III, LES COALITIONS DK FONCTIONNAIRES

ET d'employés des GRANDS SERVICES NATIONAUX

Les États dans l'État sont devenus si puissants que même ses fonctionnaires s'insurgent contre l'État et lui résistent victorieusement. Si modestes soient ses fonctions, pour devenir intangible et se moquer de ses obligations professionnelles aussi bien que de ses supérieurs hiérar-

chiques, il suffît maintenant au salarié de l'Etat de s'appuyer sur un groupement syndicaliste ou politicien. Puis parfois, après une longue impunité, quand le scandale de sa rébellipn est devenu trop notoire, dans des cas d'ailleurs fort rares, le fonctionnaire est révoqué.

„ , „ . . Mais à partir de ce moment le

S. M. le Révoque. „ , - i . ,

Révoque devient une puissance sut

generis, une sorte de Majesté d'un type nouveau. Appuyé sur les syndicats et ses amis politiques, il revendique sa place comme une propriété personnelle, avec une énergie féroce. S. M. le Révoqué lutte, s'il le faut, pendant des années et sa ténacité fînit par avoir raison du pouvoir déliquescent. Ainsi l'instituteur Nègre, révoqué en lOQS pour avoir fait de la propagande syndicaliste, ne s'est pas lassé. Après que ses demandes eurent été repoussées maintes fois avec éclat, il a été réintégré en avril 1911 par le ministère Monis et nommé instituteur adjoint, à Paris, à l'école des garçons de la rue Olivier-Métra dans le vingtième arrondissement.

^ Le cas des cheminots révoqués à

, , . ^ la suite de la arève d'octobre 1910

des chemmots. , , . . ,

est encore plus saisissant. Leurs

soutiens ont d'abord essayé d'apitoyer l'opinion publique,

mais comme le fait remarquer Georges Montorgueil :

N'exagérons rien, les révoqués ont perdu leur emploi, après avoir fait volontairement tout ce qu'il fallait pour le perdre. Ils en doivent être les derniers surpris. Ils avaient un travail régulier et rémunéré parfaitement, ils étaient à l'abri du chômage pour toute leur vie : ils chôment, et c'est là le fait de leur volonté. (Voir L'Éclair, 16 avril 1011.)

Les révoqués ont ensuite compté que les syndicats pourraient exercer une pression assez puissante sur les parle-

LES CAUSfcS 285

mentaires pour obliger les Com[)agnies à les réintégrer. Ce calcul a failli réussir.

« Une journée historique " , s'écria Jaurès à Tissne de la séance de la Chambre du 14 avril 1911. En effet, ce jour-là (voir page 238), M. Monis, avec une méconnaissance complète de ses devoirs de chef de gouvernement, promit tout ce que voulaient les unifiés. (Voir L'Echo de Paris, 15 avril 1911.)

, ,, En conformité du vote de la

La lettre ru u a ■

, . . Chambre, peu de lours après ,

dummistre ,r /^i i îrv - i . .

, ... M. Charles Dumont, alors ministre

desTravauxpubucs. . ™ .i- j ,

des travaux publics, adressa aux présidents des conseils d'administration des grandes Compagnies de chetnins de fer cette lettre sans précédent :

Mo.vsiKim 1.K Prksidk.vt,

Dans une de ses séances du 14 avril dernier, la Chambre a voté l'ordre dû jour suivant :

u La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, comptant sur lui pour obtenir des Compagnies les mêmes mesures de réintégration qui ont été accordées par l'Etat aux employés de son réseau et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. »

La partie de cet ordre du jour qui concerne la réintégration des agents de chemins de fer révoqués a ëté votée par 472 voix contre 8. Vous trouverez au Journal officiel, dans les discours prononcés par \I. le président du Conseil et par moi-même, l'explication et le commentaire de cet ordre du jour.

Je suis certain que par des actes vous répondrez au vœu formel qu'au nom de la représentation nationale le gouvernement vous transmet dans le seul souci de l'intérêt général et de la paix publique .

Recevez, etc..

Le ministre des Travaux publics,

des Postes et des Télégraphes,

Ch. Dumont.

(Voir Le Temps, 21 avrU 1911.)

