Voir tableau p

1929 à 908 au 1er janvier 1931 et à 1.538 en mars 1935, entraînant pour l’industrie du bâtiment des pertes sévères sur le règlement des travaux exécutés pour le compte des commerçants ou de sociétés immobilières; ce sont surtout les défaillances de ces dernières qui ont les plus grosses répercussions sur les entreprises. Les propriétaires ne peuvent plus louer les nouveaux appartements, ou à des prix très inférieurs à ceux qu'ils avaient prévus au moment de la construction de l’immeuble, aussi nombreux sont ceux qui ne peuvent plus payer le solde dû aux entrepreneurs.

Section I

Les faillites

Le nombre des faillites des entrepreneurs de bâtiment s'accroît, presque toutes les sociétés d’entreprise sont quasi insolvables. L’entrepreneur en nom et nous savons qu’ils sont nombreux dans cette industrie, se ruine pour tenir, espérant en des temps meilleurs ; maiscette situation ne saurait se prolonger longtemps sans aboutir à une catastrophe.

Les causes des faillites des entrepreneurs sont de deux sortes : ou insolvabilité des débiteurs, ou mauvaise gestion des entreprises.

L’insolvabilité des débiteurs est devenue très fréquente depuis la crise économique qui a entraîné de nombreuses faillites dans le commerce et l’industrie.

La mauvaise gestion des entreprises provient ou des frais généraux trop élevés ou d’affaires traitées à des prix trop bas.

Depuis la crise, les entreprises ont cherché à diminuer leurs frais généraux, mais la chose n’est pas facile par suite de la constance de certains frais. Etant donné la diminution de son chiffre d’affaires, l'entrepreneur commence par débaucher quelques commis, ce qui allègera sensiblement le poste « appointements », mais il lui faut cependant garder le noyau de sa maison. Il lui

est aussi possible de faire quelques économies sur les locaux où sont installés les bureaux et les ateliers de l’entreprise; une loi du 12 juillet 1933 permet d’ailleurs de demander au propriétaire la revision du baïl commercial. Il rognera ensuite sur les assurances, sur les fournitures diverses, mais les impôts resteront sensiblement les mêmes, malgré la légère amélioration apportée par les décrets-lois de juillet 1934 qui ne concernent d’ailleurs que le taux de l'impôt sur les bénéfices industriels qui passe de 15 à 12%. Or, ou il n’y a plus de bénéfices, ou ils sont infimes, la répercussion de cette mesure d’allégement fiscal sera donc bien faible.

Les tarifs de l’eau, du gaz, de l'électricité, du téléphone, les frais de justice n’ont subi aucune modification 1.

Les charges sociales ont été aggravées par l’application des Assurances sociales et des allocations familiales rendues obligatoires pour tous les entrepreneurs depuis la loi du 11 mars 1932, alors que ceux qui exécutaient des travaux publics y étaient jusqu'alors seuls assujettis.

Les traitements des employés conservés accusent une variation très faible alors que le prix de la vie a cependant baissé de près de 25952.

L'industrie du bâtiment ne peut plus supporter de pareilles charges, car les travaux se font de plus en plus rares, et le chiffre d’affaires ne cesse de diminuer; les faillites qui augmentent de jour en jour n’en sont-elles pas la preuve la plus édifiante.

Section 11

Le chômage

Mais si les entreprises sont fortement atteintes par la crise économique, leur personnel ne l’est pas moins.

1. Les décrets-lois de 1935 ont imposé aux Grandes Compagnies concessionnaires quelques diminutions.

2. Depuis la promulgation des décrets lois du 16 juillet 1935, les appointements des employés, métreurs, commis aux plans, dactylographes ont subi une diminution assez sensible. Beaucoup ont étédébauchés, d’autres netra- Vaillent que par intermittence.

De nombreux ouvriers ont dû être débauchés par suite du manque de travaux et sont venus grossir l’armée des chômeurs des autres professions, cependant déjà fort nombreux.

On estime à plus de 30.000 le nombre des ouvriers du bâtiment actuellement sans travail dans la région parisienne et ce nombre ne peut que s’accroître si les pouvoirs publics n’entreprennent pas à bref délai de grands travaux publics.

Chômage (Bâtiment)

Département de la Seine seulement.

LÉGER OS RS TS Le ne 2.979 MÉVTIEL LOS MARS NE es 18.349 AÉCOMDrENMOS SRE eee 27.965 décembre LOS... on 20 02 Annie RTS 28.671

A côté de ces chômeurs complets, il faudrait citer les chômeurs partiels, de nombreuses entreprises ne travaillant que quelques jours par semaine, mais aucune statistique ne permet d’en déterminer le nombre même approximatif.

Ainsi que nous l’avons dit, les entreprises ont dû se séparer d’un certain nombre d'employés, ingénieurs, métreurs, comptables qui éprouvent beaucoup de difficultés à trouver une place et sont actuellement les plus malheureux parmi les chômeurs, car ils ne peuvent pas le plus souvent bénéficier de l’allocation de chômage, celle-ci étant soumise à certaines règles auxquelles ils ne satisfont pas.

