LE ROI

Cl. Dans les ethnopolies oii le corps mésagorique reconnaîtra la nécessité de la présence d'un roi, l'assemblée législative décidera dans quelles conditions, et d'après quelles formes, certaines charges peuvent être accordées au roi parmi les plus hautes autorités nationales.

62. Le roi ne doit jamais être élu par toute la nation d'après ce que l'on nomme le suffrage universel, car cela ouvre un vaste champ aux intrigues, et la nation ne sait rien des qualités ni des défauts de celui pour qui elle est appelée h voter. Il peut être élu par le corps mésagorique et jamais pour plus de cinq années. Ce temps écoulé, il dépend de la volonté de la représentation nationale de prolonger le terme ou d'élire un autre roi.

63. Dans aucun cas la nation n'a le droit d'instituer un trône dynastique, même avec les droits les plus limités.

64. Dans aucun cas le roi ne peut commander l'armée ni être à la tête du pouvoir exécutif.

65. Le roi est le président du tribunal suprême de confiance dont les membres élus par la nation, fparmi les citoyens les plus

instruits et les plus vertueux, au nombre deneuf, portent le nom de ministres.

66. La dignité royale donne de l'importance^ par son caractère, à toute assemblée nationale dont le roi est le président. Voilà pourquoi les lois et les décrets sont publiés, au nom de la Majesté nationale et royale. Dans les ethnopolies où il n'y a pas de rois, les lois et les décrets sont publiés au nom de la Majesté nationale.

67. Le roi, sur la décisioq du corps législatif, distribue, avec le consentement du tribunal de confiance ou des ministres réunis au complet, les décorations et les autres marques de mérite, nouvellement instituées par la nation et qui ne donnent droit à aucun privilège,

€8. C'est parmi les membres appartenant au pouvoir de la sûreté nationale que sont choisis les fonctionnaires chargés des relations avec les ethnopolies étrangères, ou ambassadeurs. Les rois et les ministres communiquent, par leur entremise, avec les autres gouvernements.

69. La nation n'est obligée à aucun serment envers le roi, car elle ne doit d'obéissance qu'à la loi qu'elle a rédigée elle-même. Le roi, de son côté, n'est pas obligé à prêter serment à la nation, en qualité de roi.

70. Le roi, comme homme et comme citoyen de la nation, en raison même de sa triple dignité, est soumis aux lois nationales.

DK l'armée

li . L'armée est sous les ordres immédiats des autorités nationales, civiles.

72. Une armée inactive est une charge pour la nation, et un danger pour la liberté. Aussi l'armée ne peut être mise sur le pied de guerre que d'après les principes indiqués par le Corps législatif.

73. Tous les citoyens sans exception qui sont en état de porter les armes forment, suivant les arrêtés du Corps législatif, l'armée nationale défensive.