SECTION III L'ALCOOL DÉNATURÉ EN ALLEMAGNE
Alors qu’en France le développement de l'alcool dénaturé se poursuit lentement, en Allemagne au contraire les emplois industriels absorbent annuellement 1.400.000 hectolitres d'alcool pur; c’est le résultat du systèrae original de la législation allemande; grâce aux efforts des producteurs et au concours effectif du gouvernement, une situation économique favorable s’est créée de toutes pièces. La loi s'inspire de cette idée que l'alcool est un produit essentiellement agricole ; on vise surtout l'élevage et la production de l’engrais de ferme par les résidus de la distillerie (1).
Les rapports de MM. Sidersky et Basset, chargés par le ministère de l'Agriculture d'étudier le régime des alcools dénaturés en Allemagne, ont mis en relief les résultats obtenus par la législation allemande et l’union
des producteurs intéressés.
1. Cela explique la situation privilégiée des petites usines, la protection particulière dont elles ne cessent d'être entourées par les pouvoirs publics ainsi que les efforts constamment déployés pour développer la consommation industrielle de l'alcool,
$ 1. — La législation allemande sur l'alcool
La législation allemande sur l'alcool, législation très complexe et modifiée au fur et à mesure des nécessités, répond à la tendance moderne qui consiste à mettre le fisc lui-même au service de la politique économique, en faisant passer au second rang les considérations purement financières. Le but de l'impôt n’est pas uniquement de taxer les individus, mais d'accroître, autant que possible, l’activité économique du pays.
La loi allemande s’est préoccupée d'entretenir la vitalité des petites distilleries rurales et de les protéger contre la grande production indusirielle. Le gouvernement sest rendu compte de leurs avantages comme accessoires de l’agriculture; elles permettent d'utiliser sur place des matières premières difficiles à conserver ou à transporter, comme les pommes de terre, qui sans elles seraient délaissées, au grand détriment de la prospérité économique du pays, de tirer d’un sol pauvre de hauts rendements, et surtout de nourrir sur des terres légères un bétail bien engraissé par les résidus de la distillation. Elles ont aussi une influence profonde sur
les conditions de l’agriculture et des travailleurs des
champs (1).
1. C’est surtout dans l'Est de l'Allemagne que la distillerie agricole a pris un développement considérable.
Toute la pensée du législateur allemand tend à ce but: favoriser les petites distilleries annexées à des exploitations rurales. Trente usines de distillation, aussi importantes que celles de Hambourg, auraient facilement alimenté la consommation de l'Empire ; le législateur a préféré des milliers de distilleries agricoles disséminées sur tout le pays et restituant au sol, en éléments de fertilité, les résidus de la fabrication.
La loi du 24 juin 1887 fut la première qui entra dans cette voie; elle eut pour origine la crainte d'une crise de l'alcool. Les statistiques de la campagne 1885-1886 accusaïent un excédent considérable de la production sur la consommation ; celle-ci se trouvait réduite à la suite d’une surtaxe et, d’un autre côté, la concurrence étrangère de la Russie et de l'Autriche diminuait les débouchés que l'alcool allemand pouvait trouver dans l'exportation. Les usines importantes auraient pu survivre à la crise, mais il fallait redouter la chute de la petite distillerie agricole, et avec elle la ruine de l’agriculture. Pour parer à ce danger, la loi de 1887 enraya le développement de la grande industrie et conserva à la petite production sa prospérité et à l'agriculture son
meilleur auxiliaire (1).
1. Remarquons en passant l’antagonisme existant en Allemagne entre la distillerie industrielle et la distillerie agricole, alors qu’en France, la lutte se poursuit entre les eaux-de-vie naturelles et les alcools industriels. L'Allemagne ne possède pas, à proprement parler, d’eaux-de-vie naturelles.
La loi allemande distingue ainsi les distilleries industrielles et les distilleries agricoles. « La conceplion du terme distillerie agricole est très large, puisqu'elle ne préjuge pas de la production de la matière première, ni de la nature de cette dernière. Une distillerie est agricole, lorsque les drèches et pulpes qui en résultent sont utilisées dans les exploitations agricoles de son propriétaire; peu importe qu'on y travaille des pommes de terre ou des grains, que les matières premières soient récoltées par le distillateur lui-même ou achetées au dehors {1}. » |
Pour atteindre son but, la loi de 1887 établit un «contingent », une limitation de la production de chaque établissement à une quantité déterminée, calculée d'après la consommation moyenne de l'empire et proportionnelle à l'importance de l'usine. La quantité excédant le contingent est frappée d'une surlaxe de 20 marks au droit principal de 50 marks; mais ce droit supplémentaire ne frappe pas l’alcool destiné à l'exportation ou à l’industrie.
Le contingent général, réparti d’abord entre les États, puis entre les producteurs, fut primitivement fixé tous les trois ans, et plus tard. tous ΰ ci; ans, propor-
tionnellement au nombre d'habitants à raison de 4 lit, 50
1. Sidersky, Rapport cité. Bulletin du Ministère de l'Agriculture, 1901, n° 5..
par tèle ou à la moyenne de la consommation réelle pendant les cinq dernières années.
