LŒUVRE DE LA CONSTITUANTE [| LA RÉACTION DES TRAVAILLEURS

|| l’état et le droit au travail || l’esprit d’association

SOUS LE DIRECTOIRE ET LE CONSULAT || LA PROSPERITE INDUS¬ TRIELLE sous l’empire et la restauration II l’économie POLITIQUE LIBÉRALE ET LA DOCTRINE DU (( LAISSE R-FAI RE » || LA SITUATION DES OUVRIERS ET LAVENEMENT DU PROLÉTARIAT INDUSTRIEL || LE PESSIMISME ÉCONOMIQUE ET LA THÉORIE DE LA PAUPÉRISATION || LA RÉACTION DOCTRINALE ET LA NOTION DU PROBLÈME SOCIAL || LES SOLUTIONS ÉTATISTES DE l’ÉCOLE SAINT-SIMONIENNE || LE RÉVEIL DE l’idÉE DISSOCIATION.

Par la loi des 2-17 mars 1791 , l’Assemblée Nationale Constituante abolit les corporations, maîtrises, jurandes et, de façon générale, toutes les organisations qui, jusque-là , enserraient la vie économique dans des règles très étroites, où elle commençait à étouffer. Cette révolution fut bien accueillie par l’opinion publique, si l’on excepte les individualités qu’elle lésait1; tentée déjà par Turgot quelques années auparavant, elle était deve-

1. Elle trouva cependant un adversaire rigoureux dans Marat. Cf. l'Ami du Peuple , n° XCI.

Quentin-Bauchart. — Crise sociale de 1848.

LA CRISE SOCIALE DE i848

nue la conséquence nécessaire d’un étal d’esprit qui remontait assez loin, et qui s'était manifesté surtout, avec une étendue et une puissance très grandes, depuis la fin du règne de Louis XV1. L'expérience journalière des incommodités, des entraves apportées au progrès en même temps qu’à la liberté par des institutions qu’on trouvait de plus en plus vexatoires se joignait, pour les condamner, aux idées libérales et individualistes répandues dans tous les milieux par la philosophie du xvme siècle : ne figuraient-elles point parmi les plus odieuses restrictions apportées par la société au droit naturel , que possède tout homme, de produire et de contracter en pleine indépendance2?

L’acte de la Constituante, conforme au mouvement irrésistible des idées, se bornait donc à clôturer une lutte déjà longue par une solution prévue et inévitable; il n’en marque pas moins le début d’une ère nouvelle, il n’en est pas moins le point de départ et la cause première de toute l’histoire économique et sociale du xixe siècle.

D’une part, en effet, en substituant un régime de libre concurrence au régime d’autorité et d restriction, il ouvrit une large voie aux initiatives individuelles et leur permit de mettre pleinement à profit les découvertes sans précédents que la science allait bientôt offrir, en matière industrielle, à l’activité et à l’ingéniosité humaines; immédiatement même, il contribua à faire table rase du passé et des situations acquises, en ruinant les anciens maîtres , dépouillés de privilèges qu’ils avaient payés fort cher, et indemnisés de façon très incomplète en assignats dépréciés 3. La grande secousse révolutionnaire qui suivit ne fit que compléter cette œuvre et préparer un terrain particulièrement favorable au développement du talent et de l'esprit novateur, stimulés et pro-

1. Cf. les écrits de Clicquot de Blervache, de Bigot de Sainte-Croix, de la plupart des physiocrates.

2. « Je souffre, écrivait Diderot, de voir des bras donnés par la nature et liés par des conventions » (Lettre sur le commerce de la librairie).

3. On ne leur donna, après de longs délais, que les deux tiers de l’indemnité à laquelle ils avaient droit, en assignats dont la valeur réelle était de oo p. too moindre. (Cf. Levasseur, Histoire des classes ouvrières de 1789 à 1870, t. I, p. 26.)

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tégés encore par la loi du 31 décembre 1791 qui institua les brevets d'invention h

Puissamment favorable à l'immense développement économique du xixe siècle, la loi des 2-17 mars 1791 est. d’autre part, la source des agitations sociales qui le remuèrent et parmi lesquelles 1848 marque la première grande crise générale. La suppression totale de toute l’organisation économique sur laquelle s’appuyait la société entière depuis tant de siècles, créa nécessairement, en effet, un milieu qu’on peut exactement qualifier d’anarchique, puisque toute institution en avait disparu.

