‹ La Croatie et la Confēdēration italienneChapitre 63 sur 101 · Voir le chapitre vi de cette partie · texte numérisé non relu

Voir le chapitre vi de cette partie

3. Voici l'acte diplomatique, communiqué aux autorités croates, le 7 septembre 1806, annonçant la dissolution de l'empire romain-gennanique, affranchissant et déliant les Croates noriques de tout lien, obligations et devoirs envers l'empire germanique :

« Fianciscus II, electus Romanorvm Imperator sempsr Augustus, etc. Conclusa puce Posoniensi... nunc esseutiales, quœ in Imperio Romano- Germanico pacem hanc secutse sunt mutationcs porro etiam Nobis modum admissurce sint, ut graves juxta electionis capitulât ionem, Nobis, qua su-

l'inviolabilité

Page 1