LA TRADITION POLITIQUE

fut entreprise en 18 19, par un ancien ami du tsar, Novosiltsov, aidé d'un avocat français, Deschamps. Bien que le tsar leur eût donné des ordres formels dans ce sens, il refusa de nouveau son consentement au dernier moment. Il subissait alors l'influence de Metternich dont l'hostilité envers toute institution libre était bien connue.

Où faut-il chercher les raisons de cette conduite indécise et vacillante de l'autocrate russe? Est-ce comme l'avait trouvé Speransky, dans le caractère personnel du tsar : « trop laible pour régir et trop fort pour être régi »? Ou bien est-ce dans l'opinion des autres conseillers d'Alexandre : soit qu'ils considérassent que la Russie n'était pas mûre pour une constitution, soit qu'ils s'opposassent, par principe, ii tout changement dans la forme du gouvernement.

Chacune de ces trois raisons — le caractère personnel du tsar, le fait que la Russie n'était pas niùre et l'opposition nationaliste des partisans de l'autocratie — expliquerait sudisamment l'échec.

Voyons, d un autre côté, quelle était la théorie des partisans de la constitution. Speransky a exposé leur doctrine dans lintroduction de son projet de constitution, lorsqu'il dit ^ :

La forme d un gouveineiiicnl doit correspoudre au degré de civilisation que l'Etat a atteint. Si la forme d'un gouvernement retarde ou avance sur la civilisation de son époque il est renversé avec plus ou moins de fi-acas. C'est donc le temps qui est la cause primordiale de toute innovation politique, et le gouvernement qui n'est pas en harmonie avec lesprit de son temps tombe devant son action puissante. Que de calamités ou éviterait, que de sang ou épargnerait, si les chefs des nations observaient consciencieusement le mouvement de l'opinion publique, et sils voulaient y cjonformer leur politique, eu ada[)tant le gouvernement au peuple au lieu d'adapter le peuple au gouvernement! Et voyez la conlradietiou I Vous voulez que les sciences, le commerce, l'industrie se développent, et vous en rejetez les conséquences les plus naturelles : vous voulez que la Raison soit libre, mais que la Volonté soit esclave ; que les passions se modifient, mais que leur objet, qui est la liberté, reste inaccessible ; que le peuple s'enrichisse, mais qu il ne puisse jouir du meilleur fruit de sa richesse : de la liberté. Le monde ne connaît pas d'e.xemple d'un peuple éclairé et industrieux resté longtemps dans l'esclavage. L'Etat russe traverse en ce moment la seconde phase de son système féodal, lépoque de l'autocratie, et s oriente indubitablement vers la liberté. Sous certain rapport, cette tendance est même plus marquée en Russie

' Cette citation est quelque peu abrégée du texte original de Speransky.

l3o CRISE RUSSE

(lu l'ilo iu> la l'ii' dans d'aiilros {lays. Li>s signes indr-niaKlcs on sont : 1"^' que lo pouplo perd loulo eslinie pour les objets de sou ancienni» vi'nération comme le rang et l'honneur ; m" ipu^ raction du pouvoir est (elli;raeut aflaiblie qu aucune mesure gonvei'nementale ne peut èlre applii|uée sans l'appui de la force physique, car ropinion publique est eu contradiction radicale avec la forme du gouvernement ; 3^^ qu'aucune réforme partielle n'est possible : les lois étant nulles si elles peuvent être abolies par un excès de pouvoir arbitraire ; 4° qu'il y a un mécontentement général, lequel ne peut être expliqué que par le cliangemeut complet des idées, et le dé^ir ardent, bien que contenu, d un nouvel ordre de choses. Pour toutes ces raisons, nous pouvons donc conclure, sans crainte de nous tromper, que la forme actuelle du gouverueinont ne correspond pas au sentiment populaire et que l'heure est venue de la changer et de fonder un nouvel état de choses.

Il est fort probable que Speransky exagérait en disant que l'opinion publique tle la Russie était prête dès i8oc) pour une réforme eonslitutionnelle. Mais il voulait cette réforme pour prévenir Teflusion du sang et la colère populaire, car il savait lire les signes des temps et la suite a prouvé que son appréhension était fondée. Quelques années plus tard, le sang coula en effet dans les rues de Pétersbourg, et la Russie vit tomber ses premiers martyrs de la liberté politique : les décembristes de 1825.

Depuis, le nombre des victimes a augmenté dans des proportions considérables et il se chiffre maintenant par milliers.

Si, en quittant ce siècle de luttes politiques nous le comparons au nôtre, nous constatons à quel point, depuis Speransky, l'opinion publique est devenue plus agressive et plus violente contre rautocratie russe.

