Extrait des conditions de la Banque de l'Entreprise

et payable dans Paris, le tout à la volonté de la banque qui pourra toujours refuser ceux de ces effets primitivement souscrits ou en renouvellement, qui ne lui conviendraient pas, comme aussi et par exception dans des avances sur simples reçus en compte-courant.

2° Aucune avance ne pourra être demandée à la banque sans la remise préalable par le crédité, au moins huit jours d’avance :

19 d'effets souscrits comme il vient d’être dit ;

20 de certificats émanant des architectes ou ingénieurs compétents ou de toute autre personne désignée par la banque, chargée de la direction, de Ja surveillance des travaux ou de la gestion des opérations relatives au crédit accordé, indiquant l’importance des sommes dues et justifiant que les dites sommes dues ne sont affectées d’aucun privilège.

30 Dans aucun cas la banque n’avancera, que si elle le juge convenable et sans pouvoir y être astreinte, plus de 70% du montant total des certificats constatant les travaux exécutés.

Mais, on voit qu'il faut nécessairement que le client accepte une traite, ce qui sera très difficile à obtenir à moins que cela ne fasse l’objet d’une convention préalable. C’est une opération peu courante et qui consiste pour le client à se servir du crédit de l’entrepreneur pour obtenir des fonds à bon compte pour la construction de l’immeubie. Opération très dangereuse pour l’entrepreneur et qu'il devra refuser, la banque ayant d’ailleurs soin de se faire donner une autre garantie, constitution d’une hypothèque sur le terrain ou l’immeuble ou cession de la créance. Les traites sont évidemment renouvelables pendant un temps déterminé.

Cette opération entraînera les frais de constitution d’hypothèques qui sont d’environ 4% ou les frais de cession de créance qui sont de 1,50%,.

De toutes façons l’opération sera très onéreuse, frais de cession ou d’hypothèques, timbres sur traites, intérêts et commission de banque, frais de renouvellement des traites,

tout ceci forme un chiffre important, variable du reste suivant le taux d'escompte du marché.

Dans le cas d’une administration publique, la cession transport de la créance sera effectuée à titre de garantie, et les sommes avàncées par la banque portées en comptecourant ; il ne peut être question de traites dans ce cas, une administration publique n'acceptant pas depapier commercial. C'est surtout cette dernière opération qui est d'une pratique courante ; elle facilite beaucoup la trésorerie des entreprises travaillant pour les administrations publiques, mais les règlements sont en général si longs que tout le bénéfice de l'entrepreneur est absorbé par les intérêts qu'il doit payer à la banque.

La banque rend encore un service important à l'entrepreneur. On sait que les administrations exigent pour les soumissions de travaux des cautionnements provisoires et définitifs. La banque évitera à ses clients les immobilisations provoquées par les dépôts d'espèces ou de titres en se portant Caution auprès des administrations qui ont substitué à l'ancien dépôt de titres le système de la caution bancaire. Si ces administrations n'ont pas adopté le système de la caution bancaire, elle effectuera de ses deniers, pour le compte de ses clients, le dépôt des cautionnements provisoires ou définitifs.

On voit par cet exposé qu'une entreprise du bâtiment peut se procurer du crédit auprès des banques, crédit qui viendra suppléer son capital très souvent insuffisant.

Cependant l'expérience prouve que les bénéfices de l’entreprise ne sont pas suffisants pour qu'elle ait recours aux banques et la majorité des maisons qui sont forcées d’emprunter pour assurer l'extension des affaires qu'elles ont traitées obtiennent rarement un bon résultat.

L'entreprise saine, sérieuse, vit avec son capital, fait des affaires en rapport, gagne en général peu, mais n'est pas soumise aux fluctuations dangereuses des autres et n’est pas à la merci de quelques gros clients insolvables qui démolissent toute la combinaison laborieusement échafaudée.

IMPORTANCE ET CARACTÉRISTIQUES DE CETTE INDUSTRIE 1g1a

Quelle est l'importance des crédits bancaires mis ainsi à la disposition des entreprises, capitaux qui viennent s’ajouter au capital propre des entreprises ? Il est impossible de les chiffrer, on en aura cependant une idée approximative en se rapportant au bilan d’une banque spécialisée, la Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux publics dont les bilans donnent les indications suivantes sur les avances consenties.

Bilan au 31 décembre 1931.

Avances sur garanties diverses.

Comptes-courants divers ...... 6.475.658 .44 ÉHICHS A TÉCeNOLT ER ee 24.3906.586.70

Les comptes-courants créditeurs s’élevaient à cette même date à

Bilan au 31 décembre 1934.

Avances sur garanties diverses :

Comptes-courants divers ...... DCS HO ED

BITES ATECE VOILE ER 2 ee 19.542.828 .00 292025607570 Les comptes-courants créditeurs s’élevaient à cette même date

On voit que les banques, même spécialisées, sont fort parcimonieuses dans l’octroi de tels crédits et qu’elles préfèrent d’autres placements plus sûrs et plus facilement mobilisables.

Ces crédits doivent donc être considérés comme peu importants, aussi la plupart des entreprises doivent elles assurer leurs fonds de roulement avec leur seul capital.

Les principales banques spécialisées dans de telles opérations sont

La Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux publics.

La Banque de l'Entreprise.

La Caisse de la rue de Louvois.

La Société auxiliaire de Gestion et d’avances.

Cependant à côté de ces banques qui s'occupent des avances spéciales que nous avons énumérées mais principalement d’avances sur marchés administratifs, toutes les

grandes banques font l’escompte du papier commercial, des avances sur titres et se portent caution auprès des administrations publiques pour les marchés de travaux. Leurs conditions sont certes, plus sévères, mais les crédits consentis par les banques spécialisées sur d’autres garanties sont si infimes, si difficiles à obtenir et si onéreux que nombreux sont les entrepreneurs qui préfèrent rester clients de grandes banques solides et sûres et ne faire d’affaires qu’en rapport avec le capital dont ils disposent.