RUE DES GLACIS

Le Gouvernement sur le vœu de la Cliam- ,bre, vient de nommer une commission extrajparlementaire de décentralisation. J’avais publié dans Le Tem'ps, en janvier 1891, une série d’articles qu’il peut être à propos de reproduire aujourd’hui. Ils forment la première partie de l’étude qui va suivre. Ils traitent de la décentralisation au profit des

citoyens, des assemblées municipales et départementales, et indiquent certaines réfor- , mes dans le sens des lois de 1866 et de 1871 sur les conseils généraux, de 1884 et de 1890 1 sur les conseils municipaux et les syndicats I de communes. Certaines questions très imj portantes n’y étaient point touchées, telles ' que le remaniement de la carte. Qui se fût ^ avisé, il y a quatre ans, de soulever un tel problème eût passé pour utopiste. Nous avons !j- fait du chemin depuis lors, j Dans la partie inédite de cette étude, nous

traitons de la seconde sorte de décentralisation, de la décentralisation au profit des fonctionnaires, telle que l’ont commencée les décrets de 1852 et de 1861. Nous y avons dressé une liste d’affaires, actuellement soumises à l’approbation ministérielle, qui pourraient rentrer dans la compétence des préfets, et d’autres affaires qui pourraient être résolues directement par les sous-préfets, — en admettant qu’on n’en attribuât pas un certain nombre aux conseils élus.

Ainsi, les deux parties de cette étude correspondent au double programme, au double cadre de travaux que s’est tracé notre commission.

Qu’elle veuille bien en agréer l’hommage.

1®^* mars 1895.

j. PARTIE

i" DÉCENTRALISATION EN FAVEUR DES CONSEILS ÉLUS

Depuis la chute de Napoléon P% les hommes les plus éminents de tous les partis ont signalé, — lorsqu'ils n’étaient pas ou qu’ils n’étaient plus au pouvoir, — l’incompatibilité de l’organisation de l’an VIII avec le régime parlementaire ; ils y ont vu une des causes de nos fréquentes commotions politiques et de la fragilité de nos gouvernements. Ainsi, après la révolution de Juillet, Villèle, — trop tard! — rédigea un projet créant une législation distincte pour les communes rurales et pour les communes urbaines, et des

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conseils cantonaux et régionaux dotés de larges attributions, et le comte de Chambord lui-même écrivit en 1862 : « L’essai qui a été fait du régime représentatif à l’époque où la France avait voulu confier de nouveau ses destinées à la famille de ses anciens rois a échoué pour une raison très > simple : c’est que le pays qu’on cherchait à faire représenter n’était organisé que pour être administré. »

De même, au lendemain de la révolution de Février, M. Guizot s’avisa de dire — un peu tard, lui aussi : « Lorsque le pouvoir supérieur a mission à la fois de gouverner avec la liberté et d’administrer avec la centralisation, l’œuvre est presque impossible. » Ne paraît-il pas évident, en effet, qu’un système créé pour le pouvoir absolu est inconciliable avec des institutions libres?

Assurément, dans l’ordre administratif, d’importantes réformes ont été accomplies, surtout depuis vingt ans ; de larges brèches ont été faites à l’édifice du Consulat; mais serait-il vrai, comme semblent le croire certains républicains — dont quelques-uns ont singulièrement oublié leurs programmes d’antan et leur campagne de Nancy