‹ La crise financière de TurquieChapitre 3 sur 4 · MONTANT · texte numérisé non relu

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Septembre Total. ^

foiub psbfies; tandis que le raitier, toiEstraàem |«a^ qu'a la timidité^ isi le seul client dassaat les titres a¥ee ooe téaacité qui tient de la témérité» conséqnei»mexLt le seul digne de tous les égards des Etats em* fronteors. Or, c'^est lai sortout, c'est lui aettlemeiLt qpi est menacé par ces projets d'^anificatioa a^ee sopf resaîoa de Tamortiâsement ; c'est lui surtout qu'oa Meise en manquant aux engagements contractuels r ârange manière de calmer la panique^ de rétaULr la confiance, de restaurer le crédit l

Est'îl nécessaire de répéter ces calculs et ces raisonnements applicables à fortiori au projet de timbre sur le coupon, à celui de réduction de la rente, Fun et Tautre projets frappant et le rentier stable et le porteur ambulant ? J'estime que Tintelligence du lecteur y suppléera aisément : Tun etFautre projet violent les droits acquis, abjurent les engageaients contractuels, tendent à déclasser tes titres et à aggraver la crise : tn xat mot, ils tuent le crédit dans le présent et dans FaToair, sans excuse oi remède.

J'^ai dît : sans excuse. Comment justiâeriez-rous «ne pareille mesure de spoliation ? Circonstance de force majeure, absente : aucune gu^re intestine n^a absorbé tos ressources» aucune guerre nationale, ancon élsAde ^triotisme ne tous a amené à cette extrémité, à cet acte de déseq^ir. Yos travaux d'utilité publique? YoBS avez plus ramassé en leur nom que dépensé pour eux ; vous êtes depuis des années en faix avec tous tos voîsms> vos prtvinces jouissent d'une traaquillité qui tient da miracle ; votre commerce s'est augmenté d'une foçon considérable dont s^éton- ■ent eeiEX qui connaissent le peu de' sécurité de vos

routes et le peu de justice de vos tribunaux. En pleine paix» en pleine prospérité relative, vous voudriez vous justifier à vos propres yeux et vous excuser devant la morale universelle en alléguant les résolutions prises par d'autres Etats qui, comme TAutriche, par exemple, à la suite de guerres malheureuses, ont été amenés h décréter de telles mesures ! Ah ! je sais bien quel est le bouc émissaire que vous voudriez charger du fardeau de cette responsabilité. Mais, outre la peur que vous auriez de le nommer, outre la pudeur qui vous empêche de le désigner, le ^rai coupable n'est pas là où vous voudriez le montrer, car il est incontestable que, en l'état ob se meuvent les rouages des institutions ottomanes, les Sultans sont ce que les font leurs Ministres.

Sans excuse, car vous ne pouvez même pas dire qu'avec ce gain illicite vous mettez ua terme à l'embarras de votre Trésor public. Essayez de capitaliser votre gain, vous produira*t*il, tous frais déduits, de quoi consolider votre Dette Flottante? Pas la moitié. Votre budget sera-t-il en équilibre ? Le loup sera-t-il expulsé de la bergerie? Point du tout; point d'autre résultat que la ruine complète et désormais irrémédiable du crédit de TEmpire.

Irrémédiable, car ce n'est pas un remède de placer à côté de ce manque de foi, à côté de cette banqueroute mal déguisée là foule de magnifiques promesses que vous dictent les courtiers de la spécialité; ce n'en est pas de déclarer qu'une telle portion de cette économie, decegfam, sera affectée à la formation d'un fonds d'amortissement par rachat annuel au cours de la Bourse. On vous a suggéré ce dérivatif au mal de la

banqueroute, je le sais; mais d'abord, qui ajoutera foi à ces promesses^ k ces déclarations? En second lieu... mais laissons parler un journal de Péra.. le Levant Héraldy s'occupant des finances de l'Espagne, comparant « l'honneur castillan » à la « foi punique, » et s'adressant comme suit dans son numéro du 20 novembre 1871, au Ministre des Finances de ce pays :

n Coquin fieffé, j*exige la totalité de la somme que tu me « dois, et. non pas une partie seulement. Donne-moi mon « 5 Vo 6t non le 3. Tu dis que tu vas former un fonds « d'amortissement avec mon propre argent pour payer ma w propre créance. De sorte que je dois avoir le bonheur nonce seulement de perdre une partie de mon argent, mais de payer « tes dettes avec le restant. Pourquoi ne me dis- tu pas carréce ment que je me tienne pour payé, par le procédé de prendre « de bonnes livres anglaises d'une poche et les placer dans une « autre? » C'est là exactement le projet que le Ministre des Finances, à Madrid, a mis en avant au nom de l^Espagoe, et qu'il expose avec autant de calme et de dignité morale que s'il récitait le Décalogue. La simple réponse est que TËspagne doit payer la totalité de ce qu'elle s'est engagée à payer, et qu'elle doit payer ses créanciers avec son argent à elle, M nou avec l'argent à eux. Si elle ne le fait pas, elle souffrira des conséquences qui retombent sur ceux qui répudient leurs engagements. Chassée de toutes les Bourses de l'Europe, on lui dira, lorsqu'elle viendra demander de l'argent, que les capitalistes ne veulent pas avoir à faire à ceux pour lesquels les phrases diplomaliques ne servent qu'à cacher des actes de voleurs.

Banqueroute sans avantage, sans excuse, sans remède, sans autre résultat dans le présent que la qualification de voleurs, et avec la ruine civile et politique pour conséquence certaine, non» les Pachas ne sont pas assez désespérés d'eux-mêmes pour y recourir. Plus j'approfondis ce sujet» plus je suis convaincu

— loque le Ministère Ottoman n*en veut pas, n'en veut à aucun prix, sous aucune forme, ni ouverte, ni déguisée, et que les artistes financiers en sont pour leurs frais d'imagination ou de mémoire. Nous n'en sommes cependant pas tellement délivrés, que nous ne la voyons reparaître bientôt comme épouvantai! sur les lèvres de Sadik Pacha et sous la plume des journalistes à sa dévotion.

Sadik-Pacha à Paris

A voiries agissements de ce mandataire du Sultan à Paris, il serait permis de croire que la Sublime-Porte se sent irrémédiablement frappée» qu'elle sait que hi banqueroute et ses conséquences sont désormais inévitables. Si ce n'est pas l'opinion du Vizir, c'est donc celle de Sadik Pacha qui avant de mourir, veut se munir de viatique, et réclame un emprunt, « pour remédier h la crise » dit-il. Un appel au crédit public pour combattre une crise qui a sa source dans la perte de la confiance publique! Mais c'est de l'aberration, c'est combler la ruine, c'est proclamer que la pratique de Fuad Pacha s'est développée et transformée en dogme ; hors de l'Emprunt point de salut! Est-ce bien

le mandataire de la Sublime-Porte qui agit ainsi, qui reprend en sous-œuvre le fantôme de la Banqueroute pour l'exhiber dans les journaux comme un épou vantail politique aux yeux de l'Europe occidentale? Le Sultan vous demande 7Û0 millions, ai-je lu dans un des journaux parisiens les plus répandus ; il est donc du devoir et de l'intérêt de ceux qui ont fait la campagne de Grimée de lui avancer cette somme; autrement c'est la Banqueroute au Malië et les Busses à Gonstantinople. Ce journal .et d'autres confrères croient s'excuser ainsi devant les honnêtes gens, quand ils viennent tendre la perche aux Pachas se noyant dans le gouffre des déficits, et ils ne voient pas que ces réminiscences historiques seraient plutôt propres à aliéner à la Turquie la seule clientèle qui lui reste, le public français qu'il ne serait pas difficile d'éclairer sur la noire ingratitude que ce gouvernement nous manifeste pendant et depuis nos malheurs. Allez, abandonnez le terrain politique, c'est plus prudent dans tous les cas ; faites une bonne affaire qui sera une mauvaise action, mais ne vous donnez pas les allures de sauveurs dignes de nos actions de grâce.

Ges journaux auxquels je fais allusion ne se bornent pas à plaider banqueroute et patriotisme, cesserait en effet par trop maladroit. Ils mettent au service de leur affaire deux arguments qui, joints & la « loyauté bien connue, » doivent amener la confiance dans l'esprit du lecteur et les économies de celui-ci dans la sébile de de Sadik Pacha; ces deux arguments sont : 1^ les res* sources latentes, dont le développement augmentera les recettes budgétaires, et 2^ le contrôle du Maliè, dont l'institution préviendra le retour de la crise actuelle.

Pour éclairer la conscience des confrères égarés par les informations intéressées de Sadik Pacha, et en même temps dans Tespoir de cpnserver cette crise si salutaire à l'abri des agissements qui menacent de la faire dégénérer, je vais examiner tour à tour les deux arguments si insidieusement produits à cette occasion.

