Trescaze. Dictionnaire général, p. 7974, dénaturation

Enfin. la loi de finances du 25 février 1901 va plus loin encore; l'article 59, complété par l’article 16 de la loi du 30 mars 1902, accorde à la dénaturation un avantage décisif : &A partir de la promulgation de la présente loi et pour tenir compte du coût du dénaturant, il sera alloué aux préparateurs d'alcool dénaturé, selon la formule générale, une somme de 9 francs par hectolitre d’alcool pur soumis à la dénaturation. Le taux de cette bonification ne sera modifié que par une loi.

«Pour couvrir le Trésor de cette dépense. les distillateurs qui rectifient les flegmes ou qui mettent en œuvre des matières autres que les vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits seront tenus d’acquitter une taxe de fabrication de O0 fr. 80 par hectolitre d'alcool pur qu'ils feront sortir de leurs usines...

« Dans le cas où cette taxe ne suffirait pas à couvrir la dépense, son taux serait relevé par un décret qui devrait être soumis à la sanction des Chambres avant le 1e avril, pour le nouveau tarif être applicable à parür du + janvier suivant.

» Si le produit de la taxe était supérieur à la dépense, le taux en serait abaissé dans lés mêmes conditions. »

La prime et la taxe qui la constitue répondent à deux tendances : favoriser la viticulture en frappant les alcools du Nord de la taxe de fabrication et en les dirigeant ainsi vers les emplois industriels pour laisser

le marché aux eaux-de-vie naturelles ; et surtout, pour

a 27.3 ALAN

faire échec au pétrole et à ses dérivés, l'avantage de la prime est réservé aux alcools dénaturés par la formule générale, c'est-à-dire presque exclusivement à ceux qui sont destinés au chauffage et à l'éclairage (1).

Sous l'influence de ce régime, les usages industriels de l'alcool ont pris une extension considérable au cours . de ces dernières années, surtout en ce qui concerne les produits dénaturés selon la formule générale. Aussi la taxe de fabrication destinée à couvrir l’allocation de 9 francs s’est élevée peu à peu jusqu à 2 fr. 52 en 1909 et 3 fr. 47 pour l’année 19]0 (décret du 8 mars 1909 et loi du 26 juin 1909).

Mais il faut remarquer que l'élévation du taux de la taxe de fabrication en 1910 n’est pas l'indice d’un développement parallèle des emplois de l'alcool dénaturé, le taux de 3 fr. 47 a été établi de manière non seulement à couvrir la dépense probable de l’année, mais encore à récupérer l’arriéré considérable que fait apparaitre la balance du compte spécial ouvert au Trésor. D'ailleurs, le décret du 31 mars 1910 fixe à 2 fr. 85 seulement le taux de la taxe de fabrication pour l’année 1911.

Mais l'État ne saurait abandonner l'impôt qui doit

frapper l'alcool, si celui-ci, une fois exonéré, pouvait

1. La loi de 1901 avait restreint l'allocation de 9 francs aux alcools dénaturés destinés au chauffage, à l'éclairage ou à la production de la force motrice ; la loi de 1902 étend ce bénéfice à tous les alcools dénaturés selon la formule générale, c’est-à-dire par addition de 10 o/o de méthylène.

rentrer dans la consommation de bouche ; il exige donc qu'il subisse au préalable une dénaturation le rendant impropre à tout autre usage que les emplois industriels. Cette opération peut d’ailleurs se faire par des procédés très variés, selon la destination que doit recevoir l'alcool ; parfois elle résulte de la fabrication même à laquelle il est employé.

D'une façon générale, il existe un « dénaturant type » à base de méthylène adopté par décision du Comité consultatif des Arts et Manufactures du 24 juillet 1874 et dont l'addition sous la surveillance de la régie suffit à assurer à l’alcool le bénéfice de l'exonération des droits) Ge dénaturant est employé surtout dans la préparation des alcools destinés au chauffage, à l’éclairage et à l’éclaircissage.