. M. Gomel, président du conseil

La réponse j» i • • 4 *• j i r

, , . d administration de la Conipagnie

de la Compagnie j n ^ n - >

, ,,„ ^ . . ^ de 1 Est, fit cette réponse qui mérite

de 1 Est au ministre. .,, . , \ ^ „

d être citée en entier car elle met

en pleine lumière les responsabilités respectives du Gouvernement, des Compagnies et des cheminots :

Monsieur le Ministre,

Par iHtre dn 15 avril courant vous voulez bien nous communiquer le texte d'un ordre du jour voté par la Chambre des députés dans une de ses séances de la veille et vous ne doutez pas que nous ne répondions par des actes au vœu que vous nous avez transmis, tendant à ce que les Compagnies réintègrent dans les mêmes conditions que le réseau d'Etat, les agents révoqués par elles à l'occasion de la grève d'octobre 1910...

La grève d'octobre dernier, dont les origines et le caractère révolutionnaire ont été si hautement proclamés par M. Briand, président du Conseil, et par M. Millera^d, ministre des Travaux publics, n'a été précédée d'aucun conflit avec notre personnel, d'aucune mise en demeure, d'aucun préavis. Xous avons, en effet, toujours reçu avec bienveillance tous les agents syndiqués, fédérés ou libres, qui venaient, soit isolément, soit en délégation, nous entretenir de leurs intérêts professionnels. Sur la seule question qui les préoccupait sérieusement, nous avions pris, plusieurs mois avant la grève, l'engagement de procéder, au premier janvier 1911, à un relèvement presque général des petits salaires, et ce relèvement, qui a été depuis lors opéré à la date ainsi fixée d'avance, ne comporte pas moins de quatre millions dft supplément de dépenses annuelles.

La Compagnie avait le droit de révocation

On a prétendu, depuis la grève, qu'à la suite de paroles prononcées au Sénat par un de vos prédécesseurs, les agents avaient pu croire qu'ils avaient le droit de cesser le travail à leur gré. Est-ce bien là ce qu'a dit M. Barthou? Il a simplement

constaté qu'il n'existe pas de loi pénale contre les agents de chemins de fer qui viendraient à faire grève ; mais il s'est empressé d'ajouter qu'en pareil cas les Compagnies seraient en droit de se priver dé6nitivement de leurs services, voire même de leur réclamer des dommages-intérêts. M. Clemenceau, alors président dn Conseil, s'est associé à ces déclarations si nettes.

Pour nous, afin d'éviter tout malentendu, nous avons, dès que la grève a éclaté, fait afficher un ordre de service avisant le personnel que nos fonctionnaires supérieurs étaient autorisés jusqu'à nouvel ordre à rayer des cadres et à remplacer d'office tout agent qui abandonnerait son poste sans motif légitime on qui refuserait le service.

De plus, nous avons notifié individuellement aux agents qui n'avaient pas rejoint à l'heure réglementaire que, s'ils ne venaient pas reprendre promptement leur service, ils cesseraient définitivement d'appartenir à notre personnel.

On ne saurait donc contester que ceux de nos agents qui ont ainsi rompu d'eux-mêmes le contrat de travail savaient parfaitement à quoi ils s'exposaient. Ils n'ignoraient pas davantage que, sauf le cas d'erreur matérielle, nous ne reprenons jamais un agent révoqué.

L'exemple de l'Chiesl-Elat

Pour justifier les réintégrations auxquelles vous nous demandez de procéder, vous avez invoqué, dans votre discours, monsieur le ministre, l'exemple du réseau d'Etat et vanté les heureuses conséquences des mesures qui liennent d'y être prises. Nous souhaitons bien sincèrement que le résultat réponde à votre attente ; mais nous estimons que, dans une matière aussi délicate, il importe d'éviter de tirer des conclusions trop hâtives. Elles se dégageront certainement d'elles-mêmes, mais il faudra du temps.

En citant l'exemple du réseau d'État, vous avez, d'autre part, exprimé votre surprise de constater que les chefs de services des Compagnies avaient, à propos de la question des réintégrations, formulé des conclusions différentes de celles qui ont été émises par leurs collègues de l'Etat et vous avez paru admettre que leur conduite avait été inspirée par des considérations tout

à fait étrangèi'cs au service. Mous rie poutoils pas laisser passer ces paroles sans protestation. Nous avons tenu, comme vous-~ même, monsieur le ministre, à recueillir l'opinion sincère de nos chefs de service à tons les degrés et nous sommes certain qu'ils l'ont exprimée en toute indépendance et en toilte loyauté.

