TABLEAU XIII

Répartition du personnel entre les entreprises. dans la Région Parisienne

Nombre total | ments occu- | ments occu- Professions d'établissements) pant au plus | pant plus de 10 ouvriers | 10 ouvriers

Etablisse- Etablisse-

Charpentemen rer SeROUTERICe 869 894 to 7 COS 22 0 Merrassement."" 230 156 124 70] 106 86 Plomberie, couver- LUE ne en 708 768 53% TA EU" DA Maçonnerie, plâtre | rie, fumisterie ...| 1030 1297 646 701 384| 536 Peinture et vitrerie| 1306 (ASTM MI COS TSS RTS Terrassement,

constructions en DIRTe eee. ce 3307 20010 245612552165 11099

Charpente, sciage MÉNUISCTIC REA 966 1080 739 810 217| 264

Les grandes entreprises sont plus particulièrement destinées à l’exécution de travaux neufs, travaux qui leur sont commandés par les différents clients que nous avons énumérés dans le paragraphe précédent.

Si nous examinons le tableau de répartition du personnel entre les entreprises, nous constatons que pour tous les corps d’état le nombre des grandes entreprises est notablement plus faible que celui des petites, nous en concluons que l’industrie du bâtiment est avant tout une entreprise de

petits patrons. Parmi les grandes entreprises, ce sont celles de maçonnerie qui sont les plus nombreuses, les professions du bois viennent ensuite, puis en dernier lieu les entreprises de terrassement. Mais il faut remarquer que ces dernières entreprises sont, en général, très importantes et occupent un nombre considérable d'ouvriers.

Si nous comparons maintenant les années 1921 et 1926, nous constatons que le nombre des entreprises a augmenté d'une façon générale, sauf pour les entreprises de terrassement qui sont en régresion marquée. Ce sont les entreprises de maçonnerie qui ont le plus augmenté en nombre passant de 1.030 en 1921 à 1.237 en 1926, vient ensuite la couverture plomberie, l’augmentation ia plus faible étant celle des entrepreneurs de serrurerie, charpente en fer. L'emploi de plus en plus fréquent du béton armé au lieu de charpentes métalliques explique le développement considérable des entreprises de maçonnerie et la stagnation des entreprises de charpentes en fer.

Le nombre des établissements s’occupant du travail du bois a augmenté, cependant l’usage du bois dans la construction tend de plus en plus à disparaître, nous sommes donc portés à conclure que le chiffre d’affaires de ces différentes entreprises a diminué, d’une part par suite de cette constatation et d’autre part par suite du nombre plus grand d'établissements qui se partagent les affaires.

Signalons encore l’augmentation importante des entreprises de couverture plomberie qui se manifeste surtout parmi les grosses affaires qui passent de 183 en 1921 à 243 en 1926.

Le nombre total des entreprises a donc augmenté de 1921 à 1926. Aucune statistique récente ne nous permet de dire si ce mouvement a continué au cours des années suivantes, mais nous avons tout lieu de le croire étant donné la progression continue de l’activité ;jdu bâtiment signalée par ailleurs. Nous sommes même en droit de supposer qu’à partir de 1926, ce sont surtout les très grosses affaires qui se sont le

nn de

plus considérablement développées, car c’est à cette époque que va commencer à s'épanouir l’entreprise générale, nouvelle forme d'entreprise nécessitant des moyens puissants de toutes sortes, mais surtout financiers et que nous allons étudier maintenant.

Section II

Entrepreneurs généraux

On appelle « entrepreneur général » l'entrepreneur qui se charge de l'exécution totale de la construction du bâtiment, qu'il l'entreprenne à l'aide de ses propres ouvriers, ou en sous-traitant à des entreprises spécialisées.

Lorsqu'un propriétaire qui désire construire traite à forfait avec un tel entrepreneur, celui-ci lui assure la construction de son bâtiment conformément aux plans établis par son architecte, et sans qu'il lui soit nécessaire de traiter avec les entrepreneurs des divers corps d'état. L’entrepreneur général lui remettra son bâtiment «clé en mains » suivant l'expression significative communément en usage.