Déficit budgétaire moyen, 5 millions de Livres sterling, 125 millions de francs ; je l'ai prouvé ci-dessus. C'est donc £ 5 millions de nouvelles recettes ou d'augmentation de recettes que Sadik Pacha promet au public français de créer à bref délai, en échange d'un peu de confiance. Si je voyais Texécution de cette promesse pour le moins vraisemblable, je me tairais, ou même je parlerais pour me joindre k ceux qui espèrent trouver dans un nouvel emprunt un remède à la crise. Mais je cherche en vain la source miraculeuse d'où jaillira ce prodige. Il s'agit ici de choses éminemment palpables, les mots sonores ne disent ri«n. La sécularisation des Vakoufs, cette prétendue Californie de l'Empire Ottoman, a vécu, elle ne ressuscitera plus. Elle a fait un peu de bruit en Octobre 1873, quand la Sublime -Porte chargeait télégraphiquement ses Représentants diplomatiques k Paris et à Londres de rassurer les hommes de Bourse par riradë décrétant cette sécularisation, cette mise en régie, cette aliénation de prétendus biens de mainmorte qui n'ont jamais existé que dans l'abus des termes employés. Lisez la lettre (1) que j*ai publiée sur ce sujet dans le Courrier d* Orient du 31 Décembre

(1) Cette lettre de Tauteur sar les Vakoufs est reproduite à la suite de cette brochure. {Note de Véditeur,)

dernier, et apprenez que pour la première fois peutêtre depuis que ma plume s'occupe d'affaires orientales, de hauts fonctionnaires de la Sublime-Porte m*ont réservé leur approbation, leur satisfaction. Ne parlons donc plus des Yakoufs autrement que d'une législation foncière à élaborer et, si possible, à promulguer et exécuter au plus grand profit des cultivateurs et conséquemment du Trésor public, mais ce, dans un temps dont il serait difficile de supputer l'avénement Ressource immédiate à tirer de ce qu'on a appelé la sécularisation des Yakoufs, zéro, à moins d'inaugurer la réforme par la spoliation universelle, par la confiscation des droits de tous-, car telle est la législation qui régit cette classe d'immeubles, qu'un conquérant étranger même ne saurait battre monnaie avec les biens- Yakoufs, sans violer les lois les plus élémentaires du droit naturel toujours plein de respect pour la propriété privée, et les Yakoufs dans l'immense, immense, majorité des cas ne sont pas autre chose.

Mines et forêts, c'est plus substantiel; mais quelle peut être l'importance des ressources h en tirer immédiatement ou dans les plus proches années? L'exploitation par les indigènes est élémentaire et ne profite guère à personne; parfois aussi elle est sommaire, nuit à tous, et ne profite qu'à peine à ceux qui en abusent. Peut-on avec fruit la livrer aux Etrangers? Ici encore, il faudrait, au préalable, modifier la législation existante, il faudrait surtout pouvoir combattre l'esprit hostile qui domine à la Sublime-Porte à l'égard de toute concession de ce genre demandée par des Etrangers. Les consuls anglais, récemment interrogés sur ce point par leur Gouvernement, répondent par un

concert de négations : manque de voies de communication, sol marécageux, climat fiévreux, opposition de la population musulmane qui voit d'un œil jaloux toute entreprise industrielle aux mains des résidents étrangers et qui fait tout effort pour leur créer des obstacles, mauvaise votonlé des gouvernants contre toute entreprise étrangère, absence de toute garantie pour la propriété, pour la vie, tel est le résumé des rapports (1) consulaires anglais. Ils en disent autant pour la colonisation agricole; le Consul Palgrave, après la description des capacités productrices de l'Anatolie, qualifie de a fatale > la lot de 1867 sur la propriété, et ajoute : « L'expérience prouve qu'aucune « entreprise étrangère de cette espèce ne peut pros- « pérer ni même exister en l'élat actuel des choses, ■ à moins d'être complètement indépendante del'ad- K ministralion Ottomane, et notamment des employés a du fiscetdes juges des tribunaux. Or, on sait que la « Sublime-Porte écarte d'une main jalousa tous les « capitaux qui s'ofi'rent pour le développement de» « ressources du sol, et l'on dirait que toute son action > législative n*a dautre but que celui d'écarter Téléa ment étranger. »

Voilà l'illusion des recettes nouvelles d'espoir de puiser des ressources imi l'augmentation des recettes actuelles?

aux régnicoles, et laissons là tous les tendue économistes. Ceux-ci, d'habiti

(1) Reports front H. H. diplomatie and consuUr ' pectiag Ibe condition of the industrUl dattes lo toietga coautrlei, piewDted to botb bouKs ol PailUrarot 1870 and, ih^^.

^ le nombre d'habitants de TËmpire, le comparent au chiffre total des recettes budgétaires, résolvent la proportion, et montrent victorieusement un chiflTre minime qui, selon les statisticiens en veine de flatterie, flotte entre 15 et 18 francs par an et par tête : d'où ils veulent conclure qu'il n'est pas impossible d'augmenter cette moyenne. Or, dans le premier nombre, ils ne craignent pas de compter, sans le dire toutefois, et les habitants des principautés vassales et les habitants de telles nombreuses provinces qui n'ont aucune relation avec le fisc. De même pour le deuxième nombre qui leur sert de terme de comparaison, ils ne disent pas que les recettes budgétaires représentent seulement une partie de ce qui sort sous ce nom de la bourse du contribuable , sur lequel pèsent des charges toutes particulières, par suite du mode de perception et du caractère des autorités locales ; ils se gardent de mentionner les frais de village qui s'élèvent k un chiffre égal à celui de l'impôt et servent à indemniser les agents de perceptioa et leur renfort de police, les charges provinciales^ résidu de l'ancien exercice féodal, que le budget ignore, mais que paie le contribuable; ils ne font pas entrer en ligne de compte les dépenses des communautés chrétiennes pour leurs églises, leurs écoles, leurs hôpitaux, et ils ont un soin tout particulier à ignorer l'usure, le brigandage, l'état des tribunaux et de leur justice. Encore une fois, laissons \h les statisticiens de cour, consultons plutôt les rapports déposés au parlement anglais, d'après lesquels le budget, reposant presque exclusivement sur la population agricole, représente selonles provinces le tiers et jusqu'à la moitié du revenu brut, le solde étant absorbé par

l'usure et l'exaction. Après les consuls anglais, consultons les populations elles-roémes : elles émigrent ou s'éteignent, voilà leur réponse, leur éloquence, à laquelle il n'est rien à objecter. On a faucHé plus que l'herbe, suivant la belle expression de Turgot; où voudrait-on augmenter les recettes?

Projets de contrôle

Sadik Pacha promettant une augmentation de recettes de 125 millions, la chercherait-il peut-être dans une meilleure administration de la fortune publique? Aurait-il dans cette intention imaginé le contrôle; ce projet lui aurait-il été suggéré, imposé par des banquiers sceptiques et méfiants? Peu importe en ce moment; ce qui est certain, c'est que l'idée de contrôle est contemporaine de la crainte de banqueroute, l'une est née comme corrective de l'autre le jour même où la crise a éclaté, où les traites télégraphiques fournies par le Grand-Vizir sur la crédulité publique ont reçu un si mauvais accueil. Le contrôle» se disait-on partout et dès la première heure, voilà le vrai remède à tous nos maux, il suffira pour éloigner

les causes qui ont amené la crise, il préservera le Haliè de ces opérations ineptes de Trésorerie qui absorbent tant de fonds, il assistera le Gouvernement dans l'élaboration des budgets, il veillera sur la per* ception générale, il surveillera sans doute les Pachas et les autres fonctionnaires dans la manipulation de la fortune publique, il défendra le Malië contre les assauts répétés du Sultan et de la Validé : empêchant la déprédation des fonds de l'État et prévenant les folles dépenses, le contrôle ramènera. la confiance tout d'abord et ne tardera pas à produire un équilibre budgétaire réel.

Tout beau, mais trêve h Tenthousiasme ! Nous ne sommes pas à Tunis ici, et y serions-nous, l'expérience faite là-bas montrerait qu'il y a beaucoup à rabattre des effets mirifiques tant souhaités. Groit-on d'ailleurs que la Sublime-Porte se résigne docilement à accepter en toute sincérité un tel contrôle? Pour elle, ne serait-ce pas abdiquer le plus brillant de la position, le plus agréable appât du pouvoir? Elle a horreur de la Banqueroute, qui ne rapporte rien à aucun de ses membres, et elle créerait de ses propres mains une institution capable de prévenir les abus qui lui valent tant. Et si elle refusait, pourrait-on l'y forcer?

