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ner, même me convaincre, que d’honorables Membres s'étaient persuadés que j'invoquais des principes, et que je soutenais des doctrines contraires à ceux sur lesquels je m’appuyais réellement ; comme plusieurs d’entr'eux se sont complètement mépris sur la nature dé mes sentiments, par rapport à ce qu’ils regardaient faussement de ma part, comme l’objet principal de la discussion.

Les honorables Membres peuvent se rappeler qu'à plusieurs reprises, et par rapport à divers objets qui me paraissaient d’une extrême importance, j'ai tenté d’élever la voix contre ce que je regardais comme une déviation, même comme la violation la plus formelle, de règles qui doivent nous servir de guide dans nos délibérations. Je me suis vu de même, forcé de garder le silence,

J'ai pu voir qu’on s’était persuadé que j'éprouvais moimême une extrême agitation, que j'étais le jouet d’une espèce d’hallucination, d’un côté ; de l’autre égaré par un sentiment de vive affection pour celui des Ministres resté seul à son poste, pendantla crise actuelle ; enfin que j'étais dans la plus complète illusion.

Je dois faire l’aveu que j'étais dans l’une des situa+ tions les plus malheureuses possibles, forcé que je me trouvais de refouler le torrent de l’opinion du moment ; de me séparer de ceux dont j’agais cru devoir, appuyer les démarches de lutter contre une majorité composée d'hommes, dont je respecte lessentiments, comme. les principes et la conduite dans cette Chambre ; de risquer, même, de perdre l’estime de mes compatriotes, acquise au prix de longues veilles, d’efforts constants, de travaux pénibles, pour défendre leur cause et soutenir leurs plus chers intérêts ; de perdre enfin le plus précieux des fruits que l’homme public puisse en recueillir.

L’une des plus cruelles pertes qu’il me serait pos-

sible d’éprouver serait, sans doute, celle de l’affection de mes coneitoyens, source des plus douces jouissances

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qué j'aie goutées; déns le cours d’une: vie consacrée tout entière à leur sérvicé ; mais je bai jamais fait, je: ne saurais jamais consentir À faire 4 sacrifice. de: moü: devoir au désir de la, conserver; plus qué de l’obtenir :: ayant tout je dois la mériter. Si je cessais de prendre ce principe pour règle de ma conduite, devrais-je. attendre, d'hommes honnêtes, autre chose que leur dédain: pour prix dé ma lâcheté ?

Pourrai-je les supposer, surtout ceux de mes respectables compatriotes auxquels je dois, dans ce moment; l'honneur d'un siége dans cétte Chambre, incapables d'examiner plus que d’apprécier les motifs de ma conduite? Mais, s’il était possible que le refus de leurs suffrages dût me forcer d'abandonner la carrière de la vie publique, je pourrais, du moins, m’assurer de n’avoir pas sacrifié les droits que je suis chargé de défendre. Dans la retraite, j'aurais la consolation d’avoii fait tout ce qui dépendait de moi pour soutenir l'édifice du Gouvernément Responsable, contre latentative de: nous faire adopter des démarches, qui, bien loin de l’étayer,; ne pourraient servir qu’à l’ébranler jusque dans ses fondements. Je dois compter sur léur justice. pes se

Pour la vivacité de mes manières, j’ai sollicité souvent lindulgence des Honorables Membres, én leur faisant. remarquer qué cette chaleureuse expression:de: mes sentiments n'était pas Peffet de la ‘passion, mais. celui d’une conviction profonde 4 je dois leur demander si, d’après ma conduite en général dans cette Chambre; et surtout dans cette dernière circonstancé, ils oht pu se persuader que chez moi les mouvements du cœur je-. tassent le trouble dans mes pensées:;:si; dans mes! discours, j'ai violé quelques règles de justice, de morale, ou de bienséance. | | '

Je dois. de suite aussi repomsser de graves accusations: Forcé, par un devoir avec lequel nulle transac-, tion ne m'était! possible, d'interrompre: l’Honorable: Procureur-Général du Haut-Canada, pour lui demander s'il-avait la permission. de donner.de semblablés expli-

cations devant la Chambre, on m’a cru coupable d’insulte envers celui dont je me fais l’honneur d’être l’ami ; d’avoir proclamé, par là même, en présence du pays plus que des doutes sur sa sincérité. Je puis demander si ceux qui doivent me rendre la justice que je n’ai jamais violé les règles de l’urbanité dans mes discours, auraient dû me juger capable de prodiguer l’outrage à l’Honorable Membre, objet de ma part d’un respect sincère, dont ma conduite dans cette Chambre a fourni des preuves si peu douteuses. Celui qui se renferme dans les bornes de la logique n’est coupable d’insulte envers personne. De même que je ne peux faire à l'amitié le sacrifice de l'intérêt de mon pays, je ne puis risquer son sort sur l’opinion de l'individu que je dusse respecter davantage, quelle que puisse être ma confiance dans sa probité comme dans ses lumières.

En voyant l'Honorable Procureur-Général dans l’erreur, pouvais-je ne pas faire tout ce qui dépendait de moi pour mettre la Chambre elle-même en garde contre le danger de la partager ?

Je dois dire encore qu’ensuite, d’après l'assurance

avec laquelle on me dit, ce jour-là même, que l’Honorable Membre avait reçu cette permission par une lettre du Gouverneur, je dus me persuader que j'avais manqué moi-même de air plus que d'une prudence ordinaire, en mettant dans la

soupçon qui pouvait paraître offensant. Je ne pouvais trop le regretter. Je ne sais trop comment je pus cacher la profonde émotion dans laquelle me jeta cette confidence, encore moins le sentiment de douleur qu'elle était de nature à me faire éprouver.

Je sentis de suite tout ce que cette circonstance avait de malheureux, non pas seulement pour moi, mais pour fa province. La position respective du Gouverneur, des Ministres, de la Chambre, la mienne même devemañent toutes autant de problèmes insolubles. ‘Foutes les idées devaient nécessairement se’ fausser. Jé ne voyais plus de moyen de sortir d’un labyrinthe qui:

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ne, présentait point d'issue. Mes propres idées se confondaient. |

Cette permission me paraissait quelque chose d'inconcevable. Il n’était ni légalement ni constitutionnellement possible d’en déduire le droit de donner des ex-

lications, comme celles que je venais d'entendre. Mais je sentais de même qu’un document de cette nature

ouvait fournir des prétextes, au moins plausibles, de aire regarder comme beaucoup plus. que puérile toute espèce d’objections, même les plus graves, à la motion proposée par les partisans des Ministres.