L'entreprise générale était peu connue avant guerre; tous les bâtiments étaient exécutés par les entrepreneurs des divers corps d'état, sous la direction de l'architecte qui traitait séparément avec chacun d'eux. C’est après guerre qu'elle va prendre une grande extension par suite des travaux de reconstruction à exécuter dans les régions libérées.

Il s'agissait, en effet, dans la plupart des cas, de construire des maisons de peu d'importance, dont les travaux séparés par corps d'état étaient minimes et dont l’ensemble seul représentait un chiffre important.

Les honoraires de l'architecte étant perçus sur la totalité des travaux exécutés, il avait avantage à traiter avec un seul entrepreneur. Il est probable même qu'il obtenait des prix plus avantageux ; l'entrepreneur général, par suite de l’ensemble des travaux qu'il entreprenait, pouvant lui consentir de meilleures conditions en évitant le plus souvent des dépla-

cements onéreux, ou en faisant exécuter par ses propres ouvriers des travaux qui auraient été confiés à un entrepreneur spécialiste pour un chiffre minime et sur lesquels celui-ci aurait dû percevoir des frais généraux importants.

L’entrepreneur général, dans les régions libérées comme pour presque tous les travaux à la campagne, correspondait à une nécessité. Mais très vite cette habitude de traiter à l’entreprise générale s’est implantée à Paris et dans la région parisienne.

Or, si on comprend son utilité dans la banlieue pour la construction des pavillons, et pour les mêmes raisons que nous venons de signaler, par contre pour Paris où la construction d’un immeuble à étages entraîne toujours une dépense très importante, ce procédé ne s'explique plus. En effet, chaque corps d’état peut trouver dans la construction de l’immeuble un chiffre d’affaires important et dès lors, étant spécialisé et mieux placé que l’entrepreneur général, l’entrepreneur spécialiste pourra consentir à son client des conditions meilleures.

Ce raisonnement qui semble logique n’a cependant pas obtenu la faveur d’un grand nombre d’architectes qui voient dans l’entreprise générale le modèle-type de la construction. Ils prétendent obtenir de meilleures conditions en traitant ainsi, opinion contestable puisque très souvent l’entrepreneur général sous-traite les travaux en percevant un bénéfice. Nous serons portés à conclure que l’architecte n’a pas fait ses demandes de prix avec assez de soin. La véritable raison est que l’entreprise générale procure aux architectes une économie appréciable en les dispensant de consulter de nombreux entrepreneurs, opération onéreuse et prenant beaucoup de temps. Il est évidemment beaucoup plus simple de traiter avec un seul entrepreneur en continuant de percevoir les frais de plans et de n’avoir à s’adresser qu’à ce même entrepreneur pour la direction du chantier. Il est douteux par contre que cette opération soit à l'avantage du client. Il est probable que si cette opéation satisfait les intérêts immédiats de l’architecte, elle

va à l'encontre de ses intérêts futurs car l’entreprise générale finira par éliminer l’architecte.

L'existence d'importants travaux exécutés par les collectivités publiques, notamment par la Ville de Paris et le département de la Seine au titre de la loi Loucheur, a particulièrement favorisé le développement des entrepreneurs généraux, après la guerre. L'opinion des services de la Ville de Paris est que l’exécution est plus rapide et que les travaux coûtent moins chers 1. Exécution plus rapide sans doute, si l’architecte est incapable de conduire son chantier avec l’énergie nécessaire et de diriger les différents entrepreneurs. Quant aux prix, nous avons démontré précédemment qu’il est impossible à l’entrepreneur général de consentir de meilleures conditions que les entrepreneurs spécialistes, lorsqu'il s’agit de travaux importants.

Pour arriver à concurrencer les entrepreneurs spécialistes, les entrepreneurs généraux vont être dans l’obligation de faire appel à des tâcherons et notamment à des tâcherons étrangers, en général plus maniables, pour exécuter leurs travaux et diminuer leur prix de revient. Il en résultera très souvent des malfaçons, ces petits entrepreneurs de main-d'œuvre n’étant pas dirigés par des hommes de métier et ne cherchant qu’à exécuter un travail rapide sans se préoccuper de la perfection de l’exécution.