Eh bien, soitî La Sublime-Porte consent; elle accepte un conseil de contrôle; je ne demande pas qui en fera partie, peu importe les noms; je me borne à constater que pour répondre h ce qu'on en attend, pour remplir sa mission dans la plénitude de son intégrité et de son indépendance, ce contrôle sera supérieur au Maliê, que tous les autres Ministres se trouveront sous sa juridiction , que toutes les décisions vézi-

rielles devront se subordonner à son approbation, car il n'en est aucune, si peu importante soit-elle, qui ne touche directement au côté financier; plus encore, le Sultan lui-même devra ployer devant Tautorité de ce conseil de contrôle; en un mot, celui-ci devra être, ou plutôt, à moins d'exposer son mandat au reproche de forfaiture, il sera le Gouvernement de l'Empire. Déjèi la sagesse de certains Cabinets et le refus pressenti chez quelques autres ont fait abandonner le projet primitif d'un contrôle diplomatique international. On chercherait en vain à tourner la difficulté : le contrôle sera exclusivement financier, pourra-t-on dire; aucun homme politique n'y sera admis; pour ménager la dignité de Sa Hautesse, on le fait sortir de son initiative souveraine ; c'est le Sultan qui, spontanément et sur la seule proposition de son Vizir, dote son pays de cette institution de contrôle, en détermine les attributions, les développe au degré le plus étendu qu'on voudra. Soit encore. Eh bien! si, ainsi né, le conseil de contrôle pouvait réunir toutes les conditions d*inamovibilité, d'indépendance, d'intégrité qui lui seraient indispensables, si Pachas, Sultan et Sultanes pliaient genou devant lui, il ne tarderait pas à se heurter à des difficultés devant lesquelles il serait réduit à se retirer, confus, annihilé. Il ne serait pas sans doute composé exclusivement de sujets Ottomans; ainsi recruté, il ne présenterait aucune garantie d'indépendance, et manquerait son but le plus désiré, celui d'inspirer confiance. C'est d'une évidence primordiale, et ce n'est pas le moindre reproche à adresser à un Gouvernement qui avilit le caractère de ses peuples à tel point qu'il doit chercher à l'étranger les garanties d'honnêteté. Les contrôleurs les plus naturels de faction gou-

yernemëntale^ ce sont les contribuables, et quand en Turquie le contrôle se présente à Tesprit de tous comme une nécessité^ nul n'espère le trouver à Tintérieur, nul ne songe à demandera la nation autre chose que de l'argent et des corvées, nul ne songe à provoquer son avis, a écouter son conseil. Qui subirait son contrôle? Où le trouverait-on d'ailleurs? Il y a quelques années à peiné, la presse locale était unanime à demander l'institution d'un « Conseil National ; ^ pour ne pas froisser de hautes susceptibilités, elle réclamait la représentation des contribuables, les « Gardiens du Trésor; » elle n'a pu rien obtenir. La Serbie, la Roumanie vivent et se développent sous'un régime constitutionnel; TÉgypte a sa Chambre de Délégués , le Monténégro a son Sénat; la Turquie proprement dite, la vaste Turquie, est gouvernée par quelques hommes que le hasard des faveurs souveraines a réunis dans un salon de !a Sublime-Porte ; elle est gouvernée et administrée dans toutes ses parties par des hommes pénétrés d'excellentes intentions, c'est possible, mais privés de la connaissance de chacun des multiples éléments dont la jonction seule forme un corps de nation, et trouvant commode de ne pas s'en informer dans l'exercice de leur pouvoir. Étonnez-vous après cela des ravages de Tégoïsme dans les classes et chez les individus; étonnez-vous de la complète disparition de l'esprit public I La presse locale alors n'a rien obtenu ; aujourd'hui, elle a conscience de l'état intime des choses, et elle garde un silence dicté par la pudeur, ou, comme la Turquie j elle cherche à l'étranger des éléments de contrôle propres à inspirer quelque confiance.

Le Conseil de contrôle renfermerait donc wn certain nombre, une majorité de sujets étrangers; je né demande encore pas qui; je constate seulement que ces contrôleurs étrangers devront être, chacun en son particulier, doués d'une force surhumaine pour ne pas se laisser envahir par cet esprit d'égoïsme qui règne ici du haut en bas de Téchelle sociale; je cons^ tate, en outre, que ces contrôleurs, armés d'une cui-> rasse impénétrable à la tentation de Tor et des honneurs ne le seront pas, ne le pourront pas être, ne le devront pas être contre la suggestion des intérêts pariiculiers à la politique de leur propre gouvernement, dans ce que cette politique a d'opposé h celle des autres; Or, .de cette double constatation , il résulte pour moi la perspective de Tavènement de toutes les rivalités des Puissances, au sein même du Conseil de contrôle et de la majorité qui s'y forme, non en raison de la situation du Trésor, des contribuables, des obligataires, mais en raison des tendances de ses membres et des visées particulières de chaque Cabinet* C'était une oligarchie à sa naissance; au creuset de l'analyse, c'est devenu une anarchie, où tous les vices inhérents h l'administration turque trouveront à se faire jour, et cette fois entre les mains des honnêtes gens, sous les auspices du monde civilisé!

Cette perspective est évidente, et j'ai appris, sans le moindre étonnement, que Sadik Pacha accepte ou même propose le principe d€ contrôle étranger; une opposition péremptoire de sa part m'eûi beaucoup plus étonné. Avec cette adhésion en principe, on contient le inouvement de baisse; avec l'énoncé de contrôle, effet magique sur la foule, ignorante des conditions

spéciales où Ton se trouve, et coup de Bourse magnifique à réaliser ou à faire réaliser par les amis, et un emprunt en perspective, un emprunt de 700 millions ! et Sadik Pacha hésiterait? et les autres Pachas hésiteraient? eux qui ne connaissent d'autre carrière que celle des emprunts et des promesses, et qui manquent de toute notion sur la direction à suivre depuis que cette carrière leur est fermée. Allons donc! proclamez, promettez le contrôle^ Qu'on lance des prospectus» que les journaux célèbrent nos ressources latentes, qu'ils exaltent notre loyauté et les nouvelles attendues de ce contrôle promis! A l'œuvre, tous et d'entrain ! Un emprunt à émettre, et avec succès, cette fois, avec prime ! Participations et bakchichs. Vivent la Joie et le contrôle qui nous vaut une telle aubaine! Et le public souscrira, apportant ses économies, et l'emprunt fera prime, et les banquiers contractants gagneront gros, et les Messageries transporteront dans la corae d'or les caissettes de napoléons et de guinées, que des harnais^ escortés de troupes, transporteront à Stamboul, chez Mihaan-Bey, qui les convertira en Liylres Turques, que le Sultan convertira en frégates, que l'apathie et l'ignorance convertiront en immenses jouets d'enfants, et le contrôle s'arrêtera en chemin. Quelle que puisse être la bonne foi des banquiers contractants, elle se heurtera à l'impossible; la seule précaution qu'ils puissent prendre et imposer, ce sera la promulgation au préalable de l'Iradè constituant la commission de contrôle : on aura ainsi une nouvelle édition de la fameuse Cour des comptes, du brillant Conseil des Tré^ sors, qui ont vécu tout juste l'espace d'une émission. La commission de contrôle siégera peut-être, si toutefois la Sublime-Porte le veut bien ; or, la Sublime-

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Porte le voudra, car sa bonne foi ne le cède en rien h celle des banquiers contractants ; la commission siégera donc, mais son action sera nulle dans la direction du bien; elle ne tardera pas à être réduite à l'impuissance la plus scandaleuse pour les banquiers qui Tont provoquée et obtenue, la plus déshonorante pour ceux qui auront consenti à en faire partie, la plus amère pour les créanciers qui avaient mis en elle leur espoir. Au lecteur ou au financier qui me reprocherait cette rigueur de mon pronostic , je répondrais : Essayez donc d'obtenir la commission de contrôle à titre gratuit, sans accompagnement d'emprunt, et l'obtenez; je ne demanderai pas mieux que d'assister & Texpérience, et je serai trop heureux de passer condamnalion. Jusque-là, je ne cesseiai de croire que le contrôle sera une vanité, que l'emprunt seul sera une réalité î jusque-là, je ne cesserai de m'écrier sur tous les tOBS : Pachas, prenez garde ! Ce contrôle qu'on . vous demande , c'est votre Gouvernement mis en tutelle, c'est la souveraineté déléguée à une commission d'étrangers , c'est votre ruine politique •. il ne vous reste plus qu*à disparaître ! Banquiers, prenez garde ! ce contrôle que Sadik-Pacha vous accorde est un leurre destiné à amorcer le public de la petite épargne : voulez-vous être ses complices î Hommes d'Etat et hommes de Bourse, méditez bien les uns et les autres ce dilemme : le contrôle sera quelque chose et il sera tout, c'est-à-dire trop ; ou il ne sera qu'une formalité, c'est-à-dire rien, et il n'est dès à présent qu'une duperie.

Projet de Banqiie nationale

Il semble pourtant que Pachas et Ban^iers n'ont pas attendu cette admonestation pour abandonner ce projet.de contrôle; je constate, d'un côté» que la Sublimè-Porte n'en a pas encore promulgué Tirade : est-ce honnêteté ? est-ce calcul ? peu m'importe en ce y moment ; le fait est que la Sublime-Porte ne veut pas plus du contrôle que de la Banqueroute, que la panacée lui répugne autant que la crise l'épouvante. Je constate d'un autre côté, que, dans le monde financier, on cherche à éviter ce vilain mot de contrôle et qu*on y supplée par le projet de formation d'une Banque Nationale. Point de contrôle, c'est indigne d'un Gouvernement libre, disent à la Sublime-Porte les auteurs de ce projet; point de contrôle, fi donc! une Banque, qui fera votre service de Trésorerie, qui vous aidera à dresser vos Budgets, qui encaissera vos recettes, qui servira à chaque administration les sommes fixées et prévues, une Banque pareille à la Banque d'Angleterre, quoi? et plus encore. Nationale, entendez-vous? nous la baptiserons du nom de Banque Nationale, votre dignité la plus chatouilleuse est sauvegardée, en même temps que la diplomatie la plus jalouse est réduite au silence, et que nous liquidons votre passif flottant : cela est*il assez beau ?

