‹ La crise du régime parlementaire [microforme] :Chapitre 3 sur 4 · ER · texte numérisé non relu

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nisme de deux principes en présence, au fond des sociétés modernes, D'un côté, se dresse le césarisme qui aspire à concentrer tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme, et de l’autre, son ennemi je radicalisme qui rêve de replacer l’humanité sur de nouvelles bases, en substituant ce que Gambetta appelait l'influence des nouvelles couches à celle des classes diriwenntes, Ces deux forces sont en guerre ouverte; c'est à qui étouffera l’autre, et pour arriver à leurs fins, elles convoitent le secours de l’armée. Si celle-ci fraternise avec le radicalisme, adieu la stabilité des gouvernements, ils seront emportés au premier vent que soufHera le caprice populaire, Si l’élément militaire s'incline devant le pouvoir, la liberté est bien exposée à céder la place au régime du sabre, Osciller entre la tyrannie et l'anarchie, telle semble être la destinée de l'Europe.

Il n’a pas encore été démontré que l'existence d’une armée considérable fût compatible avec le gouvernement populaire appuyé sur le suffrage universel. Il serait impossible de trouver deux institutions plus hostiles l’une à l’autre, qu’une armée organisée au point de vue scientifique et une nation formée au point de vue démocratique. La grande vertu du soldat est l’obéissance ; pour lui, hésiter à obéir est un crime, Il lui est interdit de se refuser à l'exécution d’un ordre, même avec la conviction absolue que cet ordre est inopportun. Par contre, le droit primordial de la démocratie est de censurer ses supérieurs ; l'opinion publique, qui implique la censure aussi bien que l'éloge, est la force motrice des sociétés démocratiques. Les principes des deux institutions sont en contradiction directe, et l'homme qui voudrait rester d'accord avec l’une et l’autre se trouverait dans un singulier embarras.*

Ce péril découlant de la présence d’armées permanentes, nous frappe peu, mais nous connaissons assez bien pour pouvoir nous faire une idée de ce qui se passe ailleurs, les abus et aussi les dangers qui résultent de l'esprit de parti

‘poussé à ses dernières limites, et surtout de l'intervention

dans la politique d’une classe d'individus qui l’exploitent

* Sir Henry Maine.

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et font de son exploitation un moyen d'existence. Sans foi en aucun principe, n'ayant d'autre intérêt en jeu que le triomphe du parti auquel ils s’attachent, ils sont partout en train de vicier le suffrage populaire. Ces individus sont bien connus en Angleterre, et aux Etats-Unis, où l'influence des Wüire-pullers (les tireurs de ficelles), se montre de plus en plus prépondérante ; ils menacent de devenir le véritable gouvernement de l'avenir. Avec ces politiciens, plus de liberté de suffrage ; le choix des candidats tombe dans leurs attrioutions ; ils disciplinent le corps électoral et l’enrégimentent de façon à forcer chaque individu de voter dans un certain sens ou de perdre son droit de suffrage.

Qu'est-ce après tout que la volonté populaire, qui a servi de thème à tant de grands discours ? qu'est-ce que cette voix infaillible, cette vox populi, vox Dei? C’est une force extrêmement divisée, car elle est eomposée des volontés individuelles de tout le corps électoral. C’est donc une souveraineté peu homogène, exposée à s’éparpiller et à devenir une faiblesse par isolement multiplié. Heureusement, où malheureusement, le Wire-puller est là à point, ramnassant ces parcelles de volonté, comme avec un balai, pour en créer une force à son profit. C’est lui qui commande au peuple en vérité! encore, si sa puissance s’arrêtait là, mais des profondeurs du suffrage populaire, elle s’est s’élevée jusqu'au sommet de l'édifice politique. Nos hommes d'état, dit notre critique, sont aussi éloquents, aussi habiles qu’autrefois mais ils sont indécis, écoutent nerveusement les ordres qui leur sont transmis comme par un tube acoustique. C’est une intellixence inférieure qui fait ses suggestions ; c’est le Wire-puller qui commande. Voilà la conséquence de l'esprit de parti exagéré ; il a engendré les politiciens, les partis sont cependant une nécessité ou une fatalité, si l’on veut, du système parlementaire ; il faut les subir et non les admirer. Sir Henry Maine les juge sévèrement, et sur ce point nous préférons lui céder la parole. Voyons d’abord ce qu’il dit des chefs soumis, souvent malgré eux, à de dures nécessités :

« Il (le chef de parti) ne peut que rarement dire toute la vérité ;

il ne veut jamais rendre justice qu’à ses partisans et à ses associés. Il n'a du zèle que pour ses amis... Le héros de parti est obligé par sa position de peu pratiquer les grandes vertus de véracité, de justioe et d'intrépidité morale”... sueur destins

