pas un exemple encourageant pour bien des campagnes françaises? D'une façon plus générale, tout ce qui est tressage et vannerie constitue d'excellentes occupations d'hiver. Elles sont trop délaissées chez nous. Mais on commence à réagir. La Société de protection de la main-d'œuvre songe à favoriser
la création de nouvelles écoles de vannerie (1), et il y a là une initiative qui peut être féconde.
Ce n'est d'ailleurs pas seulement du côté industriel qu'il faut chercher. Et M. Ardouin-Dumazet fait ressortir, très heureusement, qu'il y a pour les ruraux un vaste domaine d'activité dans la mise au point pour la vente de bien des produits agricoles (2). Sans parler même du travail dans les sucreries et les distilleries annexes à nos grandes exploitations, qu'on songe aux envois de primeurs et de fruits de notre midi vers l'Angleterre, les Pays-Bas et l'Allemagne, à toutes les manipulations nécessaires pour que la marchandise arrive au mieux. Qu'on pense aussi à la confiserie, aux préparations de fruits secs, de câpres, d'olives, aux fleurs coupées et aux plantes médicinales, à la sériciculture, au commerce des œufs, des volailles, du lait, « vivifié par la pratique de plus en plus large de la coopération » (3). Et on sera près de se rallier à l'opinion de M. Ardouin-Dumazet voyant là un avenir plus grand que celui des industries rurales non agricoles.
Or le maintien de la population rurale dépend en grande partie de celui des métiers accessoires à l'agriculture. Cette affirmation est justifiée par des faits décisifs. Ainsi dans tout le Plateau central la population rurale diminue avec une extrême rapidité. Un seul département a fait longtemps exception à la règle générale. C'est la Haute-Loire. Et la cause ne saurait être mise en doute. Elle est dans l'industrie de la dentelle. A l'inverse, dans un département comme le Calvados, la décroissance de la population s'est précipitée à mesure que la
(i) V. La Main fUceuvrt agricole. :>.') décembre 1912, p. 4. Jlapporl <l' tagé-Laribé.
(a) \ . Ardouin-Dumazet, op. xil., p. 178 et suiv. Chapitre sur les industries agricoles.
(3) V. Lepelletier, Annales du Musée social, octobre 1913 : Les petites industries rurales, p. 336.
dentelle à la main disparaissait (1). De deux pays voisins comme la Picardie et la Normandie, l'un est singulièrement moins peuplé que l'autre. Et c'est le pays normand où l'industrie rurale a succombé pendant que nombre de métiers ruraux ont pu survivre en Picardie. D'une façon plus précise encore, dans cette dernière province la population se maintient surtout dans les régions comme le Santerre et le Vimeu qui sont des centres d'industriesà domicile (2). De même pourleCambrésis. Mais il ne suffit pas toujours de la naissance ou du développement d'un métier rural pour que des forces nouvelles viennent à l'agriculture. Et bien des distinctions sont à faire. Il serait par exemple artificiel d'égaler, au point de vue des conséquences agraires, la vannerie et la rubannerie avec les métiers électriques. D'un côté il y a une occupation accessoire pouvant retenir l'homme aux champs, mais qui le rend à la culture toutes les fois qu'il en est besoin. De l'autre côté, c'est une tâche plus rémunératrice, mais plus absorbante, et qui risque fort de l'éloigner tout à fait des travaux de la terre. Dès le début du xvm6 siècle, les propriétaires fonciers se préoccupaient, en Normandie, du danger de ne pas voir revenir pour la moisson les tisserands à domicile. Et en 1723 le Parlement de Rouen ne croyait pas inutile un
(i) V. Guillou, L'émigration des campagnes vers la ville, op. cit., p. 171.
(a) « Le Vimeu et le Santerre, le Vcrmandois, le Cambrésis présentent, à l'égard des campagnes qui sont restées purement agricoles ou qui le sont redevenues, un remarquable excès de population. Si nous comparons deux territoires voisins, le pays des serruriers dans le Vimeu et le pays de culture qui entoure Ailly-Haut-Clocher,nous obtenons pour le premier 54 habitants par kilomètre carré, pour le second io4 . Dans le Santerre la densité s'élève à 74, tandis que vers le sud-ouést, autour de Maignelay, de St-Just, de Breteuil, elle tombe à 42. Dans le Cambrésis, le canton de Cambrai mis à part, elle est de 198 ; nulle part les produits d'une terre plantureuse collaborant avec les revenus d'un métier n'ont attiré dans les campagnes une foule pareille. » — V. Demangeon. Lu Picardie, op. cit., p. 4o3.
arrêt prohibant le tissage des cotonnades du 1" juillet au lô septembre en dehors de Rouen, de ses faubourgs et de Darnetal. « Cette règle, nous dit M. Sion, était généralement observée. Mais si la majeure partie des artisans prenaient la faucille l'été, quelques-uns préféraient l'oisiveté et la rapine du glanage (1). » Beaucoup, d'ailleurs, étaient rendus tout à fait impropres aux travaux des champs par leurs habitudes sédentaires. Aujourd'hui, le même péril est plus grand encore. L'installation d'un métier électrique demande des frais importants. Il faut pour les retrouver un travail régulier. El sauf en période de crise par surproduction, les entrepreneurs sont obligés d'imposer à leurs ouvriers le travail d'été, sans souci des intérêts agricoles. D'autres industries rurales peuvent avoir des inconvénients moins apparents, mais aussi grands. Quand il s'agit, par exemple, de métiers féminins, n'est-il pas à redouter que les ouvrières, alléchées parle gain, délaissent pour l'accroître leurs devoirs de ménagères ? Ici encore des différences sont du reste à relever, et le danger n'est pas toujours le même. Le tricot par exemple, avec la facilité de porter l'ouvrage d'un point à un autre, de l'arrêter puis de le reprendre se combine plus facilement avec les soins nécessaires dans la maison que la dentelle ou la broderie plus délicates.
Il n'en reste pas moins, qu'avec des inégalités, les industries rurales nous apparaissent comme un des meilleurs moyens de maintenir une population agricole. On a dit souvent que c'est au prix de lourds inconvénients. La place n'est pas de refaire et de juger ici un procès classique contre toutes les formes de l'industrie à domicile. Maison ne saurait nier qu'elles sont bien souvent des agents de misère, et que les dépressions de salaires peuvent y être terribles. Les métiers de campagne le plus souvent n'échappent pas à
(i) V. Sion, Les paysans de la Normandie orientale, op. cil., p. 188.
398 CHAP1THK 111. — SECTION I
ce mal, et il y aurait beaucoup à dire sur l'insuffisance des rémunérations ouvrières dans nombre d'entre eux. Encore faut-il remarquer que ces insuffisances sont moins redoutables quand il s'agit de salaires complémentaires diminuant les conséquences du chômage dans la profession principale. On a pourtant pu soutenir que l'industrie à domicile présente dans les villages des inconvénients particuliers qui sont d'ordre agraire. « Rien, a écrit Kautsky, après d'ailleurs bien d'autres économistes, ne favorise autant l'émiettement du sol que les métiers industriels ruraux. C'est que leur développement est limité seulement par le nombre des bras disponibles. L'entrepreneur n'est obligé à aucune avance de capitaux fixes. Quand le marché est favorable il peut pousser sa production, sans même une crainte bien sérieuse du risque d'encombrement. Car une crise se liquidera presque exclusivement contre les ouvriers par leur chômage. Dans de pareilles conditions, le nombre des mariages et par suite des familles, s'augmente, et en même temps s'accroît la demande des petites propriétés. Le prix du sol s'élève. Le morcellement s'accentue. Les propriétés particulières deviennent de plus en plus petites, el en même temps la culture plus défectueuse Chaque exploitation tend à être si minuscule qu'elle ne suffit plus à l'entretien d'une vache. Le lait disparaît de la table. Il est remplacé par une infusion de chicorée. Avec la vache disparaît le fumier, et l'animal qui tirait la charrue. Les champs deviennent de plus en plus improductifs... La nourriture finit par se réduire aux pommes de terre... C'est en même temps la ruine de la terre et de l'homme (1). »
Le tableau est poussé au noir. Peut-être est-il justifié par l'histoire économique de quelques régions allemandes au
(i) V. Kaulsky, La question agraire, op. cit., et trad., p. '^3 ot 274.
cours du xixc siècle. Et il est impossible de ne pas penser aux « Tisserands » d'Hauptrnann. Mais, en France, nous n'avons rien de pareil à redouter. Sans doute, chez nous aussi, l'agonie de certaines industries rurales a été douloureuse, et autour des derniers métiers luttant encore dans les villages normands contre l'usine triomphante on a connu de sombres misères. Mais il ne faut pas mettre ces souffrances dans des industries à domicile condamnées à la charge de toutes, et en faire l'élément d'une conclusion pessimiste contre des efforts capables de conduire à bien des résultats.
SECTION II
Tous les hommes qui connaissent bien les choses de l'agriculture française sont d'accord pour reconnaître que la question du logement y est une des plus graves, aux heures actuelles.
Elle se pose dans des termes différents suivant qu'il s'agit des domestiques habitant la ferme, ou des journaliers qui ont leur installation séparée.
Parlons d'abord des domestiques. Les doléances sur l'insuffisance de leur couchage sont partout : « Les gens de la ferme, dit M. Matillon, parlant de Seine-et-Marne et citant d'ailleurs un journal à tendances socialistes, dorment à l'étable, respirant un air vicié par la poussière et les exhalaisons malsaines des animaux. Leurs lits étroits formés d'une mauvaise paillasse s'échelonnent les uns au-dessus des autres jusqu'aux solives. Les lits du bas sont, en général, à quelques
centimètres du derrière des chevaux qui salissent les draps. Enfin, certaines maîtresses de maison négligent pour le linge les soins élémentaires de la propreté et de l'hygiène. Les ouvriers citent des fermes où leurs draps ne sont blanchis que tous les trois mois (1). » Et on peut pressentir par ce qui se passe ainsi dans une des régions les plus riches de France, jusqu'où, ailleurs, peuvent aller les choses. « Non seulement, dit M. Compère-Morel, les domestiques de ferme n'ont pas d'intérieur. Mais ils sont couchés dans des écuries, dans des granges, dans des greniers, ne pouvant trouver un abri chaud qu'à l'auberge voisine. Trempés de sueur lors des périodes de grandes chaleurs, ou les vêtements transpercés par l'eau, surpris aux champs par un orage, ils n'ont toujours que l'écurie ou l'étable pour refuge. Il faut entendre les plaintes de ces gens de ferme. On dirait vivre dans un autre siècle. Dans la Lozère, dans la Loire, etc. etc., nous écrivait l'un d'eux, les domestiques sont très mal nourris et encore moins bien couchés. Logés pèle mêle dans des écuries, ils sont toujours accompagnés d'animaux de basse-cour qui, bien souvent, déposent leurs ordures sur les lits, dont les draps sont renouvelés bien rarement. Dans l'Aisne, dans l'Aude, dans l'Allier, dans le Cher, dans la Somme, dans le Calvados, dans la Sarthe, même promiscuité et même saleté... Dans l'Indre, il ne manque pas de fermes qui ont 200 à 300 hectares de superficie et qui occupent 12 à 15 domestiques. Mais il n'y a pas de chambres pour les coucher. Je connais une grande ferme qui est construite avec tout le confortable nécessaire pour les animaux. On n'y a oublié qu'une chose, c'est de construire un logement pour les domestiques. Pour les loger, on improvise un lit. Dans un coin, quatre piquets, des planches sur les côtés et au fond. Et on y entasse les uns sur les autres six à huit
(i) V. Matillon, op. cit., p. io4.
domestiques sans lumière et sans air, au milieu des puces et des punaises, car les draps sont changés tous les trois ou quatre mois(l). » Témoignages de socialistes ! Sans doute, mais il en est bien d'autres qui donnent la même note et dont les auteurs ne sont pas suspects de partialité. Voici ce qu'écrit M. Dufresne, le grand propriétaire normand dont nous savons déjà les fécondes initiatives pour l'amélioration du sort de ses ouvriers. « Qu'a le domestique pour logement? L'écurie ou létable avec quelques planches de bois suspendues au plafond où il grimpe par une échelle, avec une couchette de paille ou de varech, une insuffisante couverture à laquelle en hiver il doit joindre ses vêtements de travail, et comme armoire ou commode un crochet à la muraille où il pend ses vêtements du dimanche. Comme lavabo ? Le seau d'écurie. Comme lieu de repos ? Un grand banc dans la cuisine et la table commune avec ses camarades hommes et femmes où, trois fois par jour, un quart d'heure le matin, deux demi-heures après midi et le soir il viendra s'asseoir pour un repas rapide (2). » Et M. Pasquier, à un congrès des syndicats agricoles, disait aussi : « Sauf de très rares exceptions, il n'y a pas dans nos fermes de place convenable pour les domestiques mariés. Ce qui, avec la crainte des difficultés entre les ménages et celle de voir la femme servante arrêtée par ses couches, sont autant de raisons peu conformes à la saine morale qui déterminent les fermiers et les métayers à ne pas prendre à gages les ménages ouvriers (3). »
(i) Compcre-Morel, La question agraire et le socialisme en France, Paris, 1912, p. 99 et 101. Y. aussi discours de Compère-Morel à la Chambre des députés, séance du i3 décembre 1910 (J. off. du i3 décembre, p. 3326, col. 2). '
(2) Congrès de la Société d'Economie sociale de 1909. Compte-rendu des travaux, S II, p. 3^7. v
(3) Congrès des syndicats agricoles tenu à Angers en 1907. Compte-rendu des travaux, p. 10G et suiv.