Il ne me fut pas possible de fermer l'œil pendant cette nuit de souffrances. La première chose que je fis le.matin du jour suivant, fut de prendre les moyens de revenir sur toutes les circonstances d’après lesquelles j'avais formé l'opinion que j'avais mise au jour la veille, dans la Chambre. Je dois déclarer que je ne me suis jamais trouvé déchargé d’un poids plus lourd, que lorsqu’enfin de nouvelles combinaisons purent me donner pour résultat, que cette permission n’avait point d’existence.

Pour ce qui se ABpos à la prétention que l’amitié m'égare en faveur de l’Honorable Membre qui, seul, est resté dans l'Administration, je dois reconnaître qu’il l’a justement méritée, puisqu'il s'est montré luimême envers moi, fidèle à ce noble sentiment, lorsqu'il pouvait produire l'effet d’un crime, et lui coûter ses moyens d'existence, et comme de sa famille. Ila des titres plus solides encore à ma reconnaissance, il a rendu, dans plus d’une de ces dangereuses époques, à mon pays, des services susceptibles alors d’être payés du même retour. Mais je ne puis faire à l’amitié, plus qu’à la reconnaissance, le sacrifice des règles de la justice et de la vérité, plus que des libertés de mon pays.

Le devoir avant tout : telle est la maxime de l’homme honnête. ' Mais si lon pouvait me supposer capable: de ce genre d'aveuglément, je demanderais de quel côté la balance devrait s’abaisser. Qui pourrait ne pas voir

nu

le nombre d'amis que je compte parmi les Membres de la dernière Administration ? UT

Qui pourrait méconnaître en particulier mes sentiments pour l’Honorable Procureur Général, auquel on m’impute, sur d'aussi singuliers prétextes, d’avoif pro- à digué l’outrage ? L'un des autres Membres dü ci-devant Ministère est du nombre de mes élèves: comiment pourrais-je ne m'en pas faire honneur ? Un troisième sait combien j'apprécie ses talents qui font celui de mon pays Tous, d’ailleurs, indépendamment de titres à mes affections particilières, se sont, par leur conduite dans

cette Chambre, rendus dignes de ma reconnaissance. d Ai-je manqué de leur en donner des témoignages ? b Pour ce qui regarde l’Honorable Procurèur Général à du Bas-Canada, surtout, qui pourrait ne pas me rendre re justice ? Entr’autres, j’ai fait par rapport aux Bills ‘Æ4 p relatifs à l'Administration de la Justice, dans cette par: Fe tie de la Province, le sacrifice de mes propres opinions 8 par rapport à plusieurs parties, que j'en désapprouÿais. m Si j'ai parlé contre quelques-unes de leurs dispositions, ni 1; c’est que je m’y trouvais forcé par un sentiment d’im- la 4 périeux devoir. (C'était surtout par rapport à celles pe ca par lesquelles on se proposait de permettre aux Juges de PE de première instance de prononcer sentence, dans Ja 5 Cour d'Appel, sur les jugements qu’ils auraient rendus : dans la Cour Inférieure. | é J'avais pris déjà depuis longtemps d'avance tous les ne moyens possibles d'éviter la nécessité de cette lutte, en "su faisant connaître à l’Honorable Membre ma manière d’en- pr visager les questions, que cette disposition ne pouvait col manquer de soulever. J'avais plus tard, pendant son s6jour à Montréal, eu la précaution de lui faire part de À l'impossibilité pour moi de ne pas m’opposer, de la ma- pas nière la plus formelle, à cette partie de son projet. J'ai le cru devoir dès les premiers moments de mon propre sé- pei jour à Kingston, faire part à quatre autres Membres de n’a l’Administration, comme. à lui-même, de observation,

qu’elle. était contraire à tous les principes de légiska,

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tion ; qu'elle l'était de même aux règles les plus comrmunes de la jurisprudence ; qu'elle comportait les principes d’une immoralité si marquée, qu'un publiciste Anglais soutenait qu’une disposition de cetteespèce dans un Acte de Parlement, n’aurait, par là même, rien d'obligatoire. J’insistai surtout sur ce qu’une pareille clause ne pouvait qu’avoir l’effet de déconsidérer l’Administration qui la proposerait, même la Législaturc si pourrait se résoudre à l’adopter.

Les mêmes motifs doivent faire écarter la demande de l’Adresse proposée, puisqu'elle serait de la même nature que les dispositions de ces Bills, que j'ai combattus. Comme je le ferai voir, elle aurait par rapport à cette Chambre les mêmes conséquences. Elle pourrait, dans les circonstances, avoir des résultats d'une bien plus pernicieuse importance encore, puisqu'elle pourrait fournir des prétextes plausibles de prétendre que le système de Gouvernenfent Responsable ne pourrait ja: mais chez nous se réduire en pratique, enfin que nous n’avons ni le calme dans les idées, ni dansles sentiments la modération, sans lesquels il n’est possible. pour aucun peuple d'exercer les droits qui sont Papanage essentiel de cette espèce de Gouvernement.

En effet, la démarche réclamée par les Ministres, comme le titre auquel leurs partisans sollicitent de cette Chambre une Adresse approbative de leur conduite, ne peut, dans les circonstances actuelles, reposer que sur la permission d’en donner des explications, que les premiers prétendent avoir obtenue du Gouverneur, comme ils Pont solennellement déclaré

Que penser de cette demande et de tout ce qui s’est passé de relatif à cet objet dans cette Chambre, depuis le 27 de Novembre, s’il était vrai de dire que cette permission n’est qu’une création de l’imagination; qu’elle n’a pas d'existence; que les prétextes mêmes invoqués pour lui faire supposer queque chose de réel, n’ont rien que de chimérique ?

