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ou subordonnés, et souvent était violemment amené à rendre gorge et k tout verser au Bazni^ au Trésor public. Aujourd'hui, Un Pacha avide et ambitieux achète son poste et la faveur avec Targent du Maliè, c'està dire du contribuable, et va ensuite faire ou augmenter sa fortune personnelle, encore aux dépens du Maliè, c'est-à-dire (jie la nation, et le Tanzimàt Ta par avance déclaré inviolable dans sa vie et dans ses richesses. Et les petits imitent les grands, c'est le moyen de parvenir.

La crise présente, phénomène évident parmi tant d*autres qui le sont moins, doit donc dénoncer à la vindicte des honnêtes gens et des vrais hommes d État ce que j'ai appelé les virements prémédités, tiic jatet lupus ! C'est là que vous devez porter vos coups, vous qui éles à la recherche de mesures promptes et efficaces pour rétablir le crédit de votre pays. Laissez-làvos projets d'emprunts qui s'en iraient rejoindre les autres ; laissez-là la prétendue Banque Nationale que vous préconise le journal soi-disant national, la Turquie, avec tout un plan d'émission de papier-monnaie dont on ne saurait dire si c'est une amère ironie ou un piège prémédité. Laissez-là tous les contrôleurs. que Sadik Pacha enrôle pour vous parmi les Suanciers anglais, français, autrichiens, allemands, italiens. Ils sont bienveillants et nullement intéressés, je le veux bien, mais ils sont impuissants sur le vrai terrain de la crise, où leur seule présence suffirait pour annuler vos plus fermes résolutions, car elles seraient bientôt anéantieâ sous la réprobation dé votre nation elle-même, qui ne vous pardonnerait pas d*àvoir introduit une main étrangère dans vos affaires de famille ; et les

virements auront lieu comme par le passé, et la crise que vous prétendiez conjurer reparaîtra plusinleûse, et la honte en plus. Combattez-les donc vous-mêmes, ces virements, il n'est besoin d'aucuns secours du dehors ; commencez par leur enlever l'occasion favorable ou même possible. Sans aller parcourant l'Eu-, tope entière» sans blesser aucun sentiment national, sans vous exposer au courroux de votre Maître ni aux coups de Tintrigue hostile d'où qu'elle vienne, vous avez sous la main tous les éléments nécessaires pour remédier à la crise d'une manière ausài prompte qu'efficace, et pour en prévenir le retour. Voici comment :

Décidez entre vous qu'il n'y aura plus dans les caisses du Maliè aucuns fonds pouvant servir d'instrument à un mauvais Vizir pour se maintenir au pouvoir, ou devenir la Cause de la disgrâce d'ufci Vizir patriote, et servir d'échelle à un intrigant escaladant le vézirat. Décidez, et pour exécuter sur l'heure votre décision, utilisez votre Banque Impériale qui est votre œuvre, qui a le mérite d'être acclimatée déjà et de ne plus être une étrangère aux yeux de votre peuple tii même de votre Souverain. Outre la Banque, mettez k profit riradè que S. M. Abdul-Azlz a signé le 27, Rebi-ul- Akhir 1283 (6 septembre 1866). Décidez que cet Iradé, dont la promulgation a déjà eu la vertu de rétablir le crédit ébranlé, deviendra une réalité, et une réalité sans retour. Sommez la Banque Impériale Ottomane de parfaire enfin son organisation : qu'elle établisse des succursales dans les chefs-'ieux de tous les Vilayets; qu^elle ait ses agents auprès dès principale^ douanes de l'Empire ; que ses sous-directeurs deviennent vos màl-mudiri, dirigeant et surveillant les fermiers et

autres collecteurs d'impôts; qu'elle perçoive ainsi directement les revenus affectés au service des Emprunts extérieurs et de la Dette Générale; que sous sa responsabilité, elle détienne les sommes nécessaires aux échéances semestrielles courantes. Il n'y aura plus désormais dans les caisses du Maliè ou à sa disposition facultative, des trente, quarante, cinquante millions de francs attendant le moment de l'échéance du coupon, et pouvant dans l'intervalle devenir le tentateur pour de mauvais» desseins. Eu cas d'attaque partie du Palais, le Vizir résistera victorieusement, sachant bien que sa disgrâce ne fournirait pas à un autre le moyen d'êlre plus complaisant : où il n'y a points le roi perd son droit. Disposé à céder, il n'aura pas la ressource d'en appeler aux Banquiers ou Sarrafs^ n'ayant plus de bons havalès disponibU s k leur offrir en paiement ou en garantie. Quant aux autres perceptions, leur concentration au Maliè sert à couvrir les dépenses administratives courantes; elles n'y séjournent donc ni assez de temps ni en assez grandes sommes pour être au même degré dangereuses. Dût même un Vizir en abuser une fois (il est bon de tout prévoir, surtout une telle éventualité), il ne pourrait le faire deux fois; son crime ne resterait pas caché quatre ou cinq mois durant, il serait connu à la première lune, et les collègues, et l'armée, et les employés, tous en retard pour leurs Ailiks et par sa faute, en auraient bientôt raison. Et vous aurez rétabli le Crédit public, car la responsabilité déclarée de la Banque Impériale et son caractère de société anglaise, qui la rend justiciable des tribunaux anglais, concourront à la cuirasser contre vous-mêmes, contre vos propres faiblesses ; le Vizir le plus mauvais ne pourrait point par un coup d'Ëtat