Pour le département de la Seine, les chômeurs du bâtiment passent de 2.979 en 1931 à 28.671 en janvier 1935. La statistique du chômage dans le bâtiment fait ressortir pour décembre 1934 un chiffre légèrement inférieur à celui de décembre 1933; diminution provoquée par la nécessité de terminer certains chantiers pour fin décembre 1934, date à partir de laquelle l’exonération d’impôts ne devait plus être

accordée aux constructions nouvelles (loi de 1933). Malgré cet encouragement donné par les pouvoirs publics aux constructeurs, il y a eu en moyenne en 1934, 5.000 chômeurs de plus qu’en 1933. En outre, ces chiffres laissent dans l’ombre la diminution très sensible des effectifs ouvriers étrangers employés sur les chantiers et qui sont retournés dans leur pays d’origine, ainsi qu'en témoignent les statistiques des assurances contre les accidents du travail. Or les ouvriers étrangers représentent en France plus du quart des ouvriers du bâtiment. En 1926, dernière statistique connue, il y avait en Francesur 554.007 ouvriers travaillant aux travaux de terrassement et de constructions en pierre, 146.659 étrangers. Ajoutons encore que de nombreux ouvriers provinciaux ont quitté la région parisienne ne pouvant plus trouver de travail et sont retournés dans leur pays natal; il est impossible de fixer statistiquement l'importance de cette émigration.

En juin 1935, malgré la reprise saisonnière, malgré le reflux des ouvriers étrangers et le maintien d’une classe sous les drapeaux, on compte dans l’industrie du bâtiment, 25.000 chômeurs inscrits dans la seule ville de Paris et 90.000 pour toute la France. Aucune autre industrie n’a atteint ce chiffre douloureux.

Un indice très caractéristique nous est fourni par le montant des salaires assurés auprès du Syndicat de garantie du bâtiment et le nombre d'ouvriers assurés. Le Syndicat général de garantie du bâtiment est une société d’assurances mutuelle fondée par le Groupe des Chambres syndicales du bâtiment. Cet organisme estime qu'il assure contre les accidents 80% des entreprises de la région parisienne, ce qui donne à ses statistiques relatives aux salaires et à l’emploi une très grande valeur. (voir fig. 5)

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Le montant des salaires assurés passe de 595 millions en 1920 à 805 en 1924, 1.103 en 1928, 1.986 en 1930, 1.938 en 1931 et tombe à 1.221 en 1934, le nombre des ouvriers assurés passant de 105.426 en 1920 à 110.103 en 1924, 109.176 en 1928, 155.547 en 1930, 113.181 en 1934.

La nouvelle restriction d’activité qui s’est manifestée au cours de l’année 1934 est accusée par la réduction du montant des salaires déclarés, lesquels sont passés de 1 milliard 393 millions en 1933, à 1 milliard 221 millions en 1934, soit une chute de 12% qui, s’ajoutant à celles que les exercices 1932 et 1933 ont enregistrées, fait ressortir pour l’année 1934 une diminution de 38% sur 1930.

Aux différentes catégories professionnelles s’appliquent d’ailleurs des coefficients inégaux de régression ; c’est ainsi que l’on note pour les catégories travaux publics, couverture-plomberie, menuiserie, peinture et serrurerie, des taux de 10 à 15% d’abattement ; pour la charpente, la maçonnerie et le béton armé, des taux de 19 à 25%.

Tandis que de 1925 à 1929, le montant des salaires déclarés dépassait chaque année celui de l’exercice précédent, au cours du cycle 1930-1934, il n’a cessé, après avoir atteint en 1930 un niveau maximum, de décroître régulièrement.

Représentant par l’indice 100 le montant des salaires déclarés en 1925, les indices des dix années postérieures s’établissent, en effet, comme suit

Cycle 1925-1934

DO PR 100 PAST ARS coton e 116 1927 émrrsolibermesesee 121 LOS PRE EEE 132 TOR ESS ne it 6 M co 173 DOS ES 237 POSTE Ne RTE 232 LOS Fe LT Le 190 LISE NL 167

Ainsi, le sixième cycle se présente comme une période de croissance au cours de laquelle les entreprises embauchaient un personnel de plus en plus nombreux, alors qu’au cours des cinq années qui s’égrènent à sa suite, le nombre et l'importance des chantiers de travaux ont décrû et les ouvriers en surnombre ont été peu à peu congédiés.

Section III

Diminution des constructions

$ 1. Demandes en autorisation de bâtir.

L'indice le plus net de la crise du bâtiment nous est fourni par la diminution des demandes en autorisation de bâtir.

Le propriétaire qui a l’intention de construire doit demander à l'Administration un certain nombre d’autorisations instituées par divers textes législatifs et dénommés permis de bâtirt.

Dès 1607, un édit avait créé, pour Île riverain d’une voie publique, l'obligation d'obtenir, avant d’exécuter tout travail, une autorisation et l’alignement. Si l’immeuble se trouvait déjà à l’alignement, l’autorisation était néanmoins nécessaire.

À Paris, le décret du 26 inars 1852 imposa des prescriptions plus strictes. L’alignement devait être complété par le nivellement et le constructeur était tenu d’adresser à l’autorité compétente un plan et les coupes des bâtiments projetés et de se soumettre aux injonctions à lui faites dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité, auxquelles la loi du 13 juillet 1911 ajouta la conservation des perspectives monumentales et des sites. Si aucune notification n’était adressée à l’intéressé dans les vingt jours du dépôt de son dossier, il avait la faculté d'entreprendre les travaux et de les achever conformément à son plan.