PREMIÈRE PARTIE

Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la Résignation des Ministres.

Dans les contestations politiques il arrive souvent que la vivacité du désir de soutenir un principe juste en lui-même puisse faire illusion, non pas seulement sur les moyens de le faire valoir, mais sur les motifs mêmes sur lesquels on s’appuie pour assurer son triomphe.

Inattendue comme l'était la résignation des Ministres dans la Session dernière, il était difficile qu’elle n’eût pas l’effet d’exciter de ces sentimens vifs, même acerbes, qui jettent d’abord le trouble dans l'ame et diminuent de beaucoup, pour un temps, les chances de pouvoir parvenir à la connaissance exacte de la vérité.

Ce n’est pas la première fois que des hommes de mérite et de grandes lumières, avec de vertueuses intentions, se seraient laissés dominer par l’exaltation du moment. La sagesse des corps délibératifs eux-mêmes a, dans plus d’une circonstance, échoué contre cet écueil. Ils se trouvent parfois dans l’impossibilité de se soustraire à l'influence de l’entrainement du jour et de se mettre en garde contre des préoccupations d'autant plus

‘ fortes, qu’elles sont le résultat de sentiments plus nobles

et plus généreux.

Telle était bien réellement la situation de la Chambre à la nouvelle subite et si peu prévue de la résignation des Ministres, dans les deniers jours de Novembre, surtout lorsqu’ils annoncèrent qu’elle était l’effet de leur désir de soutenir la cause du Gouvernement Responsable, qu’on donna de suite comme perdue sans ressource s’ils n’obtenaient pas de nos Communes un vote d’approbation de leur conduite d’un côté, de l’autre une Adresse au Gouverneur à l’appui du principe énoncé dans les Résolutions de P Assemblée du 3 Septembre 1841.

Tel était le but des démarches des partisans des Ministres résignataires, lorsqu’ils ont proposé la preimière partie de l’Adresse votée, subséquemment, le 2 Décembre de l’année qui vient de finir,

S'il était vrai de dire, en effet, que tous ceux qui se sont trouvés d’une opinion différente de celle des Ministres et de leurs partisans dans la Chambre, eussent réellement répudié le système du Gouvernement Responsable, essayé de l’ébranler ; s’ils avaient tenté de ramener Pétat de choces ancien, source de tant de malheurs pour la Province ; il était naturel et même de toute nécessité de s'empresser d’un côté de faire connaître une faute aussi grave dont les conséquences pouvaient devenir si funestes, de l’autre d’engager les Electeurs à témoigner leur désapprobation de cette conduite inexcusable. :

En effet pour un peuple qui sent le prix des libertés

qui sont l’apanage de ceux qui vivent sous le Gouvernement constitutionnel et qui se rattachent en vertu des lois de l’Empire à la qualité de sujet Britannique comme un droit de naissance, la doctrine du Gouvernement Responsable ne saurait manquer déjà d’être reçue comme une espèce de foi politique dans toute l’étendue de cette Province, et rien ne fait plus d’honneur à ses habitants que leur sentiment profond d’attachement pour un système dont la pratique peut seule assurer ces droits précieux.

Remarquons maintenent que le nom de M. D. B. Vi-

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ger, la considération du parti qu’il a pris, comme celle dé "'tottes ‘ses démarches à l'occasion de la :résignation des Ministres, se trouvent inséparables de celle des sujets de discussion des questions qu’elle a soulevées dans la Chambre de nos. Communes. En supposant l’accusation portée contre. lui d’avoir voté contre le système de Gouvernement Responsabie, appuyée sur des preuves indubitables, il était dans la nature des choses que ses concitoyens prononçassent de suite contre lui par rapport à ces. démarches un ‘jugement de condamnation. |

Quels que puissent être le mérite et les services .de l’homme public, la sagesse de sa conduite et de ses doctrines, ces considérations plus que celles de la reconnaissance même, la première, la plus noble des vertus publiques, ne doivent pas l’emporter dans la balance, lorsqu'il est question d’un principe vital, essentiel à la conservation des libertés publiques. On pourra hientôt juger si, dans cette occasion, sa conduite était de nature à provoquer l’indignation. |

On doit se contenter pour le moment de faire observer que quelques personnes ont mis beaucoup trop d’empressémènt d’abord à le condamner. . Dans quelques journaux de la partie supérieure, on. l’a dénoncé comme dévoré par l’ambition, comme s'étant couvert de déshonneur, comme un traître à son pays. (C’était lui faire grâce de le donnér comme tombé dans l'espèce d’énfance qu’amène par fois la vieillesse, enfin comme n’ayant plus d’autre place convenable que dans quelque hospice W’aliénés. R |

Dans d’autres journaux favorables aux Ministres résignataires, il a fallu du courage pour ne pas lui prodiguér | Pinjure. Pourtant, d’autres encore ont eu célui dé Rüi’ rendre, justice et de prendre sa défense. : Il doit s’applaudir imême d’avoir trouvé dans les premiers plusieurs adversaires: généreux, dont la censure ne laissait pas * que d’être accompagné de: témoignages de ,bienveil-lance. f

Il est flatteur également pour lui que ceux de ses compatriotes du Bas-Canada, qui doivent nécessairement mieux le connaître, ne paraissent pas générale ment lavoir soupçonné de vues d’une ambition vaniteuse, ou d'intérêts mercenaires, et n’aient vu chez lui comme moyen de se rendre compte d’une conduite w’on représentait comme jnexplicable, que la faiblesse 4e l'âge, ou le sentiment, pour le seul des Ministres qui p’avait pas résigné, d’une affection qui l’égarait.