Tous les sujets de discussion soulevés dans la Chambre par la résignation des Ministres, doivent donc se réduire à la question de savoir, s’ils ont reçu cette permission du Gouverneur, et s’il se trouve, par là même, quelque chose qui puisse servir de base à l’Adresse requise en leur faveur. Je démontrerai que ces deux questions doivent se résoudre dans la négative.

De même, en désavouant toute idée de quelque chose de blâmable dans l'intention des Ministres résignataires, je ferai voir qu’à cet égard ils ont perdu de vue de solennelles obligations, d’impérieux devoirs.

Je ferai voir enfin que la démarche requise de cette Chambre, dans les circonstances actuelles, n’a pas d’exemple ; qu’elle répugne à l'usage du Parlement comme aux principes du droit constitutionnel, aux règles de là morale comme de la justice publique ; enfin, qu’il résulterait, d’un pareil système de cofduite, qu'ici non seulement le Gouvernement Responsable, mais qu'aucune espèce de gouvernement ne serait possible.

Celui qui tient les rènes du pouvoir dans la société politique, n’ayant ni l’ubiquité, ni la science universelle qui n’appartiennent qu’à l’Etre Suprême, il est pour lui d’une indispensable nécessité de s’entourer d'hommes capables de l’éclairer, par leurs avis, sur les mesures qu’il convient d'adopter dans l'exercice de l'autorité. De là la maxime, qu’on ne peut gouverner sans conseil.

Mais lame des grandes affaires, surtout de celles qui qui se rapportent à l’exercice de la puissance publique, est le ‘secret dont les lois sont les mêmes que celles du dépôt. C’est, pour ceux qui forment ce Conseil, un devoir impérieux de le garder, par rapport à tout ce qui se passe ou se, dit dans le cours de leurs délibérations, chose sans laquelle aucun gouvernement ne serait possible., C’est pour cette raison que l'obligation morale. des Conseillers de garder le silence sur ces matières, est toujours renforcée par la religion du serment, qu’ils

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sont tenus de prêter avant d’entrer dans l'exercice de leurs fonctions. Quel gouvernement serait possible sans la stricte observation de cette obligation ? qui pourrait consentir à faire partie d’une administration? quelle confiance pourrait s'établir entre ses membres et le Chef du gouvernement, s’ils avaient respectivement, sujet de craindre le danger de voir à chaque instant, sur les hommes comme sur les choses, d'intimes communications d'une nécessité journalière, dévoilées ?

À cette règle il est, comme je l’ai déjà fait remarquer, quelques exceptions, particulièrement sous les gouvernements yraiment constitutionnels, ou si l’on veut, sous le Gouvernement Responsable, qui n’est luimême. que la théorie du premier réduite en pratique. Les Ministres étant responsables envers le pouvoir Législatif, aux Chambres en particulier, des mesures par rapport auxquelles ils sont censés le diriger par leurs conseils, ils peuvent cesser de pouvoir marcher d’accord avec celui qui tient les rènes du pouvoir; différer d’avec lui; même être opposés sur quelques points, de vues, de sentiments, de principes par rapport à des me: sures, sur lesquelles il ne peut suffire des choses connues du public pour les justifier.

S'ils croyent devoir alors se retirer du Conseil, ils ont recours au Chef de l'Exécutif pour obtenir de lui la permission de mettre sous les yeux des Chambres auxquelles ils appartiennent, les faits qu'ils peuvent croire nécessaires pour se mettre en mesure d'expliquer leur conduite à cet égard, et, suivant les circonstances, obtenir leur approbation.

Il devrait, ce semble, être inutile de faire observer qu’une permission de cette nature ne peut se donner sans de graves motifs, et qu’avant tout ceux qui la demandent, doivent indiquer d’une manière distincte et présises les faits sur lesquels ils se proposent de donner eurs explications, pour mettre à même le Chef du Gouyeruement, d’un côté, d'examiner s’il doit l’accorder,

de l’autre de juger des points sur lesquels il peut les permettre. |

. Qui pourrait d’ailleurs imaginer. qu’il ne fût pas nécessaire de quelque document pour constater cette permission? quels Ministres devraient pouvoir se persuader qu’il dût leur suflire, dans quelques circonstances qué ce puisse être, d’une permission verbale surtout lorsqu'il peut se trouver quelque complication dans les faits comme sur les points sur lesquels on n'a pu se trouver d’accord ; quelque différence d’opinion sur les conséquences à déduire de ces faits là mêmes, sur leur nature et sur le point de vue sous lequel ils doivent être présentés, pour en juger d’une manière exacte ?

- On peut demander s’il serait possible de croire qu’il dût suffire d’une permission verbale du Gouverneur, même d’une permission donnée par écrit sans condition, générale, à des ex-ministres, eux naguères et même encore alors les Conseillers légaux du Gouverneur, pour dérouler le tableau de sujets de délibérations secrètes d'une manière indéfinie, sans choix préalable, sans d'avance être avec lui d’accord sur ces faits, sur leur nature et surtout sur leur spécialité ?

Quelle idée qu’ils pussent se de sur une simple conversation, sur le sens de laquelle il ést toujours si difficiie d’être d’accord, même lorsqu'on n’est pas le moins du monde engagé dans quelques contestations ; enfin, pour se croire en droit d'expliquer devant la Chambre, devant tout le pays, le monde enfin, leur conduite par rapport à des sujets de délibérations secrêles de leur nalure, comme en vertu d'une obligation morale renforcée par la religion du serment, non pas seulement sur les faits d’un moment, d’un jour, mais sur des faits nombreux, de dates diverses, pendant des semaines, des mois, même pendant près d’une année ! Quel homme avec la plus légère teinture des principes, non pas seulement d’un Gouvernement Constitutionnel, mais de quelque espèce de Gouvernement que ce puisse être, pourrait ne pas voir qu'il se trouve quel-

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. Les Ministres résignataires soutiennent pourtant qu'ils ont reçu cette permission. Je les crois de la meilleure foi possible lorsqu'ils font cette assertion. Je suis bien loin de prétendre susciter le plus léger doute sur leur sincérité ; mais je demande où se trouve cette permission ? Je dois dire d’abord qu’elle n’a pas d’existence. Ils ne prétendent pas qu’elle se trouve écrite, leur parole sûrement ne peut suffire dans les circonstances pour leur propre sûrété, plus que pour celle de l’Assemblée, |

Queile idée qu’une permission verbale, qu'aucune pièce justificative n’appuie d’une manière même indirecte, d’un côté, de l’autre qui n’a point d'objet déterminé ni distinct, dût leur paraître suffisante pour dévoiler des choses secrètes relatives à leurs délibérations, comme à la Chambre elle-même, pour se prononcer sur leur conduite !