La dernière enquête du ministère de l'Agriculture sur les salaires est conforme. Une question spéciale y était posée sur la nourriture et le couchage des gens de la ferme. Les réponses sont d'une grande monotonie. Presque toutes nous disent que la nourriture à la ferme est saine et abondante, et que depuis quelques années la table des domestiques s'est beaucoup améliorée. Par contre les logements restent insuffisants. Les femmes pourtant n'ont guère à s'en plaindre Elles habitent à l'intérieur de la maison, et il n'est pas rare que chacune ait sa chambre. Mais pour les hommes il en va autrement. Les rédacteurs de l'enquête nous les montrent presque toujours, couchant à l'étable dans des locaux mal aérés, n'ayant que des lits malpropres. Quelques témoignages portant sur des pays riches sont particulièrement remarquables Dans l'Allier « les domestiques de ferme réclament comme un grand progrès la suppression du couchage à deux (1) ». Dans l'Aude « l'installation est rudimentaire : un peu de paille sur le plancher et de grossières paillasses disposées autour d'une pièce (2) ». Dans le Calvados « les domestiques agricoles continuent comme par le passé à coucher dans les étables et les écuries avec des lits malpropres ; ils semblent ignorer les notions les plus élémentaires de l'hygiène (3) ». En Bourgogne ce n'est pas mieux. « Beaucoup de domestiques de culture n'ont pas de chambre. Leur lit est placé près des animaux dans l'étable ou dans l'écurie. Dans quelques fermes, il y a une chambre à part communiquant avec les écuries, mais souvent commune à deux ou trois domestiques, et tenue malproprement» (4). Dans l'Eure « les charretiers, les bergers, les vachers, couchent dans les écuries, étables ou bergeries Trop souvent l'installation
(i) V. Enquête sur les salaires agricoîes <le 1910, op. cil., p. •«,'?. (2) Ibid., p. .">,s. ,
(S) Ibid., p. 7'|.
(4) Ibid., p. 12 3.
laisse à désirer au point de vue de l'hygiène. Les hommes de cour et les petits pages ont des chambres bien peu conforta, blés dispersées dans les dépendances »(1). Les « Estivandiers » du Gers ne sont pas mieux partagés. « Le couchage est souvent défectueux, la literie en mauvais état, les chambres peu éclairées et mal closes, habituellement dans un coin de l'étable ou dans un vieux bâtiment mal entretenu avec comme parquet de la terre battue (2) ». En Meurthe-et-Moselle « le domestique de ferme couche ordinairement à l'écurie des chevaux, dans une sorte de cage située à l'extrémité, et séparée des animaux par une simple cloison en planches, son lit est une caisse grossière, qui contient une paillasse et des draps souvent malpropres. Le « marcaire » couche de même dans l'étable des vaches et son lit est quelquefois suspendu au plancher par quatre pièces de bois, de sorte qu'il faut une échelle pour y accéder (3). Même aspect des choses pour le Rhône, la Somme et la Vienne. Les domestiques du Rhône sont nourris à la table de l'employeur, mais ils couchent dans les étables qui sont le plus souvent mal aérées et où ils respirent un air nuisible à la santé (4). Dans la Somme « si les femmes disposent de chambres assez confortables, les domestiques sont moins favorisés. Ils couchent souvent dans des étables malsaines et des lits suspendus malpropres Et ce manque de confortable, de bien-être est certainement une des causes principales qui retiennent à la ville les jeunes gens à la sortie du régiment (5). » Pour la Vienne enfin « les domestiques et les servantes couchent souvent dans un local unique. Les lits sont plus ou moins bons. Mais surtout les locaux
(i) V. Enquête sur les salaires agricoles de 1910, op. cit., p. i53.
(2) Ibid., p. 177.
(3) Ibid., p. 276.
(4) ibid., p. 3G5.
(5) Ibid., p. /, 28.
manquent presque toujours d'air et de lumière. Il est vrai, ajoute le professeur d'agriculture, que les maîtres ne s'accordent pas en général plus de confortable qu'ils n'en donnent à leurs domestiques (1) ».
On peut par ces exemples, qui pourraient être multipliés, avoir une idée de l'étendue du mal. Et le plus souvent l'enquête ne parle pas de progrès, ou elle déplore qu'ils soient singulièrement lents. Dans certaines régions pourtant, il y a de sensibles améliorations. Il en est ainsi surtout dans nos pays de grande culture. Dans les régions de l'Aisne où domine la betterave, le Soissonnais, le Valois, une partie aussi du Laonnais. « Les conditions de logement se sont beaucoup améliorées depuis vingt-cinq ans », et si les hommes coucbent le plus souvent encore auprès des animaux, « c'est avec une literie beaucoup plus complète » (2). Pour l'Aube, le professeur d'agriculture constate qu'un grand nombre de domestiques, les 3/5 environ, ont déjà une chambre spéciale, et ne couchent plus dans les écuries (3). Dans les fermes neuves du Nord, on prévoit pour le personnel « un local voisin de l'étable ou de l'écurie, mais indépendant d'elles » (4). De même pour l'Oise, tout au moins dans les pays de grande culture du Valois et du Vexin. « Depuis quelques années, on y constate un sérieux effort pour améliorer le logement. Nombre d'agriculteurs aménagent une petite chambre dans l'étable pour le surveillant de semaine, et un dortoir spécial pour les autres domestiques. Certains possèdent même une salle où les travailleurs peuvent se réunir aux heures des repos » (5). Des changements analogues sont relevés aussi
(i) V. Enquête sur les salaires agricoles de 1910, op. cit., p. 46o. (n) lbid., p. i5.
(3) lbid., p. 5i.
(4) lbid. , p. agi.
(5) lbid., p. ag-.
dans les pays viticoles, notamment dans le département de l'Aude. « De sérieux progrès y ont été accomplis, et il n'est pas rare de trouver des domaines où chaque gagé dispose d'une petite cellule, où il se sent davantage chez lui. Dans certaines propriétés les domestiques sont logés dans des dortoirs construits de manière que chaque homme ait une chambre particulière. Il leur est fourni un lit de planche, dont le prix de revient est de dix francs, une paillasse, des draps, des couvertures (1). »
Tout cela est l'indice d'un mouvement de sérieuse amélioration. Mais il reste beaucoup à faire. Les propriétaires doivent comprendre, comme l'a très bien écrit M. Thomassin, « qu'en dehors du devoir moral, une obligation s'impose à leur intérêt matériel, à leur égoïsme » (2). Car ils ne peuvent espérer un personnel sérieux et stable, sans vouloir assurer à leurs domestiques la dignité de l'existence. On doit reconnaître que les progrès ne sont pas toujours faciles. Il y a d'abord les nécessités de surveillance dans les étables et les écuries ; mais elles n'empêchent pas le couchage dans des locaux indépendants, dut on avoir chaque nuit un homme de service dans un lit spécialement dressé près des animaux. La vérité est plutôt que des frais d'aménagement sont à prévoir, et que les fermiers, ayant beaucoup d'autres améliorations à demander, n'insistent pas assez auprès des propriétaires en faveur de leurs gens. Que de transformations sont pourtant indispensables ! D'abord des dortoirs et des chambres pour les célibataires. Mais ce n'est pas assez. Il faut aussi prévoir l'installation des domestiques mariés. Et pour cela on devra construire auprès des fermes des maisons avec petits jardins, dont la
(i) V. Enquête sur les salaires agricoles de 1910, op. cit., p. 58.
(a) Thomassin. Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France (Compte-rendu de V Assemblée générale de 1912 dans le Bulletin de la Société, p. 169).
jouissance retiendra le personnel mieux que toutes les primes. On s'est demandé si, pour de pareilles tentatives, les propriétaires pourraient profiter des exemptions d'impôts prévues en faveur des habitations à bon marché. La solution est actuellement dans l'article 2 de la loi de 1912. Il ne nous paraît pas laisser de doutes pour les maisons ouvrières qui pourraient venir s'adjoindre aux fermes. Elles sont certainement des habitations à bon marché ; pourvu que leur valeur locative, ce qui sera l'ordinaire, ne dépasse pas les maxima fixés par la loi, et variables, comme on sait, d'après l'importance des communes. Par contre, les propriétaires qui aménageraient des dortoirs et des chambres, dans la maison du fermier, pourraient plus difficilement invoquer la loi de 1(.)12. Cette loi parle en effet de bâtiments « dont la destination principale » est de servir aux logements ouvriers. D'ailleurs mieux vaudrait, avec M. Thomassin, sans s'arrêter aux décharges d'impôt prévues pour douze ans par nos lois sur les habitations à bon marché, demander et obtenir pour tout ce qui est consacré aux logements de domestiques un dégrèvement complet et définitif. « Il s'agit, en effet, de constructions faisant partie intégrante des bâtiments de l'exploitation. Or ceux-ci ne payent rien. Et dès lors les logements des ouvriers ne doivent rien payer. » Et qu'on n'allègue pas que ces logements doivent être traités comme ceux du fermier soumis à l'impôt. « L'agriculteur travaille dans son propre intérêt. Les ouvriers travaillent pour son compte. Ils ne doivent être considérés que comme des moyens, des instruments de travail, au même titre que les animaux de la ferme, instruments intelligents certes et pour lesquels on est tenu à bien des égards, mais en fait instruments tout de même. Or les bâtiments abritant le matériel et le bétail ne payent pas. Pourquoi les logements ouvriers payeront-ils (1). »
(i) Thomassin. op. et loc. cil..
A supposer que le fisc entre dans une pareille voie, les frais resteraient lourds encore à la charge des propriétaires. Pour. les y décider, il faut agir sur l'opinion. Depuis des année s déjà, des efforts ont été tentés en ce sens. Les plus constants paraissent avoir été ceux de la Société d'agriculture de Meaux, instituant dès 1897 à l'occasion de ses concours annuels des prix en faveur des propriétaires et fermiers les plus améliorateurs des logements de leur personnel. Les jurys de ces concours indiquent comme minimum du confortable nécessaire « l'isolement des animaux tout au moins, par une cloison vitrée quand la surveillance est nécessaire, l'existence d'une fenêtre permettant le renouvellement de l'air dans le logement, le lit individuel, un lavabo, et une table avec les objets indispensables pour les soins de propreté » (1). Voilà un programme dont l'ambition ne doit pas paraître excessive. Il est loin pourtant d'avoir été toujours réalisé. Mais il faut dire aussi que nombre des lauréats récompensés par la société d'agriculture de Meaux ont été beaucoup au delà de ce minimum. On a souvent cité M. de Mony-Colchen, grand propriétaire à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), qui a construit pour une exploitation de 330 hectares, en dehors d'un bâtiment spécialement affecté aux Belges, une dizaine de maisons pour les ouvriers mariés; chacune d'elles mesurant 9 mètres de longueur et 5 m. 50 de largeur, avec au rez-de-chaussée une cuisine, salle à manger et un cellier, au 1er étage, une grande chambre avec cheminée située sur le cellier, et deux autres chambres au-dessus de la cuisine ; puis autour un jardin po-
(i) V. Voîtellier, Bulletin de In Sociale d'agriculture de Meaux, io octobre 1908. 11 y a eu aussi d'autres concours de logements que ceux de la Société d'agriculture de Meaux. La Société d'agriculture de Melun en a organisé, mais ils oui été dirigés surtout vers le développement des jardins ouvriers. Il y a eu aussi des tentatives du même genre dans la Haute-Vienne. Mais elles on! porté sur des installations de métayers au profit des cultivateurs « peut-être plus que de leur personnel ».
tager de G. ares suffisamment clos avec une borne-fontaine contre le grillage qui sépare deux jardins voisins.
On peut espérer que de semblables initiatives sont sur le point de se multiplier. La Société des agriculteurs de France a voulu témoigner de l'importance capitale qu'elle accorde à la question des logements ouvriers. Et dans sa session générale de 1912 elle a, sur le rapport de M. Thomassin, émis le vœu « qu'un concours soit institué par tels voies et moyens qu'il conviendra entre les architectes, ingénieurs, entrepreneurs, ayant pour objet le logement agricole annexe de l'exploitation rurale, qu'un dépôt de plan, de cahiers des charges, devis et renseignements de toutes sortes soit créé dans les bureaux de la Société, et mis à la disposition de tous ses membres (1).
Qu'un architecte, un ingénieur ou une commission d'architectes ou d'ingénieurs et de membres des sections d'agriculture et du génie rural, soient nommés pour donner tous renseignements utiles et aider à l'étude qui se poursuit dans le sein de la Société ; que dans les récompenses accordées soit directement par la Société, soit par les comices ou sociétés départementales et régionales, il soit tenu compte, quand faire se pourra, et dans la mesure la plus large possible, de ce que les candidats ont fait au point de vue social » (2).
La Société de la protection de la main-d'œuvre agricole a les mêmes préoccupations Une de ses sections se consacre aux logements ouvriers. On s'y occupe à l'heure actuelle de créer des sociétés de crédit immobilier qui viendraient en aide aux
(i) V. Voitollicr, op. cil. — V. aussi II. Hitier, La question de la maind'œuvre agricole dans les grandes exploitations de l'Ile de France (/.'///lelin de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, janvier 1909, p. i43). — V. aussi Ringelmann, La main-d'œuvre rurale (Bulletin de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, juin 191 1, p. 8a5).
