Journal des Contributions indirectes, 1910, p

R. Herbin 19

— 294 ue farineuses. La production de la pomme de terre est en faveur dans les sols pauvres impropres à toute autre culture et permet d'éviter la lutte entre l'alcool et le sucre en réalisant l'adage : «Les farines à la distillerie, la betterave à la sucrerie. »

Comme complément de la prime et du remboursement de l'impôt, le législateur allemand impose un dénaturant général moins coùteux qu’en France ; il est vrai que les droits à sauvegarder sont moindres, Ce dénaturant se compose de quatre parties de méthylène et d'une .base pyridique; il est fourni par l'État luimème à des prix et conditions avantageux pour Îles industries qui peuvent l'employer.

ILest fabriqué dans des usines spéciales agréées par l'administration qui en publie les adresses et dans lesquelles elle exerce un contrôle chimique. Ge dénaturant parvient au dénaturateur en quantités aussi pelites qu'il veul (2 lit. 1/2 même pour 1 hectolitre) dans des récipients plombés que seul peut ouvrir le service chargé d'assister à la dénaturation (1).

Mais il faut surtout remarquer la grande tolérance de l'administration pour les dénaturants spéciaux à certaines fabrications pourvu que les opérations se fassent sous la surveillance du fisc.

Les formalités administratives concernant la dénatu-

1. Lopargneur, Étude économique et fiscale de l'alcool dénaturé, thèse, Paris, 1903, p. 36.

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ralion, la circulation et la vente de l'alcool dénaturé ont été réduites au minimum indispensable. La réglementation est plus répressive que préventive, c'est un avantage sur le système français encombré de formalités qui sont un obstacle au développement des usages.

L'autorisation de dénaturer est rarement refusée à ceux qui la demandent; l'alcool employant la formule générale circule librement et les entrepositaires ne sont soumis à aucune limitation de réceptions ou de ventes, à aucune intervention du fisc,

Le détaillant a pour toute obligation d'être muni d'une simple autorisation et d'afficher dans son magasin, qu'il ne livre pas d'alcool au-dessousde 80 degrés, alcoométrie pondérale (1), et qu’il est interdit d'extraire tout ou partie du dénaturant. Le seul contrôle effectué par le service est plutôt dans l'intérêt du consommateur que dans celui du fisc; il porte sur la qualité du produit destiné à la vente et s'exerce par prélèvements d'échantillons que l’on rembourse. Le consommateur, de son côté, lorsque l'alcool est dénaturé selon la formule générale, achète où il lui plait, le transporte comme il

lui convient, conserve chez lui les quantités qui lui

1. Quatre-vingts degrés en alcoométrie pondérale correspondent à 85°5 à l’alcoomètre de Gay Lussac; en France le degré de l'alcool dénaturé est de 8145 ; mais au pouvoir calorique de l'alcool, il faut ajouter celui du méthylène.

sont nécessaires et les emploie au gré de sa convenance sans aucun compte à rendre à personne. Les intermédiaires ou détaillants ayant ainsi moins de formalités à remplir, partant moins de risques de contraventions, se contentent facilement d'un bénéfice modique (1).

Mais si l’usage normal est ainsi facilité, la répression est sévère lorsqu'une fraude est constatée; c'est le retrait définitif de l'autorisation de vendre, des amendes très fortes, la confiscation et, au besoin, la prison. Mais surtout quand un industriel où un commerçant est convaineu d’avoir rendu à la consommation un alcool dénaturé, avant toutes peines corporelles et amendes proportionnelles à la gravité du délit, il se voit retirer à perpétuité l'autorisation de vendre à l’avenir aucun produit soumis au droit de consommation. C'est en somme la ruine du commerçant en dehors de toute autre peine. Cette répression énergique a fait dire de l'Allemagne, que «la police correctionnelle était .son meilleur dénaturant ».

Le législateur allemand prit encore d’autres mesures propres à développer les emplois industriels de l'alcool ; il lui accorda des tarifs très réduits sur les voies ferrées : cette réforme était facile puisque les réseaux appartiennent à l'État. Il permit l'usage en franchise de

l'alcool non dénaturé pour la pharmacie, la parfumerie,