Le développement considérable du tâcheronât dans le bâtiment est une des caractéristiques de l’après guerre. Ilest dû en grande partie au développement de l’entreprise générale.

Le travail à tâche proprement dit peut revêtir dans la pratique trois aspects très différents ? :

1° Celui d’un accord passé avec une équipe d'ouvriers ;

1. Réponse de M. le préfet de la Seine à une question d’un conseiller.

2. Compte-rendu par M. le président de la Commission des questions économiques et fiscales du groupe des Chambres Syndicales du Bâtiment, sur la situation des tâcherons au point de vue fiscal et administratif.

Bulletin de la Chambre Syndicale de menuiserie et parquets,mars 1931, p.31.

29° Celui d’un accord passé avec un chef d'équipe ou un compagnon faisant partie du personnel de l’entreprise ;

3° Celui d’une convention passée avec une personne étrangère à l’entreprise.

Dans le premier cas, il s’agit d’un ouvrier qui, avec quelques autres camarades, entreprend un travail déterminé ; ces ouvriers se répartissent dans une proportion convenue entre eux l’ensemble des sommes touchées. L’entrepreneur traite avec le mandataire de l’équipe, mais celui-ci, comme ses camarades, demeure constamment dans une situation de subordination vis-à-vis de l’entreprise. L’entrepreneur demeure le patron, les membres de l’équipe restent ses ouvriers, l'entrepreneur a tous les droits et toutes les obligations de l'employeur. C’est là, à proprement parler, ce que l’on appelle le contrat d’équipe.

Dans le second cas (accord passé avec un chef d’équipe ou un compagnon de la maison) deux hypothèses sont à envisager

1° Le compagnon ou le chef de chantier temporairement chargé par l’entreprise d’un travail à la tâche, reste pour l'exécution de ce travail le salarié de l’entreprise, son gain et celui de ceux qui travaillent avec lui étant déterminés par l’entreprise ou sous son contrôle.

29 Ou bien, seconde hypothèse, le travail est confié par l’entreprise à ce chef de chantier pour un prix global, quitte pour lui, à payer les ouvriers placés sous ses ordres comme il l’entend, sa rémunération à lui consistant dans ia différence entre les salaires payés et la somme totale qui lui est allouée.

Dans la première hypothèse le contrat qui lie le chef d’équipe à l’entreprise est un contrat de travail au boni ou si l’on préfère aux pièces, dans lequel l’entrepreneur conserve vis-à-vis du chef d'équipe et des ouvriers les responsabilités mises à la charge de l'employeur par la loi.

Dans la seconde hypothèse par contre, on se trouve en présence d’un véritable contrat de tâche, le chef d'équipe pendant l’exécution du travail qui lui est confié, devient juridiquement un entrepreneur de, services devant en

principe assumer les obligations d’un véritable employeur.

Nous arrivons à la troisième forme du travail à tâche, celle de la convention passée avec une personne étrangère à l’entreprise. L’entrepreneur traite, en ce cas, pour l'exécution d’un travail déterminé ; le tâcheron embauche la maind'œuvre qui lui convient, la paie comme il l'entend, son gain consiste, comme dans le cas précédent, dans la différence entre ses débours et la somme totale qui lui est remise.

En principe le contrat de tâche ne doit comprendre que la fourniture de services, ne comporter que de la fourniniture de main-d'œuvre, mais en pratique, il y a parfois, à titre accessoire, fourniture de matériaux et de matériel.

Du fait qu'il n’existe, d’une part aucun lien de subordination entre les ouvriers du tâcheron et l’entrepreneur, que d’autre part le paiement du travail s’effectue sous la forme d’une somme globale dont la répartition est assurée comme bon l’entend par le tâcheron, on se trouve en présence d’un contrat de tâche ou de louage de services qui place le tâcheron dans la situation d’un véritable employeur.