“ Les partis par certains côtés ressemblent aux religions. Leurs membres, comme les dévots d’une secte, sont portés à s’imaginer qu'ils y sont entrés par conviction et après mûre délibération, tandis que la vérité est qu’ils y sont nés ou qu’ils y sont entrés par hasard. Ils regardent comme un déshonneur de parler de ses faiblesses excepté à un coreligionnaire, Les relations d’un parti à un autre sont sur le pied de Juif à Samaritain. Les partis ne sont que les suites de l’instinct de contradiction de l'humanité... Partout où ce système domine, une grande partie de Ia morale commune de la vie est suspendue et les homines commettent des actes qui, sauf entre ennemis et adversaires politiques, seraient regardés comme fortement entachés d'immoralité.”

Ce jugement si sévère, que beaucoup trouveront si vrai, est à rapprocher de celui de Jules Simon sur le même sujet. On sera frappé de la ressemblance d'idées, sinon de forme, qui existe entre l’éminent écrivain français et le publiciste d’outre- Manche.

« Les partis, dit-il, se font un Credo, une légende, qu’ils imposent avec autant de sévérité que s’ils étaient une Eglise orthodoxe. Ils mettent à leur tête un comité qui, une fois là, vous fournit des opinions toutes faites et se charge de votre conduite. Vous pouvez encore combattre pour la liberté, si votre parti porte le nom de parti libéral, mais vous ne pouvez plus en jouir. Ne discutez pas, vous ne seriez pas un libéral ; ne résistez pas, vous seriez un révolté. Obé ssez, marchez, n'importe à quel pas on vous pousse et par quel chemin. Si vous cessez d’être un esclave, à l'instant, vous devenez un déserteur.” Fe

De quelques côtés que l’on jette les yeux sur les sociétés modernes, on aperçoit partout le flot montant de la démocratie ; l'avenir appartient à celle-ci, et que l’on redoute son avènement ou qu'on le désire, il n’en est pas moins certain, inévitable ; il est écrit qu'il faut désormais compter avec la

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tee tion politique la dispose-t-elle à user de ses droits, en tenant compte de ses devoirs ? C’est depuis un siecle que l’on revendique les droits de l’homme, en se servant des arguments fournis par les philosophes de Ja révolution française, qui les avaient empruntés à Jean-Jacques Rousseau. C’est lui qui a dressé la tribune des revendications populaires. Son Contrat social pose en principe que l’homme, né bon, a reçu en naissant une part de liberté et de pouvoir politique, qu'il peut exercer par délégation. Voilà la base sur laquelle il développe tous ses rêves, mais il n’y a pas eu une confiance absolue, et il lui est arrivé, parfois, de douter de ses théories lorsqu'il les examinait en regard de leur application. Alors son admiration baisse profondément et lui arrache des cris de désespoir : “ S'il y avait un peuple de dieux, s’écrie-t-il, il se gouvernerait démocratiquement ; mais un gouvernement si parfait ne convient pas à l’homme.” Il est fâcheux que ceux qui augurent du gouvernement populaire des félicités sans nom pour la race humaine, en s'inspirant de Rousseau, n'aient plus tenu compte de ses défiances. Ils n’ont pas vu, encore moins médité, ce jugement de l’apôtre de la religion nouvelle sur le peuple. “ Comment une multitude aveugle qui souvent ne sait ce qu’elle veut, parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon, exécuterait-elle d'elle-même une entreprise aussi grande, aussi difficile, qu'un système de législation ? De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La volonté générale est toujours droite, mais le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairé.”* Les destinées du monde, remises à une puissance aussi aveugle, sont-elles en sûreté et l'émancipation dont nous parlions tantôt n’aurait-elle pas dû être graduelle ?

Il ne faut pas creuser longtemps le fond des choses pour constater que toutes les théories modernes de gouvernement populaire reposent sur de grandes illusions ou sur une tromperie gigantesque. La politique n’est pas chose aisée, et, de l’aveu de ses adeptes, le gouvernement populaire est le plus difficile de tous. Bien peu d'hommes publics

* Contrat social, II, 6.