Pendant qu'on parle ainsi, et qu'on ajoute probablement aussi, sous le manteau de la cheminée, une émission d'actions, participations, primes et bakchichs, je viens demander à haute voix si les administrateurs de cette Banque Nationale ne seront pas exposés aux mêmes tentations personnelles et politiques que les membres de feu le Conseil de contrôle- Leur force de résistance sera-t-elle plus gronde? exploiteront-ils leur situation en ménageant l'avenir ? en un mot, seront-ils les serviteurs ou les maîtres de TEmpire Ottoman et de ses destinées? Ils tiennent les cordons de la bourse, les clefs de la caisse, c'est tout dire, et c'est grave dans le cours tranquille des choses, et c'est d'une gravité extrême dans les circonstances exceptionnelles. Le Grand- Vizir, Ministre de Tintérieur, apprendra un jour qu'il règne une certaine agitation chez les Wahabites ; il semble que ces sectaires &natiques se disposent à envahir de nouveau le Hedjaz, à occuper La Mecque, à piller le Temple de la Kàba. Les mesures de précaution lui paraissent cTe rigueur: envoyer dans la Mer Rouge une flotte transportant^ un corps de débarquement avec de l'artillerie et des munitions de guerre et de bouche, tel lui parait être son devoir : c'est du berceau du Califat qu'il s'agit ! Messieurs les administrateurs de la Banque Nationale seront-ils également soucieux du siège de TLslamisme, du repos du Hedjaz, qui ne rapporte pas un centime au Trésor?

Un rapport diplomatique apprend au Ministre des Affaires Etrangères qu'il se négocie entre deux Cabinets une Alliance offensive contre la Turquie; pour se ménager des alliés à son tour, il sait que la première coiidnioB, c'est d'être fort, On ne s'allie pas volou-

lairement aux faibles. Le Ministère en conseil décide d'appeler les ridifs sous les armes, de mettre la flotte et l'artillerie sur pied de guerre : d^vra-t-il, avant tout, adresser un rapport motivé et demander de l'argent à sa Banque soi-disant Nationale, où siègent des sujets des Puissances dénoncées par le rapport de TÂmbassadeur Ottoman ?

Assez ! Si je pouvais croire que la Turquie est disposée à accepter la prééminence d'un tel conseil d'administration , et à subir la volonté des financiers étrangers jusque dans les questions politiques qui touchent aux finances, c'est-à-dire dans toutes, si je pouvais croire qu'elle consent à se dépouiller du droit de commettre même des folies, quand ces folies héroïques serviraient a défendre l'honneur ou Tintérét du pays, eh bien ! j'aurais mieux que tout cela à proposer aux créanciers de l'Empire. Laissez là, leur dirais-je, votre commission de contrôle et voU*e syndicat de Banque Nationale, qui ne sont que des palliatifs au succès douteux, ou vous vous heurterez continuellement contre les difficultés diplomatiques et contre le mauvais vouloir des Pachas. Ne vous occupez plus d'un Gouvernement qui, chaque jour, vend son pays et son Souverain pour un plat de lentilles; qu'il ne soit plus pour vous ! Constituez-vous en nouvelle Compagnie des Indes, servez une riche pension au Radjah de Dolma-Baghtchè , et exploitez l'Empire Oitoman à votre profit. Ce sera plus franc, ce sera aussi plus sûr. Je vous garantis le concours le plus sincère des populations, qui ne peuvent trouver pire en vous. Je vous garantis en outre l'admiration des Grandes Puissances, qui assisteront avec satisftiction

à cette solution improvisée et pacifique de la Question d'Orient.

Cette proposition parait aujourd'hui une boutade échappée sous ma plume à l'impiovisaiion de mon esprit : c'est presque un paradoxe ; qui sait cependant si un jour elle ne sera pas le port de sulut, quand In Réforme turque aura produit tous ses effets ?

Le Budg^et et le Rapport de la commisslen

Voici le Budget ofSciel qui paraît. La crise n*a pas changé de face, elle se cache ; il n'est nulle part trace de Banqueroute d'aucune espèce, mais les projets de contrôle y reçoivent une consécration nouvelle , à laquelle j'eusse préféré n'avoir pas à répondre davantage. Je maintiens donc les chapitres précédents, malgré l'intervalle de huit jours consacrés à l'étude du Budget et des Rapports qui l'àccompagneiu. Je n*ai rien à y changer ; l'examen de ces documents officiels m'amènera seulement à les compléter, en pénétrant plus au fond des choses;

Lisez le Budget, vous y trouvez un air de placidité, une tranquillité d'esprit et une assurance dont le gouvernement turc, dans des circonstances analogues, nous a déjà fourni de nombreux échantillons. Le

déficit budgétaire est insignifiant des cette année, et \^ très- aisé à combler Tan prochain. La Dette Flottante,

\ la voici^ mais en voici aussi la couverture en résidu de remprunt 1873. en recettes arriérées du dernier exercice, etc. Quoi de mieux? Et cela étant, le Gouvernement Ottoman se plaint du discrédit où on Ta fait tomber bien malgré lui. Or, cela est; lisez le Rapport de la commission budgétaire, vous y trouvez Tattestation de ces hauts fonetionnaires, tous financiers, et celle des financiers étrangers, qui tous vous déclarent s'être livrés « aux recherches les plus minutieuses pour constater les faits, » et avoir « consigné avec la plus entière franchise les résultats de ces recherches. )» Vous seriez disposés à ne pas ajouter foi aux assurances d'un Etat dont

la moitié n'est fondée Que sur la foi promise et rarement gardée,

VOUS voulez même souhaiter qu'il ne soit pas la première victime de ses illusions. Ce Gouvernement sait qu'il rencontrera des incrédules ; il comprend que les agissements de son mandataire spécial sont bien propres à semer l'alarme là où il s'efforce de répandre la quiétude. 11 invoque donc le témoignage d'une Commission mixte, qui, « après de minutieuses recherches, » lui octroie son satisfecit et se joint à lui pour pleurer sur les circonstances fâcheuses, « lesquelles ont jeté sur les finances de TEmpîre un discrédit qui n'e^t pas justifié par leur état réel. » Malheureusement, dans sa minutie, cette Commission s'est préoccupée de rechercher la petite bête, et dans cette unique

préoccupation , elle laisse passer le monstre. Je m'explique :

L'Iradè Impérial autorisant la Commission h exa^ miner le budget dans tous ses détails, pourquoi celle*ci aot*elle spontanément placé en dehors de ses attribu-* lions la discussion des crédits alloués aux différents départements de l'État, pourquoi accepte -t-elle en bloc les divers chapitres du budget des dépenses ? C'est une lacune d'autant plus regrettable, que la Commis-* aion eût trouvé là pour ses études une base solide qui lui a fait naturellement déftiuldans le budget des re<cettes. Pour ces dernières, elle a eu sous les yeux les les états de perception du Maliè ; elle a dû demander « un nombre considérable de tableaux de revenus et autres papiers »; pour contrôler ceux-ci, elle n'avait que le recours à d'autres tableaux, à d'autres papiers « remontant jusqu'à l'an 1278 (1863) », tous tableaux et papiers sortant d*une même source purement ministérielle, partant entachés de suspicion légi* time; qui me jurerait qu'ils n'ont pas été prépa<rés pour les besoins de la circonstance? Cela s'est déjà vu. Or, un peu de curiosité sur le budget des dépenses eût pu utilement écarter les doutes nullement injurieux que laissent les papiers exclusivement offi* ciels; les dépenses des années passées sont représentées à la comptabilité par des quittances signées, ca<chetées, ou pour le moins ordonnancées, et, de toute façon, incontestablement authentiques; voit-on la source précieuse de renseignements que la Commis^sion a négligée, et à laquelle elle eût pu puiser, sans même avoir l'air de gêner le- Ministère dans l'exercice de ses fonctions administratives futures? Si elle eût

demandé la production des états de dépenses des exercices passés^ elle y aurait peut-être trouvé la confirmation des tableaux de recettes, j'aime à le croire, et je n'en doute nullement, mais elle y eût trouvé aussi une longue et étendue pratique de virements prémédités, qui eût commencé par l'étonner, pour l'éclairer ensuite sur les mesures à suggérer dans les conjonctures présentes en vue d'assurer Taveuir. Il y a là un système de virements avant la lettre, gr&ce auxquels la répartition dés recettes entre les diverses branches administratives est -toute factice, graee auxquels le Malië et les administrations qui en vivent ressemblent à une riche hoirie à répartir entre quelques héritiers t le notaire a beau dresser la liste de répartition équitable et allouer à chaque héritier la part afférente à ses droits. Quand il a tourné le dos, le droit disparaît aveqlui, et Théritage reste une masse communeoù les uns prennent ce qui leur convient et quand il leur plalt, et où les autres, loin de se plaindre de la rapacité dont ils sont victimes, s'estiment heureux d*êire admis à l'honneur de servir de paravent à l'abus dont ils sont témoins. Les deux commissions financières de 1860 et de 1861 avaient instinctivement deviné cette comédie budgétaire créée par Fuad Pacha ; refusant de jouer le rôle que la Sublime-Porte leur avait préparé par son refus réitéré de tout éclaircissement sur le budget des dépenses, elles se sont retirées. Celle de 1874, moins perspicace ou moins sensible, a passé outre, et c'est doublement regrettable : d'un côté, elle s'est privée du meilleur moyen de contrôle qu'un Iradë avait cependant mis à sa disposition, et, d'un autre côté, elle s'est résignée, sur la foi de documents dépourvus de force convaincante» à prêter à cette corné-

' die budgélatre l'apptiî de son npprobation devant le Sultan, l'appoint de sa signature auprès du grand public intéressé, et auprès de la haute diplomatie attentive.