(a) Bulletin de la Société des agriculteurs de France. Compte rendu des séances générales de 191 ■>., p. 176.
propriétaires désireux de bâtir des maisons ouvrières autour de leurs exploitations (1).
Mais il ne faut pas penser seulement aux domestiques Avec d'autres données, le problème du logement est tout aussi grave pour les journaliers. Bien souvent, quand un ménage se crée, c'est pour lui une grosse difficulté de trouvera s'installer dans le village. Et plus d'une fois cette difficulté est cause de l'exode vers la ville. Il y a là deux phénomènes qui s'engrènent l'un dans l'autre. On laisse tomber des maisons en ruines parce que la population diminue ; et la population diminue parce que les maisons se font plus rares. A ces maux il y a évidemment un premier remède dans les constructions autour des exploitations dont il vient d'être parlé
Ces maisons, en effet, devront être en nombre suffisant pour donner asile non seulement aux domestiques, mais aussi à des journaliers habituellement occupés sur l'exploitation ; et c'est seulement ainsi que pourront être évitées aux ouvriers les fatigues de routes quelquefois très longues pour venir à leur travail. Mais on ne peut pas compter que tout sera résolu de cette façon. Et il faut se préoccuper aussi d'assurer aux travailleurs du sol le moyen d'avoir dans les villages des habitations saines et confortables. Il est même fort désirable qu ils en soient propriétaires et que des lopins déterre aulour des maisons leur permettent une culture familiale. On est ainsi conduit au problème de l'accession à la petite propriété indissolument lié, ce qu'on ne dit pas toujours assez, à celui du logement.
Or ce n'est pas seulement en France que ce problème est posé. Et on ne saurait, en arrivant à l'étude de nos lois contemporaines en faveur de la petite propriété rurale, oublier qu'elles ont été inspirées par des exemples étrangers. La place
(i) V. La Main-d'œuvre agricole, 10 janvier 191B, p. 8.
n'est pourtant pas dans une étude comme celle-ci d'un examen détaillé de législations. Rappelons donc seulement l'essentiel, en nous attachant aux lois qui ont eu chez nous une influence certaine. Il sera, pour cela, suffisant de retenir le Danemark, la Prusse et l'Angleterre.
Parlons d'abord du Danemark, parce qu'aucune loi n'a été dans nos discussions de ces dernières années sur la petite propriété aussi souvent invoquée que la sienne. La politique de morcellement y est très ancienne. Et déjà des textes de 1769, de 1850 et de 1861 avaient eu pour butd'aider les paysans à s'élever vers la propriété libre. La législation actuelle est faite des trois lois du 24 mars 1899, du 24 avril 1904 et du 30 avril 1909. Elles ouvrent dans le budget un créditannuel de 7 millions de francs, destinés à être distribués en prêts pour des acquisitions de petits domaines entre 1 h.l/2et4h. 1/2 de superficie, avec une valeur maxima (terre et matériel réunis) de 6.500 couronnes (1). L'Etat ne peut prêter que les neuf dixièmes de cette somme. C'est par l'intermédiaire de commissions fonctionnant dans chaque bailliage. Ces commissions font les avances à des postulants qui ont à justifier de conditions très précises. Us doivent avoir plus de 25 et moins de 50 ans, n'avoir jamais fait appel à l'assistance publique et présenter un certificat d'anciens patrons constatant qu'ils sont laborieux et économes, avec les qualités requises pour diriger la propriété qu'ils veulent acheter. Ces aptitudes doivent être établies par quatre années au moins consacrées aux travaux agricoles depuis l'âge de 18 ans, Sur ce point, la loi de 1909 est d'ailleurs moins stricte que les précédentes, permettant des prêts aux femmes
(i ) Ce maximum peut exceptionnellement être porté jusqu'à 8.000 couronnes dans les régions où le prix de la terre est particulièrement élevé. Le chiffre de 0.5oo couronnes qui se trouve dans Ja loi de 190a. est d'ailleurs plus élevé que celui des lois antérieures, qui était de 4.000 couronnes.
LE LOGEMENT ET l' ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ 411
non mariées, et assimilant aux ouvriers de la terre ceux de certains métiers non agricoles, les tuiliers, les briquetiers et les pêcheurs. Les postulants doivent indiquer le terrain qu'ils veulent acheter, préciser les frais nécessaires pour le mettre en culture, apporter les devis des constructions, et une estimation du matériel à acheter. Moyennant quoi, ils pourront recevoir une avance qui ne devra pas dépasser 9/10 de la valeur hypothécaire de la propriété. Le prêt sera aux intérêts de 3 0/0 ; et pendant cinq ans, il n'y aura aucun amortissement de façon à ne pas grever les débuts de l'exploitation. Ce délai une fois expiré, les « 2/5 de l'emprunt hypothéqués les derniers » portent un intérêt de 40/0, qui contribue à éteindre la dette. Puis au moment où ces 2/5 sont ainsi libérés, le surplus pour lequel il était jusqu'alors payé 30/0 commencera à payer 4 0/0 jusqu'à complète libération. Pendant tout le temps où ils sont encore débiteurs de l'Etat, les emprunteurs sont astreints à de strictes obligations. Ils doivent « laisser toujours sur l'exploitation les animaux et le matériel nécessaires » et « convenablement entretenir les constructions ». La commission régionale surveille leur gestion, et fait procéder sur leurs fonds « à des expertises au moins tous les trois ans ». S'il y a mauvais entretien, un délai est imparti au propriétaire pour y mettre bon ordre, sans quoi on lui réclamera immédiatement l'intégralité de ce qu'il doit encore ; et à défaut de payement il sera expulsé. En outre, la propriété achetée grâce aux subsides de l'Etat ne peut être ni morcelée, ni réunie à d'autres terres, ni échangée, sans une autorisation du ministre de l'Agriculture après avis favorable du conseil communal. Il peut y avoir vente, mais seulement à des acquéreurs se trouvant dans les conditions énumérées plus haut. La veuve peut continuer à vivre sur l'exploitation, en reprenant les obligations de son mari, mais si elle contracte un second mariage, la totalité du capital devra être immédiatement restituée, à
moins que le second conjoint ne soit lui-même dans les conditions légales. Il y a aussi des particularités relatives au droit successoral. En conformité d'ailleurs avec des règles admises par les lois antérieures sur la petite propriété, et déjà par l'ordonnance de 1769, le paysan acquéreur peut laisser son domaine à un seul de ses enfants, qui prendra alors vis-àvis de l'Etat la situation de son père. Mais il faut pour cela que les sommes attribuées aux co héritiers à titre de soulte ne dépassent pas un total supérieur à ce que le chef de famille avait déjà versé à l'Etat, sans quoi en effet le nouveau propriétaire ne serait investi qu'au prix d'un double payement ; et trop obéré, il risquerait de ne pouvoir acquitter ce qui reste dû. Avec beaucoup de soins la loi prévoit l'hypothèse où l'héritier désigné n'aurait pas les disponibilités voulues pour désintéresser de suite ses cohéritiers, celle aussi où il n'y aura pas d'héritier institué prêt à accepter. Dans le premier cas, les cohéritiers auront pour leur soulte une hypothèque qui viendra immédiatement après celle de l'Etat, et la commission régionale aura le droit de régler les amortissements de façon à ce que le débiteur ne soit pas surchargé. Dans le second il pourra y avoir entente afin de laisser le bien à l'un des enfants avec le soin de payer l'Etat et des soultes (1).
Cette législation semble avoir donné d'excellents résultats. On sait les prospérités agricoles du Danemark, et comment à la fin du xixe siècle ce pays a pu traverser le temps de la mévente des céréales sans avoir recours à la protection douanière. Ce fut surtout grâce à l'admirable développement des laiteries coopératives, et avec elles de formes multiples dans l'association agricole. Mais on estime là-bas que les lois sur l'accession à la petite propriété ont eu aussi leur grande part
(i) V. le texte de la loi danoise dans le Bulletin de l'Office des renseignements agricoles, 1909, p. 899 et suiv. V. aussi Annuaire de Législation étrangère, igto, p. 3g4 et suiv.
dans les succès obtenus. Et la preuve en est dans le mouvement législatif lui-même. Nous l'avons vu constitué par des textes qui se sont rapidement succédé. Or la loi nouvelle a toujours été rédigée pour donner dans l'acquisition, avec l'aide de l'Etat, des facilités nouvelles. Au total en 1910, vingt millions de couronnes environ avaient déjà été prêtées par l'Etat. Plus de 5.000 propriétaires avaient profilé de ses prêts. Mais il faut bien dire — et c'est pourquoi nous avons tenu à tous ces détails de réglementation — que ce résultat est dû à un souci très grand de prévoir et d'assurer toutes les garanties nécessaires, d'abord dans le choix des acquéreurs, ensuite dans la surveillance de leur gestion. Et nous verrons combien il est regrettable que le législateur français, tout au moins dans notre loi du 19 mars 1910, n'ait pas cru devoir se mieux inspirer d'un exemple aussi heureux.
En Prusse, nous allons trouver une législation plus importante par l'étendue de son domaine d'application, mais dont la valeur instructive est bien moindre. Pour comprendre les origines de cette législation, il faut remonter jusqu'au milieu du xixe siècle. La loi du 2 mars 1850 intervint alors dans le but de liquider le régime féodal. A cet effet, elle proclamait toutes les servitudes foncières rachetables moyennant rentes en argent. Ensuite, pour aider les paysans à payer ces rentes, elle créait un organisme nouveau, les Rentenbanken, établissements de crédit placés sous la surveillance de l'Etat, qui devaient servir d'intermédiaires entre les paysans et les seigneurs, donnant immédiatement à ces derniers le capital de la rente qui leur était due, en indemnité pour la perte de leurs droits féodaux, se récupérant ensuite contre les tenanciers débiteurs par voie d'annuités. La loi de 1850 prévoyait des commissions générales, chargées, avec des pouvoirs très étendus, d'assurer l'exécution
des lois nouvelles, et déjouer un rôle arbitral entre les intérêts en cause. On ne saurait dire que cette loi a abouti à un échec, puisqu'elle a été le point de départ du mouvement qui a libéré la propriété foncière en Prusse. Mais ce résultat n'a pas été obtenu sans de très grandes difficultés. Les Rentenbanken ont disparu en 1858. Et dès lors, bien souvent, les tenanciers, pour racheter les droits féodaux, ont dû abandonner une partie de leurs terres. 11 s'en est suivi un procès de concentration, dont les conséquences à la veille de 1890 apparaissaient graves. L'exode vers la ville s'accentuait parce que le nombre de paysans ayant, en dehors d'un maigre salariat, des ressources suffisantes était très diminué. La main-d'œuvre rurale faisait défaut. Et les grands propriétaires, faute presque toujours d'ouvriers et souvent de capitaux, avaient beaucoup de peine à bien exploiter. Les choses vinrent à ce point qu'on songea à rétablir l'emphytéose, et à revenir ainsi presqueau régime féodal. Mais pareille conception était incompatible avec les tendances de l'Allemagne contemporaine. Et il fallut chercher le moyen d'attacher au sol des forces paysannes sans les servitudes de la glèbe. Ce fut l'œuvre de toute une série de lois du 26 avril 1886, du 27 juin 1890, du 8 juin 1896 et du 20 mars 1908.
La loi de 1886 était applicable seulement dans la province de la Prusse occidentale et dans celle de Posen. Cette limitation s'explique par des raisons les unes politiques et les autres économiques. On a d'abord voulu renforcer les Allemands en Pologne, et la loi de 1886 a été l'illustration législative des paroles de Guillaume Ier disant au Landtag le 14 janvier de cette même année : « La manière dont l'élément allemand dans les provinces de l'Est est repoussé par l'élément polonais impose au gouvernement le devoir de prendre les mesures propres à assurer l'existence et le développement de la population allemande. » Mais la limitation territoriale de la loi de 1886
est due aussi à d'autres causes. Elle tient à ce que nulle part la concentration foncière n'était aussi grande que dans ces provinces de Prusse occidentale et de Posnanie. « Dans les trois districts administratifs de Marienwerder, de Posen et de Bromberg, la grande propriété, écrit le professeur von Wiese, occupait en lcS82 plus de la moitié de la superficie utilisée pour l'agriculture. Si on considère seulement les propriétés au-dessus de 500 hectares, on constate qu'en 1895 elles constituaient encore dans la province de Posen près d'un tiers (29.6 0/0) de la superficie totale, c'est-à-dire une proportion plus forte que dans n'importe quelle province de Prusse ». La classe paysanne, dans les régions où allait s'appliquer la loi nouvelle, « était d'un quart moins forte que dans la Prusse orientale. En général, on peut affirmer qu'il manquait pour une saine répartition de la propriété foncière environ 600.000 hectares de terres pour paysans, et 40.000 paysans » (1). Pour parer à ces maux, la loi de 1886 mettait un fonds de 100 millions de marks à la disposition du gouvernement. Il était destiné à acheter des terres aux grands propriétaires, surtout à ceux de race slave, et à dépecer ensuite ces terres en moyennes et petites propriétés au profit de colons allemands amenés des autres provinces de l'Empire. La situation prévue pour ces colons n'était d'ailleurs pas toujours la même. Quelquefois ils étaient destinés à être fermiers ; d'autres fois à acheter au comptant ; mais le plus souvent il devait y avoir constitution de « biens à rentes » c'est-à-dire achat contre promesse de rentes, pouvant être perpétuelles et irrachetables, avec défense pour le débi-rentier d'aliéner sans le consentement de son créancier. Pareille constitution était en opposition avec les lois qui avaient aboli la féodalité, et prohibaient les rentes d'une durée de plus de trente ans. Bien
(i) Von Wiese. Bévue 'économique iiilrrualionale, 190-, p. Goi.
qu'on l'ait voulu nier, il y avait ainsi dans la loi de 1886 un retour très caractéristique vers le passé. En outre, une commission de colonisation était créée qui, nommée par le gouvernement, devait assurer le recrutement des colons, ache telles terres, les diviser, faire construire les bâtiments, ou tout au moins vendre sans bénéfices les matériaux nécessaires.
