CHAPITRE PREMIER

Les syndicats industriels ou commerciaux peuvent se proposer soit d'augmenter la valeur de leurs produits (syndicats de limitation) ; soit de leur procurer un écoulement plus régulier (syndicats de répartition) ; soit d’atteindre ces deux buts à la fois (syndicats de groupement).

Pour arriver au premier résultat ils ont deux moyens à leur choix: limiter la production ; adopter des tarifs de

prix uniformes.

Pour arriver au second résultat trois moyens: répartir les commandes ; répartir les bénéfices ; répartir les débouchés.

Pour arriver au troisième résultat, un moyen : vendre en commun la production.

Suivant le but qu'il se propose, un syndicat peut donc employer ces divers procédés, soit isolément, soit combinés ensemble. Il peut à la fois limiter la production, réglementer les prix, répartir les débouchés et les commandes. Son influence sur le marché sera d’ailleurs directement proportionnelle à la somme des moyens d'action employés.

Examinons brièvement pour chacun d’eux la marche suivie, les résultats obtenus.

A. — Syndicats de limitation.

Aer moyen. — Limitation de la production sans limilation des prix.

Cette forme d’entente a été l’une des plus fréquentes à l'origine. Elle a pour but d'empêcher l'encombrement du marché et l’avilissement des prix qui résulte d’un excès de production : elle a en même temps l'avantage de laisser subsister la concurrence.

La production peut ètre limitée de deux façons, soit par une diminution imposée à ous les établissements producteurs, soit par une réduction dans leur nombre. Ce dernier procédé a l'avantage de maintenir en plein rapport les établissements qui prospèrent, et de fermer ceux qui périclitent, ou produisent à trop de frais. Les propriétaires des usines fermées participent aux bénéfices de celles restées en activité, et peuvent donner un meilleur emploi à des capitaux immobilisés d’une manière improductive.

À côté du système de participation aux bénéfices et dans le même ordre d'idées, il en est un second qui consiste à faire payer des primes de chômage, par les établissements demeurés en activité, aux établissements qui consentent soit à cesser, soit à réduire leur production. Tantôt l’on

règle l'indemnité d'un commun accord, à raison de chaque tonne de diminution sur la production courante (1). Tantôt l'on désigne à l'avance les élablissements qui devront chômer, en donnant la préférence à ceux qui réclameront en échange l'indemnité la moins forte ; c'est alors une vérilable adjudication de chômage au rabais (2).

Enfin un troisième système consiste à grever de certaines indemnités au profit d’une caisse commune de secours tout excédant de production dépassant un maximum fixé à l’avance pour chaque usine (3).

Résultats. — 1] est assez rare, en fait, que le procédé de limitation de la production sans limitation de prix réussisse. Le syndicat de Longwy et le syndicat Westphalien fondés sur ce principe ont échoué. Et l’on en peut donner les raisons suivantes :

1° Nécessité pour le syndicat d’englober la presque totalité des producteurs (90 0/0 environ). Or beaucoup d’entre eux répugneront à abdiquer leur liberté d’agir ; et les plus importants, les plus puissants, les mieux outillés resteront souvent à l'écart, ou demanderont des traitements de faveur pour prix de leur adhésion.

2° Nécessité de surveiller constamment les usines syndiquées pour les empêcher de dépasser la production convenue, l'intérêt personnel poussant chacune d'elles, en cas de hausse des prix, à profiter de la limitation de production de ses voisines sans limiter la sienne. Aussi, de bonne heure, les syndicats ont-ils imaginé de punir toute infrac-

(1) Dans le projet de syndicat des Houillères de Westphalie en 1887, ces primes de chômage étaient fixées à 30 pfennings par tonne. Cf. Gruner, (ep u0:

(2) Ge procédé a été récemment employé par le syndicat des hauts-fourneaux de Longwy.

(3) Ces indemnités ont atteint pour le syndicat Westphalien jusqu'à 15 0/0 de la valeur des tonnes produites en excès.

tion de ce genre par de fortes amendes (1). Pour en assurer le recouvrement, ils obligent leurs membres à verser par avance dans la caisse commune un cautionnement, représenté d'ordinaire par des lettres de change, qu'on met en circulation, sitôt une infraction découverte. Mais le difficile est précisément de la découvrir. Car il suffira le plus souvent, pour dissimuler un excès de produclion, de n’en pas faire mention sur les registres de l’établissement producteur. Si donc le syndicat veut empêcher la fraude, il sera obligé d'entretenir à grands frais dans chaque usine un surveillant permanent.

2e Moyen. — Limitation des prix, sans limitation de production.

Cette forme d'entente, la plus simple de toutes, est un accord d'ordinaire momentané entre les producteurs d’une même industrie, par lequel ils s'engagent à ne pas vendre leurs produits au-dessous d’un prix déterminé. C’est ce que les Américains désignent sous le nom de Combination (2). Quand ces sortes d’ententes, au lieu de viser un intérêt de défense industrielle, prennent un caractère de coalition, ils les appellent Rings ou Corners.

L'accord est quelquefois réduit à un prix de base, fixant par exemple pour les diverses industries dérivées du fer, quincaillerie, poëlerie, clouterie, etc., le prix de la tonne de métal brut, prix au-dessous duquel les syndiqués s’engagent à ne pas vendre leurs produits ouvrés.

Cette combinaison permet aux syndicats de grouper ensemble des branches diverses d’une même industrie, ou

(1) Le syndicat des houillères de Westphalie édieta en 1885 une amende de ? marks par tonne d’excédant sur les }maximums fixés. Cf. Gruner, lc”, p. 10,

(2) J. Chailley, Économiste, 6 oct. 1888 (1888, 2, 410).

d'un même commerce, d'augmenter d’une facon notable le nombre de leurs adhérents, et d'agir ainsi plus efficacement sur le marché (1).

