V..., le... octobre

Pour h préfet.

Le chef de cabinet,

iSi^ne .• XXX.

Cette lettre n'est pas manuscrite, elle est imprimée, sauf les noms des intéressés et la phrase " un secours du ministère de la Guerre r» . Chaque fois que le préfet en question est appelé à donner son avis sur une candidature à un emploi ou sur une demande de secours, il envoie donc au député de l'arrondissement sa formule imprimée de renseignements, où il suffit qu'un scribe ajoute à la plume le nom du solliciteur et l'objet de la requête. Le député donne « ci-contre « son avis personnel.

Ce qui rend parfaitement odieuse la lettre que je porte aujourd'hui devant l'opinion, avant de la porter demain devant la Chambre, est-il besoin de le dire? Il s'agit d'un vieux soldat malade, dont l'infirmité n'est pas l'une de celles qui donnent droit automatiquement à un secours, infirme tout de même, et tombé dans la misère. Il est légitime que le préfet se renseigne sur l'infirmité, qui pourrait être supposée, sur la misère, qui pourrait être feinte du solliciteur; qu'il demande à cet effet des renseignements à un médecin et au commissaire de police. Mais

c'est au député qu'il s'adresse et pour s'informer, les « antécédents » et la « moralité » n'étant ici que clause de style, de u l'attitude politique » du malheureux qui implore du ministère de la Guerre un secours de soixante à cent francs, de quoi tout juste ne pas mourir de faim.

ic L'attitude politique » , on sait assez la signification de ces mots dans le dictionnaire d'aujourd'hui : le solliciteur est-il un républicain, un républicain bon teint ? Surtout est-il des amis du député? Mais s'il n'a pas voté pour le député en fonctions, s'il n'est pas républicain, ce qui est peut-être son droit, s'il va à la messe ou si ses enfants ont été élevés dans une école libre, s'il a été lui-même élevé ailleurs qu'à l'école laïque, où s'il appartient à u une famille réactionnaire », alors, quelle que soit sa misère et quelle que soit son infirmité, le préfet donnera au ministre de la Guerre un avis défavorable, et cela sous la République, plus de cent ans après la Révolution, au terme de cette crise où nous avons eu cette grande joie et cette grande fierté de voir se taire les passions politiques, les haines politiques, devant la menace d'un danger national qui réconciliait tous les enfants d'une même patrie!

Le 27 novembre 1911, lors de la discussion du budget de la Guerre, M. Joseph Reinach, à la tribune de la Chambre, constata en substance : l'avancement est dû à la faveur, depuis la suppression des commissions de classement...

M. Berteaux avait affirmé qu'il n'existait plus de service de renseignements au ministère de la Guerre et que les renseignements politiques, s'il en était demandé, seraient communiqués aux intéressés.

Or, ces services de renseignements fonctionnent toujours.

Pour l'avancement ou la croix, ou la médaille, le ministre fait faire une enquête auprès des préfets. Le Sénat, en 1905, avait par un ordre du jour célèbre autorisé le ministre à s'enquérir auprès des préfets des opinions

politiques des of6ciers. M. Joseph Reinach assure même :

C'est un général, fils et petit-fils de républicains, républicain lui-même, qui me tenait l'autre jour ce langage : « Je ne serais pas général, si mon concierge n'avait pas donné sur moi de bons renseignements. :i (Voir Le Journal officiel.)

Les combistes de la Chambre goûtèrent assez peu Tinlervention de W. J. Reinach. C'est à eux que faisait allusion Le Temps (29 novembre 1911) en constatant : k C'est une stupeur qu'en écoutant des conseils aussi sensés, il se trouve encore des représentants du peuple pour murmurer. «

M. Messimy, ministre de la Guerre, tint compte de ces murmures en faisant une réponse qui n'était « ni péremptoire, ni même suffisante >' . (Voir Le Temps, 30 novembre 1911.)

