S.E. KNEL, Le Temps Immobilier, n° du 14 février
Pratiquement l’Administration refuse toujours une première fois l'autorisation de construire pour éviter la forclusion et ceci sous un prétexte quelconque, très souvent injustifié, ingénieux artifice pour tourner la loi.
La loi du 15 février 1902, charte de la protection de la santé publique crèe une troisième sorte de permis de bâtir. Selon l’art. 11, aucune habitation ne peut être construite sans un permis du maire, constatant que dans le projet qui lui a été soumis, les conditions de salubrité prescrites par le règlement sanitaire ont été observées. Le permis est exigé pour les grosses réparations, pour les transformations aussi bien que pour les travaux neufs.
La loi du 19 juillet 1924 sur les plans d’extension et d'aménagement des villes, a singulièrement étendu le domaine d’application du permis de bâtir de 1902. Elle dispose en effet que les art. 11 et 27 de la loi du 15 février 1902 concernant le permis de construire sont applicables de plein droit dans toutes les communes, quelque soit le chiffre de leur population, tenues d’avoir un plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension, ainsi qu’aux groupes d'habitations et auxlotissements créés ou développés par des associations, des sociétés ou des particuliers. En cas d'infraction à cette règle et tant que le permis de construire n’aura pas été accordé, l’interdiction d’habiter sera «appliquée de droit » sans qu’il soit besoin de recourir aux formalités prévues par le législateur de 1902.
Signalons enfin qu’une autorisation spéciale est nécessaire pour les établissements dangereux ou insalubres (loi du 19 décembre 1917). Mais, si un constructeur doit toujours demander une autorisation avant de commencer à bâtir,ilne s’en suit pas nécessairement que l’immeuble sera construit si une demandea étédéposée, cette construction pouvant rester à l’état de projet, si par exemple la demande est rejetée, ou si les moyens financiers font défaut. Le tableau suivant indiquant le mouvement des constructions à Paris depuis 1913 n’est donc qu’approximatif, certaines des constructions figurant sur ce tableau ayant pu ne pas être exé-
cutées. Toutefois, l’approximation est suffisante pour que l’on puisse se rendre compte de l’évolution de la construction depuis cette date.
TABLEAU XVIII Permis de bâtir
Années |Nombre total de permis| Permis de construire des de bâtir bâtiments d'habitation Nombre de
permis Etages 1913 1.992 1.849 6.469 1920 745 461 — 1921 604 356 — 1922 822 582 — 1923 15178 584 1.956 1924 1.441 745 2.922 1925 1.594 867 3.166 1926 Aer 988 3.894 1927 1.321 697 3.854 1928 1.763 962 4.147 1929 2.007 1.162 5.665 1930 ler — 5.407 1951 1.174 | 805 3.993 1932 894 463 2.103 1933 910 561 2.644 1934 725 — 2.184
En 1913, le bâtiment est en pleine prospérité, le nombre des demandes en autorisation de construire s’élève à 1.992. En 1929, ce nombre est dépassé et s’élève au maximum, on compte 2.007 autorisations, puis le nombre diminue, mais reste encore très élevé durant l’année 1930, une chute verticale se produit en 1931. L'année 1932 donne encore un chiffre plus faible, une légère augmentation se produit en 1933 qui s’explique par l’art. 46 de la loi du 25 janvier 1933 qui limite l'exonération pendant quinze ans de la contribution foncière aux seules constructions terminées à la fin de 1934. Il en résulte une certaine activité dans le bâtiment, certains propriétaires voulant profiter de cette disposition.
Si nous comparons maintenant le nombre des bâtiments d'habitation nouvellement construits dans l’année, nous voyons que celui-ci s'élevait à 1.849 en 1913, alors qu’aprèsguerre le nombre n’atteignit que 1.162 en 1929 avec 5.665 étages. C’est que nous sommes dans une période d'activité industrielle intense et les propriétaires construisent de préférence des locaux à usage commercial ou industriel qui leur assurent un taux de placement plus élevé que les bâtiments à usage d’habitation. Dès 1932, le chiffre tombe à 463 pour se relever légèrement en 1933, pour la raison déjà signalée.
L'état de crise est nettement marqué à partir de 1931, mais par suite de la durée du processus de construction, ce n’est qu'en 1932 que les entreprises commenceront à en ressentir les premiers symptômes. Au cours de l’année 1931, l’activité du bâtiment est intense, car on termine les constructions commencées en 1929 et 1930, et nous savons que le nombre en est grand. Mais ce n’est qu’en 1933 que l’industrie du bâtiment sera vraiment touchée.
Si nous comparous l’activité industrielle générale avec l’activité du bâtiment (voir graphique p.177),nous constatons que l’industrie du bâtiment n’a commencé à prospérer qu’en 1929, alors que toutes les autres industries étaient déjà en pleine activité. En 1930, la construction est extrêmement active, et la courbe rejoint et dépasse celle de la production industrielle. À partir de juillet 1930, chute de l’activité du bâtiment avec deux paliers au cours de l’année 1931. En 1932 chute verticale, cependant le bâtiment est encore favorisé par rapport à l’activité générale, c’est ce qui explique l’activité déjà très ralentie, mais cependant suffisante de la plupart des entreprises du bâtiment au cours de l’année 1932. Mais dès la fin de 1932, c’est le marasme le plus complet et la courbe du bâtiment reste bien au-dessous de celle de la production. Le bâtiment est l’industrie la plus touchée avec l’industrie textile parmi toutes les industries françaises et son activité est en constante décroissance.
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$ 2. Matériaux introduits à Paris.
Un autre indice révélateur de l’état de crise dans lequel se trouve le bâtiment nous est fourni par la statistique de l'octroi de Paris1.
Les produits de l’octroi suivent une progression ascendante depuis 1928, on note un accroissement considérable entre les années 1929 et 1930. Les recettes passent de 67 millions de francs à 84 millions, ce qui est conforme à l’activité intense de la construction à cette époque.
Le maximum est atteint en 1931 avec 86 millions de francs, alors que pour les demandes en autorisation de construire ce maximum est atteint dès 1929. Cette contradiction entre les deux statistiques s’explique par la durée du processus de construction qui est de un an et demi entre le jour de la demande et la terminaison des travaux. Elle s'explique aussi par l’activité intense des travaux publics, due aux excédents budgétaires importants qui existaient dans ces années prospères. Les travaux publics sont en effet gros consommateurs de nombreux matériaux de construction.
Produits des droits d'octroi en francs Matériaux de construction
1028 251-599-4688 01 LOS2R CS COS 052 129 NT S 06819 1ISS NO 6306 ELAID 1080 51422156- 155105 1934805 08078208 LOST RS 0552000071
Section IV
La chute des prix $ 1. Matériaux de construction.
Le prix des matériaux de construction constitue le premier facteur du coût de la construction, il est donc intéressant de voir quelles ont été les variations des cours de ces différents matériaux.
Comme il n’aurait pas été possible d’étudier les variations
1. Voir: Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, statistique mensuelle des produits des droits d’octroi.
de tous les matériaux entrant dans le bâtiment, étant donné leur nombre et leur compiexité, nous nous sommes contentés d'étudier quelques matériaux types qui donneront cependant une impression d'ensemble suffisamment caractéristique du mouvement des prix.
a. Plâtre, ciment, sable, tuiles, poteries.
Pour tous ces matériaux nous constatons une hausse sensible à partir de 1928, le maximum étant atteint pour le plâtre et le ciment en janvier 1930, pour les briques, les tuiles et les poteries en juillet 1930, pour le sable en août 1930. (voir les tableaux XIX et XIX bis).