violer Tarticle 5 dudit Iradè et disposer des fonds que la Banque détient sous sa propre responsabilité à V égard du public anglais et français, sans rencontrer de la résistance, ofTiciellement appuyée par les deux Ambassadeurs; l'article IX même ne pourrait leur être opposé. Et le public en Occident aura confiance, sachant avec certitude que les intérêts et l'amortissement de la Dette sont h l'abri de toute atteinte, et vous aurez toute faciiilé pour liquider la Dette Flottante, non par un en)prunt, c'est a^sez! muis par d'au^ très moyens que je vous signalerai tout à l'iieure. Si jamais des circonstances graves rendaient nécessaire un appel au public, votre réputation de loyauté serait rétablie; et pour des événements imprévus exigeant à Tinlérieur des dépenses également imprévues, vous utiliserez les ressources du Maliè, qui jouiront d'une élasticité d'autant plus vraie que vos contribuables auront été, g(*àce à l'action de la Banque, considérablement soulagés des exactions actuellement en vigueur.

' La confiance ainsi rétablie par cette perception et cette mise sous bonne garde des fonds de la Dette Publique, assurez-la sous d'autres rapports encore en prenant des mesures pour l'empêcher de succomber sous l'impuissance des contribuables et l'appauvrissement du pays. Ici encore, vous disposez de tous les éléments de succès que l'apparence même d'une pression financière étrangère compromettrait dès le début. J'ai, à part moi, étudié vos budgets remontant jusqu'à^ Tan 1276 (1860); j'y ai vu que vos recettes ont successivement augmenté, et qu'elles n'ont pas sufli à vos dépenses toujours croissantes. Cette étude m'a

conduit k une observaiion qui me paraît très instructive ; c'est celle-ci :

En 1860, la Dette Publique satisfaite, il restait pour les services administratifs une somme de B. 2470,000.

Le Budget de 1874 , défalcation faite de la Dette Publique, octroie aux services administratifs B. 3,072,000.

D*oû il résulte que les services administratifs absorbent en 1874 une somme de L: 4.000,000, ou cent millions de francs supérieurs à celle qui était jugée nécessaire dans les prévisions budgétaires de 1860. J'ai peine à comprendre le pourquoi de cette nécessité si grande; je cherche en vain les institutions nouvelles dont s'est dotée la Turquie depuis quatorze ans et qui peuvent lui imposer une telle augmentation de dépenses ; elles n'existent point, et je soupçonne qu'il y a là la continuation de cette répartition simulée de recettes , telle que Fuad Pacha l'a inaugurée en 1858, et développée sur une vaste échelle après son avènement au vézirat, dans le but de doter subrepticement la Liste Civile et ce qui s'y rattache. Vous avez au Ministère les états de dépenses que la Commission budgétaire a refusé de regarder; consultez-les, compulsez-les, faites-en le triage, voyez quelles sommes s'appellent dépenses de la Guerre, de la Marine, de l'Intérieur, etc., et passent sous ce nom au Palais. Je m'étonnerais fort de si cette étude consciencieusement faite par vous-mêmes, il ne résultait pas la possibilité évidente de rogner considérablement sur ces virements scandaleux, sans revenir à l'époque si peu éloignée pourtant où la Turquie se suffisait avec L. 9,000,000, et sans imposer aucune privation sérieuse au Palais. Or, pour ce faire, vous n'aurez même