saisissent l'ensemble d’une grande question d'intérêt général ; ses conséquences et sa portée échappent souvent aux plus clairvoyants. Comment supposer que le peuple, privé des lumières qui éclairent la voie des plus habiles, d’une façon parfois douteuse, verra où est le droit chemin ? Pour réaliser l'idéal du gouvernement populaire, il faudrait une nation instruite, capable de comprendre et de juger les questions portées ‘levant son tribunal. Mais ce n’est pas ce qui arrive. À défaut de cette instruction, que l’œuvre des siècles fera seul pénétrer dans ses rangs, il lui faudrait suivre les classes dirigeantes, calquer sa conduite sur celle de ses gui- 1 des naturels. Ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Là où existe le husting, là souvent règnent les exploiteurs politi- : ques qui s'efforcent de créer de l’antagonisme entre les diffé- 4 rentes classes de la société ; et la masse, ballotée d'une opinion À à l’autre, hésitante, tombe sous le joug des entrepreneurs d'élections, des fabricants d'opinions toutes faites, pour se 1 trouver bientôt enserrée dans les liens de ces fléaux des institutions populaires. Sir Henry Maine, dans le travail que nous | avons déjà cité, fait cette observation que le peuple a toujours été hostile aux progrès, aux grandes inventions, aux découvertes les plus utiles à l'humanité. Il a brisé les premiers bateaux à vapeur, les premiers métiers à tisser, combattu la vaccine, et | à l'heure qu’il est, il existe en Angleterre des sociétés qui s’attaquent encore à la doctrine de Jenner. Nous ne le trouvons | pas moins réfractaire à l’éducation et toujours prêt à dé- | laisser les vrais savants pour se livrer aux charlatans.

La Suisse, pays où l'instruction est fort répandue, a voulu À pousser le principe du gouvernement populaire à ses dernières | limites. Elle se disait que le peuple élisait bien à la vérité ses députés, mais que, comme il ne pouvait pas leur imposer le manda impératif pour telle ou telle mesure, ce n’était pas lui ] qui gouverhait en définitive, mais seulement ceux à qui il | | | |

avait délégué ses pouvoirs et qui en usaient à leur guise sous un contrôle populaire illusoire. Il fut en conséquence décidé qu'on soumettrait à son jugement final les mesures les plus importantes. C’est, comme on lé voit, une espèce de plébiscite,

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auquel la Suisse a donné le nom de Referendum. On allait donc enfin avoir le vrai régime populaire, le gouvernement direct du peuple. D’après cette nouvelle pièce du mécanisme gouvernemental, chaque fois qu’un certain nombre d’électeurs en fait la demande, les lois votées par les chambres sont soumises au vote populaire. Quel x été le résultat du Referenduim ? IT a eu cet effet aussi curieux qu'inattendu, que le peuple a imposé son veto aux mesures qui semblaient devoir surtout conquérir ses suffrages. En 1882, une loi votée par la majorité des conseils de la confédération helvétique, soumise au Referendum populaire, a été rejetée par 247,000 voix contre 67,000. Le 26 novembre de la même année, une décision prise à Berne par la majorité des conseils, a été repoussée de la même façon par une majorité de 45,000 voix. Il a eu aussi ce résultat non moins singulier, de démontrer qu'une chambre qui, d'après toutes les apparences, représentait la majorité du peuple, pouvait n'être en réalité que le reflet de la minorité des électeurs.

De pareils échecs n’autorisent-ils point les doutes sur l'avenir du gouvernement populaire ! Hélas oui, et ces doutes ont fini par gagner les adversaires les plus osés du gouvernement personnel. On a vu des hommes comme Gambettn redouter le choix des électeurs, les plus purs produits de l’urne électorale. Lorsqu'il demandait à l’Assemblée nationale de substituer au scrutin d'arrondissement le scrutin de liste, il voulait replonger dans l'obscurité les non-valeurs que le peuple envoyait à la législature et que, dans son langage peu châtié, il traitait de sous-vétérinaires. Malheureusement, le scrutin de liste, adopté après la mort de Gaænbetta, n’a pas porté, comme on l’espérait, le coup de grâce aux célébrités de clocher jugées médiocres à Paris. La démocratie, qui semble en vouloir aux hommes de mérite, a trouvé moyen avec le scrutin de liste de manifester encore ses préférences pour les nullités tapageuses et violentes. Aïnsi, aux dernières élections, M. Brisson, président du conseil des ministres, arrivait quatrième sur la liste des candidats élus ; M. le duc de Broglie cinquième, sans être élu ; Mgr Freppel, quatrième, M. de Lesseps

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n’a reçu que 4,336 voix à Paris, et 212 candidats y ont eu plus de suffrages que le grand Français.

Terminons cette triste nomenclature ; elle n’est guère encourageante pour l'avenir, nous montrant presque partout les désastreux effets des institutions populaires. Jetons un coup d'œil sur le seul pays où limitation du gouvernement de la Grande-Bretagne ait réussi: les Etats-Unis.

