C. LEBEAU, La Banque de France

puisque l'effet présenté ou réescompté portera alors les trois signatures obligeant trois personnes notoirement solvables ; son échéance ne devra pas excéder trois mois.

Cette dernière opération est très peu employée par les entrepreneurs de bâtiment. En effet leurs clients sont en général des particuliers n’acceptant pour ainsi dire jamais de traites commerciales.

Ce mode de règlement n’aura lieu que lorsque le client est lui-même commerçant, mais c’est là une exception et l'entrepreneur, en général, aura peu de papier à présenter à l’escompte des banques. On voit par là qu’il a plus de difficultés à trouver du crédit qu'un autre industriel qui se procure des fonds par une traite tirée sur son client et qui bien souvent s’est même fait verser un acompte en prenant la commande, comme il est d’usage dans l’industrie mécanique notamment.

L’entrepreneur de bâtiment est dans une situation singulièrement difficile : il est dans l’obligation de consentir, en vertu d’usages anciens, de longs délais de paiement à son client. Dans la moyenne des cas, le paiement des travaux neufs s'effectue de la façon suivante : 80% courant des travaux, 10% à la réception provisoire, 10% un an après, mais très souvent les déiais sont encore plus défavorables et dans tous les cas ils se révèlent dans la pratique beaucoup plus longs, les architectes faisant bien souvent traîner à plaisir les réceptions provisoires et définitives pour faciliter le règlement des travaux à leurs clients. Il n’est pas rare de voir des travaux réglés définitivement deux et même trois ans après la réception provisoire, nous pourrions en citer qui ont duré huit ans et ceci même lorsqu'il s’agit de travaux exécutés pour des collectivités publiques. L'Etat, la Ville de Paris opérent très souvent de cette manière. Que peut l’entrepreneur ?

1. D’après le cahier des charges, les travaux exécutés pour l’Exposition des Arts et Techniques de 1937 seront réglés suivant les disponibilités du budget |

Le Département de la Guerre passe des marchés de travaux avec paiement par obligations trentenaires.

Certes son contrat prévoit des délais de paiement avec des dates bien précisées mais comment peut-il en obtenir l'exécution ? Une action judiciaire sera longue, plus longue certainement que le délai après lequel son client se décidera à payer et, conséquence plus grave, celui-ci n’invoquera-t-il pas le prétexte des malfaçons, si faciles à trouver dans le bâtiment et moyen si dangereux aux mains d’un débiteur peu scrupuleux.

L'entrepreneur de bâtiment ne devrait être qu'un industriel fournissant matière première et main-d'œuvre, il est de plus un banquier. C’est bien souvent en grande partie, avec son argent que l'immeuble est construit par son client. Celui-ci compte sur des règlements lointains pour boucler financièrement son affaire. Il n'a pas les capitaux suffisants pour construire, il les demande à ses entrepreneurs et le plus extraordinaire, c'est qu'il les trouve.

Cette pratique condamnable est tellement ancrée dans les habitudes de l’entreprise qu'on doit renoncer à l’en extirper et cependant combien est-elle préjudiciable à cette profession : des industriels peu avertis, transformés en banquiers, prêtant. leur argent à des conditions et pour des garanties qu'aucune banque ne voudrait accepter, ne sont-ils pas des victimes toutes trouvées pour les faiseurs et les escrocs ? — Et même, lorsque l'opération est saine, que le client est sûr, combien d'entrepreneurs ont-ils compté la perte d'intérêts qu'ils subissent du fait des règlements différés. La situation de l'entrepreneur est encore plus désastreuse quand il s’agit de travaux d'entretien dont le règlement est laissé au bon vouloir de l'architecte et dont le solde n'est bien souvent payé qu'au bout de longues années.

Comment s'étonner dans ces conditions que le capital circulant d'une entreprise soit nécessairement considérable par rapport à son chiffre d’affaires ; il lui faudra traîner chaque année dans son bilan des créances à recouvrer considérables et qu'il lui sera même difficile d'évaluer avec précision, du fait des règlements imprévisibles que pourront lui faire subir les différents architectes.

S'il se laisse aller à des améliorations de son outillage, à des frais généraux, il devra prendre le plus grand soin de conserver toujours une très grande liquidité à son affaire et ne pas abuser des capitaux fixes qui devront toujours être très faibles par rapport aux capitaux circulants.

Section Il

Les banques spécialisées

Comment l'entrepreneur demandeur de capitaux pourrat-il obtenir du crédit, en dehors de l’avance sur titres qui nécessite une fortune personnelle et de l’escompte de papier commercial, puisqu'il n’en reçoit pas ?

Le crédit à l’entreprise est consenti par des banques spécialisées et n’entre pas, ou fort peu, dans les opérations des grandes banques. La raison principale est que l’opération de crédit sera surtout fondée sur le crédit personnel de l’entrepreneur du fait de la difficulté qu’on éprouve à s’y reconnaftre dans un bilan d’entrepreneur, spécialement en ce qui concerne les créances à recouvrer. C’est donc en premier lieu sa notoriété sur la place et surtout parmi ses confrères qui assurera le crédit de l'entrepreneur demandeur de capitaux, les banques spécialisées étant en général administrées par des entrepreneurs de bâtiment.

La deuxième condition sera celle des garanties à donner à la banque. L'absence de papier commercial ne facilite pas la question et force est donc de se rabattre sur d’autres garanties qui sont peu utilisées par les banques ordinaires.

La banque spécialisée dans le bâtiment peut consentir des ouvertures de crédit en compte-courant, en prenant comme garantie l’aval solidaire d’une ou plusieurs personnes connues, Cette opération consiste à augmenter le crédit personnel du bénéficiaire par l’adjonction du crédit personnel d’autres personnes. Elle est difficile à réaliser : peu de personnes consentant à s’engager pour d’autres.

La banque consent également des opérations de crédit en compte-courant, garanties par une hypothèque sur immeubles ou terrains. Opération plus facile certes, mais qui entraîne les frais élevés de constitution d’hypothèque et de mainlevée, et nécessite la possession d’immeubles, crédit qui ne s’adresse donc qu’à des entrepreneurs importants, mais qui ne peut être utilisé par la petite entreprise. Et cependant l’entrepreneur aura bien souvent besoin de mobiliser ses créances du fait du délai très long des règlements. Sile client est un particulier, l'opération sera très difficile et refusée par la Srande majorité des banques, seule la mobilisation de créances sur les administrations est, généralement, possible : Ministères, Compagnies de Chemin de fer, communes, grosses Sociétés etc.., dont le crédit est indiscutable.

Cette opération d’un ordre particulier permet à l’entrepreneur de toucher une grosse partie des sommes qui lui sont dues, dès qu'il a rempli les formalités qui sont nécessaires. De cette façon, l’entrepreneur n’est pas à la merci d’un retard imprévu dans les paiements comme cela arrive très souvent.

L'opération se fait sur certification de sommes dues ou sur mandat, suivant le crédit de l’entrepreneur et d’après un pourcentage déterminé.

Mécanisme des opérations d'avances pratiquées par les banques spécialisées :

Voici d’ailleurs le mécanisme des opérations d’avances pratiquées par les banques spécialisées 1,

Par acte sous-seing privé la banque ouvre un crédit de banque en compte-courant d’une somme déterminée 1.

10 Ce crédit consistera dans l’escompte par la banque au client, au fur et à mesure des besoins, ou à des tiers, des effets de commerce ayant deux signatures, (celle du crédité figurant à la souscription ou à l’endos) à 90 jours au plus