Anarchique, il l’était, d’une part, dans les rapports entre eux des chefs d’entreprise, des détenteurs de capitaux, des patrons . que ne régissaient plus d'autres règles que celles de la morale générale : ceux-ci. d’ailleurs, ne se plaignaient point d'un régime qu'ils savaient rendre fécond et qui ne posait de limites ni à leurs gains, ni à leurs ambitions. Mais il l’était aussi, d’autre part, dans les rapports de ces patrons avec leurs ouvriers; et ces derniers, exposés désormais sans protection à toute la dureté de la lutte pour la vie, avec des ressources infiniment restreintes, souffrirent vite, et cruellement, d’un état de choses dont les inconvénients les frappaient dans leurs intérêts vitaux et dont les avantages appartenaient à d’autres. Les progrès scientifiques ne firent que rendre cette situation plus insoutenable à une large catégorie d’entre eux, qui ressentirent un besoin impérieux, vital même, de sécurité et de protection. Or, cette sécurité et cette protection, iis ne pouvaient les espérer que d’une organisation nouvelle du monde économique qui substituerait un ensemble d’institutions à l’état de concurrence et l’association, volontaire ou non, des intérêts à leur lutte sans merci.

Un édifice social de ce genre venait d’être renversé par la conscience publique parce que son archaïsme ne concordait plus avec les exigences de la société nouvelle. Il s’agissait

x. Auparavant l'invention tombait dans le fonds commun de la corporation, à moins que l’on n'obtint, très difficilement, le privilège de manufacture royale.

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d’en reconstruire un autre qui y satisfît : en cette idée se résume toute l’histoire du xixc siècle, car celle-ci n est faite que de l’immense et confuse poussée de la classe ouviûère vers ce but suprême, à travers les crises suscitées à la fois par les difficultés mêmes de l’œuvre et par les résistances des intérêts contraires.

Cet effort instinctif des travailleurs pour sortir de l’isolement anarchique où ils se trouvaient jetés, se produisit dès l’application de la loi de mars 1791. La concurrence entre les ouvriers, une fois brisées les barrières protectrices des corporations, sévit immédiatement, avec ses conséquences de baisse des salaires et de chômages, que les circonstances rendirent encore plus désastreuses : le nombre des anciens compagnons se vit, en effet, accru de tous les maîtres que la suppression de leurs privilèges et l’absence de capitaux rejetaient au rang des salariés, en même temps que de la population des campagnes, privée d’ouvrage par la ruine et la dispersion de la noblesse et du clergé, qui affluait dans les villes et offrait ses bras à vil prix; enfin, les nouveaux chefs d’entreprise, que les anciens réglements ne retenaient plus, faisaient baisser encore le coût de la main-d’œuvre en embauchant les misérables recueillis par les ateliers de charité.

Les compagnons parisiens, menacés de la misère par l’effondrement des salaires, n’hésitèrent pas sur le remède; ils cherchèrent immédiatement le salut dans l'association, et, du premier coup, ils portèrent leur organisation à un point de perfection qu’il leur fallut ensuite près d’un siècle pour retrouver. Il leur suffit, pour cela, d’élargir les cadres du compagnonnage, institution clandestine mais puissante, qui, malgré les interdictions et les réglements des corporations, leur avait toujours servi pour résister aux exigences des maîtres : dès avril 1791, on vit surgir, dans toutes les professions, des groupements fermés, soumis à des réglements étroits et pourvus d’institutions parfaitement viables. Ces associations, qui embrassaient chacune un corps d’état et n’admettaient que les ouvriers préparés par un apprentissage et soumis à des épreuves préliminaires,

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prenaient des arrêtés fixant les salaires et interdisant de travailler à d'autres conditions 1 ; elles nommaient en outre un bureau, véritable organe exécutif, qui discutait en leur nom les conditions du travail avec les chefs d’entreprise. Elles créaient des caisses de secours mutuels, exigeaient l’égalité des salaires au sein de la profession et réclamaient la participation aux bénéfices. Pour vaincre la résistance des patrons, elles n'hésitaient pas à recourir à la grève2. Ainsi se trouvèrent constituées, dès le lendemain de la loi qui proclamait la liberté du travail, des institutions bien organisées, puissantes, très restrictives de cette liberté, et qui, touchant encore aux corporations par certains côtés et certaines idées, se trouvaient être, par leur caractère purement ouvrier comme par le but qu’elles poursuivaient, le prototype déjà très parfait du syndicat moderne.