Malgré sa réserve, la Commission ne craint point de s'aventurer dans le domaine des dépenses: elle ulier à la Dette Flottante la proaprunt 1873, affaire de forme, tre des Finances une somme de Trais de change pour les remises ïcasion du service de la Dette <n h signaler en passant, et au : projet de Budget, et à 1a Commission qui l'a amendé ; l'un et l'autre oublient que la plus grosse partie des recettes se réalise en monnaie de mauvais aloi, Àltiliki, Bechliks, Métalliks; une autre partie, parla douane, en monnaies d'argent; il résulte de là une perle au change d'au moins &kG "/o- et une dépense non prévue pour l'exercice courant de 100,000 Bourses (1). Ministre et Commission, comblez vite celte lacune et augmentez d'autant votre déficit : de 6S,43â Bourses clôturant vos comptes, portez-le h 165,132 Bourses, et j'aurai satisfaction sur ce point pour le moment; l'an prochain, vous auriez à noter davantage sur ce chapitre si, par la Banque Nationale projetée et l'émission da caïmés qu'on dit s'y rattacher, le BeeMih lui aussi se retirait de la circulnlion, et si les recettes budgétaires se recouvraient en papier-monnaie.

(I) Boarse, anité des camptes itËlat.^ S livr s tnrquei, = tranc» 113,90. (Nofrdf VéâUtur.)

J*arrive au budget des Recettes, sur lequel ont porté plus spécialement les minutieuses recherches de la Commission^ et où le travail du Ministère se recommande à mon admiration, à ma reconnaissance. J'admire que le Grand-Vizir se garde de déterrer les ressources enfouies sous le sol des Vakoufs, qu'il ne mentionne plus les mines et les forêts que sous la réserve d'une organisation préalable : j'admire sa coq*version vers la vérité telle qu'elle m'a toujours apparu, telle que je l'ai exposée encore dans un précédent chapitre, et je l'en remercie» car l'appui que son abstention donne en pareil cas h mon opinion n'est pas à dédaigner. J'ai d'ailleurs d'autres raisons encore de croire à la réalité de ses prévisions de recettes, moi qui connais la façon toute sommaire dont il est procédé à leur perception. Vente du bétail, des instruments aratoires, de la batterie de cuisinoi tels sont, avec la prison, les moyens ordinaires des agents du Trésor à l'égard des retardataires; depuis que la Turquie a le boul^eur de posséder un Grand-Vizir qui, en sa qualité cumulée de Ministre de la Guerre, corn* mande aussi l'armée, des officiers supérieurs sont chargés de faire rentrer les fonds ; ils se peuvent croire en pays conquis. J'ai pleine sécurité sous ce rapport; la récolte a manqué dans plusieurs provinces ; au mois d'avril 1873, la Porte interdit pour trois mois l'exportation des céréales des arrondissements de Roustchouk et Widdin; pareille interdiction notifiée par Mémo-» randum aux Légations, enire le mois de Juin 1873 et le 30 Mars 1874, repose jusqu'à nouvel avis sur le commerce des céréales dans les Vilayets de Castamouni, Adana, Koniah, Amassia, Trébizonde, Smyrne, Aïdiu, Beyrouth, Damas; l'exportation des chevaux et des

bètes à cornes est interdite depuis plus d'un an dans les provinces de Bagdad, d'Alep, de Syrie, d'Adana et de Saionique; les démentis officiels adressés en Août. 4873 au Courrier ff Orient, qui avait eu l'insolence de parler de la famine désolant Tile de Chypre, n'ont pas suffi pour calmer le fléau; il a fallu en octobre y joindre « la suspension des droits de douane pour les céréales importées dans cette île jusqu'aux prochaines récoltes ; » le vilayet d'Angora est depuis «J un an en proie a la famine, l'État est forcé d'y envoyer des vivres; les journaux de la localité rapportent ces derniers jours encore l'écho des lamentations des provinces éprouvées par les inondations, par les épizooties. Tout cela n'y fait rien, l'État a la force, il fait rentrer les impôts au chiffre fixé par lui en raison de ses besoins plutôt qu'en proportion des progrès de l*agrieulture. Le Consul anglais de Janina constate en 1872 que rEpîire payait, il y a quelques années, un total de L 400,000 d'impôts, soit les 25 % de sa production brute. « Aujourd'hui, ajoute-t-il, que la population et l'agriculture sont en décroissance et se trouvent dans une situation alarmante, il ne sache pas que le Gouvernement diminue ses prétentions sur cette province appauvrie sous tous les rapports. » Le Consul anglais d'Erzeroum déclare que « dans son jugement bien arrêté, l'augmentation des revenus tirés de l'agriculture ne peut s'attribuer h une amélioration ou à un développement extraordinaire de l'agriculture, mais seulement au montant d'augmentations extra^ ordinaires sur les dîmes. »

On comprend de cette manière la grande élasticité des budgets turcs, il s'agit seulement pour le Gouvernement de découvrir un motif plausible d'augmenter

le taux de ses exigences. Or, ces motifs ne lui font jamais défaut. Quand le paysan est fatigué de ces dons patriotiques qui dépassent ses forces et de ces adresses de reconnaissance pour Sa Majesté qui a daigné les accepter, on trouve autre chose. En 1867, par exemple, une loi prétendait séculariser certaines catégories de Vakoufs; étendant considérablement les degrés d'hérédité, prévenant les cas de déshérence, elle diminuait d*autant les recettes éventuelles du Trésor ; en compensation, elle fixait un droit fixe de 15 ^/o du revenu : elle était d*ailleurs purement facultative. On la rendit arbitrairement obligatoire pour les paysans des provinces; ils furent condamnés à payer une demi-dlme, en sus en 1868, et un quart de dtme en sus pour chacune des années consécutives, 1869 à 1872 : total IS % en échange desquels la loi leur promettait un titre personnel de propriété. Le paiement complet de cette surtaxe a encore absorbé Tannée 1873; il est achevé, et les projets ressuscites de sécularisation de Yakoufs vers la fin de ladite année montrent comment les provinciaux ont été payés de cette surtaxe. Le tour est joué, et il faut aviser à trouver un autre motif pour augmenter la dtme. On décrète Tabolition d'une partie de la douane intérieure, et « en échange de cette facilité nouvelle donnée aux producteurs pour la vente et le transport de leurs produits d'un lieu à l'autre par voie de terre, » facilité qui entraînera pour le Trésor une perte de 35,000 Bourses, on rétablit la surtaxe expirante de 2 1/2 sur la dtme, et l'on prélève ainsi le décuple. Reste à savoir si, en échange de ce marché léonin, l'abolition de la douane intérieure aura lieu comme elle ebt décrétée; en attendant, le Trésor touche sa surtaxe de 350,000 Bourses. La Sublime-

Porte ne demande que cela, la Commission Budgétaire ne demande pas autre chose ; elle regrette bien que le mode d'assiette de l'impôt fasse reposer presque toute la charge sur la classe si intéressante des populations agricoles, mais son regret est tout platonique ; elle ne fait rien pour arrêter le Gouvernement sur cette voie, quand cependant elle avait devant elle tous les éléments pour en apprécier la direction et le but final. Cette Commission s*est embarquée pour Texploration du Budget turc sans se munir des notes laissées par les voyageurs qui l'y ont précédée ; elle n'a pas emporté pour se prémunir des dangers de ce pays inconnu les observations consignées dans les Rapports desPloeûc, des Hobart, des Poster (1860 et 1861), dans les rela* tiens des Baron^ des Rumbold et des autres travaux sur la matière qui ont été déposés au Parlement Bri* tannique; elle a voulu ignorer les précieuses informations quoiidiennes de la presse locale; le Courrier d'Orient, le Levani-Herald, le Levant-Times, la Turquie elle-même ne cessent de rapporter les souffrances des populations opprimées par les dtmicrs, les usuriers, les brigands et les fonctionnaires; la Commission veut arriver vierge de toutes préveniions quelconques, et elle efiace de sa mémoire jusqu'à ses propres observations passées. On peut lui pardonner celte imprudence, car il y a toujours imprudence à pénétrer dans un endroit obscur sans se munir d'une lanterne. Mais quand la lumière se fait sous ses yeux, et qu'elle refuse de voir, comment faut-il qualifier cela?

