HISTORIQUE

A-T-ON DE TOUT TEMPS EXIGÉ LA DATE COMME ÉLÉMENT ESSENTIEL À LA VALIDITÉ DU TESTAMENT

PREMIÈRE SECTION. — Droit romain

Le droit romain a toujours reconnu la prépondérance de la succession testamentaire sur la succession ab intestat, et il a par là donné au testateur la liberté de régler comme il l’entend, le sort de sa fortune après sa mort. Mais cette liberté n’est pas illimitée, et la loi assujettit celui qui veut faire son testament à certaines conditions de fond et à certaines formalités. Nous ne nous occuperons pas des . conditions de fond parce que notre étude doit se limiter aux conditions de formes.

Dansle dernier état du droit romain, nous trouvons des testaments publics et des testaments privés. Les testaments publics sont : 1° le testament apud acta

conditum qui consiste dans une déclaration verbale de ses volontés faite par le testateur devant les autorités judiciaires ou municipales qui en font dresser acte ; 2° le testament principi oblatum qu’on remet par écrit à la garde du prince (1). On trouve les règles propres à ces testaments dans une Constitution de Théodose et Honorius au code 6, 23, 19.

Les testaments privés sont : 1° le testament fripertitum à propos duquel Justinien, aux Instituts, 2, 10, 3, nous dit : « .… Mais, peu à peu, l’usage, aussi bien que les Constitutions impériales, ayant ramené à l'harmonie le droit civil et le droit prétorien, il fut décidé par une Constitution (2) que les testaments se feraient en un seul trait de temps, ce qu’exigeait en quelque sorte le droit civil, en présence de sept témoins et avec leur signature, ce qui dérivait des Constitutions, et que, conformément à l’édit du préteur, ces témoins apposeraient leurs cachets, de sorte que ce droït découle de trois sources; lestémoins et leur présence continue pour la confection du testament viennent du droit civil ; la signature du testateur et des témoins est prescrite par les Constitutions impériales ; les cachets et le nombre des témoins se rattachent à l’édit du préteur » ; 2° le testament muncupatif, ainsi décrit par Justinien au paragraphe 14