AVANT-PROPOS

La question de date dans le testament est une source intarissable de procès. Les héritiers du sang regardent toujours d’un mauvais œil le testament qui vient les dépouiller de l'espoir qu’ils chérissaient de recevoir un jour des biens, à l'acquisition desquels ils n’avaient en rien contribué, en succédant à un parent qu'ils méprisaient peut-être. Il faut donc à tout prix se défaire de ce testament et lorsqu'ils ne peuvent pas s’attaquer à sa sincérité, ils cherchent dans les règles de forme, imposées par la loi à celui qui veut faire un testament, les moyens de le faire tomber : la date est une de ces formalités et elle leur fournit souvent ces moyens,comme nous le verrons dans la suite.

Dans l’ancien droit, le point qu'on discutait était de savoirsi le testament était ou non assujetti à la formalité de la date pour sa validité. Depuis l’ordon-

J.-B. Pérez £

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nance de 1735 sur les testaments qui veut que toutes les dispositions à cause de mort soient datées, de même que sous la législation actuelle, la question a changé d’aspect. Ce qu’on discute maintenant, ce n’est plus le point de savoir si le testament doit être daté, c’est la façon dont il doit l’être pour que la date soit suffisante ou pour qu’elles’applique à toutes les dispositions contenues dans le testament. Cest aussi une question controversée que celle de savoir si les dispositions de l’article 1328 du Code civil,sur la maniêre dont les actes sous seing privé acquièrent date certaine,s’appliquent ou non au testament olographe.

De ce qui:précède,il résulte que les questions que nous aurons à nous poser,au cours de notre travail, sont : la date était-elle exigée dans le testament de l’ancien droit ? Quelles indications la date doit-elle fournir pour remplir le vœu de la loi? Quelle date le disposant doit-il donner à ses dernières volontés ? Quelle foi est-il dû à la date du testament ?

Sur la première de ces questions, nous interrogerons l'histoire. Sur lestrois dernières,le Code civil contient peu de dispositions .et pour :les résoudre la jurisprudence s’est servie de la loi du 25 ventôse an XI et surtout des règles traditionnelles sur l’interprétation des testaments. C’est donc principalement à la jurisprudence que nous devons nous adresser pour répondre à ces questions et à d’autres que nous

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aurons à résoudre dans notre étude,que nous diviserons en quatre chapitres :

CHAPITRE PREMIER. — A-t-on de tout temps exigé la date comme un des éléments essentiels à la validité du testament ?

CHAPiTRE I[. — Qu'est-ce que dater un testament ?. — Force probante de la date.

CuaPiTre III. — Des défauts dans l'indication de la date et de leur influence sur la validité du testament.