DES FINANCES

74. I^a forme des impôts sera prescrite par les citoyens de chaque province dans les assemblées autonomes de chaque dixième du pays. Les impôts se divisent en deux catégories : les uns ayant pour objet les besoins locaux^ les autres concernant tout le pays.

75. Le Corps législatif doit déterminer les besoins annuels de toute l'ethnopolie; toutes les recettes et toutes les dépenses du pays en général^ comme de chaque province en particulier doivent être calculées d'avance pour chaque année^ présentées et indiquées dans le budget^ les premières par les autorités de l'ethnopolie^ les autres par les autorités locales de la province.

76. La nation a le droit d'exiger un compte rendu exact de l'argent employé.

BEMARQUB GÉNÉRALE POUR L^ POSITIONS EXCRPTIONELLES DE CERTAINS PAYS PENDANT LE SUFFRAGE DE LA NATION

77. Lorsque plusieurs petites nations ou plusieurs races sont réunies dans une seule ethnopolie^ la constitution la plus libérale et la plus juste ne peut répondre à tous les besoins et à toutes les légitimes demandes de chacune de ces petites nations ou races séparées^ si le Corps législatif ne prend pas de mesures pour obvier aux abus qui peuvent résulter d'une position exceptionnelle. Le nombre des députés de la nation ou de la race la plus nombreuse pourrait l'emporter sur le nombre des députés d'une nation où la population est moins nombreuse ; en ce cas les intérêts de la nation ou de la race la plus nombreuse pourraient primer ceux des autres. Do plus comme la classe instruite est moins nombreuse que la classe ignorante, si le nombre des représentants de la classe ignorante était plus grand que celui des représentants de la classe éclairée de la nation, la classe éclairée serait subaltemisée et toute la nation souffrirait de ce

temps d'arrél dans le progrès universel. C'est donc un devoir du Corps législatif d'organiser la forme du vote de façon à ce qu'aucune classe ni aucune partie de la nation ne soit lésée on aucune manière.