La loi du 27 juin 1890 n'a guère fait qu'étendre à la monarchie entière le texte écrit en 1886 pour deux provinces seulement. Une seule différence est que l'avenir de la loi est confié non plus comme en Pologne à une seule commission de colonisation, mais à huit commissions générales sur le modèle de celles instituées en 1850. Elles ont d'ailleurs des pouvoirs moindres que la commission polonaise. D'abord elles ne recevront pas de subsides d'Etat. Puis elles ne sont que des intermédiaires facultatifs entre les grands propriétaires vendeurs et les colons acheteurs.
Il apparut vile que toutes ces bonnes intentions n'allaient conduire à rien de pratique, faute d'une bonne organisation du crédit. Et la loi du 7 juillet 1891 vint restaurer les Rentenbanken que nous avons vues fonctionner déjà au lendemain de 1850. Elles avaient pour but de faire au colon les avances nécessaires pour s'installer et se libérer immédiatement, quitte à récupérer ensuite ces prêts par des annuités terminables. Mais une disposition particulière stipulait que les Rentenbanken donneraient seulement au propriétaire pour le compte du colon les 3/4 du prix. Pour le surplus l'acquéreur restait directement en rapport avec le vendeur, et pouvait soit le payer immédiatement, soit plutôt s'engager à une rente perpétuelle. D'où une sorte de main-mise quasi-féodale du grand propriétaire sur le bien à rente.
Des indications plus brèves encore vont suffire ici, à la fois sur la loi de 1896 et sur celle de 1908. La première vise YAnerbenrecht. On sait comment il faut entendre par là le
droit pour un propriétaire paysan d'assurer la transmission intégrale de sa terre à un seul de ses enfants, moyennant soultes. Dans la loi de 1893, ce droit devient une obligation pour les propriétaires de « biens à rentes ». Ils peuvent choisir celui de leurs enfants qu'ils veulent investir ; mais le partage est impossible ; et si le père de famille n'a pas manifesté de volonté, on supposera qu'il a entendu donner sa préférence à l'aîné. Quant à la loi de 1908, c'est le suprême effort de la germanisation dans les provinces polonaises. Elle donne à la Commission de Colonisation le droit d'exproprier les propriétaires récalcitrants, pour morceler ensuite leurs terres au profit d'émigrants allemands.
Les résultats obtenus ne sont pas les mêmes suivant qu'il s'agit de la loi spéciale à la Pologne de 1886 ou de la loi générale à la monarchie de 1890. En ce qui concerne la première, il faut dire d'abord qu'elle a manqué son but politique. Les propriétaires polonais ont commencé par vendre beaucoup de terres à la Commission de Colonisation, mais ce fut à des prix très élevés. Ils arrivèrent ainsi à payer bien des dettes, tout en gardant encore de beaux domaines. Le premier effet de la loi de germanisation fut donc de fortilîer l'aristocratie polonaise. Puis, à partir de 1898 environ, la commission ne trouva plus à acheter de terres appartenant à des Polonais. Elle ne put continuer son œuvre qu'en dépeçant les domaines de propriétaires allemands, ce qui ôtait à ses opérations tout intérêt national. En outre, il se fit de la contregermanisation. Des sociétés libres se fondèrent avec des moyens financiers très puissants, pour acheter de grandes propriétés allemandes, et les diviser en faveur cette fois de colons polonais. Ce mouvement suscita en Allemagne de grandes colères. Et la loi de 1908 sur les expropriations lui fut une brutale réplique. Il n'apparaît pas d'ailleurs que cette loi soit d'une application
facile. Et jusqu'à présent le but politique poursuivi depuis 1886 reste tout à fait manqué.
Dans l'ordre économique, il en va autrement. Nous avons vu qu'on avait dès l'abord accordé 100 millions de marks pour la colonisation en Pologne. En 1898 ce fonds fut doublé, puis augmenté encore de 50 millions de marks en 1902 ; porté par conséquent à 250 millions de marks dans son ensemble. Ainsi armée, la commission de colonisation mit beaucoup d'activité à remplir son rôle. En vingt ans elle a acheté 3.260 kilomètres carrés, « l'étendue des duchés de Saxe-Meiningen et de Saxe-Cobourg réunis ». Et de la sorte, l'aspect de certaines parties des provinces de Posen et de la Prusse occidentale a été profondément modifié. La commission, d'ordinaire, procède par création de villages ayant pour centre le château d'un grand domaine dépecé. Les propriétés paysannes se multiplient,et presque toujours apparaissent avec elles d'heureuses transformations dans la technique culturale. D'abord, le plus souvent, avant de livrer les terres au colon, la commission, pendant une période où elle joue un rôle d'administration provisoire, a pris soin déjà de mettre ces terres en valeur. « Puis les faveurs que l'élevage du bétail rencontre auprès du paysan, ce fait que le propriétaire quand il exploite lui-même est d'ordinaire plus industrieux que l'ouvrier salarié, enfin le développement que prit parmi les colons l'organisation coopérative, tous ces éléments contribuèrent à accroître la productivité agricole. Le pourcentage occupé par la culture s'accrut aux dépens des terres incultes, des petits pâturages, des terres boisées. La culture de l'orge, du seigle d'hiver, du trèfle se répandit. L'orge devint d'un meilleur rapport. Le développement des machines agricoles prit une grande extension. Des coopératives se fondèrent pour favoriser l'emploi des batteuses mécaniques. L'utilisation des engrais chimiques se vulgarisa. L'effectif en chevaux doubla ;
celui en gros bétail doubla ou tripla. Plus que tout autre, l'élevage du porc gagna en importance au détriment toutefois de celui du mouton. De sérieux encouragements furent donnés à l'élevage de la volaille, plus particulièrement des canards et des poulets. La culture des fruits, restée stationnaire dans l'Est, fut l'objet de soins méthodiques de la part de la colonisation (1). » Mais il faut, en enregistrant ces éloges, remarquer qu'à notre point de vue spécial de la main-d'œuvre agricole, même dans les provinces polonaises, les résultats de la politique de colonisation n'ont pas été grands. On a créé surtout des domaines de 20 à 25 hectares assez considérables pour dispenser leurs possesseurs du salariat, et les grands propriétaires, s'ils ont eu, grâce à la loi nouvelle, l'avantage de très bien vendre des terres quelquefois de médiocre valeur, ont été déçus dans l'espoir de reconstituer autour de leurs domaines une population ouvrière dépendant d'eux, et comme attachée à leur glèbe.
L'histoire de la loi de 1890 dans les provinces non polonais es est très différente. D'abord, il n'y a plus à parler ici de résultats politiques puisqu'on n'en cherchait pas. Par contre, dans l'ordre social et économique, on put croire d'abord à des conséquences très considérables. Au lendemain de 1890, les Rentengiiter se multiplièrent avec une extrême rapidité. Au 1er janvier 1895 il y en avait déjà plus de 7.000 comprenant ensemble 74 000 hectares. On semblait marcher à une véritable révolution agraire. Mais bien vite, le mouvement se ralentit pour bientôt s'arrêter tout à fait. En 1901 déjà, on avait cessé de créer des Biens à rentes. Et depuis, l'activité des commissions et des Rentenbankcn ne s'est pas réveillée. Pourquoi en fut-il ainsi ? C'est peut-être, en premier lieu, parce que les grands propriétaires ont tué une poule aux œufs d'or. Forts de leur influence
(i) Von Wicse, op. et loc. cit., p. 6n .
dans les commissions générales, ils ont réussi à vendre pour des prix très exagérés des terres de mise en valeur difficile. En conséquence, les annuités à payer par les colons aux Rentenbanken étaient trop lourdes. Puis les paysans redoutaient la servitude conventionnelle résultant pour eux de ce qu'ils restaient, comme nous l'avons vu, débiteurs vis-à-vis du propriétaire vendeur d'une rente souvent irrachetable. En outre, les règles de la loi de 1896 sur la transmission intégrale à un seul héritier ne paraissent pas avoir été populaires. Cette transmission intégrale n'est coutumière en Allemagne que dans quelques pays, par exemple en Hanovre. Or les colons étaient attirés de toutes les provinces de l'Empire. A beaucoup d'entre eux il répugnait de ne pouvoir partager leur bien entre leurs enfants. Au total les lois d'accession à la propriété conçues d'ailleurs, par le fait de la Chambre des seigneurs, dans un esprit féodal bien plutôt que paysan, n'ont pas donné en dehors des provinces polonaises les résultats qu'on attendait. Et c'est le souvenir d'un échec qui est à garder (1).
L'extrême concentration de la propriété dans le Royaume- Uni, a été trop souvent dénoncée comme un de ses plus grands maux, pour qu'il soit nécessaire d'y insister. Cette concentration, outre qu'elle prive l'Angleterre de toutes les forces productrices de la propriété paysanne, vient s'ajouter à bien d'autres causes d'extrême dépopulation rurale. Elle est d'ail-
(i) V. sur la législation prussienne des « Rentengûter », Blondel, Réforme sociale du i" juillet 1891, Revue politique et parlementaire de décembre 1899, et surtout Eludes sur la population rurale de l'Allemagne. V. aussi : Lefébure, La Réforme agraire en Prusse : La législation des Rentengûter, Thèse de Paris, 1902 ; Congnct, La condition des paysans et les réformes agraires en Prusse, Thèse de Gaen, 1907 ; von Wiese, Revue économique internationale de 1907, p. 601 et suiv. — V. la bibliographie allemande dans le Dictionnaire de Conrad : V° Rentengûter et Ren-> tenbanken.
leurs sans cesse plus contraire aux sentiments d'un peuple qui s'avance très vite dans les voies de la démocratie. Il n'est donc pas surprenant que nous trouvions, de l'autre côté du détroit, une législation très touffue en vue du morcellement. Nous ne la retiendrons pas pour l'Irlande où la question se pose avec des éléments très particuliers. Mais les lois anglaises sur l'accession à la petite propriété ont été trop fréquemment invoquées chez nous, pour qu'il soit possible de ne pas leur consacrer quelques développements dans cette étude. La première de ces lois est un act de 1887 et la dernière un act de 1907, entre lesquels se place un texte de
Lïact de 1887 vise les allotments, c'est-à-dire de très petites tenures dont le maximum d'étendue est fixé à 1 acre (40 ares) et par conséquent capables seulement d'améliorer quelque peu le sort des ouvriers ruraux, en leur permettant d'avoir quelques légumes et d'élever chaque année un ou deux porcs. Il y a fort longtemps que les propriétaires anglais ont l'habitude de donner aux ouvriers travaillant sur leurs domaines de semblables lopins. Et dès 1819, un act visait les allotments donnant aux paroisses la faculté d'acheter des terres pour les distribuer sous cette forme aux indigents. C'était, avec seulement un but d'assistance, une première amorce de toute la législation future. Il ne semble pas du reste que cet act de 1819 ait eu des conséquences pratiques bien importantes. On doit venir ensuite jusqu'à 1887 pour retrouver dans une loi le souci de développer les très petites tenures. A cette date, le ministère conservateur de Lord Salisbury crut pouvoir faire la part des revendications agraires des libéraux par un rajeunissement et une notable extension de Y act de 1819. Un texte fut voté décidant que, sur la demande de six contribuables de la paroisse alléguant leur impossibilité à se procurer de la terre pour les
petites cultures familiales, le Conseil de Paroisse (on avait dit d'abord les autorités sanitaires) devrait faire une enquête ; et au cas où les résultats établiraient le bien fondé des réclamations, acheter des terres, au besoin même exproprier les grands propriétaires pour constituer des allotments. Des lots ainsi concédés, les ouvriers devenaient soit propriétaires, soit locataires, le plus souvent locataires, mais avec des charges précises. Il leur était notamment interdit de construire. Et par là s'accusait une erreur que nous ne devions pas toujours éviter, celle qui dans le problême de l'accession méconnaît celui du logement. L'act de 1887 fut loin d'être sans effets. De 1886 à 1892 plus de 100.000 ouvriers ont reçu des allotments. Ce ne fut pas toujours, il est vrai, à la suite des nouvelles procédures instituées par la loi, mais bien souvent du fait de propriétaires faisant à leurs ouvriers des concessions spontanées. Peu importe, l'essentiel est ici dans un résultat global. La loi de 1892 est d'une portée toute différente. Elle a visé ce que les Anglais appellent les small holdings, c'est-à-dire des exploitations qui peuvent aller jusqu'à 50 acres, leur minimum étant de 10 acres. Il s'agit donc là de tenures qui souvent seront assez étendues pour assurer l'indépendance économique aux propriétaires, qui tout au moins seront dans leur vie un sérieux appoint. La loi de 1892 donnait mission aux Conseils de Comté de multiplier ces petites exploitations en achetant de gré à gré des terres aux landlords, et en les revendant morcelées. A cet effet l'Etat faisait des avances jusqu'à concurrence de 125 millions de francs ; et des prêts à 3 1/2 0/0 par les « Public- Works loan commissionners » étaient prévus. Les terres achetées grâce à ces ressources par les Conseils de Comté et revendues par eux pouvaient n'être pas payées immédiatement. Et il suffisait aux acquéreurs de verser un cinquième du prix total, la somme restant due pouvant être acquittée pour un quart par constitution de
rente perpétuelle et pour le surplus par annuités terminables en cinquante ans. Les acquéreurs étaient propriétaires, mais obligés de ne pas aliéner,morceler,ni louer sans l'autorisation du Conseil de Comté. Il leur était aussi interdit de construire plus d'une maison d'habitation, pour que ne soit pas compromise la destination agraire du small holding.
