AU DOUBLE POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET PÉNAL

En moins d’un siècle, les conditions économiques de la production et du commerce ont été radicalement transformées. La conquète de la liberté industrielle, le développement des relations internationales, la rapidité toujours croissante des moyens de transport, en multipliant les débouchés, ont donné un essor inouï à l’industrie moderne.

Toutefois cette formidable expansion n’élait pas sans dangers. Dans maintes industries les perfectionnements de l'outillage, l'amélioration des procédés, la découverte de moteurs nouveaux ont décuplé, centuplé la puissance productive des usines ; mais c'était l’accroître au delà des besoins normaux de la consommation. La conquête de débouchés nouveaux n’a pu avoir raison de cette surabondance désastreuse, ni ramener l'équilibre sur des marchés trop

chargés. Produire en excès c'est produire à perte : de là !

des crises industrielles de plus en plus rapprochées, qui tendent à faire de la surproduction le mal endémique de nos temps actuels, comme la famine était celui des temps passés,

C’est toujours à la suite d’une ère de prospérité que ces genres de crises se déclarent. Tantôt les bénéfices réalisés, tantôt les primes accordées à certaines industries par l'État donnent un essor exagéré à leur production. El ces crises sont d'autant plus funestes qu’elles exercent des répercussions sur les industries voisines ; elles menacent même le marché des capitaux, à raison de ses engagements sur des établissements dont la valeur périclite, ou sur des marchandises impossibles à écouler (1).

Nulle part les crises de surproduction n'ont atteint le degré d'acuité qu’elles offrent aux États-Unis.

Les primes démesurées allouées par le tarif Morril, puis par le tarif Mac-Kinley aux industries nationales avaient fait affluer de leur côté les capitaux sans emploi, d'autant plus considérables en ce pays que l'État, bien loin de contracter des emprunts nouveaux, amortit sa dette chaque année et finira par la supprimer tout à fait. Une véritable fièvre de spéculation y a donc envahi l’industrie et jusqu’à l’agriculture, créant des établissements gigantesques, accroissant la productionsans mesure, donnant lieu à des concurrences effrénées. En même temps les débouchés extérieurs se sont resserrés, grâce aux mesures de représailles qui ferment aux États-Unis les marchés de l'Amérique du

(1) M. Juglar a fait dernièrement une remarquable étude de ces crises au point de vue scientifique. D’après lui les alternatives de prospérité et de dépression industrielles se produisent à peu près simultanément dans tous les pays qui, comme la France, l'Allemagne, l'Angleterre et les États- Unis sont arrivés au même degré de développement économique (Juglar, Des crises commerciales el de leur retour périodique, Paris, Guillaumin, 1889).

Sud. De là bientôt dans toutes les branches de l’industrie des crises de surproduction de plus en plus prolongées. L'une des dernières a duré de 1882 à 1886, près de quatre années (1).

Comme il était facile de le prévoir, les industries menacées par ces crises ont usé de tous les moyens pour les conjurer. Enrayer la baisse des prix, assurer aux capitaux un minimum de profits devenait pour chacune d’elles une question vitale. On crut y arriver en réglant et en limitant de concert la production. Tels furent le but et la raison d’être originaires de toutes les associations, de tous les syndicats industriels contemporains. Trusts et Pools aux États-Unis, Kartelle en Allemagne, Consortiums un peu partout, de quelque nom qu’on les désigne, ils ont tous été la conséquence de nos crises industrielles modernes, et sont par là même une des innovations les plus caractéristiques de notre époque.

Rénovation serait peut-être plus exact. Car le but poursuivi par nos syndicats de producteurs l’avait été déjà longtemps avant eux par les Guildes de marchands établis au moyen âge en Angleterre, en France et en Allemagne, puis par les corps de métier. Un de leurs principaux soins était en effet de régulariser la production, et de ne pas lui laisser dépasser une certaine limite, fixée légèrement en dessous des besoins de la consommation. Nos syndicats de producteurs sont donc, comme nombre de trouvailles contemporaines, beaucoup moins une nouveauté qu'une réédition de choses très anciennes.