Ils ne sauraient sans doute inférer cette permission des remarques du Gouverneur sur leur exposé ; d’un document qui renferme des dénégations générales, et qui se termine par le protêt le plus formel contre l’explication, qu’ils ‘“ se proposaient d'offrir au Parlement, “ comme omettant les circonstances réelles et saillantes “ qui ont donné lieu à leur résignation, et comme de- “ vant porter le Parlement à se méprendre sur ses # sentiments et ses intentions, , .......seeoosesese “et sans cause légitime à lui nuire dans l'opinion du “ Parlement en qui, seul, il a reposé toute sa confiance # pour administrer le Gouvernement avec succès.”

Je dois demander par quelle subtilité logique, il serait possible d’inférer cette permission de dénégations des faits mêmes articulés dans l’exposé des Ministres résignataires, sans parler de ce qui s’y rapporte, comme aux circonstances propres à les qualifier ; d’une protestation formelle contre l’explication qu’ils se proposaient d'en -donner ? ui

L'Honorable membre qui parait s'être appuyé le plus fortement sur cette permission, quelle qu’on la puisse supposer, n’a pas vu qu’il s’enferrait, d’un coup, dans les contradictions les plus palpables. Tout ce que l’'Honorable Membre avance à ce sujet répugne à la nature des choses; en la supposant donnée, comment s'expliquer qu’elle dût lui paraitre autrement que conditionnelle, après la demande faite par le Gouverneur, de lui faire connaitre, avant tout, la substance du projet d'explication ? |

- Supposant même que les Ministres résignataires n’eussent pas dû, jusqu’à la réception de ce document, la regarder comme conditionnelle, comment ne pas voir qu’elle se trouvait de fait révoquée par la partie dans laquelle le Gouverneur protestait contre leur explication projetée ? |

Je dois me contenter maintenant de prier les Honorable Membres de se rappeler le souvenir de l'exemple que j’invoquais, de la conduite de M. Peel dans des circonstances analognes en 1339, et que nos Ministres auraient dû prendre pour modèle, lorsqu'il avait pris les moyens d'obtenir la permission de donner dans la Chambre des Communes l'explication de ses raisons de refuser de se charger de l’administration, sur le refus de la Reine de souscrire aux conditions qu’il lui proposait.

On peut dans les pièces justificatives que j'ai citées, voir de la manière la plus claire, les motifs de la détermination de M. Peel, exposés d’une manière précise dans sa lettre à la Reine, comme le refus de la Reine elle-même de souscrire aux conditions propusées par M. Peel ; enfin la permission qu’il obtint d'expliquer sa conduite devant la Chambre par une lettre de Lord Melbourne, redevenu Ministre, écrite par ordre de Sa Majesté.

C'est sur ces documents que M. Peel donna dans la Chambre des explications suivies de celles de Lord Melbourne. Je ne crois pas devoir entrer dans de nou-

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veaux détails à ce sujet; je dois me contenter de.dire que, comme on peut le voir par l’exposé mis rous.les yeux du public, alors de ce qui se passa dans la Chambre à cet .égard, il ne pouvait se trouver :de doute sur les points, plus que .sur les faits, sur lesquels elles .devaient rouler ; qu’ils étaient clairement précisés par ces lettres, autant que la permission donnée par la Reine était formelle et nullement susceptible du' doute méme le plus léger. Je crois devoir demander de nouveau, s’il serait bien possible de prétendre que la conduite des Ministres résignataires repose sur des documents d’une égale certitude. Qu’auraient pensé les Membres des Communes d'Angleterre de démarches de la même nature’? Mais nos Ministres résignataires n’ont pas même tenté le seul moyen possible d'obtenir du Chef du Gouvernement cette permission, sur laquelle repose tout l’échaffaudage de leurs réclamations, comme la demande de leurs partisans d’une adresse approbative de leur conduite. Cette permission prétendue n’a rien que de chimérique. : |

Si les Ministres voyaient du côté du Gouverneur dés torts réels, assez graves pour les forcer à la retraite, il tie leur était pas difficile de se mettre en mésure d’exércer le droit d’expliquer leur conduite. ‘Ils ont perdu dé vue la nécessité d’en demander la permission d’une mariière £flicace. Serait-ce à moi qu’on devrait s’en prendre;#ils

n'ont.pas pris Jes moyens de l'obtenir ?

Qui pourraitne pas voir maintenant toute la force d’objections fondées sur l'absence, non pas seulement de tout, droit de la part des Ministres, dedonner leurs. ex- Plications, maissur celle deslocuments capables.de pervir de base à la. demande qu’on réclame en faveur des :Mi-

mistrest

Mais d'Honorables Membres prétendent que ce ne sont là que des mots sonores, une exception de forme, et qu'auprès.de cette Chambre ces considérations ne ipeu- “entätre d'auçcime-importance ; ils les traitent: comme -n’étant-dignes que.de leur mépris! Quel: langage dansila

bouche de Représentants du Peuple, en même temps na-

guères Ministres, parmi lesquels se trouvent les quatre

rocureurs et Solliciteurs (rénéraux de la Couronne, et

| sans doute Jurisconsultes constitutionnels, chargés sur-

tout d'éclairer la marche du Gouvernement par leurs avis sur'ces matières |

Les Honorables Membres ne peuvent ignorer sans doute, quel soin l’on doit mettre au choix des mots, surtout lorsqu’il est question de procédés de cette nature.