Or, je rencontre la Commission dans le département de la Dette Flottante ; elle s'empresse de me dire que ce monstre fioitant là-bas n'a rien de redoutable; elle me montre une foule bien armée de recettes arriérées

venant de Roumélie et d'Ânatolie toute prête à le combattre.

Je me rassure donc ; une Dette Flottante de L 14 mil* lions dont la moitié est couverte par autant de recettes arriéyrées n'a en effet rien de formidable. Mais bientôt, nous nous retrouvons dansledépartementdesRecettes, où je m*étonne que la Commission ne s'arrête pas devant cet arriéré équivalant presqu*à la moitié du total des contributions indirectes, dîmes, etc. Gom« ment n'a-t-elle pas arrêté son mentor véziriel devant cette immolation de la poule aux œufs d'or?

Le Grand-Vizir lui eût peut-être répondu par cette phrase historique : «( Cela durera bien autant que moi. »

Elle, du moins, n*eût pas endossé devant le monde financier et devant le monde politique la responsabilité de cette hérésie économique, de ce suicide de TEmpire Ottoman.

Mais non; plutôt que de s'interroger sur la signifia cation de ces arriérés, plutôt que de se demander s'il y a là un manque de capacité de la part des gouvernants, ou un signe d'impuissance chez les contribua^ blés, ou tous les deux k la fois, elle consent à souscrire à une augmentation probable de revenus; plus encore, elle se résigne à prévoir pour l'exercice courant un arriéré analogue, et elle s'empresse de le compenser par anticipation au moyen des rentrées de l'arriéré actuellement en suspens. « Nous estimons, « dit le Rapport de la Commission, que l'arriéré qui « se produira nécessairement sur l'exercice de l'an- « née 1290 (1874) sera compensé par les rentrées à « effectuer sur les impôts de 1-289 (1873). » Il m'a semblé utile de citer textuellement ce passage du

Rapport où la Commission appelle au secours de la Dette Flottante prochaine les mêmes recettes arriérées dont elle vient d'appliquer la plus grande partie à la tfompensalion de la Dette Flottante pendante. Après cette constatation, il serait oiseux de ro'arrêter plus longuement à chaque article du Budget des recettes, de disséquer pièce à pièce les phrases du Rapport ou la Commission livrée tout entière au mirage des grosses recettes, s'en va compter jusque sur l'heureuse exploitation des chemins de fer que l'on sait. Sans nourrir les mêmes illusions, mais confiant dans la toute-puissance du bras viziriel dirigeant les collecteurs d'impôts, acceptons en bloc ses prévisions de recettes : le paysan paiera la dîme et la surtaxe, les moutons étendront leur élasticife légendaire, la famine, les inondations et les épizooties n'empêcheront pas le Grand- Vizir d'enrichir le Maliè et tutti quand; qu'on me concède les 100,000 Bourses qui ont été omises au passif du Budget pour le service de la Dette Publique, et tout sera dit. Il ne me restera plus, en présence de tant de sécurité, qu'à montrer combien j'ai eu raison, dès le début de la crise de croire et de dire que la Turquie ne fera pas Banqueroute; un État qui présente au public un pareil Budget n'est pas près de / déposer son bilan. Il ne me restera plus enfin qu'à ^ demander où est « Yurgence d'adopter des mesures promptes et efficaces, de régulariser d'une manière radicale et sérieuse]e service des Finances » dont parle Hamdi-Pacha en tête de son rapport. Tout n'est donc pas rose dans le meilleur des budgets possibles? Le Ministère aurait-il conscience de l'exactitude des observations consignées dans les Blue-Booksl aurait-il instinctivement compris que son système d'impôt est une

menace constante de ruine par la dépopulation, et qu'il est urgent d'y porter remède?

Desiderata de la commission Badg^étaire

Le Budget ne révèle aucune trace de cette préoccupation; il est, au contraire, d'une sérénité qui me donne la chair de poule quand le tableau des provinces turques se représente à mon esprit. Seul, le Rapport de la Commission signale deux points noirs dans ce brillant horizon : elle se plaint, en premier lieu, que le Gouvernement soit « gêné dans l'emploi de ses moyens financiers par des engagements internationaux et surtout par le régime des Capitulations; » elle désire, en second lieu,' « qu'il soit donné toutes les garanties possibles que les dépenses inscrites ne seront pas dépassées, et qu'en dehors du Budget, il n'y aura plus des dépenses extraordinaires qui viendront déplacer l'équilibre établi et former un déficit sous le nom de Dette Flottante ou sous tout autre désignation? Sans ces garanties, « sans cette assurance, ajoute-t-elle, nous ne voyons pas la possibilité de ramener le crédit. »

Et sur les deux points la Commission a parfaite-

ment raison; reste & savoir seulement si ce dont elle se plaint est un mal, et comment ce qu'elle désire peut être réalisé.

Parlant d'abord des capitulations et des entraves qu'elles apportent aux libertés fiscales de la Sublime- Porte, je répète que la Commission a raison : ces entraves sont réelles, le Gouvernement turc n'est pas libre de traiter à merci les résidents étrangers comme il traite ses propres nationaux. Pour ceux-ci, laSublime Porte possède un brevet d'indépendance qui lui a été délivré par les diplomates du Congrès de Paris. Après avoir accueilli le Ilalt-iHoumaïoun comme un acte de haute valeur, les Grandes Puissances se sont interdit tout droit d'en surveiller l'exécution : l'article 9 du Traité est formel. Le jour même où cet article a été inscrit au procès-verbal du Congfës, deux dépêches sont parties de Paris. L'une apprenait à la Sublime- Porte cette victoire de son premier plénipotentiaire; l'autre était adressée par un publiciste russe à un diplomate de Saint-Pétersbourg. N'ayant pas le temps de la rechercher dans une publication du Duc de Valm]^ ni les moyens de compulser la collection du journal la Presse, où je me rappelle l'avoir lue en son temps, je la résume de mémoire; voici en substance ce que le publiciste manda à Saint-Pétersbourg : Var^ ticle 9 est signé, la Turquie esta nous, désarmez, les canons et la flotte sont désormais du luxe superflu, les gouverneurs turcs, libres d'en agir à leur fantaisie avec les sujets du Sultan, feront nos affaires à nous.

Qui des deux a eu la meilleure intuition sur les conséquences probables de l'article 9? C'est ce qu'un avenir peu éloigné révélera peut-être à la face du

monde, c'est ce que l'éiat gouvernemental et administratif de la Turquie et l'histoire tout entière de sa Réforme montrent à quiconque veut ouvrir les yeux, c'est ce que les Consuls anglais, qui ne sont certes pas munis de préventions hostiles, laissent entrevoir dans tous leurs rapports (1). Aussi, M. Bourée excepté, n'ai-je pas, depuis mon entrée dans cette carrière diplomatique, rencontré en Orient un seul diplomate qui n'ait déploré l'existence de cet article 9, par lequel les Pachas ont pleins pouvoirs de détruire par leur mauvaise administration ce concert européen si péniblement échafaudé, et de tenir la paix publique sous une menace permanente de troubles intérieurs, de complications extérieures. L'article 9 livre pieds et poings liés les administrés aux administrateurs ; les résidents étrangers continuent à jouir de la garantie des lois et de la protection des Représentants de leurs pays res- ' pectifs, et Taclion administrative et fiscale de la Sublime-Porte est entravée en ce qui les concerne. Les Capitulations et les Vraités subs"équents stipulent formellement en leur faveur l'exterritorialité de juridiction, et l'exemption de toutimpôt intérieur en dehorsdés droits de douane. ^Il en résulte que la Sublime-Porte ne peut les grever d'aucune taxe sans l'assentiment des Jouissances signataires, et que parfois, le Rapport de la Commission le dit, elle doit s'abstenir de décréter des taxes nouvelles qui viendraient k charge aux seuls sujets Ottomans. Est-ce un bien? est-ce un mal? La Commission trouve que ces différences sont trop injustes; elle a évidemment tort, ce qui est dicté parle

(I) Voir uotamme&l ; R^orts received from H M. Ambassador a$id Consuls relating to the condilion& of Christians in Turkey (1867).

droit des gens, par les Traités, ne saurait être qualifié dMï)justiee aupi^ès de jug^s impartiaux. Mais, elle, n^ayànt que le seul point deWue de^ caisses du Maliè, désire que les négociations de la Sublinae-Porte « rencontrant une sympathie intelligente de la part deé Puissances étrangères, puissent rendre à ce Gouvernement sa liberté fiscale qui lui pertnette d'asseoir sur une base solide et régulière son système ftnancier. J>

En d'autres termes, ces financiers désirent que là Sublltoe-Porte vienne à jouir, en matière fiscale, à l'égard des résidents étrangers des franchièes découlant de l'article 9 du Traité de Paris, et ils formulent ce désir au moment où ce malencontreux article ix ouvre la porte de TÈglise catholique du Saint-Sauveur ad Grand-Visir foulant aux pieds le principe de la liberté de conscience itérativement proclamé par le Hâtt-i-Houmàïoun.