pas à déaoncer la vérité vraie, si déplaisanle dans les Cours, si contraire peut-être à vos rapports le$ plus récents. Il est un proverbe qui dit : A que'que chose malheur est bon. Mettez à profit la situation déplorable des provinces où les récoltes ont manqué, où la famine fait ses ravages, oit Tépizôotie décime le bétail; apitoyez voire Souverain sur le sort de ses peuples; osez lui dire au besoin qu'il leur serait de toute impossibilité de payer là dîme, n'apnt rien produit, m le Rou^sumat, n'ayant plus de bétail, et obtenez ainsi une réduction des dépenses dynastiques. Vous l'aurez, vous eu emploierez une partie, Tindispensable , à parfaire la liquidation de la Dette Flottante, et vous gratifierez de l'autre partie vos malheureux contribuables, vous renoncerez par exemple à la surtaxe nouvelle imposée sur les dîmes. Vous aurez établi ainsi un équilibre budgétaire réel, basé cette fois sur le contentement des populations, sur la sécurité de vos créanciers : vous aurez restauré dans vos annales les traditions de votre époque de plus grande gloire : le ^ctt ul-i!fat cessera d'ôire la Caissette privée, il redeviendra le vrai Trésor Public, celui de la nation, et vous serez sur la voie de la Réforme réelle ,et utile. Les Janissaires, ces vaillantes cohortes, ont agrandi et défendu TEmpire sui^ les champs de bataille^ ils ont bien souvent soutenu le peuple contre ses oppresseurs : ils ne sont plus. La Turquie n'a plus à se développer ni à se défendre que sur le terrain administratif. Lord Derby vous Ta dit et les Traités vous rassurent; il vous restô un beau rôle à remplir dans les destinées de l'Empire ; Soyez les Janissaires de la Réforme !

Conclasion

Ministres qui siégez à la Sublime-Porte, vous connaissez les plans financiers de votre collègue Sadik- Pacha, vous avez devant vous les conseils d'un simple particulier.

Vous avez, d'un côté, le moyen d'élablir dans vos Budgets un équilibre durable et à Tabri de toute atteinte violente, sans rien demander h personne, sans sacrifier pour qui que ce soit votre orgueil dans le présent, sans exposer votre sécurité dans l'avenir.

Vous avez, d'un autre côié, le moyen de continuer par un redoublement d'humiliations le système qui vous a amenés k cette extrémité; Sadik-Pacha vous procurera encore un emprunt, et avec l'emprunt une institution étrangère qui vous dominera ou que vous tromperez, qui sera impuissante contre les maux multiples dont pâtit votre peuple, et qui, au mieux possible , retardera d'une couple d'années la hideuse Banqueroute.

D'un côlé, la honte et la ruine certaine.

De l'autre côté, l'honneur et la voie, ouverte aux réformes utiles, source de prospérité et de grandeur.

Vizirs et Pachas, choisissez ! Et si, en effet, vous placez l'intérêt de votre pays au-dessus de votre intérêt personnel, votre choix ne saurait être long, ni moins encore douteux.

Et vous, hommes 4e Bourse et de Finances, vous voyez que la Turquie peut se relever de cette crise sans vous, avec plus d'honneur et de certitude qu'avec vous, aidez-moi à convaincre les Pachas, plaidez pour mon plan en renonçant au vôtre. Vous voyez que votre concours ne saurait être que funeste aux capitaux engagés, retirez-vous de la scène, abandonnez Sadik à ses combinaisons, et refusant votre concours, forcez, si besoin en est, la Sublime-Porte à faire le choix le meilleur et pour elle et pour ses créanciers! Comprenez, d'ailleurs, que rien n'est moins certain que le succès par vous entrevu à toutes ces combinaisons; vous avez montré au Ministère turc un paradis -: l'emprunt ; vous l'avez affranchi de la crainte du purgatoire, du Contrôle, que vous êtes prêts à réduire à sa plus simple expression, dans la personne ' de quelques employés étrangers placés à la solde du Maliè ; vous ne l'avez pas encore remporté pour cela; l'assentiment même de la Sublime-Porte ne sufSrait pas pour préparer le succès de V affaire. Les affaires, vous le savez bien, c'est l'argent d'autrui. Eh bien , aux Pachas et à vous-mêmes, j'oppose « autrui, » le public. C'est donc, et terminant par où j'aurais dû commencer, à lui, à ce bon public, que je dédie ce travail.

J.-B. Saya déjà observé que pour faire cesser le désordre introduit par l'hypocrisie dans une famille honorable, il y a deux moyens :

Corriger Tartufe ou déniaiser Orgon.

Je ne suis pas certain d'avoir corrigé Tartufe , puissé-je avoir réussi à déniaiser Orgon !