Ces organes, spontanément créés, constituaient les éléments d’une réorganisation économique, ébauchée cette fois dans l’intérêt de la classe ouvrière, et non plus, comme l’ancien régime corporatif, dans celui des patrons. Mais ce premier effort devait se briser précisément contre l’opposition de ceux-ci, largement favorisés par la concurrence et effrayés de voir surgir brusquement des forces aussi puissantes, dirigées contre eux. Cet effroi, en face de l’apparition d’un quatrième État, que le nombre allait rendre irrésistible s’il cessait d’être amorphe, s’empara de toute la classe moyenne qui détenait le pouvoir, lorsqu’elle vit le mouvement d’organisation et de grèves, parti de Paris, s’étendre rapidement de profession à profession et de ville à ville. Des troubles se produisirent, se multiplièrent ; les municipalités prirent peur; la Constituante s’émut, et vota, sans discussion, le 14 juin 1791, une loi qui prohibait toute association professionnelle, et que, du nom de son rapporteur, on appelle loi Chapelier.

L’Assemblée, à trois mois de la destruction des corporations, vit très naturellement, quoique très inexactement,

i. Cf. l’arrêté gouvernemental du 4 mai 1791, qui les interdit.

3. Cf. en particulier Du Cellier, Histoire des classes laborieuses en France, i85ç), p. 3 1 y, sq.

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une tentative pour les faire revivre, dans des organisations imbues du même esprit exclusif et offrant avec elles, dans leurs institutions mêmes, une évidente analogie. Elle chercha à les détruire définitivement, avec d’autant plus de rigueur qu’à côté des anciens abus, elles renfermaient, sous leur nouvelle forme ouvrière, un péril social également nouveau. La loi Chapelier des 14-17 juin 1791 prononce en conséquence l’interdiction de rétablir les corporations « de tait, et sous quelque prétexte et quelque forme que ce soif » (art. 1er). « Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des réglements sur leurs prétendus intérêts communs » (art. 2). Il est défendu aux administrations d’accepter des pétitions présentées au nom et sous la dénomination d un état (art. 3). Les délibérations ou con¬

ventions « tendant à refuser de concert, ou à n accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux » sont déclarées « inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la Déclaration des Droits de l'Homme, et de nul effet. Les auteurs seront punis de 500 livres d’amende et de la privation des droits de citoyen pendant un an » (art. 4). Ces peines seront portées à 1 000 livres d’amende et à trois mois de prison s’il y a eu menaces contre les dissidents (art. 6). Enfin lous attroupements « contre le libre exercice de 1 industrie et du travail... seront tenus pour attroupements séditieux » (art. 8).

Cette loi, qui déniait en même temps le droit d’association et le droit de coalition, qui visait à combattre à la fois, dans le premier, la réaction vers l’ancien régime, et, dans le second, un danger récent et tout différent, cette loi Chapelier qui pesa sur les deux tiers du XIX” siècle, était surtout, en raison des circonstances, une mesure opportuniste, l’acte de défense d’une classe contre une autre. Néanmoins elle se

couvrait de principes et procédait d’idées alors régnantes, qui devaient influer sur toute l’évolution sociale à venir.

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« Il n’y a plus de corporations dans l’État; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu, et l’intérêt général », disait fièrement Chapelier dans son rapport. Pour lui et pour ses contemporains, héritiers républicains d’une conception de la monarchie absolue, l’omnipotence de l’État, resté seul au-dessus des citoyens libres de liens entre eux, apparaît comme l’idéal politique et social. Non seulement les corporations seront brisées, mais on pourchassera et l’on détruira sans pitié toute institution qui viendra s’interposer entre cette autorité suprême et les individus. C’est ainsi que Chapelier se méfie aussi bien de la constitution de caisses de secours pour les malades ou les chômeurs : il les considère comme des « motifs spécieux ». « Ces distributions particulières de secours... exigent la réunion fréquente des individus d’une même profession, la nomination de syndics et autres officiers, la formation de réglements, l’exclusion de ceux qui ne se soumettraient pas à ces réglements. C’est ainsi que renaîtraient les privilèges, les maîtrises1. »