De même il a pu voir avec satisfaction que ceux qui paraissent avoir désiré de le dénoncer comme entraîné ar des motifs lâches ou criminels, ont pu s’apercevoir qu’ils se plaçaient pour l’attaquer sur un terrein dangereux ; que, pour ne rien dire de plus, cette tactique avait our le moins quelque chose de maladroit, Rien sans doute n’est plus propre à nourrir chez lui le sentiment qui l’attache à sa belle patrie.

Mais depuis cette époque on n’a cessé de dénoncer tous ceux qui, dans la Chambre de nos Communes, ont voté contre la première partie de l’Adresse, comme ennemis du Gouvernement Responsable. On peut se demander s’il est possible que ceux qui portent cette accusation contre tous ceux qui, dans cette circonstance, ont refusé de concourir à cette démarche, sont sincères. On doit les croire de bonne foi ; mais qui pourrait ne pas voir que sur cet article, comme sur beaucoup d’autres relatifs à cette matière, ils sont dans l’erreur,

en songeant qu'entre ceux qui refusaient de souscrire.

à cette démarche, M. Viger surtout n’a cessé de soutenir de la manière la plus formelle, que le mode proposé par les partisans des Ministres résignataires n’avait

as d’exemple ; qu’une démarche comme celle que l’on proposait, dénuée qu’elle était de base, était contraire sx principes constitutionnels, aux règles comme à l’u-

age du Parlement, même aux devoirs impérieux qui se rattachent aux fonctions dont ces Ministres étaïent revêtus ; qu’au lieu d'appuyer le système du Gouverne-

ment Responsable, elle n’était propre qu’à l’ébranler,

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même à le détruire ; enfin qu'avec ün semblable sys: tème de conduite, non seulement le Gouvernement Responsable ne pouvait s'établir, encore moins se souténir ; qu’il ne pouvait pas même être praticable ; enfin qu'aucune espèce de Gouvernement né serait possible,

Ce n’est pas quelque chose de iioins étrange, que l’on se soit permis de prodiguer d'avance l’outrige à ceux qui pourraient ne pas persister dans cette con: duite, si, s’appercevant qu'ils étaient tombés dans l’erreur, ils avaient le couräge d’en laisser le sentier pour rentrer dans celui de la vérité. (C'est pourtant ce que quelques personnes se sont déjà permis de faire en plus d’une circonistante. Quelle morale! quelle poli: tique! ! Des hommes de lumières peuvent-ils ignorer que, plus que ceux qui se trouvent à la tête des Gouvernemens, les Peuples et par là même ceux qui les représentent, sont dans la nécessité d’être justes et vrais, pour pouvoir acquérir ou conserver leurs libertés ?

Si l’on se permet d’entrer dans tes considéfätions;, c'est qu’elles sont nécessaires pour faire sentir le danger.de former d’avance des opinions sur la conduite de celui dont personne encore ne connaît les moyens de défense. Aussi lorsqu’il a éru se voir sur le point d’être censuré par ceux qui l’avaient choisi pour les repré+ senter dans la Chambre, ila cru devoir les prier de l'entendre avant de prononcer sur $a conduite. Il doit lui-même hautement leur rendre cette justice que, d’avance, ils avaient pris la résolution de ne pas le condamner sans le mettre: à portée de se défendre. Du reste, comme il l’a dit lui-même, n’attendait rien de moins d’honimes honnêtes comme le sont ses compatriotes,

Une circonstance on ne peut plus digne de remarque à ce sujet, c’est que dans les journaux de la, partie supérieure comme inférieure de la Province, il se trouve à peine quelques mots des trois premiers discours prononcés par M. Viger sur cette importante question. C’est cette lacune surprenante à laquelle on se propose

de suppléer, par un résumé des observations qu’il, a mises au jour alors, afin de mettre les lecteurs à, même de se faire une juste idée des motifs de sa conduite, et: de saisir d’une manière exacte les principes sur lesquels il a combattu la motion relative à la première partie de Adresse approbativé de la démarche des Ministres, votée le deux Décembre.

