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Le programme a dû être considérablement réduit par suite du manque de crédits et des non locations.

$ 3. Action de la Ville de Paris en dehors du domaine d'application de la loi Loucheur. — Le programme spécial de 20.000 logements.

A côté des programmes que nous venons de citer et qui s’appuyaient tous sur des conditions de faveur consenties par l'Etat, la Ville de Paris a entrepris en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 9 juillet 1930 l’exécution en marge de la loi Loucheur d’un programme de 20.000 logements.

Le prétexte donné par le préfet de la Seine pour obtenir le vote de ce programme par le Conseil municipal consistait en la nécessité de construire de nouveaux logements destinés aux locataires expropriés par les opérations édilitaires de la Ville, démolition des flots insalubres, percement de voies nouvelles.

Les habitants des îlots insalubres qui devaient former la majorité des locataires des nouveaux immeubles sont en général de pauvres gens ; c’est sans doute pour cette raison et afin de leur assurer une agréable transition que l’on voulut mettre à leur disposition des logements pourvus du chauffage central, de l’eau, du gaz et de l'électricité, mais à des prix tels qu’il en est bien peu qui pourront en profiter.

Le préfet de la Seine estimait que la Ville ne pouvait songer à amplifier son effort constructif :

D'une part, à cause des charges financières fort lourdes qu’elle assumait déjà et que nous avons indiquées.

D'autre part, par le fait que les crédits de l'Etat tendaient à se raréfier.

Le préfet prétextait en outre que la construction d’habitations à bon marché suivant la formule de la loi Loucheur n'était pas possible, parce que les locataires des flots insalubres sont ou des personnes seules ou des ménages sans enfants et que le concours financier de l'Etat étant proportionnel au nombre d’enfants aurait été insignifiant. Cette dernière affirmation du préfet nous paraît peu vraisemblable, car il suffit de passer dans un îlot insalubre pour voir une quantité de malheureux enfants jouant dans des ruelles infectes. La véritable raison de l’abandon par la Ville du système de la loi Loucheur est toute autre et nous croyons en trouver explication, dans le fait que la formule nouvelle, à laquelle s’est arrêté le Conseil municipal sur les conclusions du mémoire du préfet, a été suggérée à l'Administration par l’Immobilière Constructions de Paris, société étroitement liée au groupe Rotschild ! Le programme était le suivant :

Les constructions devaient comprendre deux types de logements. p

1° Les logements, type Habitations à bon marché améliorées (chauffage central, eau, gaz et électricité) réservés par priorité aux locataires expropriés.

20 Les logements, type à loyers moyens destinés à combler le déficit laissé par l’exploitation des premiers, qui devaient être d’un prix supérieur à ceux construits à l’aide de la loi Loucheur, mais que l’on espérait cependant devoir être très au-dessous de ceux construits par l'initiative privée.

Quatre conventions successives furent passées avec trois groupements qui se chargeaient de construire les 20.000 logements.

Le Conseil municipal a approuvé par une délibération en date du 9 juillet 1930 une convention entre la Ville de Paris et «l’Immobilière Constructions de Paris » à laquelle s’est substituée par la suite « La Société anonyme de gestion immobilière », en vue de l'exécution d’une première tranche de constructions devant couvrir une surface appro-

ximative de 15 ha et entraîner une dépense forfaitaire de 578.324.000 francs. Le Conseil d'Etat a approuvé cette convention.

L'art. 17 de cette convention prévoyait que l'opération pouvait être étendue à une seconde tranche de constructions, devant couvrir une superficie de 21 ha.

Cette deuxième tranche a été en réalité répartie entre trois groupements 1.

1. La Société anonyme de gestion immobilière qui s’est vu confier des travaux pour une dépense de 417.315.400 ir.

2. Le Consortium de Travaux publics et privés et M. Pierre Macquart, auquel s’est substituée par la suite la Société de gérance d’immeubles municipaux.

3. Un groupement d’entreprises constitué sur l'initiative de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, auquel s’est substituée par la suite, la Compagnie parisienne de gestion.

Ces deux dernières conventions sontidentiques aux deux premières, sauf en ce qui concerne la caution.

À la garantie des engagements, l’Immobilière Constructions avait en effet apporté la caution personnelle et solidaire de M. le baron Maurice de Rotschild ; quant aux deux autres sociétés, elles ont fourni des cautionnements et garanties bancaires correspondant pour la période de construction à 10% du forfait stipulé et qui seront ramenés à 3% après réception définitive des travaux à elle confiés.

Chacune des trois conventions a été complétée par la suite, par trois avenants apportant certaines modifications ou améliorations au programme technique primitif.

Le premier de ces avenants comporte l’adjonction, dans les immeubles de deuxième catégorie, d’escaliers de service.

Le second est relatif à l'installation d’un service d’eau chaude et à l’aménagement de salles de bains dans les immeubles de deuxième catégorie et au remplacement