Outre le droit général de consommation de 50 et 70 marks, le système fiscal allemand frappe l'alcool de taxes complexes; ce sont :
1° L'impôt sur la cuve-matière : la loi de 1887 ne le conserve que pour les distilleries agricoles travaillant les grains ou pommes de terre et utilisant les déchets de la fabrication dans la propriété même. Ce droit s'élève à { mark 31 par hectolitre de matières premières el par macération, soit une moyenne théorique de 46 marks par hectolitre d'alcool pur produit. Il peut être réduit à 6, 8 ou 9 dixièmes sous certaines conditions pour les petites distilleries ne travaillant pas toute l’année ;
2° L'impôt sur les matières premières de la distillation qui frappe les distilleries de fruits en général.
Ces deux impôts sont remboursés « quand l'alcool est employé, dit la loi allemande, non seulement dans l'industrie, mais aussi dans les préparations médicales ou scientifiques, quand il est utilisé pour le nettoyage, le chauffage, l'éclairage ou pour faire la cuisine, ainsi que dans le cas où il y a perte par suite d'évaporation ou d'autre circonstance naturelle » :
3 Enfin les distilleries industrielles payaient une « taxe additionnelle à l'impôt de consommation » de 20 plennigs par litre qui est réduite dans certains cas
à 16 ou 18 pfennigs.
La surtaxe de 20 marks établie par la loi de 1887 sur toutes les quantités excédant le contingent semblait devoir être prohibitive ; mais la loi, tout en cherchant à limiter la production aux besoins de la consommation, s'était efforcée de développer cette consommation en exonérant de l'impôt les alcools destinés aux usages scientifiques, industriels ou médicaux ; il en résulte que la production s’est largement développée au delà du contingent et que l'alcool dépassant cette limite, bien loin d'acquitter la surtaxe, se trouvait en fait exempté
de tout impôt par son emploi dans l’industrie.
Ainsi le système des taxes inégales si laborieusement établi « ne jouait plus », et la petite distillerie agricole n'avait plus en fait aucun avantage sur la production
industrielle.
En 1895 fut alors déposé un projet de loi « pour venir en aide à l’agriculture » ; il s’efforçait de protéger les distilleries agricoles, de relever le cours des alcools et de surtaxer la production excessive. Dans ce but, on réduit graduellement les gros contingents au profit des petits et on accorde une prime de 6 marks à l’exportation afin de débarrasser le marché intérieur. Et pour payer cette prime et favoriser le but général de la loi, les distilleries sont frappées d'un « impôt spécial de distillation » variant suivant l'importance et le genre de
l'établissement ; mais cet impôt, progressif de 0 mark 50
à 6 marks, n'est dù que par les distilleries produisant plus de 300 hectolitres d'alcool pur (1).
Le produit de cette taxe devait servir à allouer des primes à l'exportation, et à l'alcool employé en vinaigrerie ou dans l’industrie ; l'allocation s’élevait dans ce dernier cas à 2 marks 50 d’abord, puis plus tard à 4 marks 50. L'impôt de distillation, établi pour six ans, cessa d'être perçu en 1901 ; mais il fut repris en 1903 et l’alcool allant à la dénaturation reçut alors une prime de 6 francs.
Ce système de gradualion de l’impôt favorise les distilleries agricoles aux dépens des élablissements industriels et ce soutien apporté à l’agriculture est une œuvre de bonne politique économique et sociale.
Grâce au remboursement de l'impôt de 16 marks sur la cuve-matière et à la prime de 6 marks qui lui est fournie par la taxe de distillation, l'alcool dénaturé reçoit en Allemagne, indépendamment de toute exonération de droits, 22 marks de bonifications qui lui permettent d'arriver au consommateur au prix de 30 pfennigs, soit 37 centimes le litre.
La législation allemande a pleinement atteint son but : la distillation est restée purement agricole, et le territoire de l'empire possède actuellement un nombre con-
1. Le taux maximum de 6 marks atteint les distilleries agricoles à une production de 3.000 hectolitres, alors qu'il frappe
les autres établissements dès qu'ils atteignent 1.700 hectolitres.
sidérable d'ateliers ne produisant pas plus de 300 hectolitres d’alcool. D'autre part, les emplois industriels passent de 600.000 hectolitres en 1898 à 1.400.000 en
« Telle est cette législation ingénieuse, un peu minutieuse si on fouille le détail, mais dont toutes les prescriptions visent le même but : la prospérité de l’agriculture par la production des céréales, l'élevage du bétail et l'amendement des terres » (1).
Le système allemand fut fécond en résultats : l'impôt progressif est, en réalité, une amende contre les excédents de production, qui soulage le marché et paie des primes à l'exportation et à la dénaturation ; en outre, l'Allemagne possède à l'heure actuelle plus de 1.200 petites distilleries agricoles alors qu’en France, pendant l’année 1908, 100 distilleries séulement ont mis en œuvre des matières farineuses et 307 ont traité des mélasses et des betteraves ; et encore dans ces chiffres on comprend la plupart des grandes exploitations industrielles (2).
Remarquons que l'Allemagne ne possède pas ou presque pas de distilleries de betteraves, car la mise en œuvre de ces produits est moins avantageuse pour
l’agriculture que la distillation des grains et matières
1. M. Sidersky, Rapport cité : Bulletin du ministère de l'Agriculture, 19017, n° 5.