Nous allons citer à cet effet le discours que prononça un avocat russe en 1908, lors du procès des étudiants et des ouvriers accusés d'avoir pris part à la démonstration de Saratov, démonstration dans laquelle on avait chanté des chants révolutionnaires et déployé des bannières rouges avec linscription : c. A bas Tautocratie ! » Ce spectacle, tout différent de celui de iSao, nous montre combien le senti ment populaire a changé en l'espace d'un siècle. P^n 18^5 ce n'étaient que quelques officiers nobles qui, s'étant entichés du libéralisme de rr^urope occidentale, — pendant les expéditions de 181.J il i8i5, — avaient obligé leurs hommes ii prendre part

LA TRADITION POLITTOUE 1 3 I

il leur démonstration politi([nc sans les avoir préparés à comprendre et il aimer lonrs idées. Ils avaient choisi pour cette circonstance le moment d'un interrègne et le prétexte d'un sei-ment de fidélili' an pouvoir ([u ils voulaieril précisément renverser. Mais ils ne surent pas se servir des forces qu'ils avaient réunies; ils restèrent irrésolus et inactils pendant toute cette journée et lurent dispersés le soir par quelques coups de canon. Dans la démonstration de Saratov, au contraire, nous ne voyons qu'une petite fraction de ce grand mouvement qui, parti de la capitale, envahit la Russie tout entière, entraînant avec lui les couches les plus basses de la société et poursuivant consciemment, fermement, son œuvre de révolution sociale. Mais écoutons les arguments de l'avocat russe, M. Wolkenstein plaidant pour des hommes accusés d'avoir « critiqué l'autocratie ». Dans le fragment que nous citons, l'orateur essaie de montrer ce que signifie maintenant en Russie la critique de l'autocratie et il dit :

Dans tout manuel consciencieux de droit pnijlic, vous pouvez voir ce que signifie la critique de l'autocratie. Qui critique l'autocratie, critique ses maux : la bureaucratie, la centralisation, 1 arbitraire administratif, l'absence de liberté individuelle. Tout cela est de nos jours discuté partout librement. Ouvrez du reste le premier journal venu, même le plus réactionnaire ; sagit-i' d'une réforme scolaire ? On peut y lire des observations comme celles-ci : Nos écoles sont mortes sous le fardeau de la bureaucratie. Parle-t-on du budget ? La presse, muselée par la censure, non critique pas moins ouvertement le système de taxations dont tout le poids retombe sur la masse afl'amée des pauvres. ?Se sonl-ce pas là des critiques du régime ;'

Le budget et les impôts ne constituent-ils pas le centre du système nerveux de lEtat ? N'est-ce pas par la protestation contre une taxation despotique et arbitraire, et contre les dépenses qui s'ensuivent, que les nations commencent leur lutte pour la liberté politique ? N'entendezvous pas les voix qui s'élèvent dans les provinces comme dans la capitale, dans les villes comme dans les villages '.' Et ces discours sur l'égalité de tous les droits, sur l'aboliliou de l'arbitraire administratif, sur l'émancipation de la tutelle administrative, sur la nationalisation des terres, qu'est-ce, sinon la critique du régime actuel ? Ces discours qui sont la réponse de la classe instruite à la question posée par le gouvernement qui demandait : « Quelles étaient les causes de la pauvreté et de la tamine ? » ces discours ne tombent-ils pas aussi sous le coup de l'article lO'i du code criminel ? (C'était là la base de l'accusation du procureur.) Mais le gouvernement garde le silence et écoute ces discours.

Il garde aussi le silence devant la voix formidable de la nation qui revendique sa part dans la législation. Cette revendication n'est-elle pas

aussi la criiiquo de l'ordre iHabli ? Tondez l'oreillo, et vous onlcndroz que cette voix persistante devient de plus en plus audacieuse. U y a vin«'t ans elle fut étouffée par la répression de ce qu'on appelait 1 anarchie ft des conseils de province ». Il y a sept ans « ses rêves » se trouvèrent arrêtés par le veto de celui (le tsar) dont la parole fait loi dans tout l'empire 1... Et la seule réponse à cette grande voix est le silence ! Pourtant, la presse, toute muselée qu'elle soit par la censure, demande une assemblée générale représentative du pays — la Zomsko Sabor — et elle proclame « le conseil du peuple » en igoS.

Les circonstances changent : les autorités changent aussi d'opinion. Finalement le moment est venu où elles doivent prêter l'oreille à des choses défendues et dont personne jusqu'alors n'osait même parlera voixbasse. Messieurs les jurés, on vient de vous dire que votre verdict mettra fin à des démonstrations qui troublent la paix générale et le bien-être du peuple. Eh bien ! je prétends le contraire, car, en dehors de ces démonstrations, la fermentation est partout et la paix n'existe nulle part dans ce pays. Les accusés sont seulement coupables d'avoir proclamé hautement ce que tout le monde chuchote. La critique du régime actuel suinte à travers le mutisme de notre vie. elle sort par tous nos pores, elle jaillit de partout, et c'est parce que ces hommes l'ont entendue qu'ils ont déplové le drapeau rouge. Vous pouvez les condamner, mais sachez qu'avec eux vous jugez des centaines, des milliers de citoyens russes.