Il est, un jour, arrivé à un écrivain de formuler ce jugement, que ce qu’il y a de bon dans les institutions américaines, les pères de la constitution l'ont emprunté à l'Angleterre, et que ce qu’elle contient de défectueux est l'œuvre des révolutionnaires de 1775. Il en a été de ce jugement comme de bien d’autres que les amateurs d'opinions tout faites ont colporté par le monde jusqu’à l'heure où l’expérience est venue les infirmer. La constitution des Etats-Unis, tenue en médiocre estime pendant trois quarts de siècle par les plus fortes têtes de l’Europe, apparaît maintenant comme celle qui est le mieux appropriée aux institutions démocratiques. Lord Dufferin, établissant un jour une comparaison entre notre constitution et celle des Etats-Unis, mettait Ia nôtre bien audessus de celle de nos voisins, parce que le pouvoir reflète plus chez nous la volonté du peuple ; parce que la Chambre des Communes a le privilège de donner congé au cabinet d’un moment à l’autre, tandis qu'aux Etats-Unis le Président, qui est l'exécutif, ne peui être changé que tous les quatre ans. Or, il arrive aujourd’hui,en face des changements trop fréquents de gouvernements en France, en Angleterre, en Italie, que l’on regarde comme une sauvegarde pour les institutions populaires, comme trait digne d'imitation, cette stabilité relative dont jouit l'exécutif aux Etats-Unis.

Il s'ensuit que les auteurs de la constitution américaine ont grandi dans l'opinion du monde, et qu'aujourd'hui l’on regarde leur œuvre comme un monument de prévoyance et de sagess?. Il faut étudier le Federalist pour se rendre compte

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de la perspicacité des premiers hommes d'Etat américains, de Washington, de Madison, de Jay et surtout de Hamilton. On ne pouvait guère, ce semble, attendre pareil succès de simples colons, peu préparés par des études antérieures, par leurs occupations, à élaborer une matière aussi abstraite qu'une constitution ; cependant celle-là déaote une profondeur de vues, une connaissance du cœur humain, que l’on ne retrouve nulle part ailleurs chez les faiseurs de constitutions.

On connaît les grandes lignes de la constitution américaine, et en quoi elle diffère de celle de l'Angleterre, qui lui a évidemment servi de modèle. Au sommet de l’éditice se trouve le président, qui remplace le roi : il se choisit des conseillers portant le titre de secrétaires, lesquels ne sont responsables qu'au premier magistrat et n'ont jamais accès ni à l’une ni à l'autre chambre du Congrès. Les Américains, en révolte contre la couronne anglaise, ne pouvaient pousser limitation des institutions sous lesquelles ils avaient vécu, jusqu’à les copier servilement, Cependant ils n’ont pu se défendre d'imprimer au chef de l'Etat quelques-uns des traits qui appartenaient au souverain anglais à l’époque de la révolution. Si l’on faisait une comparaison entre les pouvoirs de M. Cleveland et ceux de la reine Victoria, on serait surpris de constater l'immense différence qui les sépare ; cette différence n’était pas aussi considérable au temps de George IIL qui exerçait les privilèges de la couronne, encore aujourd'hui, en théorie du moins, l’apanage du souverain, mais devenus caducs dans la pratique. Le président, chef de l’exécutif, commande les armées, conclut les traités avec les puissances étrangères, nomme les hauts fonctionnaires, avec l’assentiment du sénat, et a le veto sur toutes les mesures des deux chambres du congrès. Pendant quatre ans, il jouit d’une immunité absolue et dirige l'exécutif à sa guise. Tous ces pouvoirs du président, jadis exercés par le roi, sont passés en Angleterre entre les mains du cabinet, qui a absorbé presque tous les priviléges et pouvoirs exercés par la couronne avant l’avénement de la reine Victoria. L’imitation du régime anglais, tel qu’il existait il ya un siècle, apparaît ici évidente.

"SE Rp" Dern à 749

Le sénat et la chambre des représentants tiennent lieu des communes et de la chambre des lords. Inutile de faire remarquer qu'ici l'influence des idées anglaises est frappante. Nous disions plus haut qu'il est bien rare que les hommes les plus intelligents puissent prévoir l'effet des lois les mieux élaborées dans un but spécial, et que les circonstances les font dévier du plan primitivement tracé. L'institution des deux chambres américaines est la manifestation claire de cette assertion. Dans l'esprit des auteurs de la constitution, la chambre des représentants devait jouer le rôle de la chambre des communes, dont les travaux seraient contrôlés par le sénat, composé de façon à donner à ce corps plus de stabilité, plus d'éléments de modération qu'à l'assemblée issue du suffrage populaire tous les deux ans. Aïnsi les sénateurs sont nommés par les législatures de chaque Etat et non directement par le peuple. Leur mandat porte un terme de six années ; l’ensemble est renouvelable par tiers, de sorte qu'il y a toujours, au sénat, deux tiers de ses membres jouissant d’une certaine expérience, ce qui assure l'esprit de suite dans la direction des affaires publiques. Or, le sénat, qui devait être la chambre de contrôle, est devenu en peu de temps le corps qui exerce aussi la plus grande somme d'influence sur le peuple. Les pères de la constitution lui destinaient le rôle effacé de la chambre des lords, et il s’est taillé, sans absorption illégitime de pouvoirs, mais par la force des éléments dont on