LA SECULARlSATIOfll DES VAKOUFS

(Extrait du Courier d'Orient, du 31 décembre 1873)

Au mois de noremfire dernier, un financier considérable de Paris 8*est adressé à M. Brunswik, dont il sait apprécier la compétence et l'érudition, pour avoir des informations claires sur la réforme des YakouCs. M. Brunswik a répondu par la lettre suivante , qu'il veut bien nous autoriser à publier. 'Nous ne doutons pas que hqs abonnés ne lisent avec plaisir et profit ce nouveau travail de notre compatriote.

Péra, 28 novembre 1872.

Monsieur. .- . à Paris,

Vou^ êtes impatient de voir pronjj^ulgu^;* la loi de fiéeulari^atîon des Vakoufs, vous ne pouvez comprendre, me dites-vous dans voire aimable lettre, que le Gouvernement Qltoman ayant employé l'électricilé pour le résumé de l'iradé ne melte pas plus d'empressement à en promulguer )e texte, vous paraisses craindre quetCette lenteur, pour peu qu erile dure, ne finisse pafr faire la partie trop belle aux pessimistes, trop laide aux créanciers du Sultan, et particulièrement désagréable aux contractants et aux participants de l'Emprunt de 1873. Vous désirez que Topinion publique pèse sur la Sublime Porte, que la presse locale se constitue l'organe de ces doléances, et vous m'engagez à entrer dans cette voie.

Je comprends votre impatience : le crédit turc est ébraal^ fiur les marchés financiers de TOccident, et il menace de sombrer complètement si les espérances fomentées par lee dépèches de Rachid paclia à Ali pacha venaient à s*évanouir. Je comprends votre impatience, mais je comprends aussi les difficultés de toute sorlequi entourent ces réformes financières et plus spécialement celle des Vakoufs, pour vouloir le moins du monde obéir à votre

suggestion, et hâter par la pression de Toplnion publique les décisions de la Sublime Porte. Si jamais une question a exigé toute la maturité'de Tétude et de la réflexion, c'est bien celle-ci, et loin de partager votre désir d'en finir, je serais désolé que le Gouvernement eût bâclé hier ou improvisât demain les dispositions d'une loi qui touche à toutes le!^ traditions, à toutes les lois, à tous les droits, d'une loi qui, bien faite, peut et doit transformer tout l'ordre économique de la Turquie, et qui, mal faite, resterait lettre-morte, ou deviendrait un danger pour Tordre public.

Vous allez eu juger.

Tout d'abord, je crois devoir écarter de votre esprit une erreur qu'y aura produite la nature des termes emplojFés. On a dit « sécularisation des Vakoufs, » on a dit encore « sécularisa-i^ tion des biens des mosquées, » on a tout machinalement dit el écrit « sécularisation des biens de main-morte, » et partant de cette similitude de termes pour supposer une similitude de faits, vous vous dites : puisqu'il ne s'agi». que d'aliéner les immeubles appartenant aux mosquées, que tarde-t-on? Un inventaire, une mise à l'encan, le capital est prêt, et nous avons le droit de propriété, nous allons coloniser la Turquie, notre science agricole aidée de nos capitaux lui rendra son antique fertilité, et le Trésor Ottoman s'enrichira de la prospérité universelle, etc., etc.

Mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit; la mosquée n'est pas le moins du monde le propriétaire que les termes laissent entrevoir. Retranchez de tout ce qui est justement qualifié de Vakouf les quelques boutiques eu magasins attenant aux diverses mosquées et que celles-ci administrent à Tinstar de tout propriétaire» tout le reste du vakouf est actuellement inaliénable. Peu vous importent les déGnitions arabes, n'est-ce pas? elles ne pourraient d'ailleurs servir qu'à embrouiller la question. Vous ne me demandez pas davantage un traité tlVéorique sur la m|itière; il vous sufGt sans doute de savoir comment et pourquoi ces immeubles sont inaliénables. Apprenez donc que toute terre Vakouf se trouve sous la servitude d'un fait légal, que ce fait, selon le cas, s'appelle du nom de contrat ou du nom de testament, et que bien souvenl«.le plus souvent même, testament et contrat sont superposés pour rendre la position inexpugnable. Contrat entre la mosquée et le détenteur actuel ou ses ascendants; testament du fondateur dictant la loi à la mosquée dédi-

cataire, et enfin contrat de la mosquée avec le détenteul* conforménnent auxTolontés du testateur. Ces contrats ne sont pas sujets à résiliation, en: dehors des cas prévus par la loi religieuse.

