VI. — l'irresponsabilité a tous les degrés

,.,.^. Constitutionnellement, les minis-

L uresponsabilite , , . . „ ^ .

. . . . „ très sont responsables. En fait,

ministérielle. , j i i . .

même dans les cas les plus criants,

ils échappent à toute sanction. M. Pelletan a pu s'ingénier

à accélérer la décadence de la marine. Aucune sanction.

M. le général André a pu désorganiser l'armée au point

que, de l'avis même des hommes politiques de son parti,

nous avons du subir la pression humiliante de 1905 d'où

est sorti Algésiras et ses suites lamentables : le traité

franco-allemand du 4 novembre 1911. Aucune sanction.

M. le général André a pu briguer librement un siège au

Luxembourg.

Devant la commission du Sénat, il a été nettement établi

que M. Caillaux a négocié en dehors des organes officiels,

sans y être en rien autorisé ou contraint, une cession de

territoire français au Congo. Il a été admis, dans des mi-

lieux très divers, que les actes de M. Caillaux étaient passibles de l'examen de la Haute-Cour. On a préféré empêcher toute lumiôre sur la réalité de ce qui s'est passé.

u Quelle drôle de République! s'exclame Henry Maret. Le président est irresponsable, les ministres aussi, car, lorsqu'ils ont fait des (jaffes, ils n'ont qu'à se retirer. Leurs gaffes restent, mais eux n'y sont plus. La consigne est de se taire. " (Voir L'Intransigeant, 24 mars 1912.)

On comprend dans ces conditions que les ministres se soustrayant à toutes les responsabilités, grâce à la complaisance des parlementaires, ne se sentent pas qualifiés pour frapper les fonctionnaires de l'Etat qui agissent contrairement à l'intérêt général.

,. ,.,x- Aussi les fonctionnaires de l'Etat

L irresponsabilité > i- i

. , ^. . peuventnejilifler leur service, aucune

des fonctionnaires. ^ ^, V . , .

sanction sérieuse. Les ingénieurs

de la marine peuvent faire tous les « loups » de construction imaginables. Aucune sanction. Les ingénieurs des poudreries peuvent laisser saboter les explosifs au point de faire sauter les cuirassés. Sanctions pratiquement nulles.

Les officiers de la Liberté sont acquittés par le conseil maritime de guerre, mais celui-ci signale des manquements aux règlements dans la transmission des pouvoirs du commandement. L'amiral Bellue a déclaré que la façon de procéder du commandant Jaurès résulta d'une grave erreur. (Voir Le Temps, 22 décembre 1911 .) Quelle a été la sanction? On lui a confié le commandement de La Démocratie, cuirassé du même type que La Liberté ! {Voir Le Matin, 3 avril 1912. Voir aussi, p. 222 et 223.)

C'est cet ensemble d'influences, de Jaits et de fautes qui, comme on l'a dit à la tribune du Sénat, a discrédité le système parlementaire actuel presque autant que le Directoire à la veille de Brumaire.