l’a composé, le rôle actif de la chambre des communes. C’est

aux représentants du peuple qu'appartient le droit de saisir le congrès de toute mesure impliquant une dépense d'argent ; le sénat jouit sur ce terrain de beaucoup plus de priviléges que la chambre des lords, qui a le pouvoir—dont elle n’a jamais usé—de rejeter ou d'accepter en entier le bill des subsides, mais non de le modifier dans ses détails ; tandis que le sénat américain peut amender le budget, le rejeter en tout ou en partie. Par l'effet de circonstances imprévues, la haute chambre de Washington s’est conquis un prestige que lui envie son inférieure. Aussi le sénat est-il le but de l’ambition des hommes d'état américains. Dès qu’un représentant

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a fait sa marque à la chambre, il aspire à monter au sénat. C’est dans cette assemblée que les Summer, les Webster, les Calhoun ont jeté sur leurs noms cet éclat qui les a rendus célèbres chez nos voisins.

Notons encore au passage quelques divergences entre les deux systèmes. Nous avons déjà fait remarquer qu’en Angleterre, par une action imperceptible et lente, il s'était produit un double déplacement de pouvoirs. C’est entre les mains de l'exécutif —le cabinet—qu'est passé le pouvoir législatif et c’est à la chambre des communes qu'appartient le contrôle de l'exécutif, car le sabinet tend de plus en plus à devenir un comité de la chambre des communes. Il s'ensuit que le cabinet, qui s’est arrogé l'initiative de la législation, la prend en quelque sorte sous sa protection, se servant de tout son pouvoir pour la faire agréer par la majorité. Si une mesure importante ne peut sortir de l'épreuve, le gouvernement suit son sort et succombe. Il en est tout autrement chez nos voi- Tout projet de loi est élaboré par un comité, soit du sénat, soit de la chambre. Présenté ensuite au congrès, il est combatbu au point de vue des intérêts de parti, mais qu'il soit sanctionné ou rejeté, son triomphe ou sa défaite ne cause aucun émoi dans le pays et n’enraie en rien la marche de l'administration.

Les pères de la constitution, avec une perspicacité vraiment étonnante, ont senti le point faible des institutions démocratiques : il leur a paru essentiel de bien définir Îles différents pouvoirs, de limiter les attributs de chacun et de ne rien laisser au hasard de l’imprévu. Ils ont compris que si le peuple était appelé plus tard à régler les questions laissées en suspens, il briserait la machine. Aussi que d’anxiétés ne révèle pas l'invention des contrepoids et des sauvegardes dont la constitution est entourée ! Ici, les élections du sénat sont enlevées au peuple, chaque Etat, grand ou petit, n’est représenté dans ce corps que par deux membres. Là, le président est armé du droit de veto sur toute la législation, et ce veto ne peut être annulé que par le vote des deux tiers du sénat et de la chambre. Leurs préoccupations vont encore plus loin.

Sins,

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Entre les deux pouvoirs, ils ont créé une institution unique en son genre dans l’histoire : la cour suprême, institution essentiellement américaine, dont le rôle est si important, étant destinée à prévenir les empiètements du pouvoir central sur les droits des Etats, et de ceux-ci sur le congrès, et à prononcer sur les contlits d'autorité. La cour suprême a-t-elle répondu à l'attente de ses créateurs ? C’est une question qu'on ne peut poser sans soulever des discussions ardentes. Ce qui est vrai, c’est qu’elle est entourée d’un grand prestige. On lui reproche de n'avoir pu trancher la seule question que les auteurs de la constitution n'avaient pas réglée : celle de l'esclavage, et de n'avoir pas ainsi prévenu la guerre fraticide du Nord contre le Sud. Un s’est souvent demandé pour quelles raisons ces hommes éminents avaient évité la solution de cette difficulté qui à failli briser l'union. Ont-ils constaté, dans les réunions intimes, que leurs dissentiments sur ce point étaient tellement prononcés qu'ils ne pourraient jamais s'entendre ? La terrible guerre de sécession démontre combien il est dangereux, dans une démocratie, de laisser sans solution un problème social important : le congrès en abolissant l'esclavage qui, d'après les Etats du Sud était une question d'intérêt local et en affirmant le principe qu'aucune partie de la fédération, ne peut sortir de l’Union à son gré, portait un coup sérieux aux droits des états (state rights). Les autonomies provinciales se sentaient à demi absorbées au profit du mouvement centralisateur qui s’opérait à Washington. Au reste, ajourner indéfiniment des difficultés, c’est souvent les rendre plus redoutables. La cour suprême n’a guère ajouté à sa renommée lorsqu’en 1877, saisie de la cause Hayes-Tilden, ses membres se divisaient selon leurs anciennes affections politiques, la majorité républicaine donnant la victoire à M. Hayes, qui, personne ne le conteste aujourd’hui, ne devait son élection qu'à des fraudes sans nom.