Lfi manière la plus simple de confondre de telles aspirations, c^est de les supposer réalisées et d'ch préjuger les conséquences pratiques.

Admettons pour un instant que leS Cabinets, avec une <t sympathie intelligente )» comme le veut la Commission, avec une condescendance aveugle ou avec une hostilité calculée, suivant moi, que lés Cabinets, dis-|e, accueillent les propositions turques et livrent leurs nationaux au bfas du flsô ottoman : Qu^en rëïuUera-t-il?

Tout d'abord, la Sublimè-Porlè décrétera impôt iut impôt, et chaque décret portera naiàrellemént la clause d'applicabilité h tous les habitants sans distinction de nationalité ; ou plntôt, cela allant de soi en vertu du principe reconnu pour lors, cette clause sera

pmise, et de même que rindigène est souvent sommé de payer, sur l'heure, une taxe' dont la loi n'a jamais été promulguée ou même n*â jamais existé, comme cela est arrivé, hier encore, k Rhodes, le résident étranger sera en butte aux mêmes exigences. L'indigène paie et achève sa ruine, l'étranger ne paiera jamais, et partira, il quittera un pays où il sait que l'arbitraire administratif est fécond en avanies et capable de lui enlever tout le fruit de son travail, et le commerce de Turquie fleurira de belle façon, et les recettes en douane seront richissimes, et les produits du sol auront de magnifiques débouchés, et les finances de l'Empire seront établies sur une base solide et régulière, après le départ des résidents étrangers! Tous ne partiront pas, il restera les pauvres qui n'ont pas le moyen de se rapatrier, et les aveugles volontaires qui ne verront pas le chemin où on les mène; ils jouiront des bienfaits de la loi turque : à l'instar des sujets Ottomans, et plus que ceux-ci, ils seront gouvernés et administrés par l'arbitraire, qui est la seule loi respectée en Turquie.

J'exagère peut-être? On pourrait le prétendre, si je n'avais pour appui l'expérience d'un récent passé et celle du présent le plus immédiat. Il est un côté où les Puissances ont cru devoir céder un pouce du terrain des Capitulations, et c'est malheureusement la France qui a donné l'exemple de cette concession en échange du droit de propriété immobilière. Les étrangers propriétaires sont donc soumis au fisc ottoman; Smyrue, depuis 3 ans, et Alep, depuis 3 mois, se plaignent de ce que les préposés surestiment arbitrairement et taxent en conséquence les immeubles appartenant aux Étrangers, et quand les Consuls veulent

intervenir en faveur du droit et du juste» les gouverneurs leur opposent le Protocole de 1867, cette deuxième édition de Tarticle 9 du Traité de Paris, et la Sublime-Porte invite les Ambassadeurs d'interdire à leurs agents toute immixtion prohibée parte Protocole. Il en arrivera de môme partout où la Sublime- Porte viendra à jouir de la faculté législative fiscale en ce qui concerne les étrangers. Le droit de timbre et le droit de patente qui nous ont valu cette sortie si stupéfiante da la Commission, n'ont pas attendu l'abrogation des Capitulations pour peser sur les indigènes; le premier fonctionne depuis 12 ans, l'autre remonte à une date antérieure aux Capitulations elles-mêmes, h ce régime des Esnafs (Corporations) que la monarchie .ottomane a hénté des institutions byzantines et que la soi-disant Réforme a considérablement aggravé par la création de neuf ou dix impôts qui sous des noms différents sont venus accabler l'industrie indigène et le commerce intérieur. 11 ne peut donc être question que d'assimiler sous ce rapport encore les étrangers aux indigènes, et de les appauvrir tous également. La Porte ne connaît point de mesure quand elle est ou se croit libre; sa nouvelle loi péremptoire sur le Timbre a été repoussée comme draconienne par les Représentants les plus disposés à méconnaître le principe d'exemption absolue inscrit dans les Traités ; son projet de loi sur les patentes, soumis hier à la critique des Ambassadeurs, est la condamnation de toute industrie intérieure, et livre les résidents étrangers % la seule appréciation de quelques fonctionnaires turcs. Timbre et Patente seraient déjà loi, si les Capitulations n'existaient pas, et ils grèveraient le commerce et l'industrie intérieurs dans leurs rapporta avec le dehors d'une

dQÇQp Ç^orhitantQ, e^ qvi pis Q$t, ^ptnmaire, ^ Tinatar das çoi;tPÎ]^uUpris d^j^ ^msçifiias au Bi^d^et surl^t ro- (Ji^otion iadig^Qç. ^firiqijt o\\ la Por^a esil maUrf§se d^agij? Il 3a t^te^^ çlle agU à ss^ faniaisie; or elle eu % dcuf. qui çntp^$sé chç^ elle à l'état de nature : Vune tend ^ çoqib^ttre le développement de l'élément étranger., j'^n s^i fourni diçs preuves plus li^ut ; Tautra a pour but de tirer de ses impôts le plus d'argent et Iç .pl4$:. rapidçmçnt possible s^n§ aucun souci de re^venir d^ QQntri)puabl^ ni du sien propre. 4^lah Kérim ! Aprè^ moi If délmtf! Iii$ej2 la nauvelle Ipi sur les tabacs ; son e^^PVtioQ produira peut-être &OQ,00Q Livres turques ; peut-èirft, p'est peu dire, car il e$t certain qu'aprè? pfi^ d a<^néQs de ce régime» les fumeurs de Turquie feront leur provision h \s^ Havane ou à la régie fraur ç^isi^^, h çultuçç du ^bac aura cessé dans l'Empire

QUoojan.

Yoilii queUes seraient les coinséquences pratique^ de c^tiQ innovation, i;p£^is elles s'étendraient piu$ loin ^naorje. I^econnattre au Gouvernement turc la (cicuUé législative fiseale, c'e^t lui attribuer en même temp^ te drpi^ d« Qoèrçiiion; abandonner l'étrç^nger au Mrtiè. c'est le livrer au zapliè. A preuve, ce qui s'est passé ^wv le cpmmerc^ de poudre, où 1^ Sublime- Pprtfi çi'e^j sqmIm- en vertu di^ monopole qui lui est ' r^adinu» arrogeir le droit de cond^ner, elle, $iux peine» ai^SiQtives et, infamantes les étrangers prévenus de oontreb^^n^e QM de commerce illicite ; à preuve en- ^jre, l'e^Apriâonnement hier d'un résident français de . Swyrrie pQnrfa.it de contribution foncière, et TafTaire pendanti^ d^s pnze Français employés au chemin de fer b Ismid, employés, mais non payés, et emprisonnés pojur dettes onvfrs l^urs restaurateurs, sur la sentence

d'un code ; tout cela de par le Protocole de 1867. La liberté fiscale k Tintérieur ne sera que la liberté des avanies; pourrait-on déférer aux tribunaux consulaires les contestations entre les préposés du fisc et les contribuables étrangers? Ce serait encore porter atteinte à cette indépendance fiscale que rêve pour la Sublime- Porte les membres de la Commission.

En résumé» aux yeux de ceux qui connaissent le Gouvernement turc et ses agissements et son esprit, l'accomplissement de ce desideratum de la Commission hâterait considérablement la ruine finale du contribuable indigène, en portant une mortelle atteinte au commerce dans ces parages. Ce ne serait pas moins grave sous le rapport politique, sednonhic est locus{i).

Les financiers, membres de la Commission, ignorent tout cela. Pardonnons-leur, ils ne savent pas ce qu'ils se font de mal à eux-mêmes et à leurs mandants eu dénonçant les Capitulations comme un fait d'iniquité. Ils n'en commettent pas moins une étrange inconséquence en prétendant améliorer la situation financière de ce gouvernement par une plus complète liberté fiscale, au moment où, sinon.eux-mêmes, leurs pareils du moins, sous l'assistance de Sadik-Pacha, soutiennent que la seule manièi;^ de relever le crédit est le contrôle d'une Commission internationale siégeant au Maliè, où eux-mêmes manifestent un désir analogue, où de tous côtés on veut mettre la Sublime Porle malgré elle sous la surveillance d'un conseil recruté à Tétranger. C'est comme si l'on disait à la Sublime- Porte : les Capitulations vous gênent contre cent mille '

(1) Voir mes Études pratiques sur la question d'Orient, "î* pH^tic, cbap. V, Les Capitulatiofts et la question d'Orient,

rédidents étrangers, fi donc! arrière les Capitulations ! livrez-vous k nous pour l'exploitation de vingt millions de vos ^ujets^ et votre crédit sera assuré. C'est là, sans doute aucun, ce que la Commission entend par les garanties à offrir pour la fidèle exécution du Budget, c'est sans doute aussi sous la collaboration de financiers imbus de ces mêmes idées, que Sadik- Pacha a proposé h son Gouvernement la création à brève échéance d*une institution financière organisée avec le concours de maisons de banque ou d'établissements de crédit de Paris, Londres, Vienne, Berlin et l^ome, institution officiellement investie du droit d'eBcaisser tous les revenus et d'efiectuer toutes les dé* penses de l'État.