: Oui et Non sont des mots, qui ne sont composés que de trois lettres chacun : qui pourrait dire que le choix de l’un ou de l’autre ne soit d'aucune importance ? Suivant quelques écrivains de l'antiquité, c'était parceque les peuples de l’Asie Mineure ne savaient pas prononcer ce dernier mot, qu'ils portaient le joug de la servitude.

Mais l’Adresse Cont la motion comporte la demande #14

en faveur des Ministres, n'aurait pour fondement que des démarches qui militent directement contre leurs obligations de garder le secret, sur les sujets de leurs délibérations dans le Conseil, et tout ensemble contre le premier de leurs devoirs envers le Chef du Gouvernement. Quelle idée que celle de qualifier d’exception de cette nature des considérations d’une aussi grave importance |

Et les Honorables Membres ne verraient là qu’une simple exception de forme, qui ne mérite pas l’attention Ja plus légère ; qui ne serait digne que de leur |

is ! fé mépris ! |

Si je n'étais pas persuadé de la droiture de leurs intentions, de quelle manière pourrais-je envisager moimême l’indubitabilité plus qu’étrange avec laquelle ils

se prononcent à ce sujet ? L'acte religieux de la prestation d t n° doute, àl | prob

ion du serment n’est pas, sans doute, à leurs yeux, qu’une vaine formalité. A | ficati

Je le répète, je suis bien loin de nourrir le plus léger. soupçon sur la sincérité des Ministres résigna- CHR! taires : je n’accuse nullement leurs intentions. Je les

lemps naes quatre ironne, et argés Surpar leurs

Drer sans nots, Sure nature.

és que de choix de } Suivant rceque les noncer ce itude.

demande ment que ntre leurs e leurs décontre le

Gouverd’excepine aussi

là qu’une as l’attende leur

> leurs inager Mmoiquelle ils e la presrs yeux,

r le plus résignas. Jeles

crois dégagés de tout ce qui pourrait les rendre coupables aux yeux de la conscience ; mais qui pourrait ne pas voir que le fait matériel de l'oubli de leur serment d'office se trouve dans leurs nombreuses révélations, sur des sujets de leurs délibérations, comme celle de leurs obligations, sous ce rapport, à l’égard de celui qui tient les rènes du gouvernement ?

Il est des règles de procéder sacrées pour les corps délibératifs comme pour toute espèce de tribunaux. Les Honorables Membres deviennent juges dans cette occasion. Je dois leur demander dès lors s’ils peuvent prononcer sans pièces. justificatives, ou sur des pièces qui ne se composent que d’assertions, comme de dénégations réciproques, et n’étaient pas susceptibles d’être mises devant cette Chambre ; enfin, marquées d’ailleurs au coin de la plus désespérante irrégularité.

Plus qu’une cour ou même que le simple individu, qui prétend former quelque opinion, je ne dis pas seulement lorsqu'il est question d’accusation plus que de défense, mais sur une action quelconque, la Chambre de nos Communes ne peut prononcer que sur des faits constatés par des preuves ou par l’aveu de ceux contre, ou pour lesquels, ils se trouvent allégués.

Quelle position que celle dans laquelle se sont placés les Ministres résignataires ! : On.ne peut dans Ja circonstance actuelle, plus que dans toute autre de la même nature, prononcer que sur des faits matériels. Qui pourrait prétendre qu'il n’est pas nécessaire qu’il sen trouve de constatés, sinon par des preuves sans réplique, au moins par l’aveu réciproque de celui qui.tient les rênes du gouvernement, d’un côté ; de l’autre, de ceux qui réciament de la Chambre l’ap probation de leur conduite ?

Au lieu d’un simple exposé de faits, de pièces justificatives à cet égard, comme le seraient, dans des circonstances analogues, céux des Ministres d’Angleterre, le document mis sous les yeux de la Chambre

ai

par les Ministres résignataires n’est, d’un bout à l’autre,

qu’une espèce. de plaidoÿer. ir Quoiqu'il pht faire honneur au Procureur qui l’au-

rait préparé, s'il était questiün d’une écriture de cour'; qu pourrait dire qu'il soit possible de Penvisager comme un véritable exposé dé faits, signalés d’une

mauière claire, distincte et précise, comme la chose est d’une essentielle nécessité ? C’est pourtant réellement là ce qui pourrait seul servir de base à l’espèce de. jugement réclamé par les Ministres résignataires et leurs partisans.

‘Pour le sécond: de ces documents, supposons pour l'instant que la Chambre en püt prendre connaissance, et qu'elle eût juridiction sur celui qui tientiles rènes de PAdministration ; qui pourrait prétendre qu'il &y trouve, plus que dans l’aûtré, quelque aveu d'un fait distinct signalé, qualifié de manière à ce qu’on ne puisse se méprendre sur sa nature et sur celle des circonstances capables de le caractériser ? Où les trouver dans ces documents ? Fe

On ne voit dans le prémiér comme duns le second, que des ‘argümentäations réciproques, des raisonténients relatifs à quelque point sur lesquels personne (n’a/pu parvenir à s’accorder. fé ci

D'ailleurs, qui pourraient préténdre que cette Chambre n’est dans ce moment ‘tenue d'aucune des ôbligations qui lient les Membres d'une Cour de: Justice ; qu’elle n’ést pas dans la nécessité de suivre ‘les règles esschtielles de l’ordfré judiciaire? ‘C’esttoutle contraire, élle fait de droit commun partie de la Haüte Cour Provinciale, le Parlément. Dans les circonstances actuelles, ‘d'aiHeurs, ‘on requiert d’elle uné espèce de jugement qui, par la manière dont les Ministres ont procédé, ‘doit nécessairement se trouver relatif au Chef du Gouvernement, quoiqu’elle soit sans juridiction pour l’approu-

ver plus que pour le condamner.