Voilà dans ses grandes lignes la constitution américaine, imitation, sur bien des points, de la constitution anglaise, mais qui tend de plus en plus à s’en éloigner, car si la première est écrite, inmmuable, l’autre, qui n'existe que dans la tradition

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et par les usages, change sans cesse, Il est curieux d'étudier la voie détournée prise par Washington, Madison, Hamilton, pour arriver à façonner leur constitution sur celle de l’Angleterre, car il n'aurait pas été prudent, vu l’état des esprits, de copier les institutions anglaises d’une manière trop évidente. On a souvent prétendu que tous s'étaient nourris de la lecture de Rousseau et qu’ils étaient allés chercher leurs inspirations dans le Contrat sociul. C’est une illusion qui disparaît à la lecture du Federalist. Leur autorité favorite, l’auteur de prédilection qu'ils citent à tout instant n’est autre que Montesquieu. L'Esprit des lois semble avoir été leur guide. Lorsque le congrès demandait aux Canadiens de faire cause commune avec les colons révoltés, il citait Montesquieu. C'est lui qui leur à inspiré la division des pouvoirs, beaucoup plus marquée aux Etats-Unis qu’en Angleterre. Personne avant le grand publiciste français n'avait défini avec autant de clarté cette division, Montesquieu l'avait aperçue en Angleterre, maïs les Anglais l'avaient pratiquée sans le remarquer, comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir. En formulant ses ingénieuses distinctions, en exaltant les institutions anglaises, son esprit frondeur visait à la condamnation de l’absolutisme légué par Louis XIV à ses successeurs, et voilà comment aussi, en s'appuyant de l'autorité de Montesquieu, les auteurs cle la constitution américaine ont pu faire de si larges emprunts aux institutions britanniques sans blesser les susceptibilités de leurs concitoyens. Il n’est pas hors de propos de faire observer que, de même que Montesquieu mettait en relief des traits de la constitution qui ne frappaient point les Anglais, de même Tocqueville a révélé aux yeux du monde l’œuvre de Washington, avec une compétene à laquelle les commentateurs américains n'avaient pu atteindre. Ce serait là une démonstration bien probante—si les preuves étaient nécessaires —de cette clarté, de cette acuité de perception, de cet esprit d'analyse qui distinguent l’intellect français.

Il y a plus de cent ans que la république américaine existe, et c'est le seul exemple de gouvernement populaire imité de celui de la Grande-Bretagne, qui ait réussi. Il faut dire que

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les Américains ne se sont pas cantonnés dans une imitation servile de la constitution anglaise ; ils ont saisi la différence des deux états sociaux que présentaient l'Amérique et l’Angleterre. Là-bas, pays sous l'empire de l'aristocratie avec l'intervention de l'élément populaire restreinte ; ici, état démocratique avec la participation la plus large du peuple dans le gouvernement. Ils ont été dès lors frappés de ce fait qui commence à ouvrir les yeux des penseurs de nos jours : que la constitution de 1688 se prête à des institutions de suffrage limité, mais n’est pas compatible avec le règne de la démocratie. Pendant de longues années, il a été de mode de dénigrer l’œuvre de nos voisins, mais aujourd’hui l'opinion change et l’on se demande, même en Angleterre, s’iln’y aurait pas profit à introduire dans le pays classique du gouvernement parlementaire quelques rouages de la machine améri- Caine, On est surtout séduit par cette fixité relative de l’exécutif, qui jouit d'au moins quatre années de pouvoir, ce qui est un élément de force pour un gouvernement, lorsqu'il s'agit de traverser une de ces crises de politique étrangère si fréquentes en Europe ! Il faut que la supériorité des institutions américaines sur ce point soit bien palpable pour que l'augleterre condescende à lui trouver des avantages, car on sait à quel point les Anglais poussent le dédain et le mépris de ce qui se fait en dehors de la Grande-Bretagne.