Est-ce à dire, cependant, que les malheureux vont se trouver abandonnés? Bien au contraire : ce sont les secours particuliers qui seuls sont prohibés : « G est à la nation, continue Chapelier, c est aux olficiers publics, en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes ». La contre-partie de la prohibition des associations, c’est la prise à sa charge par l’État de tous les services qu’elles pouvaient remplir, en particulier de l’enseignement et de la bienfaisance. Et les intéressés mêmes doivent y gagner, théoriquement du moins; car ce qui n’était qu’une faculté pour des institutions privées devient un devoir pour la puissance publique : « Les secours publics sont une dette sacrée, affirmera la Constitution de 1 /93

i. Les Assemblées qui suivront se montreront encore plus jalouses : la Législative, « considérant qu’un Etat vraiment libre ne doit souilrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à 1 enseiguemen public, ont bien mérité de la Patrie », supprimera non seulement les congrégations et les confréries, mais encore la Sorbonne, le college Navarre; la Convention abolira les sociétés littéraires les academies... Cf. Taine, Les origines de la France contemporaine , t. 111, p. ^07.

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dans son article 21. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Tout le socialisme du xixe siècle se trouve en germe dans cette pensée. Lorsque les conditions économiques nouvelles broieront bientôt les masses ouvrières, jetées par la concurrence au chômage, aux salaires de famine, aux journées excessives, aux maladies professionnelles, c’est vers l’État que se tourneront les espérances des souffrants et les conceptions des réformateurs : c’est de l’État que les uns et les autres exigeront du travail et des secours. Où trouver, d ailleurs, une force capable de réfréner la concurrence et de réparer ses dommages, sinon dans le seul organisme resté debout au-dessus des individus? Cet organisme n’est-il pas devenu, en outre, prodigieusement puissant, et n’a-t-il pas étendu son action a des branches de plus en plus nombreuses de 1 activité humaine? N’est-il point devenu en quelque sorte omnipotent, et celui qui disposerait de ses ressources inlinies n aurait-il pas jusqu’au pouvoir de refondre la société tout entière sur le plan qu’il aurait tracé? Les hommes qui, vers 1840, en présence des misères présentes, rêvaient d une société nouvelle, pouvaient-ils donc ne pas tendre, de iaçon plus ou moins complète, vers le socialisme d’État et vers le communisme?

L Assemblée Constituante, qui avait, en brisant l’ancien régime corporatif, posé la question sociale contemporaine, c’est-à-dire donné sa forme nouvelle à l’éternelle lutte des riches et des pauvres, la marqua donc, en même temps, par la loi Chapelier, du caractère qu elle allait conserver pendant toute la première partie du xix' siècle : celui d’une lutte des gouvernements bourgeois contre les associations professionnelles, aboutissant finalement et fatalement à une explosion de socialisme d État. En barrant à l’effort des masses la premièie des deux solutions vers lesquelles il se poi'tait instinctivement, on les rejetait vers la seconde avec d’autant plus de puissance . c est là qu il laut rechercher les causes profondes de la crise de 1848.

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Le maintien et l’aggravation de la loi de mars 1791 revêtent, sous le Consulat et l'Empire, un caractère beaucoup plus net de mesure purement opportuniste, dictée par le désir d’assurer aux chefs d’entreprise une main-d’œuvre abondante, et à bon compte. Ce caractère est encore mis en relief par l’abandon des préjugés relatifs aux associations en général : c’est l’époque, en effet, où le gouvernement lui-même reconstitue les corporations des boulangers1, des bouchers2, des marchands de vins3; réglemente étroitement les professions libérales et constitue en corps fermés les avoués 4 5, les huissiers3, les notaires6, les commissaires poseurs7, les agents de change, les courtiers de commerce8 ; crée un monopole pour les imprimeurs9. En même temps, les patrons recommencent à se grouper; le 7 décembre 1808, il se forme une société des maîtres charpentiers de Paris; le 1er septembre 1809, un bureau des maçons ; le 14 janvier 1812,. une communauté des paveurs; ces associations ne sont pas dissoutes par le pouvoir : il les encourage au contraire, il les organise même au besoin par ordonnance de police 10. La loi d’ailleurs a créé elle-même, par le même acte du 22 germinal an XI qui réprime les coalitions, des centres tout préparés pour les patrons, en organisant les chambres consultatives.

Tous ces groupements d’industriels ou de commerçants sont permis et encouragés parce que le gouvernement les

1. Arrêté du 19 vendémiaire an X, pour Paris. De 1812 à 1826, des corporations s’établissent dans 1 65 villes de France.