CONSTITUTIONS ET PLÉBISCITES

Il y a, au musée des Archives nationales de la rué du Chaume, dans l'armoire de fer, auprès des clés de villes conquises rapportées à la Convention par les généraux vainqueurs, il y a, enfermé dans sa reliure de métal, un gros livre à demi brisé, dont les sinets tricolores s'échappent des feuillets de parchemin et pendent tristement. C'est l'exemplaire original de la Constitution de 1791 telle que la vota l'Assemblée nationale et telle qu'en la brisant, l'a faite le moulon sous lequel on la plaça lorsqu'en 1793 la Constitution nouvelle rendit inutile cette Constitution de 91, si fort acclamée à son apparition.

Le jeudi 20 juillet 1791, Mlle Bonnieu avait offert, au nom de son père, à l'Assemblée, un tableau allégorique représentant la Constitution sous l'emblème d'une divinité revêtue des couleurs nationales, en-

tourée de génies foulant aux pieds les abus sous lesquels la France gémissait, et élevant des trophées à la Révolution.

L'Assemblée avait accueilli cette offrande en l'applaudissant, et ordonné que ce tableau de M. Bonnieu fût placé dans la salle des séances.

Deux ans après, le tableau était décroché, la Constitution brisée, et à cette Constitution libérale, mais monarchique, faisait place la Constitution républicaine de 1793.

Elle garantissait pourtant, cette Constitution de 91, bien des choses précieuses dont nous nous contenterions aujourd'hui. Elle déclarait que, les hommes naissant libres, élaient égaux en droits, les distinctions sociales ne pouvant être fondées que sur l'utilité publique. Elle reconnaissait et proclamait que le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Elle mettait au rang des droits naturels et imprescriptibles de l'homme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Le 10 août 1792 semble déjà contenu dans cette Constitution de 91.

Elle disait nettement, — et la liberté individuelle demande vainement en 1870 les garanties dont elle jouissait en 1791, — elle proclamait que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas détermines par la loi, ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres aibitraires devant être punis. »

L'article 15 de la Déclaration des Droits était ainsi conçu :

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Un autre article du titre premier, relatif aux dispositions fondamentales garanties par la Constitution, assurait, comme droit naturel et civil, que -les mêmes délits seraient punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes.

Elle était libérale et excellente cette Constitution que venait gâter singulièrement le chapitre II : — De la royauté , de la régence et des ministres.

Article premier. — « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle...» La nation, souveraine au chapitre Ier, abdiquait au chapitre II entre les mains de Louis XVI et de ses descendants. Le serment des représentants du peuple au roi annulait la toute-puissance du peuple, et le rci ne semblait rendre ce serment à l'assemblée que pour la forme et par poli'esse, comme on rendrait un salut.

Aussi bien ne devait- elle pas durer, cette Constitution inccmplète, et avant qu'il fût un an, Chabot, dans la séance du 23 juillet 92, allait-il proclamer, aux applaudissements des tribunes, le droit qu'avait le peuple de la changer.

« Tous les décrets de l'Assemblée, disait-il, ne peuvent étouffer l'opinion publique ; nous n'en sommes que les organes et non les maîtres.... S'il est prouvé que le Corps législatif ne trouve pas dans la Constitution assez de pouvoir pour agir, nulle puissance alors ne pourra empêcher la nation de se sauver elle-même.

Et quand le pouvoir exécutif sortirait blanc comme neige de cette discussion, le peuple français aurait toujours le droit incontestable de changer sa Constitution.... »

Chabot ne put pas achever son discours, mais il avait exprimé sa pensée. Les tribunes applaudissent alors, le côté droit de l'Assemblée murmure et même une partie du côté gauche. Les uns demandent à grands cris que Chabot soit rappelé à l'ordre, les autres que Chabot, comme parjure, soit envoyé à l'Abbaye.

Le président (c'était Laffond-Ladebat), cédant à ces clameurs, rappelle à l'ordre l'ex-capucin Chabot.