Résultats. — Qu'il s'agisse des unes ou des autres, ces sortes d’ententes échouent presque toujours. Dès qu'il pourra enlever une affaire avantageuse, chaque membre du syndicat s’empressera de se soustraire au minimum convenu (2). Quant aux pénalités édictées contre les fraudeurs, elles seront elles-mêmes inefficaces, à cause de la difficulté de découvrir les infractions. Là encore l’intérèt individuel est un élément dissolvant. Aussi a-t-on cherché d’autres formes d’entente qui puissent l’éliminer d’une façon plus ou moins complète.

3° moyen. — Limitation simullanée de la production et des prix.

Ce genre d’accord est plus usité que les deux précédents : mais s’il en réunit les avantages, il en a aussi tous les inconvénients. La hausse du produit peut être plus rapidement accrue; mais en revanche, on a plus à redouter l'invasion de la concurrence élrangère, attirée par l’appât de gros bénéfices, et de la part du consommateur des restrictions dans la demande, des économies d'emploi, une abstention plus ou moins prolongée. Dans l'attente de baisses possibles, les marchés à terme seront supprimés, le consommateur n’achètera plus qu’à lettre vue.

Toutes ces circonstances réunies tendront à augmenter

(1) Un accord de cette nature a fait monter le prix des fers allemands de 85 et 90 marks à 125 et 135 marks la tonne. D’autres syndicats analogues se sont constitués pour les tôles en Allemagne, pour les tôles fines en Belgique, pour les fers-blanes en Angleterre. Cf. Hadley, Les transports par chemins de fer, trad. Raffalovich. Paris, Guillaumin, 1887, p. 9. — Gruner, L. c., p. 22.

(2) Le syndicat des lamineurs de Silésie échoua en 1885 pour des causes de cette nature. Cf. Raffalovich, Année économ., 1888-89, p. 227.

les stocks des producteurs en dépit des limitations de la production. Ils pèseront sur le marché par l'appréhension de la baisse qui en résultera fatalement au jour de la dissolution du syndicat, et celte perpétuelle menace empèchera la hausse de s'accentuer ou mème de se maintenir (1).

B. — Syndicats de répartition.

1er moyen. — Répartilion des commandes.

Un des principaux griefs qu’on adresse aux syndicats limitatifs des prix, c’est d’avantager les grandes usines aux dépens des plus faibles. À prix égal, en effet, les commandes iront de préférence aux premières. « Il y a là une question de marque, de relations, d'habitudes (2) ». Aussi a-t-on imaginé pour y remédier une combinaison accessoire, la répartilion des commandes. Dans cette combinaison, chaque industriel ou commerçant conserve sa clientèle, mais chacun n'a plus droit qu'à un maximum de commandes. Celles qui viennent à le dépasser sont remises à une commission de contrôle qui les répartit.

Comment ce maximum de commandes est-il évalué ? La puissance-type de fabrication de chaque usine est déterminée une fois pour toutes par le comité directeur du syndicat. A la fin de chaque exercice, ce mème comité évalue le chiffre des commandes à prévoir pour l’année suivante :

Supposons la somme des puissances-types de fabrication égale à 800 mille tonnes par exemple, la somme des com-

(1) C’est ce qui s’est produit pour le syndicat des fontes à Longwy et plus récemment encore pour celui des cuivres. Cf. Bayard, les syndicats

industriels en vue de réduire la production. Paris, 1886, p. 12. (2) Bayard, L. c., p. 10, Journal d'Econ. politique, t. 65, p. 124.

mandes prévues égale à 200 mille: chaque mine aura droit seulement aux 2/8, c'est-à-dire au quart des commandes qu’elle pourrait fournir, d’après le chiffre de sa puissancetype (1).

Mais comment appliquer ce système aux commandes qui sont offertes par voie d’adjudicalion publique ? La solution est facile à trouver. Le comité directeur du syndicat désignera d’avance l’usine qui en devra bénéficier ; les autres s’abstiendront ou proposeront des prix plus élevés.

Il est à peine besoin de remarquer que ce système, employé couramment aux États-Unis est une atteinte directe à la liberté des enchères, prévue et punie par l’article 412 de notre Code pénal.

Ce genre de combinaison s’emploie rarement seul; plus généralement il accompagne une limitation de production ou de prix. Du reste, la répartition des commandes, tout en ayant pour but principal de faciliter l'écoulement d’un produit, influe également sur son prix et facilite la hausse en supprimant la concurrence.

2e moyen. — Répartition des débouchés.

Par ce procédé on assigne à chaque membre du syndicat pour l'écoulement de ses produits une certaine zone dont il s'engage à ne pas sortir. En revanche il est, dans cette même zone, à l’abri de la concurrence des autres membres du syndicat.

Ce procédé a sur celui de la répartition des commandes l'avantage de ne fixer aucun maximum à chaque industriel. Son inconvénient est de laisser un champ trop libre aux usines nouvelles qui viendraient à se créer en dehors du syndicat.

(4) Cf. Gruner, 4, e., p. 20.

3e moyen. — Répartition des bénéfices.

Si, il s'agissait d’une industrie de transports, comme celle des

au lieu d’une industrie extractive ou métallurgique,

compagnies de chemin de fer ou de navigation par exemple, il serait impossible de faire une répartition sur les commandes, mais on pourrait en faire une sur les bénéfices du trafic. C’est le système des Pools américains (1).

Ce procédé a l’avantage de conserver aux participants toute leur liberté d'action et de régler entre eux seulement le quantum de leurs gains. — Mais il a aussi l’inconvénient de prêter à des dissimulations sur les bénéfices réalisés.