INDUSTRIE DU BATIMENT

les menuisiers ne sont pas toujours d'accord avec les serruriers, les uns poussant à la consommation du bois, les autres à celle du fer ; — que les entrepreneurs de parquets seront en opposition avec les carreleurs ou les entrepreneurs de parquets magnésiens ; — les entrepreneurs de chauffage avec les fumistes ; — les charpentiers en bois avec ceux en fer ; on pourrait multiplier ainsi les exemples.

Nous constaterons d’ailleurs que l’importance économique de chacun de ces corps de métiers a plus ou moins varié et évolué selon les conditions de la technique et les caprices de la mode.

Il n’en reste pas moins que toutes ces corporations seront avantagées par l'essor de la propriété immobilière et la prospérité de la construction. L'ensemble de ces intérêts communs les rapproche l’un de l’autre et permet de les grouper dans ce que l’on appelle «l’industrie du bâtiment ».

Cette condition est donc nécessaire pour faire partie de l’industrie du bâtiment, mais elle n’est pas suffisante.

Il faut encore que ces différentes corporations participent effectivement à la construction du bâtiment ou à sa réparation, et ceci élimine toutes les industries connexes dont le nombre est considérable : fournisseurs de matériaux, industries du plâtre, de la chaux, du ciment, fabricants de briques, exploitants de carrières, industries du fer, hauts fourneaux, fonderies, aciéries, mines métalliques, industries forestières..…..etc.

Pour nous, l’industrie du bâtiment se compose uniquement des corps de métiers travaillant effectivement et directement à la construction de l'édifice ou à sa réparation.

Certes, les fournisseurs de matériaux font bien partie de la grande famille du bâtiment, mais leur rôle n’est pas direct et, dans bien des cas, leurs fournitures serviront à alimenter une autre industrie voisine dont il nous faut parler maintenant, à savoir « les travaux publics ».

Section II

L'industrie du bâtiment distinguée des travaux publics

Il est courant, avons-nous dit, de lier ensemble le bâtiment et les travaux publics. S'ils ont certes, des éléments communs, tels les fournisseurs de matériaux qui seront les mêmes, leur but et très souvent leurs intérêts propres ‘sont divergents. Nous éliminerons donc de l’industrie du bâtiment proprement dite, les travaux publics.

Il importe de définir ce que nous entendons par travaux publics. En droit administratif, les travaux publics comprennent tous les travaux, de quelque nature qu’ils soient, exécutés pour le compte d’une collectivité publique : Etat, département, commune, établissement public …. etc.

Tout entrepreneur qui contracte « l’obligation de faire » envers une collectivité administrative devient ipso facto entrepreneur de travaux publics et est soumis à la fois à la juridiction administrative, aux lois ouvrières et aux impôts spéciaux frappant les travaux exécutés pour de telles collectivités. Au contraire en droit public, celui qui ne contracte pour de telles collectivités que « l'obligation de livrer » est un fournisseur et non pas un entrepreneur de travaux publics. Ainsi l’entrepreneur de menuiserie, adjudicataire de travaux de la Ville de Paris, sera un entrepreneur de travaux publics; l’industriel qui fournit du matériel scolaire, tables et bancs, sera un fournisseur.

I y a un gros intérêt, en droit public, à distinguer l’entrepreneur du fournisseur, au quadruple point de vue de la compétence du tribunal chargé de juger les litiges éventuels, de la responsabilité encourue, des lois ouvrières et des lois fiscales.

Lorsque nous disons que les travaux publics ne rentrent pas dans l’industrie du bâtiment, nous n’adoptons pas la définition du droit administratif. En langage d’entrepreneur, l’entrepreneur de travaux publics est l’industriel

INDUSTRIE DU BATIMENT ÿ{

chargé par une collectivité publique, Etat, département, commune, établissement public, ou même par un particuher, des travaux de construction de routes, ponts, chemin de fer, fortifications, ports, terrassements, égouts. etc... Il ne participe donc à la construction des édifices que pour les basses fondations et cela ne constitue qu’une faible partie de son activité qui s’étend à des travaux beaucoup plus importants, effectués en général pour le compte des collectivités publiques — d’où son nom d’entrepreneur de travaux publics — quelques fois cependant aussi, mais beaucoup plus rarement, pour le compte des particuliers, par exemple : construction d’une rue particulière.

Au contraire, nous considérons que la construction d’édifices publics. tels que Préfectures, Mairies, Hôtels des postes rentre dans le cadre de l’industrie du bâtiment.

L’entrepreneur de travaux publics ainsi défini a donc une activité très distincte de celle du bâtiment. Ce qui l’intéressera, ce seront les grands programmes de travaux publics exécutés par l'Etat, ou les travaux de voirie exécutés par les villes.

Dans le cas d’une crise économique, quand le Gouvernement cherche à donner du travail aux ouvriers en chômage, c’est lui qui profitera des travaux qui seront décidés. Car si l’on peut toujours trouver à faire des travaux publics conformes à 1'intérêt général, construction de canaux, de routes … etc, il sera beaucoup plus difficile de construire des édifices pour donner du travail à l’industrie du bâtiment, soit que les immeubles à usage d’habitation soient déjà trop nombreux et ne trouvent pas à se louer, soit aussi que l’on craigne de désorganiser le marché du logement et de ruiner les propriétaires par l’apparition de nombreux immeubles à des prix de location très bas.

Reste donc, pour l’industrie du bâtiment, uniquement la construction de monuments publics, Ministères, Préfectures, Mairies, Musées ou autres bâtiments administratifs, mais leur utilité sera souvent plus difficile à démontrer que la construction d’une route ou d’une voie de chemin de

fer et ils seront bien souvent qualifiés de travaux somptuaires.

On voit donc que si l’entrepreneur de travaux publics s’adresse aux mêmes fournisseurs : carriers, fournisseurs de ciment, sable, gravier etc. son but principal n’est pas la construction d'immeubles ou de monuments publics, et en cela, il est en dehors de l’industrie du bâtiment, ses intérêts principaux étant divergents.

Ainsi, dans une crise comme celle que nous traversons actuellement, il sera favorisé comparativement aux divers corps d’état du bâtiment, du fait des importants travaux qui lui seront confiés par les collectivités dans le but d’employer la main-d'œuvre en chômage et par ce fait qu’il emploie peu d’ouvriers qualifiés et le plus souvent des manœuvres, qu’enfin tout le monde peut être terrassier, mais non plombier ou menuisier.