I. Tome 369 to. | 2. Art

l.i garde nationale ' et sur la police politiciue '. Il ne nommait directement ^lii'un seul fonctionnaire, le secrétaire du Gouvernement'.

L'Knipereur nommait sur sa proposition les magistrats, intendants, subdélégucsS les maires de Laybach, Tricste, Karlstadt, Zara et Raguse5, et les officiers des régiments croates*. Four les autres emplois, lu gouverneur n'avait qu'à approuver les nominations faites par l'intendant 7 ou à signer les nominations qui lui étaient proposées par les chefs de services^.

La correspondance du grand juge avec le commissaire de justice, du ministre des cultes avec les archevêques et évêques, du ministre de la police avec ses agents passaient par ses mains 9, mais l'intendant, le directeur général des ponts et chaussées, les directeurs de l'enregistrement, des domaines, des forêts, des postes, correspondaient directement avec le ministre des finances '°, le trésorier et le payeur avec le ministre du Trésor " et l'intendant avec le ministre de l'intérieur'-.

En somme, le gouverneur général n'était qu'un commandant militaire, un directeur de la haute police, et n'exerçait sur les autres branches de l'administration qu'un contrôle dépendant du plus ou moins de bonne volonté de ceux qui devaient être contrôlés.

Quand Fouché, qui n'était pas militaire, succéda à Junot, le général Frcsia prit le commandement des troupes et la police devint le seul département placé sous les ordres directs du gouverneur.

TITRE ni. — DE l'intendant général de finances (art. 29-56)

L'intendant général était le véritable chef des services administratifs et financiers. C'est par lui que les intendants et les directeurs correspondaient avec les ministres ' ' .

C'est lui qui prépare et rédige les règlements, instructions et projets d'arrêtés qui seront présentés à la signature du gouverneur'^; c'est lui qui en assure la publication, la promulgation, l'exécution''. Il a le droit de requérir la gendarmerie « et même plus ample main forte, s'il est « nécessaire, pour l'exécution de ses ordres et ordonnances, ce qui ne « pourra lui être refusé'*. »

Enfin, l'intendant est chargé des relations extérieures, et notamment de la correspondance avec les consuls de Bosnie et d'Albanie ''.

Pour toutes ces affaires, l'intendant est assisté d'un conseil composé des chefs des diff"érents services placés sous ses ordres, mais ce conseil n'a que voix consultative '^. L'intendant est donc plus puissant que le gou-

2. Art. IS-18. I 3. Art. 8. | 4. Art. 7. | 5. Art. 13. | 6. Art. 6. | 7. Art. Art. 12 et 13. I 9. Art. 22, 26, 27. | 10. Art. 23. | 11. Art. 24. | 12. Art. . 29, 30. I 14. Art. 51. I I). Art. 52. | 16. Art. 33. | 17. Art. 36. |