Ce qui précède doit vous montrer qne l'Etat n'a pas d'action sur les litres possessoires de ces immeubles, qu'il n'y a pas de main-morte à séculariser, point d'immeubles à vendre. N'allé» pas cependant en conclure qu'il n^'y ail rien à faire, que la i*éforme annoncée urH et orbi soit un leurre. 11 y a, bien au coatraire. beaucoup à faire et des réformes beaucoup plus importantes qu'une vente eji gros ou en dctaii de ces biens-vakoufs.

Observez, je vous prie, que j'emploie ci-dessus le mot de «f d^tent«-ur actuel » pour d<Tinir le propriétaire; c'est que les termes nous manquent, ou qu'ils chîingent de sons en passant 1 ttcralcmenl d'une langue à l'antre Vous en avez déjà un échantillon par Iti mot de « ^éculariFation; » il en arrive de même pour celui de « pro[ r élaire.» A qiii allribuer coUe qualité? à la mos>|u('e Ié<licataîre qui louche la rciil»? anoucUe déterminée dans Je contrat primiâf? ou à celui qui occupe, exploite, détient, possède le fond de par ledit contrai?

Le mieux siva de ne jamais employer ce terme « propriétaire » qui ne peut que jeter le trouble dans" votre esprit Propriétaire^ la mosquée ne Teet pas, elle a disposé de rimmeuile une fois pour toutes, c'est-à-dire,, jusqu'à ce que l'autre partie contractante cesse de rexpk)iler durant tel nombre d'années, ou jusqu'à ce qu'elle meure sans laisser d'héritier au degré fixé par la loi. Le détenteur actuel ne mérite pas davantage le Qom du propriétaire, car il n'a pas Ce qui, dans notre inlelligence des termes, constitue la qualité essentielle dé la propriété, il n'a pas \e jus utendi fruendi tt aèuiendi; car il est empêché d'en disposer pa'r te^ament ou par hypothèque, car il ne peut la louer que pour une courte durée, car il ne peut en ditposer par veate, pi même Ja transformer pour la livrer à telle exploitation, à telle culture plutôt qu'à telles autres, sans une autorisation préalable, etc., etc. Ainsi dans l'état actuel de la législation, Ifs vakoufâ n'ont pas de piopriétatres parfaits, et si la sécularisation décrétée par Iradè Impérial et sommairement promulguée par la dépêche de Rachid pacha a un but, c'est préc sèment celui d'abolir cette multiple sujétion qui est un obstacle au développement de l'agriculture, detlonner aux détenteurs actuels toutes

les qualîtés et tous les droits du propriétaire, de steulariser la léprislatîon foncière exclusîvemeDt r^^i^i^^^, dWranchir de toutes ces entraves surannées la jouissance et Texploilation des immeubles, en un mot, de convenir le hienvakouf en hienmulk, rîmmeoble-dédié en immeuble-libre.

Mesure ti'une portée Incalculable ^ur Tavenir de Thidastne du sol ottoman. L'agriculture proprement dite est opprimée par des lois primitives, qui s'opposent également [bien qu'on ne Tavoue pas) à toute exploitation réelle des richesses forestières ou minérales. Or, ces lois sont d*autant plus vénér&es qu*elles remontent aux premiers temps des traditions ipusulmanes; elles sont d'autant mieux défendues qu'elles favorisent des abus dont plus d'un vit et s*eiirich:t. Le m nistère quf a .entrepris de réformer les lois foncières en vigueur, a prouvé qu'il possède la vraie intelligence des besoins du pays, il mérite que nos vœux raccompagnent, que nous ne TeiTrayions pas par notre- sc^ticisme systématique, -que nous ne le poussions pas par notre impatiçnce vers des résolutions qui ne seraient que des demi-mesures, comméia Turquie aen a que trop connu depuis le Hatt> i Chérifde Gùlhané.

Je crois avoir répondu implicitement à cette autre partie de. votre lettre où vous me demandez mon avis sur les ressources que le Trésor public est appelé à retirée de cette sécularisation des vakouTs; cependant, pour satisfaire à votre désir, je Tais traiter plus au Jong ce sujet.

