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tion, prétendue paternelle, des municipalités !» Il ne faut done pas, sous prétexte de satisfaire la logique verbale, renverser les bases d'un système administratif qui a ses racines dans un lointain passé.

Il est vrai que, pour beaucoup de gens, cette anciennelé de notre système administratif est un vice Irrémédiable. On ne peut pas comprendre, dit-on, qu'il subsiste, sous la République, un système administratif qui a pris naissance sous les rois de France el qui a élé organisé par un empereur ! Pour beaucoup de républicains, ce fait que la centralisation dat: de l'Empire suffit à la condamner.

C'est là une condaimauation un peu hâtive et bien mal motivée. En, premier lieu, il n'est pas bien exact d'affirmer que notre système administratif actuel a été élabli sous l'Empire. Sans doute, et pour un observateur superficiel, rien ne parait avoir été changé dans lorganisalion inpériale ; les cadres et la hiérarchie de l'administration sont restés les mêmes; mais, sous des apparences identiques, quels changements profonds ont été réalisés! En ce qui concerne spécialement la commune, il est vrai que les cadres sont les mêmes: maire el Conseil municipal, le nom, sinon la chose, date de l'Empire.

Mais peut-on comparer la silualion actuelle des

maires avec ce qu'elle élait sous l'Empire? Sous

l'Empire, le maire était nommé par l’adminis-

tration, parmi les notables de la commune qui paraissaient le plus fidèlement attachés au régime napoléonien ; devant son autorité à l’investiture unique du préfet, il était son serviteur de tous les instants ; il n'élait dans la commune, sous peine de révocation immédiate, que le reflet plus ou moins coloré de la personnalité du préfet.

Le Conseil municipal,dont les membres étaient à peu près librement choisis par ladministration n'avaient aucun pouvoir propre, aucune ressource particulière; son rôle se bornait à l'émission de vœux dont l'administration ne tenait compte qu'autant que leur réalisation rentrait dans ses vues.

Aujourd’hui, au contraire, le maire est élu par le Conseil municipal, il existe toute une catégorle de ses actes dont l'administration ne peut que contester la légalité ; 1l représente véritablement la commune; 1l passe, sauf l’approbation de ladministration, tous les contrats: :l nomme aux emplois communaux ; il fait librement des règlements de police.

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel : il règle par ses délibérations, en principe définitives, les affaires de la commune; des ressources spéciales, sous certaines conditions, sont à sa disposition, il lui est permis de faire œuvre

fe GE

— 127, — personnelle, etil administre réellement le patrimoine communal.

Il n'est donc pas exact de dire que le régime actuel de centralisation a été établi sous l'Empire : il date de l'Empire, mais il a subi depuis de si profondes modifications, qu'il a pris un caractère tout autre et qu'il est véritablement impossible d'adresser au régime actuel les mêmes reproches qu'au régime impérial.

Il est exact cependant que le régime actuel porte encore les marques de celui qui Pa organisé et qu'il a encore un certain aspect napoléonien. Qu'importe ? Ilne faut pas voir un abîme entre la République et la monarchie. Si la République peut user d’une instdution impériale, elle doit s'en servir si elle y Louve un avantage. Ce n’est pas sur ses origines qu'il faut condamner une institution, mais sur ses effets.

Comment done, d'après ses effets, doit-on juger le régime administratif actuel de la commune ? Il semble que la tendance décentralisatrice doive être enrayée : il v a un point de la décentralisation où il faut revenir en arrière elun point où il faut s'arrêter.

Il faut revenir en arrière pour la décentralisation de la police. La police municipale est en général impuissante. La stalistique de FPactivilé des gardes champêtres est, à cel égard, très

instructive,

Il y a progression croissante des délits ruraux ; or les gardes champêtres dressent chacun en moyenne un procès-verbal tous les quatre ans. En mettant à 400 francs le trailement annuel d'un garde champêtre, la commune à versé 1600 francs pour chaque procès-verbal dressé. Les maires se sont montrés incapables de collaborer avec l'Etat à la recherche des infractions ; ils sont trop près des citoyens, ils ont pour eux dans leur ensemble des sentiments trop paternels. La sécurité publique est encore plus précieuse que la décentralisation ; que l'Etat en prenne énergiquement la responsabilité. Des progrès sérieux ont été faits dans cette voie par la substitution de la police d'État à la police municipale à Marseille, par la création de brigades mobiles. Les brigades mobiles ont déjà rendu de grands services ; c'est gràce à elles qu'on à pu arrêter des bandits redoutables dans le département de la Drôme. Ces progrès doivent être continués ; la police sera d'Etat ou ne sera pas.