La loi de 1892 a été presque sans résultats. Dans les dix années qui l'ont suivie les Conseils de Comté n'ont pas acquis plus de 320 hectares pour constituer des small-holdings et ils n'en ont créé que 200 environ. C'est d'abord parce que nombre de Conseils s'étaient systématiquement refusés au rôle que leur assignait la loi. C'est aussi parce qu'en bien des régions, personne ne s'était présenté pour demander des petits domaines. Mais on ne voulut pas conclure de cet échec à d'irrémédiables impossibilités. Les libéraux se devaient à eux-mêmes de montrer pour la petite propriété une sollicitude au moins aussi grande que les conservateurs ; et pour se faire pardonner leur libre échangisme dans les campagnes, une politique agraire était nécessaire. D'où en 1907, un nouveau « small holdings and allolments act ». C'est la refonte des lois de 1887 et de 1892. Les règles sur les allotmenls y sont d'intérêt secondaire. Encore faut-il retenir le droit donné aux intéressés, en cas de mauvaise volonté des conseils de paroisse, d'en appeler d'abord aux Conseils de Comté, et en dernier ressort au ministère de l'Agriculture.
En ce qui concerne les small holdings, l'act de 1907 apporte des changements profonds à la législation antérieure. D'abord, comme pour les allotments, il donne au ministère de l'Agriculture le droit d'intervenir,quand le zèle des Conseils de Comté sera insuffisant. Ensuite, il décide que la forme ordinaire de concession des small holdings sera la location (1).
(i) D'après l'act de 1907 les Conseils de Comté peuvent, soit vendre
D'où ce double avantage d'abord que les small holders n'auront pas le sentiment d'être outre mesure liés au sol, ensuite que n'ayant pas de prix de vente à payer ils verseront des annuités moins lourdes, et garderont de plus grandes disponibilités pour bien cultiver. D'après Tact de 1907, les locataires des small holdings ont les mêmes droits que les autres fermiers. Ils peuvent notamment, à l'expiration de leur bail, réclamer les indemnités pour cause d'amélioration, que nous savons prévues par les lois anglaises, à la différence des nôtres. Mais ils ont des obligations particulières, et sont tenus à la fois de ne pas distraire la tenure qu'ils ont reçue de sa destination agricole et de la cultiver eux-mêmes. La disposition la plus importante de l'« act » de 1907 est celle qui permet aux Conseils de Comté d'exproprier, quand ils ne pourront autrement acquérir assez de terres. Nous savons que ce droit était déjà donné aux Conseils de Paroisse par la loi de 1887 sur les allotments, mais la loi de 1894 ne l'avait pas accordé aux Conseils de Comté pour la constitution des small holdings, leur étendue pouvant rendre le droit d'expropriation plus dangereux pour la propriété. ÏJact de 1907 ne s'arrête plus à ces scrupules Ses auteurs ont jugé suffisant de dire qu'il devra y avoir expropriation seulement en cas d'impossibilité absolue et démontrée d'acquérir par libres conventions, puis que les domaines d'une contenance inférieure à 50 acres, et les parcs ou jardins ne pourront pas être enlevés à leurs propriétaires malgré eux.
Les rapports publiés depuis 1907 sur l'application de la loi nouvelle nous montrent des résultats considérables. Les Con-
conformément aux dispositions de Tact de 1892, soit procéder par voie de bail, alors qu'antérieurement le bail n'était admis qu'à titre exceptionnel. En outre s'il y a eu expropriation, les terres expropriées ne pourront être que louées. De même si le Conseil de Comté traite avec des coopérateurs. Ces règles montrent nettement l'orientation nouvelle de Tact de 1907 vers la location.
seils de Comté sont sortis de leur apathie. Ils achètent des terres. Ils les aménagent. Ils construisent ; et ils ne paraissent pas hésiter à se servir de leurs droits d'expropriation. Plus d'une fois même, le ministère de l'Agriculture a dû rejeter certainesde leurs demandes insuffisammentjustifiéesparlanécessité. Il semble que la plupart des acquéreurs ou plutôt des locataires nouveaux entretiennent bien leurs domaines et payent régulièrement leurs loyers. Puis une pratique apparaît sur laquelle les Conseils de Comté fondent de grands espoirs. C'est celle de locations non plus directement à des small holders mais à des associations coopératives prenant le soin de subdiviser entre leurs membres des étendues de terres quelquefois considérables et de faire les aménagements nécessaires. Par là, le rôle de l'administration est très simplifié. En outre, elle est mieux assurée de ne pas perdre ses avances, tous les membres de la coopérative étant solidairement responsables envers le Conseil de Comté ; ce qui est, du reste, la plus sûre garantie d'un bon recrutement. De la sorte, les forces de la mutualité viennent s'ajouter très heureusement à celles de la loi. Et il est à noter tout particulièrement que les coopératives semblent disposées à résoudre la question du logement en même temps que celle de la petite tenure : C'est une lacune considérable des lois de 1887, 1892 et 1907 que l'absence de dispositions favorables à la construction de maisons sur les allotments ou les small holdings.Toutau contraire, nous n'avons trouvé dans ces lois que des mesures restrictives pour empêcher qu'elles servent comme moyens d'acquérir des terrains à bâtir. Théoriquement pourtant rien n'empêcherait les Conseils de Comté quand ils ont acquis des terres et vont les morceler de bâtir un cottage sur chaque lot. Mais c'est demander beaucoup de détail à leur sollicitude. C'est risquer aussi de les engager dans de grandes dépenses. Au contraire, les coopératives dont nous venons de parler peuvent aisément être aussi
des sociétés d'habitations à bon marché. Et leur multiplication peut donner pour l'amélioration du logement dans les campagnes anglaises des conséquences que les acts n'avaient même pas entrevues.
On ne saurait méconnaître que, derrière ces succès, les difficultés de mise en train des lois nouvelles restent grandes. Les formalités d'enquêtes sur demandes de petites tenures sont compliquées. Le plus souvent, un an tout au moins se passe avant qu'un pétitionnaire puisse recevoir satisfaction. Et plus d'une fois cette satisfaction a été incomplète. Le Conseil de Comté ne peut pas donner la terre où on la désirait. Il n'accorde pas l'étendue demandée. Les prix paraissent excessifs. Et le postulant, soit lassé d'attendre, soit déçu de ce qu'on lui propose, renonce à sa demande. Les acquisitions de petites tenures, en dehors du mécanisme légal, par de simples conventions entre particuliers, quelquefois par l'intermédiaire de sociétés privées créées à cet effet, restent trop nombreuses, pour que des modifications ne s'imposent pas dans un avenir prochain à Tact de 1907. Tout fait penser que nous sommes à la veille d'une législation nouvelle ; mais il serait prématuré de vouloir en prévoir le détail.
En France, nous avons depuis quelques années deux sortes de lois sur la petite propriété, les unes en faveur de saconser-
(i) V. sur la législation anglaise : Robiquet, Essais législatifs p<<ur constituer en Angleterre la petite propriété rurale. Thèse de Lille, 1901 ; Gaillard, La petite propriété rurale en Angleterre. Thèse Paris, 19.x; Vivrel, La législation anglaise en faveur delà petite propriété. Thèse Paris, 1909 ; —M. Bellom, La reconstitution de la petite propriété foncière m Angleterre : Econ. Français, 24 juin 191 1. — Y. Mrs Roland Wilkins (L. Jebb), The small holdings controversy (Tenancy v. ownership), Londres, 1910 ; — Edwin.A. Pratt, Small holders, Londres, 1910 ; — Hermann Levy, professeur à l'Université d'Heidelberg, Large and small holdings. Londres, 191 1. Traduction anglaise ; — V. les rapports officiels publiés chaque année soit sur la question des allotments et des small holdings par le Board of agriculture.
vation, les autres en faveur de son acquisition. C'est d'un coté la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, ce sont d'autre part les lois du 10 avril 1908, du 19 mars 1910 et du 26 février 1912 sur les sociétés de crédit immobilier, et les prêts à long terme par les sociétés de crédit agricole.
En vertu de la loi du 12 juillet 1909, un acte de volonté du propriétaire peut créer un « Bien de famille ». Cette constitution doit être faite, par déclaration devant notaire, par donation ou par testament. Ces actes doivent contenir une esti mation et une description détaillée de l'immeuble ; les noms, prénoms et profession du constituant ou du bénéficiaire. Viennent ensuite des mesures de publicité : affichage pendant deux mois par extraits sommaires à la justice de paix et à la mairie de la commune où les biens sont situés, publications dans les journaux, et enfin homologation par le juge de paix s'étant assuré que les conditions de la loi sont remplies. Ces conditions sont multiples. Le Bien de famille peut comprendre seulement une maison ou même « une portion de maison ». Il peut comporter aussi des terres attenantes ou voisines occupées ou exploitées par la famille. Mais la valeur totale, y comprise celle des cheptels, ne doit pas dépasser 8.000 francs. Il faut ensuite que sur l'immeuble ne porte aucune inscription ni de privilèges, ni d'hypothèques conventionnelles ou judiciaires ; les créanciers privilégiés ou hypothécaires non inscrits au début des formalités de publicité pouvant prendre inscription avant l'homologation du juge de paix, et ainsi l'empêcher.
Le Bien de famille est en principe insaisissable. Peuvent pourtant prendre des mesures d'exécution contre lui d'abord les créanciers antérieurs à la constitution pourvu qu'ils aient fait apparaître leurs droits pendant la période de publicité, ensuite l'Etat pour le recouvrement de ses impôts, ou enfin les bénéficiaires de créances alimentaires. Il ne saurait être ques-
tion de créanciers hypothécaires. D'une part, en effet, nous venons de voir que des hypothèques antérieures auraient empêché la création du Bien de famille. Et d'autre part, une fois constitué, il ne peut plus être « ni hypothéqué, ni vendu à réméré». Par contre, la simple aliénation reste possible; mais c'est avec des restrictions si le propriétaire est marié ou veuf avec des enfants. Dans le premier cas, il doit, pour vendre son bien, avoir l'autorisation de sa femme donnée devant le juge de paix. Dans le second, il faut l'approbation du conseil de famille. Enfin le Bien de famille est soumis à un droit successoral particulier : D'abord, quand son propriétaire meurt en laissant des enfants mineurs, l'indivision, par dérogation à l'article 815 du Code civil, peut être prolongée par le juge de paix, jusqu'à la majorité du dernier d'entre eux, à la requête, soit du conjoint survivant, soit du conseil de famille. Et alors l'insaisissabilité continue. Ensuite, si les deux époux sont copropriétaires, le survivant peut réclamer « l'attribution intégrale sur estimation », ce droit s'ouvrant soit immédiatement si l'indivision n'est pas maintenue, soit à la majorité du plus jeune des enfants si, comme il vient d'être dit, le partage n'a lieu qu'à ce moment.
Nous verrons bientôt ce qu'a donné jusqu'à présent la loi du 12 juillet 1909 , et ce qu'il est permis d'en attendre. Mais nous avons d'abord à continuer cette analyse législative en passant aux textes qui ont pour but non plus la conservation, mais l'acquisition de la petite propriété.