L'argument humanitaire

Le dernier argument qui, certainement, a le plus ému la Chambre en faveur de la réintégration, est tiré de la misère où se trouveraient réduits la plupart des anciens agents qui nous ont abandonné. Il a été prononcé à cet égard des paroles très généreuses, mais les considérations émises ont donné une impression qui s'écarte beaucoup de la réalité.

En fait, fort peu de temps après la grève, nous avons recherché si les agents rayés des cadres avaient trouvé du travail, et nous avons été heureux de constater qu'ils avaient presque tous une situation. A votre arrivée au ministère, vous avez eu la même pensée et, sur votre demande, nous vous avons adressé, huit jours avant l'interpellation, un état nominatif remis au courant à la date du 8 avril.

En le consultant, vous avez pu constater que, sur 108 agents commissionnés, rayés des cadres, 97 ont un emploi, et que, pour 6 autres agents, nous n'avons pu obtenir de renseignements précis. De même, sur les 77 agents en régie que nous n'avons pas repris, 17, qui pour la plupart appartenaient à notre Compagnie depuis fort peu de temps, ont changé de résidence, sans laisser d'adresse ; les 60 autres ont trouvé à s'employer. Oh voit donc qu'à quelques unités près, tons hos anciens agents ont du travail, ce qui n'a rien de surprenant, d'ailleurs, vu la pénurie de la main-d'œuvre en France, et en particulier dans la région industrielle que nous desservons. Ces constatations montrent qu'il est absolument inexact que les agents révoqués aient été, comme on l'a dit, repoussés systématiquement par l'industrie privée.

Au surplus, monsieur le ministre, notre Compagnie n'a pas attendu les suggestions du dehors pour prendre, vis-à-vis de ses anciens agents rayés des cadres, les mesures d'humanité propres

à les préserver de la misère. Non seulement nons avons, contrairement à l'allégation portée à la tribune de la Chambre par M. le député Pourquery de Boisserin, mis immédiatement à la disposition de tous les agents souscripteurs à la caisse des retraites le montant de leurs versements en capital et intérêts composés, mais, outre cela, nous avons alloué des secours exceptionnels ou même renouvelables annuellement à tous ceui qui, souscripteurs ou non à la caisse des retraites, nous avaient demandé de leur venir en aide.

Nous sommes tout disposé, monsieur le ministre, à persévérer dans cette voie et à y entrer même plus largement encore, sur la demande des intéressés, en tenant compte, pour chaque cas particulier, des charge de famille et de la durée des services.

Réintégration impossible

Mais si la question d'humanité nons touche autant que les membres de la Chambre ou du gouvernement lui-même, si nous considérons que nous devons être les serviteurs fidèles de l'intérêt général et les associés loyaux de l'État, nous ne devons pas perdre de vue que, dans l'industrie des chemins de fer, la discipline fait la régularité de l'exploitation et la sécurité des voyageurs, et que, dans les questions du personnel, la confiance ne se commande pas. Xous vous prions donc, très respectueusement, monsieur le ministre, de vouloir bien nous excuser si, par un juste souci de nos responsabilités envers le public et le pays lui-même, nous ne pouvons entrer plus complètement dans les vues actuelles du gouvernement et si nous devons, en conséquence, nou^ borner à témoigner par des mesures pécuniaires les sentiments d'humanité que nous conservons à l'égard d'anciens agents qui, en donnant l'exemple de la désertion de poste et du refus de service, ont perdu définitivement tous droits à notre confiance.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de mon profond respect.

Le président du Conseil d'administration

Signé : Gomkl.

(Voir L'Écho de Paris. 29 avril 1911.)

Cette réponse si lumineuse et si péremptoire, dans laquelle les Compagnies ont soutenu la véritable thèse d'un gouvernement, a eu, momentanément tout au moins, raison de l'anarchie parlementaire. M. Augagneur, ministre des Travaux publics, a fini par prendre exactement le contrepied de l'attitude de M. Ch. Dumont. En décembre 1911, il déclara que les questions des cheminots était réglée et, sur sa demande, la Chambre vota exactement le contraire de ce qu'elle avait voté le 14 avril 1911.