Mais aussitôt Choudieu s'élance, Choudieu, avec sa fougue indomptable, le futur montagnard Choudieu :

« Monsieur le président, je demande la parole contre vous.... Oui, je demande, messieurs, que le président soit rappelé à l'ordre pour avoir méconnu la souveraineté du peuple, consacrée par la Constitution! »

Et, invoquant la lettre même de l'acte constitutionnel, il lit, pendant que la droite murmure : « L'As- « semblée constituante déclare que la nation a le droit « imprescriptible de changer la Constitution. »

On applaudit, on tempête; Isnard vient en aide à Chabot, Lacroix rappelle le président à son devoir, le président s'explique, des voix lui crient de quitter le fauteuil. L'Assemblée, presque unanimement, décile qu'il sera rappelé à l'ordre, et M. Dubayet, ex-président , remplaçant Laffond-Ladebat qui regagne sa place de député, lui dit, du haut du fauteuil :

« Monsieur Laffond-Ladebat, au nom de l'Assemblée, je vous rappelle à l'ordre! »

Ainsi, l'Assemblée nationale, donnant un double exemple aux législateurs à venir, reconnaissait, proclamait la souveraineté du peuple et, en faisant respecter cette souveraineté, se faisait respecter elle-même jusque par son président. Ce sont là de ces vieilles histoires fort étonnantes et bonnes a raconter.

Un an après, la Constitution de 1791 prenait place, comme un meuble inutile, dans une armoire de musée, et la Constitution républicaine, celle de l'an II, celle pour laquelle Condorcet, Saint-Just, Pétion, Daunou, Anacharsis Glootz, Hérault de Séchelles avaient tour à tour apporté à la Convention leurs projets, leurs opinions, le contingent de leur science ou de leurs espoirs, la Constitution nouvelle était acceptée, acclamée par ce peuple, par ces sections qui désormais se croyaient libres et saluaient la loi nouvelle des accents de la Marseillaise.

Constitution de l'an II, Constitution républicaine et radicale où le peuple entier, dans ses assemblées primaires, examinait, jugeait, ratifiait, confirmait, infirmait les lois de la représentation nationale. Jamais elle ne fut appliquée. Le peuple, à qui on l'avait promise, réclamant ses droits, poussa jusqu'à l'insurrection sa colère et prit pour mot de ralliement, dans le désespoir et dans la misère, ce cri affamé, affamé de pain et de liberté : « Du pain ou la Constitution ! i

Ces factieux demandaient justice au nom de la loi. On devait, en prairial, leur répondre par Yullima ratio des modérés : les emprisonnements et les fusillades

Elles avaient coûté bien des efforts, bien des douleurs, bien du sang, ces constitutions diverses qui devaient, qui pouvaient assurer £ ce grand peuple la liberté et le bonheur, la liberté pacifique et le bonheur par le travail. Elles avaient, l'une après l'autre, été oubliées, méconnues, renversées, la Constitution de 91 paraissant trop timide, celle de 93 trop radicale; la Constitution de l'an III était venue, puis celle de l'an VIII. Après le conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents, le Corps législatif, le Sénat et le Tribunat.

Ce n'était plus la république démocratique arrachée des mains du peuple, mais, en dépit des réactions, c'était encore la république. Un général ambitieux mit son talon sur la Constitution nouvelle et la brisa comme le mouton de la machine nationale avait broyé la Constitution de 91. Et, après le sénatus-consulte de Tan X qui rendait viagères et inamovibles les fonctions de consul, donnant à l'exécutif un pouvoir formidable, vint cet autre sénatus-consulte du 28 floréal an XII, qui ramassait la monarchie sous les pieds de la nation, la reconstituait, la réédifiait, la rendait plus terrible et plus lourde, et nous donnait, donnait à cette Fiance de Danton, de Camille, de Vergniaud, de Cambon , donnait à ce peuple las de tyrannie et de rois, au lieu de roi, un despote botté, éperonné, épileptique et décoré de ce titre nouveau : — empereur.

Lorsqu'on fit voter la nation pour le consulat à vie, un registre fat ouvert dans les mairies, divisé en deux: oui d'un côté, non de l'autre. Chaque électeur, de sa main écrivait son vote. Précaution excellente et dont il fut un moment question, par tradition de famille, au lendemain du coup d'Etat de 5 1 . Bonaparte, consul, pouvait ainsi se rendre compte des gens de méchante humeur. Il est bon de savoir le nom de ses ennemis quand on peut les envoyer songer tout à leur aise à la Guyane ou dans une casemate.

