CHAPITRE III

CoBClufliona.

En résumé, à examiner les choses de près» on constate que TUniversîté régionale de 1896 n'a ni self-gouvernement, ni souveraineté de décision ; ce n'est donc pas un organe décentralisé.

Nous sommes en présence d'une pei-sonne morale collective, composée d'autres pei*sonnes morales, les Facultés.

C'est uniquement un service déconcentré par suite de la concession de la personnalité civile, service bénéficiant, par suite, d'une certaine^ autonomie.

Celle-ci n'est et ne peut être que partielle. Seuls sont véritablement autonomes les Etablissements libres. Or, pour soumettre les Universités au régime -de la loi du 12 juillet 1875, il faudrait supprimer le caractère étatique de l'Enseignement supérieur.

Théoriquement, il n'y a pas d'impossibilité, TEnseignement supérieur ne rentrant pas dans les fonctions essentielles du Pouvoir central.

Pratiquement, la chose n'est pas faisable, le Gouvernement a créé des grades dEtat ; il en a assuré la collation ; il exige la production de ses diplômes à rentrée de certaines carrières ou pour Texercice de certaines professions.

Il ne peut donc abandonner l'Enseignement supérieur à l'initiative privée.

Peut-il l'abandonner à Tinitiative locale ? Ce serait alors de la décentralisation. Cette décentralisation serait-elle possible? Evidemment oui, mais comment pourrait-elle se concevoir? Elle consisterait uniquement à faire dépendre les Universités — pour les matières à l'égard desquelles elles ne peuvent être autonomes d'une façon absolue — des collectivités régionales^ par exemple, dans l'espèce, des syndicats des départements compris dans le ressort académique. Il en résulterait la diversité dans TEnseignement supérieur et l'émulation entre les Universités dont les titres n'auraient pas la même valeur.

Mais pour que cette réforme fût possible, il faudrait également la disparition des grades d'Etat : les titres universitaires ;5eraîent(ce que les premiers n'auraient jamais dû cesser d'être) des constatations d'études.

Peut-être est-il préférable d'ailleurs, au point de vue de la force d'un peuple et de son génie, de ne

pas aller trop loin en matière de décentralisation universitaire. Il nous semble que Ton doit s*en tenir, quanta présent, à la formule qui parait avoir jusqu'ici été adoptée : déconcentration admùmlratim% décentralisation scientifique. Il ne faut pas oublier cette parole d'un maître : « Si on doit limiter Tauto- « rite du Gouvernement, on doit lui laisser tous les « moyens d'action dont il a besoin pour donner sa- « tisfaction aux intérêts généraux du pays; et que, « s'il est juste et utile que les pouvoirs locaux ou « spéciaux aient une certaine indépendance, il est « essentiel de prendre des précautions contre leurs « entraînements et leurs écarts. C'est la leçon de « rhistoire. » (1)

(i) Aucoc. — « Controverses sur la décentralisation administrative »s in Compte-rendu de V Académie des Sciences morales et poUtif^ueSt iSgS, tome i44, page Sog.