LE DÉCRET ORGANIQUE DU 13 AVRIL

Titre I. Du gouvernement des Provinces Illyriennes. — Titre II. Du gouverneur général. — Titre III. De l'intendant général des finances. — Titre IV. Du commissaire de justice. — Titre V. Du receveur et du payeur. — Titre VI. Du petit conseil. — Titre VII. De l'organisation civile. — Titre VIII. Du commerce. — Titre IX. Des prisons et établissements de bienfaisance. — Titre X. Des ponts et chaussées. — Titre XI. De l'instruction publique. — Titre XII. Des mines. — Titre XIII. De la haute police. — Titre XIV. Des cultes. — Titre XV. Des finances. — Titre XVI. De la justice. — Titre XVII. Des services de la guerre. — Titre XVIII. De la marine.

Le décret du 15 avril 181 1, portant organisation de rill)Tie, ne compte pas moins de 271 articles et remplit un volume entier du Bulletin des Lois". Nous allons en parcourir les 18 titres en étudiant, à l'occasion de chacun d'eux, les mesures prises en attendant la publication du décret et celles qui sont venues par la suite en inodifier quelques dispositions. Nous verrons ensuite comment ce mécanisme délicat a pu fonctionner dans les provinces de Dalmatie et de Raguse, mais nous devrons laisser de côté tout ce qui a trait à la vie intime des autres provinces qui se trouvent hors du cadre de cette étude : pour en parler, il nous faudrait d'abord entrer dans de longues et encombrantes explications préliminaires, absolument étrangères au sujet.

TITRE 1. — DU GOUVERNEMENT DES PROVINCES ILLYRIENNES (ART. I-j) TITRE II. — DU GOUVERNEUR GÉKÉR.\L (.\RT. 4-28)

Le décret impérial modifiait notablement les intentions premières de l'Empereur au sujet du gouvernement de l'illyrie. Il ne s'agissait plus d'un gouverneur ayant une situation comparable à celle d'un vice-roi, mais d'une commission de gouvernement de trois membres : le gouverneur, l'intendant et le gouverneur de justice^, munis de pouvoirs inégaux, mais n'agissant qu'après avoir du se mettre d'accord sur l'opportunité des mesures à prendre. C'est cette question de principe, avons-nous dit, qui amena la retraite de Marmont.

Les attributions de gouverneur général restaient assez restreintes : il n'exerçait d'autorité directe que sur les troupes de ligne, la gendarmerie et