Les entreprises générales sont très souvent des entreprises de maçonnerie qui ont étendu leurs travaux et il était normal qu’il en soit ainsi, car nous verrons plus loin que les travaux de gros œuvre entrent pour plus de 50% dans la construction des bâtiments. Cependant d’autres entreprises de charpentes en fer et en bois se sont mises à faire de l’entreprise générale.

Toutes utilisent les différents procédés de tâcheronât que nous venons d’énoncer, les deux premiers étant particulièrement employés pour l’exécution des travaux dont l'entrepreneur général est entrepreneur spécialiste et le dernier, «convention passée avec une personne étrangère à l’entreprise », employé à la fois pour ses travaux propres et pour ceux qui ne sont pas de sa spécialité ; l’entrepreneur général se contente dans ce cas de fournir les matériaux au tâcheron. Il achètera par exemple les parquets et les fera poser par le tâcheron et fera de même pour la menuiserie

ou pour la plomberie. Il évite ainsi de sous-traiter et de payer les frais généraux de l’entrepreneur spécialiste obligé d'entretenir une maison de commerce.

Cette possibilité d'emploi des tâcherons a été grandement facilitée à l’entrepreneur général par le fait que pour la plupart des travaux du bâtiment le travail de préparation en atelier est minime comparativement à celui qui est exécuté sur place. Ainsi en est-il pour la maçonnerie, pour la plomberie, pour la peinture, où le travail est exécuté sur le «tas», expression caractéristique du bâtiment. Des ateliers sont inutiles pour ces entrepreneurs et tout au plus ont-ils besoin d’une réserve pour remiser leur matériel. Il n’y a guère que pour la menuiserie et pour quelques autres entreprises où le travail en atelier entre en ligne de compte. Encore depuis une dizaine d’années a-t-on vu naître des fabriques de menuiserie en série où il est possible à l’entrepreneur général de se fournir directement et de faire ensuite exécuter la pose par un tâcheron.

Ces diverses considérations expliquent l’extension prise par le marchandage dans le bâtiment et l'emploi d’un nombre considérable de tâcherons, surtout étrangers, qui très souvent deviennent ainsi les patrons des ouvriers français obligés de travailler sous leurs ordres.

La suppression du travail à l’heure et le développement considérable et à notre avis excessif du marchandage dans le bâtiment, constituent la marque la plus caractéristique de l’évolution du travail dans le bâtiment après la guerre.

Mais, si certaines entreprises générales font appel à des marchandeurs, nombreuses sont celles qui sous-traitent les différents travaux aux entrepreneurs spécialistes. Elles ne font alors qu’exécuter un travail que l’architecte, maître de l’œuvre, aurait pu faire lui-même au grand bénéfice de son client. Signalons, enfin, quelques autres formes d’entreprises générales :

Certaines Sociétés uniquement financières se sont constituées, qui n’ont d’autre but que de traiter des travaux à l’entreprise générale pour les sous-traiter ensuite aux dif-

férents entrepreneurs spécialistes. Elles se contentent d’agir, en quelque sorte comme un commissionnaire et sont constituées généralement à un capital très faible par rapport au chiffre d’affaires qu’elles effectuent. Leur bénéfice provient de la différence entre le prix des travaux payés par le client et celui payé par la Société aux entrepreneurs sous-traitants. On ne comprend guère l’utilité de cet organisme parasite employé pour certains travaux de la Ville de Paris, si ce n’est pour des motifs dont nous voulons faire abstrac- TION PIC

Citons enfin le cas de Sociétés d’entreprises générales qui assurent elles-mêmes le financement des travaux qu'elles exécutent. Ce sont d’importants organismes qui exécutent leurs travaux en partie par leur propres moyens ou qui s’adressent à des entrepreneurs spécialistes. Les entreprises générales se sont surtout développées depuis quelques années par suite de l’abandon par la Ville de Paris et le département dela Seine de la règle stricte de l’adjudication, à laquelle a été substitué le système de la concession pour de nombreux travaux.