Des formules spéciales au contraire existent pour les alcools qui entrent dans la préparation d’un grand nombre de produits chimiques et pharmaceutiques ; ces procédés particuliers sont présentés par les industriels eux-mêmes el soumis à l'approbation du Comité des Arts et Manufactures.

Le dénaturant type à base de méthylène et son emploi jadis obligatoire à la dose massive de 15 0/0 par hectolitre d’alcool à 90 degrés augmentaient sensiblement le prix de revient de l'alcool dénaturé. Cette dose fut réduite à 10 0/0 par décision du Comité consultatif des Arts et Manufactures du 28 juillet 1897,

ce qui équivaut pour 1 bectolitre d'alcool pur à 11 lit. 11 de méthylène (1).

L'allocation de 9 franes prévue par l’article 59 de la loi des finances du 25 février 1901 vint compenser, pour les dénaturateurs, les frais qui leur étaient imposés par la dénaturation. Ces industriels sont aujourd'hui divisés en deux catégories : ceux qui emploient des formules spéciales n'ont pas d'autre avantage que l'exonération de l'impôt de consommation ; mais ceux à qui leur fabrication permet l’emploi du dénaturant général, obtiennent avec l'allocation de 9 francs le rem-

boursement des frais occasionnés par la dénaturation.

Les mesures prises par le législateur pour abaisser le prix de revient de l'alcool dénaturé : suppression du droit de dénaturation, allocation de 9 francs à certains préparateurs d'alcool dénaturé, réduction de la dose de méthylène, ne furent pas seules à favoriser le développement de l'utilisation industrielle. À côté des obstacles financiers, se dressaient aussi des formalités administratives parfois gênantes; c'était d’abord la réglementation sévère de la préparation et de la vente des alcools

dénaturés ; on y sent la préoccupation de l’administra-

1. La dénaturation est complétée par l'addition de o lit. 50 de benzine lourde ou de 4 kilogrammes de résine ou gomme laque par hectolitre d'alcool pur,suivant que les alcools sont destinés au chauffage et à l'éclairage ou à l’éclaircissage.

es 276 =

tion d'empêcher la fraude en la rendant difficile. Cette. crainte, jusqu'à un certain point fondée, était pourtan

excessive et l’administration se relâcha peu à peu de la rigueur première des règlements des 29 janvier 1881 et 1% juin 1898, qui entravaient sans aucun profit pour le Trésor la préparation, la circulation et la vente des alcools dénaturés; c'est ainsi qu’elle supprima la présence du vert malachite dans le dénaturant et autorisa la dénaturation des alcools au-dessus de 90 degrés, leur carburation et solidification (1).

Mais surtout, elle accorda de grandes facilités au commerce ; le règlement de 1881 avait limité l'importance des livraisons qui pouvaient être faits journellement à un même destinataire et le règlement de 1898 avait imposé aux détaillants le registre des livraisons, le système des bons de commande, la circulation et la vente en bidons plombés. Ces formalités furentrendues moins génantes ou même supprimées par des circulaires de l'Administration.

Ces mesures fiscales et réglementaires eurent un heu. reux effet sur le développement de l’utilisation industrielle de l'alcool; mais ce développement, quoique

considérable, est loin d'atteindre en France la même

1. Les règlements cités prévoyaient l'emploi du vert malachite pour colorer l'alcool dénaturé et le rendre facilement reconnaissable et décidaient que le produit soumis à la dénatnration devait peser exactement 90 degrés.

Es 257 — importance qu’en Allemagne où la dénaluration atteint en 1903, 1.289.000 hectolitres ; la moyenne de la consommation de l'alcool dénaturé est en Allemagne de 2 litres 06, par habitant, tandis qu’en France, elle ne dépasse pas 0 lit. 824. Quelles sont donc les causes de notre infériorité vis-à-vis de l'Allemagne dans le déve-

loppement de l'utilisation industrielle de l'alcool ?

$ 2. — Inconvénients du régime actuel

De l'avis des intéressés, quatre causes principales s'opposent au développement rapide de l'alcool indus-

triel et de ses emplois.