Je ne suis pas dans les secrçts du gouverneinent, comme bien vous gavez; et cette fois, par exception, les Conseils des ministres sont de la discrétion la plus absolue. Je me plais à croire que le silence qui règne autour de cette question et qui fait loi dans nos journaux en langue turque, est l'effet d'une résolution déjà-prise en haut lieu d'agir après mûréi réflexion par des mesures décisives et libres de toute opposition, de toute hésitation, de quelque côté qu'elle vienne. Si en effet le gouYernement a cette intention, cela prouve qu'il apprécie à sa Juste valeur les difGculiés qu*il est appelé à rencontrer jusque parmi ceux que l'affranchissement des vakoafs favorisera tout d*abord, je veux . parler des détenteurs actuels. Vaincre les difficultés religieuses ou prétendues telles, faire taire les mosquées et leurs' administrateurs, les imamê^ on peut y parvènir/et c'est beaucoup^ et

e^est relativement aisé, dans les circonstances prisent^ surtoojt oji le gouyernement est présidé par un Grand-Vizir Qélôbrejurls- CQAsuU.e musulman : Ruchdi pacha est on ne peut plus compétent dans la matière, comptez sur lui, il ne reculera pas devant les objections du premier uléma venu. C'est l)eaucoup, dls-je, de faire taire les murmures «les hodjas, des imams et des mollahs; mais ce n'est rien s'il reste aux bénéficiaires de la nouvelle loi, c'est-à-dire au public, la n^oindre issue pour s'y soustraire ou pour l'éluder. Or, il ne faut pas se le cacher, les dispositions de l'esprit public ne sont pas favorables à la mesure en question; musulmans et rayahs en sont encore à apprendre les avantages que cette loi leur apportera infailliblement, et dès Tabord cette réforme manquera d'êire populaire. Nous ne devons pas d'ailleurs leur en vouloir; la science de l'Economie politique et sociale est moins répandue en Turquie que le souvenir des causes qui ont contribué à multiplier dans de telles proportions la quantité des biens-dédiés. On voulait mettre sa maison à l'abri des exactions, on voulait assurer sa fortune et la fortune de ses enfant? contre les confiscations ou môme contre la prodigalité de ses héritiers, et l'on vendait ou l'on léguait le tout à uno mpsquée. Le souvenir de ce mal et du remède préventif à y opposer est si vivace dans l'esprit public parmi le» indigènes, qu'ils accueillent avec méfiance toute innovation à ce sujet ; malheurensement,.il ne faut pas une mémoire bien prodigieuse à la génération actuelle pour connaître les confiscations arbitraires ;1). J^es indigènes savent en outre que tout vakoufest lihrp d'impôt envers le Trésor : prérogative digne de considération.

Op .96 trompait donc étrangement si Ton espérait capitaliser la plus-valu^ à résulter de Tafiranchissement des Yakoufs et La flaire .payor f^^^ détenteurs actuels. Ils paient une redevance coxHractuell^ faible, bien faible même, à une mosquée, ii/s^nt à l'abri de toute crainte et ils sont contents, ils n'en demandiei;U pas davantage. L'expérience le prouve : en i867, «n

(i) Ici..raatenr place une note qui eit intéressante pour son honorable correspondant et pour l'histoire contemporaine de la Turquie, mais .qiii*ji oons paiaU ImpruAent île pobUer dans nos colonnes.

,{Npte 40 l<i /^docti^.)

Ir$u)è Impérial a offert aux déteAteurs ^e ces îpameubles la facuUé d*étendrele droit d'hérédité jusqu'au septième degré, de conjurer pour ainsi dire toute éventualité de déshérjence; la loi stipulait en échange un paiement une fois fait de 15 pour cent dû revenu de l'immeuble; ces 15 pour cent sont payables par à-compte en cinq années, soit en nature .sur les produits annuels, soit en argent, au choix du propriétaire. La loi, voyez -vous, offrait toutes les facilités possibles, mais elle-même était facultative, et nul n'en a voulu profiter, ni en Turquie ni hors de Turquie. Ici on mettait la sécurité actuelle, même relative, avant la garantie de durée; à l'étranger nul ne s'avisait d'entrepre^ndre la «colonisation d'un pays où toute construction, toute c^ion, toute transformation et toute location sont sujettes à des conditions fixées par des lois enchevêtrées, et qui sont le secret de quelques xares érudits. Aussi, la législation, la réforme de 1367 estelle restée letlre-morle : les indigènes n'ont pas songé un instant à en user, et les étrangers en ont profité pour transférer À leur nom de^ immeubles qu'ils possédaient antérieurement sous des préte-nom, mais l'agriculture, l'exploitation du sol, ne3'ené9t nullement ressentie, ni par conséquent le Trésor public.

L^ Gouvernement actuel veut sans doute mettre cette Bx;périence à profit et prései^ver sa réforme d'un semblable échec. :I1 né se contente pas de recevoir une nouvelle édition des clichés de 4867, saluant dans la presse des deux mondes la ^écuralisalion des Vakoufs; il a d'autres aspirations, il veut que cette sécularisation soit profitable au pays, et il comprend que pour devenir profitable elle doit absolument être réelle et complète, jspmmaire et obligatoire pour tous.