Il faut, d'autre part, s'arrêter de décentraliser en ce qui concerne les libertés financières des localités ; 11 faut sur ce point opposer une fin de non-recevoir absolue aux revendications décentralisatrices. D’après la « situation financière des communes » (publication du ministère de lIntérieur), les dépenses ordinaires des communes,

de 730,3589.000 francs en 1899, sont montées-en

1908 à 880.859.000 francs, soit une augmentation de 20 °/,. En 1898, la delte communale s'élevait à 3.682 millions ; en 1907, elle a atteint 4.166 millions ; en dix ans, la dette communale s'est donc accrue de 500 millions. En 1905, les centimes additionnels départementaux et communaux s'élevaient à 229 dans l'Aude, 255 dans la Savoie, 263 dans la Haute-Savoie, 356 dans la Corse.

Dans un village de Corse, un menuisier paie 300 francs de loyer; il doit à l'État 16 francs de patente, mais avec les centimes additionnels sa patente s'élève à 159 francs. — Et les communes ne sont pas libres d'imposer ou d'emprunter ! Mais que feraient-elles donc si elles jouissaient de leur pleine liberté ?

On dira sans doute que cet accroissement des dépenses locales est dù à la politique interventionniste de l'Etat, par conséquent à la centralisation. Cela n’est vrai qu’en partie. Cet accroissement provient surtout d’une gestion défectueuse des finances locales, du gaspillage, des dépenses abusives, des prodigalités excessives.

En tout cas, on n'aperçoit nullement la nécessité de permettre aux assemblées locales de venir ajouter leur action spoliatrice à celle de FEtat. En toute équité, une assemblée locale ne devrait pas pouvoir engager les finances qu'elle gère pour

plus de temps que la durée de son mandat. Un

Conseil municipal, par exemple ne devrail pas engager des dépenses pour plus de quatre ans. Or le Conseil municipal peut engager la com-

mune pour trente ans. Cette latitude est sûrement.

largement suffisante.

En matière décentralisatrice, 1l faut agir progressivement ; on doit éviter les réformes radicales, les changements brusques. Une institution n’est solide que si elle a de fortes racines dans le passé.

« La France, centralisée par Louis XIV, aspirait surtout à la liberté ; par inexpérience, elle se précipila tout de suite aux extrêmes et tomba dans l'anarchie révolutionnaire ; puis elle ne réclama plus que l’ordre. Bonaparte enserra étroitement la France dans l’appareil de la centralisation consulaire. [nstruite par l'expérience, la France eut la sagesse, où simplement la chance de ne pas chercher à se dégager des liens de la centralisation consulaire dans une brusque convulsion qui aurait pu être fatale, Elle se délia progressivement...

…La leçon pour l'avenir se dégage des faits : Louis XVI, volontairement ou non, avait commencé à desserrer progressivement les liens étroits formés par ses prédécesseurs. La France voulut tout de suite toute la liberté. Cela la conduisit dix ans plus tard au despotisme impérial. Les divers régimes ont repris ensuite les procédés de Louis XVI. C'est par là que ces gouvernements

AE

ont pu arriver à la liberté relative dont nous jouissons. Il faut donc éviter de précipiter la France de cette liberté relative dans une liberté absolue ; il faut la faire approcher de cette liberté absolue, mais sans jamais l’atteindre (1).»

(1) Notes prises au cours de doctorat de M. Barthélemy. .

« Lo & 1 Ÿ !

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La Grande Revue.

Revue critique de législation et de jurisprudence. Moniteur officiel.

Journal officiel.

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Journal des Débats, Le Figaro.

Vu: LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE:

Montpellier, le 10 juin 1910.

Vu : le Doyen : BREMOND.

Montpellier, le 10 juin 1910.

VIGIÉ.