Le premier est la loi du 10 avril 1908. C'est une des pièces essentielles de notre système légal en faveur des habitations à bon marché, constitué avant la loi du 23 décembre 1912 par les lois du 30 novembre 1894, du 31 mars 1896 et du 12 avril 1906. Nous ne saurions ici, sans nous éloigner beaucoup trop de la question ouvrière dans l'agriculture, rappeler toute cette législation. Et il nous faut remarquer seulement que les pre-
mières lois sur les habitations à bon marché paraissent avoir eu en vue uniquement le logement des ouvriers dans les villes. Cela est particulièrement frappant pour la loi de 1894 qui ne prévoyait même pas la possibilité d'un jardin à côté de la maison. Mais très vite, il était apparu que la législation nouvelle pourrait utilement être étendue aux besoins des campagnes. Et dès 1897, M. Siegfried avait déposé un projet ayant pour but d'assurer les avantages de 1 habitation à bon marché aux acquisitions de propriétés rurales d'une contenance inférieure à 5 hectares et d'un prix au-dessous de 2.000 francs. Ce projet fut même voté par la Chambre des députés. Mais il échoua devant le Sénat. En 1906, une innovation fut introduite à la demande des apôtres du jardin ouvrier ; et la loi nouvelle stipula que l'habitation à bon marché pouvait comprendre un jardin. Son étendue maxima devait être, soit de 5 soit de 10 ares, suivant qu'il était attenant ou non à la maison. Et on était ainsi bien loin encore des nécessités rurales. C'est pour y faire face que fut votée la loi Ribot du 10 avril 1908. Son but a été de faciliter l'acquisition de très petites propriétés à des salariés, et notamment à des ouvriers agricoles. Elle prévoit la création d'organismes nouveaux, les Sociétés de crédit immobilier. Ces sociétés ont la forme anonyme. D'après la loi de 1908, leur capital devait être au moins de 200.000 francs, et la libération n'en était pas permise pour plus de moitié, la part non appelée étant, en cas de déconfiture, un gage pour l'Etat créancier. Mais nous verrons comment cette dernière règle a disparu, en même temps que le minimum du capital est abaissé à 100.000 francs. Enfin, le dividende est limité à 4 0/0. Ainsi constituées, les Caisses de crédit immobilier reçoivent par l'intermédiaire de la Caisse nationale des retraites, sur désignation d'une commission spéciale instituée à cet effet au ministère du Travail, et jusqu'à concurrence d'une somme globale de 100 millions, des avances de l'Etat au taux de 2 0/0. Elles doi-
vent ensuite faire des prêts en vue de l'acquisition de petites propriétés ou de la construction de maisons à bon marché. Mais c'est à des conditions déterminées : D'abord les terres achetées avec les avances des sociétés de crédit immobilier ne peuvent avoir une étendue supérieure à 1 hectare, et leur prix ne peut pas dépasser 1.200 francs. Puis les acquéreurs doivent avoir un loyer personnel inférieur à un taux très modique fixé par la loi. Ils ne doivent pas avoir de propriétés foncières, ou s'ils ont un lopin, son étendue et sa valeur viennent en déduction des maxima précédemment indiqués d'un hectare et de 1.200 francs. Enfin des garanties sont exigées : versement immédiat de 1/5 du prix, et assurance à prime unique pour le payement des indemnités qui resteraient à échoir lors du décès Moyennant quoi, un droit de pleine propriété est constitué, avec tous les avantages conférés aux habitations à bon marché, et la seule obligation, outre le payement des annuités terminables pour la libération du prix, de cultiver soi-même ou par les siens.
Cette loi paraît bien avoir été écrite surtout pour faciliter aux ouvriers de la terre l'accession à la très petite propriété rurale ; et ses travaux préparatoires établissent qu'elle a voulu réagir contre le caractère trop exclusivement urbain des textes antérieurs sur les habitations à bon marché. Mais il faudrait se garder de croire qu'elle vise exclusivement des acquisitions de jardins ou de champs. Elle peut tout aussi bien donner les moyens de construire des maisons, soit à la ville, soit à la campagne.
Ces dispositions apparurent très vite insuffisantes parce qu'elles ne permettaient que des achats de minime importance. Et dès 1909, M. Ribot lui-même écrivait qu'il fallait élargir la loi et arriver pour le moins à des propriétés de 2 hectares et de 2.500 francs (1). Puis il y avait des questions de
(i) Ribot. La petite propriété française cl la loi du 10 avril 1908. Réforme sociale, icr janvier 1909, p. Go.
méthode et presque de personnes. La loi de 1908 s'engrenait dans notre système d'habitations à bon marché. Elle était donc du domaine des comités patronaux et du Conseil supérieur de ces habitations, et elle échappait au ministère de l'Agriculture. On devait y faire effort pour avoir une meilleure part dans la direction du mouvement d'accession à la petite propriété. Et de là allait sortir la loi du 19 mars 1910 sur « le crédit agricole à long terme ».
On sait comment la loi du 31 mars 1899, en organisant les caisses de crédit régional, leur avait donné un but unique. Elles devaient « escompter les effets souscrits par les membres des sociétés locales et endossés par ces sociétés, puis faire à ces sociétés les avances nécessaires pour leur fonds de roulement ». Or les sociétés locales elles-mêmes avaient pour rôle essentiel des opérations à court terme, les avances nécessaires jusqu'à la récolte. La pratique révéla vite que ce n'était pas assez. Et quand se multiplièrent les coopératives de vente et de transformation des produits agricoles, il fallut songer à leurs nécessités de crédit. Or ces coopératives peuvent avoir à faire pour leurs bâtiments et leur matériel des immobilisations de capitaux. Et la loi du 29 décembre 1906 vint permettre aux caisses régionales de leur faire des avances à long terme. Celle du 19 mars 1910 ouvre la possibilité de ces avances à long terme non pas seulement aux collectivités, mais aussi aux individus pour leur faciliter « les acquisitions, les aménagements, améliorations, transformations et reconstitutions de petites propriétés rurales ». Ces avances pourront être jusqu'à concurrence de 8.000 francs et pour une durée maxima de quinze ans. La loi n'exige qu'une garantie, c'est qu'il y aura ouverture de crédit hypothécaire ou contrat d'assurance en cas de décès, mais elle stipule qu' « un décret rendu après avis de la commission des avances instituée par la loi de 1905 fixera les garanties
d'ordre général à demander aux emprunteurs, et les mesures nécessaires pour que les sommes avancées ne soient pas détournées de leur but » (1). Les prêts ainsi prévus peuvent être faits par les Sociétés de crédit agricole, mais la loi de 1910 les permettait aussi à des sociétés de crédit immobilier assimilées à cet effet par le ministre du Travail aux caisses agricoles ; les unes et les autres recevant des avances gratuites de l'Etal, possibles jusqu'à concurrence du double de leur capital, et au terme maximum de vingt ans.
Après les lois de 1908 et de 1910, pour avoir l'ensemble de notre législation sur l'accession à la petite propriété, un dernier texte reste à indiquer : c'est la loi du 26 février 1912. On y trouve d'abord quelques innovations d'ordre secondaire. Par exemple elle supprime une distinction d'ailleurs très imprécise faite en 1908 entre des sociétés de crédit immobilier, les unes régionales et les autres locales. Par exemple encore, elle abaisse, comme nous l'avons vu déjà, le maximum du capital de ces sociétés à 100.000 francs et permet le versement intégral des actions. Elle simplifie aussi les formalités soit pour l'assurance en cas de décès, soit pour la preuve de la salubrité de la maison, s'il s'agit de constructions. Toutes ces dispositions sont inspirées par des nécessités qu'avait révélées l'expérience. Elles ont pour but de rendre plus aisées les acquisitions de petites propriétés. 11 y a, d'autre part, dans la loi de 1912 quelque chose de plus caractéristique. C'est l'abrogation de la règle qui permettait aux sociétés de crédit immobilier autorisées par le ministre du Travail les prêts de la loi
(i) Ce décret a été rendu le 26 mars 1910. Il porte quêtes caisses faisant des avances à long terme pourront, en dehors des garanties prévues dans la loi même (ouverture de crédit hypothécaire ou contrat d'assurance en cas de décès), demander toutes autres garanties qui paraîtront nécessaires, et en outre, quand les prêts seront affectés à des travaux d'aménagement ou de transformation, le «montant ne sera "versé qu'en proportion de l'avancement du travail et sur mémoire ».
de 1910. De la sorte, disparaît une confusion d'attributions. Et désormais, chaque type de caisses a son domaine propre : les Sociétés de crédit immobilier avec les avances de la loiRibot, les Caisses agricoles avec les prêts à long terme de 1910.
Voyons maintenant quels ont été les résultats jusqu'à présent obtenus. Il n'y a guère à parler de la loi de 1909 sur le bien de famille. Aucune statistique ne nous permet de préciser ; mais on peut affirmer que ses applications ont été très peu nombreuses. En vain le ministère de l'Agriculture s'est mis en frais d ingéniosité pour organiser des concours d'affiches et d'images afin de populariser la loi. En vain, il a promis des médailles aux notaires et aux greffiers de justice de paix particulièrement zélés. La loi de 1909 paraît rester tout à fait indifférente à nos milieux agricoles, presque ignorée d'eux (1). Par contre, les lois de 1908 et de 1910 sont autrement vivantes. Il y a, dès maintenant, quatorze sociétés de Crédit immobilier D'autres, en assez grand nombre, sont en voie de formation. Et le mouvement s'est répandu dans les régions les plus diverses (2). D'ailleurs, là même où il n'existe pas de sociétés de crédit immobilier, la loi Ribot peut fonctionner grâce surtout à l'aide d'une société centrale dont le siège est à Paris Cette société a un double but : d'abord elle opère aux conditions ordinaires dans les départements de la Seine et de Seineet-Oise. Puis elle fait des avances à des sociétés d'habitations à bon marché, qui ne sont pas à même de recevoir directe-
l ii V. sur ces concours et médailles, Bulletin mensuel de l'office des renseignements agricoles, 191 1, p. i53.
(2) V. notamment sur l'application de la loi de 1908 : Brot, La loi du 10 avril 1908 et les sociétés de crédit immobilier. Thèse Paris, 191 2. — V. aussi Lardeur-Becquerel, La loi du 10 avril 1908 et son application en France. Thèse Paris, 191 1. — V. Pages, La petite propriété française et les lois du 10 avril 1008 el du 19 mars 1910. Thèse Paris, 1912. — V. Rapporta annuels du Conseil supérieur des hahilations à bon marché et particulièrement le rapport pour 191 1 (J.ojf., 27 juin 1912). — V. le journal Le Temps, G juin, 1 3 juin, 20 octobre 1912.
ment des prêts de l'Etat à 2 0/0 conformément à la loi de 1908, par exemple parce qu'elles ont un capital insuffisant. Ces avances sont à un taux un peu supérieur à 2 0/0, puisqu'il y a des frais généraux à couvrir. Mais elles ne s'en écartent guère.
Tous ces efforts sont d'ailleurs coordonnés. En premier lieu, la Société française des habitations à bon marché est un centre d'études et de propagande pour l'application de toutes les lois sur le logement populaire, et elle ne laisse pas celle de 1908 en dehors de son champ d'activité. De même la Société de crédit des habitations à bon marché a une action auxiliatrice générale qui englobe les sociétés de crédit immobilier. Enfin ces sociétés mêmes viennent de s'unir pour faire du contrôle mutuel. A cet effet, chacune d'elles verse 1/2 p. 1000 du chiffre des prêts en cours ; et avec ces ressources, des inspecteurs sont appointés dont les rapports doivent être, après étude au siège central de l'Union, transmis au ministère du Travail.
Les prêts consentis, dans les conditions prévues en 1908 ne sont pourtant pas encore bien considérables. A la fin de 1911 ils ne dépassaient pas 2.719.500 francs. Et nous voilà bien loin des 100 millions prévus. Sur ce chiffre quelle a été la part des ouvriers ruraux? Il est impossible de la préciser. Maïs il faut remarquer que nombre de sociétés de crédit immobilier ont fait d'une façon exclusive des avances soit à des ouvriers d'industrie, soit à des sociétés d'habitations à bon marché, qui construisent des maisons seulement pour les travailleu rs de l'usine (1). Puis, quand des ouvriers de l'agriculture ont profité de la loi Ribot, ce fut pour se loger bien plutôt que
(i) 11 en est ainsi notamment pour la société du Foyer à bon marché de l'Est dont le siège esl à Belfnrl. Celle société. l'ondée le y0 juillet 1910, a un capital de 23o.ooo francs. Elle opère non seulement dans le territoire de Belfort, mais aussi dans les départements du Doubs, des Vosges et de la Saute-Saône. Jusqu'à présent, elle présente celle particularité qu'elle n'a pas encore fait de prêts individuels et que toutes ses avances ont été consenties à des sociétés d'habitations à bon marché.
pour acquérir des terres. Et on a pu écrire que la loi de 1908 « apparaît dès maintenant comme une contribution à l'amélioration du logement bien plutôt que comme un moyen de développer la petite propriété (1) ». Ce peut être une surprise quand on se reporte aux travaux préparatoires. Mais cela ne doit pas être un regret. Tout au contraire, à condition que dans cette amélioration du logement les ouvriers ruraux aient leur large part.
Avec la loi de 1910, c'est l'excès dans l'application plutôt que son insuffisance qui est redoutable. La loi du 19 mars 1910, nous dit le dernier rapport sur le fonctionnement des caisses de crédit agricole, a été appliquée en 191 1 par soixantedeux caisses régionales sur soixante-douze qui avaient reçu des avances spéciales, et deux caisses de crédit immobilier. Les avances mises à la disposition de ces diverses institutions sont passées de 2.329.000 francs à 7.066.000 francs. Sur cette somme il a été consenti dans le cours de la dernière année 981 prêts nouveaux pour 3.644.702 francs, soit en moyenne 3.715 francs par prêt. En deux ans, 1.155 agriculteurs ont obtenu des avances dont l'importance atteinte 596.692 francs (2)». Et le rapport ajoute avec une pointe d'inquiétude : « Pendant la dernière année encore, les caisses ont reçu un nombre considérable de demandes d'emprunt à long terme qu'il ne leur était pas possible d'accueillir. Il est nécessaire que le public intéressé sache bien que la loi du 19 mars 1910 n'a pas eu pour objet de constituer ces caisses le banquier hypothécaire de tous les agriculteurs gênés ou désireux d'agrandir leurs propriétés. Elle a une portée économique et sociale toute
(i) V. Brot, op. cit., p. 55.
(a) Rapport du ministre de l'Agriculture au Président de la République sur le fonctionnement des caisses de crédit agricole mutuel, et les résultais obtenus en 191 1. Bulletin mensuel de l'office des renseignements agricoles, octobre 1912, p. i'6!\\.
différente. Le législateur s'est proposé de mettre à la disposition d'agriculteurs jeunes, laborieux, honnêtes, désireux de se consacrer à la culture, les moyens de se constituer la petite exploitation qui leur permettra de fonder une famille et de pourvoir à ses besoins ; conformément à l'esprit de la loi, les caisses régionales ne peuvent donc prêter leur concours pour la réalisation de prêts à long terme, que dans les cas où elles ont la certitude que leur intervention aura pour résultat de créer une petite exploitation rurale. »
Voilà de sages paroles. Seront-elles entendues? Il est permis d'en douter.
