Le contrôle des ententes entre producteurs
\0es ententes pourraient être dangereuses si elles aient pas contrôlées. Nous voulons qu'elles soient lveillées pour les empêther de s'élever contre l’in-
térêt de la nation (Applaudisseménts), conte l'h rêt du consommateur. (Nouveaux applaudissemen Pour les ententes internationales, 14 S. D’ N rail qualifiée pour organiser ce coftrôle. Ïl € terait à recevoir leur enregistrement 6bligatoir veiller leur action, dénoncer toute jentauie de
flement artificiél des prix.
Un tribunal international pourrait être saisi l'organisme de contrôle ou par les Etals intéress des conflits s'élevant entre les ententés et les int généraux des pays adhérents. Ce tribunal dëvr avoir les pouvoirs suffisants pour! modifier la mentation de la production, des débouchés el dé rifs.
A lintérieur de chaque pays, le contrôle pou être exercé sur délégation des pouvoirs publics des représentants dés professions intéressées à là duetion, à 14 transformation, et à la répartitions principales denrées agricoles ou ohjets manufach ainsi que par des représentants des consomma et des pouvoirs publics. Une juridiction don toutes garanties d'indépendance et d'impartialit rait appelée à trancher les conflits pouvant s'éle\e entre l’action des ententes et l'intérêt dé la nation des consommateurs.
Œuvre diffieile et de longue haleine, mais qu trait a au désordre.
$ 3. Extension de a motion de contrôle.
Ces mesures de contrôle ne devront pas d'aillet se limiter aux ententes entre producteurs s'étendre à un certain nombre de grandés entrepri
L'évolution économique a conduit, no pas | concentration de la propr fété, Fais 3 Ja concentralitl
la direction des entreprises. À leur tête se trouvent nombre (très restreint de personnalités qui apparnent parfois à plusieurs dizaines de Conseils d'Ad= …
istralion. [1 n’est pas rare de voir les mêmes homs ur des tee ai pen ou jeter
6 étend “dangereusement.
n ce qui doi terhe les ‘Banques, il ne semhle pas cessif que la liquidité de leurs dépôts et leurs plaments à l'étranger soient contrôlés. D'autre part, ls émissions de valeurs ont Come op cher à Los
ises. (Applaudissements.) Pour la généralité des sociétés, notre Parti a déposé ls propositions de lois relativement à la rég'emenion de la nominalion et des fonctions des commiss aux comples, à la réglementalion des bilans’ &la suppression du vote plural dans les assembires lctionnaires. (Applaudissements.) Enfin lorsqu'une re devient assez puissante ur dominer le marché, et que sa puissance n'est S équilihrée par la concurrence, les pouvoirs puts doivent intervenir pour que le monopole de fail tcontrôlé. et n'abuse pas de ce qu'il peut imposer loi ru consomiateur. |
M Défense de nos exportations.
Nous exportons de moins en moins. Cependant nous inmes dans l'obligation d rose des matières preières (charbon, pélrol colon, laine, ebc.). Avec quai iiérons-nous les 27 milliards de matières premières, MIN nous avons besoin, si nous ñe vendons: past à langer. rie ; ; À ous n one pus, parce que nos prix de revient
sont excessifs. Et ils le sont, pour deux raisons : char ges fiscales excessives et politique douamière exc SIve,
J'ai déjà montré que l'élévation des barrières dot nières ne mettait pas fin aux difficultés. Elles d’ailleurs tournées par toutes sortes de procédés, dumping habilement perfectionnés. On en est actuel lement au système du contingentement qui auras0 temps. Il faudra en venir tôt où tard aux entenles économiques internationales dont nous avons esqui l’organisation. #
$ 5 Organisation du crédit.
Une des difficultés les plus graves auxquelles heurte la production française est l'insuffisancendé notre organisation du crédit. 4
J’initialive privée s’est révélée insuffisante poul assurer à la production nationale, comme au com merce à l’intérieur et à l'extérieur des moyens sul sants de crédit. : à
Nous préronisons la création d’un institut nalio d'assurance-crédit chargé d'assurer les risques decré dits assumés par la Banque. de France, et fonctionnail comme un organisme de réassurance pour les firm d'assurance- -crédit privées. Cet institut remplirai rôle indispensable de centre d’information en mali de risques de crédit.