1° Le prix trop élevé et surtout instable de l'alcool

dénaturé par rapport au pétrole ou à ses dérivés,

20 Les formalités administratives qui pour empêcher la fraude, doivent règlementer et entraver la circulation,

la vente et la détention des alcools dénaturés.

3° L'imperfection des appareils utilisant en France

l'alcool comme chauffage, éclairage et force motrice. 4° Enfin la fraude par mouillage chez les débitants. A. Prix excessif et instable de l'alcool dénaluré.—

La Chambre syndicale des dénaturateurs sigualait elle-

R. Herbin 18

même, en 1903, le principal obstacle au développement de l’alcool dénaturé : «C’est la hausse désordonnée des cours du trois-six qui a découragé et éloigné la consommation ; le dénaturateur a étéle premier à souffrir de ces brusques variations de prix ; l’alcool à un prix normal et peu variable, voilà ce que nous demandons (1). »

Cette instabilité des prix doit être attribuée à deux

causes :

je La variabilité extrème du cours des alcools de Bourse qui, de 26 à 27 francs à certaines époques, est montée jusqu’à 50 francs, influant ainsi sur le prix de l'alcool dénaturé lui-même : celui-ci a pu s'élever de 0 fr. 40 à O fr. 65 et même 0 fr. 70 le litre. Le consommateur, habitué à la fixité du pétrole, s'éloigne faci-

lement d’un produitaussi variable.

% Les distillateurs eux-mêmes ne sont pas étrangers à cette instabilité ; lorsque lescours de l'alcool sont bas, ils ouvrent des ateliers de dénaturation qu'ils ferment ensuite lorsque le marché reprend son aspect normal. Cette opération, produisant tour à tour l’abondance ou la rareté, influe sur les cours et accentue encore des écarts peu favorables au développement rationel de la

consommation.

C’est ainsi qu’en 1902, grâce à l'allocation de 9 francs,

1, Taquet, p. 203.

l'alcool dénaturé fut livré au détail à O0 fr. 35 le litre ; mais celte baissé fut suivie d'une hausse considérable à O fr. 50 et 0 fr. 55 le litre. Cette variabilité des cours a un effet désastreux sur le développement méthodique et continu de la consommation ; on comprend facilement qu'une industrie produisant des articles dont le prix de vente est stable, ne pourrait employer l’alcool dénaturé comme éclairage ou force motrice, si des variations brusques venaient à chaque instant bouleverser les pré visions des frais généraux. Cette situation rend. surtout impossibles les marchés à long terme que voudraient contracter les dénaturateurs, le commerce ou l'industrie (1).

Cette question de la fixité du prix est une utopie dans le système actuel français, elle ne pourrait être résolue que si le prix de la matière première ne variait jamais, c'est à-dire si la récolte était uniformément la même chaque année, ce qui malheureusement ne se décrète pas. Nous verrons plus loin comment les distillateurs allemands sont arrivés à résoudre le problème.

Mais surtout pour lutter avantageusement contre le pétrole, il faudrait que le cours de l'alcool soit moins

élevé;la modicité n’est pas moins nécessaire que la

1. Voici en 1908 les cours de l'alcool de Bourse à 90 degrés, 39 fr. 96 en décembre 1907 ; 47 fr. 59 fin mai 1908 ; 48 fr. 38 fin août; 46 fr. 87 juillet; 34 fr. 70 octobre; enfin 36 fr. 48 décembre. Le cours moyen est de 43 fr. 49.

fixité, le pétrole vaut environ 0 Îr. 30 ou O fr. 35 le litre, tandis que l'alcool dénaturé se maintient à un prix toujours assez élevé; alors qu’en Allemagne ce prix ne dépasse guère 0 fr. 30 ou 0 fr. 35, il descend rarement en France au-dessous de O Îr. 50. Dans ces conditions, ja lutte de l'alcool contre son concurrent devient difficile: il faudrait que les cours soient inférieurs ou du moins égaux à ceux du pétrole; or, avec une moyenne de 43 fr. 49 en 1908, la solution désirée ne semble pas prochaine.