Cette plaidoirie, prononcée dans un des procès politiques récents, montre clairement le sentiment général de la Russie envers l'autocratie qui, devant cette colère croissante, a complètement changé de tactique. Dans la période comprise entre Pierre le Grand et Alexandre P"", nous avons vu l'autocratie occupée à se perfectionner, nous la verrons désormais occupée h se « conserver ». Lorsqu'en i8i4 Alexandre P"" visita l'AnfJ-le terre, il parla avec enthousiasme de la nécessité de former une opposition en Russie, afin de rendre possible un gouvernement parlementaire. Mais, lorsque deux ans plus tard son frère cadet Nicolas partait en Angleterre, on lui lit comprendre qu'un développement organique comme la constitution anglaise était impossible sous le ciel et dans le cadre si difïerents de la Russie. Ce fragment de la théorie nationaliste devint la doctrine politique employée par le gouvernement pour se <' conserver » précisément au moment où une « opposition » réelle se forma en Russie. C'est à cette époque que

' L'avocat fait ici allusion à un mot prononcé, parle tsar au commencement de .son règne. Dans un discours qu'il fit, insjjiré sans doute par M. Pobedonostzev, à la dépiitation des maréchaux de la noblesse venus j)ourle féliciter à l'occasion de son couronnement, <'l dans lequel l'empereur parle des inspirations libérales comme de « vains rêves w.

LA TRADITION POLITIQUE l33

fut élaborée cette doctrine nationaliste appelée slavophilisme, doctrine ' que le système du gouvernement de Nicolas devait dépasser de beaucoup. Si conservatrice qu'elle fût, la théorie des slavoplîiles partait du principe de « l'esprit » national du peuple, qu'elle considérait comme une force vivante, un pouvoir créateur, que ni la politique de l'Etat, ni les mesures de la police ne pouvaient arrêter ou réglementer. Certes, les slavoplîiles reconnaissaient l'autorité de l'Etat, mais 1 idée qu'ils se faisaient de l'Etat n'était pas flatteuse. L'Etat, pour eux, était ce qu'était la « chair » dans la philosophie grecque et dans la morale chrétienne: le principe du mal et du péché, qu'il fallait séparer de la vie libre de l'esprit. Sa seule fonction était de garantir à l'esprit la pleine jouissance de sa liberté intérieure. Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement, loin d'accepter cette théorie nationaliste, la soupçonna de tendance démocratique et apprit à ses partisans ce qui était en réalité la politique d'une réaction nationaliste. On supprima leurs journaux, on soumit leurs écrits h une censure spéciale et leurs personnes à la plus stricte surveillance de la police -. Finalement, le gouvernement donna lui-même la propre formule de ce qu'il lui fallait en fait de théorie nationaliste ; ce fut la doctrine du nationalisme officiel, insignifiante et insuffisante comme théorie politique, mais très propre à soutenir une politique d'immobilité et de réaction. Point ne fut besoin de développer cette théorie en des écrits politiques, en des traités savants ; elle trouvait son expression dans les manifestes et les rapports ofllciels. C'est au ministre de l'instruction publique, au comte Ouvarov, généralement considéré comme le fondateur de la théorie du nationalisme offiiciel, que nous devons la meillourc exposition de cette théorie. Pour juger de sa substance et de sa signification politique, on n"a qu'à lire le rapport pompeux qu'Ouvarov adressait au tsar au commencement de son ministère en i833.

Eu contemplant le problème qui attend une solution immédiate — problème en rapport intime avec l'avenir de notre patrie — l'esprit s aban-

' Voir pages 36 à 40.

• Voir pages a68, 269, où les déductions radicales et démocratiques du slavophilisme sont exposées.

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donue presque au désespoir el hésite dans ses conclusions devant la tempête sociale qui fait trembler lEurope. et dont les échos arrivent jusqu'à nous comme un danger imminent.

En présence de la décadence religieuse et civile de lEurope, et de la propagation universelle des idées subversives qui accompagnent les événements douloureux qui se passent, il est nécessaire d'établir la patrie sur des fondations solides on reposent généralement le bien-être, la force et la vie des nations. Il faut découvrir des principes appartenant en propre à la Russie, des principes formant ses caractéristiques particulières, recueillir les restes sacrés de sa nationalité el en faire l'ancre de notre salut. Heureusement, la Russie a conservé une foi ardente dans les principes salutaires sans lesquels elle ne peut ni prospérer, ni se fortifier, ni même vivre. Tout en étant profondément et sincèrement attaché à l'Eglise de ses pères, le Russe a toujours considéré cette Eglise comme une organisation sociale et familiale. Sans l'attachement à la foi des ancêtres, toute nation, tout individu périssent. Un Russe dévoué à sa patrie ne consentira jamais à labandon d'un seul dogme de notre orthodoxie, ni à la perte d'une seule des perles du diadème du Monomaque ^. L'autocratie est la condition primordiale de l'existence politique de la Russie, et le géant russe s'y appuie comme sur la pierre angulaire de sa grandeur. En dehors de ces deux principes nationaux, il y en a un troisième non moins important : celui de la nationalité. La question de nationalité est plus complexe que les précédentes, mais elles ont toutes leur origine à la même source et se confondent à chaque page de notre histoire. Ici, la difficulté consiste à faire accorder l'ancienne conception avec la nouvelle. Mais le principe de nationalité ne signiïie pas nécessairement immobilité ou retour en arrière, il n'exige pas l'immutabilité des idées ; 1 Etat, comme le corps humain, change d'aspect avec l'Age ; ses traits se modilicnl, mais l'expression générale ne change pas. Il serait imprudent de s'opposer à la maiciie périodique des choses ; il nous suffit de conserver intact le sanctuaire des idées ])opulaires russes pour en faire l'idée fondamenlalc du goUNcrMcniciil .