, ... Mais, devant la réprobation du

La circulaire ^

,, pavs, M. Messimv adressa, le 1 1 dé-

Messimy. ■

cembre 1911, aux préfets au sujet

des notes politiques qu'ils avaient à fournir sur les officiers

une circulaire où l'on pouvait lire :

Pour faciliter votre tâche et vous permettre de me renseigner en toute connaissance de cause, j'estime qu'il convient d'adopter la règle suivante : vous voudrez bien désormais m'adres.ser semestriellement aux dates des 1" avril et l*"' octobre, par l'intermédiaire de M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, un rapport circonstancié sur les officiers en garnison dans votre département qui, par des actes publics ou une attitude générale notoirement connue, auraient manqué à la correction politique et au loyalisme que le gouvernement de la République est en droit d'exiger d'eux. (Voir Le Figaro, 13 décembre 191 1 .)

Le Temps (13 décembre 1911) constata que les circulaires ne valent que par la façon dont elles sont appliquées.

Le même texte servira de moyen de libération ou de con-

Irainle suivant qu'il sera compris et entendu par des répablicains qni se respectent ou des jacobins sans vergogne... Si les préfets considèrent comme un acte hostile au régime le fait d'aller à la messe ou de ne pas assister au thé qn'offi'ent mesdames leurs épouses, il est bien évident qu'on retombera dans la plus abominable des sujétions provinciales.

Pour le général Langlois :

Cette circulaire ne fera point disparaître le malaise produit par l'usage des fiches politiques, car elle modifie peu dans son esprit les instructions antérieures... Il est donc évident qu'il n'y a rien de changé au système des fiches, qui, dans l'avenir comme dans le passé, proviendront le plus souvent de délateurs politiciens, n'auront par cela même aucune valeur sérieuse et ne donneront aucune garantie aux intéressés...

Il importe au plus haut point de soustraire l'armée à la politique, de donner enfin à ses chefs la confiance qu'ils méritent et à tous la justice et la sécurité. (Voir Le Temps, 15 décembre 1911.)

La circulaire Millerand.

Il était réservé à M. Millerand d'avoir Thonneur de revenir sur les mesures néfastes de certain* de ses

prédécesseurs. Le 2 février 1912, il adressait aux préfets

cette circulaire décisive :

Une circulaire de mon prédécesseur, en date du 11 décembre 1911, vous a invité à adresser chaque année, le 1" avril et le 1"'' octobre, au ministère de la Guerre, sous le couvert du ministère de l'Intérieur, « un rapport circonstancié sur les officiers en garnison dans votre département qui, par des actes publics ou une attitude générale notoirement connue, auraient manqué à la correction politique et au loyalisme que le gouvernement de la République est en droit d'exiger d'eux » .

J'estime après examen, qu'il n'y a point lieu de mettre en application ces dispositions qui, d'ailleurs, n'ont pas encore reçu de commencement d'exécution.

S'il est du rôle même des préfets d'aïaser immédiatement le ministre de l'Intërienr de toute manifestation politique incorrecte, dont ils auraient connaissance, — qu'elle émane d'un fonctionnaire civil ou d'un officier, — si de même le droit ne saurait être contesté au gouvernement de demander directement aux préfets, le cas échéant, des renseignements particuliers sur l'attitude de tel officier déterminé, au contraire l'intérêt essentiel, qui s'attache à écarter de l'armée toute préoccupation étrangère à sa haute mission et à fortifier l'autorité légitime qui doit, dans le cercle de ses attributions, appartenir au commandement militaire, parait exclusif de la présentation par les préfets de rapports politiques semestriels. Pour répondre à leur objet, ces rapports nécessiteraient d'ailleurs un contrôle permanent et leur production périodique, restreinte au seul corps des officiers et non prévue pour les fonctionnaires civils, en accentuerait encore le caractère spécial.

Je rapporte donc purement et simplement la circulaire précitée du 11 décembre 1911 en ce qui touche l'établissement des rapports dont elle prescrivait la présentation semestrielle.

Il va de soi, au contraire, que les dispositions de cette circulaire relatives aux demandes de secours émanant d'anciens militaires sont confirmées.

Je vous prie de m'accnser réception des présentes instructions sous le timbre de mon cabinet. (Voir Le Temps, 2 février 1912.)

Cette mesure de M. Milleraud fut accueillie par l'armée et par le pays avec une iu6nie satisfactiou. Toute la question reste de savoir si les préfets se pénétreront de son véritable esprit et si les successeurs de M. Millerand comprendront aussi bien que lui à quelles conditions le moral du corps des officiers peut se maintenir à un degré élevé.