Mais si le but originaire des syndicats de producteurs était uniquement la protection de leurs intérêts industriels,

(1) Cf. C. Jannet, États-Unis contemporains, IT, ch. 25, K3. Caroll Wright. First Annual Report of the commission of Labor. Intlustrial depressions, Washington, mars 1886.

de bonne heure, se sentant forts, ils ont cédé à la tentation d'être Lyranniques et d'imposer au public, en se liguant contre lui, des prix de monopole. La coalition est en effet l'abus ordinaire et naturel de lassocialion. Est-il nécessaire de rappeler les différences qui les séparent ?

On s'associe afin de poursuivre à l’aide d’une action durable et continue la réalisation d'un but collectif;

On se coalise pour tenter une spéculation passagère, momentanée, visant à modifier les conditions d'un marché,

L'association crée-un intérôt collectif, distinct de celui des associés ;

La coalition donne simplement plus de force aux intérèts individuels des coalisés : elle n’en est que le rapprochement égoiste.

L'association donne plus de régularité au développement de l'industrie, et assure aux exploitalions un travail conlinu, une rémunération certaine;

La coalition est aussi nuisible à l’industrie qu’au consommaleur, car elle crée sur le marché des perturbations dangereuses, suivies d'inévilables débâcles.

Enfin au point de vue du droit positif, l'association industrielle n'a rien que de licite ; la coalition industrielle tombe sous le coup de l'article 419 du Code pénal (1).

Ainsi les syndicats de producteurs sont parfaitement l6gilimes, mais à condilion de se tenir à l'écart des manœuvres d’agiolage el d’accaparement qui sont leur écueil habituel, et de maintenir leurs opérations dans de sages limites, IS peuvent même avoir parfois d'excellents résullats, réaliser des améliorations, des économies, des bénélices; stimuler mème et développer l'élément spéculatif qui est l’âme de l’industrie et du commerce.

(1) CE, Gruner, Les syndicats industriels et miniers, p. ?3, — Paris, Guillaumin, 1887,

Car il faut se garder de confondre, en matière commerciale comme en matière financière, la spéculation ordinaire avec l’agiotage et l’accaparement,

La spéculation proprement dite est la prévision rationnelle des variations du marché. Elle n’a en soi rien d’illicite.

L’agiotage est un ensemble de manœuvres ayant pour but de provoquer la hausse ou la baisse par des moyens artificiels.

Quant à l’accaparement, c’est la constitution d'un monopole, dans le but de supprimer la concurrence. Cest un des moyens arlificiels dont use l’agiotage.

Ainsi il y a simple spéculation quand on se borne à supputer les chances de gain ou de perte d’après la prévision des événements, prévision que facilitent étude des besoins économiques, l'expérience des hommes et des affaires. IL y a au contraire agiotage, quand on cherche à diriger les événements au lieu de se guider sur eux, et à se rendre maître du marché par des moyens illicites, dont l’accaparement est un des plus fréquents (1).

Mais dans le langage courant, accaparement, agiotage et spéculation sont trop souvent pris comme synonymes et de la confusion des mots est née celle des idées (2).

En somme de la spéculation licite à l’agiotage et à l’accaparement il y a la même distance que de l'association à la coalition, et de l’usage d’une chose à son abus.

DivisioN DU SUJET. Nous nous proposerons d'étudier au

double point de vue des faits économiques et du droit pé-

(1) CF. Cosson, Agiotage el syndicats financiers, Paris, 1889, (2) C’est cette même confusion qui avait fait repousser jusqu'en 1885 la validité des opérations à terme réglées par de simples différences.

nal les associations défensives et les coalitions offensives de l’industrie contemporaine.

Dans une première partie, nous examinerons leur historique, leurs méthodes et leurs résultats, au point de vue mdustriel et social.

Dans une seconde partie nous exposerons la théorie du droit pénal français relativement aux coalitions, les éléments exigés par l’article 419 pour qu'il y ait délit punissable, et l'étendue d'application de cet article.

Nous passerons également en revue aussi brièvement que possibleles dispositions deslois étrangères surcette matière, et chercherons à déterminer quelles conditions doit remplir une législation rationnelle sur les coalitions de producteurs et détenteurs de marchandises.