Vainèment lès Hoñorables Membres prétendraient

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d’une ose est lement de .juet léurs

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e Chamn- S ôbliga- Justice ; es règles ‘ontraire, our Proactuelles, ent qui, édé;, ‘doit Gouver- "approu-

endraient

qu’ils n’agissent pas dans cette capacité judiciaire, quand l’Adresse proposée comporte ‘un jugement solennel. N’est-il donc pas question d'approuver la conduite des Ministres, et par contre-coùp, même: à raison des circonstances extraordinaires dans lesquelles nous placent çes démarches plus qu’étranges, de prononcer sur la conduite de celui qui tient les rènes du Gouvernement ? |

Personne ne s’est prononcé plus fortement que moi sur le.document produit devant cette Chambre, comme la réponse du Gouverneur, à l’espèce de plaidoyer de ses Ministres ; mais, s’il s’y trouve uelque chose d'irrégulier, qui peut mériter le reproche 4 l'avoir provoqué ? N'est-ce pas la démarche même, au moins, digne de censure des Ministres résignataires, sans compter qu’elle ne peut, comme on ne saurait trop le faire reinarquer, servir de base pour nous faire prononcer sur ces graves questions.

La première règle de la Justice sous le rapport des loix comme de la morale, est de ne jamais discuter .la conduite ou les droits de personne, encore moins de décider, sans l’ayoi mis à portée de se défendre. Quelle idée que celle de faire en quelque sorte le procês de celui qui n’est, qui ne peut même être devant cette Chambre, qui n’a pas de Ministres pour y pouvoir expliquer sa conduité ou la défendre plus qu'ailleurs, pour l’éclairer de leurs conseils !

Je ne puis laisser ce sujet sans faire observer que les

Membres de cette Chambre ne sont pas seulement ‘chargés d’établir, pour leurs concitoyens, des règles de

conduite, dont la première des conditions, pour les rendre obligatoires, est d’être d'accord avec celles de la morale. Gardiens nés des libertés publiques, ils le sont. de la recherche et de lPexamen des griefs qui

peuvent devenir l’objet des plaintes du peuple qu'ils

représentent. Ils doivent en particulier mettre la plus

scrupuleuse exactitude à surveiller les procédés des

tribunaux, pour élever la voix contre tout ce qui, dans

la conduite de ceux qui les composent, pourrait blesser les rêgles de justice sur lesquelles repose tout l'édifice de la société politique, et prendre les moyens de rétablir l’équilibre lorsqu'il se trouve rompu par l’arbitraire.

De quelle grâce pourrions-nous nous plaindre de leurs fautes, si, nous-mêmes, nous Jeur donnions l’exemple de la violation de ces règles fondamentales d'équité, sans lesquelles il n’est pas plus de sécurité pour les peuples que pour les gouvernements ?

Sérait-ce bien là le moyen d’étayer le système du Gouvernement Responsable ? Comment ne pas voir qu’une pareille conduite ne serait propre qu’à le rendre impraticable, à l’anéantir ?

Sur quoi pourrait donc maintenant rouler toute cette discussion, puisqu'il ne ‘se trouve aucun fait devant la Chambre pour se prononcer pour ou contre les Ministres? Je ne parle pas du Gouverneur; dans le système actuel il est de règle qu’il ne soit pas justiciable de PAssemblée. C’est la conséquence nécessaire des principes énoncés dans les Résolutions de 1841, de le sous- . traire au danger d’une lutte avec les Chambres Lépis-

latives ét de ne faire porter que sur ceux qui composent son Conseil la responsabilité, approbation, comme la censure des mesures adoptées par l'Exécutif. Les Ministres résignataires de cette Chambre se sont conduits d’une manière absolument contraire à ces principes; ils ont pris les moyens, pour ainsi dire, de s’effacer complètement pour mettre le Gouverneur lui-même en .présence de la-Chambre, et nar là faire peser sur lui l’espèce de sentence qu’on sollicite d’elle en demandant l’approbation de:leur conduite. En effet sans ces documents, Sur quoi pourrait reposer l’adresse que l’on reclame en leur faveur ?

Personne, je dois le répéter, ne s’est prononcé, ne se prononce même encore plus formellement que moi . Contre la production des deux documents mis devant . cette Chambre, par suite de l'adresse votée sur là mo-

blesser l'édifice le rétabitraire.

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tion de l'Honorable Chevalier, Représentant, d'Hamilton. Après réflexion, quiypourrait ne pas trouver cette demaude blâmable ?

Le jour que cette motion s’est faite, les Ministres résignataires étaient, comme ils sont dans le moment méme encore, censés les Conseillers du Gouverneur. Ils auraient dû voir dès lors qu’on ne devait pas requérir de lui la communication de pièces qui les regardaient seuls, et qui devaient leur servir de guide par rapport à leurs démarches ultérieures. C’était sa réponse au Mémoire dressé par un membre du Ministère, au nom de ses collègues, et qui, comme je l’ai déjà fait remarquer, n’aurait Jamais sans doute été lue s’ils n’avaient pas pris sur eux de donner leurs explications, nonobstant la protestation qui la termine. Elle ne leur laissait point d’alternative. Elle devait les réduire au silence.

Ils devaient donc sentir d’un coup qu’il était de leur devoir d’élever la voix contre la demande du Membre d’'Hamilton ; ils devaient la repousser. La confiance même de la majorité de la Chambre leur en fournissait les moyens. C’était de leur part une impérieuse obligation, puisqu'en supposant cette pièce devant la Chambre, la conduite du Chef du Gouvernement ne pouvait devenir à cet égard un sujet d'examen ni de discussion.

Je sentais profondément tout ce qui se trouvait de contraire aux principes constitutionnels, comme à l’usage du Parlement, dans cette demande à laquelle, on doit se,souvenir que j'ai tenté vainement de m’opposer.

La réponse du Gouverneur, on ne saurait d’une manière trop forte appuyer sur cette observation, ne pouvait regarder que les Ministres ; mais, comme l’événement l’a fait voir, il avait raison de craindre qu’ils ne donnassent leurs explications dans la Chambre nonobstant le protêt qui la termine. Elle n’était destinée que pour sa défense, dans ce cas là même, chose qui

dévrait pourtant, ce sémble, avoir paru si peu probéblé alors: ons ses prévisions ne l’avaietit pas troinpé. Le Gouverneur n'avait pas d’orgüné dans lé Chambre, . D'ailleurs, il se trouvait sans Conseil et n'avait plus qu’un seul des dix Ministres chargés de l'éclairer par leurs avis. Parmi ces derniers se trou: vaient les quatre Officiers en Loi de la Couronne, avec lesquels une lutte se trouvait d'autant moins facile, que le seul des Ministres qui restait dans la Chambre, avait le sceau sur les lèvres, en vertu de son serment d'office, pendant qu'eux-mêmes ont pu se supposer, peuvent même encore en cé moment se croire le droit d’entrer dans les plus longues explications.