Dans la mise en œuvre de la loi de 1910, la part des caisses de crédit immobilier apparaît minime. A la fin de 1911, deux d'entre elles seulement, celle de Dieppe et celle du Pas-de- Calais, avaient obtenu des avances spéciales pour prêts à long terme, chacune d'elles ayant reçu 50.000 francs. Mais la société du Pas de-Calais n'en avait employé que 4.000 et celle de Dieppe 24.128 (1). On pourrait dès lors être tenté d'attribuer une importance secondaire à la règle de la loi du 26 février 1912 qui a interdit aux sociétés de crédit immobilier les prêts individuels à long terme. Mais quand cette loi est inler venue, un mouvement commençait à se dessiner qu'elle a arrêté, et dont l'importance eût pu être considérable parce qu'il était favorisé par la Société des Agriculteurs de France. On y était frappé de ce fait que les sociétés de crédit immobilier constituent un seul intermédiaire entre l'Etat et l'emprunteur, tandis qu'avec les caisses de crédit agricole il faut passer successivement par la régionale et la locale. D'où des complications et des frais. Et on prêchait, pour les éviter, la multiplication des sociétés de crédit immobilier à travers les campagnes (2). Il est fort à souhaiter que l'impossibilité de les
(i) Eod. toc., p. i34i.
{2) V. J. II. Ricard, Application en agriculture des lois sur la petite pro-
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utiliser pour les prêts à long terme ne décourage pas les agriculteurs. N'est-ce pas en effet un champ d'action suffisant pour ces sociétés que l'amélioration du logement ouvrier ?
Après l'étude des textes et des premiers résultats, restent à formuler des appréciations critiques, et à préciser les chances d'avenir. Ici encore, il faut détacher la loi de 1909 sur le Bien de famille. Toutes les fées étaient à son berceau. Les catholiques, et surtout Jes catholiques sociaux., étaient pleins d'enthousiasme pour un projet qui devait raffermir la famille en consolidant le foyer. Il leur apparaissait, d'ailleurs, que par leurs œuvres des jardins ouvriers, ils étaient les véritables initiateurs du mouvement qu'allait consacrer la loi. D'autre part, dans les milieux restés fidèles au souvenir de Le Play, le projet nouveau apparaissait comme un retour aux doctrin es du maître sur la stabilité des familles, fondement de tou t ordre social, peut-être aussi comme une première réaction contre le régime successoral du Code civil. Du côté radical, on appréciait l'occasion si rare d'une politique prudemment démocratique, avouable devant les clientèles les plus impatientes, populaire auprès des masses rurales, et en même temps sans péril pour les mieux nantis. Les socialistes euxmêmes étaient sans grosses objections. Nous les verrons, en effet, loin des temps où l'hostilité contre la petite propriété était affirmée chez eux sans ménagements, où il aurait pu dès lors leur paraître criminel d'aider à la prolongation des « agonies paysannes ». Ils n'avaient donc pas de scrupules à renforcer les droits des petits propriétaires, surtout quand ce devait être contre la gent haïssable des créanciers.
En faveur de l'institution du bien de famille, les arguments étaient, du reste, nombreux et pressants. On pouvait,
priélé, le Bien de famille insaisissable el le crédit à long terme, Br. Paris,
d'abord, invoquer plus d'un exemple. Le homestead aux Etats-Unis n'était-il pas là bas un des grands agents du progrès cultural, un « des fondements de la démocratie » (1) ? Puis on pouvait relever des lois du même ordre au Canada, en Australie et aux Indes. En Europe, c'était aussi tout un mouvement d'opinion vers le Bien de famille, des lois ou des projets paraissant sur le point d'aboutir en Allemagne, en Autriche, en Danemark, en Italie et en Suisse (2). Il y avait ensuite la tradition française elle-même, avec le souvenir des temps où le créancier ne pouvait pas faire vendre la terre de son débiteur, ayant seulement le droit d'en saisir les fruits (3). D'ailleurs, on trouve, dans notre droit contemporain, déjà bien des règles d'insaisissabilité. Et sans parler des arrérages de pensions et de rentes parce qu'il y a là des motifs très spéciaux, comment ne pas voir comme un germe de toute une législation sur le Bien de famille dans l'article 592 du Code de Procédure civile (4). Que signifient, en effet, ses règles, sinon que le droit du créancier est limité par des considérations d'humanité, et qu'elles
(i) V. sur le homestead aux Etats-Unis, sa double nature, et l'erreur d'une comparaison avec le bien de famille : Bureau, Le homestead, Paris, i895.
(2) V. sur les lois et les projets étrangers au moment où a été préparée notre loi de 1909 : Conseil d'Etat, série d'Etudes sur le bien de famille, Paris, 190.4.
(3) Bureau, op. cit., p. 365 et suiv., pour le rappel de l'ancien droit en la matière.
(4) Cet article porte que les créanciers devront respecter « le coucher nécessaire aux saisis, ceux de leurs enfants vivant avec eux, les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; les livres relatifs à la profession du saisi jusqu'à la somme de 3oo francs à son choix ; les machines et instruments servant à- l'enseignement pratique ou exercice des sciences et arts jusqu'à concurrence de la même somme, et au choix du saisi ; les instruments des militaires suivant l'ordonnance cl le grade ; les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles ; les farines, el les menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; enfin une vache ou trois brebis ou deux chèvres avec les pailles et fourrages nécessaires pour la litière et la nourriture des dits animaux pendant un mois ».
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commandent de laisser à l'insolvable le nécessaire pour son existence et son métier ? Or peut-on vivre sans un abri ? Le lopin de terre n'est-il pas un instrument de travail du laboureur, sans lequel il est inutile de lui abandonner « une vache, trois brebis ou deux chèvres » qu'il ne pourra nourrir ? De la sorte on va, par une' transition logique de l'article 592, à la conservation du foyer. « Le Bien de famille, écrivait M. Léveillé dans l'exposé de son projet de 1894, le premier de ceux déposés en France en faveur de cette institution, n'aura pas que des effets privés. Il aura aussi des effets publics. Il multipliera dans le pays la classe des petits propriétaires. Il leur procurera le pain de chaque jour. Il leur donnera, avec une situation indépendante, la dignité de la vie. Les paysans et les ouvriers en vivant plus souvent sous leur propre toit apprendront davantage ces deux institutions qui sont les deux colonnes de notre ordre social : la propriété, fruit légitime du travail et de l'épargne, et l'héritage qui, reliant intimement le père au fils, est bien la première, la plus profonde, la plus sainte des solidarités humaines. »
En face de pareilles raisons, les objections ne manquaient pas. Et il en était d'abord de formidables contre le principe même de l'institution du bien de famille. Neconfère-t-elle pas un privilège exorbitant, celui de l'inattaquable insolvabilité aux propriétaires les plus prudents mais aussi les moins scrupuleux? Sans doute, il y a d'autres insaisissabilités ; on peut même dire que, d'une façon très générale, l'évolution législative de notre temps est particulièrement douce aux débiteurs, mais c'est très justement que M. Colson a cru voir là un des traits par lesquels notre « désordre social » a détraqué « l'organisme économique » (1). Aussi est-ce avec une extrême
(i) V. Colson, Organisme économique et désordre social, Paris, 1913, p. ap5 et suiv.
prudence qu'il faudrait s'avancer encore dans une pareille voie. Quand déjà, les détenteurs de valeurs mobilières peuvent si facilement les faire disparaître, quand les traitements et les salaires deviennent si difficiles à saisir, n'est-il pas bien grave de mettre encore au-dessus des droits de la créance toute une part de la propriété foncière ? Et qu'on n'invoque pas les considérations humanitaires décorées du nom de droit à lexistence ! Il est vraiment trop périlleux d'en parler pour garantir des droits de propriété contre toute justice ; car c'est proclamer qu'il n'y a pas de vie, pas de dignité humaine possibles sans des biens, dans une société où la majorité des hommes n'en possède pas. Puis en face du droit à l'existence du débiteur, se dresse le droit à l'existence du créancier. Est-ce qu'ils ne se valent pas ? Il est vrai que les apôtres du Bien de famille le présentaient comme pouvant assurer la stabilité du foyer sans dommage pour quiconque. C'est, disaient-ils, parce que les créanciers antérieurs peuvent réaliser leurs droits lors des formalités de publicité, et que les créanciers postérieurs sont prévenus. Mais la vérité n'est-elle pas que la constitution d'une petite propriété en Bien de famille sera souvent ignorée ou oubliée, que toutes sortes de pièges sont possibles ?
Les adversaires de la loi pouvaient ajouter que, dans l'ordre pratique, des conséquences déplorables allaient sortir d'une pareille méconnaissance des principes. Ils montraient combien allait être misérable la situation d'insolvables, laissés, par la grâce d'un privilège, sur une terre où ils avaient déjà fait preuve de toute leur incapacité et qu'ils étaient destinés à exploiter plus mal encore dans leur déchéance économique et sociale. Puis, quand l'agriculture a tant besoin d'incorporer au sol des capitaux nouveaux, quel crédit allait rester aux propriétaires des Biens de famille ? Ici, il est vrai, des discussions s'élevaient. C'est, disaient les partisans de l'institution
nouvelle, le crédit hypothécaire seulement qu'elle va compromettre. Mais pour la petite propriété, il a été toujours un danger plutôt qu'un bienfait. Et on se repassait pieusement le mot du procureur général Dupin « sur l'hypothèque qui soutient le paysan comme la corde le pendu ». Quant au crédit mobilier, son avenir est dans la mutualité, où on fait confiance aux qualités de l'homme bien plutôt qu'aux garanties réelles, et qui sera renforcé par un plus grand nombre de petits propriétaires fortement attachés au sol. Pour de pareils arguments il fallait oublier qu'il n'y a pas de « crédit agricole, mais seulement du crédit », en ce sens que des règles générales et immuables font la confiance ou la défiance, et qu'on ne saurait remplacer des sûretés par des mots.
Aujourd'hui, ces querelles peuvent paraître vaines. Après ce que nous savons des premiers résultats qu'a donnés la loi de 1909, les craintes comme les enthousiasmes semblent sans rapports avec les réalités. Et la vraie question est de savoir s'il y a chance pratique de voir le Bien de famille passer dans les faits. Or tout dépend des causes de l'échec actuel. On a souvent dit qu'elles sont surtout dans un excès de formalisme. « Pour donner aux tiers, a écrit M Ricard, le moyen d'être renseignés, la loi prévoit un grand nombre de formalités, qui entraînent des frais importants. Il y en a pour acte notarié, pour publication légale, homologation par le juge de paix, transcription par le conservateur des hypothèques, expertises du bien, correspondance, etc.»(l) Il est vrai. Mais d'abord il faut se demander si ces formalités pourraient être beaucoup simplifiées sans risque de fraudes contre les créanciers.Pourrait-on par exemple réduire, sansdanger, la publicité, en supprimant les insertionsdans les journauxet en se bornant à x l'affichage dans les mairies, avec une déclaration au bureau
(i) Ricard, Applimlion en agriculture des lois sur la petite propriété, op. cit., p. 20.
des hypothèques » (1) ? C'est fort douteux. Souvent un créancier n'habite pas la même commune que son débiteur ; et alors il est fort exposé à ignorer l'affichage à la mairie. Quant au bureau des hypothèques, il est exact que les tiers peuvent toujours aller y chercher des renseignements. Mais que de gênes si la moindre affaire ne peut plus être traitée sans une pareille précaution. Puis surtout, il n'est pas du tout certain qu'un remaniement en ce sens produirait le moindre effet. L'expérience des warrants agricoles est ici à méditer. La loi de 1898 qui les a institués, comme celle de 1909 sur le Bien de famille, est tombée dans l'indifférence générale. On a prétendu que c'était du fait de trop grandes complications dans les formes. En 1906, on a élaboré une loi nouvelle pour apporter les corrections nécessaires. Et le nombre des warrants agricoles ne s'est pas accru. Il est probable qu'il en serait de même après un remaniement des textes actuellement en vigueur sur le Bien de famille. C'est que les abstentions paysannes s'expliquent par des raisons profondes. Avoir recours à la loi de 1909, c'est proclamer qu'on se réserve un moyen de ne pas payer ses dettes. Et dès lors, les commentaires sont faciles à prévoir. Les cultivateurs de situation très solide ne seront jamais bien disposés à les affronter. Quant aux autres, ils pourront espérer un expédient. Mais encore on ne voit pas bien comment. Ont-ils déjà des dettes? Ils devront craindre, par une constitution de Bien de famille, de susciter d'immédiates réclamations Sont ils sans passif? ils ne voudront pas se fermer toutes les portes du crédit. Et seuls seront tentés ceux qui se flatteront de frustrer des créanciers éloignés ou négligents. Mais si l'avenir de la loi est là, il est misérable.