On trouvera dans les résumés. des discours de M. Viger quelques remarques proprès à mettre dans le jour le plus clair les principes du Gouvernement Responsable, qui, n’est dans le fait que la théorie du Gouvernement Constitutionnel réduite en pratique, Il-doit suffire pour le moment d'observer que, sous: quelque espèce de Gouvernement que ce puisse être,. même sous le Despotisme Oriental où l’on ne connaît pour les sujets que le sabre et le lacet pour règle de conduite, on ne peut gouverner sans Conseil. Ajoutons que ceux qui le forment, sont toujours sous l’obligation du.secret par rapport à ce qui se passe ou, se commu-

nique dans leurs délibérations, devoir invariablement :

renforcé par la religion du serment ; c’est la pratique universelle. Telle était la situation de notre dernier Ministère, le Conseil de la Reine, représentée par le Gouverneur. |

A cette règle de l'obligation du secret sous le régime constitutionnel, il n’est d’exceptions que lorsque les Ministres, ou quelques-uns d'eux, s’ils ne peuvent se trouver d'accord avec celui qui tient les rènes de l’administration sur des mesures dont leur situation les rend responsables, peuvent être sous la nécessité de se reti-

rer. Suivant les circonstances, ils peuvent obtenir de :

lui la permission de faire connaître aux Chambres Législatives les points sur lesquels leurs vues se sont trouvées différentes. Ils né peuvent autrement donner d'explications que sur des faits connus d’avance et d’une notoriété publique, comme l’histoire des. quarante années dernières en fournit quelques exemples. On n’a

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pas besoin d’ajouter que ce sont là des principes fondamentaux.

Observons maintenant que jusqu’au Lundi, 27e Noveémbre, nos Ministres exerçaient dans la Chambre une influence qui n’est guère susceptible d’être surpassée. Presqu’aucune de leurs mesures n’éprouvait d’obstacles sérieux, Le nombre de, celles qu’ils avaient pu faire passer dans la Chambre était considérable. Plusieurs autres d’une haute importance étaient sur le point de se terminer de la même manière. Ilétait difficile d’imagiuer qu'il pût se trouver pour eux des raisons d’aban-, donner leur poste dans des circonstances qui leur étaient si favorables. On ne croit pas devoir se permettre ici.des conjectures sur les motifs de cette précipitation de leur part, lorsqu'ils devaient, ce semble, pouvoir. souffrir encore quelques semaines de ce qu’ils ont qualifié d’antagonisme, qu’ils avaient pu supporter pendant déjà près d’une année. Nous ne pourrions non plus nous permettre la censure plus que l’éloge à cet égard ; contentons nous de dire que tel était l’état des choses le vingtsept Novembre, lorsqu'ils annoncèrent subitement leur retraite du Ministère et leur résolution d’en donner les raisons ; ce qu’ils firent, comme on le verra, dans des circonstances qui requièrent avant tout quelques remarques, pour pouvoir se former de justes idées de la nature des principes! et des faits sur lesquels M. Viger s’est fondé pour combattre la proposition des partisans des Ministres; d’approuver leur conduite au moyen de la première partie de l’Adresse du deux Décembre.

C'était, suivant toute apparence, le Dimanche, veille du jour de l’annoncement de leur retraite, que les: Mi. nistres ayaient pris le parti d'offrir leur résignation, que le Gouvyérneur accepta. Voici dès le début, dans la conduité des Ministres résignataires, une circonstance qui forme, pour ainsi dire, un problème insoluble.

Ïl né sé trouve rien d’écrit qui puisse constater la demande, plus que la permission de donner devant la

Chambre des explications relatives aux causes de cette démarche des ministres ; on ne saurait sur ce sujet que former des conjectures. Ce qui n’est pas douteux, c’est.que le Gouverneur les requit de lui faire connaître par écrit les sujets sur lesquels ils se proposaient. de s'expliquer devant l’Assemblée.

M. Lafontaine, au nom de ses collègues, ainsi qa’on l’a pu voir depuis, mit sous les yeux de son Excellence une espèce d’exposé dressé d’une manière habile à d’autres égards ; mais lequel, à exception de ce qui se rapporte au Büll des Sociétés Secrètes, n’avait rien de l'état de faits précisés, clairs et distincts, essentiellement nécessaire en pareille circonstance. Sur ce point même il était fautif, accompagné qu'il était de plusieurs assertions sur lesquelles on voit qu’ils n'étaient pas d'accord avec le Gouverneur, qui ne pouvait dès lors leur donner, plus que sur tout le reste, la permission de s’expliquer dans la Chambre ; sans compter que par rapport à ce Bill, il pouvait, devait même se croire lié par des instructions du Gouvernement d'Angleterre, connues des Ministres, et qui ne lui permettraient pas de lui donner de suite la sanction, mais lui faisaient la loi de le réserver pour celle de Sa Majesté.

Sur le tout, comme on le fera voir, il est constant que le Gouverneur pouvait croire, devait même être persuadé qu'il était de son devoir de se contenter de leur interdire toute espèce d’explication ; mais il se trouvait dans la position la plus critique, sans Conseil et sans Ministres, à l’exception du Secrétaire Provincial, sur neuf Conseillers Membres de l’Assemblée, dont quatre Officiers en Loi de la Couronne, forcé d’ailleurs, en vertu de son serment d'office, de garder le silence sur le sujet de ces explications. Le Gouverneur pressé

ar les évènements d’un côté, de l’autre dans l’impossiilité de prévoir quelle serait la conduite des Ministres dans la Chambre à la suite de cette démarche, il ne doit pas paraître très surprenant qu’il ait pû, dans ce moment, perdre de vue ce qu’il se devait comme Gou-

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