DROITS DE L'HOMME-CITOYEN

i. Chaque homme reconnaît au-dessus de lui la puissance de Dieu, ses lois suprêmes, et celles des institutions établies ayant ces lois pour bases. Dans ce sens il est libre et l'égal de tous vis-à-vis de la loi.

2. Chaque homme à droit a un travail libre, et à posséder une propriété légitime.

3. Il peut disposer de sa propriété personnelle privée comme il lui convient ; personne n'a le droit d'y porter atteinte.

4. La constitution, obligatoire pour chacun, est le recueil des lois écrites par la volonté générale de la nation, du consentement de tous.

5. Chacun a le droit d'aller partout où il lui plaît, d'habiter où il lui plaît sans demander la permission à l'autorité, mais en le lui faisant savoir.

6. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne saurait être interdit.

7. Personne ne peut être traduit en justice autrement que dans les cas et d'après les formes prescrites par la loi.

8. Personne ne peut être emprisonné sans preuve légale de culpabilité.

9. La loi peut établir des punitions proportionnelles au délit.