Il est vrai que l'Etat pourrait jeter dans la balance le poids de sa souveraineté. Et déjà en 1886, une pétition demandait
(i) Ricard, op. et loc. cit.
au Sénat de déclarer qu' « en aucun cas ne pourrait être saisi un domaine rural d'une contenance de moins de 20 hectares y compris la maison d'habitation et ses dépendances », ce privilège ne pouvant plus être invoqué « si le propriétaire ne dirige pas lui-même son exploitation ou si sa famille n'y a pas sa résidence réelle et effective ». En relevant cette idée M. Bureau a écrit : « On ne peut songer sérieusement à interdire à des propriétaires dont l'actif dépasserait peut-être cent mille francs de faire aucun emprunt, ni de se servir de leurs biens comme moyen de crédit, et il n'est pas légitime d'autoriser ces personnes à ne pas payer leurs dettes au cas où elles sauraient trouver des prêteurs ignorant la loi (1). » Aussi dans les travaux préparatoires de la loi de 1909, on n'a plus songé au Bien de famille obligatoire. Mais on pourrait arriver par une voie oblique à un résultat du même ordre, grâce à des exemptions d'impôts. La loi de finances de 1910 a déjà décidé « que la constitution d'un bien de famille par donation, testament ou contrat de mariage ne serait assujettie à aucun droit d'enregistrement, et que par acte notarié elle serait passible seulement d'un droit de 3 fr. 75, décimes compris ; la transcription ne donnant lieu à aucune perception au profit du Trésor ». On a depuis demandé mieux et réclamé pour le Bien de famille toutes les faveurs accordées aux habitations à bon marché. A première vue, l'assimilation paraît logique. En réalité, elle est artificielle. On comprend des exemptions pour favoriser des constructions nouvelles, quand du reste on a la certitude qu'elles ne peuvent pas être très nombreuses. Mais pour créer un Bien de famille, il suffit de le vouloir. Et il pourrait être singulièrement dangereux poulie Trésor de chercher à généraliser ainsi l'usage de la loi de 1909. On réussirait sans doute trop bien. Mais au prix de quels
(i) V. Bureau, op. cit., p. 292.
sacrifices et de quelle injustice fiscale (1) ! Est-ce à dire que rien n'est possible ? Non pas ! Et on pourrait donner de la vie à une institution mort-née en cherchant du côté des modifications au droit successoral. C'est un point sur lequel, en 1909, on a été singulièrement timide. Dans les travaux préparatoires de la loi, plus d'une fois avait percé l'idée, à côté de la règle d'insaisissabilité, d'une indivisibilité assurant la transmission intégrale du Bien de famille à un des enfants au décès de son propriétaire. On aurait fait ainsi de VAnerbenrecht allemand, en même temps que du Homestead américain (2).
(i) Depuis la loi de 1909 le législateur s'est aussi efforcé d'acclimater chez nous le bien de famille en liant son institution soit au système des retraites, soit à celui de l'accession à la petite propriété. L'article i3 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites porte que « lorsque la retraite en cours d'acquisition dépasse 180 francs, l'assuré peut, à toute époque et après examen médical, affecter la valeur en capital du surplus soit à une assurance en cas de décès, soit à l'acquisition d'une terre ou d'une habitation qui deviendra inaliénable cl insaisissable dans les conditions déterminées par la législation sur la constitution du bien de famille insaisissable ». Ceci est clair, mais il n'en est pas de même de la disposition contenue dans l'article 2, in fine, de la loi du 19 mars 19 10 sur le crédit à long terme. « Les exploitations pour lesquelles des prêts auront été consentis pourront être constituées en Bien de famille. » S'agit-il d'exploitations avec maisons, il était inutile de dire qu'elles peuvent être érigées en bien de famille. C'est le droit commun de 1909, pourvu toutefois que l'acquéreur ait donné comme garantie à la caisse lui ayant fait des avances seulement un contrat d'assurances et non pas hypothèque. S'agit-il de simples fonds de terre. On peut se demander si l'article a, in fine, de la loi de 1910 leur est applicable et si ces fonds de terre sans maison pourront être constitués en Bien de famille. Le texte de la loi semble commander cette solution, sans laquelle il est dénué de portée. Mais l'étrangeté paraît si grande qui permettrait de rendre insaisissables certaines terres quand les autres ne peuvent pas relie. uniquement parce qu'on a emprunté pour les acheter, que mieux vaut croire à une inutilité dans la loi de 1910 et estimer qu'elle ne permet la constitution en Bien de famille que là où il y a maison. Un projet est d'ailleurs sur le point d'être déposé par le ministère de l'Agriculture qui viendra encore resserrer les liens entre la loi de 1910 sur le crédit à long terme et celle de 1909 sur le bien de famille (J.O.A.P., 3o oct. 1913, p. 572).
(2) Tel était notamment le système d'un projet Lemire déposé dès
Mais il est apparu que l'atteinte serait trop grave aux principes d'égalité dans la famille, de notre droit civil. On avait parlé de majorais paysans. Le mot était compromettant. Il a l'ait reculer, et on s'est borné, avec beaucoup de timidité, aux règles que nous connaissons sur la prolongation de l'indivision et les droits de l'époux survivant. En donnant plus de latitude aux pères de famille pour régler à leur gré la dévolution d'un bien destiné à maintenir la permanence de leur foyer, peut-être aurait-on obtenu de plus grands résultats. Nous avons vu qu'il y a en France encore bien des régions où les propriétaires paysans supportent impatiemment les contraintes du Code civil en matière successorale, où non seulement ils usent de toutes les possibilités légales pour avantager un aîné, mais où bien souvent aussi ils s'ingénient par des combinaisons diverses à entamer les réserves des puînés et des filles. Il est probable que dans ces pays tout au moins, une loi plus libérale que celle de 1909 quant à la dévolution du Bien de famille serait facilement devenue populaire. Est-ce une voie dans laquelle le législateur voudra s'engager ? On peut en douter. En Allemagne même, les règles sur Y Anerbenrecht sont vivement attaquées au titre réactionnaire. Il est facile de pressentir les objections qui se dresseraient en France contre une législation similaire. Mais il faut pourtant proclamer qu'elle seule pourrait donner à l'institution du Bien de famille sa véritable portée, en faire une force de tradition familiale et par là une grande réforme sociale. Comme la loi du 12 juillet 1909, celle du 19 mars 1910 ap-
189/» (N° 8/|8, Chambre des députés. Annexe au procès-verbal delà séance du 18 juillet i8q/i).Cc projet contenait tout un titre consacré à la transmission héréditaire du bien. Il y était dit d'abord qu'en cas de minorité . l'indivision subsisterait toujours jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants, ensuite que le bien de famille pourrait être repris sur estimation par l'enfant qu'aurait désigné le père, ou à son défaut par celui resté en dernier lieu avec ses parents, à charge d'indemniser les autres par des soultes garanties par le privilège de l'article 2io3 du Code civil.
pelle bien des réserves. Les critiques qu'on a le plus souvent formulées sont d'importance secondaire. On s'est par exemple demandé pourquoi le remboursement des avances à long terme y est prévu en quinze ans, alors que les acquéreurs d'un champ ou d'un jardin, grâce à la loi du 10 avril 1908, ont vingt-cinq ans pour se libérer, et que, dans nombre de législations, les délais de remboursement sont bien plus longs encore. On s'est plus d'une fois étonné aussi de la disposition de la loi de 1910 exigeant comme garantie de ses prêts soit « ouverture de crédit hypothécaire, soit un conlrat d'assurance en cas de décès ». Les deux choses ne sont pas du même ordre. L'hypothèque est une sûreté constante pour la caisse créancière. L'assurance au contraire ne garantit pas les versements d'annuités pendant la vie du débiteur. C'est à sa mort seulement qu'elle va avoir pour effet le payement des arrérages restant encore dus, et dès lors le maintien sans charges des héritiers du défunt sur le petit domaine acheté par lui. De la sorte, pendant que l'hypothèque ne sert à rien de particulier pour l'hypothèse de sa mort, l'assurance est inopérante pendant le temps de la vie de l'acquéreur. Et il est étrange de présenter comme pouvant se remplacer l'une par l'autre deux mesures si dissemblables.
Ces critiques ne sont pas graves. Il suffirait d'un léger remaniement de texte pour y faire droit. Mais par ailleurs, des doutes s'imposent sur l'ensemble même de la loi de 1910. Elle risque en effet d'aboutir à des demandes excessives, sans le moyen de discerner celles qui devront avoir satisfaction. La possibilité d'un crédit de 8.000 francs est ouverte à tous, et il est tout à fait surprenant que, la loi de 1908 ayant exigé des garanties très déterminées et très précises, des situations très nettement caractérisées pour des prêts minimes, il ne soit plus question de rien d'analogue pour des avances beaucoup plus considérables. L'inconséquence se matérialise par ce fait que des ou-
vriers agricoles n'ayant pas, comme le veut la loi de 1908, la possibilité de payer immédiatement 1/5 du prix de leur acquisition pourront emprunter la somme nécessaire à une caisse rurale aux termes de la loi de 1910, et la trop grande facilité d'une des deux lois réduit ainsi à rien les précautions de l'autre. Il aurait fallu se mieux inspirer des lois étrangères et surtout de la loi danoise. Nous avons vu avec quels soins méticuleux elle prévoit les conditions, sans lesquelles on ne saurait avoir recours à son aide. C'est seulement au prix de pareilles restrictions qu'on pouvait éviter une véritable gabegie financière. Et les faits montrent déjà le bien fondé d'une pareille observation : Nous avons vu les craintes que manifeste le dernier rapport du ministère de l'Agriculture sur le crédit agricole. Des chiffres établissent combien ces craintes sont justifiées.
D'après les lois du 29 décembre 1906 et du 19 mars 1910, les avances de l'Etat pour les prêts de ces lois devaient être prises exclusivement sur les redevances que l'on sait exigées depuis 1897 de la Banque de France au profit du crédit agricole. Ces redevances ont été considérables. Elles se sont au total élevées, jusqu'à la fin de 1912, à plus de 80 millions de francs, et pour la seule année 1912 elles ont atteint le chiffre de 8.722.917 francs. Néanmoins il a fallu décider qu'en outre, les sommes nécessaires aux avances spéciales pour le long terme pourraient être puisées dans la réserve des 40 millions prêtés à l'Etat toujours par la Banque de France jusqu'en 1920. Il est vrai que cette faculté n'a été admise qu'avec des restrictions et que les prélèvements ne pourront pas dépasser 12 millions. Mais si l'on songe qu'il n'en reste déjà plus que 24 en raison d'autres avances aux caisses de crédit agricole, ce chiffre de 12 millions peut paraître élevé. Il est vrai aussi que la loi de 1912 prévoit des remboursements au compte des redevances. Mais si on attend, pour les faire les restitutions des emprunteurs on pourra avoir de singulières
désillusions. Déjà la loi du 26 février 1912, en cantonnant les sociétés de crédit immobilier dans leur rôle originaire déterminé par la loi Ribot, indique une tendance vers un recul. Mais c'est beaucoup trop peu. Le mieux serait de reconnaître que l'Etat n'a pas à se faire distributeur de manne, que son rôle n'est pas de prendre aux uns pour donner aux autres, et de lever des impôts sur la masse inorganisée pour en répandre le montant là où apparaissent des forces électorales. Et qu'on n'invoque pas les exemples étrangers ! Nous avons vu combien ils sont incertains. Puis on ne saurait juger de nos besoins par des situations toutes différentes de la nôtre. Les Danois ont cru bon de combattre le collectivisme des villes par du socialisme paysan. Leur politique est concevable dans un pays où l'agriculture a une place prédominante. Mais qui voudrait soutenir que notre crédit agricole à long terme est d'une haute portée sociale, que par lui la propriété individuelle est sérieusement renforcée en France ? Nous n'avons par ailleurs, ni Pologne à germaniser, ni landlords ; et il n'y a pas chez nous de question agraire, ou plutôt elle n'apparaît que par les solutions onéreuses qu'on veut lui chercher. Mais peut-être est-ce trop demander à notre temps, que de renoncer à ses méthodes de subventions inconsidérées ? Encore n'est-il pas inutile de sonder quelquefois les profondeurs qu'on entrouvre.
La loi Ribot appelle un jugement très différent. Elle a déjà rendu, elle peut rendre dans l'avenir des services considérables. Sa conception est prudente, parce qu'elle ne permet que des acquisitions strictement limitées. Son application est entourée de garanties très précises. Déjà améliorée par la réforme du 26 février 1912, elle constitue un mécanisme très souple. Et il ne semble pas qu'il y ait à la remettre sur le chantier avant une plus longue expérience. On a pourtant dit plus d'une fois que cette loi de 1908 avait été trop timide, quand elle
a fixé pour ses acquisitions un maximum d'un hectare et surtout de 1.200 francs, ce qui, dans les pays riches, peut donner des lopins minuscules. On a fait valoir aussi que, pour les logements, les maxima de loyers d'habitations à bon marché étant très bas dans les petites communes, la loi de 1908 pouvait rendre difficile la construction de maisons suffisantes pour des familles nombreuses. Puis ne faut-il pas s'étonner d'une trop grande parcimonie dans les dispenses d'impôt? Pourquoi, surtout, n'avoir pas, accordé celle des droits de mutation encore si lourds pour les petites ventes ? Ces critiques ne sont pas graves, et celle notamment sur les maxima de surface et de valeur ne nous paraît pas fondée. Mieux vaut l'extrême prudence de 1908 que les facilités trop grandes de 1910. Et si, en raison de l'impossibilité d'acquisitions de terres un peu considérables, la loi Ribot ne peut pas devenir une loi agraire, si son avenir est par là orienté vers la question du logement avec, à la campagne, un petit jardin pour l'entourer, il convient de s'en féliciter sans réserve . C'est de ce côté que sont, avec les plus grands besoins, les plus grandes facilités.