C'est ainsi qu'après les révolutions européennes de i83o à i83i parut la fameuse trinité du nationalisme ofFiciel ; l'autocratie, 1 ortliodoxie et la nationalité, cette dernière logiquement et matériellement mal coordonnée. Depuis, le gouvernemont russe n'a jamais renoncé à cette doctrine, et l'opinion publique n'a jamais cessé de la combattre, à l'exception peutêtre du commencement du règne d'yVlexandre II, lorsqu'on préparaitl'émancipation des paysans. De sorte que ces soixantequinze dernières années, ii part cctto exception, n'ont été qu'une lutte non interrompue entre le gouvernement et l'opinion publique. Bien des choses qui sembleraient anormales dans les îiutrc's p;iys civilisés sont devenues coutumières en Russie

' Un des insignes mentionnés pages lai et i?..»..

r.\ riUDITION POLITIQUE I.5.J

piMulanl ce lon<^ coulliL p<»litiquo. Nous verrons plus loin (|iiellcs sonllcs iclres et les forces vitales de ropiiiion ; pour le moiiiciit. iii»iis allons exaimiKU" les niovens employés parle gouvernement pour refouler le courant toujours grossissant de l'opposition. Par la st'vérité de ces moyens nous jugerons de la force du mouvement que le gouvernement essaye d'enrayer.

Le lecteur se rappelle ([iTii la fin du mois de mars i()o!^) deux édits imp<''riaux donni'rent au gouverneur gf-néral de la Mnlande une sorte de pouvoir diclatoiial . Sel(jn ce nouveau pouvoir, non seulement il disposait de toutes les charges publiques du pays, y compris les électives, non seulement il autorisait ou défendait les réunions publiques et les collectes d'argent pour quoi que ce fut, non seulement il était le maître de renseignement puljlic et privé, mais encore, par un statut temporaire, il recevait des pouvoirs qui généralement sont conférés lorsque l'état de siège est déclaré. 11 pouvait laire arrêter et exiler ([uiconque lui semblait dangereux pour la paix publique, (aire saisir la propriété privée, fermer les établissements de commerce et révoquer les fonctionnaires, même ceux qui étaient élus. En Fiidande, où le peuple avait rhabiliide d'être gouverné selon la loi, ces mesures équivalaient à une véritable révolution. Le régime légal t'tait renversé par des ordonnances qui, n'ayant pas reçu la sanction des représentants delà nation, ne pouvaient, aux veux du peuple, représenter la loi ni dans leur substance, ni dans leur origine. Or, en Russie, cet état de choses, tout révolutionnaire qu'il soit dans son essence, existe depuis des années, et comme le peuple n'a jamais connu de régime légal, le pouvoir arbitraire n'y provoque pas autant de colères qu'on pourrait le croire. Bien plus, il y a des personnes, et même des écrivains politiques, qui estiment que même ce régime arbitraire, lorsqu'il est fondé sur des édits et des règlements « temporaires », est préférable au régime paternel de l'autocratie illimitée, précisément parce qu'il constitue un pas en avant vers la légalité ; au moins le pouvoir arbitraire se trouve ainsi publiquement qualifié d'anormal et confiné dans des limites plus ou moins définies.

De fait, le pouvoir discrétionnaire du gouvernement russe

l36 CRISE RUSSE

ayant été formellement étendu par des édits, en a été plus clairement défini et. dans une certaine mesure, limité. Mais ce n'était pas la le but des autorités, qui voulaient plutôt se procurer de nouvelles armes dans la lutte contre l'opinion publique. Un aperçu succinct des faits historiques suffira pour le prouver.

La première fois que la police ordinaire — la police « executive » — fut incapable de maintenir Tordre public, ce fut pendant la rébellion militaire de Pétersbourg en iSaS, lors de la « mutinerie de Décembre », Un contemporain, le comte de la Ferronnays, ambassadeur de France, écrit ce qui suit sur la tendance générale de l'opinion publique à cette époque.

Li- mal principal est que uu-mo les homnios les plus prudculs, ceux qui sont effrayés, indignés de ce qui se passe, pensent et pioclanicnl que des réformes sont nécessaires, qn il faut un code, qn'il faut changer les formes et les principes de la justice, qu'il faut protéger le paysan contre 1 arbitraire insupportable lies seigneurs, qu'il est dangereux de rester stationnaire et qu il faut absolument suivre, même de loin, les progrès du temps cl préparer lentement des changements plus radicaux.