C*est donc le moyen suggéré par la Commission budgétaire, par Sadik-Pacba, ou par les banquiers qui le fréquentent h Paris» ou par tous à la fois, en vue de répondre au désir du Ministre Hamdy-Pacha de « régulariser d'une manière sérieuse et radicale le service des finances » ; c'est donc là le moyen de salut acclamé par les porteurs des Fonds turcs et des Actions financières de Galata. Évidemment, s'il ne s'agissait que du présent, du cours de la Bourse, de la valeur du portefeuille de nos rentiers et établissements de banque, ce moyen serait inTaillible, et on ne comprendrait pas qu'il y eût la moindre hésitation h la Sublime-Porte de l'adopter et de le mettre en pratique, surtout après tant de complaisance déployée par la Commission budgétaire pour détourner toute frayeur de cette immixtion des Capitalistes étrangers dans les affaires administratives. Mais les États ne sont pas faits pour vivre un jour comme le cours de la

Bourseï ni un ou deux exercices budgétaires^ comme s*en contenteraient aujourd'hui les porteurs intéressés et l'entourage de Sadik-Pacba. ir s'agit d'assurer l'avenir autant et plus que le présent; or, quand je considère l'avenir dans ses rapports avec ces projets de Commission financière internationale, toutes les objections que j'ai opposées plus haut aux projets de Conseil de contrôle et de Banque Nationale avant qu'ils eussent pris corps dans un acte officiel, toutes ces objections se représentent à mon espiit, et pour éviter les redites, j'y renvoie le lecteur. Elles s*appliqueut avec d'autant plus de force à la Commission financière proposée qu'on a vu se produire la posssibilité, incroyable jusqu'alors, d'une réunion d'étrangers conspirant avec la Sublime-Porte contre la sécurité de leurs nationaux et la leur propre, contre la prospérité du commerce dans ces parages, contre le seul principe vital resté debout dans celte Turquie si travaillée par ses malhabiles réformateurs. De deux choses Tune:

Ou bien, la future Commission financière suivra les sil!o;:s tracés par la récente Commission budgétaire, et elle sera jouée dans tous les sens, et elle ne sera bonne qu'à assumer dans un prochain avenir l'initiative de la Banqueroute d'État.

Ou bien, elle voudra faire œuvre sérieuse et solide, se supplanter en tout au gouvernement local, et elle créera une situation qui ne sera nullement régulière, qui ne résistera pas vingt quatre heures» au triple choc des tentations privées, des rivalités diplomatiques et du ressentiment national, sincère ou simulé.

Et dans Tune comme dans l'autre éventualité, elle disparaîtra après avoir compromis son honneur et tous

les intérêts dont elle aura assumé la charge; d'une manière comme de l'autre, l'avenir sera compromis et pour la Sublime Porte et pour ses créanciers.

Conieil de l'auteur

Bakma seuileiènè, hah seuilèdiguinè.

Ne considère pas qui parle, fais attestion à ce qu'il dit.

. {Proverbes ottomans )

J'entends le lecteur se dire : « la critique est aisée... » Je ne le laisse pas terminer^ je l'interromps, ajoutant : Et l'art en cette circonstance ne Test pas moins, pourvu qu'on veuille remonter à la cause première de la crise, pourvu qu'on ose combattre le monstre dans son repaire. La Commission budgétaire n'a pas su, n'a pas voulu, ou n'a pas osé répondre plus cotpplétement à la demande qui lui avait été faite par Hamdy-Pacba su nom du Conseil des Ministres d'indiquer « les mesures promptes et efficaces en vue de « raffermir le crédit de PEmpire, et de régulariser « d'une manière sérieuse et radicale le service des Finance^. » A notre tour, sachant comment ce programme peut recevoir satisfaction, voulons et osons.

On a dit : la crise provient des déficits résultant du défaut de coïncidence entre l'époque fixe des dépenses et l'époque variable des recettes. Cette hérésie a été si souvent répétée depuis une quinzaine d'années qu'elle a fini par passer à Tétat de dogme, supérieur h toute discussion. Le fait allégué étant en lui-même incontestable, on n'a plus jamais songé à yoir s'il pouvait entraîner de telles conséquences; et cepen-: dant il eût été si naturel de se dire : les recettes arriérées d'un exercice étant en majeure partie encaissées dans le courant de l'exercice suivant, c'est comme s*il n'y avait plus d'arriéré du tout, et en aucun cas il ne peut rester d'autre déficit que !ç montant des intérét3 courant dans l'intervalle de la dépense obligée k la perception possible : or, à quelque taux que Galata fournisse ces avances, ces intérêts additionnés et cumulés seraient loin de former une somme pareille au produit des emprunts de toutes sortes contractés à l'intérieur et à l'extérieur.

Onji (Ht encore : les dépenses que les divers iqinistères se permettent de faire en sus des prévision^ budgétaires respectives, sont la cause des déficits qui ont amené la crise. C'est évidemment par euphémisme qu'on a mis en c^use le^ divers ministères. Nul n'ignore en efiet que les Ministre s en Turquie ne peuvent disposer même d'une somoie de 1,000 piastres (200 fr.) sans une autorisation supérieure. Iradè impérial ou au moins Bouyouruldi^ véziriel; on a donc mis à la charge des divers ministères Guerre, Marine, Police, etc, les dépenses ei^tra-budgéiaires ordonnancées par ces dé* partements sur l'ordre du Sultan. A part l'euphémisme, on s'est de cette façon rapproché de la vérité, mais on ne r^ pas encore atteinte. Galoule;^ les ifpqienses tra-

vaux de la Caissetle privée depuis ravènement au trône du Sultan actuel, comptez ses coûteuses fantaisies, celles au moins que les journaux officiels et officieux onV coutume d'enregistrer : variations d'uniformes de la garde et de la garnison, construction de cas rnes, gratifications à de hauts dignitaire s, à des fonctionnaires du Palais, aux membres de la Famille, aux habitantes des Harems impériaux présents et passés, etc., et celles que le monde connaît et voit sous forme de palais et frégates, fusils et canons; supputez tous les intérêts absorbés par ces dépenses, et quels intérêts! Additionnez le tout avec les dépenses normales de la Maison Impériale, tout le Budget de la Liste Civile, tous les emprunts, toute la Dette Flottante y passeront et ne suffiront pas.

Cherchez à combler le solde, cherchez, et vous découvrirez les virements prc^médités dont il est déjà question plus haut qui servent à faire affluer les forces vives du pays vers des destinations secrètes et inavouables, à faire passer le plus clair des ressources budgétaires k côté des administrations publiques, lesquelles n'en reçoivent que des bribes. Encore, s'ils n'avaient pas d'autre conséquence, si l'on savait une fois pour toutes que le Palais touche telle somme pénible à avouer dans les comptes livrés à la publicité ! Mais Teffet de ces virements ne s'arrête pas là. On sait ce que le proverbe dit de l'occasion ; dans le cas présent, elle empêche le meilleur Vizir de bien agir, elle facilite au plus mauvais les moyens de parvenir et de se maintenir au but de son ambition, elle entretient la concussion dans l'administration détraquée par ordre supérieur, elle développe l'égoîsme par l'exemple venu d'en haut. tJn journal de Péra, lé Uvant-

Herald, s'est plaint naguère de voiries grandes fortunes turques refuser leur eoncours aux émissions des empniiHs de leur Gouvernement : apparemment elles savent ce qui motive ces emprunts, à quoi ils servent, et elles refusent d*y donner aliment, laissant ce soin aux grands et aux petits capitalistes de TOccident. Un de mes amis a demandé à un Séraskier pourquoi il commande des fusils en quantité sextuple de Tefiectif le plus fort de l'armée. — « Par économie, répondit-iU si j'avais résisté à cet ordre, un autre eût été mis à ma place et en eût commandé le décuple. » Et il avait raison en parlant ainsi, et il eût pu ajouter avec la même justesse que son remplaçant eût aussi augmenté le prix du contrat à son profit personnel. Tout passe avec ces virements ténébreux, dont le Sultan est la première dupe; les gros subsides sont h ses yeux le signe d'une prospérité qui n'existe pas en réalité, qui n'est qu'un leurre destiné h capter ses faveurs; et les dépenses augmentent, exigeant des recettes qui restent sans aucun rapport avec les services rendus par l'État, et dont le moindre effet, est la désaffection chez le peuple et la ruine matérielle dans le pays.

Voilà la cause, la vraie cause des déficits et de la crise; de la mauvaise administration et de la Réforme défectueuse. Oh la Réforme! Autrefois, avant le Tanzimât, le Sultan gouvernait et régnait; les Pachas administraient, et le Sultan leur départissait les ressources nécessaires, ne gardant pour lui que le surplus laissé par les services publics. Aujourd'hui, le Sultan reçoit tout et on laisse le reste aux diverses branches de l'administration. Autrefois, avant le Tanzimàt, un Pacha achetait son poste de ses propres deniers, les recouvrait et au-delb sur ses administrés

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