Or, il arriva que, les électeurs ne sachant pas tous convenablement écrire, les maires des communes prirent la plume pour leurs administrés et se livrèrent patriotiquement à un petit travail calligraphique qui donna au premier consul un certain nombre de voix. Le fonctionnaire est un être essentiellement dévoué. Il ne méprise que ce qui tombe.

Le registre grand ouvert paraîtrait naïf aujourd'hui. Mais il est avec l'électeur, comme avec le ciel, des accommodements et on a spirituellement remplacé le registre par des soupières. Gela est assurément plus moderne et plus imprévu.

Ainsi se font, se défont, s'acclament, se rédigent et se déchirent les constitutions. Sénatus-consulte de l'an XII, Charte de 1814, Charte de 1830, Constitution superbe de 1848, Constitution de 1852, votes, décrets et plébiscites, tout se succède avec une rapidité attristante et comique qui fait songer à la ballade de Bùrger.

Hourra! les Constitutions vont vite!

En moins d'un siècle nous en aurons usé et rejeté de toutes les couleurs, des meilleures et des pires ! Nous n'avons pas à railler l'Espagne qui en acclame une nouvelle tous les dix ans sans se trouver plus à son aise. Pauvre Espagne, toujours et dolente et saignante ! Pauvre peuple héroïque qui depuis longtemps serait heureux si le bonheur s'achetait avec du sang, ce sang qu'ils donnent sans compter, en indomptables et en intrépides!

Et nous aussi nous avons donné du nôtre pour avoir la liberté et la paix. Chacun des feuillets de ces Constitutions oubliées est taché du sang de milliers de citoyens. Les uns sont morts pour les déchirer, les autres pour les défendre. Georges Farcy tombait en portant la main à la Charte des Bourbons, Baudin en mettant la Constitution républicaine devant sa poitrine. Il serait temps que le sacrifice profitât aux descendants des martyrs.

Mais bah! de quoi nous plaignons -nous? M. Ollivier nous donne une Constitution nouvelle. Gaudcamus igitur. De quelle Constitution pourtant s'agit-il? De celle de l'an II? Y pensez -vous? De celle l'an III? Tous êtes bien exigeants. De celle de 1791? Non, mes. amis, nous avons fait du chemin (à reculons) depuis ce temps. C'est la Constitution de 1852 à peu de chose près, la Constitution autoritaire repeinte, rafraîchie, maquillée. Il faut savoir si on l'accepte.

Qu'en diraient-ils, tous ces ancêtres morts, il n'y a pas cent ans, pour assurer la République et la liberté ?

Que diraient-ils s'ils savaient que, quatre-vingts ans après leurs luttes, leurs efforts, leur dévouement, levr décision, leur vie en pleine fournaise, leur mort en plein espoir, quatre-vingts ans après leurs proclamations éloquentes, leurs déclarations retentissantes de tout ce qui est le droit de l'homme, du citoyen, du peuple, cent ans après Voltaire, quatre-vingts après Gondorcet, on poserait à la nation qui a fait la Révolution à la face du monde, on poserait ce oui et ce non qui lui disent cauteleusement :

« Abdiques-tu? ou n'abdiques-tu pas? i

Et, cette Constitution obtenue, ils la proclameront éternelle! Éternité ironique des monarchies, du principe d'hérédité, de toutes ces choses passagères, de ce? accidents sans racines, éternité de la minute, de la monade et du vibrion! « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle,-» disait la Constitution de 1791. Et Louis XVI saluait, Marie-Antoinette approuvait, l'enfant épelait ces lignes et disait : « C'est bien ! »

Tout à coup le peuple arriva, donna un coup de son sabot dans la porte des Tuileries, prit la Constitution dans l'armoire de fer et la jeta au loin, disant : Livre inutile !

La royauté indivisible et l'hérédité de la ra:e n'avaient pas duré un an.

fin .