Or, po^ir faire bien accueillir une réforme aussi radicale, aussi contraire à l'état de l'instruction et des mœurs publiques, 1^ première condition me parait être de la débarrasser dès sa promulgation de tout ce qui blesserait les intérêts légitimes, et je n'hésite pas h croire que le Gouvernement, outre la situation au point de vue de la loi religieuse, étudie avec le même soin c^t autre c6té de la question. Ce serait se faire une fausse idée d^ la population iurque que de la croire, a priori^ rebeUe aux qr^dr/^ de l'autorité; Musulmans et Chrétiens sont, au contraire, doués de robéissance la plus passive; mais encore n^.fe^utril pa§ qqe la nouvelle loi vienne sans comp/ensation léser l^s di:oi^ acquît.

Et dans la question pendante, cette précaution est d'autant plus louable que le caractère.religieux des personnes usant et abusant du $tatu quo menacerait de les armer de la défense de Tintérèt public pour faire résistance à raulorilé au nom de la loi et du droit. Le Gouvernement ne saurait procéder avec trop de précaution, et vous-même. Monsieur, vous lui prêcheriez la modéra- .tion, une certaine lenteur même, au lieu de vous impatienter comme vous le faites, si vous connaissiez l'importance et la variété des intérêts engagés.

Tenez, je vais vous en citer quelques-uns, et vous serez bientôt d'accord avec moi.

En premier lieu, le gouvernement doit, vous ne le contesterez certes pas, en absorbant les receltes des hiens-vakoufs, suppléer au déficit qui en résultera dans les caisses des mosquées; il devra fixer non pas une indemnité, ce n'est pas lé mot, mais un fonds, un budget annuel et régulier pour l'entretien des établissements sacrés, tels que lieux-saints de l'Islamisme, mosquées, hôpitaux, écoles, etc., auxquels est affecté actuellement la recelte des vakoufs. Il doit, non-seulement inscrire ces sommes au passif de son budget, mais encore fournir au respectable corps des TJlémas des garanties de fidèle exécution. Les garanties ne sont pas superflues, croyez-le, car, ici aussi, le souvenir récent d^engagements pareils, contractés et non remplis, pèse sur les esprits les moins prévenus.

Après la mosquée, l'église : il est des immeubles constitués Vakoufs d'églises, vivant sous le même régime et jouissant des mêmes prérogatives que les vakoufs des mosquées ; il est des immeubles constitués vakoufs au profit d'une mosquée, à charge pour celle-ci de servir à telle ou telle église une portion déterminée du revenu. Ai-je besoin d'insister pour vous faire comprendre qu'ici encore la Sublime-Porte se fera un devoir d'agir avec la plus grande loyauté? Observez néanmoins que pour cette catégorie, la question est d'autant plus délicate, qu'elle se complique du côté international ; rappelez-vous ces deux lignes du Hattihoumaioun de 1856 : « Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens. »

Pour ce qui concerne ces deux catégories, l'Etat, une fois d'accord avec les clergés, sera fort à son aise; il affectera aux

établissements dédicataires les mêmes rentes sur son propre budget, TU quMl bénéficie de leujrs recettes. Il est une troisième catégorie de bénéficiaires des yakoufs, celle qui comprend non plus des institutions publiques, mais des individus, je veux parler des Takoufs-coutuiAiers.

Ces vakoufs sont entrés au domaine de la mosquée par la libre volonté de leurs premiers 'propriétaires qui, pour des considérations, qu'il serait superflu de répéter, ont vendu leur immeuble à une mosquée protectrice contre les exactions, pour une somme bien au-dessous de la valeur réelle, assumant Tobligation de payer à la mosquée une rente annuelle, soit l'intérêt du capital versé, et à charge à la mosquée de les laisser jouir eux* mêmes et leurs héritiers de Timmeuble en qualité de locataires à perpétuité, ou bien à condition que sur les revenus de l'immeuble en qualité de locataires à perpétuité, ou bien à condition que sur les revenus de Timmeuble une telle rente soit servie aux fondateurs et à leurs héritiers, ou encore qu^en cas de revente après déshérence pour absence d'héritiers directs, les héritiers collatéraux reçoivent telle part, ordinairement, la plus grosse part du produit de cette revente, etc., etc.; les combinaisons sont aussi variées que les pouvaient amener la situation et la liberté des parties contractantes ; elles se retrouvent aussi dans les vakoufscoutumiers constitués par testament.