Nous savons que telle était aussi l'opinion de Speransky, mais ce ne fut pas celle de l'empereur Nicolas I". « ^lisérablement élevé », selon sa propre expression, et aimant la discipline militaire, il ne se rendait pas compte comme Speransky de la nécessité de suivre les progrès du temps.

Nicolas savait pourtant que la monarchie absolue était impuissante contre les abus de la bureaucratie et qu'il fallait prendre des mesures extraordinaires pour faire disparaître les vols, la concussion et les autres vices du régime bureaucratique. C'était dans le but de supprimer ses abus que la société secrète des décembristes avait été formée quelques années avant '. Mais comme les membres de cette société avaient été pendus ou exilés, Nicolas eut recours à un autre moyen secret poui- corriger les maux publics, — moyen souvent employé par les monarques d'Orient. Il fonda ou, plutôt, réorganisa le système de surveillance de la société et des fonctionnaires, au moyen d'une section spéciale de la ptdice d'Etat, laquelle devenait « l'œil et l'oreille » du tsar. Le chef de ce « corps

' Voir pages i86 ù 191,

LA THADITION POLITIQUE l'5y

de gendarmes » était en même temps le chef de la « troisième section de la chancellerie privée de Sa Majesté » et, comme tel, il était en rapport immédiat avec l'empereur. Ses subalternes, dispersés dans le pays entier, le tenaient au courant des mœurs privées et des abus publics.

Le système repose sur la supposition que cette police supérieure devait être exclusivement composée d'hommes supérieurs, supposition iort audacieuse. En réalité, les nouveaux fonctionnaires étaient au même niveau que les autres ; de sorte que le système de corruption et de concussion, loin d'être aboli, se trouva ainsi fortifié par les membres irresponsables de cette police qui portaient dans les provinces l'éclat du pouvoir mystérieux qui les avait créés. Le but original ne fut donc pas atteint, mais la gendarmerie devint bientôt une arme essentielle du pouvoir absolu. Dès lors, tous les attentats contre la liberté individuelle et la propriété devaient être accomplis, avec l'aide de cette police. Lorsqu'une personne influente voulait sortir d'une situation embarrassée, qu'elle voulait tenir secrète ou que les tribunaux ordinaires ne pouvaient régler au moyen de la loi courante, lesofliciers «de la troisième section » étaient là pour protéger, non pas la veuve et l'orphelin comme c'eût été leur devoir, mais l'oppresseur, au détriment de sa victime. Ils étaient là aussi lorsqu'il fallait faire disparaître ou rendre inoflensif un écrivain trop populaire, un chef de secte trop puissant, un acteur ou une actrice trop applaudie, voire un fonctionnaire influent. La personne qu'avait touché l'ordre secret disparaissait soudain pour reparaître huit jours plus tard dans quelque endroit éloigné de la Russie. Telles étaient les manifestations de cette « tutelle paternelle » que Nicolas prétendait avoir reçue dans l'héritage de ses prédécesseurs.

On comprendra facilement ([u'avec tous ses exploits la « troisième section » s'attira la haine générale et qu'elle devint l'incarnation proverbiale du régime autocratique en Russie. A cause de cette haine universelle on crut même sa suppression imminente à l'époque des réformes libérales d'Alexandre II ; mais, en réalité, elle ne fut supprimée que dans la dernière année de son règne, en 1880, après avoir servi aux nouveaux

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besoins du gouvernement et pour être remplacée par des institulions similaires plus appropriées à la lutte que soutenait l'iuilocratie pour se maintenir. .

Les dernières mesures dont nous venons de pai'ler avaient été prises par le gouvernement pendant une nouvelle phase de sa lutte contre la révolution (i 878-1880). Dans son rapport au comité des ministres en 1879 le ministre de l'intérieur Valouïev dépeint très bien la situation générale qui faisait sentir au gouvernement la nécessité de « ces lois de coercition ». On peut comparer cet aveu au témoignage de la Perron nays déjà cité :

il ne faut pas exagérer l'importinicc dos difficultcs et des dangers qui se présentent ; cependant, la silualion est assez embarrassante. L'indiflérence que montrent presque tous les gens bien élevés, lorsqu'il s'agit de la luUe du gouvcrncuient contre un nombre relativement petit de maltaileurs (c"esl-à-dire révolulioiiiiaires), est en vérité un mauvais signe. Le peuple, lui, est agité, mais indiflerent, et semble attendre l'issue de la lulle sans prendre parti pour le gouvernement. De plus, il est presque toujours mal disposé envers les ordres des autorités et trouve les mesures du gouvernement tantôt trop faibles, tantôt trop tyranniques. Quant aux masses qui raisonnent mal ou pas du tout, elles suivent deux couranls : tantôt, sans cesser d'être accessibles aux promesses de profils matériels et de nouvelles libertés, elles sont prêtes à donner leur aide et le font alors avec une violence qui frise l'arbitraire et ne mérite aucune confiance, tantùl, sous l'influence «les pi-omesses. elles sont au contraire foules prèles à la révolte contre les autorités.