Il y à quelque temps, le Times faisait connaître au public anglais les règlements du congrès en matière de procédure parlementaire. Il n’osait pas les accompagner de commentaires, mais évidemment cela voulait dire: “depuis 1882, la chambre des communes lutte pour se débarrasser de ce fléau des assemblées délibérantes, les discours interminables, prononcés dans l'unique but d'empêcher l'expédition des affaires : pourquoi ne pas nous inspirer de la procédure américaine si simple, si pratique ?” Ici encore le génie des Américains se révèle dans toute sa simplicité. Ils ont su prévoir et prévenir l'obstruction. Aïnsi lorsqu'un débat va s'engager, on en fixe la durée à l'avance. Tout député ne peut parler qu'une heure sur la question mise en délibération et qu’une seule fois. S'il a ensuite des explications à donner, on ne lui accorde que

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cinq minutes, Et ces ennuyeuses interpellations à l'exécutif, ces avis de motions qui n'ont d'autre but souvent que de permettre à un député de s'exercer à l’art oratoire, comme les Américains les sabrent impitoyablement ! Toute interpellation, avant de se produire en chambre, est examinée dans un des quatre-vingt-dix comités qui préparent les travaux du congrès, Personne ne se plaint de ces règlements sévères, et l'on trouve encore que le travail effectif y trouve son avantage. Nos voisins ne perdent jamais de vue leur fameuse maxime sur la valeur du temps. C’est ainsi que l’on entend les affaires dans le pays de la liberté par excellence ; cependant, jusqu'à ces dernières années, s’il arrivait à un député d’ane colonie anglaise de demander des réformes dans le sens américain, tout de suite on lui objectait que sa demande était «ntibritish, que limiter la durée des débats, c'était porter atteinte à la liberté de discussion ; mais la facon dont les Parnellistes ont compris cette liberté et en ont abusé, ne tardera point à déprécier une foule de lieux communs séculaires.

Il ne sera pas hors de propos de jeter un coup d'œil sur nos institutions avant de terminer cette étude. Nous n'avons pas, grâce à Dieu, encore senti les inconvénients des gouvernements populaires. Certes, ce que disait lord Dufferin des institutions canadiennes est vrai à la lettre jusqu’à ce jour. Elles sont le reflet le plus complet de la volonté de la population, et il est désirable qu’elles conservent ce caractère, tant que le peuple se montrera ici réfractaire aux influences pernicieuses qui le rendent si difficile à gouverner en Europe. Ce qui fait notre force, c’est que nous aimons l’ordre, la paix et que le Canadien est généralement content de son sort ; c’est que les classes dirigeantes exercent une influence salutaire sur la multitude ; c'est que nous n'avons pas encore vu surgir au milieu de nous ces questions sociales qui, exploitées par les révolutionnaires en guerre avec la civilisation, donnent naissance aux intransigeants de toutes nuances : socialistes, col-

lectivistes ou nihilistes, qui ne rêvent que le bouleversement de la société,

jIl Muis est-ce à dire que nous n'avons pas, nous aussi, à nous l'A mettre en garde contre des dangers possibles, et un observateur attentif ne relèverait-il pas des points noirs à l'horizon ? Il est évident que la politique possède trop fortement notre population, et qu'elle tend à devenir un métier pour trop de jeunes gens instruits qui ne trouvent point à occuper leur activité dans une autre sphère, Ceux qui se font de ln politique un moyen d'existence, sont une des plaies de notre état social, car ils sont fatalement portés à former de ces organisations comme il y en a tant aux Etats-Unis et en Angleterre, et qui n'ont d'autre but que de circonvenir le peuple, et de mettre la source du pouvoir, à la dispotion d'individus uniquement attachés à leurs intérêts personnels.

Les gouvernants ne sont-ils pas aussi soumis à de trop rudes corvées par la députation, qui les assiège de demandes excessives de patronage? S'ils n'y mettent bon ordre, il I! arrivera qu'ils ne seront plus que des instruments entre les

| | mains des députés, et qu'ils ne feront que de lu politique au À | lieu de l'administration, et qu’en élaborant les lois on cherchera | | plutôt à servir les intérêts d’un parti que ceux du pays. Il

est bien entendu que la réserve que nous impose notre position nous empêche de viser un parti ou un autre. Du reste, nous mettrons notre conscience à l'aise en déclarant que ce | | dont nous nous plaignons est le produit naturel de notre M à

| régime politique, et qu'à droite comme à gauche on en subit l les effets tout en les déplorant, avec l'espoir que l'avenir ap- C | portera un remède.

| N'’est-il pas à propos de rappeler ici ces paroles de M. Glad- F | stone ? ‘“ La constitution est un instrument d’une grande | souplesse, mais il est fait pour être manié par des hommes ü | sages et non par des imprudents et des audacieux.” Cela ; | HET revient à dire qu'il ne faut pas la forcer, ni pousser ses prin- QUnUE cipes à leurs dernières conclusions. Notre état social exige de f || nos hommes publics une grande sagesse pratique, une patience ù [FEU à toute épreuve, et une impartialité que rien ne doit faire dé- ; | ‘vier. Le Canada est une entité politique à la surface seulement, b | étant composé d'éléments ayant entre eux peu de cohésion ;

