TITRE II

LESRCAUSES

Ayant examiné les caractéristiques de la crise du bâtiment et ses effets sur les entreprises et sur leurs clients, les propriétaires d'immeubles, il importe maintenant d’en rechercher les causes.

Cette étude fait l’objet du Titre II de notre deuxième partie. Nous l’avons divisée en six chapitres correspondant par ordre d'importance aux diverses causes ayant provoqué selon nous, la crise actuelle du bâtiment. Le chapitre premier est consacré à la crise économique générale dont l’influence n’a pas manqué de se faire sentir d’une façon très sensible sur le bâtiment, mais dont les motifs étant d’ordre très général sortent du cadre de notre sujet, aussi ne lui avonsnous consacré qu’un développement restreint. Nous nous sommes surtout attachés à ses effets, marasme du commerce et de l’industrie, diminution des revenus des individus, application par les différentes puissances du principe d’autarchie, avec pour conséquence l’augmentation des tarifs de douane et la mise en vigueur du système des contingentements. Dans un dernier paragraphe, nous avons traité succinctement de l’instabilité monétaire, que nous reprendrons par ailleurs en traitant du taux de l'intérêt.

Le chapitre second est au contraire consacré à l’une des causes particulières de la crise du bâtiment. Il s’agit de la législation d’exception sur les loyers mise en application

à la fin de la guerre et dont le maintien encore à ce jour, constitue le motif principal du marasme de l’industrie du bâtiment.

Nous avons fait l’historique de cette législation touffue et indiqué ses tendances ; nous avons étudié ensuite les lois principales, à savoir la loi du 29 juin 1929, la loi sur la propriété commerciale, la loi du 12 juillet 1933 sur la revision des baux commerciaux, et celle du 25 juin 1934 suspendant l'obligation du ravalement décennal.

Dans les chapitre 3 et 4, nous étudions et critiquons l’œuvre des collectivités publiques en matière d'habitation, dont le programme disproportionné aux besoins a donné pendant quelques années un grand essor au bâtiment, pour le laisser retomber ensuite dans le plus grand marasme par suite des innombrables logements construits et non loués.

Le chapitre v est consacré au taux de l'intérêt, à son influence sur le prix des loyers, ainsi qu’à la politique du Crédit Foncier de France. Nous avons aussi traité d’une question de grande actualité dans les milieux du bâtiment, à savoir la question de la réduction du taux de l'intérêt, le taux élevé actuel étant considéré à juste titre comme une des causes essentielles de l’arrêt de la construction.

Dans un dernier chapitre nous avons traité des impôts et de leur influence tant sur les entreprises que sur la propriété immobilière.

Nous pensons avoir ainsi passé en revue toutes les causes du marasme actuel des affaires dans l’industrie du bâtiment.