Jämais sans doute, encore une fois, l’Honorable Secrétaire n’aurait lu cette réponse ; elle n’aurait jamais vu le jour sans cette démarche des Ministres résignataires ; mais cette circonstance ne peut changer la nature de ces documents. Qui pourrait soutenir la prétention de mettre à profit leurs propres erreurs, afin, sinon, de se procurer des preuves de fait, qui ne se trouvent pas dans ces documents, mais même de donner le vernis d’un prétexte à cette Adresse ? Ai-je eu tort de me servir de l’épithête de monstrueuses pour qualifier ces prétentions ?

Ces deux documents sont pourtant les seules pièces sur, lesquelles on presse la Chambre de se pronorcer. .Ceux mêmes qui devaient sentir tout ce qu'avait d’im- périeux pour eux l’obligation de faire rejeter la proposition de requérir de les mettré devant la Chambre, ont gardé le silence. Naguères même encore les Conseillers du Gouverneur, c’était leur devoir de le mettre en garde contre les dangers qui pouvaient résulter d’une pareille démarche. Ils ont pu cependant souffrir que la Chambre servit d’instrument pour tirer de ses nains des pièces, qui ne sont devenues publiques que par suite de cette démarche, et: c’est sur elles qu’ils pressent la Chambre de prononcer l'espèce de sentence «qu'on réclame en leur faveur, et qui comporterait la censure de celui qui n’est pas leur justiciable.

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: Mais quand bien même il serait vrai de dire que ces

documents pussent devenir un sujet d'examen comme

de discussion devant cette Chambre, on doit demander quel en pourrait devenir le résultat, puisqu'ils ne renferment qué des assertions comme des dénégations réciproques, et qu’il ne se trouve, pour ainsi dire, rien de tangible sur quoi il soit possible d’asseoir un jugement.

Je dois demander dès lors aussi, comment les Honorables Membres peuvent ne pas voir que cette conduite répugne à tous les principes de l’équité ; qu’elle comporte la violation des règles les plus claires du droit constitutionnel, du Gouvérnement Responsable lui-même, comme elle est contraire à la pratique du Parlement. Qui pourrait dire enfin qu’on dût regarder des démarches de cette nature comme le fruit d'un sentiment de devoir éclairé, d'accord avec les véritables principes de la justice et de la morale publique ? |

J’ose me flatter de n’avoir pas dépassé les bornes de l'énergie dans le cours de cette discussion, mais je parle avec l’accent d’une conviction profonde, parceque je sens qué le sujet que je traite est d’une importance vitale. Je dois dire, en même temps, que je regretterais bién vivement qu’on pût m’imputer des sentiments d'amertume, par rapport aux fautes que je me suis vu dans l'obligation de signaler. Qui pourrait croire que dans la pratique d’un système nouveau pour la Provinte, on dût s’attendre qu'il fût possible de ne pas tomber dans quelques erreurs ? |

Bien loin de nous laisser dominer par des sentiments d’aigreur, notre devoir est de mettre le: plus grand calme dans l’examen de tous les sujets qui se Tapportent à cette question. Comment ne pas voir que toutes les parties sont dignes d’indulgence? Ce n'est que justice envers les Ministres, comme à ceux qui se déclarent leurs approbateurs, mais qui la doivent égale à celui qui tient les rènes du Gouvernement, lorsqu'on

eux-mêmes, ont commencé par s’égarer dans ce dédale.

J'ai fait voir que la permission que les Ministres ont

‘cru pouvoir invoquer pour donner leurs explications, n'avait pas d'existence ; qu’à cet égard le droit qu’ils s’attribuaient n’avait pas même le vernis d’un prétexte.

J’ai fait ivoir également par rapport aux seuls documents qu’on prétend faire servir de base à l’adresse requise en leur faveur, qu’indépendamment de tout ce que les démarches adoptées pour les faire mettre devant la Chambre ont de contraire à l’usage du Parlement, comme aux principes de la justice, elles n'auraient d’autre effet que de les faire paraitre d’un coup, déchargés de toute espèce de responsabilité, pour en faire retomber ‘tout le poids sur le gouverneur qui se trouvait sans moyens de se défendre. Quelle manière d’entendre le Gouvernement Responsable! Ce ‘ne serait qu’un véritable contre-sens même par rapport à toute espèce. de Gouvernement, le renversement des idées reçues comme des principes qui peuvent seuls lui servir d'appui.

La démarche que les Honorable Membres pressent cette Chambre d'adopter, bien loin de pouvoir étayéer le Système qu’ils chérissent et qu’ils prétendent soutenir, ne serait propre qu’à l’ébranler jusque dans ses fondeinents ; leur succès serait la preuve que ceux qui représentent le peuple de cette Province, peuvent perdre de vue jusqu'aux principes élémentaires non pas seulement du Gouvernement Responsable, mais ceux de toute autre espèce de Gouvernement, quelleque puisse être leur organisation.

L'un des plus"grands dangers que les peuples puissent courir, c’est celui de se décons'dérer par des démarches étrangères à ces principes essentiels qui sont les véritables sauve-gardes de leurs droits, comme ils assurent la stabilité du pouvoir. S'il était vrai de dire

. que l’énonciation proposée, comme les discuurs d’Hon. Membres de cette Chambre à ce sujet, respirent les sentiraents de la masse peuple, ils pourraient produire

cette conséquence malheureuse. On peut se demander

dt. En om À AA os us M À os et OO Eh et M

e dédale.

istres ont lications, qu’ils s’atexte.

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dès lors comment les partisans de l’Adresse requise en faveur des Ministres pourraient ne pas reculer devant

‘ cette terrible responsabilité ?

. Que penser de la prétention de faire, non pas seulement d'erreurs frappantes, mais de l'oubli des plus solennelles obligations, même on peut dire, en mettant de côté la considération dé l'intention qui n’a sans

doute rien de coupable, du fait matériel de la violation

du plus saint des devoirs, une espèce de principe pour servir de base aux libertés publiques !