Le prix de revient de l'alcool servant au chauffage, à l'éclairage et à la force motrice est fonction du prix de revient de l'alcool nature. augmenté des frais de dénaturation et des bénéfices prélevés par les intermédiaires.

La commission extra-parlementaire de 1902 avait chargé quelques-uns de ses membres d'étudier le prix minimum jusqu'où l'alcool de Bourse pourrait descendre sans cesser d’être rémunérateur pour le distillateur et l’agriculteur; il fut reconnu que les cours ne doivent pas tre in férieurs à 39 francs pour la généralité des distilleries agricoles ne rectifiant pas elles-mêmes et à 35 francs pour celles qui obtiennent directement des alcools à 90 degrés; on pourrait même aîfirmer que le cours de l'alcool produit par la grande industrie s’abaisserait facilement jusqu'à 30 francs. Même à ce taux,

la Jutte est trop inégale, il faudrait que l'alcool se

vende O0 fr. 25 pour remplacer avantageusement le pétrole.

De sorte que le dilemme se pose embarrassant : d’un côté, le distillateur ne peut se contenter du prix de 0 fr. 25 qu'on lui offre’et, d'autre part, l'industrie ne peut employer l'alcool à 0 fr. 60 ou même 0 fr. 70 le litre, alors que le pétrole lui coûte seulement 0 fr. 30, et il renonce à l'usage du produit le plus cher.

Au cours de l'alcool de Bourse viennent s'ajouter les frais de la dénaturation : coùt du dénaturant, maind'œuvre, logement spécial de l'alcool dénaturé, frais de matériel, enfin taxes perçues par l'Étal (droit de statistique de 0 fr. 25, redevance de 0 fr. 80 par hectolitre pour frais de surveillance, taxe de fabrication ellemême qui grève l'alcool allant à la dénaturalion aussi bien que les autres). On critiquait ces dépenses surtout avant la loi de 1901 qui a remboursé en partie les frais de dénaturation, grâce à l’allocation de 9 francs. Etcomme d'autre part il n’est guère possible de restreindre les frais généraux, on ne réclame guère aujourd'hui que la suppression des droits qui portent sur l'alcool dénaturé et s'élèvent en 1909 à 4 fr. 52 par hectolitre (1).

Deux éléments viennent encore s'ajouter au prix de

l'alcool de Bourse pour augmenter le prix du produit

1. Ces droits sont:la taxe de fabrication de 3 fr. 47 pour 1910, la redevance de o fr. 8oet le droit de statistique de o fr 25.

dénaturé; le bénéfice parfois exagéré que prélèvent les dénaturateurs et les intermédiaires, surtout les

détaillants ; enfin les frais de transport.

B. — Formalilés administratives. — Le pétrole a encore une autre cause de supériorité sur l'alcool en ce sens qu'il est libre; les droits de douane une fois acquitiés, le produit cireule et se vend librement. Il n'en est pas de même de l'alcool dénaturé; de nombreuses formalités en réglementent la préparation, la circulation, la vente, l'approvisionnement et la détention. Elles ont pour but de permettre au service de s'assurer d'abord que l'alcool admis au bénéfice de la taxe a été additionné des proportions réglementaires de dénaturant et rendu ainsi impropre à la consommation; ensuite d'en contrôler l'emploi et de constater qu'il a bien reçu la destination en vue de laquelle le dégrèvement des droits lui a été accordé.

Les conditions imposées au dénaturateur ne soulèvent pas d'objection sérieuse ; elles n'intéressent d'ailleurs qu'un pelit nombre d'individus (1); mais il n’en est pas de même des formalités à la circulation et surtout à la détention et'à la vente ; elles sont une gêne pour le

commerce (2); l'administration les a réduites autant

1. Ces formalités sont: la présentation d’une caution, les conditions d'installation des locaux et bacs de dénaturation, la surveillance et l'emploi des dénatarants réglementaires-