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sià nous | c'est l'intérêt qui nous réunit ; c'est aussi l'intérêt qui peut observa- nous séparer, Il faut done que les gouvernants ménagent les l'horizon ? | uns et les autres, aplanissent les difficultés qui surgissent ent notre sans cesse à droite et à gauche, et surtout qu'ils s'étudient wtropde | constumment à éloigner de notre milieu les passions religieuses uper leur ou nationales, le ln poli- | Nous, Canadiens-Français, nous sommes tenus à plus de cirnotre état conspection que nos concitoyens d'origine britannique, Il y a ces orga- dans le pays des gens qui s'imaginent que notre tempéraet en An- ment très vif nous empêchera toujours de nous plier aux le peuple, | atermoiements, aux compromis qui sont le fond même du individus À gouvernement parlementaire. C'est une erreur que l'étude 4 de notre passé aurait dû dissiper, Depuis le jour où la Grandeà de trop 4 Bretagne nous accordait des institutions représentatives, demandes jusqu'au moment où nous sommes entrés en pleine jouissance | ordre, il des droits découlant de sa constitution, la province de Québec , entre les a fourni à la vie publique une série d'hommes qui auraient olitique au | fait leur marque en Angleterre. Pour le savoir, la science | cherchera du droit, l'instinct politique, les Bédard, les Papineau, les pays. Il $ Morin et les Cartier ne le cédent en rien aux Baldwin, otre posi- M aux Blake et aux MacDonald. Seulement on exige plus des Du reste, | Canadiens-Français que des autres, parce que, suivant un ant quece | préjugé stupide, on persiste à leur refuser toute aptitude l de notre | à la vie publique. Il est arrivé à des journaux de dire, in en subit lors de l'affaire Letellier et du refus des subsides par le avenir ap- ; conseil législatif au gouvernement Joly, — deux abus de # pouvoir à notre sens, —que ces faits étaient bien regrettables, le M. Glad- mais qu'après tout on ne devait pas trop en être surpris, ne grande attendu que les Canadiens-Français en étaient seuls respon-. s hommes sables et qu'ils s’entendaient peu au jeu des institutions Lux” Cela représentatives ! Nous croyons nous-même que conserr ses prin- vateurs et libéraux, en ces occasions, ont forcé la note,. al exige de mais la faute en revient beaucoup au régime lui-même et ne patience aussi à l'esprit de parti, conséquence du système, esprit de itfaire dé- | parti poussé si loin à cette époque que l’on vit les conservaseulement, teurs chercher des arguments dans l’arsenal des whigs de la cohésion ; Grande-Bretagne et les libéraux se faire les disciples des tories

du siècle dernier, pour défendre leur thèse respective. Mais

il ne faut pas oublier qu’à la suite des longues luttes qui ont précédé et suivi l'établissement en Canada de la responsabilité ministérielle, les plus hautes autorités à Londres ont donné raison à nos hommes d'Etat contre les gouverneurs anglais.

L'esprit de parti est inévitable, il faut le subir, mais sachons le restreindre dans l'intérêt wême des deux camps, car les fautes qu'il fait commettre retombent fatalement, un jour ou l’autre, sur leurs auteurs. Les philosophes qui cherchent dans les constitutions les moyens de rendre le peuple heureux, au moyen de gouvernement stable et clairvoyant, négligent de faire entrer en ligne de compte un élément important de succès : la moralité du peuple établie sur la connaissance de ses droits, qui doit aller de pair avec celle de ses devoirs. Aucune institution ne saurait durer si les différentes classes de la société ne sont pas pénétrées de cette vérité et s’il ne se rencontre des hommes qui valent mieux que les institutions. Vers quel port la société européenne peut-elle se diriger sans faire naufrage, avec ces castes qui veulent régner seules à l'exclusion des autres, ou substituer l'anarchie à l’ordre établi ! Nous n’en sommes point là ; notre peuple, grâce à Dieu, est encore intact, et s'il n’a pas la haute éducation que requiert l'exercice des droits de citoyen sous l'empire de notre constitution, il a au moins le sens de sa faiblesse et ce cherche des guides pour le diriger dans la bonne voie. Nos hommes d'état échappent aussi à ces funestes influences qui ailleurs les poussent à faire passer l'esprit de parti avant l'intérêt du pays. Malgré les emportements inévitables dans les luttes politiques et qui sont nécessaires pour tenir les partisans en haleine et ranimer leur courage, ils se montrent avant tout hommes de gouvernement, quand la responsabilité du pouvoir leur arrive. Puissent-ils ne jamais dévier de cette voie et avoir toujours présentes à l’esprit ces paroles de Bossuet : “ La vraie fin de la politique est de rendre la vie commode et les peuples heureux.”

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