S'étant rendu compte que, dans ces circ(»nsfan( es, il ne lallail espérer aucune aide de la part du peuple, le gouvcrnrnicnt prit de nouvelles mesures pour étendre le pouvoir des autorités locales. On codifia une vingtaine d'édits sur ces mesures et on en fit une espèce de système (1881) qui, sans être définitivement légal, fut proclamé comme un décret du conseil des ministres et approuvé par l'empereur pour être appliqué « temporairement ». Mais, depuis, les « règlements, concernant la protection extraordinaire », sont devenus cl scmt restés un hahcds corijus russe. Ils correspondent \\ peu près à ce (pi'ôn appelle en Prusse '< petit état de siège » et « grand état de siège ». Dans ces dernières années, la situation étant redevenue très grave, comparée à ce qu'elle était de 1873 à i884, le système semble devoir s'être enrichi de nouvelles méthodes

I,\ THADITION 1M)LIT|()LK I jQ

il'opprfssioii atliniiiibtralivc basées sur la lorce militaire '. \ Ovons inainlciiaiit quels ont été les résultats de toutes les mesures « temporaires » de la polili([ue de 1 Ktat, mesures ([ui sont devenues une véritable tradition depuis soixante-cfuinze ans. D'abord elles ont multiplié jusqu'il l'excès les institutions et les hommes dont la lâche unique est de découvrir et de punir les délits politiques. Qu'un habitant d'une des deux (•apitales de la Russie ait le malheur de manifester la moindre velléité d'action politicjue, il peut très bien être découvert par une de ces institutions, juge par une seconde et enfin puni par une troisii'me, bien qu'aucune d'elles n'appartint ;i ladminisl ration proprement dite de la justice. L'honorable bureau qui surveille si jalousement nos faits et gestes est Y okliitinnoïé oldclènïc du préfet de la ville ou le a département lie la sûreté générale » dont les atrents sont très nombreux. On en trouve partout : dans les écoles et les universités, dans les réunions mondaines, dans les gares, dans les rues les plus fréquentées, dans les fabriques, dans les cercles révolutionnaires et les clubs démocratiques, dans les clubs privés, etc. Ce que dit Tacite sur les delatores du temps de Tibère et de Néron n'est rien en comparaison du système de di'lation qui fonctionne actuellement en Russie. Les autorités mêmes qui usent de ce système sont quelquefois stupéfaites de son extension et des moyens dont il se sert. L'auteur lui-même a entendu des Gendarmes, c"est-ii-dire des agents de l'ancienne « troisième section », se vanter de ne plus appartenir à ce système depuis la formation de 1' « okhrana ». Malheureusement ils se trompent, puisque leurs collègues se livrent aux mêmes pratiques dans les districts ruraux où l'okhrana n'existe pas et que dans les villes, ils sont chargés de l'enquête oHîcielle lorsqu'une personne a été prise dans les filets des espions de l'okhrana. De sorte que, quand les gendarmes ne sont ni espions ni détectives, ils sont juges d'instruction et très souvent même inquisiteurs. Dans les enquêtes, non seu- ; lement ils ne produisent pas les arguments sur lesquels l'accusation est basée, mais ils cherchent à cacher tout ce qu'ils con-

' La carte nous montre combien grande est la partie de 1 Empire qui est en état de siège continuel.

naissent déjà sur Taccusé et lui demandent simplement d'avouer ce qu ils ne savent pas encore. Ils emploient même pour amener ces aveux des moyens qu'on ne tolérerait jamais dans des tribunaux réguliers. Aussi, les inexpérimentés et les moins coupables risquent souvent d'aggraver leur situation, et même d'être condamnés pour des crimes imaginaires, affolés qu'ils sont devant cette procédure jésuitique. Les plus expérimentés s abstiennent de plus en plus de toute réponse. Un représentant des tribunaux réguliers est censé assister à ces enquêtes, mais il y assiste fort rarement. En théorie aussi, le procès engagé par l'instruction préalable doit être renvoyé devant un tribunal régulier et plaidé devant le jury; cela n'arrive presque jamais dans la pratique. Les tribunaux réguliers, fondés en 1864, sont considérés comme trop indépendants et trop libéraux. En 1878 ils ont acquitté Yéra Zasoulitch, la jeune fille qui avait tiré sur le préfet de Pétersbourg, le général Trépof, après avoir lu dans les journaux que ce dernier avait fait fustiger un prisonnier politique. Des séries d'édits impériaux créèrent bien depuis des tribunaux spéciaux et conférèrent aux gouverneurs généraux le droit de renvoyer les crimes politiques devant des cours martiales. Mais les tribunaux spéciaux tombèrent vite en désuétude, d'abord parce que le gouvernement voulait éviter toute discussion publique de sa politique et que les cours spéciales, bien qu'inaccessibles au grand public, donnaient cependant à l'accusé et à ses avocats l'occasion d'une défense publique, qui pouvait être répandue par la presse clandestine.