Ceux qui se trouvent chargés de l’exerccie du pouvoir, même lorsqu'ils s’eugagent dans l’arbitraire, et creusent par là même graduellement l’abime dans lequel il finit toujours par s’engloutir, peuvent encore un

temps se soutenir même jusque sur les ruines de l’édi-

fice de la société politique. Ils ont pour eux l’avantage d’une organisation formée de longue main, lu concentration de la force physique qu’ils dirigent, enfin l’habitude de la soumission de la part des citoyens toujours

amis naturels de l’ordre, qui seul leur fournit les moyens

d'exercer leurs facultés dans leur intérêt privé comme

. pour leur avantage réciproque. Les peuples, au con- .{raire, ne peuvent conserver plus qu’acquérir des titres

aux droits qui sont l’apanage des libertés publiques que par la justice. L’oubli des règles qu’elle prescrit leur fait perdre leur importance, toute force morale ; ils se forgent des chaines, l'habitude de l’immoralité les façonne à la servitude.

P. S.—Oa peut voir que Mr. Viger n’a pas cru qu’il fût de son devoir alors d’entrer dans l'examen du contenu de la Réponse du Gouverneur, plus que de celui de l'exposé des Ministres. Une discussion dé cette nature rie pouvait qu'être sans but comme sans résultat. Comment juger sans preuves sur des points contestés ? De quel cêié faire pencher la balance ?

Les partisans des Ministres résignataires n’ont pourtant céssé depuis, comme alors, d’appuyer d’une manière exclusive sur ce qu’ils croyaient voir de blämable dans la Réponse du Gouverneur. Il s'y trouvait pourtant des considérations bien propres à faire paraître les Ministres résignataires blâmables, surtout. par rapport à des sentiments qu’ils ont désavoués.. Ross

L'erreur est d’avoir prétendu se faire juges; et de prononcer sur des documents qui, sans parler du défaut de jurisdiction de léur part, étaient contradictoites, et sur une foule d’allégués qui n'étaient soutenus de preuves ni d’aveux, sur lesquels dès lors on ne pouvait se permettre J’approbation plus que la censure.

M. Viger n’a pas voulu même appuyer sur une circonstance qui semble encore énigmatique. Les nominations, devenues le sujet dés réclamations des Ministres résignataires, dataient d’une époque antérieure à leurs démarches auprès du Gouverneur, dans les derniers jours de Novembre. Ils n'avaient pas cru devoir abandonner leur poste alors. On n’a rien vu dans leurs explications qui pût donner lieu de croire que le Gouverneur ait, depuis, projeté quelque nomination ni mesure, d'aucune autre espèce, de nature à fournir un motif à leur subite résolution d'abandonner le Ministère.

D'un autre côté, supposant lès Ministres résignataires coupables d'erreurs, le Gouverneur, avant qu’elles fussent constatées, ne pouvait sans doute en changer d’un coup pendant qu'ils lui paraissaient posséder la ccnfiance des Chambres Législatives. IL eût d’avance été nécessaire de quelques motifs apparents pour avoir les moyens d’en juger, pour qu’il pût lui-même en appeler aux sentiments du peuple en cassant le Parlement,

D'ailleurs sous quelque point de vue qu’on puisse envisager la chose, qui pourrait faire un crime au Gouver- “verneur, qui pourrait né pas lui savoir gré d’avoir refusé d'adopter ee moyen violent, d’avoir donné par là même au Peuple comme à ses Représ: tants le temps

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ia Pour ce qui s’est passé le même jour dans la Cham-

bre, on doit renvoyer le lecteur à la première partie, dans

Jaquelle.se trouve le tableau des procédés relatifs taux sujets discutés par Mr. Viger. D'ailleurs, les procédés de la Chambre elle-même se trouvent entre les ‘inains du public. 47

.: On ne croit pas devoir terminer, sans faire observer la différence qui se trouve entre la conduite de nos Ministres,pendant la Session dernière, et telle des Conseillers Résignataires dela Nouvelle-Écosse. Là, comme on peut le voir, il était question d’un fait patent, clair et circonstancié, sur la nature comme sur la spécialité duquel toutes les parties se sont touvées d'accord. Ce n’est que sur la manière de l’envisager, comme sur les résultats qu’il est de nature à produire, que la discussion peut rouler.

On croit devoir saisir cette occasion de faire observer que la presque simultanéité de la résignation des Ministres, dans l’une et l’autre Province, a fait supposer quelque chose de plus qu'une simple coïncidence entre quelques-unes des démarches de Lord Falkland et du Gouverneur Général.

La déclaration du second relative aux principes du Gouvernement Responsable, énoncés dans les: Résolutions de notre Chambre, et qui paraissent moins formelleïient reconnus dans la Nouvelle-Ecosse, aurait dû suffire pour dissiper les soupçons qu'a fait naître ici cette circonstance. Avec quelle activité brülante on s’est servi des Journaux pour faire circuler dans la Province, à ce sujet, des bruits qui font de ces soupçons des faits constants, d’odieuses réalités ! Suivant les Rédacteurs, la conduite des deux Gouverneurs serait le fruit d’un plan concerté d'avance avec le Bureau Colonial. C’est pour l’auteur un sujet de vive satisfaction de pouvoir hautement déclarer, qu’à l'exception de cette coïncidence-là

même, ces bruits sont dénués de tous prétextes. Il n’y a pas eu la moindre communication de cette nature entre le Gouverneur Général et celui de la Nouvelle- Ecosse, plus qu'avec le Bureau Colonial, avant la résignation de nos Ministres. Il n’y en a pas même éu depuis entre Lord Falkland et le Gouverneur Général à ce sujet.

Qui d’ailleurs, avec la plus légère connaissance ou quelque habitude des affaires, imaginerait que le Gou- - verneur eût pu faire et réitérer ses déclarations relatives aux principes énoncés dans les Résolutions de l’Assemblée de l’année 1811, s’il avait reçu des Ministres les communications que tant d’articles de journaux pourraient faire supposer ?' Me