Voilà ce qu'a imaginé le soin de la défense personnelle contre des exactions autrement inévitables, et la mosquée n'^ eu garde de repousser une combinaison qui augmentait ses revenus. Plus encore, la coutume de placer Sa fortune sous cette protection s*est tellement enracinée dans Tesprit public que la mosquée, elle même n'a pas tardé à convenir des vakoufs-religieux en vakoufs -coutumiers, à en tirer profil en se pliant aux conditions préférées de ses nouveaux clieirts. Il en est résulté un développement si considérable de vakoufs-coulumiers, qu^aujourd'hui c'est celte catégorie de vakoufs, aveales mille et tnille combinaisons enregistrées dans les contrats, dans les testaments, qui constitue en majeure partie le bien-fonds en Turquie. Voyez en conséquence quelle multitude d'intérêts immédiats et d'intérêts éventuels il s'agit de sauvegarder et de satisfaire, et cessez de« vous plaindre, de la lenteur du gouvernement turc ; en cette circonstance, du moins, sa lenteur n'est pas seulement excusable,

eHeest encore louable. Je regrette seulén^t qtfe lé gourei^ne^ ment se éoit laissé entraîner par les banquiers jusqu'à ctnhrhettre Findifecrétion télégraphique du mois dernier; poui* une solution aiQSsi radicale, un programme compfet, donnant toute satisfaction au principe religieux et n*alarmant aucun intérêt légitime, eût été; selon moi, préférable à un mot vague lancé danst le monde et propre tout au plus à causer de l'inquiétude au dedstnsf, yen sais quelque chose, et de Tracrédulilé au dehors, vous on êtes un exemple.

Je sais bien que ce qui vous presse, c'est Tétâft du marché financier, c'est la' stagnation du crédit turc qui attend pour se relever la mise en pratique de cette réforme et l'exercice de ce nouvel impôt foncier. Mais il est bon que vous sachiez que le gouvernement ne peut point séparer les deux parties de son programme, à moins d'inaugurer cette réforme par la spoliation universelle, ce que je ne veux pas admettre, même à l'état d'bypothèse. IL ne peut, comme â*aucuns le lui ont suggéré, augmenter de son autorité et à son bénéfice la taxe annuellement payée aux mosquées. Vous avez va plus haut que c'est sur la base de capital versé et non sur la valeur réelle de l'immeuble que pour les Yakoufs-coutumiers la taxe a été fixée dans Torigine; ce serait aussi inique qu'arbitraire d'arguer de la différence des temps et de la moins-value actuelle de Targent, au! seuls détriments de l'individu constituant ou de ses successeurs, et au seul bénéfice de l'administration de PEvkaf. Vous n'êtes pas, d'ailleurs, sans savoir avec quelle minutie les prescriptions du Goran veillent sur la sainteté des testaments, sur l'inviolabilité des contrats.

Peut-il davantage laisser les choses en l'état, et frapper d'un nouvel impôt les biens-vakoufs sans modifier le statut de la propriété? Non, car, ici encore, il se heurte contre une loi bien antique qui exempte d'impôt les biens-vakonfs. Cette loi n'émane pas du Gt)ran, cela est vrai, et la raison d'Etat peut l'emporter sUr elle; mais cette loi dictée par la raison d'État resterait sans sanction pénale, l'expropriation du récalcitrant serait impossible de par cette autre loi, religieuse au premier chef, qui déclare les biens>vakoufs insaisissables.

Ainsi, tout bien considéré, le vakouf ne peut devenir une ressource pour le Trésor qu'autant qu'il soit sécularisé^ c'est-à-dire

qu'il soit régi par des lois civiles conformes aux exigences présentes ; et il faut s'en féliciter, car la sécularisation ne se bornera pas à prétever un nouvel impôt, mais elle aboutira à raffrancliissement de l'eitploilâtion agricole, condition essentielle du développement de la prospérité publique dans ce pays. Si ma façon de justifier devant vous les lenteurs de la Sublime- Porte est la vraie, si j*ai raison de croire que le gouyer6ement, pressé par sa situation budgétaire, prépare la sécularisation telle que je la comprends, et s'il la réalise de façon à affranchir de toutes entraves la propriété foncière, sans laisser aucun grief ' légitime aux droits éhgagés, on pourra dire que leV antécédents qui ont provoqué la crise de l'emprunt de i^3 ont eu de trèsheureux résultats, et y adapter le proverbe : « A ^oelqtie chose malheur est bon. »

Je vous promets, en terminant, de suivre attentivement cette question et de vous tenir au courant...