La désuétude où tomba cette procédure judiciaire semble résulter aussi de l'énorme disproportion qui existait entre l'insignifiance des délits politiques et la barbarie des punitions qu ils entraînaient, si la procédure légale était suivie. Les crimes politiques étaient devenus trop communs et trop nombreux pour être punis de travaux forcés ou de longs termes d'emprisonnement, comme le demandait le code suranné russe. Mais, en 1881, le « règlement de la sûreté » institua un tribunal nouveau, composé de deux représentants du ministère de l'intérieur et de deux représentants du ministère de la justice, lesquels doivent siéger dans les

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procès qui ne sont pas jugés assez importants pour l'application d'une des grandes punitions de la loi, ou ([ui n'ont [)as de preuves de culpabilité suHisantes pour être acceptés par des tribunaux réguliers. Les juges ne voient pas l'accusé, n'entendent ni les témoins ni la défense et leur jugement se base uniquement sur le dossier de la gendarmerie. Ce tribunal secret, appelé « consultation particulière », ne peut condamner qu'à un exil administratil n'excédant pas cinq ans, mais en réalité il dépasse souvent cette limite et applique jusqu'à des huit et dix années d'exil, voire de la prison, bien que ces dernières sentences doivent recevoir la confirmation impériale.

On est en train d'élaborer un nouveau code criminel qui n'allège pas beaucoup les peines pour délits politiques, mais ces délits eux-mêmes y sont traités d'une façon plus détaillée et plus moderne. On a également essayé de faire juger les crimes politiques parles tribunaux... spéciaux naturellement ; mais il semble impossible de mettre en pratique cet essai de juridiction exceptionnelle. La « consultation particulière » est donc destinée à durer jusqu'à ce qu'un état de choses plus légal soit possible, et, en attendant, la police du ministère de l'intérieur continuera à juger virtuellement les crimes politiques.

Si 1 on compare le régime actuel à l'ancien régime de la a troisième section de la chancellerie'de Sa Majesté «quelques personnes pourront trouver qu'il y a progrès. Il y a en ed'et une sorte de procédure extérieure dans ce qu'on vient de décrire ; nous voyons que le régime personnel a été remplacé par un système d'arbitraire légal. Mais on peut se demander si le pouvoir arbitraire de la police supérieure devient plus légal après sa séparation extérieure avec sa véritable origine que le pouvoir arbitraire du souverain. L'empereur Nicolas L' aurait été jaloux de ce partage particulier du pouvoir, lui qui savait si bien établir la ligne de démarcation entre l'autocratie du monarque et l'autocratie des bureaux. Mais, dans l'état actuel des choses, le partage du pouvoir entre l'autocratie et la police est indispensable. Un don Quichotte de lautocratie comme Nicolas P'" n'aurait lui-même pas pu l'éviter, à moins d'essayer un autre moyen plus digne et plus équitable : de partager son

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pouvoir avec son peuple au lieu Je le partager avec sa police'.

Nous connaissons nuùnlenanl le rôle de l'okhrana, de la gendarmerie et de la police dans Tespionnage des citoyens russes; mais nous sommes loin d'avoir épuisé le sujet de cette matière. Nous n'avons pas encore parlé de cette armée d'espions qui est sous les ordres delà gendarmerie provinciale, ni d'une autre armée d'agents de police chargée de surveiller la précédente, ni enfin d'une troisième armée, bien plus nombreuse celle-là, nous voulons parler des « portiers » qui sont obligés de servir la police politique , sans compter une quatrième armée de 35.ooo gardiens, qu'on a récemment établis dans les villages, parce que, selon le terme conventionnel de la police russe, le paysan n'a pas été « bien intentionné » durant ces dernières années. Entre ces différents policiers, les portiers jouent un rôle particulièrement intéressant. Les règlements des gouverneurs et des préfets attribuent aux portiers de nombreux droits et des devoirs qui en foiil de véritables auxiliaires de la police. Ils sont obligés d'espionner et de rapporter tout ce qui se passe autour d'eux et leur semble anormal ; ils doivent surveiller les allées et venues de toute personne inconnue qui fréquente leur maison et inibrmer la police de toutes réunions particulières qui leur sembleraient suspectes. En cas d'urgence, ils sont obligés d'arrêter les suspects, avant l'arrivée de la police. On va encore plus loin, et quelquefois les portiers sont formellement requis de prendre part aux bagarres organisées par la police contre les démonstrations politiques. Si nous passons de la description des moyens d'espionnage politique à la manière dont on s'en sert, nous y remarquerons également l'importance du rôle que jouent les portiers. On sait que tout sujet russe doit avoir un certificat d'identité émanant du groupe social auquel il appartient. Le fait de ne pas avoir ce certificat ou « passeport » constitue un délit qui est puni par la Iransportation « ii pied » au lieu de

' il est inutile fJc fiire «•oiiiImcii soiil faciles los clioriUig-os ol les abus ilc ])iiiivoir pour collo. police secrèle ex<:f'j)tionn('llf> el irrr>sj)oii.sfil)le. 11 est iiiipossiblt! de coiiipler les cas, spécialement dans les campagnes, oi'i la police u employé ■ on autorité pour satisfaire des vengeances personnelles.

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iijiissinirc siippnsr du (It'-liiujiuint. (^ettc rorm:ilit<- iloit son orifiiiic il la ncccssitt' oii Ion (Hait do suivie et de nuiiir cciiv f{iii rclusaicnt la capihilion cjuc Piono le Grand avait inipost'-c aux paysans cl aux habitants di-s villes sans privilèfres. [.a oapitation a i'tr abolie depuis peu, mais le systt'me du passeport reste parce qu'il est un auxiliaire précieux pour la police. Aucun citoyen n'a le droit de changer de résidence sans passeport et. avant de quitter sa maison, même avec un passeport, il est obligé d'in- (oruier le portier du lieu de son nouveau domicile, et le portier en informe immédiatement la police. En quelque endroit qu'il arrive, il doit avant tout exhiber son passeport au portier. Sans cette lormalilé, il ne lui est pas permis de passer même une nuit chez des amis ou des parents ou alors le logeur est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 1.200 francs. Quant h celui (jui est sous la « surveillance » de la police, lorsqu'il change de ville, l'agent de police de son ancienne résidence entre immédiatement en communication avec la police locale de l'endroit où il va, et il est à nouveau surveillé comme au domicile qu'il vient de quitter. Si, par hasard, il veut résider malgré tout dans un lieu qui lui est interdit, il est vite découvert, grâce à son passeport, qu'il doit faire viser, et l'ordre est donné de l'en chasser sur-le-champ. Dans le cas où le «• surveillé » a l'ordre de ne pas quitter sa résidence son nom est enregistré séparément, et enfreindre cet ordre est un délit. La première de ces deux surveillances s'appelle « surveillance secrète », la seconde « surveillance ouverte ». Cette dernière se rapporte à l'exil administratif. Elle prive non seulement le « surveillé » du droit de changer de résidence sans permission spéciale, mais encore lui interdit toute activité politique et la police peut pénétrer chez lui pour v faire des perquisitions. Ce dernier inconvénient ne peut lui être particulièrement pénible, tout Russe y étant exposé, sinon légalement, du moins effectivement. Les mandats de perquisition et d'arrestation suivent très souvent ces opérations au lieu de les précéder. La loi exige bien que toute arrestation et tout emprisonnement soient motivés dans un certain délai, mais, en réalité, les autorités tiennent ces motifs secrets aussi longtemps que cela leur plaît; il sulHt que l'homme soit jugé par elles assez dangereux

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pour môritL-r l'exil administratif. C'est ainsi que le résultat légal de l'eniprisonncnicnt prolongé, non motivé et non expliqué, conduit à la nécessité de déporter l'emprisonné, bien que rien nuit justifié son emprisonnement.

Un lecteur français pensera sans doute que ces punitions rigoureuses, ces mesures préventives ne sont réservées qu'aux gens qui troublent la paix publique et qu'elles n'atteignent pas la grande majorité des citoyens paisibles, qui s'occupent tranquillement de leurs affaires. Mais le nombre des gens qui ne sont pas considérés comme « bien intentionnés » est considérable en Russie et il augmente encore de jour en jour.

Ainsi, en 1880 les exilés sous « surveillance ouverte » étaient de 2.8y3. Rien qu'au printemps de 190 1, le nombre de personnes exilées de Pétersbourg se monta h i6.ooo, et l'on dit qu'il alla jusqu'à 60.000 le nombre de ceux qui furent exilés pendant les deux années du ministère de M. Sipiagnine. Il nous est impossible de vérifier si ces chiffres ne sont pas exagérés; pourtant, nous voulons bien admettre que dans la masse du grand public, si nous en exceptons les hommes politiques actifs, le nombre de « mal intentionnés » soit relativement restreint. Nous allons nous occuper maintenant de cette masse en général et examiner les conditions de son activité publique. Nous ne parlerons pas naturellement des réunions publiques; le peuple russe n'a pas le droit de se réunir publiquement pour parler de quoi que ce soit, de sorte que tout groupement de personnes dans les rues, toute assemblée dans un endroit public ou privé sont considérés comme illégaux et doivent subir les conséquences de cette condition. Parmi les règlements publiés à cet effet par les gouverneurs sous le titre de « règlements de la sûreté » se trouve entre autres celui que le gouverneur de liessarabie, où se trouve Kichinev, publia en lyoa. 11 est assez lypique et le voici :

Sont défendus loul iiltroupomorit, rc'union cl assemblée clans les rues, sur la place du marché ou autre place publique ([U(;l qu'en soit 1 objet. Tout groupe doit se disperser au premier ordre de la police. Toutes réuuious privées, ayant pour but de discuter des statuts d'associations